Fiscalité des entreprises : Cours complet

E.A.D.
Ecole Africaine de Développement
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Brazzaville-République du Congo
Options : CGF3T, EGE3T
Semestre 6
Par Séraphin KABOULOU
Professeur Certifié en sciences économiques et gestion
Contact : ([phone] / 05 568 26 89
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Fiscalité des entreprises Par Séraphin KABOULOU
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PLAN DU COURS
Introduction
1- Définition
2- Importance
a- Importance de la fiscalité pour les finances publiques
b- Importance de la fiscalité pour les citoyens
Chapitre 1 : L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
Section 1 : Définition
Section 2 : Champ d’application
Section 3 : Personnes imposables
Section 4 : Eléments de calculs de l’IRPP
Paragraphe 1 : Le salaire brut
Chapitre 2 : IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)
Section I : Champ d’application
Paragraphe 1 : Les personnes imposables
Paragraphe 2 : Les exonérations
Paragraphe 3 : La territorialité en matière d’impôt sur les sociétés
Section II : La base imposable de l’impôt sur les sociétés : le résultat fiscal
Paragraphe 1 : Passage du résultat comptable
1ere étape : La détermination du résultat comptable
2eme étape : La détermination des corrections fiscales
3eme étape : L’établissement du tableau extra comptable au résultat fiscal.
Paragraphe 2 : L’appréciation fiscale des produits
A. Produits d’exploitation
B. Produits financiers
C. Traitement fiscal des plus-values et moins-values : valeur sur cessions
d’immobilisation
D. Stocks
E. Application : Appréciation fiscale des produits
Paragraphe 3 : L’appréciation fiscale des charges
A. Conditions générales pour l’admission des charges en déduction fiscale
B. Frais généraux
C. Charges financières
D. Les dotations aux amortissements et provisions
1. Les amortissements
- Conditions de déduction
- Base de calcul de l’amortissement
2. Les provisions
- Conditions de déduction
- Appréciation fiscale de certaines provisions
E. Application : Appréciation fiscale des charges
Section III : Liquidation et paiement de l’impôt sur les sociétés
Paragraphe 1 : Les taux d’imposition
Paragraphe 2 : Calcul de l’IS exigible

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Paragraphe 3 : Paiement de l’IS
A. Les acomptes prévisionnels
B. Les régularisations
C. Application : détermination de l’IS exigible
Section IV : Les obligations fiscales en matière d’IS
Paragraphe 1 : Les déclarations fiscales
A. Déclaration d’existence et autres déclarations
Déclaration à la constitution de la société
Déclaration suite aux changements intervenus
B. Déclaration du résultat fiscal et du chiffre d’affaires
- Déclaration de droit commun
- Déclaration des sociétés étrangères
D. Déclaration de cessation, fusion, scission ou transformation des sociétés
E. Déclaration des rémunérations allouées aux tiers
Section 2 : Les obligations comptables
3. Tenue et organisation de la comptabilité
4. Les pièces justificatives
Section 5 : Les sanctions
• Sanctions pénales
• Sanctions fiscales
Chapitre 3 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Section 1 : Les taxes à la consommation
Paragraphe 1 : Circuit économique et notion de marge
A- La notion de marge
B- Les conséquences de la marge proportionnelle
Paragraphe 2 : Taxation directe et taxation indirecte
A- La taxation directe
B- Taxation indirecte
Paragraphe 3 : La taxe cumulative et la taxe unique
A- La taxe cumulative
B- La taxe unique
Section 2 : La taxe sur la valeur ajoutée
Sous-section 1 : Caractères
Sous-section 2 : Bref aperçu historique des TCA
Sous-section 3 : Détermination de la taxe sur la valeur ajoutée
Paragraphe 1- Opérations situées dans le champ d’application
A- Opérations imposables par nature
B- Livraison des biens et assimilés
C- Prestations de services (article 3 alinéa2-b)
Paragraphe 2 : Operations imposables par disposition expresse de la loi
Paragraphe 3 : Opérations situées dans le champ d’application mais non-imposées
A- Operations exonérées (article 7 de la loi 12/97)
B- Opérations réalisées par les bénéficiaires des franchises en base
Section 2 : Application territoriale de la tva (Article 8 de la loi 12/97 du 12 mai 1997)
Section 3 : Fait générateur et exigibilité
Paragraphe 1- Le fait générateur
Paragraphe 2- L’exigibilité

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Section 4 : La base et les taux d’imposition
Section 5 : DERMINATION DE LA TVA DEDUCTIBLE
Paragraphe 1 : Objet
Paragraphe 2 : Principe (article 18 de la loi 12/97 du 12 mai 1997)
Paragraphe 3 : Portée
Paragraphe 4 : Conditions d’exercice du droit à déduction
A- Condition de fond
B- Conditions de forme
C- Condition de temps
Paragraphe 5 : Les modalités d’exercice du droit à déduction
Paragraphe 6 : Comptabilisation
Paragraphe 7 : Quelques opérations de régularisation
A- Cas des factures annulées, résiliées ou restant impayées : application des dispositions
de l’article 26 de la loi 12/97 du 12 mai 1997 :
B- Changement d’affectation ou disparition des biens ou produits destinés à
l’exploitation :
Section 6 : LES OBLIGATIONS DU REDEVABLE
Paragraphe 1- Les obligations déclaratives
Paragraphe 2- L’obligation de facturation (article 29 de la loi TVA)
Paragraphe 3- Les obligations comptables (article 28 de la loi TVA)
Section 7 : LES DROITS CONNEXES A LA TVA
Paragraphe 1- le droit d’accises (Loi n° 42-2019 du 29 décembres 2019 portant LF pour 2020)
A- Produits imposables
B- Produits exonérés
C- Redevable
D- Fait générateur et exigibilité
E- Base imposable
F- Taux
Paragraphe 2 : La liquidation et le recouvrement des droits

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INTRODUCTION
I- Définition
L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif
sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’État, des établissements publics et des
collectivités locales
- Prélèvement pécuniaire : l’impôt s’exprime en monnaie ayant cours légal et payé en espèces ou par chèque.
- Obligatoire : par l’effet de la loi.
- Effectué par voie d’autorité : forcer les gens à payer.
- A titre définitif : perdu pour toujours à la différence de l’empreint
La fiscalité a double rôle :
1- Permettre à l’État de se procurer des ressources financières.
2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité
économique selon les objectifs du pouvoir public.
II- Importance
La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Congo qui dispose une part considérable
des ressources naturelles et où les charges de l’État sont financées aussi bien par les redevances et les recettes
douanières que par l’Impôt.
La fiscalité est une composante majeure de l'entreprise dont elle régit en grande partie la vie. Mieux
comprendre les principes fondamentaux en matière fiscale permet au chef d'entreprise d'optimiser ses choix
et de définir les contraintes de gestion qui en résulteront.
La fiscalité occupe une place importante dans la vie politique, économique et sociale d’un pays. Aussi devrions-
nous étudier son importance :
- pour les finances publiques,
- dans la vie des citoyens,
- pour les entreprises.
A. Importance de la fiscalité pour les finances publiques
Les finances publiques jouent un rôle capital dans l’ordre économique et social d’un pays. Elles permettent à
l’État de fonctionner notamment en faisant face aux dépenses de fonctionnement et d’investissements
nécessitées par la mise en œuvre et le financement des services publics fondamentaux tels que : la défense du
territoire, la sécurité des citoyens, la représentation des intérêts des tunisiens à l'étranger, la formation, la santé,
etc...
De même qu’elles permettent de contribuer au financement des infrastructures si nécessaires au
développement économique et social : routes, écoles, lycées et universités, hôpitaux, télécommunication, etc...
L’État finance ses activités soit par les ressources ordinaires, soit par les emprunts.
B. Importance de la fiscalité pour les citoyens
Les citoyens sont à la fois les sujets qui supportent l’impôt et les bénéficiaires, en retour, des services financés
par l’impôt.
Toute gratuité de service public est financée par l’impôt. Ainsi, si les étudiants ne se soucient pas du
financement de leurs études, c’est parce que les dépenses de l’université sont prises en charge par l’État,
autrement dit par l’impôt.
Dans toute action, dans tout acte, dans toute activité économique et sociale, vous rencontrez l’impôt que ce
soit en tant qu’utilisateur d’un service gratuit ou subventionné (c’est-à-dire offert à un prix inférieur à son coût
économique) ou bien en tant que contribuable qui supporte l’impôt de façon visible ou invisible, consciente
ou inconsciente.
A titre d’exemples :