Cours Marchés Publics : Conditions et Types de Marchés

Cours Marchés publics
S 6 Droit Public
Professeure FATIMA ZIDOURI
Université Hassan 2 Casablanca
FSJES Mohammedia

Chapitre2 : Les conditions de
passation des marchés publics

Plan du chapitre:
Section 1 : La forme des marchés
Section 2: Les types des marchés
Section 3: Les prix des marchés

Section 2 : Les types des marchés publics
§1-Les marchés cadres:
Définition du minimum et du maximum des prestations
raison en raison de difficulté de détermination
préalable.(caractère permanent du marché).
Conditions
-Le maximum ne doit pas être supérieur à deux fois le
minimum.
-Conclusion du MP pour un an/ En cas de renouvellement
Tacite Période 3ans.

§2-Les Marchés reconductibles
-Possibilité de détermination préalable des
quantités.
Condition:
-Caractère exact prévisible répétitif et permanent
-Période:un an/ Possibilité de renouvellement: 3 ou
5 ans.
-Désaccord:Résiliation.