Utilisation des appuis d'énergie : Guide complet

Utilisation des
appuis d’énergie
BLI/GC/PP - 19/09/23

Sommaire
Introduction
n°1
Le dossier d’étude
n°2
Les travaux
n°3
Complétude du SI
n°4

#1Introduction

Les appuis communs d'énergie
Nous appelons un appui commun, tout appui utilisé pour plusieurs réseaux (électricité, télécom de différentes technologies :
cuivre, Fibre et Coaxial).
Ces appuis sont exploités par :
•ENEDIS 95% du parc
•des Régies (gestionnaires indépendants de la distribution d'électricité. Sur les communes où elles sont présentes, ENEDIS
ne gère pas le réseau)
•des collectivités locales pour les candélabres (éclairage public EP).
Chaque utilisation doit faire l’objet d’une Convention entre l’utilisateur et l’exploitant/propriétaire de l’appui commun. Également,
une redevance est à verser pour l'utilisation de l'appui.
ENEDIS est concessionnaire des appuis appartenant aux Autorités Organisatrices de Distribution d’électricité (AODE). La plupart
étant adhérente à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

Sécurité
Les appuis communs étant des supports du réseau électrique, des habilitations électriques sont nécessaires pour toute
intervention. Également, toute intervention sur appuis communs doit être signalée au gestionnaire du réseau électrique.
Des distances sont également à respecter quand nous intervenons à proximité d’un réseau électrique (cf. Contraligne, CCTP
1596 - Fascicule DE).
Pour des raisons de sécurité, Orange interdit l’utilisation des appuis HTA et HTB. Seuls les appuis supportant de la BT sont
autorisés.