Chapitre 4

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CHAPITRE 24 LES ENJEUX DE LA REGULATION DU COMMERCE MONDIAL SYNTHESE
La libéralisation du commerce mondial doit permettre à chaque pays participant aux échanges de profiter de l’ouverture des
autres pays pour assurer la croissance de son économie et stimuler l’innovation.
Le fait que certains pays cherchent malgré tout à protéger leurs économies a conduit à l’institution de règles communes
pour supprimer les entraves au libre-échange.
I. LES EFFETS POSITIFS DU COMMERCE MONDIAL
A. Le commerce mondial, source de croissance économique
1. L’effet du libre-échange
La mise en œuvre d’une libéralisation des échanges, inspirée par la théorie de Ricardo sur les avantages comparatifs,
est un facteur de croissance des économies. Le principe de l’avantage comparatif signifie que l’enrichissement d’un
pays, quel que soit son niveau de développement, doit s’appuyer sur les ressources qu’il peut produire dans les meil-
leures conditions. Il procède ensuite à l’échange de ces produits contre ceux que d’autres pays produisent égale-
ment dans les meilleures conditions.
La croissance du commerce mondial, c’est-à-dire des exportations de l’ensemble des pays qui participent aux
échanges internationaux, entraîne celle du PIB mondial.
2. Les bénéfices économiques de l’échange
L’ouverture des frontières favorise l’accélération et la croissance du commerce de marchandises. Chaque pays tire profit du
développement des échanges, d’une part, en élargissant le choix des biens proposés aux agents économiques et,
d’autre part, en leur faisant bénéficier de prix avantageux.
L’échange entre les pays oblige les entreprises de chaque nation à améliorer leur compétitivité pour rester concurren-
tielles, ce qui leur permet d’élargir leur marché au-delà des frontières.
B. La convergence des rémunérations
Échanger des biens entre pays revient à échanger des facteurs de production. Un pays exporte le bien utilisant inten-
sément le facteur dont il est relativement bien doté. Exemple : L’Europe est relativement mieux dotée en travail qualifié que l’Asie, qui, elle, est
relativement mieux dotée en travail non qualifié. L’Europe exporte des produits nécessitant davantage de travail qualifié (Airbus, fusée). L’Asie exporte des produits
nécessitant davantage de travail non qualifié (articles textiles).
Selon le modèle économique Heckscher-Ohlin-Samuelson (HOS), avec l’ouverture des échanges, si les dotations en fac-
teurs de production sont différentes entre deux pays, chaque pays a intérêt à se spécialiser dans la production des
biens qui utilisent davantage le facteur de production qui est relativement abondant et à importer les produits dont
la fabrication demande le facteur de production qui est relativement rare. La rémunération relative du facteur relati-
vement le plus rare dans chaque pays diminue tandis que celle du facteur relativement le plus abondant augmente.
En effet, Le développement des échanges a pour conséquence d’augmenter le prix relatif du bien que le pays exporte.
Cette augmentation a pour effet, à son tour, d’accroître le revenu du facteur qui est intensément utilisé pour produire ce
bien, et diminue la rémunération de l’autre facteur.
Dans l’exemple ci-dessus : En Europe, le prix du travail qualifié va augmenter et celui du travail non qualifié va diminuer. Ce sera l’inverse en Asie.
Au final, les rémunérations vont tendre à converger au fur et à mesure que le commerce international égalise les reve-
nus relatifs des facteurs par le biais de l’égalisation des prix relatifs.
C. Le rattrapage des pays en développement
Pour rattraper leur retard économique, les pays en développement ont opté pour la libéralisation de leur commerce. Celle-ci
a attiré des investisseurs étrangers désireux de profiter de l’avantage comparé de ces pays : essentiellement des coûts
du travail plus faibles.
Les pays qui sont davantage ouverts sur l’extérieur tendent à croître plus vite que ceux qui restent repliés sur eux-mêmes.
Exemple : Les pays qui ont ouvert leurs économies au cours des dernières années, notamment l’Inde et la Chine, ont enregistré une croissance plus rapide et une
réduction importante de la pauvreté.
En revanche la libéralisation de l’agriculture est difficile à mettre en œuvre dans certains pays en développement. En effet,
lorsque l’économie d’un pays en développement n’est pas assez compétitive sur le marché mondial, l’ouverture des fron-
tières « tue » les activités agricoles qui ne peuvent lutter avec les produits importés.

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II. LA REGULATION DES ECHANGES
A. Les atteintes au libre-échange
1. Les comportements opportunistes
La notion de « passager clandestin » (ou « free rider ») se définit comme une approche individualiste par rapport à un compor-
tement collectif. Le passager clandestin est celui qui trouve un intérêt à laisser les autres se battre pour obtenir un résultat
dont il bénéficiera de toute façon.
Cette attitude se retrouve dans certains pays qui bénéficient d’un accord d’échanges internationaux mais qui refu-
sent d’en appliquer les contraintes.
2. Les barrières tarifaires et non tarifaires
Les barrières représentent des entraves à la libre circulation des marchandises :
 Les barrières tarifaires sont essentiellement les taxes douanières imposées à l’entrée des marchandises. Ces
barrières ont pratiquement disparu sous leur forme d’origine. Néanmoins, on peut remarquer que le versement de
subventions par les États à certaines branches d’activité a un effet identique aux barrières tarifaires. Les importa-
teurs sont désavantagés car leurs produits deviennent plus chers que les produits nationaux subventionnés.
Exemple : les aides aux agriculteurs de l’Union européenne ou des États-Unis.
 Les barrières non tarifaires peuvent être classées en trois catégories :
° Les restrictions quantitatives (ou quotas) : un volume annuel maximum de quantités de produits à l’importation est fixé par
le pays importateur. Une fois ce volume atteint, il faut attendre l’année suivante pour reprendre les importations. L’action de
l’OMC a rendu ces pratiques exceptionnelles aujourd’hui ;
°° Les limitations volontaires : deux pays ou zones économiques concluent un accord pour limiter « volontairement » les
exportations de l’un vers l’autre ; Exemple : les accords dans le textile entre certains pays d’Asie et l’Union européenne.
°°° Les normes : qu’elles soient techniques ou sanitaires, elles représentent un moyen détourné pour décourager les
importations au nom de la protection des consommateurs.
B. La mise en œuvre d’une coordination internationale
1. Du GATT à l’OMC
L’Organisation mondiale du commerce (OMC), créée le 1er janvier 1995, a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers
et le commerce (GATT, General Agreement on Tariffs and Trade), fondé en 1948.
À un simple accord entre pays se substitue une véritable organisation internationale.
La compétence de l’OMC est beaucoup plus large que celle du GATT dont l’objectif se limitait à une réduction progres-
sive des droits de douane sur les seules marchandises. L’intervention de l’OMC s’étend aussi aux domaines des ser-
vices, de l’agriculture et de la propriété intellectuelle.
L’OMC a pour activité de définir des règles régissant les échanges commerciaux entre les pays, avec comme objec-
tif principal la libéralisation du commerce.
Elle constitue un cadre de négociations entre les 153 gouvernements des États membres.
En cas de non-respect des règles établies en son sein, l’OMC met en place une procédure de règlement des différends.
L’Organisme de règlement des différends (ORD) est habilité à prendre des sanctions contre les pays qui contreviennent à
ces règles.
2. La nécessité d’une coordination internationale
L’accroissement exponentiel des échanges a entraîné la nécessité de mettre en place des outils de régulation au niveau
international. Il s’agit d’instaurer un ordre mondial qui limite l’influence des pays ou zones économiques les plus
puissants. Un certain nombre de pratiques commerciales déloyales ont ainsi été interdites : ventes à perte (dumping), abus
de position dominante, subventions à l’exportation, etc.