SC-DROIT-1BAC-SEG

DROIT [1BAC SEG] – PROF. RACHID SOULEIMANI
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1ère PARTIE : ELEMENTS du DROIT CIVIL
Chapitre 1 : Introduction
I. Notion de Droit
II. Branches du Droit
III. Sources du Droit
IV. Organisation judiciaire
Chapitre 2 : Les personnes et les biens
I. La personnalité juridique
A. Identification
B. Capacité juridique
II. Les biens
A. Notion de patrimoine
B. Classification des biens
Chapitre 3 : Les obligations et les contrats
I. Obligations
A. Notion
B. Classification
C. Preuves et extinction
II. Contrats
A. Notion
B. Classification
C. Conditions de validité
D. Nullité
E. Effets et responsabilité contractuelle
2ème PARTIE : ELEMENTS du DROIT COMMERCIAL
Chapitre 1 : Le commerçant
I. Conditions requises pour la qualité de commerçant
A. Réalisation des actes de commerce
a. Réalisation à titre professionnel
b. Réalisation à titre personnel
II. Obligations du commerçant
A. Immatriculation au registre de commerce
B. Tenue des livres de commerce
C. Ouverture d’un compte
D. Publicité
Chapitre 2 : Le fonds de commerce
I. Statut juridique du fonds de commerce
A. Eléments du fonds de commerce
B. Protection du fonds de commerce
II. Opérations sur le fonds de commerce
A. Ventes
B. Locations – gérance
C. Nantissement
Chapitre 3 : Les moyens de règlement
I. Le chèque
II. La lettre de change
III. Le billet à ordre

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Dans les époques anciennes, les sociétés connaissent l'insécurité où le plus fort fait sa propre loi. L'absence des règles
est synonyme d'anarchie. En présence de ces règles, chaque individu est obligé de respecter les règles de la société,
sinon c'est le désordre.
UTILITÉ DE LA RÈGLE DE DROIT
Imaginons une île est sur cette île un groupe composé d’hommes et de femmes qui sont appelés à vivre ensemble pendant un
temps indéterminé. Très vite vient à se poser la question des relations entre chacun des membres du groupe, et entre le groupe
lui-même et chacun de ceux qui le composent.
Si l’on applique, au sein du groupe, le principe selon lequel « tout est permis » ou bien la maxime « fait ce qui te plait », très vite
naîtront des conflits et il est la vie commune devienne impossible. Les conflits d’intérêts peuvent certes être résolus par la force,
c’est alors « la loi du plus fort » qui s’applique… Mais, les membres du groupe ont aussi la faculté de s’organiser et de créer
ensemble des règles concernant les relations entre individus au sein du groupe. Celles-ci auront vocation à s’appliquer à tous et
seront obligatoires pour tous. La vie en communauté deviendra alors possible.
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Travail à faire :
1. Expliquer pourquoi la vie en société nécessite des règles de droit ?
2. Proposer une définition du droit ?
I. NOTION DU DROIT
A. Définition du droit
.........................................................................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................................................................
Exemples :
 Une entreprise livre à son client une marchandise. Ce dernier doit payer le montant de la facture. L'entreprise a droit au
paiement de la marchandise dans le délai convenu sinon elle intentera une action en justice contre ce client.
 L'automobiliste passe au feu rouge, le policier est tenu de lui infliger une contravention (punition pécuniaire). L'automobiliste
n'a pas droit de passer qu'après extinction du feu rouge.
B. Les caractères des règles du droit
En générale la vie en société est encadrée par de nombreuses règles qui garantissent un certain ordre social. Lorsqu’une personne ne
respecte pas ces règles, elle est sanctionnée.
La règle du droit est appliquée à tous et ne vise pas les personnes en elles même, mais les situations juridiques dans lesquelles se
trouvent (par exemple le prix de vente doit être déterminé). La sanction est aussi un élément de règle du droit.
Les juristes distinguent le droit objectif du droit subjectif, le premier définit les règles servant à cadrer la vie en commun des hommes
et le deuxième permet de donner aux individus des droits, ce qu’on appelle aussi des prérogatives. Texte adapté
Travail à faire :
1. Que se passe-t-il lorsqu’une personne ne respecte pas la règle de droit ?
2. Le droit s’applique-t-il aux personnes ou aux situations ?
3. Distinguer le droit objectif du droit subjectif ?
Les règles du droit sont :
.............................................. .............................................. ..............................................
S’appliquent à tous les individus
Tous les citoyens sont sur
le même pied d’égalité.
S’imposent à tous les citoyens
sous peine de sanction
MISE EN SITUATION 1
MISE EN SITUATION 2

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C. Distinction entre droit objectif et droit subjectif
DROIT OBJECTIF
DROIT SUBJECTIF
C'est le droit au sens large, càd l'ensemble des règles régissant la
vie en société et sanctionnées par l'autorité publique. Ces règles
sont formulées de façon impersonnelles càd sans référence à tel
ou tel individu. On cite le droit administratif, le droit civil, le droit
commercial, …
Le droit objectif se devise en deux grandes branches :
- .....................................: est applicable à l’intérieur du
territoire
- ..................................... : C’est l’ensemble de règles qui
s’appliquent aux rapports entre différents Etats et
personne de nationalité différente
Il désigne le pouvoir reconnu à une personne de faire ou d'exiger
quelque chose en appliquant les règles de droit. Il permet à une
personne d'exercer directement ses droits sans l'entremise de
quiconque.
Individu particulier + Événement + Règle de droit objectif =
DROIT SUBJECTIF
Exemple: M. Ahmed a 18 ans, il peut voter.
Donc : le vote pour M .Ahmad dans ce cas est un droit
subjectif
Application
Exemples
Droit objectif
Droit subjectif
Omar est propriétaire d’un terrain nu, il décide de le vendre
Ali jeune marocain a 20 ans, inscrit dans les listes électorales de son arrondissement, a
le droit de voter
La COLOMINA, entreprise nouvellement créée doit s’inscrire au registre du commerce
II. Les branches du droit
Dans la vie quotidienne, les personnes entretiennent plusieurs types de relation (commerciale : achat et vente ;
professionnel : entre employeur et employés ; civile : mariage, héritage ;…). Donc afin d’organiser ces différentes relations,
le droit est divisé en 2 branches :
DROIT PUBLIC
Le droit public comprend l’ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent l’État et ses agents comme
partie.
Il s’agit des rapports entre les citoyens et l’État d’une part et les rapports entre différents établissements de l’État entre eux d’autre
part.
Il comprend de nombreuses disciplines dont les principales sont :
• Le droit constitutionnel qui organise le pouvoir de l’Etat : parlement, gouvernement, administration.
• Le droit administratif qui réglemente la structure de l’administration et ses rapports avec les particuliers.
• Le droit des finances publiques qui organisent les ressources financières de l’Etat et des collectivités publiques.
Dictionnaire de droit FAUCHER
Travail à faire : Définir le droit public.
Droit
public
L’ensemble des règles
qui régissent les
relations entre
………………………….….
Et …………………….……
On distingue :
……………………………….
L’ensemble des règles qui intéressent l’organisation et le
fonctionnement de l’Etat.
Ex : relations entre gouvernement et parlement.
Désignation des attributions du premier ministre.
……………………………….
L’ensemble des règles qui organisent les rapports entre
l’administration fiscale et les particuliers.
Ex : règle d’obligation de paiement d’impôts.
……………………………….
L’ensemble des règles juridiques qui déterminent les infractions
pénales et les sanctions correspondantes.
……………………………….
Il fixe les relations entre les Etats.
.............................................. ..............................................
MISE EN SITUATION 3

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Le droit constitutionnel : c’est le droit qui détermine le régime de l’État. Le régime de l’État répartit les pouvoirs :
Le pouvoir législatif (   󰀮 ) :
le parlement (  󰀬)
Le pouvoir exécutif () :
le gouvernement ()
Le pouvoir judiciaire () :
le tribunal ()
Est détenu par le parlement (la Chambre
des représentants et la Chambre des
conseillers). Il dispose du pouvoir de
discuter et de voter les lois. Il a aussi pour
mission de voter le budget de l'Etat.
Désigne le pouvoir chargé d'exécuter les
lois, de définir les règles nécessaires à leur
application et de gérer les affaires
courantes de l'Etat. Au Maroc, le pouvoir
exécutif est partagé entre le
gouvernement et le palais.
A pour mission de contrôler l'application
de la loi, de sanctionner son non-respect.
La séparation du pouvoir judiciaire est
l'un des fondements d'un Etat de droit. La
Cour de Cassation est la plus haute
juridiction marocaine. Son président est
nommé par le Roi.
DROIT PRIVÉ
Le droit privé est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers.
Les branches du droit privé comprennent :
• Le droit civil ou droit commun en ce sens qu’en absence de règles spéciales établies pour des situations particulières, ce sont
les règles du droit civil qui s’appliquent. Les matières relevant du droit civil sont : la famille, la propriété, les contrats entre particuliers.
• Le droit commercial qui comprend les règles applicables aux commerçants et aux activités commerciales et industrielles.
• Le droit social qui englobe le droit du travail et le droit des organismes sociaux (CNSS, Caisses de retraite…).
Dictionnaire de droit FAUCHER
Travail à faire : Définir le droit privé.
Droit
privé
L’ensemble des
règles qui régissent
les relations entre
……………………………..
…………………………….
On distingue :
……………………………….
L’ensemble des règles qui déterminent le statut personnel (mariage,
divorce,..), le statut des biens (la propriété), les contrats et les
obligations.
……………………………….
Il organise la relation entre les commerçants, et fixes les règles propres
aux opérations commerciales.
……………………………….
Il précise les conditions de travail entre les employeurs et les employés.
……………………………….
Il règle les relations entre les particuliers de nationalité différentes.
Remarque : Une même activité relève souvent de plusieurs types de droit. Ainsi, une entreprise peut relever du :
- Droit administratif pour ses rapports avec l’Etat ;
- Droit commercial pour ses rapports avec les fournisseurs, les clients etc.;
- Droit du travail dans ses relations avec ses employés ;
- Droit civil pour ses rapports avec les particuliers.
Application : Cocher la case correspondante
Vrai
Faux
Le droit civil est l’ensemble des règles ayant pour but la sanction des infractions
Le droit applicable aux rapports entre employeur et salariés est le droit commercial
Le droit ne change pas d’un pays à l’autre
Le droit public concerne les rapports des particuliers entre eux
MISE EN SITUATION 4
DROIT
PRIVEE
PUBLIC