Le droit d'accès à l'information publique en droit positif béninois

UNIVERSITE D’ABOMEY CALAVI
(UAC)
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES
(FADESP)
CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE
ET DE LA DEMOCRATIE
(CUDPHD)
MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE MASTER
RECHERCHE EN DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DE LA
DEMOCRATIE
Sujet :
Présenté et soutenu par : Sous la direction de :
Jacques Yao DOSSA Ibrahim David SALAMI
Professeur titulaire de droit public
LE DROIT D’ACCES A L’INFORMATION
PUBLIQUE EN DROIT POSITIF BENINOIS
Année Académique : 2018-2019

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Avertissement
La chaire Unesco des droits de la personne humaine et de la démocratie n’entend donner
ni approbation ni improbation aux opinions émises dans le présent mémoire. Ces
opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

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Dédicace
Au
Seigneur Jésus-Christ, mon sauveur omniprésent.

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Remerciements
Avec les sentiments de la plus profonde humilité, je remercie tout d’abord mon
Directeur de mémoire le Professeur Ibrahim David SALAMI qui, grâce à sa noblesse de
cœur a permis l’élaboration de ce document en m’apportant de bonne grâce son soutien
spontané et sa célérité habituelle. Professeur, votre organisation séduit et inspire plus
d’un. Ensuite, ce mémoire n’aurait jamais vu le jour sans le soutien :
 Primo, à l’Université :
De certaines organisations notamment l’administration de la Chaire Unesco des droits
de la personne humaine et de la démocratie de par son organisation, sa rigueur et sa
transparence. De même, tout le corps professoral mérite des salutations pour la qualité
de la formation offerte à notre promotion. Sincères merci au Titulaire Noël A.
GBAGUIDI et à Mme Gisèle DANTINON, de leur méthode organisationnelle durant
toute notre formation.
De certaines personnalités en l’occurrence, le Professeur Arsène-Joël ADELOUÏ, le
Professeur Hilaire AKEREKORO et le Docteur Fidèle AYENAN pour leur gentillesse,
leurs conseils et enrichissantes recommandations quotidiennes dont j’ai toujours
gracieusement bénéficiés. Je sais tout particulièrement gré au Président Thiery
HOUNKPE pour sa générosité de grand cœur et sa dévotion de me voir faire une place
au soleil. Il sied de ne pas oublier Moïse KPATACLO pour tous ses bienfaits à mon
égard.
Ces remerciements seraient tachés d’ingratitude si certaines personnes proches, amis et
parents étaient occultés. Ma gratitude va donc à toutes ces personnes qui constituent ma
famille car avec elles, je me suis toujours senti naturellement en famille.
 Secundo, en famille :
D’abord, à mes géniteurs Josephine HOUEDANOU et Raphaël DOSSA puis
particulièrement mon oncle Isidore DOSSA. Ensuite, à mes parents chrétiens, tous les
frères et sœurs de ma congrégation pour toutes les prières à mon endroit.
Exceptionnellement, un grand merci à mon Pasteur Pascal DANTONDJI, sa femme et
ses enfants. Ces remerciements ne peuvent s’achever, sans une pensée pour feu ma
grand-mère paternelle Hounsibabia GANHOUNDJE. Que tous ceux qui m’ont soutenu
trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude.

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Sigles et Abréviations
AGNU : Assemblée générale des Nations Unies
Art. : Article
CADA : Commission d’accès aux documents administratifs
CADHP : Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
CC : Cour constitutionnelle
Ch. A. C. S : Chambre administrative de la Cour suprême
Ch. : Chambre
Ch.ADHP : Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
CIC : Code de l’information et de la communication
CNAPI : Commission nationale d’accès du public à l’information
CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés
CPJI : Cour permanente de justice internationale
CRIET : Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme
CS : Cour suprême
DAI : Droit d’accès à l’information
DDHC : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme
Ed. : Edition
FADESP : Faculté de droit et des Sciences politiques
HAAC : Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication
HCJ : Haute cour de justice
Ibid. : Ibidem (au même endroit)
Id. : Idem (même)
L.G.D.J. : Librairie générale de droit et de jurisprudence
Loc. cit. : Loco citato (passage ou article cité précédemment)
Op. cit. : Opere citato (ouvrage cité précédemment)
OCRC : Office central de la répression de la cybercriminalité
OIT : Organisation internationale du travail
p. : page