Projet IEDP

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Direction scientifique : Laurent Fonbaustier,
Professeur des Universités
Responsable du M2 environnement (Paris-Sud 11)
Pour une critique juridique du développement
durable
Salle Georges Vedel
Colloque du 25 novembre 2010
Née dans le sillage d’une réflexion des
économistes, la notion de développement durable a
progressivement infiltré la plupart des champs
sociaux, la durabilité étant aujourd’hui déclinée sous
ses formes les plus variées, à l’ombre d’une
conception historique du « développement » qui paraît
de moins en moins tenable et cohérente. L’idée sous-
jacente (pour faire court : articuler et concilier
protection sociale et contraintes environnementales
avec développement économique), si elle fut amplement
formulée par les premières dispositions de droit
international l’évoquant, a subi diverses inflexions
en raison de l’appropriation qui en fut faite par les
acteurs économiques et politiques, laissant
l’observateur régulièrement perplexe.
Pour le juriste, le concept même de développement
durable questionne en effet : car s’il irrigue
largement d’innombrables textes de droit positif, sa
portée actuelle, son effectivité, après trente ans de
recul, n’ont rien d’évident. Dans le sillage de la
Charte de l’environnement et à la lumière de la
proposition critique formulée par la loi Grenelle 1 du
3 août 2009
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, il semble temps de s’interroger sur les
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LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en
œuvre du Grenelle de l'environnement (1), article 1er : La présente loi,
avec la volonté et l'ambition de répondre au constat partagé et préoccupant
d'une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le
cadre d'action, organise la gouvernance à long terme et énonce les

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conditions juridiques d’une efficacité du
développement durable.
Quels sont, aujourd’hui, les instruments
juridiques de droit positif (international,
communautaire, législatif, réglementaire,
jurisprudentiel, etc.) à notre disposition pour
relever le défi proposé par ce qui apparaît comme un
véritable oxymore ? L’effectivité du développement
durable passe-t-elle par l’utilisation d’un outillage
connu, les systèmes juridiques libéraux étant alors
capables d’absorber la nouvelle contrainte que
représente aujourd’hui la « préoccupation
environnementale » en voie de généralisation, via le
principe d’intégration ? Ou convient-il de transformer
en profondeur nos paradigmes juridiques (et moraux…)
pour répondre à certaines ambitions affichées par
l’expression même ?
Ce colloque, à vocation pluridisciplinaire,
entreprend de faire le point sur les origines précises
de cette idée, sur ses déclinaisons économiques et
sociales, ses présupposés éthiques et philosophiques,
mais il réservera une large place au discours
juridique, conceptuel comme technique.
Les actes de cette journée d’études, qui aura
lieu le 25 novembre 2010, feront l’objet d’une
publication.
APPEL À CONTRIBUTIONS
Destinataires : doctorants, docteurs en droit,
avocats, magistrats, universitaires (en droit,
sciences sociales et humaines, etc.).
instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement
climatique et s'y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services
qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé,
préserver et mettre en valeur les paysages. Elle assure un nouveau modèle
de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec
une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources
naturelles. Elle assure une croissance durable sans compromettre les
besoins des générations futures » (nous soulignons).

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Les propositions de participation, qui devront dans
toute la mesure du possible s’insérer dans le plan ci-
après joint, devront être présentées sous la forme
d’un synopsis de 5000 signes espaces compris au plus ;
elles seront examinées par un Comité scientifique
composé d’universitaires de Paris-Sud 11.
À adresser à : [email protected] ou
[e-mail]
Date limite de remise du synopsis : 30 juin 2010
Direction scientifique : Laurent Fonbaustier,
Professeur des Universités
Responsable du M2 environnement (Paris-Sud 11)
Programme provisoire du colloque
[amendable en fonction des propositions de
contributions]
Première partie. Aux origines d’un concept
 « L’éclosion du concept chez les économistes »
 « La résonance du concept chez les sociologues »
Deuxième partie. L’acclimatation d’un style
 « L’incorporation du développement durable par
les droits international et communautaire
 « Aperçu du droit national : développement
durable et principe d’intégration »
Troisième partie. Phénoménologie juridique du
développement durable
« Les apories structurelles du développement
durable »
« L’ineffectivité congénitale d’un objectif à
valeur constitutionnelle »

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Quatrième partie. Les embûches pratiques du
développement durable
 « Le juge face aux exigences d’intégration des
contraintes environnementales »
 « L’entreprise face au développement durable :
difficultés d’un ménage à trois (piliers) »
Rapport de synthèse