Droit des affaires OHADA : Manuel d'Hygin Didace Amboulou

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Hygin Didace Amboulou
Le droit des affaires
dans l’espace Ohada
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit
des affaires dans l’espace Ohada. Il contient :
- une partie consacrée au cadre juridique et aux principes géné-
raux de ce droit (États-partie, Actes uniformes…) ;
- une partie consacrée aux institutions nationales, internationales
et communautaires ;
- une partie consacrée aux acteurs de la vie des affaires (activité
du commerçant, de l’entreprenant et des sociétés commerciales) ;
- une partie consacrée au règlement judiciaire, à la liquidation des
biens, à la faillite et à la banqueroute ;
- une partie consacrée au fonds de commerce et aux contrats
commerciaux ;
- une partie consacrée aux effets de commerce (lettre de change,
billet à ordre, warrant) ;
- une partie consacrée aux opérations de Banque (le compte cou-
rant, le chèque, le crédit bancaire) ;
- une partie consacrée aux opérations de Bourse (les diverses
opérations de bourse, la profession d’agents de change et de cour-
tiers, les négociations) ;
- une partie consacrée à la compétence et à la forme de procéder
devant les tribunaux de commerce ;
- une partie consacrée à quelques formulaires à l’usage des
notaires.
Hygin Didace Amboulou est notaire, Docteur en droit et
Membre de l’Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP)
de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de
Nantes (France). Il est aussi Secrétaire général à la Mai-
rie de Pointe-Noire et chargé de Cours à l’École nationale
d’administration et de magistrature de Brazzaville.
28
€
ISBN : 978-2-343-03018-0
Le droit des affaires dans l’espace Ohada
Le droit des affaires
dans l’espace Ohada
Hygin Didace Amboulou
1re édition
ETUDES-AFRICAINES_GF_AMBOULOU_DROIT-AFFAIRES-ESPACE-OHADA.indd 1 16/04/14 17:19

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Le droit des affaires
dans l’espace OHADA

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