Projet IEDP
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1 Direction scientifique : Laurent Fonbaustier, Professeur des Universités Responsable du M2 environnement (Paris-Sud 11) Pour une critique juridique du développement durable Salle Georges Vedel Colloque du 25 novembre 2010 Née dans le sillage d’une réflexion des économistes, la notion de développement durable a progressivement infiltré la plupart des champs sociaux, la durabilité étant aujourd’hui déclinée sous ses formes les plus variées, à l’ombre d’une conception historique du « développement » qui paraît de moins en moins tenable et cohérente. L’idée sousjacente (pour faire court : articuler et concilier protection sociale et contraintes environnementales avec développement économique), si elle fut amplement formulée par les premières dispositions de droit international l’évoquant, a subi diverses inflexions en raison de l’appropriation qui en fut faite par les acteurs économiques et politiques, laissant l’observateur régulièrement perplexe. Pour le juriste, le concept même de développement durable questionne en effet : car s’il irrigue largement d’innombrables textes de droit positif, sa portée actuelle, son effectivité, après trente ans de recul, n’ont rien d’évident. Dans le sillage de la Charte de l’environnement et à la lumière de la proposition critique formulée par la loi Grenelle 1 du 3 août 20091, il semble temps de s’interroger sur les 1 LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1), article 1er : La présente loi, avec la volonté et l'ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d'une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d'action, organise la gouvernance à long terme et énonce les 2 conditions juridiques développement durable. d’une efficacité du Quels sont, aujourd’hui, les instruments juridiques de droit positif (international, communautaire, législatif, réglementaire, jurisprudentiel, etc.) à notre disposition pour relever le défi proposé par ce qui apparaît comme un véritable oxymore ? L’effectivité du développement durable passe-t-elle par l’utilisation d’un outillage connu, les systèmes juridiques libéraux étant alors capables d’absorber la nouvelle contrainte que représente aujourd’hui la « préoccupation environnementale » en voie de généralisation, via le principe d’intégration ? Ou convient-il de transformer en profondeur nos paradigmes juridiques (et moraux…) pour répondre à certaines ambitions affichées par l’expression même ? Ce colloque, à vocation pluridisciplinaire, entreprend de faire le point sur les origines précises de cette idée, sur ses déclinaisons économiques et sociales, ses présupposés éthiques et philosophiques, mais il réservera une large place au discours juridique, conceptuel comme technique. Les actes de cette journée d’études, qui aura lieu le 25 novembre 2010, feront l’objet d’une publication. APPEL À CONTRIBUTIONS Destinataires : doctorants, docteurs avocats, magistrats, universitaires sciences sociales et humaines, etc.). en (en droit, droit, instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique et s'y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages. Elle assure un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles. Elle assure une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures » (nous soulignons). 3 Les propositions de participation, qui devront dans toute la mesure du possible s’insérer dans le plan ciaprès joint, devront être présentées sous la forme d’un synopsis de 5000 signes espaces compris au plus ; elles seront examinées par un Comité scientifique composé d’universitaires de Paris-Sud 11. À adresser à : [email protected] [email protected] ou Date limite de remise du synopsis : 30 juin 2010 Direction scientifique : Laurent Fonbaustier, Professeur des Universités Responsable du M2 environnement (Paris-Sud 11) Programme provisoire du colloque [amendable en fonction des propositions de contributions] Première partie. Aux origines d’un concept « L’éclosion du concept chez les économistes » « La résonance du concept chez les sociologues » Deuxième partie. L’acclimatation d’un style « L’incorporation du développement durable par les droits international et communautaire « Aperçu du droit national : développement durable et principe d’intégration » Troisième partie. Phénoménologie juridique du développement durable « Les apories structurelles du développement durable » « L’ineffectivité congénitale d’un objectif à valeur constitutionnelle » 4 Quatrième partie. Les embûches pratiques du développement durable « Le juge face aux exigences d’intégration des contraintes environnementales » « L’entreprise face au développement durable : difficultés d’un ménage à trois (piliers) » Rapport de synthèse
