Étiquetage Alimentaire en Tunisie : Réglementation et Enjeux Industriels

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Réglementation nationale relative à
l’étiquetage alimentaire, état des lieux
Présentée par Mélika HERMASSI
CENTRE TECHNIQUE DE LAGRO-ALIMENTAIRE
ETIQUETAGE ALIMENTAIRE :
EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES ET
ENJEUX POUR L’ENTREPRISE
INDUSTRIELLE
Sommaire:
Introduction: Réglementation Tunisienne en matière
d’hygiène, de sécurité et de qualité des aliments
Système réglementaire actuel en Tunisie
Perspectives d’évolution
Cadre réglementaire de l’étiquetage des denrées
alimentaires préemballées
Etat des lieux
CTAA- Centre Technique de
l'Agro-Alimentaire 3
Réglementation Tunisienne en
matière d’hygiène, de sécurité et de
qualité des aliments
CTAA- Centre Technique de
l'Agro-Alimentaire 4
Actuellement, la réglementation nationale est
régie par deux systèmes:
Législatif et réglementaire : (lois, décrets et
arrêtés)
Normatif (Normes)
CTAA- Centre Technique de
l'Agro-Alimentaire 5
LOI
DECRET
ARRETE
Système législatif et réglementaire: architecture
Les lois de portée horizontale
Les lois spécifiques
Les décrets, arrêtés
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