5- Introduction à la GRH - Le cadre Juridique

Introduction à la Gestion des Ressources Humaines.
5 –Le Cadre Juridique.

Introduction à la Gestion des Ressources Humaines.
Il est très important que la DRH ait une bonne connaissance
de la législation sociale.
Elle doit comprendre et suivre l’évolution de cette matière
complexe et changeante afin d’en percevoir tous les effets
sur les relations sociales.
Son rôle est triple :
1.Elle propose des solutions et conseille la Direction Générale sur des sujets relatifs
aux relations contractuelles, ainsi que l’aménagement du temps de travail.
2.Elle informe le personnel et les partenaires sociaux sur la mise en œuvre des
nouvelles normes.
3.Elle garantit l’application des nouvelles normes, en fournissant aux managers toutes
les informations utiles.
Bulletin officiel (Loi N°65 –99 relative au code de travail).

Introduction à la Gestion des Ressources Humaines.
En matière de réglementation du travail, la DRH dispose de nombreuses sources de référence
pour y puiser les normes qui la concerne :
•La constitution : elle contient certains principes fondamentaux en droit du travail, comme le
droit syndical, le droit au travail, le droit de grève, …
•Les conventions internationales : l’organisation internationale du travail (OIT) adopte des
conventions qui doivent être ratifiées par l’ensemble des pays, et intégrées dans leur droit pour
application.
•La loi : le code de travail détermine des principes fondamentaux du droit du travail, du droit
syndical et de la sécurité sociale.
•Le règlement : il intervient après la loi, pour mettre en œuvre concrètement les principes
fondamentaux ou encore pour fixer des règles ne remettant pas en cause ces principes.
•La convention collective : elle a vocation à régir l’ensemble des conditions de travail et d’emploi,
ainsi que l’ensemble des garanties sociales dans un secteur géographique ou professionnel.
•Le règlement intérieur : il s’agit d’un document unilatéral, par lequel le chef d’entreprise fixe les
règles d’organisation et de discipline, ainsi que les normes d’hygiène et de sécurité applicables
sur le lieu de travail.

Introduction à la Gestion des Ressources Humaines.
Depuis le protectorat, le Maroc adopte un code de travail (Août 1913 et Juillet 1926)
relatif aux obligations et des contrats du travail ; à la durée du travail, au travail de
nuit, au repos des femmes en couche et au salaire ...
Puis après l’indépendance, le Maroc a entrepris des réformes du son droit du travail,
afin de réduire toute situation de conflit et d’assurer un climat social satisfaisant,
recommandant le respect de la dignité du travailleur et la justice dans l’exercice des
activités professionnels dans l’entreprise.
C’est ainsi qu’il a choisi de promulguer des textes législatifs ou règlementaires
comme la représentation du personnel dans les entreprises, le maintien de l’activité des
entreprises industrielles et commerciales et à l’institution d’une indemnité en cas de
licenciement de certaines catégories de personnel, …
Ces efforts ont continué jusqu’à l’adoption du nouveau code du travail (Dahir N°1-03-
194 du 11 Septembre 2003 portant promulgation de la loi N°65- 99) qui illustre le
cadre législatif et institutionnel du dialogue social et des modes de règlement des
conflits individuels et collectifs du travail.

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