Marchés publics et transparence en droit ivoirien - Mémoire

UFR des Sciences Juridique,
Administrative et Politique (UFR SJAP)
UNIVERSITÉ FÉLIX HOUPHOUËT-BOIGNY
UFR DES SCIENCES JURIDIQUE ADMINISTRATIVE ET POLITIQUE
Année académique 2019-2020
MÉMOIRE
EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME
DE MASTER EN DROIT PUBLIC
2
Présenté et soutenu publiquement le 05/02/22 par :
Mlle. OUATTARA Nourdine
MARCHÉS PUBLICS ET PRINCIPE DE
TRANSPARENCE EN DROIT IVOIRIEN
JURY :
Présidente : Mme DJEKOURI Badjo Jeanie Élisabeth
Agrégée des Facultés de Droit,
Maître de conférences à l’Université Felix Houphouët-Boigny,
Enseignant-chercheur à l’UFR SJAP de l’Université Félix Houphouët-Boigny,
Directrice du Laboratoire d’Études et de Recherche en Droit Public
des Affaires et Fiscalité (LABER-DPAF).
Membres : M. MAMBO Paterne (Directeur)
Agrégé des Facultés de Droit,
Maître de conférences à l’Université Felix Houphouët-Boigny,
Enseignant-chercheur à l’UFR SJAP de l’Université Félix Houphouët-Boigny,
Doyen honoraire à la faculté de droit de l’Université de Daloa.
M. TIEBLEY Yves Didier (Suffragant)
Maître Assistant à l’Université Félix Houphouët-Boigny,
Enseignant-chercheur à l’UFR SJAP de l’Université Félix Houphouët-Boigny.
M. YAO Kakou Albert (Suffragant)
Assistant à l’Université Félix Houphouët-Boigny,
Enseignant-chercheur à l’UFR SJAP de l’Université Félix Houphouët-Boigny.

I
AVERTISSEMENT
L’Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan Cocody n’entend donner aucune approbation
ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire de recherche. Elles doivent être
considérées comme propres à leur auteur.

II
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
AAI : Autorité Administrative Indépendante
AC : Autorité Contractante.
AFDI : Annuaire Français de Droit International
AJ Contrat : Actualité Juridique Contrat.
AJ : Actualités Juridiques
AJDA : Actualité Juridique Droit Administratif
ANO : Avis de Non Objection.
ANRMP : Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics
AO : Avis d’Objection
BAD : Banque Africaine de Développement
BOMP : Bulletin Officiel des Marchés publics
CCTG : Cahier des clauses techniques générales
CCAG : Cahier des clauses administratives générales
CCAP : Cahier des clauses administratives particulières
CCTP : Cahier de clauses techniques particulières
CCCG : Cahier des Clauses et Conditions Générales
CCM : Communiqué en Conseil des Ministres
CMP : Code des Marchés Publics
CNDJ : Centre National de Documentation Juridique
CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
COJO : Commission d’Ouverture et de Jugement des Offres
CPMP : Cellule (s) de Passation des Marchés Publics
CRA : Comité de Règlement Administratif
CRS : Cellule Recours et Sanctions
CSCA : Cour Suprême Chambre Administrative
DAO : Dossier d’Appel d’Offres
GATT : Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce
DGMP : Direction Générale des Marchés Publics
DMP : Direction des Marchés Publics
DPAO : Dossier Particulier d’Appel d’Offres.
DSP : Délégation de service public
Éd. : Édition
SPFPM : Société (s) à participation financière publique majoritaire

III
EPN : Établissement Public National
FAD : Fonds Africain de Développement
HABG : Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance
HTML : Hyper Text Mark-Up Language
Ibid. : Ibidem (Dans le même ouvrage, dans le même passage d'un ouvrage
déjà cité)
IGE : Inspection Générale d’État.
INTOSAI : Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle
des finances publiques
ISC : Institution(s) Supérieure (s) de Contrôle des Finances publiques
ISSAI : Normes internationales des institutions supérieures de contrôle
des finances publiques
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Télécommunication
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économiques
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
Op. cit. : Opus Citatum ou Opere Citate (œuvre déjà citée).
OSI : Organe Spécial Indépendant.
p/pp. : page (s)
PDF : Portable Document Format (Format de Document Portable).
PGPM : Plan Général de Passation des Marchés
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PPM : Plan de Passation des Marchés
PPP : Partenariat Public-Privé
PRMP : Personne Responsable des Marchés Publics
PUF : Presse Universitaire de France
PV : Procès-Verbal
RAFIP : Revue Africaine de Finances Publiques
RAP : Recours Administratif Préalable
RBD : Revue Burkinabè de Droit
RDP : Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger
REP : Recours pour Excès de Pouvoir
RFAP : Revue Française d’Administration Publique
RFDA : Revue Française de Droit Administratif