LE CODE DE TRAVAIL
Fait par:
sanae rehhali
1- INTRODUCTION
Historiquement, la naissance du code de travail résulte d’une proposition de
loi sur la codification des lois ouvrières, déposée le 14 mars 1896, par le
députe socialiste Arthur Graussier.
Source: www.clesdusocial.com
Au Maroc, le code de travail a connu une évolution significative depuis
l’Independence en 1956. les premières lois réglementant le travail remontent
a 1913 avec le dahir des obligations et des contrats. Apres l’Independence,
le premier code de travail a été adopte en 1973, réglementant les relations
de travail, les conditions d’emploi et les droits des salaries. la mise en place
de Code de travail a été effectuée en 2004, ce Code est né à travers les
grands dialogues sociaux des années 1996, 2000 et 2003. Ce Code a été au
centre de longues négociations entre les partenaires pour parvenir à un
certain consensus sur le droit du travail marocain.
Source : cmconjoncture
2- LES SOURCES DE CODE DE TRAVAIL
•Code de travail
•Dahir
Sources
legislatives
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