GATT

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20 DECEMBRE
Créé par : Dali Anouer
1ère MPISCM
Les accords
GATT

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1-Introduction aux Accords GATT
Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), ou Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce, est un traité international multilatéral qui a vu le jour en 1947. Il a été conçu dans un contexte
mondial marqué par les conséquences économiques de la Seconde Guerre mondiale et la volonté de créer
un système commercial international ouvert et stable.
Le GATT était initialement un accord provisoire, mais il a joué un rôle crucial dans l'organisation du
commerce international jusqu'à sa transformation en Organisation mondiale du commerce (OMC) en
1995. L'objectif principal du GATT était de réduire les barrières commerciales telles que les droits de
douane et les quotas afin de favoriser un commerce plus libre et équitable entre les nations.
Les principes clés du GATT incluent :
• La non-discrimination (clause de la nation la plus favorisée).
• La transparence dans les politiques commerciales.
• La réduction progressive des barrières tarifaires et non tarifaires.

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2- Historique et Évolution
Le GATT a été signé par 23 pays le 30 octobre 1947 à Genève. Ces pays cherchaient à reconstruire leurs
économies après les dévastations de la guerre et à éviter les erreurs du passé, comme le protectionnisme
excessif qui avait aggravé la Grande Dépression des années 1930.
L'évolution du GATT s'est faite à travers plusieurs cycles de négociations, appelés "Rounds" :
1. Genève (1947) : Premiers accords portant sur la réduction des droits de douane.
2. Annecy (1949) : 13 pays participent à une nouvelle réduction tarifaire.
3. Torquay (1951) : 38 pays poursuivent les discussions sur les tarifs.
4. Genève (1956) : Une autre vague de concessions tarifaires.
5. Dillon Round (1960-1961) : Discussions pour ajuster les tarifs suite à la création de la CEE
(Communauté économique européenne).
6. Kennedy Round (1964-1967) : Réduction tarifaire moyenne de 35% et introduction de nouvelles
règles anti-dumping.
7. Tokyo Round (1973-1979) : Discussions sur les barrières non tarifaires et adoption de codes de
conduite.
8. Uruguay Round (1986-1994) : Le cycle le plus ambitieux, qui a conduit à la création de l'OMC en
1995.
Ces cycles successifs ont progressivement réduit les barrières commerciales et modernisé les règles du
commerce mondial.
3-Les Principes Fondamentaux du GATT

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Le GATT repose sur plusieurs principes essentiels pour réguler le commerce international :
• La non-discrimination : Ce principe repose sur deux concepts clés :
-Clause de la nation la plus favorisée (NPF) : Tout avantage commercial accordé à un
pays membre doit être étendu à tous les autres membres.
-Traitement national : Les produits importés doivent être traités de la même manière que
les produits nationaux une fois passés en douane.
• La réciprocité : Lors des négociations, les concessions tarifaires doivent être mutuellement
avantageuses.
• La transparence : Les politiques commerciales doivent être claires, et les pays membres doivent
notifier leurs règlements au GATT.
• La réduction des barrières tarifaires et non tarifaires : L'objectif était de faciliter le commerce
international en limitant les obstacles commerciaux.
4-Le Fonctionnement du GATT
Le GATT a fonctionné comme un cadre de négociation et de résolution des différends commerciaux entre
les pays membres. Son fonctionnement reposait sur les points suivants :
• Négociations multilatérales : Les membres participaient aux cycles de négociations pour réduire
les barrières au commerce.
• Concessions tarifaires : Chaque pays s'engageait à maintenir ses droits de douane à un niveau
convenu.
• Comités et Groupes de travail : Ces entités examinaient les politiques commerciales et les plaintes
entre les membres.
• Résolution des différends : Bien que le mécanisme fût moins structuré que celui de l'OMC, il
permettait de traiter les litiges commerciaux.

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5-Impact des Accords GATT
Le GATT a eu un impact majeur sur l'économie mondiale :
• Réduction des droits de douane : Les cycles successifs ont permis de faire baisser les droits de
douane mondiaux, passant en moyenne de 40% en 1947 à moins de 4% à la fin du 20ème siècle.
• Expansion du commerce mondial : Le commerce international a connu une croissance rapide
grâce à la stabilité et à la prévisibilité qu'apportait le GATT.
• Intégration économique : Les accords ont encouragé une plus grande coopération économique
entre les pays.
• Préparation de l'OMC : Le GATT a jeté les bases de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC), qui a élargi le champ d'application à d'autres secteurs comme les services et la propriété
intellectuelle.
6-Limites et Critiques du GATT
Malgré ses succès, le GATT a également été critiqué pour plusieurs raisons :
• Absence de règles strictes : Contrairement à l'OMC, le GATT manquait d'un mécanisme efficace
pour régler les différends commerciaux.
• Exclusion de certains secteurs : Des domaines comme les services, la propriété intellectuelle ou
l'agriculture étaient initialement peu couverts.
• Domination des grandes puissances : Les pays développés avaient souvent plus d'influence dans
les négociations que les pays en développement.
• Non-prise en compte des questions environnementales et sociales : Le GATT ne traitait pas des
7-Conclusion
Le GATT a joué un rôle essentiel dans la construction du système commercial mondial actuel. Il a favorisé
l'interdépendance économique entre les pays et ouvert la voie à un système de commerce multilatéral plus
structuré avec l'OMC.