Le détachement et l'Expatriation

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Comité social décembre 2009
LE DÉTACHEMENT ET
L’EXPATRIATION
Alice FAGES
Infodoc-experts
Quand une entreprise française envoie un salarié à l’étranger pour y travailler, elle doit se
préoccuper des conséquences de cette décision :
- au regard de la relation de travail : faut-il modifier le contrat de travail ? quel est le droit
applicable ? la convention collective est-elle opposable ? le salarié est-il pris en compte dans
les effectifs, etc. ?
- et au regard du régime de protection sociale : dans quel pays faut-il cotiser ? le salarié reste-
t-il affilié à la retraite complémentaire ? à l’assurance chômage? à la prévoyance ?
Ces conséquences sont variables selon que l'on se situe dans l'un des deux régimes applicables
en matière de sécurité sociale, à savoir le détachement ou l'expatriation. Il faut aussi
envisager le cas des missions de très courte durée à l’étranger qui obéissent à un certain
formalisme.
Il convient de faire le point sur ces pratiques qui se développent de plus en plus.

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Comité social décembre 2009
Le détachement et l’expatriation
Il n’existe pas de définition du détachement et
de l’expatriation sauf en matière de protection
sociale
Les entreprises françaises peuvent faire travailler
des salariés français à l’étranger selon deux
modalités
¾Expatriation : situation de droit commun
yEn principe, pour un long séjour
yImmersion totale du salarié dans le pays local
¾Détachement : exception
yEn principe, pour des séjours limités dans le temps
yLe salarié reste attaché au pays d’envoi
Dans le cadre des activités économiques des entreprises, la mobilité des salariés peut prendre
différentes formes, mais les plus courantes sont l’exportation et le détachement (le
détachement n’étant qu’une forme particulière d’expatriation).
Ces notions ont un intérêt en matière de protection sociale et non de droit du travail.
Expatriation :
Il s’agit de la situation dans laquelle un salarié d’un employeur établi et exerçant en France
est amené à exécuter son travail sur le sol d’une autre Etat. Le salarié relève alors du droit
local (SS et droit du travail).
Détachement :
Il s’agit d’une forme d’expatriation mais pour une durée limitée sur le sol d’un autre pays.
L’envoi d’un salarié à l’étranger peut se faire :
-Soit dans le cadre d’un contrat conclu entre l’entreprise d’envoi et le destinataire d’une
prestation de service,
-Soit par la réalisation d’une prestation dans un établissement du groupe et situé à l’étranger,
-Soit dans le cadre d’une mission de travail temporaire.

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Comité social décembre 2009
Le détachement et l’expatriation
En matière de protection sociale les règles
applicables au détachement et à l’expatriation
diffèrent selon le pays dans lequel le salarié va
travailler
Les Etats appliquant les règlements européens
¾Ressortissants de l’UE (anciens et nouveaux pays)
¾Pays de l’EEE
¾Suisse, Monaco, Andorre, Saint Marin
Les Etats ayant signé une convention bilatérale avec
la France
Les Etats n’ayant pas signé de convention avec la
France
En matière de protection sociale, les règles relatives au détachement et à l’expatriation
diffèrent selon le pays dans lequel le salarié va travailler.
Ceux qui appliquent les règlements européens
Il s’agit des pays de l’UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie,
Espagne, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie,
Slovénie, Suède.
Sont aussi concernés les pays de l’Espace économique européen (EEE) : Islande, Lichtenstein,
Norvège.
Ainsi que la Suisse, Monaco, Andorre et Saint Marin.
Hors UE, il faut distinguer, pour la Sécurité sociale, ceux qui ont signé une convention
bilatérale avec la France et les autres.
Ceux qui ont signé une convention bilatérale avec la France
Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo,
Corée, Côte d'Ivoire, Croatie , États-Unis, Gabon, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou, Israel,
Japon, Jersey, Macédoine , Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger,
Philippines, Québec , Saint-Marin, Sénégal, Serbie , Togo, Tunisie et Turquie.
Ceux qui n’ont pas signé de convention avec la France

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Comité social décembre 2009
Sommaire
L’expatriation et la protection sociale
Expatriation dans un Etat appliquant les règlements européens
Expatriation dans un Etat n’appliquant pas les règlements
européens
Le détachement et la protection sociale
Détachement dans un Etat appliquant les règlements européens
Détachement dans un Etat signataire d’une convention
bilatérale avec la France
Détachement dans un autre Etat avec lequel la France n’a pas
signé de convention bilatérale
Le détachement, l’expatriation et le droit du travail
Conclusion : comparatif détachement et expatriation

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Comité social décembre 2009
L’EXPATRIATION
ET LA PROTECTION SOCIALE