Guide d'audit financier

LES GUIDES ET LES QUESTIONNAIRES :
I-
Guide de diagnostic d'audit financier.
II-
Guide de prise de connaissance générale.
III-
Questionnaire de contrôle interne.
IV-
Questionnaire de contrôle interne des petites entreprises.
1- Organisation générale et comptabilité.
2- Contrôle exercés par la direction.
3- Ventes - Clients.
4- Trésorerie - Recettes.
5- Achats - fournisseurs.
6- Trésorerie - Dépenses.
7- Stocks.
8- Immobilisation.
9- Paie.
ANNEXE : Grille de séparation de fonctions.
V-
Guide de contrôle des comptes.
1- Immobilisations incorporelles.
2- Immobilisations corporelles.
3- Titres de participation - Titres de placement et créances rattachées à
des participations.
4- Autres immobilisations financières.
5- Stocks et travaux en cours.
6- Ventes - Clients.
7- Trésorerie.
8- Capitaux propres, réserves, subventions et provisions réglementées.
9- Provisions pour risques et charges.
10- Emprunts et dettes assimilées.
11- Achats fournisseurs.
12- Paie personnel.
13- Débiteurs et créditeurs divers.
14- Compte de résultat.
15- Etat : Impôts et taxes.
16- Engagements hors bilan.(un know- signet n°66)
VI-
Questionnaire d'inventaire physique.
VII-
Questionnaire de contrôle des confirmations clients.
VIII-
Questionnaire des événements postérieurs a la clôture de l'exercice.
IX-
Questionnaire des entreprises en difficulté.
X-
Questionnaire de fin de mission.
LES FEUILLES DE TRAVAIL :
I-
Feuilles de regroupement.
II-
Feuilles d'analyse et de contrôle.
- Dossier permanent.
- Dossier de l'exercice.
LES GUIDES DE CONTRÔLE DE QUALITÉ :
I-
Guide de contrôle de qualité horizontal.
II-
Guide de contrôle de qualité vertical.
LES GUIDES ET LES QUESTIONNAIRES
I- Guide de diagnostic d'audit financier.
GRILLE DE SÉPARATION DE FONCTIONS
Personnel concerné
Fonctions
1. Comptabilité générale
2. Comptabilité analytique
3. Trésorerie
4. Paie
5. Personnel
6. Achats
7. Ventes
8. Crédit clients
9. Facturation
10. Comptes clients
11. Comptes fournisseurs
12. Fabrication
13. Stocks
14. Réception
15. Expédition
16. Entretien du matériel
17. Courrier
18. Informatique
19.
II- Guide de prise de connaissance générale.
- Objectifs.
- Généralités.
- Juridique.
- Fiscal - Social.
- Comptabilité.
- Système :
• Achats - Fournisseurs.
• Salaires.
• Production / Stocks.
• Ventes.
• Investissements.
• Filiales et participations.
• Trésorerie.
OBJECTIF :
L'objectif de ce guide est de fournir à l'auditeur une liste indicative des informations ou
documents nécessaires à la phase d'étude préparatoire de l'entreprise et à la constitution du
dossier permanent.
GENERALITES :
- Copie des statuts.
- Extrait K bis.
- Liste des usines, bureaux, succursales…(adresse, téléphone).
- Historique de l'entreprise.
- Activités de l'entreprise :
• Description.
• Volume.
• Place sur le marché.
• Principaux concurrents.
• Statistiques de la profession.
• Etc…
- Organigramme général et financier.
- Caractéristiques techniques de l'entreprise :
• Système d'approvisionnement.
• Système de production.
• Politique commerciale.
• Description des produits.
- rapport des auditeurs externes précédents (commissaires aux comptes, auditeurs
contractuels).
- structure et rôle du service d'audit interne.
JURIDIQUE :
- Composition du capital (actionnaires).
- Composition du conseil d'administration.
- Nom des commissaires aux comptes.
- Procès-verbaux des conseils et assemblées (ou résumé) des trois derniers exercices.
- Etat des conventions réglementées.
- Contrats importants (ou récapitulatifs) ayant une incidence sur la vie de la société :
• Baux.
• Assurance (risques et montants couverts - prime).
• Emprunts (montant, taux échéancier).
• Leasing.
• Convention collective.
• Accord de participation.
• Redevances.
• Etc…
- Nom et adresse des principaux conseils.
- Etc…
FISCAL - SOCIAL
- Régimes spéciaux (copie des agréments).
- Convention collective.
- Règlement intérieur.
- Derniers avis de contrôles (fiscaux et sociaux).
- Copie des déclarations fiscales des trois derniers exercices
- Etc…
COMPTABILITÉ :
- Plan comptable spécifique.
- système comptable utilisé.
- Principes comptables suivis.
- Manuel de l'entreprise.
- Comptes annuels complets des trois derniers exercices (plaquettes si la société est cotée).
- Conditions bancaires.
- Historique des réserves.
- Liste des filiales et participations.
- Copie des comptes de gestion.
- Politique budgétaire.
- Liste des journaux comptables.
SYSTEMES :
ACHATS - FOURNISSEURS
- Valeur relative des principaux types de charges :
• Achats (par catégorie).
• Autres charges externes (par nature).
• Autres charges de gestion courante (par nature).
• Frais divers (ventilés).
- Volume approximatif des transactions traitées par ce circuit.
- Nombre de comptes fournisseurs.
- Nombre de centres de réception.
- Schéma général de commande et approbation des factures.
- Conditions financières accordées par les fournisseurs.
- Modes de règlement utilisés.
- Etc…
SALAIRES
- Nombre de salariés par catégorie.
- Répartition géographique.
- Montant des salaires par catégorie.
- Mode de rémunération :
• Mensuel.
• Primes.
• Commissions
• Etc…
- Avantages sociaux accordés.
- Système de paiement utilisé.
- Etc…
PRODUCTION / STOCKS
- Durée du cycle de production.
- Catégories de produits et nombre de références.
- Système de saisie des mouvements.
- Système de valorisation.
- Politique de dépréciation.
- Marges.
- Taux de rotation.
- Résultats du dernier inventaire
- Etc…
VENTES
- Ventilation du chiffre d'affaires par produit (ou catégorie).
- Nombre de centres d'expédition.
- Caractéristiques de la clientèle :
• Industriels.
• Commerçants.
• Etc…
- Nombre de comptes clients :
• Actifs.
• Total.
- Volume de facturation traité.
- Politique commerciale et système de distribution.
- Schéma général du système de facturation.
- Crédits accordés au clients.
- Politique de contentieux.
- Garanties accordées.
- Etc…
INVESTISSEMENTS
- Politique générale.
- Système de suivi des immobilisations.
- Politique d'amortissement et de capitalisation.
- Principales catégories :
• En francs.
• En volume d'opérations.
- Interventions du personnel de l'entreprise pour la production d'immobilisations.
- Etc…
FILIALES ET PARTICIPATIONS
- Description des relations intragroupe.
- Conditions.
- derniers comptes annuels audités.
- Structure du capital et du conseil.
- Activité - Localisation.
- Etc…
TRESORERIE :
- Liste des comptes bancaires et des caisses.
- Valeur moyenne des comptes et utilisation.
- Schéma général de la fonction.
- Politique de financement.
- Etc…
III- Questionnaire de contrôle interne.
1- Achats - Fournisseurs.
Objectifs de contrôle
A- S'assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes.
B- S'assurer que les achats (retours) sont saisis et enregistrés (exhaustivité).
C- S'assurer que toutes les factures (avoirs) enregistrées correspondent à des
achats réels de l'entreprise.
D- S'assurer que tous les achats enregistrés sont correctement évalués.
E- S'assurer que tous les achats, ainsi que les produits et charges connexes
sont enregistrés dans la bonne période.
F- S'assurer que tous les achats, ainsi que les charges et produits connexes
sont correctement imputés, totalisés et centralisés.
2- Paie - Personnel.
Objectifs de contrôle
A- S'assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes.
B- S'assurer que toutes les charges et recettes relatives au personnel sont
enregistrées (exhaustivité).
C- S'assurer que les charges et produits relatifs au personnel sont réels.
D- S'assurer que les charges et produits relatifs au personnel sont
correctement évalués.
E- S'assurer que les charges et produits au personnel sont correctement
imputés,.totalisés et centralisés.
3- Immobilisations.
Objectifs de contrôle
A- S'assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes.
B- S'assurer que toutes les immobilisations ainsi que les charges et revenus
connexes, sont enregistrés (exhaustivité).
C- S'assurer que les immobilisations, ainsi que les charges et revenues
correspondants, sont réels et appartiennent à l'entreprise.
D- S'assurer que les immobilisations, ainsi que les charges et produits
correspondants, sont correctement évalués.
4- Stocks.
Objectifs de contrôle
A- S'assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes.
B- S'assurer que tous les mouvements de stocks sont saisis et enregistrés
(exhaustivité).
C- S'assurer que les stocks enregistrés existent et appartiennent à l'entreprise
(réalité).
D- S'assurer que les stocks sont correctement évalués.
5- Ventes - Clients.
Objectifs de contrôle
A- S'assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes.
B- S'assurer que toutes les ventes (retours) sont saisies et enregistrées
(exhaustivité).
C- S'assurer que toutes les ventes (retours) enregistrées sont réelles
(exhaustivité).
D- S'assurer que les ventes (avoirs) sont correctement évaluées.
E- S'assurer que toutes les ventes (avoirs) sont enregistrées sur la bonne
période.
F- S'assurer que toutes les ventes (avoirs) enregistrées sont correctement
imputées, totalisées et centralisées.
6- Trésorerie - Dépenses.
A. Unknow (signet n° A029)
B. S'assurer que tous les paiements effectués sont saisis et comptabilisés
(exhaustivité).
C. S'assurer que les règlements comptabilisés correspondent à des dépenses
réelles de l'entreprise.
D. S'assurer que tous les paiements réalisés sont enregistrés sur la bonne
période.
E. S'assurer que les dépenses réalisées sont correctement évaluées.
F. S'assurer que toutes les dépenses réalisées sont correctement imputées,
totalisées et centralisées.
7- Trésorerie - Recettes.
A. S'assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes.
B. S'assurer que toutes les recettes de l'entreprise sont enregistrées et
encaissées (exhaustivité).
C. S'assurer que toutes les recettes enregistrées correspondent à des recettes
réelles de l'entreprise.
D. S'assurer que toutes les recettes sont enregistrées dans la bonne période.
E. S'assurer que les recettes enregistrées sont correctement évaluées.
F. S'assurer que toutes les recettes sont correctement imputées, totalisées et
centralisées.
1- Achats - Fournisseurs.
1-A- S'assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes.
GRILLE DE SEPARATION DE FONCTIONS ACHATS-FOURNISSEURS
Personnel concerné
Fonctions
1. Demandeurs d'achats
2. Etablissement des commandes
3. Autorisation des commandes
4. Réception
5. Comparaison commande-facture
6. Comparaison bon de réception-facture
7. Imputation comptable
8. Vérification de l'imputation comptable
9. Bon à payer
10. Tenue du journal des achats
11. Tenue des comptes fournisseurs
12. Rapprochement des relevés
fournisseurs avec les comptes
13. Rapprochement de la balance
fournisseurs avec le compte collectif
14. Centralisation des achats
15. Signature des chèques
16. Envoi des chèques
17. Acceptation des traites
18. Tenue du journal des effets à payer
19. Tenue du journal de trésorerie
20. Annulation des pièces justificatives
21. Accès à la comptabilité générale
22. Suivi des avoirs
1-B- S'assurer que tous les achats (retours) sont saisis et enregistrés (exhaustivité).
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou Non Commentaires programme
Diag.
N/A
vérification
procédures
1- Toutes les marchandises reçues sontelles enregistrées :
a) Sur des documents standard ?
b) Prénumérotés ?
2- Tous les services reçues sont-ils
enregistrés :
a) Sur des documents standard ?
b) Prénumérotés ?
3- Toutes les marchandises retournées et
les
réclamations
effectuées
sont
enregistrées sur des documents :
a) Standard ?
b) Prénumérotés ?
4- Le service comptable vérifie-t-il la
séquence numérique des :
a) Bons de réception ?
b) Bons de retour ou de réclamation pour
s'assurer qu'il les reçoit tous ?
5- Le service comptable tient-t-il un
registre des réceptions et des retours ou
réclamations pour lesquels les factures et
avoirs n'ont pas été reçus ?
6- Ce registre :
a) Fait-t-il l'objet d'une revue régulière
pour identifier la cause des retards ?
b) Sert-il à évaluer les provisions pour
factures et avoirs à recevoir ?
7- Le journal des achats est-t-il rapproché
de la liste des réceptions retours ou
réclamations pour s'assurer que toutes les
factures et tous les avoirs sont
comptabilisés ?
8- Les produits afférents aux achats
(ristournes) sont-ils identifiés au fur et à
de
des
mesure des réceptions pour permettre de
vérifier que :
a) Les avoirs sont reçues ?
b) Les avoirs sont comptabilisés ?
Suivant
QUESTIONS
Oui
Référence
Réf.
ou Non Commentaires programme
Diag.
N/A
vérification
procédures
de
des
9- Les charges afférents aux achats
(frais
de
transport)
sont-elles
identifiées au fur et à mesure des
réceptions pour permettre de vérifier
que :
a) Les factures sont reçues ?
b) Les factures sont comptabilisées ?
10- Lorsque les factures et avoirs
sont envoyés dans les services pour
contrôle, le service comptable gardet-il la trace de ces envois :
a) Pour suivre les retours ?
b) Identifier les factures non
enregistrées?
11- Les comptes fournisseurs sont-ils
régulièrement rapprochés :
a) Du compte général ?
b) Des relevés fournisseurs ?
12- Lorsque le système prévoit le
rejet d'opérations non conformes, ces
rejets sont-ils :
a) Listés ?
b) Suivis pour vérifier qu'ils sont tous
recyclés ?
1-C- S'assurer que toutes les factures (avoirs) enregistrées correspondent à des achats réels
de l'entreprise.
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou Non Commentaires programme de
Diag.
N/A
vérification
des procédures
1- Les factures et avoirs reçus ne
peuvent-ils être enregistrés que s'ils sont
rapprochés d'un bon de réception, retour
ou réclamation ? (ou autre justificatif
pour les services).
2- Les bons de réception, retour ou
réclamation sont-ils accrochés aux
factures et avoirs pour éviter leur
utilisation multiple ?
3- Les factures et avoirs enregistrés sontils
annulés
pour
éviter
leur
enregistrement multiple ?
4- Les doubles de factures et avoirs sont-
ils identifiés dés réception pour éviter
leur comptabilisation ?
5- La comptabilisation de duplicata estelle interdite ou soumise à autorisation
particulière ?
6- Les factures et avoirs sont-ils rapprochés des bons de livraison, de retour ou
réclamation et des bons de commande
pour éviter les erreurs de facturation ?
7- La liste des fournisseurs autorisés estelle régulièrement mise à jour et
contrôlée ?
8- L'ouverture d'un nouveau compte
fournisseur
est-elle
soumise
à
autorisation?
9- Existe-t-il une liste des personnes
habilitées à engager la société
(éventuellement avec des plafonds) ?
10- Les opérations diverses relatives aux
opérations d'achat sont-elles soumises à
autorisation avant enregistrement ?
1-D- S'assurer que tous les achats enregistrés sont correctement évalués.
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou Non Commentaires programme de
Diag.
N/A
vérification
des procédures
1- Les factures et avoirs reçus sont-ils
vérifiés quant aux :
a) Quantités ?
b) Prix unitaires ?
c) Calculs ?
d) TVA ?
e) Autres déductions ou charges ?
2- L'évaluation des provisions pour
factures et avoirs à recevoir est-elle :
a)
Vérifiée
par
une
personne
indépendante de celle qui l'établit ?
b) Rapprochée des factures et avoirs réels
ultérieurement ?
3- Lorsque des achats sont effectués en
devises étrangères :
a) Les personnes chargées de la
comptabilisation sont-elles régulièrement
informées des taux à utiliser ?
b) Les montants concernés sont-ils
facilement identifiables pour permettre
l'actualisation des taux en fin de période ?
4- Les bons de commandes non honorés
sont-ils :
a) Chiffrés ?
b) Totalisés ?
Pour évaluer les engagements de la
société.
1-E- S'assurer que tous les achats, ainsi que tous les produits et charges connexes sont
enregistrés dans la bonne période.
QUESTIONS
Réf.
Diag.
Oui
Référence
ou Non Commentaires programme de
N/A
vérification
des procédures
1- En fin de période, la comptabilité
utilise-t-elle :
a) La liste des bons de livraison non
facturés ?
b) La liste des bons de retour et de
réclamation sans avoir ?
c) La liste des factures connexes (frais de
transport) ?
d) La liste des produits afférents aux
achats (voir B8) ?
Pour évaluer les provisions pour
factures et avoirs à recevoir.
2- La comptabilité est-elle informée des
derniers numéros de séquence des
documents ci-dessus pour pouvoir
vérifier la cohérence des dates d'arrêtés ?
3- L'apurement des provisions ainsi
constatées d'une période sur l'autre estelle vérifiée par
une personne
indépendante ?
4- Pour les charges récurrentes (loyers,
assurances…) s'assure-t-on que le
montant passé en charge correspondant à
la période ?
5- Pour les charges spécifiques (publicité,
honoraires…) la comptabilité a-t-elle les
moyens :
a) D'obtenir les informations nécessaires
à l'évaluation des provisions ?
b) Au contrôle du bien-fondé des
montants concernés ?
1-F- S'assurer que tous les achats, ainsi que les charges et produits connexes sont
correctement imputés, totalisés et centralisés.
Oui
Référence
Réf.
ou Non Commentaires programme de
QUESTIONS
Dia
N/A
vérification
g.
des procédures
1- Les personnes chargées d'imputer les
factures disposent-elles :
a) D'une liste des codes fournisseurs ?
b) D'un plan comptable ?
c) De règles d'imputation précises
(notamment pour ce qui concerne la
distinction entre charges et immobilisations et la récupération de la TVA) ?
2- Ces documents sont-ils régulièrement
mis à jour ?
3- Vérifie-t-on que ces mise à jour sont
diffusées et utilisées par les personnes
chargées des imputations ?
4- Les imputations données sur les factures
et avoirs sont-elles vérifiées de façon
indépendante ?
Y compris les imputations en
comptabilité analytique et celles servant
aux analyses nécessaires à la préparation
de l'annexe et au calcul de charges et
produits connexes.
5- Les relevés reçus des fournisseurs sontils régulièrement rapprochés des comptes
individuels ?
Si oui, les écarts identifiés sont-ils :
a) Analysés ?
b) Corrigés ?
6- Les comptes fournisseurs sont-ils régulièrement lettrés et analysés pour iden-tifier
les erreurs d'imputation éventuelles?
7- Les erreurs décelées sont-elles :
a) Soumises à un contrôle indépendant ?
b) Corrigées ?
8- La totalisation des journaux d'achats estelle régulièrement vérifiée ?
9- La balance fournisseur est-elle
régulièrement rapprochée du grand livre ?
Si des écarts sont constatés, sont-il
immédiatement analysés et corrigés ?
2- Paie - Personnel.
2-A- S'assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes.
GRILLE DE SEPARATION DE FONCTIONS PAIE-PERSONNEL
Personnel concerné
Fonctions
1. Approbation des entrées ou sorties de personnel
2. Détermination des niveaux de rémunérations
3. Autorisation des primes
4. Approbation des heures travaillées
5. Préparation de la paie
6. Vérification des calculs
7. Approbation finale de la paie après sa
préparation
8. Préparation des enveloppes de paie
9. Distribution des enveloppes
10. Signature des chèques de salaire
11. Rapprochement de banque du compte bancaire
réservé au salaires
12. Centralisation de la paie
13. Détention des dossiers individuels du
personnel
14. Comparaison périodique du journal de paie
avec les dossiers individuels
15. Autorisation d'acomptes ou avances
2-B- S'assurer que toutes les charges et recettes relatives au personnel sont enregistrées
(exhaustivité).
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou Non Commentaires programme de
Diag.
N/A
vérification
des procédures
1- Les salaires sont-ils réglés sur un
compte bancaire distinct ?
Si oui, l'apurement de ce compte est-il
régulièrement vérifié par une personne
indépendante de la paie ?
2- Existe-t-il une liste :
a) Des différentes retenues à effectuer sur
les salaires (régimes sociaux) ?
b) Des primes et avantages divers
accordés au personnel ?
Si oui, ces listes précisent-elles la
périodicité des règlements ?
Sont-elles utilisées pour provisionner
les charges correspondantes ?
3- Les différentes charges sont-elles
rapprochées des bases régulièrement ?
4- Le total du journal des salaires est-il
rapproché avec celui du mois précédent
ou l'écart expliqué ?
5- Lorsque l'entreprise se substitue aux régimes
sociaux pour le paiement des prestations,
celles-ci sont-elles identifiées afin de permettre
le suivi de leur récupération?
6- S'assure-t-on que toutes les
modifications aux données permanentes
de la paie sont saisies ?
7- Les informations nécessaires pour le
calcul des congés payés restant :
a) Sur la période antérieure ?
b) Sur la période en cours ?
Sont-elles tenues par le service paie ?
8- Le service paie a-t-il les moyens de
vérifier :
a)Qu'il est informé de toutes les absences?
b) Qu'elles sont toutes répercutées sur les
salaires ?
2-C- S'assurer que les charges et produits relatifs au personnel sont réels.
Oui
Référence
Réf.
ou Non Commentaires programme de
QUESTIONS
Diag.
N/A
vérification
des procédures
1- Existe-t-il un fichier du personnel
contenant pour chaque employé :
a) Photo ?
b) Spécimen de signature ?
c) Situation de famille ?
d) Date d'engagement ?
e) Détail des rémunérations et retenues à
effectuer ?
f) Contrat de travail ?
g) Pensions et indemnités dues ?
2- Les opérations suivantes sont-elles
soumises
à
l'autorisation
d'un
responsable:
a) Embauche ?
b) Renvoi ?
c) Modification des salaires ?
d) Octroi de prêt ?
3- Les données permanentes de la paie
sont-elles régulièrement rapprochées du
fichier individuel ?
4- L'accès au fichier du personnel est-il
protégé ?
5- Les modifications au fichier servant à
la préparation de la paie sont-elles :
a) Identifiées ?
b) Approuvées par un responsable ?
6- Les données variables, telles que les
heures supplémentaires, les commissions
…etc. sont-elles approuvées par un
responsable avant paiement ?
7- Le total des heures payées est-il
rapproché avec le total des heures
travaillées ?
8- Les comptes d'avances, prêts…sont-ils
régulièrement :
a) Confirmés avec les bénéficiaires ?
b) Rapprochés de la liste du personnel ?
9- Lorsque des salaires sont payés en
espèces :
a) Vérifie-t-on l'identité du bénéficiaire ?
b) Les salaires non réclamés font-ils
l'objet d'un contrôle particulier ?
10- Lorsque les salaires sont payés par
virement, exige-t-on un relevé d'identité
bancaire pour toutes modification des
coordonnées bancaires ?
11- Si des salaires sont payés à des tiers
autres que l'employé, exige-t-on une
procuration écrite ?
2-D- S'assurer que les charges et produits relatifs au personnel sont correctement évalués.
Oui
Référence
Réf.
ou Non Commentaires programme de
QUESTIONS
Diag.
N/A
vérification
des procédures
1- Les fiches de paie font-elles l'objet
d'un contrôle indépendant, au moins par
sondage, permettant de vérifier que les
bases et taux utilisés sont corrects de
même que les calculs ?
2- Les charges connexes aux salaires
sont-elles périodiquement rapprochées
des bases ?
3- Le chiffre d'affaires servant de base
aux commissions est-il rapproché du
chiffre d'affaires comptable ?
4- Les provisions pour charges à payer
sur salaires sont-elles rapprochées des
charges réelles ?
2-E- S'assurer que les charges et produits relatifs au personnel sont correctement
imputés,.totalisés et centralisés.
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou Non Commentaires programme de
Diag.
N/A
vérification
des procédures
1- L'imputation des écritures de charges
et produits relatifs à la paie fait-elle
l'objet d'un contrôle indépendant ?
2- Ce contrôle porte-t-il sur les
imputation en :
a) Comptabilité générale ?
b) Comptabilité analytique ?
3- La totalisation du journal de paie estelle périodiquement contrôlée ?
4- Les livres suivants sont-ils tenues à
jour :
a) Livre de paie coté et paraphé ?
b) Livre d'entrées et sorties de personnel?
c) Livre de la main-d'œuvre étrangère ?
3- Immobilisations.
3-A- S'assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes.
GRILLE DE SEPARATION DE FONCTIONS IMMOBILISATIONS
Personnel concerné
Fonctions
1. Approbation des budgets
2. Approbation des dépassements par rapport
aux budgets
3. Emission des commandes d'achats
4. Approbation finale des factures
5. Tenue des fiches individuelles
d'immobilisations
6. Rapprochement des fiches avec la
comptabilité
7. Inventaire physique
8. Responsabilité du matériel
9. Rapprochement des fiches avec
l'inventaire physique
10. Approbation des ajustements des
comptes après inventaire.
3-B- S'assurer que toutes les immobilisations ainsi que les charges et revenus connexes,
sont enregistrés (exhaustivité).
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou Non Commentaires programme de
Diag.
N/A
vérification
des procédures
1- Existe-t-il des règles précises :
a) D'imputation des dépenses en charges
ou en immobilisation ?
b) D'identification des productions
d'immobilisations réalisées par l'entreprise pour elle-même ?
2- Le compte de charges "Entretien" faitil l'objet d'une revue indépendante
périodique pour vérifier que les règles
précédentes ont été respectées ?
3- Les cessions et destructions :
a) Font-elles l'objet d'autorisation ?
b) Sont-elles communiquées sans délai à
la comptabilité ?
4- L'information de la comptabilité estelle faite sur des documents prénumérotés?
La comptabilité :
a) S'assure-t-elle qu'elle les reçoit tous ?
b) Qu'il sont tous comptabilisés ?
5- Des documents prénumérotés sont-ils
utilisés pour informer la comptabilité :
a) De la réception des immobilisation ?
b) De leur mise en service ?
6- La comptabilité s'assure-t-elle :
a) Qu'elle reçoit tous les documents ?
b) Qu'elle les comptabilise tous ?
c) Qu'il ne s'écoule pas de délais
anormaux entre la réception et la mise en
service ?
7- Le total du fichier des immobilisations
est-il régulièrement rapproché du grandlivre ?
Les écarts éventuels sont-ils :
a) Analysés ?
b) Corrigés ?
8- La dotation annuelle aux amortissements est-elle :
a) Rapprochée du fichier ?
b) Vérifiée globalement ?
c) Comparée avec l'année précédente ?
9- Les immobilisations devant générer
des revenus (location, redevances,
dividendes,…).
Sont-elles clairement identifiées ?
10- Les revenus correspondant font-ils
l'objet d'un suivi individualisé ?
3-C- S'assurer que les immobilisations, ainsi que les charges et revenus correspondants,
sont réels et appartiennent à l'entreprise.
QUESTIONS
1- Les réceptions d'immobilisations fontelles l'objet de procès-verbaux de
réception ?
2- Les imputations en immobilisations
sont-elles contrôlées par une personne
indépendante ?
3- Ce contrôle porte-t-il sur l'imputation :
a) En comptabilité générale ?
b) En comptabilité analytique ?
c) En budget d'investissement ?
4- Le fichier des immobilisations est-il
régulièrement rapproché des existants
physiques ?
5- Les cessions et mises au rebut
d'immobilisations sont-elles accompagnées de factures de ventes ou d'avis de
destruction ?
6- Les immobilisations détenues par des
tiers sont-elles :
a) Régulièrement contrôlées ?
b) Confirmées par les tiers qui les
détiennent ?
7- L'accès aux actifs qui peuvent être
facilement déplacés est-il suffisamment
contrôlé ?
8- Les titres de propriété sont-ils :
a) Tous au nom de la société ?
b) Conservés dans un coffre ?
Réf.
Diag.
Oui
Référence
ou Non Commentaires programme de
N/A
vérification
des procédures
3-D- S'assurer que les immobilisations, ainsi que les charges et produits correspondants,
sont correctement évalués.
Oui
Référence
Réf.
ou Non Commentaires programme de
QUESTIONS
Diag.
N/A
vérification
des procédures
1- Les éléments constitutifs du prix de
revient des immobilisations acquises à
l'extérieur sont-ils vérifiés par une
personne indépendante ?
2Les
règles
d'évaluation
des
immobilisations produites par l'entreprise
sont-elles :
a) Conformes aux principes ?
b) Vérifiées par une personne
indépendante ?
3- Les immobilisations acquises en
crédit-bail, font-elles l'objet d'un suivi
suffisant pour permettre l'évaluation des
engagements hors bilan ?
4- Les immobilisations complètement
amorties sont-elles :
a) Maintenues au bilan ?
b) Périodiquement analysées pour vérifier
qu'elles sont encore utilisées ?
5- Existe-t-il une procédure suffisante
pour permettre le suivi des nantissement,
hypothèques. Et autre engagements limitant la propriété des immobilisations ?
6- La politique d'amortissement est-elle
fondée sur une estimation réaliste de la
durée
normale
d'utilisation
des
immobilisations ?
7- Le système comptable utilisé, permetil l'identification des amortissements
dérogatoires ?
8- Vérifie-t-on que les durées ne sont pas
modifiées sans autorisation ?
9- La valeur nette des immobilisations
fait-elle l'objet d'une revue régulière, afin
de vérifier qu'aucune dépréciation (autre
que l'amortissement) n'est nécessaire ?
4- Stocks.
4-A- S'assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes.
GRILLE DE SEPARATION DE FONCTIONS STOCKS
Personnel concerné
Fonctions
1. Magasin
2. Réception
3. Expédition
4. Tenue de fiches de stocks en quantités
5. Tenue de l'inventaire permanent
6. Responsabilité de l'inventaire physique
7. Rapprochement inventaire physique - Inventaire
permanent
8. Approbation des ajustements après inventaire
9. Rapport sur les stocks obsolètes, inutilisables,
etc.
10. Autorisation de cession des stocks détériorés
ou inutilisés.
4-B- S'assurer que tous les mouvements de stocks sont saisis et enregistrés (exhaustivité).
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou Non Commentaires programme de
Diag.
N/A
vérification
des procédures
1- Les mouvements de stocks suivants
sont-ils saisis sur des documents standard
au moment ou ils ont lieu :
a) Réceptions ?
b) Transferts vers la production ?
c) Transferts inter-ateliers ?
d) Transferts de la production vers les
magasins de produits finis ?
e) Expéditions ?
f) Autres mouvements (à préciser) ?
2- S'ils existent :
a) Ces documents sont-ils prénumérotés ?
b) Sont-ils utilisés pour mettre à jour les
fiches de stocks ?
c) Sont-ils utilisés pour mouvementer le
stock théorique ?
3- La séquence numérique de ces
documents est-elle utilisée pour :
a) Vérifier qu’ils sont tous transmis aux
personnes chargées d'enregistrer les
mouvements ?
b) Vérifier que tous les mouvements sont
enregistrés ?
4- Les quantités en stocks figurant :
a) Sur les fiches de stocks ?
b) Dans le stock théorique ?
Sont-elles régulièrement rapprochées
des existant physiques ?
5- Les stocks suivants sont-ils identifiés
régulièrement :
a) Stocks détériorés ?
b) Stocks périmés?
Si oui, les informations correspondantes
sont-elles saisies immédiatement :
a) Sur les fiches de stocks ?
b) Dans les stocks théoriques ?
4-C- S'assurer que les stocks enregistrés existent et appartiennent à l'entreprise (réalité).
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou Non Commentaires programme de
Diag.
N/A
vérification
des procédures
1- Les conditions de stockage permettentelles d'éviter :
a) Les détériorations ?
b) L'accès par des personnes non
autorisées ?
2- Les stocks suivants sont-ils comptés
physiquement au moins une fois par an :
a) Matières premières et fournitures ?
b) Travaux en cours ?
c) Produits finis ?
d) Autres stocks (à préciser) ?
3- Si l'inventaire est réalisé en une seule
fois, les procédures d'inventaire sont-elles
fiables (voir questionnaire spécial) ?
4- Si des inventaires tournants sont
effectués :
a) Existe-t-il un programme qui permet
de suivre l'avancement des comptages ?
b) Les procédures utilisées permettentelles de s'assurer que tous les stocks d'un
même produit sont comptés en une seule
fois ?
c) Les mouvements physiques et
comptables sont-ils arrêtés simultanément
pour chaque produit compté ?
5- Les quantités comptées sont-elles
rapprochées des quantités théoriques ?
6- Les écarts éventuels sont-ils :
a) Expliqués ?
b) Enregistrés sur les fiches de stocks
après autorisation par un responsable ?
7- Les stocks détenus par des tiers sontils :
a) Suivis sur des fiches de stocks ?
b) Contrôlés régulièrement ?
8- Les stocks détenus pour le compte de
tiers sont-ils :
a) Isolés ?
b) Confirmés régulièrement avec les
tiers?
4-D- S'assurer que les stocks sont correctement évalués.
QUESTIONS
Réf.
Diag.
Oui
Référence
ou Non Commentaires programme de
N/A
vérification
des procédures
1- des fiches de production sont-elles
utilisées pour suivre et contrôler le stade
d'avancement des travaux en cours ?
2- Les coûts de production des stocks
incorporent-ils :
a) Les charges directes ?
b) Les charges indirectes ?
3- Si des charges indirectes sont
imputées:
a) Sont-elles justifiées ?
b) Les clefs de séparation utilisées sontelles réalistes ?
4- Les charges imputées à la production
sont-elles rapprochées de la comptabilité
générale ?
Coûts standard
5- Les coûts standard sont-ils :
a) Déterminés sur la base des formules de
fabrication ?
b) Etablis en tenant compte de conditions
normales d'activité ?
c) Comparés avec les fiches de
fabrication (surtout pour les nouveaux
produits ?
d) Mise à jour annuellement ?
6- Les écarts entre coûts standards et
coûts réels sont-ils :
a) Saisis régulièrement ?
b) Analysés ?
c) Communiqués à la direction ?
d) Réintégrés, si nécessaire, la valeur des
stocks pour obtenir le coût de production
réel ?
Autres méthodes
7- Les coûts de production et l'acquisition
utilisés sont-ils :
a) Déterminés sur des documents
vérifiables ?
b) Vérifiés régulièrement par une
personne indépendante ?
Suivant
Toutes méthodes
8- Des contrôles de cohérence sont-ils
régulièrement effectués sur des données
suivantes :
a) Marge brute par produit ou famille de
produits ?
b) Valeur relative des différentes
composantes du coût de production ou
d'acquisition ?
9- Les anomalies éventuelles détectées
lors de ces contrôle de cohérence, sontelles :
a) Analysées
b) Corrigées après accord d'un
responsable ?
Dépréciations
10- La politique de dépréciation des
stocks est-elle :
a) Clairement définie ?
b) Réaliste compte tenu des conditions
d'exploitation des stocks ?
11- Cette politique, couvre-t-elle :
a) Les stocks détériorés ?
b) Les stocks à rotation lente ?
c) Les stocks à marge insuffisante ?
12- Le système de suivi des stocks
permet-il d'identifier régulièrement :
a) Les stocks détériorés ?
b) Les stocks à rotation lente ?
c) Les stocks à marge insuffisante ?
Autres
13- Le système de suivi des stocks
permet-il d'identifier les stocks en
provenance d'autres sociétés du groupe ?
5- Ventes - Clients.
5-A- S'assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes.
GRILLE DE SEPARATION DE FONCTIONS VENTES-CLIENTS
Personnel concerné
Fonctions
1- Traitement des commandes
2- Examen de la solvabilité des clients
3- Facturation
4- Contrôle bon de livraison - Facture
5- Contrôle commande - Facture
6- Tenue du journal des ventes
7- Vérification de la continuité des numéros de
factures comptabilisées
8- Liste des bons de sortie non facturés
9- Tenue des comptes clients
10- Etablissement de la balance clients
11- Etablissement de la balance clients par
ancienneté de solde
12- Rapprochement balance clients - compte
collectif
13- Centralisation des ventes
14- Détermination des conditions de paiement
15- Relevé des chèques reçus au courrier
16- Détention des effets à recevoir
17- Tenue du journal des effets à recevoir
18- Inventaire des effets à recevoir
19- Accès à la comptabilité générale
20- Tenue du journal de trésorerie
21- Emission d'avoirs
22- Approbation des avoirs
23- Etablissement des relevés clients
24- Envoi des relevés aux clients
25- Comparaison des relevés avec les comptes
26- Comparaison de la balance clients avec les
comptes individuels
27- Confirmation des comptes clients
28- Relance des clients
29- Prolongation des conditions de paiement
30- Accord d'escomptes
31- Autorisation de passer en pertes des créances
ou effet à recevoir
32- Détention de la liste des clients passés en
pertes
33- Tenue des comptes de débiteurs divers
34- Expédition des produits finis
35- Surveillance des stocks
5-B- S'assurer que toutes les ventes (retours) sont saisis et enregistrés (exhaustivité).
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou Non Commentaires programme de
Diag.
N/A
vérification
des procédures
1- L'accès aux zones de stockage et
d'expédition est-il suffisamment protégé
pour éviter des :
a) Expéditions sans bons de livraison ?
b) Retours sans bons de retour ?
2- Les bons d'expéditions sont-ils :
a) Etablis sur des formulaires standard ?
b) Pré numérotés ?
3- Les bons de retours sont-ils :
a) Etablis sur des formulaires standard ?
b) Pré numérotés ?
4- Le service facturation vérifie-t-il la
séquence numérique :
a) Des bons de livraisons ?
b) Des bons de retours ?
Pour s'assurer qu'il les reçoit tous.
5- Les factures et avoirs sont-ils des
documents prénumérotés ?
6- Le numéro des bons de livraison est-il
rapproché des numéros de facture pour
s'assurer qu'ils sont tous facturés ?
7- Le numéro des bons de retour est-il
rapproché des numéros d'avoirs ?
8- Les bons de livraison sans facture et
les bons de retour sans avoir font-ils
l'objet d'un examen régulier et de
recherches ?
9- Les quantités reçues sont-elles
rapprochées des quantités facturées pour
éviter les facturations partielles ?
10- Les quantités retournées sont-elles
rapprochées des avoirs émis pour éviter
les avoirs partiels ?
11- Le service comptable vérifie-t-il la
séquence numérique des factures pour
s'assurer, avant comptabilisation, qu'il les
a tous reçues ?
12- Le service comptable vérifie-t-il la
séquence numérique des avoirs pour
s'assurer qu'il les a tous reçus ?
13- L'enregistrement comptable :
a) Des factures
b) Des avoirs
Se fait-il en respectant leur séquence
numérique ?
14- La séquence numérique des factures
et avoirs sur le journal des ventes set-elle
vérifiée ?
Suivant
15- Le solde de la balance client est-il
rapproché du compte général afin de
vérifier la concordance entre la
comptabilité auxiliaire et le journal des
ventes ?
16- Les ventes qui sont porteuses de
charges
(ou
produits)
connexes
(commission, ristournes, garanties…)
sont-elles :
a) Identifiées au fur et à mesure ?
b) Rapprochées avec le journal des
ventes?
5-C- S'assurer que toutes les ventes (retours) enregistrées sont réelles (existence).
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou Non Commentaires programme
Diag.
N/A
vérification
procédures
1- Les expéditions ne peuvent-elles être
faites qu'au vu d'un bon de commande
accepté ?
2- S'assure-t-on de la concordance entre :
a) Les bons d'expédition et les
marchandises expédiées ?
b) Les bons de retour et les marchandises
retournées ?
de
des
3- Toute facture, pour être émis, doit-elle
être précédée par un bon de livraison ?
4- Tout avoir, pour être émis, doit-il :
a) Etre précédé par un bon de retour ou
un bon de réclamation ?
b) Etre soumis à l'autorisation d'un
responsable ?
5- Vérifie-t-on qu'il n'est pas émis :
a) Plusieurs factures pour la même
livraison ?
b) Plusieurs avoirs pour le même retour
ou la même réclamation ?
6- Vérifie-t-on que :
a) La même facture n'est pas enregistrée
plusieurs fois ?
b) Le même avoir n'est pas enregistré
plusieurs fois ?
7- Les opérations diverses sur le journal
des ventes et les comptes clients doiventelles Etre :
a) Appuyées par des justificatifs ?
b) Approuvées par une personne
autorisée ?
8- Les factures et avoirs sont-ils expédiés
directement aux clients par le service
facturation ?
5-D- S'assurer que les ventes (avoirs) enregistrées sont correctement évaluées.
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou Non Commentaires programme de
Diag.
N/A
vérification des
procédures
1- Les tarifs prix sont-ils :
a) Approuvés ?
b) Régulièrement mis à jour ?
c) Diffusés à tous les intervenants dans le
processus de facturation ?
2- Les conditions de remises, ristournes
et autres rabais sont-elles :
a) Approuvés ?
b) Régulièrement mis à jour ?
c) Diffusés à tous les intervenants dans le
processus de facturation ?
3- L'accès au fichier prix est-il protégé ?
4- Les calculs des factures et avoirs sontils vérifiés ?
5- Les taux de TVA utilisés sont-ils
vérifiés ?
6- Les comptes clients sont-ils régulièrement lettrés et les écarts analysés ?
7- Les clients mauvais payeurs sont-ils :
a) Régulièrement identifiés ?
b) Signalés aux intervenants dans le processus de vente pour éviter des expédi-
tions qui ne pourront pas être encaissées ?
8- Existe-t-il une procédure de fixation de
plafond de crédit ?
Si oui, ces plafonds sont-ils :
a) Régulièrement actualisés ?
b) Comparés avec les encours (y compris
effets et commandes non livrées) avant
acceptation des commandes ?
9- Est-il interdit de faire des expéditions
sans commandes pour éviter les refus de
livraison ou les factures impayées ?
10- L'insertion d'un nouveau client dans
le fichier est-elle :
a) Autorisée ?
b) Justifiée par un document officiel
prouvant l'existence du client ?
11- Les modifications du fichier client
(notamment changement d'adresse) sontelles :
a) Autorisées ?
b) Appuyées par des documents officiels
du client ?
12- Une balance par ancienneté de
créance est-elle :
a) Régulièrement établie ?
b) Exploitée pour déterminer les
provisions pour client douteux ?
Suivant
13- La politique d'établissement des
créances douteuses est-elle :
a) Clairement définie ?
b) Suffisamment prudente ?
14- Les créances passées en perte sontelles soumises à l'autorisation d'un
responsable ?
15- Lorsque des ventes sont effectuées en
devises étrangères :
a) Les personnes chargées de la
comptabilisation sont-elles régulièrement
informées des taux à utiliser ?
b) Les montants concernés sont-ils
facilement identifiables pour permettre
l'actualisation des taux en fin de période ?
5-E- S'assurer que toutes les ventes (avoirs) sont enregistrées sur la bonne période.
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou Non Commentaires programme
Diag.
N/A
vérification
procédures
1- Le service facturation s'assure-t-il qu'il
reçoit sans délai :
a) Tous les bons de livraison ?
b) Tous les bons de retour ?
2- Les factures et avoirs sont-ils émis
de
des
sans délai après réception des bons
d'expédition et de retour ?
3- La comptabilité s'assure-t-elle que les
factures et avoirs émis lui sont transmis
sans délai ?
4- Les factures et avoirs sont-ils
comptabilisés sans délai ?
5- Les contrôles réalisés en 2 et 3 cidessus permettent-ils de s'assure en fin de
période que les expéditions, les
facturations et le journal des ventes sont
arrêtés à la même date ?
D'évaluer les factures et avoirs à établir ?
5-F- S'assurer que toutes les ventes (avoirs) enregistrées sont correctement imputées,
totalisées et centralisées.
Oui
Référence
Réf.
de
ou Non Commentaires programme
QUESTIONS
Diag.
N/A
vérification
des
procédures
1- Le service comptable dispose-t-il d'une
liste à jour des codes clients ?
2- Les imputations portées sur les
factures et avoirs sont-elles vérifiées ?
Y compris les imputations dans les
statistiques nécessaires à la préparation
de l'annexe (analyse du chiffre d'affaires)
et au calcul des charges connexes.
3- Les comptes clients sont-ils
régulièrement lettrés ?
4Les
anomalies
d'imputation
éventuellement détectées sont-elles :
a) Analysées ?
b) Soumises à un responsable ?
c) Corrigées ?
5- La totalisation des journaux et balance
est-elle vérifiée ?
6- Les balances auxiliaires sont-elles
rapprochées des journaux pour détecter
les éventuelles erreurs de centralisation ?
7- Envoie-t-on des relevés mensuels aux
clients ?
6- Trésorerie - Dépenses.
6-A6-B- S'assurer que tous les paiements effectués sont saisis et comptabilisés (exhaustivité).
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou Non Commentaires programme de
Diag.
N/A
vérification
des procédures
1- Les titres de paiement émis sont-ils
prénumérotés :
a) Chèques ?
b) Traites ?
c) Autres ?
2- La mise en service des liasses de titres
de paiement est-elle :
a) Enregistrée ?
b)
Rapprochée
des
journaux
correspondants ?
3- Les titres de paiements émis sont-ils
comptabilisés dans l'ordre numérique ?
4- La séquence numérique des titres de
paiement sur le journal de trésorerie estelle vérifiée ?
5- Les prélèvements automatiques sontils enregistrés dès leur échéance ?
6- Les paiements en espèces sont-ils :
a) Saisis sur des pièces de caisse
prénumérotées ?
b) Enregistrés dans l'ordre de ces pièces ?
7- Pour les fournisseurs qui envoient des
relevés, les règlements émis sont-ils
rapprochés des relevés ?
Les écarts sont-ils :
a) Analysés ?
b) Corrigés ?
6-C- S'assurer que les règlements comptabilisés correspondent à des dépenses réelles de
l'entreprise.
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou Non Commentaires programme de
Diag.
vérification
N/A
des procédures
1- Les duplicatas de titres de paiement
sont-ils systématiquement annulés pour
éviter les doubles comptabilisations ?
2- Les pièces justificatives des titres de
paiement sont-elles annulées après
paiement pour éviter les doubles
règlements ?
- doubles règlements ?
- par le signataire ?
3- Les titres de paiement sont-ils transmis
aux bénéficiaires directement par le
signataire (et non le demandeur) ?
4- Les signataires s'assurent-ils, au moins
par sondage, que les titres des paiement
correspondent aux pièces justificatives
jointes ?
5- Les journaux de trésorerie sont-ils
contrôlés pour identifier les doubles
comptabilisations ?
6- Les soldes des comptes fournisseurs
sont-ils analysés régulièrement pour
identifier les doubles règlements ?
Dans ce cas des mesures sont-elles
prises pour obtenir le remboursement
rapide ou l'imputation sur les règlements
suivants ?
7- Les opérations diverses passées au
débit des comptes fournisseurs ou sur le
journal de trésorerie sont-elles :
a)
Accompagnées
de
pièces
justificatives?
b) Soumises à l'autorisation d'un
responsable ?
6-D- S'assurer que tous les paiements réalisés sont enregistrés sur la bonne période.
QUESTIONS
1- En fin de période, la comptabilité est-elle
informée des derniers numéros de titres de
paiement utilisés ?
2- La comptabilité s'assure-t-elle que tous les titres
de paiements émis sur la période ont été
comptabilisés ?
3- Les rapprochements de banque sont-ils revus
par un responsable pour s'assurer que toutes les
écritures significatives passées par la banque et
par l'entreprise sont apurées avant la clôture des
comptes?
4- La comptabilité est-elle informée des derniers
numéros de pièces de caisse de la période ?
5- La comptabilité vérifie-t-elle que toutes les
pièces de caisse de la période ont été saisies
6- Les espèces en caisse sont-elles physiquement
contrôlées et rapprochées du livre de caisse en fin
de période ?
7- Les comptes bancaires sont-ils crédités:
a) Au jour de l'échéance pour les effets ?
b) Au jour de leur émission pour les chèques ?
Réf.
Diag.
Référence
Oui
ou Non Commentai programme de
N/A
res
vérification
des procédures
6-E- S'assurer que les dépenses réalisées sont correctement évaluées.
QUESTIONS
Oui
Réf.
ou Non
Diag.
N/A
Référence
Comment programme
aires
de
vérification
des
procédures
1- Les souches des titres de paiement
sont-elles
rapprochées
par
une
personne indépendante de celle qui les
a émis :
a) Des justificatifs ?
b) De l'original ?
2- Les déductions effectuées lors du
paiement (acompte, escompte…) sontelles :
a) Signalées à la comptabilité ?
b) Comptabilisées immédiatement ?
3- Les personnes chargées d'enregistrer
les paiements en devises disposentelles de listes de taux de charge à jour ?
4- Les différences de change sur
règlement
sont-elles
régulièrement
enregistrées ?
6-F- S'assurer que toutes les dépenses réalisées sont correctement imputées, totalisées et
centralisées.
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou Non Commentaires programme
Diag.
N/A
de
vérification
des
procédures
1- Les personnes chargées de
l'imputation des paiements disposentelles
de
listes
de
comptes
fournisseurs ?
2- Ces listes sont-elles régulièrement
mises à jour ?
3- Vérifie-t-on que les mises à jour
sont transmises au personnel chargé
des imputations ?
Et qui les utilise ?
4- Les imputations portées sur les
paiements sont-elles vérifiées avant
enregistrement ?
5- Les références des factures
réglées sont-elles portées sur les
paiements pour faciliter le lettrage
des comptes ?
6- Le total du journal des paiements
est-il régulièrement vérifié ?
7- La balance fournisseur est-elle
régulièrement rapprochée du grandlivre?
Les écarts éventuels sont-ils
immédiatement :
a) Analysés ?
b) Corrigés ?
8- Les relevés de compte reçus des
fournisseurs sont-ils rapprochés des
comptes individuels ?
Les écarts éventuels sont-ils
immédiatement :
a) Analysés ?
b) Corrigés ?
7- Trésorerie - Dépenses.
7-A- S'assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes.
GRILLE DE SEPARATION DE FONCTIONS TRESORERIE
Personnel concerné
Fonctions
1- Tenue de la caisse
2- Détention de titre
3- Détention des chèques reçus des clients
4- Autorisation d'avances aux employés
5- Détention des carnets de chèques
6- Préparation des chèques
7- Approbation des pièces justificatives
8- Signature des chèques
9- Annulation des pièces justificatives
10- Envoi des chèques
11- Tenue du journal de trésorerie
12- Liste des chèques reçus au courrier
13- Dépôts en banques de chèques ou espèces
14- Tenue des comptes clients
15- Tenue des comptes fournisseurs
16- Emission d'avoirs
17- Approbation des avoirs
18- Réception des relevés bancaires
19- Préparation des rapprochement de banque
20- Comparaison de la liste des chèques reçus au
courrier avec les bordereaux de remise en banque et
avec le journal de trésorerie
21- Accès à la comptabilité générale
22- Tenue du journal des ventes
23- Préparation des factures clients
7-B- S'assurer que toutes les recettes de l'entreprise sont enregistrées et encaissées
(exhaustivité).
QUESTIONS
Réf.
Diag.
Oui
Référence
ou Non Commentaires programme de
N/A
vérification
des procédures
1- A l'ouverture du courrier, les titres de
paiement reçus sont-ils :
a) Isolés du reste du courrier ?
b) Enregistrés ?
c) Transmis directement au service
trésorerie ?
2- Les règlements sont-ils enregistrés
dans les comptes clients à partir des avis
de paiement et non des titres de paiement
eux-mêmes ?
3- Les titres de paiements reçus sont-ils
remis en banque quotidiennement ?
4- Le montant des titres de paiement
remis à la banque est-il régulièrement
rapproché :
a) Du total enregistré en 1 ?
b) Du total des règlements enregistrés au
crédit des comptes clients ?
5- Pour les recettes en espèces, sont-elles:
a) Enregistrées sur des pièces de caisse
standard et prénumérotées ?
b) Enregistrées au fur et à mesure dans le
journal de caisse ?
c) Rapprochées des espèces en caisse ?
6- Les anomalies détectées lors des
rapprochements de banques sont-elles :
a) Analysées ?
b) Soumises à autorisation ?
c) Corrigées ?
7- Les soldes des clients en retard de
paiement font-ils l'objet de recherches
régulières afin de vérifier que ces retards
ne sont pas dus au non-enregistrement de
recettes ?
8- Les effets remis à l'escompte sont-ils :
a) Comptabilisés ?
b) Rapprochés régulièrement avec la
banque ?
9- Les chèques et effets sans bénéficiaires
sont-ils, dès l'ouverture du courrier,
complétés au nom de l'entreprise ?
Suivant
10- Lorsque des encaissements sont
effectués
par
des
représentants,
livreurs…, ces personnes sont-elles
tenues :
a) D'établir des reçus prénumérotés ?
b) De transmettre ces recettes
immédiatement à la société ou à la
banque ?
11- Des contrôles sont-ils périodiquement
réalisés pour s'assurer que les fonds
collectés en 10 sont régulièrement remis
en banque ?
7-C- S'assurer que toutes les recettes enregistrées correspondent à des recettes réelles de
l'entreprise.
QUESTIONS
Réf.
Diag.
Oui
Référence
ou Non Commentaires programme de
N/A
vérification
des procédures
1- Les opérations diverses passées au
crédit des comptes clients sont-elles :
a) Soumises à autorisation avant
comptabilisation ?
b)
Revues
par
une
personne
indépendante?
2- Les avis de paiement sont-ils annulés
après comptabilisation pour éviter les
enregistrements multiples ?
3- Les règlements enregistrés au crédit
des comptes clients sont-ils rapprochés
des montants effectivement encaissés par
la banque ?
4- L'échéancier des effets à recevoir estil:
a) Régulièrement rapproché du montant
passé au crédit des comptes clients ?
b) Analysé pour identifier les dates
d'échéances anormales ?
-Ces dates font-elles l'objet d'explication?
5- Les effets retournés impayés sont-ils :
a) Immédiatement redébités au comptes
client ?
b) soumis à un responsable ?
7-D- S'assurer que toutes les recettes sont enregistrées dans la bonne période.
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou Non Commentaires programme de
Diag.
N/A
vérification
des procédures
1- Les virements de fonds sont-ils
enregistrés simultanément sur les
comptes concernés ?
Sinon, vérifie-t-on que le compte vire-
ments de fonds est régulièrement apuré ?
2- Les recettes sont-elles comptabilisées
au jour le jour ?
3- En fin de période, la comptabilité
s'assure-t-elle qu'elle a enregistré :
a) Tous les règlements reçus dans la
période ?
b) Uniquement ceux-là ?
4- Les recettes enregistrées par la banque
et non par la société, décelées par les
rapprochements de banque, sont-elles
enregistrées sur la période ?
5- Les reports d'échéance sont-ils :
a) Autorisés par une personne
indépendante ?
b) Communiqués à la comptabilité ?
c) Enregistrés sur l'échéancier dès qu'ils
sont accordés ?
7-E- S'assurer que les recettes enregistrées sont correctement évaluées.
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou Non Commentaires programme de
Diag.
N/A
vérification
des procédures
1- Les écarts constatés entre les
règlements reçus et les factures sont-ils :
a) Analysés ?
b) Corrigés rapidement ?
c) Soumis à autorisation ?
2- Les effets en portefeuille sont-ils
régulièrement totalisés et rapprochés :
a) De l'échéancier ?
b) Du compte général ?
3- Les règlements reçus en devises sontils rapprochés des montants effectivement
encaissés par la banque ?
Les différences de change éventuelles
sont-elles immédiatement enregistrées ?
7-F- S'assurer que toutes les recettes sont correctement imputées, totalisées et centralisées.
QUESTIONS
1- Les personnes chargées des
imputations des règlements disposentelles de listes de comptes clients ?
2- Ces listes sont-elles régulièrement
mises à jour ?
3- Vérifie-t-on que les mises à jour sont
transmises au personnel chargé des
imputations ?
Réf.
Diag.
Oui
Référence
ou Non Commentaires programme de
N/A
vérification
des procédures
Et qui les utilise ?
4- Les imputations données aux
règlement reçus sont-elles vérifiées avant
enregistrement ?
5- Les références des factures réglées
sont-elles reportées sur les comptes
clients afin de faciliter les lettrages ?
6- Le total des journaux de recettes est-il
régulièrement vérifié ?
7La
balance
clients
est-elle
régulièrement rapprochée du grand-livre?
Les
écarts
éventuels
sont-ils
immédiatement :
a) Analysés ?
b) Corrigés ?
8- Des relevés de compte sont-ils
régulièrement envoyés aux clients ?
9- Les réclamations reçues des clients
suite à ces relevés sont-elles :
a) Transmises à la comptabilité ?
b) Analysées par un responsable ?
IV- Questionnaire de contrôle interne petites entreprises.
IV-1- ORGANISATION GENERALE ET COMPTABILITE.
QUESTIONS
1- Existe-t-il un plan comptable
spécifique ?
2- Les enregistrements comptables
sont-ils tenus à jour et font-ils l'objet
de balances mensuelles ?
3- a) Est-ce que les registres
comptables du client apparaissent
appropriés ?
b) Sont-ils bien tenus ?
4- Est-ce que les imprimés suivants,
si on les utilise, sont numérotés
d'avance :
a) Bons de commande ?
b) Factures de vente ?
c) Avoirs ?
d) Bons d'expédition ?
e) Bon de réception ?
5- La séparation des fonctions dans
les limites imposées par la taille de
l'entreprise est-elle satisfaisante ?
(Compléter l'annexe "Grille de
Oui
Référence
Réf.
ou Non Commentaires programme
Diag.
N/A
de
vérification
des
procédures
séparation de fonctions petites
entreprises")
6- Les fonctions et responsabilités
des employés sont-elles clairement
définies et bien comprises ?
7- Est-ce que tous les employés
prennent
régulièrement
leurs
vacances annuelles ?
8- Est-ce que le personnel comptable
a une formation appropriée ?
9- Les fonds personnels du
responsable de l'affaire et ses
revenus personnels sont-ils bien
distingués du reste de l'activité de
l'entreprise ?
IV-2- CONTROLES EXERCES PAR LA DIRECTION.
Oui
Référence
Réf.
QUESTIONS
ou
Non Commentaires programme de
Diag.
N/A
vérification
des procédures
1- Le responsable de l'affaire utilise-t-il
un système de budget pour contrôler les
recettes et les dépenses ?
2- Des prévisions de trésorerie sont-elles
établies ?
3- Le responsable de l'affaire vérifie-t-il
régulièrement les journaux de trésorerie
et les espèces en caisse ?
4- a) Approuve-t-il les rapprochements
bancaires ?
b)
Cette
approbation
est-elle
matérialisée par sa signature ?
5- Approuve-t-il :
a) Les avoirs ?
b) Les factures des fournisseurs ?
c) Les bulletins de paie ?
d) L'approvisionnement de la caisse ?
6- Approuve-t-il les commandes reçues
des clients en ce qui concerne les prix et
les conditions de crédit ?
7- a) Prépare-t-on à l'intention du
responsable de l'affaire, des situations
intérimaires ?
b) Ces situations intérimaires
incluent-elles des informations sur les
domaines suivants :
- Carnets de commandes clients ?
- En-cours clients ?
- Retards de règlement ?
- Créances douteuses ?
- Engagements fermes de dépenses ?
- En-cours fournisseurs ?
- Volume des stocks ?
- Rotation des stocks ?
8- Le responsable de l'affaire recherche-til les explications pour les variations des
recettes, des dépenses, et de la marge
d'exploitation par rapport aux prévisions?
IV-3- VENTES - CLIENTS.
QUESTIONS
1- Prépare-t-on des bons d'expédition
pour toutes les expéditions ?
2- Compare-t-on les bons d'expédition
aux factures ?
3- Le système permet-il de s'assurer que :
a) Toutes les expéditions sont facturées ?
b)
Toutes
les
factures
sont
comptabilisées?
4- Le journal des ventes est-il rapproché
des écritures correspondantes du compte
collectif "Clients" mensuellement ?
5- a) Le compte collectif "Clients" et les
balances détaillées des comptes sont-ils
régulièrement rapprochés ?
b) Les comptes individuels sont-ils
régulièrement analysés ?
6- Le responsable de l'affaire examine-t-il
les rapprochements cités ci dessus :
a) Au § 4 ?
b) Au § 5 ?
7- Le responsable de l'affaire contrôle-til:
a) L'ouverture des comptes clients ?
b) Les conditions financières accordées ?
c) L'en-cours clients ?
8- Les écritures d'annulation, les
escomptes et les provisions pour créances
douteuses ou irrécupérables sont-ils
approuvés uniquement par le responsable
de l'affaire ?
9- Le système de relance est-il suffisant ?
Réf.
Diag.
Oui
Référence
ou Non Commentaires programme de
N/A
vérification
des procédures
IV-4- TRESORERIE - RECETTES.
QUESTIONS
Réf.
Diag.
Oui
Référence
ou Non Commentaires programme de
N/A
vérification
des procédures
1- Le responsable de l'affaire voit-il tout
le courrier ?
2- Les recettes sont-elles comptabilisées
promptement à leur réception ?
3- Les recettes ou les valeurs à encaisser
sont-elles déposées journellement à la
banque ?
4- Les bordereaux de remise en banque
montrent-ils le délai des recettes
déposées?
5- Les recettes pour ventes au comptant
sont-elles contrôlées à partir des bandes
des caisses enregistreuses ou par des
reçus de règlements ?
6- Les espèces en caisse, les effets à
recevoir et les autres valeurs négociables
sont-elles conservées dans un endroit sûr?
7- Est-ce que les espèces en caisse sont
gardées au niveau minimum ?
IV-5- ACHATS - FOURNISSEURS.
QUESTIONS
1- Utilise-t-on des bons de commande
prénumérotés ?
2- a) Etablit-on des bons de réception
dans tous les cas ?
b) Ces bons sont-ils prénumérotés ?
3- Vérifie-t-on les factures quant aux :
a) Quantités ?
b) Prix ?
c) Calculs ?
4- Les factures portent-elles la preuve que
les travaux précités ont été effectués ?
5- Les marchandises retournées et les
réclamations sont-elles suivies de façon à
obtenir les avoirs correspondants ?
6- Le compte collectif "Fournisseurs" et
les balances détaillées des comptes sontils régulièrement rapprochés ?
7- Les relevés de comptes des
Réf.
Diag.
Oui
Référence
ou Non Commentaires programme de
N/A
vérification
des procédures
fournisseurs sont-ils comparés avec les
comptes correspondants (Fournisseurs effets à payer) par le responsable de
l'affaire ?
8- Les comptes individuels fournisseurs
sont-ils régulièrement analysés ?
9- Est-ce qu'il y a un système pour
enregistrer les dettes concernant les
marchandises ou services reçus pour
lesquels on n'a pas reçu les factures
correspondantes ?
IV-6- TRESORERIE - DEPENSES.
QUESTIONS
1- Tous les règlements sont-ils faits par
chèques, traites ou virements bancaires ?
(Voir paragraphe 7).
2- La signature du responsable de l'affaire
est-elle nécessaire sur :
a) Les chèques ?
b) Les traites ?
c) Les virements bancaires ?
3- Le responsable de l'affaire signe-t-il
les chèques seulement après avoirs
complétés de manière appropriée ?
(Aucun chèque ne doit être établi en
blanc).
4- Le responsable de l'affaire approuve-til et annule-t-il les pièces justificatives
qui sont jointes à l'appui des ordres de
règlement ?
5- Tous les chèques annulés sont-ils
conservés à la souche ?
6- Utilise-t-on un fonds de caisse à
montant fixe ?
7- Est-ce que les paiements par caisse
sont limités au strict minimum ?
8- ces paiements sont-ils justifiés par des
pièces de caisse prénumérotés ?
9- Les pièces justificatives des paiements
par caisse sont-elles annulées pour éviter
les doubles utilisations ?
10- Le système permet-il de s'assurer que
tous les règlements sont comptabilisés ?
Réf.
Diag.
Oui
Référence
ou Non Commentaires programme de
N/A
vérification
des procédures
IV-7- STOCKS.
QUESTIONS
1- Le responsable des stocks est-il une
autre personne que le comptable ?
2- La protection contre les mouvements
physiques
non
autorisés
est-elle
suffisante?
3- Un système d'inventaire permanent
est-il utilisé :
a) En quantité ?
b) En valeur ?
4- a) Des inventaires physique s
périodiques sont-ils effectués, et les
résultats rapprochés de l'inventaire
permanent ?
b) Les procédures sont-elles
satisfaisantes ?
5- Le responsable de l'affaire examine-t-il
les différences constatées ?
6- Existe-t-il des directives appropriées
sur les méthodes de séparation des
exercices en matière de mouvement de
stock ?
7- Les stocks à rotation lente sont-ils
régulièrement identifiés ?
8- Les informations sur les prix
nécessaires pour la valorisation des
stocks sont-elles tenues à jour ?
9- Les couvertures d'assurance sont-elles
suffisantes compte tenu du niveau des
stocks ?
Réf.
Diag.
Oui
Référence
ou Non Commentaires programme de
N/A
vérification
des procédures
IV-8- IMMOBILISATIONS.
QUESTIONS
Réf.
Diag.
Oui
Référence
ou Non Commentaires programme de
N/A
vérification
des procédures
1- a) Existe-t-il des documents donnant le délai
des immobilisations et les bases d'amortissement?
(registre des immobilisations).
b) Ce registre est-il régulièrement
rapproché des comptes ?
2- La société suit-elle une méthode
uniforme en vue de différencier les
nouvelles
immobilisations
des
réparations?
3- Le responsable de l'affaire approuve-t-il :
a) Les acquisitions ?
b) Les cessions ?
c) Les mises en rebut ?
4- Une procédure est-elle prévue pour
assurer :
a) La comptabilisation des sorties
d'immobilisations ?
b) L'exactitude des calculs des plus ou
moins values réalisés ?
5- Effectue-t-on périodiquement des
vérifications
physiques
des
immobilisations, pour s'assurer de
l'exactitude
du
registre
des
immobilisations ?
6- L'assurance des immobilisations estelle suffisante ?
IV-9- PAIE.
QUESTIONS
1- a) Les employés sont-ils engagés par
le responsable de l'affaire ?
b) Exige-t-il des références suffisantes
pour le personnel comptable ?
2- Le responsable de l'affaire a-t-il
connaissance des absences de tout le
personnel ?
3- La personne qui effectue la paie estelle distincte de celles qui s'occupent des
autres transactions financières ?
4- Le responsable de l'affaire approuve-til et signe-t-il les chèques de paie et/ou
les avis de virements de paie ?
5- Le livre de paie porte-t-il la preuve que
Réf.
Diag.
Oui
Référence
ou Non Commentaires programme de
N/A
vérification
des procédures
le responsable de l'affaire en a fait
l'examen ?
6- Les dettes concernant les charges
sociales et annexes sont-elle :
a) Correctement enregistrées ?
b) Acquittées sans retard ?
ANNEXE : Grille de séparation de fonctions.
Personnel concerné
Fonctions
Courrier ouverture
Courrier signature
Achats bons de commande
Achats bons de livraison
Achats calculs factures
Achats bons à payer
Achats comptabilité
Ventes bons d'expédition
Ventes facturation
Ventes contrôle - tarif calculs
Ventes relances
Ventes initiatives avoirs
Ventes calculs avoirs
Ventes comptabilité
Caisse visa des pièces
Caisse tenue du brouillard
Caisse détention des espèces
Caisse comptabilité
Banques C.C.P. établissement des chèques
Banques C.C.P. avis de domiciliation
Banques C.C.P. bordereaux de remises
Banques C.C.P. signatures
Banques C.C.P. endos
Banques C.C.P. comptabilité
Paie établissement bulletins
Paie livre de paie
Paie distribution
Paie déclaration sociales
Divers (détention timbres postes et fournitures de
bureau)
V- GUIDE DE CONTROLE DES COMPTES.
1- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES.
OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES.
A. S'assurer que tous les frais engagés par la société et répondant au définitions des
postes listés ci-dessous sont inscrits à l'actif de façon constante et conformément aux
principes comptables généralement admis.
B. S'assurer que l'amortissement des éléments susceptibles d'être amortis et calculé de
façon constante.
C. S'assurer qu'il n'existe aucune perte latente par rapport aux valeurs nettes comptables
des immobilisations incorporelles.
D. A la fin des contrôles effectués, porter un jugement sur les postes principaux suivants:
BILAN
201
203
205
206
207
208
280
290
incorporelles
incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions et droit similaires…
Droit au bail
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Amortissements des immobilisations incorporelles
Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
COMPTE DE RESULTAT
6751
Valeurs comptables des immobilisations incorporelles cédées
68111
Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles
68161
Dotation aux provisions pour dépréciation des immobilisations
751
7751
78111
78161
Redevances pour concessions…
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles
Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations
721
Productions immobilisée : Immobilisations incorporelles
LISTE DES CONTROLES POSSIBLES
1. Obtenir le tableau des mouvements (brut, amortissements et provisions) des
immobilisations incorporelles.
2. Vérifier les soldes d'ouverture avec les comptes de l'exercice précédent.
3. Prendre en considération l'étendue et les résultats des travaux effectués sur les
procédures de contrôle interne pour déterminer l'étendue des travaux à effectuer et la
date à laquelle elles devront l'être.
4. S'assurer par examen du tableau des mouvements qu'aucune variations anormale
n'est intervenue depuis les travaux effectués sur le contrôle interne qui pourrait
remettre en cause les conclusions.
5. Vérifier les mouvements de l'exercice avec les justificatifs. S'assurer que tous les
droits de mutation ont été payés.
6. Passer en revue les comptes de charges et confirmer qu'aucun élément, qui aurait dû
être comptabilisé en immobilisation incorporelle, n'a été passé en charges.
7. Vérifier que les amortissements sont calculés de manière constante et sur une durée
compatible avec la nature de chaque catégorie (durée de protection, durée de bail…).
8. Vérifier que toutes les redevances de brevets, licences…ont été comptabilisées en
profit sur la bonne période.
9. En cas de cession en cours d'exercice, vérifier le calcul des plus ou moins-values et
leur traitement fiscal.
10. Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les
travaux concernant les immobilisations.
11. Vérifier que les informations qui figurent dans l'annexe sont complètes et conformes
aux chiffres précédemment vérifiés.
2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES.
OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES.
A. S'assurer que les montants inscrits aux postes d'immobilisations reflètent l'intégralité
- Des biens dont l'entreprise est propriétaire et qu'elle utilise.
- Des coûts encourus pour l'acquisition ou la création de ces biens.
B. S'assurer que les montants figurant en dotation aux amortissements et en
amortissements cumulés reflètent la charge de l'exercice et l'intégralité des
amortissements calculés conformément aux principes comptables généralement
admis, appliqués de façon constante.
C. A la fin des contrôles effectués, porter un jugement sur les postes principaux suivant :
concession.
concession.
corporelles.
BILAN
21
22
23
281
282
Immobilisations corporelles.
Immobilisations mises en concession.
Immobilisations en cours.
Amortissements des immobilisations corporelles.
Amortissements des immobilisations corporelles
291
292
Provision pour dépréciation des immobilisations corporelles.
Provision pour dépréciation des immobilisations mises en
293
Provision pour dépréciation des immobilisations en cours.
mises
en
COMPTE DE RESULTAT
68112
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles.
68162
Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations
6871
7083
752
professionnelles.
722
7752
78112
78162
corporelles.
Dotations aux amortissements exceptionnels.
Locations divers.
Revenues des immeubles non affectés
aux
activités
Production immobilisée : Immobilisations corporelles.
Produits des cessions d'immobilisations corporelles.
Reprises sur amortissements des immobilisations corporelles.
Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations
LISTE DES CONTROLES POSSIBLES.
1. Obtenir le tableau des mouvements d'immobilisations (Valeurs brutes et
amortissements).
2. Prendre en considération l'étendue et les résultats des travaux effectués sur les
procédures de contrôle interne pour déterminer l'étendue des travaux à effectuer et la
date à laquelle elles devront l'être.
3. S'assurer par examen du tableau des mouvements qu'aucune variation anormale n'est
intervenue depuis les travaux effectués sur le contrôle interne qui pourrait remettre en
cause les conclusions.
Contrôle de l'existence
4. Si la société procède à un inventaire physique.
a. Examiner les procédures suivies.
b. Assister à la prise d'inventaire.
c. Vérifier que les fichiers et les comptes sont mis à jour.
d. Obtenir des explications pour écart important.
5. Si des immobilisations importantes sont détenues par des tiers, appliquer la procédure
de confirmation directe.
6. Vérifier l'existence physique des actifs importants.
Suivant
Contrôle de la propriété
7. Vérifier les titres de propriété de la société en ce qui concerne les terrains et les
immeubles et s'assurer auprès du conservateur des hypothèques ou au moyen
d'autres procédures s'ils sont ou non hypothéqués, ou s'ils ont subi une autre
aliénation possible.
8. Pour les acquisitions et cessions de l'exercice voir ci-après.
Contrôle de la validité
a) Général
9. Rapprocher les soldes d'ouverture (Valeur brute et amortissement) avec les comptes
de l'exercice précédent.
10. S'assurer que les soldes au fichier des immobilisations correspondent aux totaux
inscrits sur le compte du grand-livre.
11. Tester l'exactitude des calculs arithmétiques du fichier des immobilisations.
12. Vérifier l'exactitude des totaux du tableau des mouvements (Brut et amortissement).
b) Acquisitions
13. Vérifier les principales acquisitions de l'exercice physiquement et avec les contrats,
procès-verbaux du Conseil d'Administration, des budgets d'investissements et des
justificatifs (Commandes, factures, paiements).
14. S'assurer concernant les acquisitions, que les frais de transport, droit de douane, frais
d'installation et de montage ainsi que la T.V.A sur véhicule de tourisme et des
logements sont immobilisés.
15. S'assurer concernant les acquisitions, que les droits d'enregistrement et les
commissions ou la T.V.A sur les équipements autres que les véhicules de tourisme et
des logements, ne sont pas immobilisés.
16. Vérifier que les acquisitions des immobilisations ont été bien soumises aux droits de
mutation correspondant à leur nature (vérification du domaine respectif de la T.V.A
immobilière et des droits d'enregistrement).
17. S'assurer que la T.V.A n'a pas été récupérée indûment sur des biens exclus du droit à
déduction.
Attacher une attention particulière aux divers travaux effectués sur des locaux ou des
terrains pris à bail.
18. Rechercher si l'acquisition d'éléments corporels ne s'accompagne pas d'une reprise
de clientèle.
19. Vérifier que l'entreprise n'a pas passé en charges des éléments constitutifs du prix de
revient des immobilisations (Honoraires d'architectes, coût d'installation et travaux
d'aménagement d'un terrain, taxes d'équipement, etc…).
20. Rechercher les dépenses dont l'importance et la nature leur confèrent le caractère
d'immobilisations (Attacher une attention particulière en ce qui concerne les "grosses
réparations" susceptibles d'être rejetées des charges de l'exercice) et inversement
s'assurer qu'aucune charge n'a été immobilisée.
21. Au cas où il y eu production d'immobilisations par l'entreprise, s'assurer que les coûts
imputés sont corrects.
c) Cessions
22. Vérifier les principales cessions de l'exercice avec les documents justificatifs (Facture,
autorisation, encaissement du prix, certificat de destruction….).
23. Vérifier que la valeur brute et les amortissements ont été sortis des comptes et du
fichier.
24. Au cas où il y a eu des cessions d'immobilisations, s'assurer que les plus ou moinsvalues dégagées sont comptabilisées correctement, et que la ventilation entre plus et
moins-value à long terme et à court terme est correcte. Consulter les règles fiscales.
25. En cas de cession d'un bien immobilisé, vérifier le reversement de T.V.A.
d) Amortissements
26. Déterminer si la base d'évaluation et les taux utilisés pour l'amortissement sont
appropriés, compte tenu des durées de vie probables des actifs et de leur utilisation
pendant l'exercice.
27. Vérifier avec le dossier permanent que les taux utilisés (et mode) sont les même que
ceux de l'exercice précédent. Sinon évaluer l'impact du changement sur le résultat.
28. Vérifier que la charge d'amortissement de l'exercice a été correctement calculée et
enregistrée. Vérifier notamment
a. L'application du prorata temporis sur les acquisitions et cessions de l'exercice.
b. La dotation sur les immobilisations antérieures.
c. La concordance entre le montant passé en charge et les mouvements du bilan.
Suivant
29. S'assurer que la limitation des amortissement des véhicules de tourisme (Y compris
ceux acquis en leasing et les locations de plus de 3 mois) a bien été respectée
(Réintégration tableau 2057).
30. Vérifier le respect des règles fiscales en matière de comptabilisation de
l'amortissement linéaire minimum.
31. Vérifier les modalités de constatation des amortissements dérogatoires.
32. Vérifier le respect de différentes dispositions réglementaires relatives aux aides
fiscales à l'investissement.
e) Soldes de fin d'exercice
33. S'assurer que le compte "Immobilisation en cours" ne contient pas des actifs déjà en
service. Comparer les coûts (Y compris pour les en-cours terminés pendant l'exercice)
avec les budgets. Expliquer les écarts importants.
34. Rapprocher les montants immobilisés de ceux portés sur la déclaration de taxe
professionnelle.
35. Si certaines immobilisations ne sont plus utilisées, vérifier que leur valeur nette
n'excède pas la valeur probable de réalisation.
f) Réévaluation
Lorsque les immobilisations ont été réévaluées, s'assurer que leur valeur d'utilité ne s'est
pas dépréciée.
36. S'assurer qu'aucun élément ne permet de penser que la valeur des immobilisations a
pu se déprécier :
- Transactions ou expertises récentes à un prix inférieur à celui ayant servi à la
réévaluation;
- Mesures d'ordre administratif (Exemple : expropriation, loi antipollution,…);
- Cessions ayant dégagé des moins-values comptables.
37. Si les terrains et les constructions ne sont plus utiles à la réalisation de l'objet social, la
valeur du marché, frais de vente déduits, reste-t-elle au moins égale à la valeur
réévaluée ?
38. Existe-t-il un dossier justifiant que la valeur des immobilisations, calculée selon des
bases identiques à celles ayant servi pour la réévaluation, n'a pas diminué ?
39. Les amortissements ont-ils été calculés sur les valeurs réévaluées ?
40. Vérifier les mouvements de l'écart de réévaluation.
g) Autres produits et charges
41. Si des immobilisations sont données en location, vérifier, avec les contrats, que tous
les loyers de l'exercice ont été enregistrés.
h) Informations complémentaires et hors bilan
42. Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les
travaux concernant les immobilisations.
43. Vérifier que les informations qui figurent dans l'annexe sont complètes et conformes
aux chiffres précédemment vérifiés.
3- TITRES DE PARTICIPATION - TITRES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS.
DE
PLACEMENT
ET
CREANCES
OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES.
A. S'assurer que les montants inscrits au bilan en titres de participation, en titres de
placement et en comptes courants reflètent l'ensemble des titres appartenant à la
société, valorisés en accord avec les principes comptables applicables à chacun de
ces actifs.
B. S'assurer que les montants inscrits au compte de résultats représentent bien
l'intégralité des produits, gains ou pertes imputables à l'exercice et correspondent à
des transactions effectuées à des conditions normales.
C. A la fin des contrôle effectués, porter un jugement sur les postes principaux suivants :
BILAN
17
26
27
libérés
rattachées
financiers
271
272
279
Dettes rattachées à des participations.
Participations et créances rattachées à des participations.
Autres immobilisations financières
Titres immobilisés (Droit de propriété)
Titres immobilisés (Droit de créance)
Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non
296
Provisions pour dépréciation des participations et créances
45
50
590
Groupe et associés
Valeurs mobilières de placement
Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement
COMPTE DE RESULTAT
667
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
6756
Valeurs comptables des immobilisations financières cédées
6866
Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments
761
762
Produits de participations
Produits des autres immobilisations financières
764
767
7756
7866
Revenus des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Produits des cessions d'immobilisations financières
Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers
LISTE DES CONTROLES POSSIBLES.
1. Obtenir le tableau des mouvements de titres (en nombre, valeur brute et valeur nette)
pour chacune des catégories ainsi que le délai des comptes courants.
2. Prendre en considération l'étendue et les résultats des travaux effectués sur les
procédures de contrôle interne pour déterminer l'étendue des travaux à effectuer et la
date à laquelle ils devront l'être.
3. S'assurer par examen du tableau des mouvements qu'aucune variation anormale n'est
intervenue depuis les travaux effectués sur le contrôle interne qui pourrait remettre en
cause les conclusions.
Contrôle de l'existence et de la propriété
4. a) Vérifier l'existence et la propriété des titres par confirmation de l'inscription en
compte auprès de la société émettrice ou de l'intermédiaire habilité.
- Pour les participations qui ne sont pas matérialisées par des titres (Sociétés en nom
collectif, sociétés civiles, groupements d'intérêt économique, etc…) prendre
connaissance des documents sociaux et obtenir les extraits certifiés par les dirigeants.
b) En faisant ce contrôle s'assurer que les titres sont au nom de la société et ne
portent aucune mention d'aliénation.
5. Pour les achats, vérifier la note de débit de l'agent de change ou de la banque, le
paiement et les écritures comptables d'entrée.
Suivant
Contrôle de la validité
a) Titres
6. Rapprocher les soldes d'ouverture (Nombres de titres, valeur brute, provision pour
dépréciation) avec les comptes de l'exercice précédent.
7. Rapprocher les soldes de fin d'exercice avec le grand-livre (Titres et comptes
rattachés).
8. Vérifier l'exactitude des totaux du tableau des mouvements de titres, et des analyses
de solde des créances rattachées.
9. Vérifier que la classification est conforme au plan comptable.
b) Créances rattachées
10. Obtenir le délai des opérations passées dans les comptes et :
a. Analyser les opérations et obtenir les justificatifs appropriés.
b. Considérer le problème des conventions réglementées.
11. S'assurer que tous les rapprochements de comptes ont été effectués et que les
écritures de rapprochement ont été correctement comptabilisées.
Vérifier en particulier :
- Les opérations diverses de fin d'exercice
- Les transferts de fonds entre l'entreprise et ses sociétés apparentées à la fin de
l'exercice et au début de l'exercice suivant
12. Analyser les soldes de façon à s'assurer qu'ils sont bien fondés et correctement
classés.
13. Obtenir des confirmations directes des créances rattachées.
Contrôle de l'évaluation
14. Vérifier la valeur d'origine d'achat ou d'apport de titres par l'examen des notes de débit
des agents de change ou de la banque, les rapports des commissaires aux apports et
tout autre justificatif : s'assurer que les frais accessoires ne sont pas compris dans
cette valeur.
15. Se renseigner sur les critères retenus pour l'évaluation des titres à la clôture de
l'exercice; examiner les bilans certifiés et les documents présentés aux dernières
assemblées et estimer la valeur mathématique des titres.
16. S'assurer que l'évaluation :
a. N'a pas été faite titre par titre, mais par catégorie de titre de même nature, chaque
catégorie groupant les titres émis par une même société et conférant les mêmes
droits à leur détenteur.
b. Tient compte des prêts et comptes courants.
17. Apprécier la justification des provisions pour dépréciations constituées :
- Si la provision a été constituée par rapport à la valeur mathématique des titres,
s'assurer que cette valeur a été corrigée, - s'il y a lieu - pour tenir compte des sur
et sous-évaluations des actifs ou passifs de la société émettrice des titres.
- Si la provision a été constituée par rapport au cours de la bourse, s'assurer que les
titres font l'objet d'un marché significatif, et qu'il n'y a pas eu des variations
anormales du cours en fin d'exercice.
18. Si la valeur mathématique de fin d'exercice ou le cours moyen de la bourse du dernier
mois font apparaître une diminution de la valeur par rapport à la valeur d'origine, et si
une provision pour constater cette diminution n'est pas constituée en raison d'une
valeur estimée (Valeur de négociation éventuelle ou valeur d'usage), s'assurer qu'une
explication est donnée dans l'annexe.
- Apprécier avec prudence cette valeur estimée, en examinant la base et le calcul :
S'assurer que les droits de préemption, s'il en existe, ont été pris en compte.
19. S'assurer que les plus-values basées sue le cours moyen de la bourse du dernier
mois ou sur la valeur probable de négociation n'ont pas été constatées au bilan.
20. Si la baisse anormale de certains titres est apparue comme momentanée, et si, en
conséquence, la société n'a pas provisionné tout ou partie des moins-values
constatées sur ces titres, ni constitué de provision pour risque, examiner les critères
utilisés pour justifier ce caractère momentané (ex : cours de bourse
exceptionnellement bas en fin d'exercice) et évaluer leur fiabilité.
21. S'assurer du respect des règles particulières aux amortissements prévus par des
législations spéciales (Sociétés immobilières, sociétés conventionnées, etc…).
22. Rechercher les titres relatifs à des sociétés ou groupements dont les membres
encourent une responsabilité non limitée à la mise en capital.
- Apprécier s'il y a lieu de constituer une provision pour risque.
Suivant
23. Rechercher si la dépréciation de la participation dans un G.I.E est supérieure aux
valeurs d'actifs. Apprécier s'il y a lieu de constituer une provision pour pertes et
charges.
24. Vérifier que les montants à payer ou à recevoir en devises étrangères ont été
convertis au taux approprié et respectent les règles du contrôle des changes.
25. Si des titres ont été vendus après la clôture de l'exercice, comparer le prix de cession
à la valeur nette dans les livres à la clôture.
Réévaluation
- S'assurer que la valeur des titres réévalués ne s'est pas dépréciée.
26. Vérifier que la méthode utilisée par l'entreprise pour déterminer la valeur d'inventaire
des titres est basée sur les même critères que ceux utilisés pour la réévaluation.
27. Est-ce que ces critères sont toujours appropriés ?
28. Existe-t-il des éléments qui permettent de penser que la valeur d'utilité des titres a pu
se déprécier :
- Transactions récentes sur les titres à un prix inférieur à la valeur réévaluée ?
- Cessions ayant dégagé des moins-values comptables ?
- Changement d'activité de la filiale ?
29. Existe-t-il un dossier justifiant que la valeur des titres, calculée selon les même bases
que pour la réévaluation, n'a pas diminué ?
Contrôle des revenus et des gains ou pertes sur les transactions
30. S'assurer que les revenus inscrits dans le compte de résultat se rattachent à l'exercice
: rapprocher ces revenus des dividendes déclarés par les sociétés émettrices des
titres.
31. Vérifier l'encaissement des revenus.
32. Pour les cessions, vérifier l'encaissement du prix de vente, les calculs des plus ou
moins-values, la réintégration des provisions antérieurement constituées, ainsi que les
écritures comptables de sortie.
33. Rapprocher les montants figurant au compte de résultat.
a. Du grand-livre.
b. Des montants figurant sur le tableau des mouvement des titres.
34. Rapprocher les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des comptes
courants avec les mouvements du bilan.
35. Rechercher les opérations intragroupe passées dans le compte de résultat et qui
n'auraient pas été identifiées au § 10. Faire le même travail (§ 10 à 13).
Contrôle du respect des règles relatives aux filiales et participations
36. Relever les participations nouvelles dont il doit être fait mention dans le rapport de
gestion du conseil d'administration ou du directoire.
- A cet effet, procéder à un examen du compte "Titres de participation" ainsi que du
compte "Titres de placement" en raison de la confusion qui s'établit fréquemment
entre ces deux comptes.
37. Vérifier le tableau des renseignements concernant les filiales et les participations, joint
en annexe au bilan.
38. Vérifier si les participations ont dépassé au cours de l'exercice 10 %, 33,33 % ou 50 %
du capital d'une société, et si un avis a été donné à la société en cause.
39. S'assurer qu'il n'y a pas de participations croisées directes ou indirectes (réciproques,
triangulaires, etc…).
40. Vérifier qu'en cas de participation réciproque interdite par la loi, la régularisation de la
situation a été opérée dans les délais prévus par la loi.
41. En cas d'existence de participations croisées, évaluer les conséquences :
- Sur le plan légal,
- Sur la sincérité et la régularité des comptes annuels.
Informations financières
42. Vérifier les éléments concernant les postes ci-dessus qui figurent dans l'annexe.
43. Considérer les engagements fermes d'achat ou de vente de titres qui devraient être
mentionnés.
4- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES.
OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES.
A. S'assurer que les soldes figurant au bilan concernant des montants à recevoir
entièrement recouvrables et résultant d'opérations effectuées dans le cadre de
l'activité normale de l'entreprise.
B. S'assurer que toutes les charges et tous les profits relatifs à ces comptes ont été
correctement comptabilisés.
C. A la fin des contrôle effectuez, porter un jugement sur les principaux comptes suivants
:
BILAN
274
275
276
Prêts.
Dépôts et cautionnements versés.
Autres créances immobilisées.
financières.
financières.
financières.
297
Provisions
pour
dépréciation
des
autres
immobilisations
COMPTE DE RESULTAT
6756
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés : Immobilisations
6866
Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments
LISTE DES CONTROLES POSSIBLES.
1. Comparer les soldes figurant au bilan avec les montants de l'exercice précédent :
lorsque les postes concernés sont peu importants, l'explication des variations peut
être suffisante pour atteindre l'objectif recherché.
2. Pointer les montants inscrits au bilan avec les comptes du Grand-Livre.
3. Lorsqu'il existe des balances nominatives, les pointer avec les comptes individuels et
vérifier le solde avec le compte collectif.
4. Obtenir des confirmations directes pour les soldes importants.
5. Analyser les soldes et vérifier des documents justificatifs.
6. Vérifier les encaissements après la date de clôture.
7. Vérifier que les dépôts de garantie et cautionnements correspondes toujours à un
service rendu.
8. S'assurer que les montants sont correctement répartis dans l'annexe, entre le long
terme et le court terme.
9. Vérifier les montants passés en charge et en profit en fonction des contrats.
10. Obtenir des détails des mouvements des provisions pour dépréciation et
a. Pointer les soldes d'ouverture avec les comptes de l'exercice précédent;
b. Examiner les justifications des mouvements de l'exercice;
c. Juger du solde à la fin de l'exercice;
d. Vérifier les critères fiscaux utilisés pour la déductibilité.
Informations complémentaires et hors bilan.
11. Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les
travaux concernant les immobilisations.
12. Vérifier que les informations qui figurent dans l'annexe sont complètes et conformes
aux chiffres précédemment vérifiés.
5- STOCKS ET TRAVAUX EN COURS.
OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES.
A. S'assurer que les montants inscrits dans les comptes annuels représentent tous les
produits physiquement identifiables qui appartiennent à l'entreprise.
B. S'assurer que ces produits sont évalués au plus bas du prix de revient ou de la valeur
réalisable.
C. S'assurer que les différences constatées entre l'inventaire permanent d'une part et
l'inventaire physique d'autre part, ont été expliquées, portées à l'attention de la
direction, et ajustées dans les comptes du grand livre, dans l'inventaire permanent, et
sur les fiches de stocks.
D. A la fin des contrôles porter un jugement sur les principaux postes suivants :
BILAN
31
32
Matières première (et fournitures).
Autres approvisionnements.
33
34
35
37
39
cours.
En-cours de production de biens.
En-cours de production de services.
Stocks de produits.
Stocks de marchandises.
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
COMPTE DE RESULTAT
603
Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)
68173
Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks et en78173
713
Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
Variation des stocks (en-cours de production, produits).
LISTE DES CONTROLES POSSIBLES.
1. Obtenir le tableau récapitulatif des stocks de l'analyse des mouvements de provision
par rapport à l'exercice précédent.
2. Prendre en considération l'étendue et les résultats des travaux effectués sur les
procédures de contrôle interne pour déterminer l'étendue des travaux à effectuer et la
date à laquelle ils devront l'être.
3. Examiner les variations de stocks d'un exercice à l'autre et l'évolution des principaux
ratios afin de s'assurer qu'aucune variation anormale n'est intervenue depuis les
travaux effectués sur le contrôle interne qui pourrait remettre en cause les
conclusions.
Vérification des quantités.
4. a) Assister à l'inventaire physique périodique et vérifier que les procédures (telles
qu'évaluées avec le questionnaire spécifique) sont correctement appliquées.
b) Rapprocher les informations relevées lors de l'inventaire de l'état final des stocks
(sondages ponctuels, exhaustivité de la récapitulation…)
c) Si les quantités finales par produit résultent de la centralisation de plusieurs zones
de comptages, vérifier les additions.
5. Au cas où les inventaires physique ont eu lieu à une date antérieure à celle du bilan :
a) Pointer les montants du grand livre à la date de l'inventaire avec les états
récapitulatifs valorisés des stocks à cette date,
b) Rapprocher les montants inscrits en entrées et sorties de stocks au grand livre avec
les achats (partie concernant les stocks), la production (sorties des stocks pour
entrées en production et sorties de production pour entrées en stocks) et les ventes.
Suivant
6. En cas d'inventaires tournants
a) vérifier que le programme des comptages a bien couvert tous les stocks au moins
une fois dans l'année
b) Assister à certains comptages pour vérifier que les procédures sont correctement
appliquées.
c) Vérifier le dépouillement des sondages effectués et la prise en compte des écarts.
d) Récapituler les écarts sur l'année et s'assurer qu'ils ne sont pas significatifs.
7. Pour les stocks détenus par des tiers ou pour des tiers : appliquer la procédure de
confirmation directe ou assister aux prises d'inventaire physique.
8. Pour les marchandises en transit, vérifier avec les documents d'expédition, factures de
douane, etc… Vérifier la réception par la suite.
9. Pour les travaux en cours, vérifier le stade d'avancement avec les documents
permettant de suivre la production (l'existence physique de ces travaux doit être
vérifiée en même temps que le reste des stocks).
Séparation des exercices.
10. En liaison avec le contrôle des postes clients et fournisseurs, ventes et achats vérifier
que :
a) Les dernières réceptions de l'exercice (achats et retours clients).
b) Les dernières expéditions (ventes et retours fournisseurs).
c) Les transferts entre ateliers ou avec les sous-traitants.
d) Les autres mouvements
Ont été correctement pris en compte.
11. Pour les mêmes données, vérifier que les premiers mouvements de l'exercice suivant
n'ont pas été enregistrés sur l'exercice en cours.
12. Vérifier que les frais de transport relatifs à ces mouvements (10) ont correctement été
enregistrés sur l'exercice.
Valorisation.
13. Pour les matières et marchandises vérifier avec les factures que les coûts
d'acquisition utilisés (calculés soit au prix moyen pondéré, soit suivant l'hypothèse
premier entré-premier sorti) incluent bien les frais de transport, douane…
14. Pour les produits semi-ouvrés, en cours ou finis
a) Vérifier que les coûts imputés à la production de l'année correspondent aux
charges comptabilisées (hors effet de sous-activité).
b) Si les produits sont valorisés au coût de production réel par produit, vérifier les clefs
de répartition utilisées et refaire le calcul de certains coûts.
c) Si les produits sont valorisés à partir de coûts standard, analyser les écarts
constatés et leur réincorporation. S'assurer que la méthode utilisée aboutit à une
évaluation des stocks au coût réel de production.
15. Considérer s'il y a eu changement dans la méthode de valorisation, ou dans la
méthode de calcul de la provision pour dépréciation.
S'il y a eu changement, calculer l'effet de ce changement sur :
- Les résultats de l'exercice,
- Le montant des stocks inscrits au bilan.
16. Comparer les stocks aux coûts des marchandises vendues pour les principales
catégories de stocks (déterminer le "nombre de jours de ventes en stocks"). Expliquer
les variations par rapport aux périodes précédentes et par rapport à la politique de la
société.
17. Comparer les coûts d'acquisition ou de production des principales catégories de
stocks avec ceux de l'exercice précédent.
18. Vérifier les calculs et les additions des états des stocks : s'assurer que les montants
sont raisonnables.
Suivant
Dépréciation.
19. S'assurer que la provision pour dépréciation des stocks en mauvais état, invendables
ou à rotation lente est suffisante par :
- Comparaison des quantités en stocks avec les quantités de ventes budgétées pour
l'exercice suivant, ou, si le budget n'est pas fait en quantités, avec les quantités
vendues pendant l'exercice,
- Discussion avec le service commercial concernant l'évolution des ventes et les
commandes,
- Discussion avec le service techniques et de production concernant les
changements technologiques pouvant affecter les produits fabriqués,
- Consultation des procès-verbaux du Conseil d'Administration pour les
développements économiques pouvant affecter l'entreprise.
20. Vérifier que les stocks ne sont pas valorisés au-dessus de leur valeur de réalisation :
a) Matières : comparer avec le prix de remplacement.
b) Produits en cours : comparer avec le prix de vente prévisionnel moins coût de
transformation.
c) Produits fini : comparer avec le prix de vente prévisionnel ou réel de l'exercice
suivant.
21. Vérifier la distinction, effectuée par l'entreprise, entre provision déductible et non
déductible fiscalement.
Enregistrement comptable.
22. Vérifier le montant des stocks d'ouverture avec les comptes de l'exercice précédent.
23. Pointer le montant des stocks, d'après l'état récapitulatif, avec la balance générale et
les comptes annuels.
Autres contrôles.
24. Se renseigner pour savoir s'il y a des nantissements ou d'autres engagements sur les
stocks.
25. S'assurer que les couvertures d'assurance sur les stocks est suffisante.
26. S'assurer que les stocks en provenance des sociétés de groupe n'ont pas été achetés
et valorisés à des coûts différents de ceux en vigueur sur le marché.
Informations complémentaires et hors bilan.
27. Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les
travaux concernant les stocks.
28. Vérifier l'information relative aux clauses de réserve de propriété.
29. Vérifier que les informations qui figurent dans l'annexe sont complètes et conformes
aux chiffres précédemment vérifiés.
6- VENTES - CLIENTS.
OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES.
A. S'assurer que les produits et les charges inscrits au compte de résultat et provenant
des opérations de ventes résultent uniquement de l'enregistrement intégral des
transactions réalisées dans l'exercice comptable considéré.
B. S'assurer que les comptes de tiers inscrits au bilan et provenant des opérations de
ventes sont correctement évalués et bien classifiés.
C. A la fin des contrôles porter un jugement sur les postes principaux suivants :
BILAN
41
(créances).
410
411
413
416
417
418
419
491
Clients et comptes rattachés.
Clients et comptes rattachés.
Clients.
Clients - Effets à recevoir.
Clients douteux ou litigieux.
"Créances" sur travaux non encore facturables.
Clients - Produits non encore facturés.
Clients créditeurs.
Provisions pour dépréciation des comptes de clients.
COMPTE DE RESULTAT
68174
Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
70
marchandises.
Ventes
701
de
produits
fabriqués,
Ventes de produits finis.
présentations
de
services,
(créances).
78174
702
703
704
705
706
707
709
Ventes de produits intermédiaires.
Ventes de produits résiduels.
Travaux.
Etudes.
Prestations de services.
Ventes de marchandises.
Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise.
Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
LISTE DES CONTROLES POSSIBLES.
1. Prendre en considération l'étendue et les résultats des travaux effectués sur les
procédures de contrôle interne pour déterminer l'étendue des travaux à effectuer et la
date à laquelle ils devront l'être.
2. Procéder à une analyse des ratios significatifs (à déterminer pour chaque société,
mais par exemple :
Clients + Comptes rattachés
--------------------------------------)_et des variations par rapport à l'exercice précédent afin
Chiffre d'affaires + T.V.A.
d'identifier les anomalies apparentes qui pourraient remettre en cause les conclusions du
§ précédent.
3. Appliquer la procédure de confirmation directe (voir programme détaillé).
Si cette procédure est appliquée avant la date de l'arrêté des comptes (pas plus de 3
mois) elle doit être suivie par :
a) Une revue globale du compte collectif clients et notamment des débits (rapprocher
au journal des ventes) et crédits (rapprocher au journal de trésorerie).
b) Justification des nouveaux soldes importants apparus entre la date de confirmation
et celle du bilan.
c) Justification des créances importantes soldées depuis la date de vérification.
Suivant
4. Lorsque la procédure de confirmation directe ne peut pas être appliquée (ou donne
des résultats insuffisants) :
a) Vérifier que les soldes individuels sont correctement analysés,
b) Vérifier les paiements ultérieurs crédités sur ces comptes avec les avis bancaires,
c) Pour les montants qui n'ont pas encore été payés depuis la date d'arrêté, examiner
tout document pouvant justifier le montant inclus dans le solde (bons d'expédition,
factures, correspondances).
5. Vérifier les additions de la balance clients.
6. Vérifier le rapprochement de la balance clients avec le compte collectif.
7. Pointer la balance clients avec les comptes individuels.
8. S'assurer que les clients créditeurs figurent au passif du bilan.
9. S'assurer que les soldes qui ne sont pas recouvrables avant 12 mois sans isolés dans
l'annexe.
10. Passer en revue les balances et analyses de comptes de la société pour :
a) Identifier les comptes dont les libellés sont imprécis (ou inexistants) ou tout autre
anomalie apparente;
b) Obtenir les explications nécessaires (insister particulièrement sur les O.D.).
Pointer l'ensemble des comptes concernés avec le grand-livre.
Séparation des exercice.
(Ces travaux peuvent être faits avec la vérification des stocks).
11. Examiner la ventilation du chiffre d'affaires par mois et identifier les variations
anormales (ex: accélération brutale et non justifiée des ventes de fin d'exercice).
12. Vérifier que les dernières livraisons de l'exercice sont sorties des stocks et facturées
(ou ont fait l'objet d'écriture de régularisation).
13. Vérifier que les premières livraisons de l'exercice suivant n'ont fait l'objet ni de sorties
de stocks, ni de facturation anticipée.
14. Procéder de même avec les retours de marchandises.
15. Si la société tient un état de rapprochement entre les livraisons et les facturations,
vérifier que les éléments qui apparaissent en écart en bien fait l'objet d'écritures de
régularisation.
16. Vérifier que les dernières factures de l'exercice ont bien fait l'objet d'une sortie de
stocks sur l'exercice.
17. Vérifier que les premières factures de l'exercice suivant correspondent a des sorties
de stocks postérieures à la date d'arrêté des comptes.
18. Procéder de même avec les avoirs. Passer systématiquement en revue les avoirs
émis après la clôture et obtenir des explications pour les éléments significatifs.
19. Si la société a une politique de ristournes annuelles, vérifier que toutes les ristournes
relatives au chiffre d'affaires de l'exercice ont été comptabilisées.
20. Vérifier que les autres charges calculées en fonction au chiffre d'affaires (ex :
commissions…) ont été comptabilisées.
Evaluation des créances.
21. Vérifier que les créances exprimées en devises ont été correctement comptabilisées.
22. Pour les créances déjà identifiées comme douteuses par la société :
a. Obtenir l'analyse de la variation de provisions d'un exercice à l'autre
b. Réconcilier ces mouvements avec les montants passés au compte de résultats
c. Examiner le bien-fondé des provisions constituées en fonction de la politique de la
société, du dossier…
23. Pour les autres clients :
a. Obtenir la balance pare ancienneté de créances
b. Examiner les dossiers des créances anciennes pour lesquelles aucune provision
n'a été constituée et juger du bien-fondé de cette absence de provision
c. Passer en revue les relevés bancaires de l'exercice suivant et obtenir des
explications pour tout impayé significatif
d. Analyser les reports d'échéances.
24. Vérifier l'utilisation des provisions antérieurement constituées.
25. Vérifier l'annulation des provisions antérieurement constituées à raison des créances
douteuses encaissées.
(Pour ces travaux il est important de tenir compte des particularités de la clientèle pour
évaluer les risque, ex : administration).
Suivant
26. Vérifier le bien-fondé de la déductibilité fiscale (ou non) de la provision pour créances
douteuses.
27. Vérifier que la restitution de la T.V.A sur créances annulées ou impayées s'est bien
accompagnée de la rectification préalable des factures initiales.
Effets à recevoir.
28. Effectuer un examen physique à la date de clôture.
29. Rapprocher les effets remis à l'escompte avec les confirmations bancaires.
30. Rapprocher le montant de l'échéancier avec le grand-livre et s'assurer qu'il n'y a pas
d'échéances anormales.
31. Si les effets à recevoir n'ont pas été inclus dans la procédure de confirmation directe,
vérifier qu'ils ont, été honorés par la suite.
32. Evaluer s'il y'a lieu de faire une provision pour les risques d'effets impayés ou frais
d'escompte et d'encaissement.
Autres procédures de vérification.
33. Vérifier les additions du journal des ventes.
34. Vérifier les additions des colonnes de ventilation du journal des ventes.
35. Vérifier le report de folio au journal des ventes.
36. Vérifier le bien-fondé des avances reçues sur commandes en cours.
37. S'assurer que les ristournes versées hors factures ont bien été déclarées sur l'état
D.A.S.
38. Vérifier que les taxes acquittées est relatives au acomptes reçus sur les commandes
en cours ont été isolées.
39. En cas de relations avec des filiales étrangères ou des sociétés dépendantes sises à
l'étranger, contrôler le taux des rémunérations des prestations de service et, d'une
manière générale, le montant des prix de transfert.
40. Contrôle identique à opérer en ce qui concerne les relations commerciales entre
sociétés du groupe implantées sur le territoire national (être très attentif lorsque
certaines sociétés sont en situation de déficit fiscal et d'autres en position
bénéficiaire).
Informations complémentaires et hors bilan.
41. Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les
travaux concernant les clients.
42. Vérifier que les informations qui figurent dans l'annexe sont complètes et conformes
aux chiffres précédemment vérifiés; en particulier vérifier l'information relative aux
clauses de réserve de propriété.
7- TRÉSORERIE.
OBJECTIFS DU CONTRÔLE DES COMPTES.
A. S'assurer que la situation de la trésorerie de l'entreprise à la clôture de l'exercice est
reflétée de façon exacte par les montants inscrits au bilan.
B. S'assurer que les frais et produits financiers concernant les opérations de trésorerie
inscrits au compte de résultat reflètent bien l'intégralité des frais et produits pour
l'exercice considéré.
C. A la fin des contrôle, porter un jugement sur les postes principaux suivants :
BILAN
51
53
54
58
511
512
514
515
516
517
518
519
Banques, établissements financiers et assimilés.
Valeurs à l'encaissement.
Banques.
Chèques postaux.
"Caisses" du trésor et des établissements publics.
Agents de change.
Autres organismes financiers.
Intérêts courus.
Concours bancaires courants.
Caisse
Régies d'avances et accréditifs.
Virements internes.
COMPTE DE RESULTAT
661
Charges d'intérêts (sauf emprunts et dettes)
665
Escomptes accordés.
666
Pertes de change.
668
Autres charges financières.
763
Revenus des autres créances.
765
766
768
796
Escomptes obtenus.
Gains de change.
Autres produits financiers.
Transferts de charges financières.
LISTE DES CONTROLES POSSIBLES.
1. Prendre en considération l'étendue et les résultats des travaux effectués sur les
procédures de contrôle interne pour déterminer l'étendue des travaux à effectuer et la
date à laquelle ils devront l'être.
2. Obtenir le détail des comptes concernés et :
a. Expliquer les variations par rapport à l'exercice précédent
b. S'assurer qu'une variation anormale ne pourrait remettre en cause les
conclusions de l'analyse du contrôle interne.
3. Appliquer la procédure de confirmation directe pour les soldes, découverts et prêts
bancaires, ainsi que pour les conditions (Taux d'intérêt, commissions, plafond,
remboursement) qui y sont attachées. Obtenir également confirmation des signataires
autorisés, des intérêts ou autres frais concernant l'exercice et non encore débités.
Banques et caisses.
4. S'assurer que les informations reçues directement des banques sont conformes au
écritures passées dans les livres comptables.
Suivant
5. Vérifier les rapprochements bancaires établis par l'entreprise : pointer les montants en
rapprochements (recettes et dépenses) avec les relevés bancaires du début du nouvel
exercice et les journaux du dernier mois. S'assurer que les délais entre les dates des
écritures comptables et les dates de l'écritures sur relevé bancaire sont raisonnables
en ce qui concerne les recettes.
6. Pour les écritures passées par la banque et non par la société, vérifier qu'elles ont fait
l'objet de provisions.
7. S'assurer que la ventilation des échéances dans l'annexe est correcte.
8. S'assurer que les transferts des fonds effectués entre les comptes bancaires à la fin
de l'exercice ont été comptabilisés correctement et que les délais de transfert sont
raisonnables (Vérifier dates et montant des débits et crédits concernant les transferts
pour les 15 derniers jours de l'exercice considéré et les 15 premiers jours de l'exercice
suivant, dans les journaux bancaires et sur les relevés bancaires).
9. Recevoir les recettes d'importance exceptionnelle à la fin de l'exercice et s'assurer
qu'elles n'ont pas été faites dans le but de donner une impression d'amélioration de la
situation de trésorerie (par exemple : un effet à recevoir comptabilisé à la fin de
l'exercice pour solder ou diminuer un compte de débiteurs divers). L'effet ne sera pas
porté à l'encaissement mais annulé dans la période suivante.
10. Revoir les dépenses d'importance exceptionnelle au début de l'exercice suivant pour
s'assurer qu'elles ne sont pas la "contrepartie" de facilités reçues à la fin de l'exercice
pour pouvoir donner une présentation améliorée de la situation de trésorerie.
11. Faire un comptage des espèces en caisse à la date de clôture de l'exercice. Si ceci a
été fait à date antérieure, revoir le journal de caisse pour la période jusqu'à la clôture
de l'exercice, et s'assurer que le solde au bilan est correct.
Chèques et coupons à encaisser.
12. Vérifier l'encaissement au début du nouvel exercice. S'assurer que les délais
d'encaissement sont raisonnables.
Comptes de régies d'avances et d'accréditifs.
13. Obtenir la confirmation directe des banquiers et des personnes au nom desquelles
ces comptes sont ouverts quant à la propriété de ces fonds, et les conditions dans
lesquelles ils sont utilisables.
Virements internes.
14. S'assurer que ces comptes sont soldés à la fin de l'exercice.
Autres.
15. Pointer les montants inscrits au bilan et au comptes de résultat avec le grand-livre.
16. Pointer les comptes du grand-livre avec les journaux bancaires et avec les journaux
des caisses.
17. S'assurer que la partie au compte "différences de change" (bonis et malis) provenant
des évaluations faites en fin d'année des actifs et passifs libellée en monnaie
étrangère est correctement calculée.
Informations complémentaires et hors bilan.
18. Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les
travaux concernant la trésorerie.
19. Vérifier que les informations qui figurent dans l'annexe sont complètes et conformes
aux chiffres précédemment vérifiés.
8- CAPITAUX PROPRES, SUBVENTIONS ET PROVISIONS REGLEMENTEES.
OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES.
A. S'assurer que les comptes annuels présentent :
- Le capital, les réserves, les subventions et les provisions réglementées, ainsi que
l'affectation des résultats, conformément au règles et principes généralement
admis.
- Toutes les informations nécessaires à une appréciation juste de la situation de la
société.
B. S'assurer que la loi sur les sociétés et les statuts de la société ont été respectés.
C. A la fin des contrôles effectués, porter un jugement sur les principaux postes suivants
:
BILAN
10
11
12
13
14
101
104
105
106
108
109
Capital et réserves.
Capital.
Primes liées au capital social.
Ecarts de réévaluation.
Réserves.
Compte de l'exploitant.
Actionnaires : capital souscrit - non appelé.
Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur).
Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte).
Subventions d'investissement
Provisions réglementées.
LISTE DES CONTROLES POSSIBLES.
1.
2.
3.
4.
5.
Obtenir le tableau des mouvements des postes concernés.
Rapprocher les soldes d'ouverture avec les comptes de l'exercice précédent.
Pointer les soldes de clôture avec le grand-livre.
Vérifier les additions du tableau.
Vérifier si l'actif net n'est pas devenu inférieur à la moitié du capital, sans oublier
d'examiner la nature des frais d'établissement.
Capital - primes.
6. Vérifier la répartition du capital par catégories d'actions avec les statuts et la
réglementation. Noter les conditions d'émission et les droits attachés.
7. Comparer le nombre total des actions en circulation avec le registre des actionnaires
et l'inscription en compte.
8. Vérifier les écritures comptables, s'il y'a lieu, concernant :
- La constitution de la société,
- Les augmentations, les appels, les libérations et les réductions de capital,
- Les conversions des parts bénéficiaires ou des obligations en actions,
- Les fusions, scissions et apports partiels d'actif,
- Les transformations de la forme juridique de la société.
Comparer les écritures comptables avec les décisions prises par le conseil
d'administration et par l'assemblée générale des actionnaires.
Vérifier le respect des formalités légales.
9. Pour les augmentations de capital par compensation, vérifier l'origine et la réalité de la
créance et la régularité des opérations figurant au compte.
10. Vérifier le paiement des droits d'apport ou d'augmentation de capital.
11. S'assurer que le capital est intégralement souscrit.
12. Contrôler que les minima légaux ont été respectés en ce qui concerne :
- Le montant total du capital,
- Le montant minimal des actions, des sociétés anonymes et des parts sociales de
S.A.R.L,
- Le nombre des actionnaires ou des associés.
Suivant
13. S'assurer que tous les administrateurs ou membres du conseil de surveillance sont
titulaires en plein propriété du nombre des actions de garantie requises.
14. En cas de renonciation au droit préférentiel de souscription, s'assurer que les
éléments de calcul retenus par la société sont sincères et exacts; apprécier le prix
d'émission et s'assurer de la régularité de l'assemblée.
15. S'assurer que légalité entre les actionnaires a été respectée.
Ecart de réévaluation.
(N.B. - Utiliser les travaux déjà effectués sur les immobilisations corporelles, incorporelles
et sur les titres).
16. Vérifier les mouvements sur les postes d'écarts de réévaluation :
- S'assurer que les mouvements sur le poste "réserve de réévaluation" résultent
uniquement :
• D'un transfert au capital;
• D'une cession d'actif non amortissable ayant fait l'objet d'une réévaluation;
- Contrôler en liaison avec le compte de reprise sur provision réglementée que la
variation du poste "Provision spéciale de réévaluation" résulte de la neutralisation
des amortissements calculés sur la partie réévaluée des biens amortissables ou
d'une cession d'actif amortissable réévalué;
- Contrôler la rubrique "Autres écarts" en liaison avec le compte d'ordre inclus dans
la rubrique "Autres immobilisations".
17. S'assurer que le détail des calculs de la rubrique "Ecarts de réévaluation" figure dans
les notes explicatives.
18. Vérifier que les diminutions de valeur constatées sur des biens réévalués ont donné
lieu à la comptabilisation d'une provision pour dépréciation imputée sur les postes
d'écart.
Réserves.
19. Vérifier les écritures comptables et s'assurer que les mouvements sur les réserves ont
été approuvés par les actionnaires réunis en assemblée générale.
20. S'assurer de la conformité de l'affectation des résultats avec les règles légales et les
obligations statutaires.
21. Contrôler le respect des règles fiscales propres à chacune des réserves.
22. S'assurer qu'il n'y a pas d'utilisation irrégulière des réserves (par exemple :
prélèvement pour constituer des provisions).
Report à nouveau.
23. S'assurer que l'affectation des résultats a été approuvée par les actionnaires réunis en
assemblée générale.
24. Vérifier le paiement des dividendes :
a) S'assurer que les distributions de réserves provenant de résultats d'exercice clos
depuis plus de 5 ans, ou de bénéfices n'ayant pas été soumis à l'I.S au taux plein
ont bien été soumises au précompte et au complément d'I.S pour les plus-values
à long terme. Vérifier que la déclaration 2750 a été déposée.
b) Vérifier l'application des retenues à la source et des conventions internationales
lorsque des dividendes sont versés à des résidents étrangers.
Subventions.
25. Vérifier les subventions reçues avec les décisions d'attributions et titres de paiement.
26. S'assurer du respect des obligations mises à la charge des entreprises en
contrepartie.
27. Vérifier la comptabilisation des subventions reçues et à recevoir.
28. Vérifier la comptabilisation de la fraction des subventions créditées au compte de
pertes et profits.
29. Rechercher si des immobilisations acquises au moyen de subventions ont été cédées
pendant le temps où la subvention n'est pas définitivement acquise, et examiner les
conséquences au niveau de la subvention et du calcul de la plus-value ou de la
moins-values.
30. Rechercher les subventions d'équipement accordées par une entreprise à une autre;
vérifier les obligations légales et les conditions d'imposition.
31. S'assurer du respect des règles fiscales.
Provisions réglementées.
32. S'assurer que les conditions pour la constitution de la provision sont remplies (en
particulier, pas de provision pour fluctuation des cours si l'exercice est déficitaire et
réalisation des investissements).
33. Vérifier les calculs.
34. S'assurer que les réintégrations dans le bénéfice imposable sont effectuées suivant
les règles fiscales.
35. Calculer la situation fiscale latente de ces réserves.
Suivant
Informations complémentaires et hors bilan.
36. Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilans et faire les
travaux concernant les immobilisations.
37. Vérifier que les informations qui figurent dans l'annexe sont complètes et conformes
aux chiffres précédemment vérifiés.
38. S'assurer que les informations relative à l'identité des détenteurs du capital figure
dans le rapport de gestion.
9- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES.
OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES.
A. S'assurer que les montants figurant au bilan sont justifiés et suffisants pour couvrir les
risques encourus par l'entreprise.
B. S'assurer que les dotations et reprises, au compte de résultat sont correctement
comptabilisées.
C. A la fin des contrôles effectués, porter un jugement sur les principaux comptes
suivants :
BILAN
15
Provisions pour risques et charges.
COMPTE DE RESULTAT
6815
Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation.
6875
Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels.
7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
7875
Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels.
LISTE DES CONTROLES POSSIBLES.
1. Obtenir le tableau des mouvements des provisions par rapport à l'exercice précédent
(dotations, utilisations, reprises…).
2. Pointer les montants à l'ouverture avec les comptes de l'exercice précédent.
3. Obtenir tous les justificatifs des mouvements enregistrés dans l'exercice.
4. Vérifier l'évaluation des risques provisionnés à la fin de l'exercice.
5. S'assurer que tous les risques encourus ont fait l'objet d'une provision :
- Garanties, pertes sur le marchés...
- Litiges (à référencer avec les confirmations des avocats et conseillers juridiques).
- Revue des procès-verbaux de conseil.
6. Vérifier les critères retenus pour la déductibilité fiscale de ces provisions.
7. Pointer les chiffres qui figurent au bilan et au compte de résultats avec le grand-livre.
Informations complémentaires et hors bilan.
8. Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les
travaux relatifs aux provisions.
9. Vérifier que les informations qui figurent dans l'annexe sont complètes et conformes
aux chiffres précédemment vérifiés.
10- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES.
OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES.
A. S'assurer que les montants inscrits au bilan sont correctement évalués et bien
classifiés, et qu'ils reflètent l'intégralité des emprunts et dettes.
B. S'assurer que les montants inscrits au compte de résultat reflètent bien l'intégralité
des charges ou produits pour l'année.
C. A la fin des contrôles effectués, porter un jugement sur les principaux postes suivants
:
BILAN
16
161
163
164
165
167
168
169
Emprunts et dettes assimilées.
Emprunts obligatoires convertibles.
Autres emprunts obligatoires.
Emprunts auprès des établissements de crédit.
Dépôts et cautionnements reçus.
Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
Autres emprunts et dettes assimilées.
Primes de remboursement des obligations.
COMPTE DE RESULTAT
6611
Intérêts des emprunts et dettes.
6618
Intérêts des autres dettes.
LISTE DES CONTROLES POSSIBLES.
1.
2.
3.
4.
5.
Obtenir le tableau des mouvements des emprunts par rapport à l'exercice précédent.
Procéder à une confirmation directe auprès des organismes prêteurs.
Pointer les chiffres d'ouverture avec les comptes de l'exercice précédent.
Pointer les montants inscrits au bilan et au compte de résultat avec le grand-livre.
Vérifier chaque emprunt avec le tableau et les annuités de remboursement. Comparer
avec les écritures de l'année et avec les soldes en fin d'exercice.
6. Vérifier la ventilation long terme, court terme.
7. Pour les sommes encaissées ou remboursées pendant l'exercice, vérifier avec :
- Les procès-verbaux de l'assemblée générale
- Les contrats
- Les relevés bancaires et avis de débit ou de crédit
- Le calcul des intérêts
- Le calcul des primes d'émission et de remboursement.
8. Noter les garanties données.
9. Si l'emprunt est indexé, s'assurer que l'indexation a été faite en conformité avec le
contrat : vérifier les calculs.
10. Si l'emprunt est en monnaies étrangères, s'assurer qu'il a été comptabilisé au taux de
clôture et, si nécessaire, qu'une provision a été comptabilisée pour tenir compte des
pertes latentes.
11. S'assurer que les retenues à la source sur les intérêts courus pendant l'exercice ont
été versées à l'Etat ou inscrites au passif du bilan.
12. En cas d'émission obligatoires, s'assurer conformément à la loi que :
a) La société a bien deux années d'existence,
b) Deux bilan ont été régulièrement approuvés par les actionnaires,
c) Le capital est intégralement libéré,
d) L'émission a été décidée par les actionnaires en assemblée générale,
e) Les conditions d'émission fixées par les actionnaires ont été respectées
(échéance, primes, garanties, etc.)
Suivant
13. S'il existe des obligations convertibles, s'assurer que la société n'a pas au cours de
l'exercice :
- Amorti ou réduit son capital,
- Modifié la répartition des bénéfices.
14. Comparer le montant des intérêts pour l'exercice avec celui de l'exercice précédent :
expliquer toute variation. Vérifier le montant passé en charges avec les taux des
emprunts et les capitaux.
15. Vérifier le paiement des coupons : s'assurer que la retenue à la source a été
régulièrement opérée.
Informations complémentaire et hors bilan.
16. Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les
travaux concernant les emprunts.
17. Vérifier que les informations qui figurent dans l'annexe sont complètes et conformes
aux chiffres précédemment vérifiés.
11- ACHATS - FOURNISSEURS.
OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES.
A. S'assurer que les charges et produits inscrits au compte de résultat et provenant des
opérations d'achats, résultent uniquement de l'enregistrement intégral des
transactions réalisées dans l'exercice comptable considéré.
B. S'assurer que les comptes de tiers inscrits au bilan et provenant des opérations
d'achats sont correctement évalués et bien classifiés.
C. A la fin des contrôles effectués, porter un jugement sur les principaux postes suivants
:
BILAN
40
400
401
403
404
405
408
409
Fournisseurs et comptes rattachés.
Fournisseurs et comptes rattachés.
Fournisseurs.
Fournisseurs - effets à payer.
Fournisseurs d'immobilisation.
Fournisseurs d'immobilisation - effets à payer.
Fournisseurs - factures non parvenues.
Fournisseurs débiteurs.
COMPTE DE RESULTAT
60
Achats (sauf variation de stock)
61
Services extérieurs
62
Autres services extérieurs
LISTE DES CONTROLES POSSIBLES.
1. Prendre en considération l'étendue et les résultats des travaux effectués sur les
procédure de contrôle interne pour déterminer l'étendue des travaux à effectuer et la
date à la quelle ils devrons l'être.
2. Procéder à une analyse des ratios significatifs ( à déterminer pour chaque société) et
des variations par rapport à l'exercice précédent afin d'identifier les anomalies
apparentes qui pourrait remettre en cause les conclusions du § précédent.
3. Appliquer la procédure de confirmation directe, (voir programme détaillé). Si cette
procédure est appliquée avant la date d'arrêté des comptes (pas plus de trois mois)
elle doit être suivie par :
a) Une revue globale du compte collectif fournisseurs et notamment des débits
(rapprocher au journal de trésorerie) et crédits (rapprocher au journal des achats);
b) Pour les soldes principaux, rapprocher les soldes des relevés reçus ou de tout
élément justificatif (factures, bon de réception…).
c) Justification des dettes importantes soldées depuis la date de vérification.
4. Lorsque la procédure de la confirmation directe ne peut pas être appliquée (ou donne
des résultats insuffisants) :
a) Vérifier que les soldes individuels sont correctement analysés;
b) Pour les soldes principaux, rapprocher les soldes des relevés reçus ou de tout
élément justificatif (factures, bons de livraison…).
N.B. - La procédure doit couvrir également les effets à payer.
5. Vérifier les additions de la balance fournisseurs.
6. Vérifier le rapprochement de la balance avec le compte collectif.
7. Pointer la balance avec les comptes individuels.
8. S'assurer que les fournisseurs débiteurs figurent à l'actif du bilan.
9. S'assurer que les soldes qui ne sont pas payables avant 12 mois sont isolés dans
l'annexe.
Suivant
10. Passer en revue les balances et analyses de comptes de la société pour :
a) Identifier les comptes dont les libellés sont imprécis (ou inexistants) ou tout autre
anomalie apparente;
b) Obtenir les explications nécessaires. (Insister particulièrement sur les O.D.).
Pointer l'ensemble des comptes concernés avec le grand-livre.
Séparation des exercices.
( Le volume des sondages dépendra du degré de confiance que l'auditeur aura dans les
procédures du client. Une partie de ces travaux doit être faite en liaison avec la
vérification des stocks).
A. Achats.
11. Vérifier que :
a) Les derniers bons de réception de l'exercice ont donné lieu à l'enregistrement de
factures ou de provisions;
b) Les derniers bons de retour de l'exercice ont donné lieu à l'enregistrement d'avoirs
ou de provisions pour avoirs à recevoir;
c) Les dernières factures et les derniers avoirs comptabilisés correspondent à des
mouvements de l'exercice.
12. Vérifier que :
a) Les premières livraisons (et retours) de l'exercice suivant n'ont fait l'objet d'aucune
facture (ou avoir) ou provision;
b) Les premières factures (ou avoirs) enregistrées sur l'exercice suivant ne
correspondent pas à des mouvements de stocks de l'exercice.
13. Si la société tient un état de rapprochement entre les réceptions (retours) et les
facturations (avoirs), vérifier que les éléments qui apparaissent en écart ont bien fait
l'objet d'écritures de régularisation.
14. Si certains fournisseurs ont une politique de ristourne annuelle, vérifier que toutes les
ristournes relatives aux achats de l'exercice ont été comptabilisées.
B. Charges récurentes (ex. : loyers, assurances…).
15. Vérifier dans les comptes de charges que toutes les charges de l'exercice ont été
comptabilisées.
C. Charges non récurentes.
16. Examiner l'ensemble des comptes de charges, en analysant les factures reçues et les
règlement effectués au début de l'exercice suivant, s'assurer qu'il n'y a pas eu
d'omission dans l'exercice considéré.
17. Comparer les montants passés en charges avec les budgets et expliquer les écarts
significatifs.
18. Si d'autres charges (ou produits liés aux charges) apparaissent dans les comptes de
régularisation que celles vérifiées aux points précédents, obtenir les justificatifs.
Evaluation des créances et présentation.
19. S'assurer que les dettes en devises sont converties au taux de clôture.
20. Vérifier que les dettes dont l'échéances est à plus d'un an sont montrées séparément.
21. Vérifier la ventilation des fournisseurs entre fournisseurs normaux et fournisseurs
d'immobilisations.
Autres contrôles.
22. Pour les différents comptes concernés, pointer les soldes avec :
a) Les comptes auxiliaires
b) La balance générale
c) Le bilan
23. Pointer le grand-livre avec le journal des achats.
24. Vérifier le report des factures et avoirs fournisseurs au journal des achats.
25. Vérifier la ventilation des factures et avoirs fournisseurs dans le journal d'achats.
26. Vérifier le report des factures et avoirs fournisseurs dans les comptes de contrepartie.
27. Vérifier les additions du journal d'achats.
28. Vérifier les additions des colonnes de ventilation du journal d'achats.
Information complémentaire et hors bilan.
29. Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les
travaux concernant les achats.
30. Vérifier que les informations qui figurent dans l'annexe sont complètes et conformes
aux chiffres précédemment vérifiés et en particulier en ce qui concerne les clauses de
réserve de propriété.
12- PAIS - PERSONNEL.
OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES.
A. S'assurer que les charges et produits inscrits au compte de résultat et ayant pour
origine les droits et les obligations de l'entreprise vis-à-vis de son personnel, résultent
uniquement de l'enregistrement intégral des transactions réalisées dans l'exercice
comptable considéré.
B. S'assurer que les comptes de tiers inscrits au bilan et provenant des transactions avec
le personnel sont correctement évalués et bien classifiés.
C. A la fin des contrôles, porter un jugement sur les principaux postes suivants :
BILAN
42
43
166
412
422
424
425
426
427
428
Participation des salariés aux fruits de l'expansion.
Personnel et comptes rattachés
Personnel - Rémunérations dues
Comités d'entreprise, d'établissement,…
Participation des salariés aux fruits de l'expansion.
Personnel - Avances et acomptes
Personnel - Dépôts
Personnel - Oppositions
Personnel - Charges à payer et produits à recevoir.
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
COMPTE DE RESULTAT
64
Charges de personnel
69
Participation des salariés
LISTE DES CONTROLES POSSIBLES.
1. Prendre en considération l'étendue et les résultats des travaux effectués sur les
procédures de contrôle interne pour déterminer l'étendue des travaux à effectuer et la
date à laquelle ils devront l'être.
2. Obtenir le détail des comptes de charges et de tirs concernés et :
a) Expliquer les variations par rapport à l'exercice précédent;
b) S'assurer qu'une variation anormale ne pourrait remettre en cause les conclusions
de l'analyse du contrôle interne.
3. Etudier l'évolution des montants mois par mois, ainsi que les écarts par rapport aux
prévisions, et en expliquer les causes.
4. Pointer les montants des journaux de paie aux déclarations annuelles.
5. Pointer les montants au grand-livre avec les journaux de paie (rémunérations dues,
retenues Sécurité Social ou autres, acomptes, etc…).
6. Comparer les montants au grand-livre avec les règlements ultérieurs.
7. a) Rapprocher le montant des salariés et des avantages en nature avec la DAS 1
b) Rapprocher les honoraires, commissions…avec la DAS 2
8. Rapprocher le montant des charges sociales comptabilisées avec les bases.
9. Pour les calculs des primes de fin d'année, des primes de bilan, les congés payés, la
participation, etc…:
a) S'assurer que les bases n'ont pas changé depuis le dernier audit, et que le dossier
est à jour;
b) Vérifier les données variables avec les documents de base (catégorie
professionnelle, niveau hiérarchique, heures de présence, etc…);
c) Vérifier les calculs.
N.B. - Pour la participation, le montant des capitaux propres rémunérés doit exclure les
écarts de réévaluation, qu'ils soient ou non incorporés au capital.
10. Contrôler l'assiette des commissions représentants, l'application correcte des taux et
des calculs.
Suivant
11. Vérifier la conformité des rémunérations des gérants, administrateurs, P.D.G., avec
les décisions du Conseil ou de l'Assemblée.
12. Demander aux avocats et conseillers juridiques de l'entreprise s'il y a des litiges avec
les employés ou les anciens employés. Obtenir une réponse écrite.
13. Au cas où il y a des procès ou litiges, examiner avec un responsable de l'entreprise le
bien-fondé des provisions constituées.
14. Examiner les paiements effectués au personnel dans l'exercice suivant pour s'assurer
que rien n'a été oublié dans l'exercice faisant l'objet du contrôle.
15. Contrôler les justificatifs (expression du besoin et réalisation), les bases et les calculs
des rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise (personnel intérimaire, etc…).
16. Appliquer la procédure de confirmation directe des prêts, acomptes ou avances au
personnel.
17. Pointer tous les montants inscrits aux bilan et compte de résultat avec le grand-livre et
les journaux de paie.
Information complémentaires et hors bilan.
18. Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les
travaux concernant la paie et le personnel.
19. Vérifier que les informations qui figurent dans l'annexe sont complètes et conformes
aux chiffres précédemment vérifiés.
13- DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS.
OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES.
A. S'assurer que les soldes figurant à l'actif du bilan concernent des montants à recevoir
entièrement recouvrables.
B. S'assurer que toutes les dettes diverses de l'entreprise sont comptabilisées ou
provisionnées.
C. S'assurer que tous les produits et charges divers de gestion sont comptabilisées.
D. A la fin des contrôles, porter un jugement sur les principaux postes suivants :
BILAN
46
47
48
Débiteurs divers et créditeurs divers
Comptes transitoires et d'attente
Compte de régularisation
496
Provision pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.
COMPTE DE RESULTAT
65
Autres charges de gestion courante
758
Produits divers de gestion courante
LISTE DES CONTROLES POSSIBLES.
Tous comptes.
1. Comparer les soldes figurant au bilan et au compte de résultat avec les montants de
l'exercice précédent: lorsque les postes concernés sont peu importants, l'explication
des variations peut être suffisante pour atteindre l'objectif recherché.
2. Pointer les montants inscrits au bilan avec les comptes du grand-livre.
3. Lorsqu'il existe des balances nominatives, les pointer avec les comptes individuels et
vérifier le solde avec le compte collectif.
4. Obtenir des confirmations directes pour les soldes importants.
5. Analyser les soldes et vérifier les documents justificatifs.
6. Vérifier les encaissements après la date de clôture.
7. S'assurer que les montants sont correctement répartis entre le long terme et le court
terme dans l'annexe.
Débiteurs divers.
8. Obtenir les détails des mouvements des provisions pour dépréciation et :
a) Pointer les soldes d'ouverture avec les comptes de l'exercice précédent;
b) Examiner les justifications des mouvements de l'exercice;
c) Juger du solde à la fin de l'exercice;
d) Vérifier les critères fiscaux utilisés pour la déductibilité.
Charges à répartir.
9. Vérifier le bien-fondé de la période d'imputation.
Comptes d'attente et transitoires.
10. Vérifier que les comptes d'attente sont soldés en fin d'exercice.
11. Vérifier le montant des écarts de conversion.
Compte de charges à payer.
12. Passer en revue les factures reçues et/ou montants payés au début de l'exercice
suivant (ou utiliser tout autre moyen approprié à l'entreprise) pour vérifier qu'aucune
charge significative n'a été omise et s'assurer de leur rattachement au poste de bilan
concerné.
Informations complémentaires et hors bilan.
13. Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les
travaux concernant les débiteurs et créditeurs divers.
14. Vérifier que les informations qui figurent dans l'annexe sont complètes et conformes
aux chiffres précédemment vérifiés.
14- COMPTE DE RESULTAT.
OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES.
A. L'objectif est de s'assurer que le compte de résultat reflète bien l'activité de l'entreprise
pendant l'exercice considéré.
GENERALITES.
L'auditeur devra commencer le contrôle des comptes par une revue analytique du
compte de résultat et des principaux ratios de l'entreprise. Cette revue lui permettra
d'identifier les variations anormales qui pourrait remettre en cause les conclusions de
l'analyse du contrôle interne et/ou justifier la modification du programme de contrôle des
comptes.
Cette analyse sera plus ou moins développée selon la complexité de l'entreprise.
Il conviendra d'obtenir l'explication auprès de la direction de l'entreprise et ces
évolutions et de juger si les explications de la direction sont raisonnables et, en
conséquence, mettre au point un programme de contrôle des comptes.
Les moyens de vérification pour les revenus et les charges ayant leur origine dans les
opérations de vente, d'achat, de paie, d'investissement, de trésorerie…ont déjà été
mentionnés dans les sections correspondantes du bilan. Ne sont repris dans cette section
que les autres comptes auxquels il convient de porter une attention particulière.
LISTE DES CONTROLES POSSIBLES.
Charges exceptionnelles.
1. Obtenir l'explication des montants significatifs.
2. S'assurer que les éléments justifiant ces charges ne nécessitent pas de provisions
complémentaires.
Subvention d'exploitation.
3. Vérifier le bien-fondé de la constatation du profit (clause suspensive).
Produits exceptionnels.
4. Obtenir des explications pour tout élément significatif. Vérifier le bien-fondé de la
constatation du profit.
Autres contrôles.
5. Passer en revue les comptes de l'entreprise et déterminer la nécessité de travaux
complémentaires en fonction de ses particularités.
6. Vérifier les information de l'annexe relatives au compte de résultat.
15- ETAT : IMPÔTS ET TAXES.
OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES.
A. S'assurer que les montants d'impôts et taxes figurant au bilan et au compte résultat
sont correctement calculés et comptabilisés.
B. S'assurer que les comptes annuels de l'entreprise ne dissimulent pas un risque fiscal
important. Le chiffre éventuellement.
C. A la fin des contrôles effectués, porter un jugement sur les comptes principaux
suivants :
BILAN
44
442
443
444
445
Etat et autres collectivités publiques
Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers.
Opérations particulières avec l'état, les collectivités
publique, les organismes internationaux.
Etat - Impôts sur les bénéfices
Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires
4455
Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
l'entreprise
attente
446
447
448
4456
4457
Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par
4458
Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et versements assimilés.
Etat - Charges à payer et produit à recevoir
COMPTE RESULTAT
63
Impôts, taxes et versements assimilés
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(administration des impôts)
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(autres organismes).
635
Autres
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
(administration des impôts)
637
Autres Impôts, taxes et versements assimilés (autres
organisme)
695
Impôts sur les bénéfices
697
Imposition forfaitaire annuelle des sociétés.
LISTE DES CONTROLES POSSIBLES.
Tous comptes.
1. Comparer les montants au bilan et au compte de résultat avec l'exercice précédent.
Expliquer les variations importantes.
2. Pointer les soldes avec le grand-livre.
T.V.A.
3. Obtenir et vérifier l'état de rapprochement entre les déclarations et la comptabilité.
4. Vérifier les montants du bilan avec les déclarations et les journaux.
5. Juger de la nécessité (en fonction des travaux sur le contrôle interne) d'approfondir les
sondages sur la récupération de T.V.A.(bien-fondé, décalage…).
Impôts et taxes sur rémunérations.
6. Vérifier les montants passés en charges avec les bases.
7. Vérifier le paiement des acomptes et les soldes restant à payer.
8. Vérifier que les déclarations sont déposées dans les règles de forme et de délais.
Autres impôts et taxes.
9. Vérifier les montants passés en charges et s'assurer que tous les impôts sont
correctement provisionnés.
10. Même procédure qu'en 7 et 8.
Suivant
Impôts sur les sociétés.
11. Vérifier la liquidation de l'impôt de l'exercice précédent et le paiement des acomptes.
12. Vérifier le calcul de l'impôt de l'exercice (sans oublier les impôts de l'exercice
précédent dont le paiement a été étalé et l'utilisation des moins-values reportées).
13. Vérifier le respect des règles de forme quant à l'établissement de la déclaration
fiscale.
Risques.
14. Suivant la situation de l'entreprise, juger de l'opportunité de demander l'avis d'un
spécialiste fiscal sur les risques encourus.
15. Obtenir les conclusions (ou projets) de tout contrôle en cours à la fin de l'exercice.
Informations complémentaires et hors bilan.
16. Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les
travaux concernant les impôts.
17. Vérifier que les informations qui figurent dans l'annexe sont complètes et conformes
aux chiffres précédemment vérifiés.
18. S'assurer notamment que les notes concernant la situation fiscale latente, la
ventilation des impôts entre résultat courant et résultat exceptionnel et l'incidence des
évaluations fiscales sont correctes.
VI- QUESTIONNAIRE D'INVENTAIRE PHYSIQUE.
1. Informations de base :
Nature de stocks
(par lieu, si
nécessaire)
Valeur
Est-ce qu'il
approximative
y a des
et % du total
fiches de
stock ?
Date de
prise de
l'inventaire
physique
Nom(s)
du(des)
responsable(s)
Fonction
dans
l'entreprise
(1) A remplir avant l'inventaire.
(2) A remplir pendant l'inventaire.
Evaluation
des
procédures
(1)
2. Instructions :
a) Des instructions écrites sont-elles établies et transmises
:
- Au responsable de l'établissement des comptes ?
- Au personnel participant à l'inventaire physique ?
- Aux auditeurs ?
b) Est-ce que les instructions sont satisfaisantes et
suffisamment claires pour le personnel participant ?
c) Ces instructions sont-elles explicitées oralement avant
le démarrage de l'inventaire ?
Evaluation du
fonctionnement
(2)
d) Est-ce que tous les lieus de stockage et tous les types
de stocks sont couverts par le comptage ? En particulier
est-ce que les procédures pour le traitement des stocks en
transit, des stocks détenus par des tiers ou pour le compte
de tiers, et des stocks endommagés, à écoulement lent ou
invendables sont correctes ?
3. Rangement et identification :
a) Le découpage des lieux de stockage par sections, et le
rangement des stocks, permettent-ils d'effectuer les
comptages avec facilité ?
b) L'accès aux locaux est-il limité à des personnes
autorisées ?
c) L'identification des stocks est-elle faite ? (par exemple :
étiquettes).
d) Est-ce qu'il y a un système de double comptage ?
e) Dans le cas d'une différence entre les quantités
constatées lors des doubles comptages, est-ce que la
procédure pour la détermination de la quantité à revenir
est satisfaisante ?
f) Est-ce que les fiches ou feuilles de comptage sont
prénumérotées et affectées par section de comptage
Suivant
4. Personnel et supervision :
a) Est-ce que les équipes de comptage sont composées d'au
moins
une
personne
indépendante
du
service
d'approvisionnement et n'ayant pas de responsabilités pour
les magasins, les fiches de stock ou le kardex ?
b) Les personnes faisant partie des équipes de comptages
ont-elles des connaissances techniques nécessaires pour
bien identifier les stocks ?
c) Au cas ou la réponse est "non", est-ce que on peut avoir
confiance dans les quantités relevées par les équipes de
comptage ? Pourquoi ?
d) L'attribution des responsabilités concernant les sections
devant être couvertes par chaque équipe a-t-elle été faite ?
e) Les numéros des fiches ou feuilles (fiches) utilisées, ainsi
que les numéros de feuilles (fiches) non utilisées et rendues
vierges au responsable de l'inventaire par chaque équipe
sont-ils suivis ?
f) L'ensemble des opérations est-il effectué sous la
supervision d'un responsable indépendant de la garde et de
l'enregistrement des stocks ?
g) Cette personne contrôle-t-elle que tous les stocks ont été
comptés ?
5. Comptage et enregistrement :
a) Les techniques de comptage à appliquer sont-elles bien
définies pour les différents articles (peser, mesurer, compter)
?
b) Le contenu des cartons et autres emballages est-il vérifié,
ou procède-t-on uniquement par le relevé des quantités
indiquées sur les étiquettes ? Considérer la nécessité de
prélever des échantillons pour vérification (produits
chimiques, vins, …).
c) Les heures de début et de fion de comptage sont-elles
fixées ?
d) L'enregistrement des quantités est-il fait de manière à ne
pas pouvoir être modifié ?
e) Les feuilles de comptage sont-elles signées par l'équipe et
le responsable de chaque section ?
6. Informations pour établir la propriété des stocks et
effectuer l'arrêté comptable :
a) Les entrées et les sorties de stocks sont-elles faites sur la
base de bons d'entrée ou de bons de sortie prénumérotés ?
b) Si la réponse à la question précédente est "oui", relever
les numéros des derniers bons d'entrée et bons de sortie
avant l'arrêté comptable et les numéros des premiers bons
d'entrée et bons de sortie après l'arrêté comptable.
c) Au cas ou la réponse à la question "a)" est "non", quels
sont les moyens mis en place pour déterminer la propriété de
tous les stocks faisant l'objet des comptages ?
d) En fonction des éléments de réponse à la question
précédente relever les informations nécessaires. Sinon
consulter le responsable de l'inventaire et trouver une
solution, ou avertir votre chef de mission.
e) Les mouvements de stocks d'un lieu de stockage à un
autre ont-ils cessé pendant la prise de l'inventaire physique ?
f) Relever les informations nécessaires pour vérifier que les
stocks faisant l'objet de mouvements ne sont pas comptés
deux fois ou omis entièrement - numéros des bons de
production, d'entrée des matières et fournitures en
production, etc…
g) Est-ce qu'il y a des expéditions faites directement par les
fournisseurs aux clients ou aux sous-traitants ?
h) Les informations nécessaires pour vérifier que
l'enregistrement dans les stocks de ces expéditions directes
est correct sont-elles relevées ? Noter les dernières
expéditions avant et les premières expéditions après
l'inventaire physique.
Suivant
i) Est-ce qu'il y a comparaison entre les entrées et sorties sur
les fiches de stock avec les bordereaux de réception et
d'expédition, pour vérifier que les dates des derniers
mouvements avant l'inventaire et les dates des premiers
mouvements après inventaire correspondent bien ?
j) Est-ce que les articles reçus en consignation ont été
identifiés et comptés séparément ?
k) A-t-on demandé des confirmations pour les stocks
détenus par des tiers ?
l) Les articles déjà vendus et facturés dont le client assure le
transport, et qui se trouvent toujours stockés dans
l'entreprise, ont-il été identifiés et comptés ?
m) La société s'est-elle mise d'accord avec les clients sur les
stocks appartenant aux clients mais détenus par elle ?
7. Comparaison avec les fiches des stocks et
procédures de suivi :
a) Les comptages sont-ils comparés avec les fiches de stock
par des personnes autres que les magasiniers et les équipes
de comptage ?
b) Les raisons pour les différences entre les quantités
comptées et les quantités sur les fiches de stock sont-elles
recherchées et expliquées ?
c) L'ajustement des fiches de stock en raison d'une
différences importante est-il approuvé par un responsable
autre que le magasinier ?
d) Une liste récapitulative de toutes les différences
constatées lors de l'inventaire physique est-elle dressée et
communiquée aux Responsables des Services Financier et
Production ?
Référence aux feuilles de
travail
8. Procédures d'audit :
En plus du travail nécessaire pour répondre aux questions
posées ci-dessus, l'auditeur doit effectuer les contrôles suivants
pour pouvoir porter un jugement sur la saisie des stocks :
a) Suivre les équipes de comptage. Compter en même temps
qu'elles et noter si les équipes font bien leur travail.
b) Surveiller les mouvements de stock pendant l'inventaire.
Rechercher les raisons de ces mouvements et s'assurer que
l'inventaire n'est pas faussé en conséquence.
c) Sélectionner un certain nombre de produits emballés et
vérifier que le contenu correspondent bien en quantité et
qualité, à l'étiquette. Vérifier le résultat avec les comptages faits
par les équipes de comptage.
d) En fin d'inventaire, sélectionner un certain nombre d'articles
à partir des feuilles de comptage, les compter partout où ils sont
stockés, et confronter le résultat avec les comptages faits par
les équipes.
e) En fin d'inventaire, faire un tour dans tous les lieux de
stockage et déterminer si tous les stocks ont été comptés. Faire
attention aux stocks qui semblent être en mauvais état, et
vérifier si ce fait à été relevé par les équipes de comptage, et
signalé aux responsable.
f) En fin d'inventaire, vérifier si toutes les feuilles de comptage
attribuées ont été retournées par les équipes de comptage.
g) En fin d'inventaire, vérifier par sondages sur les feuilles de
comptage que les unités de comptage sont clairement
identifiées.
VII- Questionnaire de contrôle des confirmations clients.
MODE D'EMPLOI :
1. Questionnaire :
1.0. Le questionnaire reprend les différentes rubriques du guide.
Il doit être rempli par le collaborateur auquel la confirmation a été déléguée et
approuvée par le chef de mission après supervision des feuilles de travail sur la
confirmation.
1.1. Il constitue la synthèse du bon déroulement des travaux et doit être complété à la
fin des travaux de confirmation après avoir rempli la feuille de récapitulation
générale des résultats de la confirmation directe clients.
2. Guide de contrôle des procédures de confirmation directe clients :
2.0. Le guide doit être utilisé par le collaborateur à qui la confirmation a été déléguée.
2.1. Il doit s'y référer aux différents stades de préparation, de l'exploitation et du suivi
des confirmations.
Le guide sera également utile pour compléter la synthèse des travaux.
2.2. Il ne faut donc pas attendre la fin des travaux de confirmation pour utiliser le guide
car il constitue
un-aide mémoire des principales étapes et permet ainsi de s'assurer que l'on
n'omet pas un point
important qui pourrait remettre en cause la validité de
l'application de la procédure et donc la norme.
SOMMAIRE :
Mode d'emploi.
Questionnaire.
Guide de contrôle des procédures de confirmation directe clients.
A- QUESTIONNAIRE.
Date de confirmation (balance au…)
Date d'émission de la balance clients
Date d'envoi de la 1ère demande
Date d'envoi de la 2ème demande
OUI
1. Date de confirmation
Les confirmations ont-elles été envoyées dans des délais raisonnables :
- 1ère demande ?
- 2ème demande ?
2. Contrôle de la population
Les travaux sur la balance clients à la date de confirmation ont-ils été
suffisants ?
3. Critères et méthode de sélection
La sélection est-elle suffisante en ce qui concerne :
- Les soldes ?
- Les mouvements ?
- Les effets y compris les effets escomptés et non échus ?
NON N/A
4. Préparation, contrôle et envoi des demandes
Les dossiers de travail contiennent-ils :
- La feuille de dépouillement ?
- Une copie des demandes et relevés ?
- Une indication que les procédures de préparation, contrôle et envoi
des demandes ont été correctement appliquées ?
Suivant
5. Suivi des demandes
- A-t-il été fait par :
- Le cabinet ?
- Le client ?
- Les travaux de suivi ont-il été :
- Suffisants ?
- Correctement supervisés si le suivi à été délégué au client ?
6. Synthèse et conclusion
- La récapitulation générale a-t-elle été établie ?
- Les informations significatives ont-elles été transmises au client ?
Dates
Etabli par
Nom
Revu par le chef de mission
Nom
Approuvé par l'associé responsable
Nom
Visas
………………. ……………….
………………. ……………….
………………. ……………….
B- GUIDE DE CONTROLE DES PROCEDURES DE CONFIRMATION DIRECTE CLIENTS.
I. Choix de la date
Considérer les points suivants :
I.1. Evaluation du contrôle interne de la fonction ventes-clients avant de choisir la date de
confirmation.
I.2. Envoi rapide des demandes après la date de confirmation.
I.3. Possibilité de confirmer à une date différente de la clôture si le contrôle interne est
satisfaisant.
II. Contrôle de la population
Travaux sur la balance clients à la date de confirmation.
Considérer les points suivants :
II.1. Le pointage des comptes individuels avec la balance.
II.2. Le pointage de la balance avec les comptes individuels.
II.3. La vérification de l'addition de la balance.
II.4. Le rapprochement du total avec le compte collectif.
II.5. Le contrôle de la balance par ancienneté des créances.
III. Critères et méthode de sélection.
III.1. Considérer les résultats de l'évaluation du système de contrôle interne pour
déterminer la taille de
l'échantillon.
III.2.Examiner les confirmations antérieures pour prendre en compte les commentaires
éventuels contenus dans
les réponses.
III.3. Sélection de l'échantillon :
III.3.a. Soldes supérieure à un certain montant.
III.3.b. Mouvements et opérations importants.
III.3.c. Soldes anciens.
III.3.d. Tirage systématique pour les soldes moins importants ou table de nombre au
hasard.
III.3.e. Soldes créditeurs.
III.3.f. Soldes nuls.
III.4. Confirmer également pour les clients sélectionnés :
III.4.a. Les effets à recevoir.
III.4.b. Les effets escomptés non échus.
Suivant
III.5. Envisager séparément une confirmation des effets si la sélection précédente est peu
significative.
III.6. Lorsque les clients ne peuvent confirmer leur solde :
III.6.a. Confirmation d'opération spécifiques.
III.6.b. Confirmation de paiements.
IV. Préparation, contrôle et envoi des demandes.
IV.1. Préparation de la feuille de dépouillement des confirmations clients.
IV.2. Copie de toutes les lettres de demande et des relevés dans le dossier de travail.
IV.3. Copie des relevés jointe aux demande de confirmation.
IV.4. Vérification :
IV.4.a. De la concordance du solde sur les demandes avec les formules de réponse,
les relevés.
IV.4.b. Des relevés avec les comptes individuels.
IV.5. Enveloppes timbrées pour réponse :
IV.5.a. Jointes aux demandes (coupon réponse pour les pays étrangers).
IV.5.b. Mention de l'adresse du cabinet.
IV.6. Envoi fait dans les enveloppes portant l'adresse du cabinet.
IV.7. Enveloppes :
IV.7.a. Fermées par le réviseur après vérification de leur contenu.
IV.7.b. Postées directement par le réviseur.
IV.8. Eviter l'utilisation de la machine à affranchir du client.
IV.9. Indiquer sur les deuxièmes demandes qu'il s'agit d'un rappel.
V. Suivi des demandes.
V.1. Conserver les enveloppes de réponse pour contrôler le cachet de la poste et l'adresse
du client.
V.2. En cas de non-réponse a-t-on vérifié les adresses avec :
- Le fichier adresses.
- La correspondance avec le client.
- L'annuaire de téléphone.
V.3. Même démarche à appliquer par sondage pour les autres confirmations.
V.4. Si la confirmation est exploitée par le réviseur :
V.4.a. Explications satisfaisantes pour tous les écarts et observations signalés.
V.4.b. Détails des travaux de suivi sur les réponses ou états de rapprochements.
V.4.c. Liste des ajustements et reclassements éventuels.
V.4.d. Liste des points pouvant constituer des anomalies du système.
V.5. En cas de non-réponse :
V.5.a. Examen des encaissements ultérieurs.
V.5.b. Des autres documents justificatifs tels que :
- Copie et justification des avoirs.
- Commande du client.
- Bon de livraison.
- Copie des factures.
- Correspondance avec le client.
V.5.c. Etre attentif à la concordance des dates et informations sur les différents
documents.
V.6. Lorsque l'entreprise a demandé que certains soldes ne fassent pas l'objet d'une
demande de confirmation :
V.6.a. Appliquer à ces soldes des procédures identiques à celles figurant au point
(V.5.).
V.6.b. Obtenir une lettre du client justifiant les raisons de son refus.
V.7. Si la confirmation est exploitée par l'entreprise :
V.7.a. A faire par une personne indépendante de la comptabilité clients ou trésorerie.
V.7.b. Contrôles suffisants sur les travaux effectués pour s'assurer que les procédures
prévues aux points
(V.4 et V.5) ont été correctement appliquées par la personne chargée du suivi.
V.8. Pour les demandes de confirmation effectuées à une date autre que celle de clôture,
s'assurer que les ____conclusions peuvent être étendues aux soldes de clôture.
Pour cela, examiner notamment :
V.8.a. Le système de contrôle interne pour vérifier sa stabilité jusqu'à la date de
clôture.
V.8.b. La balance clients à la date de clôture pour s'assurer que la sélection antérieure
reste significative.
Suivant
V.8.c. Les écritures du compte collectif clients pour vérifier qu'il n'y a pas eu
d'opérations anormales
entre les deux dates.
V.8.d. L'évolution des comptes ayant fait l'objet de la confirmation.
VI. Synthèse et conclusions.
VI.1. Avant de boucler la confirmation, faire téléphoner aux client n'ayant pas encore répondu
pour les inciter à
le faire et obtenir ainsi un maximum de réponses.
VI.2. Compléter la récapitulation générale des résultats de la confirmation.
VI.3. Rédiger une conclusion sur les résultats de la confirmation et sur la réalité des
créances qui figurent au
bilan.
VI.4. Communiquer à l'entreprise la liste des clients qui n'ont pas répondu et les anomalies
constatées.
VIII- Questionnaire des événements postérieurs à la clôture de l'exercice.
MODE D'EMPLOI :
Ce questionnaire est un outil à la disposition de l'auditeur pour identifier les
événements postérieurs à la clôture de l'exercice et antérieurs à la publication des comptes
annuels et du rapport d'audit; les événements concernés sont ceux qui affectent ou
pourraient affecter de façon significative la situation financière, le résultat ou l'annexe.
Voir comment remplir ce questionnaire.
SOMMAIRE :
Recherche des événements postérieurs.
Traitement des événements postérieurs.
(1) Apposer le paraphe dans la colonne concernée.
(2) A utiliser si des points méritent d'être explicités.
Questionnaire
I. Recherche des événements postérieurs :
I.1. A-t-on examiné les registres des procès-verbaux de
Conseils et d'Assemblées jusqu'à la date du rapport d'audit
?
I.2. S'est-on informé auprès de la Direction pour savoir si
des Conseils ou Assemblées ont été réunis et pour lesquels
les procès-verbaux ne figureraient pas encore dans les
registres ?
I.3. Si de telles réunions ont eu lieu, a-t-on obtenu une copie
du projet de procès-verbal ou, s'il n'en n'existe pas, des
informations suffisantes sur l'objet des réunions et les
décisions prises ?
I.4. La même démarche a-t-elle été suivie en ce qui
concerne les réunions des Comités de Direction ?
I.5. L'entreprise a-t-elle établi des situations intermédiaire,
postérieures à la date de la clôture ?
I.6. S'est-on assuré qu'elles étaient établies selon des
principes comptables identiques à ceux utilisés pour la
présentation des comptes annuels de clôture ?
I.7. A-t-on comparé ces situations intermédiaire avec :
- Les comptes annuels de clôture ?
- Les documents prévisionnels ?
I.8. Cette comparaison fait-elle apparaître des modifications
significatives en volume ou nature d'opérations :
- Des ventes ?
- Des charges ?
- De la marge brute ?
I.9. Y-a-t-il eu des pertes et profits exceptionnels ou sur
exercices antérieurs ou des ajustements significatifs ?
Référenc
Oui N/A No Commentai
e
(1) (1) n
re
feuilles
(1)
(2)
de travail
(2)
Suivant
I.10. Y-a-t-il eu des modifications significatives en ce qui
concerne :
- Le capital (émission d'actions, conversion
d'obligations, réduction du capital) ?
- Les réserves ?
- Les dettes à long terme (émission d'obligations,
d'emprunts conversion ou remboursement anticipé) ?
I.11. Y-a-t-il eu une modification significative du fonds
de roulement ?
I.12. Est-ce que des éléments nouveaux font que des
passifs qui étaient éventuels à la clôture de l'exercice
sont devenus certains ?
I.13. Des procès ou litiges sont-ils nés après la date de
clôture ?
I.14. Y-a-t-il eu des contrôles fiscaux ou autres après la
clôture ?
I.15. Est-ce que les immobilisations ont subi des
modifications significatives :
- Acquisition (ou crédit-bail) ?
- Cession ?
- Disparition ?
- Obsolescence ?
I.16. Y-a-t-il eu des prises de participation significatives
?
I.17. En cas de cession d'actifs immobilisés, a-t-on
réalisée :
- Une plus-value ?
- Une moins-value ?
I.18. Si une moins-value significative a été réalisée,
résulte-t-elle :
- D'une surestimation de la valeur d'actif à la date de
clôture ?
- De circonstances ayant pris naissance après la date
de clôture ?
I.19. Est-ce que des pertes non provisionnées ont été
réalisées sur?
- Le stock ?
- Les créances ?
I.20. Est-ce qu'il y a une augmentation anormale :
- Des stocks ?
- Des créances ?
I.21. Si des situations intermédiaires ne sont pas
établies, des comparaisons ont-elles été faites à, partir
d'une balance ou des comptes ?
I.22. A-t-on interrogé les dirigeants sur les différences
significatives pouvant résulter de ces comparaison ?
I.23. A-t-on interrogé les dirigeants pour savoir si
d'autres événements significatifs existaient et qui ne
seraient pas encore reflétés dans les comptes ?
I.24. Y-a-t-il eu :
- Des conflits sociaux ?
- Des pertes de clients importants ?
- Des modifications des sources d'approvisionnement ?
- Des changements dans le processus de production ?
I.25. Si un délai important existe entre la fin des travaux
d'audit et l'émission de notre rapport, a-t-on obtenu une
lettre confirmant ou complétant les informations fournies
à la fin des travaux d'audit :
- De la direction (lettre complémentaire d'affirmation) ?
- Des avocats, conseils juridiques ou fiscaux ?
Suivant
II. Traitement des événements postérieurs :
II.1. Est-ce que des événements postérieurs fournissent
des renseignements complémentaires modifiant une
situation qui existait déjà à la date du bilan ?
II.1.a. Si la réponse à la question précédente est
affirmative, est-ce l'entreprise a modifié ses comptes
annuels ?
II.1.b. Si la réponse à la question précédente est
négative, et compte tenu de l'importance relative des
événements concernés, a-t-on fait une réserve
appropriée dans le rapport ?
II.1.c. Est-ce que les événements ci-dessus affectent
la continuité de l'exploitation ?
II.2. Est-ce que des événements postérieurs fournissent
des renseignements concernant une situation qui
n'existait pas à la date du bilan ?
II.2.a. Si la réponse à la question précédente est
affirmative, est-ce que ces événements affectent la
continuité de l'exploitation ?
II.2.b. Si la continuité de l'exploitation est affectée :
- Les
événements
postérieurs
sont-ils
correctement décrits dans les notes sur les
comptes annuels ?
- En a-t-on tenu compte dans la rédaction de
notre rapport ?
II.2.c. Si la continuité d'exploitation n'est pas affectée,
est-ce que les événements postérieurs sont
correctement décrits dans les notes sur les comptes
annuels ?
II.2.d. Si non, font-ils l'objet d'une mention appropriée
dans le rapport ?
IX- Questionnaire des entreprises en difficulté.
MODE D'EMPLOI :
Ce questionnaire est un outil à la disposition de l'auditeur pour déceler et évaluer les
risques pouvant mettre en cause la continuité de l'exploitation, et pour s'assurer que les
obligations spécifiques du commissaire aux comptes ont été remplies lorsque l'entreprise est
en difficulté.
Ce questionnaire peut être utilisé par l'auditeur :
- Soit dans le cadre d'une mission d'audit, comme un outil d'approfondissement de
la recherche de facteurs de risques déjà décelés lors des contrôles antérieurs
(notamment lors du contrôle des comptes),
- Soit comme un outil de recherche spécifique des facteurs de risques pouvant
mettre en cause la continuité de l'exploitation et non encore décelés lors des
contrôles antérieurs.
C'est pourquoi ce questionnaire reprend des questions pouvant concerner la
continuité de l'exploitation et déjà insérées dans les questionnaires de contrôle des comptes.
Voir comment remplir ce questionnaire.
SOMMAIRE :
I-
Déceler les facteurs de risques pouvant mettre en cause le concept de
continuité de l'exploitation.
I.1. Généralités.
I.2. Présentation des comptes annuels.
I.3. Engagements, passifs éventuels, risques.
I.4. Structure financière.
I.5. Trésorerie.
I.6. Gestion et activité.
II-
Evaluer les risques afin de s'assurer que le concept de continuité de
l'exploitation est toujours
applicable
IIIS'assurer que les obligations spécifiques du commissaire aux comptes ont été
remplies.
IVS'assurer que les dispositions concernant la procédure ont été respectées.
VConclusion.
ANNEXE : Ratios significatifs.
(1) Parapher ou mettre N/A si non applicable.
(2) Mentionner par une croix toute faiblesse ou tout risque.
(3) Pour tout point méritant d'être explicité.
Questionnaire
Fait
ou
N/A
(1)
Faiblesse
Référence
ou
feuilles
Commentaires
risque
de
(3)
relevés
travail
(2)
(3)
I. Déceler les facteurs de risques pouvant mettre en cause le
concept de continuité de l'exploitation :
I.1. Généralités :
I.1.a. S'informer si l'entreprise a mis en place un système
d'indicateurs permettant de détecter :
- Des problèmes de trésorerie,
- D'autres facteurs de risque.
I.1.b. S'assurer que la fréquence d'utilisation d'un tel système est
suffisante.
I.1.c. Vérifier si l'évolution des ratios les plus significatifs est
satisfaisante.
Suivant
I.1.d. Contrôler si la comparaison budget-réalisations a été faite
jusqu'à la date de publication des comptes annuels.
I.1.e. Vérifier si la comparaison fait apparaître des écarts
favorables.
I.1.f. Rechercher si la comparaison des situations intermédiaires
avec les comptes annuels de clôture fait apparaître une
amélioration de la situation financière.
I.1.g. S'assurer que le questionnaire des événements postérieurs a
été rempli.
I.1.h. Vérifier si ce questionnaire a permis d'identifier des événements ayant une incidence sur la continuité de l'exploitation.
I.1.i. Rechercher les livraisons des fournisseurs soumises à des
clauses de réserve de propriété.
I.1.j. S'entretenir avec les dirigeants, afin de s'assurer que tous
les éléments pour juger la situation de l'entreprise ont été portés à
notre connaissance.
I.2. Présentation des comptes annuels :
I.2.a. Vérifier que la politique de comptabilisation des frais
d'établissement, ainsi que les méthodes d'amortissement n'ont pas
varié.
I.2.b. Vérifier que des charges n'ont pas été comptabilisées en
immobilisation.
I.2.c. S'assurer que l'entreprise n'a pas changé sa méthode
d'amortissement des immobilisations.
I.2.d. S'assurer que les provisions pour dépréciation des titres de
participation ont été estimées avec prudence.
I.2.e. Vérifier s'il n'y a pas une augmentation anormale des
stocks.
I.2.f. Contrôler si le pourcentage d'incorporation des charges
dans le coût de production des stocks a augmenté.
I.2.g. Vérifier si le taux de rotation des stocks a diminué.
I.2.h. S'assurer qu'il n'y a pas d'anomalies, concernant
l'indépendance des exercices, qui tendraient à augmenter le
volume des stocks.
I.2.i. Vérifier si l'utilisation de la capacité de production est
normale. Sinon, y-a-t-il utilisation de la méthode d'imputation
rationnelle ?
I.2.j. S'il existe des problèmes particuliers d'obsolescence (mode,
technicité), s'assurer que les provisions pour dépréciation sont
suffisantes pour couvrir tous les risques de pertes.
I.2.k. Contrôler si les provisions pour dépréciation des créances
sont établies selon des critères économiques et non en fonction
de leur déductibilité fiscale.
Considérer en particulier les points suivants :
- Allongement des délais de règlement en raison des problèmes
économiques particuliers au secteur d'activité;
- Augmentation significative du nombre des impayés.
I.2.l. S'assurer que la spécialisation des exercices a été
correctement respectée en ce qui concerne les ventes clients.
I.2.m. Vérifier que les dépôts de garantie correspondent toujours
à un service rendu.
I.2.n. S'assurer que les charges payées ou comptabilisées
d'avance représentent des charges effectivement imputables aux
résultats d'exercice futurs.
Suivant
I.2.o. Analyser les comptes annuels des sociétés apparentées
pour s'assurer que les comptes débiteurs sont recouvrables.
I.2.p. Contrôler si les opérations avec les sociétés apparentées
comptabilisées en fin d'exercice sont justifiées.
I.2.q. Rechercher si l'entreprise a modifier ses méthodes de
comptabilisation des provisions pour risques.
I.2.r. Vérifier si des provisions constituées en franchise d'impôt
ont été reprises par anticipation.
I.2.s. Contrôler que l'indépendance des exercices a été correctement respectée en ce qui concerne les achats fournisseurs.
I.2.t. S'assurer que :
- Tous les passifs sont enregistrés à la date de clôture.
- Tous les passifs enregistrés ne représentent pas des charges
d'exercices ultérieurs.
I.2.u. S'assurer qu'une contrepartie sous forme de biens ou
services a bien été reçue au cours de l'exercice.
I.2.v. Vérifier que les principes de représentation ont été
respectés en ce qui concerne la distinction :
- Des dettes à court terme et à long terme (ventilation des
échéances dans l'annexe),
- Des valeurs immobilisées et des valeurs réalisables.
I.2.w. Vérifier que les informations relatives aux opérations avec
clause de réserve de propriété sont correctement présentées.
I.3. Engagements, passifs éventuels, risques :
I.3.a. Vérifier si la réglementation concernant l'environnement
(pollution, par exemple) oblige l'entreprise à effectuer des
investissements importants.
I.3.b. Rechercher si les biens sont hypothéqués, nantis.
I.3.c. Vérifier si les titres sont aliénés.
I.3.d. Vérifier si les stocks sont nantis.
I.3.e. Vérifier si l'entreprise a constitué des stocks de matières
premières dans un but spéculatif.
I.3.f1. Rechercher si des ventes sont faites dans des pays où la
situation économique ou politique est instable.
I.3.f2. Rechercher si des ventes sont faites dans des secteurs
économiques à conjoncture difficile.
I.3.g. Vérifier si les créances à l'exportation sont garanties.
I.3.h. Contrôler si l'entreprise est liée par des contrats de vente à
terme sur lesquels des pertes sont prévisibles, en raison d'une
hausse des cours du marché.
I.3.i. S'informer s'il y a des cautions reçues de la société mère ou
des dirigeants.
I.3.j. S'assurer si l'entreprise est assurée du maintien des
garanties consenties par les associés ou sociétés apparentées.
I.3.k. Contrôler si l'entreprise est en mesure de faire face aux
garanties accordées aux sociétés apparentées.
I.3.l. Contrôler si les conditions pour bénéficier des subventions
ont été remplies.
I.3.m. S'informer si le coût des matières premières peut varier de
façon importante (situation politique du pays producteur,
fluctuation des devises).
I.3.n. Rechercher si l'entreprise est liée par des contrats à terme
dépassant ses besoins actuels.
Suivant
I.3.o. Rechercher si l'entreprise est liée par des contrats d'achat à
terme sur lesquels des pertes sont prévisibles en raison d'une
baisse des cours du marché.
I.3.p. Vérifier s'il y a eu des inscriptions de privilège de la
sécurité sociale.
I.3.q. Vérifier s'il y a eu des procès ou litiges importants avec des
anciens salariés.
I.3.r. Contrôler s'il existe des risques fiscaux importants.
I.3.s. Vérifier s'il y a des inscriptions de privilège du trésor en
matière fiscale.
I.3.t. Vérifier s'il y a des redressements fiscaux ou sociaux en
cours de discutions ou notifiés.
I.3.u. S'assurer que le questionnaire des engagements hors bilan a
été utilisé.
I.3.v. Rechercher s'il a fait apparaître des passifs éventuels
significatifs.
I.3.w. Vérifier si l'entreprise a correctement assuré :
- Ses actifs,
- Ses risques de pertes d'exploitation.
I.3.x. Vérifier si des emprunts en monnaies étrangères sont
susceptibles d'entraîner des pertes de change importantes.
I.3.y. Vérifier que l'on a tenu compte de l'incidence éventuelle
des opérations réalisées avec clause de réserve de propriété.
I.4. Structure financière :
I.4.a. Vérifier s'il a des pertes cumulées importantes.
I.4.b. Contrôler si la situation nette est inférieure à la moitié du
capital.
I.4.c. S'informer si les prévisions de résultats permettent
d'envisager un redressement de la situation.
I.4.d. Rechercher si le rapport Capitaux propres / Capitaux
empruntés est suffisant.
I.4.e. Vérifier si la capacité d'endettement à long et moyen terme
est fortement utilisée.
I.4.f. Vérifier si les frais financiers sont anormalement élevés.
I.5. Trésorerie :
I.5.a. S'assurer si les moyens de financement sont suffisants pour
faire face aux engagements d'acquisition d'immobilisation, de
location, de crédit-bail.
I.5.b. S'informer si les conditions de règlement imposées par les
clients (par exemple, administration) entraînent des difficultés de
trésorerie.
I.5.c. Vérifier si la signature de l'entreprise est toujours acceptée
par la banque de france.
I.5.d. S'assurer que l'on utilise aux maximum toutes les
possibilités de crédit :
- Escompte,
- Découverts,
- Autres lignes de crédit,
- Crédit inter-entreprises.
I.5.e. Obtenir une confirmation des prêts et crédits accordés.
I.5.f. S'assurer que ces facilités ne risquent pas d'être suspendues.
Par exemple, facturation par les banques, de commissions
d'engagement sur la partie non utilisée des ouvertures de crédit.
Suivant
I.5.g. Vérifier si les concours bancaires ont été réduits ou
risquent de l'être.
I.5.h. S'assurer si l'entreprise est dépendante du renouvellement
de crédits à court terme non confirmés.
I.5.i. Contrôler l'indépendance des exercices en ce qui concerne
la trésorerie.
I.5.j. Vérifier s'il y a eu des reports d'échéances.
I.5.k. Vérifier s'il y a eu des protêts.
I.5.l. S'assurer que l'entreprise est assurée du maintien des
avances consenties par les associés ou les sociétés apparentées.
I.5.m. Vérifier si les fournisseurs ont facturé des pénalités de
retard.
I.5.n. S'informer s'il y a des retards importants dans le paiement :
- Des employés,
- Des fournisseurs,
- Des charges sociales,
- Des impôts et taxes.
I.5.o. Contrôler si l'entreprise a obtenu des marches à des prix
très inférieurs à la norme ou s'est défait de ses stocks à des prix
inférieurs à ceux du marché.
I.5.p. Vérifier si l'entreprise est appelée à augmenter son
concours aux sociétés apparentées.
I.6. Gestion et activité :
I.6.a. Envisager les problèmes particuliers des biens en
concession, des baux, des expropriations.
I.6.b. Rechercher si l'entreprise envisage de réduire son activité.
I.6.c. Vérifier s'il y a des licences de fabrication arrivant à
expiration.
I.6.d. S'assurer que le carnet de commande est suffisant pour
assurer une activité normale.
I.6.e. Contrôler si un petit nombre de clients représente l'essentiel
du chiffre d'affaires.
I.6.f. Vérifier si les transactions avec les société apparentées sont
effectuées à des conditions normales.
I.6.g. Rechercher si des fournisseurs ont interrompu leurs
livraisons ou livrent contre remboursement.
I.6.h. Rechercher si l'entreprise dépend d'un petit nombre de
fournisseurs.
I.6.i. S'informer si, pour le même produit, il existe deux sources
d'approvisionnement.
I.6.j. Vérifier s'il y a eu des problèmes de relation avec le
personnel :
- Conflits sociaux,
- Licenciements.
I.6.k. Rechercher si le pouvoir est concentré entre les mains
d'une personne ou d'un nombre limité de personnes dont
l'absence constituerait un risque grave pour l'entreprise.
I.6.l. Vérifier s'il y a eu des départs importants de cadre ou de
dirigeants.
I.6.m. Vérifier s'il y a eu des mouvements anormaux sur les
comptes courants des dirigeants.
I.6.n. Contrôler s'il y a eu une baisse significative ou une
stagnation des ventes.
Suivant
I.6.o. Vérifier si l'entreprise a pris des mesures pour ajuster sa
capacité de production.
I.6.p. Rechercher si l'entreprise fait des pertes d'exploitation.
I.6.q. Contrôler si le résultat est constitué d'éléments hors
exploitation.
I.6.r. Vérifier si les frais fixes sont élevés en raison d'une souscapacité de production.
I.6.s. Rechercher si l'augmentation des charges est proportionnellement supérieure à l'augmentation du chiffre d'affaires
II. Evaluer les risques, afin de s'assurer que le concept de
continuité de l'exploitation est toujours applicable :
II.1. Les réponses aux questions précédentes font-elles apparaître
pour les cinq points examinés des anomalies ou des difficultés
dans l'optique de la continuité de l'exploitation ?
II.2. Peut-on considérer que l'entreprise est en état de cessation
de paiement caractérisé par les points suivants :
- Fonds propres insuffisants pour le volume des affaires,
- Défaut de paiement d'une ou plusieurs dettes exigibles,
- Retards anormaux dans le paiement :
• Des fournisseurs,
• Des salariés,
• Des impôts et charges sociales,
- Passif exigible supérieur à l'actif disponible,
- Impossibilité d'obtenir du crédit dans les conditions normales,
- Pénalités de retard importantes ?
II.3. A-t-on relevé des anomalies tendant à masquer ou à retarder
l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ?
II.4. Si la réponse à la question (II.1.) est positive et que le
financement de l'entreprise dépend de ressources externes non
confirmées, faire une réserve appropriée dans le rapport ou,
compte tenu de l'importance du risque, exprimer un refus de
certifier faisant état du risque concernant la continuité de
l'exploitation.
II.5. Si la réponse à la question (II.2.) est affirmative, informer
les dirigeants si la demande d'ouverture de la procédure de
redressement judiciaire n'a pas été effectuée dans les délais
l'égaux (15 jours de l'état de cessation de paiement).
II.6. Si la réponse à la question (II.3.) est affirmative, informer
les dirigeants de l'état de banqueroute.
II.7. Dans ces deux cas (II.5.) et (II.6.), tirer les conséquences sur
l'expression de l'opinion.
II.8. S'il s'agit d'une mission de commissariat aux comptes,
remplir la partie 3 du questionnaire.
III. S'assurer que les obligations spécifiques du commissaire
aux comptes on été remplies :
III.1. Infraction à la loi sur les sociétés commerciales :
III.1.a. S'assurer que l'assemblée générale s'est tenue dans les six
mois qui suivent la clôture de l'exercice, ou en cas de
prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.
III.1.b. S'assurer, lorsque la situation nette est inférieure à la
moitié du capital, que le conseil d'administration (ou le
directoire) a convoqué une assemblée générale extraordinaire à
réunir dans les quatre mois qui suivent l'approbation des
comptes.
Suivant
III.1.c. Vérifier si la décision prise par cette assemblée est
publiée et inscrite au registre du commerce.
III.2. Redressement judiciaire :
III.2.a. Vérifier si la demande d'ouverture de la procédure de
redressement judiciaire a été faite dans les 15 jours de l'état de
cessation des paiements.
III.2.b. Apporter une attention particulière aux opérations
pouvant affecter l'égalité des actionnaires.
III.3. Période d'observation et plan de continuation :
III.3.a. S'assurer que les dirigeants n'ont pas sans autorisation du
juge commissaire :
- Consenti d'hypothèque ou de nantissement,
- Fait des actes de disposition étrangers à l'exploitation normale,
- Payé en tout ou partie une dette née antérieurement à la
décision d'ouverture de la procédure.
III.4. Faits délictueux assimilés à la banqueroute :
III.4.a. Vérifier si des contrôles suffisants ont été effectués, pour
s'assurer que les dirigeants n'ont pas :
III.4.a1. Utilisé des moyens ruineux pour ce procurer des fonds,
III.4.a2. Passé d'écriture concernant des dettes ou opérations
fictives (augmentation frauduleuse du passif),
III.4.a3. Détourné ou dissimulé des actifs,
III.4.a4. Acheté des biens en vue de les revendre au-dessous des
cours.
III.4.b. Vérifier si la comptabilité est tenue régulièrement.
III.4.c. Contrôler si les livres comptables et particulièrement les
livres légaux sont à jour.
III.5. Autres obligations :
III.5.a. Vérifier si le questionnaire des obligations spécifiques du
commissaire aux comptes a été rempli.
III.5.b. Certaines obligations spécifiques ont une importance
accrue dans le contexte des entreprise en difficulté; vérifier en
particulier si :
III.5.b1. Les contrôles ont été suffisamment fréquents pour
surveiller l'évolution de l'entreprise et détecter les difficultés;
III.5.b2. Les irrégularités ou inexactitudes relevées ont été
portées à la connaissance :
- Du conseil d'administration ou du directoire,
- De l'assemblée générale la plus proche,
- Du procureur de la république;
III.5.b3. Les infractions commises par les administrateurs ou
membres du directoire ont été portées à la connaissance de
l'assemblée générale;
III.5.b4. Les conventions relevant de l'article 101 ou 50 ont été
correctement approuvées;
III.5.b5. Les règles de secret professionnel à l'égard du syndic
ont été respectées;
III.5.b6. S'il faut envisager une démarche auprès du procureur de
la république.
IV. S'assurer que les dispositions concernant la procédure
d'alerte ont été respectées :
IV.1. Des frais mettant en cause la continuité de l'exploitation
ont-ils entraîné le déclenchement de la procédure d'alerte par le
commissaire aux compte ?
Suivant
IV.2. Les procédures des phases 1 à 3 ont-elles été respectées ?
IV.3. Le rapport spécial d'alerte est-il conforme aux modèles
proposés par la CNCC ?
IV.4. N'y a-t-il pas de contradiction entre le rapport d'alerte et le
rapport général du commissaire aux comptes ?
V. Conclusion :
Chef de mission
Associé responsable
Date :
Visa :
ANNEXE : RATIOS SIGNIFICATIFS
Ces ratios sont présentés par le Conseil National des Commissaires aux
Comptes en annexe à une étude sur les entreprises en difficulté. Les précisions
suivantes sont tirées de la même étude.
On notera toutefois que ces retraitements, lorsqu'ils ne peuvent être opérés que de
l'intérieur de l'entreprise, peuvent aboutir à des ratios qui ne sont plus comparables avec
ceux du secteur professionnel établis par des organismes extérieurs aux entreprises; il y
aura alors un choix à faire entre un ratios "sur mesure", bien adapté à l'entreprise, et dont
l'évolution dans le temps sera pour elle particulièrement significative et un ratios "de
confection" permettant des comparaisons avec l'extérieur, rien n'empêchant bien entendu, si
cela paraît utile, de suivre l'une et l'autre information.
Enfin, lorsque la société considérée appartient à un groupe, l'observation des ratios du
groupe pourra utilement compléter celle des ratios de la société.
La variété des structures et des activités des entreprises rend impossible
d'établir une batterie intangible de ratios applicable telle quelle dans tous les cas.
Cependant les études effectuées en ce domaine, permettant de sélectionner quatre
ratios jugés essentiels avec pour chacun d'eux certaines variantes; ces ratios sont donnés en
Annexe II. Ainsi pourra être choisie la formule la mieux adaptée à chaque situation.
N'ont été retenus que des ratios aisés à construire, excluant le recours à des calculs
complexes (logarithmes, moyennes mobiles, écarts-types).
Tous en été construits de sorte qu'une hausse du ratios exprime une
amélioration quant à la sécurité financière.
Leurs utilisation sera facilitée par deux sortes de renseignements complémentaires :
• Dans les cas où cela a été possible, ont été indiqués des niveaux de ratios pouvant
être considérés - en moyenne - comme indicatifs de bonne ou de mauvaise santé;
• Lorsque la Centrale des bilans de la banque de France calcule un ratios identique ou
voisin de celui qui est ici sélectionné, cela est signalé.
Il paraît cependant utile de rappeler les précautions qu'implique l'emploi de ces
ratios :
- La permanence du mode de calcul est une nécessité : si la valeur absolue du ratios
est déjà indicative par elle-même c'est surtout son évolution qui est significative.
- Les ratios acquièrent une signification complémentaire lorsqu'ils peuvent être
comparés aux ratios d'entreprises ayant une même activité et aux ratios de l'ensemble
du secteur professionnel considéré.
- Les ratios, rapports entre deux comptes ou groupes de comptes, ne peuvent être
significatifs que s'ils sont construits à partir de comptes eux-mêmes significatifs. Dés
lors, si pour une raison quelconque les comptes ne constituent pas une représentation
économiquement satisfaisante de la situation ou des résultats de l'entreprise (par
exemple prise en compte des amortissements dégressifs autorisés par la loi fiscale),
les calculs de ratios doivent être, si possible, effectués à partir de comptes retraités
(1).
(1) Sans que cette liste soit limitative, les retraitements peuvent porter sur les points suivants:
- Pratique d'amortissements techniques.
- Traitement comptable plus rationnel des opérations de crédit-bail.
- Analyse des provisions pour pertes et charges, certaines pouvant être, pour une
études financières, rattachées soit aux réserves. Soit aux dettes à long ou moyen
terme, soit aux dettes à court terme, d'autres étant appelées à éclater (en particulier
lorsqu'elles sont appelées à être taxées).
- Prise éventuelle en non valeur des éléments tels que fonds de commerce, frais
d'établissement restant à amortir, charges différées ou de certains d'entre eux.
- Assimilation à des immobilisations de stocks ou d'autres actifs à rotation très lente.
- Prise en, considération lorsqu'elle existe, d'une comptabilité traduisant rationnellement
les effets de l'inflation ou plus généralement de l'ensemble des variations de prix.
RATIOS DE BASE
A. Ratios de fonds de roulement
Capitaux propres + subvention d'équipement + dettes à long et moyen terme (1) + résultats
de l'exercice
Valeurs immobilisées nettes (2)
Niveaux moyens : 2 = bonne santé, 1 = généralement anormal.
Le ratio apparenté publié par la Centrale des Bilans de la Banque de France est :
Ressources stables / Valeurs immobilisées,
dans lequel :
Ressources stables = Ressources propres (capital, réserves, résultats reportés et de
l'exercice, subventions d'équipement nettes, amortissements et provisions) + comptes
d'associés + capitaux empruntés à terme (1) .
Valeurs immobilisées = d'exploitation ou hors exploitation (dont placement financiers) (2).
B. Ratio de couverture des frais financiers
Résultats d'exploitation avant frais financiers (3)
Frais financiers (3)
Ce ratio doit normalement sensiblement dépasser l'unité.
C. Ratio de rentabilité
Résultats d'exploitation avant frais financiers, amortissements, locations et redevances de
crédit-bail (4)
Chiffre d'affaires hors taxes (5)
Niveaux moyens : Variables selon les secteurs; négatif : mauvaise santé.
Le ratio voisin calculé par la Centrale des bilans de la Banque de France est
Résultat économique brut / chiffre d'affaires
Dans lequel le résultat économique brut s'entend de la valeur ajoutée (corrigée) diminuée
des charges de personnel, y compris de personnel extérieur.
(Valeur ajoutée = Ventes de marchandises en l'état + production - consommation de biens et
services y compris impôts et taxes)
(Valeur ajoutée corrigée = La précédente + subventions d'exploitation reçues + dépenses de
mains d'œuvre extérieures + redevances de crédit-bail)
D. Ratio de liquidité réduite ou de trésorerie
Valeurs réalisables à court terme (sans stock) ou disponibles (6)
Exigible à cours terme (7)
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
Y compris financement par crédit-bail.
Y compris immobilisations en crédit-bail.
Ces frais financiers comprennent ceux inclus dans les redevances de crédit-bail.
Variante : On peut aussi retenir au numérateur lorsque cette donnée paraît plus
significative le résultat d'exploitation avant frais financiers, amortissements, locations
et redevances de crédit-bail.
On peut aussi retenir : résultat d'exploitation ou résultat d'exploitation avant frais
financiers lorsque ces données paraissent plus significatives
La comparaison des résultats avec le total du bilan est quelquefois plus significative.
Non compris les avances des fournisseurs.
Non compris les avances de clients.
RATIOS COMPLEMENTAIRES
E.
Valeur ajoutée - charges de personnel
Valeur ajoutée
Ratio souvent très significatif.
Niveaux moyens : 25/30 % : bonne santé; moins de 10 % : mérite examen.
F.
Chiffre d'affaires hors taxes
Frais financiers (1)
G.
Fonds de roulement net (2)
Total du bilan (3)
H. Autonomie financière :
Capitaux propres (4)
Dettes à long et moyen terme (5)
La Centrale des Bilans de la Banque de France calcule de son côté un taux d'endettement
:
Capitaux empruntés / ressources propres
Dans lesquels les capitaux empruntés s'entendent y compris les concours bancaires de
trésorerie et les comptes d'associés.
I.
Résultats d'exploitation (ou autre niveau de résultats)
Capitaux propres (tels que définis au ratio)
Le ratio voisin publié par la Centrale des Bilans de la Banque de France est :
Résultats financiers / ressources propres
Dans lequel le résultat financier s'entend du résultat net avant toutefois les plus ou moinsvalues sur cessions et les dotations aux provisions ou reprises sur provisions.
(1)
bail.
(2)
(3)
(4)
(5)
Ces frais financiers comprenant ceux qui sont inclus dans les redevances de créditNiveaux moyens : 30 - bonne santé, 15 mauvaise santé.
Variante : On peut aussi retenir au numérateur la valeur ajoutée lorsque cette donnée
paraît plus significative que le chiffre d'affaires.
Ressources stables moins valeurs immobilisées.
Il est parfois plus significatif de comparer le fonds de roulement net au stocks afin de
voir dans quelle mesure le stock est financé par des ressources stables, ou parfois au
chiffre d'affaires hors taxes, voire aux dettes à long et moyen terme.
Auxquels on peut ajouter les comptes courants jugés stables et dont on peut
retrancher les frais d'établissement non encore amortis.
Il est parfois plus significatif de comparer les fonds propres à l'ensemble des dettes,
aux engagements donnés voire au chiffre d'affaires hors taxes.
X- Questionnaire de fin de mission.
MODE D'EMPLOI :
•
•
•
A établir par le chef de mission à la fin des travaux d'audit.
La date de signature de ce document devrait être le même que la date du
rapport.
A classer dans le dossier "Exercice", sous-dossier "Synthèse de la mission".
SOMMAIRE :
1- Comptes annuels.
2- Rapport de l'auditeur.
3- Programme de contrôle des comptes.
4- Travaux d'audit - Généralités.
5- Travaux d'audit - Appréciation du contrôle interne.
6- Travaux d'audit - Contrôle des comptes.
7- Contrôles spécifiques du commissaire aux comptes.
8- Travaux de fin de mission.
COMMENTAIRES et signature de l'associé responsable.
Questionnaire
I. Comptes annuels :
I.1. Les comptes annuels comprennent-ils :
- Une note sur les principes comptables dûment établie ?
- Des notes explicatives sur les comptes dûment établie ?
- Des comparatifs avec des chiffres de l'exercice précédent
correctement repris ?
I.2. Les comptes annuels sont-ils établis :
- conformément aux principes compatibles généralement admis ?
- Conformément aux statuts ?
I.3. Les changements intervenus dans l'application des principes
comptables, ainsi que l'impact de ces changements, ont-ils été
indiqués clairement ?
I.4. Les comptes annuels reflètent-ils tous les faits ou
événements postérieurs à la date d'arrêté qui peuvent avoir un
effet important sur la situation financière et les résultats de la
société ?
Lorsque le "questionnaire des événements postérieurs" a été
rempli, en faire une mention expresse dans la colonne
"commentaires".
I.5. La situation de la société, fait-elle peser un risque sur la
continuité d'exploitation. Si oui, cette situation a-t-elle révélée
correctement ?
Lorsque le "questionnaire des entreprises en difficulté" a été
utilisé, en faire une mention expresse dans la colonne
"commentaires".
Oui N/A Non Commentaire
(1) (1) (1)
(2)
Référence
feuilles
de travail
(2)
II. Rapport de l'auditeur :
II.1. Y-a-t-il des réserves ou des observations à formuler dans le
rapport ? Si oui, en faire mention dans la "Synthèse générale de
la mission".
Suivant
II.2. Les contrôles effectués ont-ils été suffisants pour permettre
d'étayer l'opinion émise dans le rapport
II.3. Le rapport est-il établi conformément aux normes ?
II.4. Le rapport est-il daté du jour d'achèvement des travaux ?
III.Programme de contrôle des comptes :
III.1. Existe-t-il un programme écrit dûment complété ?
III.2. Les objectifs de contrôle proposés par le questionnaire de
contrôle des comptes ont-ils été respectés ?
III.3. L'impact possible sur les comptes annuels des faiblesses
relevées dans le contrôle interne a-t-il été évalué et en a-t-il été
tenu compte dans l'établissement du programme ?
III.4. Le programme a-t-il été approuvé et paraphé par l'associé
responsable ?
IV. Travaux d'audit - Généralités :
IV.1. Tous les points en suspens depuis le dernier audit ont-ils
été traités de façon satisfaisante ?
IV.2. Toutes les informations nécessaires ont-elles pu être
obtenues du client ?
V. Travaux d'audit : Appréciation du contrôle interne :
V.1. Les systèmes et procédures de contrôle interne du client ontils été examinés et évalués ?
V.2. Les procédures décrites les années antérieures ont-elles été
mises à jour des changements intervenus ?
V.3. Le client a-t-il remédié aux faiblesses de contrôle interne
évoquées dans les précédents rapports et son intervention est-elle
estimée satisfaisante ?
V.4. Est-ce qu'un rapport sur le contrôle interne a été rédigé à
l'intention de la direction sur les lacunes constatées et les
recommandations proposées ?
Dans la négative, indiquer sous quelle forme la direction a eu
connaissance des commentaires ?
VI. Travaux d'audit : Contrôle des comptes :
VI.1. Est-ce que tous les travaux nécessaires au contrôle des
comptes ont bien été effectués et le programme appliqué dans
son intégralité ?
VI.2. Est-ce que les normes de travail ont été appliquées en ce
qui concerne :
- La confirmation directe des créances ?
- La confirmation directe des fournisseurs ?
- La confirmation directe des banques ?
- La confirmation directe des conseils juridiques, notaires, avocats, conservateurs des hypothèques et autres tiers concernés ?
- Le contrôle de l'inventaire physique ?
VI.3. Est-ce que des feuilles récapitulatives par poste ont été
établies et classées dans le dossier de l'exercice ?
VI.4. Les feuilles de travail d'analyse des comptes sont-elles
suffisamment explicites en ce qui concerne :
- Les sources d'information, le travail effectué et les conclusions?
- Les références croisées ?
VI.5. Les feuilles de travail ont-elles été supervisées par le chef
de mission, et portent-elles la trace de cette supervision ?
Suivant
VII. Contrôles spécifiques du commissaire aux compte :
VII.1. Dans le cas d'un commissariat aux comptes a-t-on réalisé
les contrôles spécifiques prévus par la loi ?
VII.2. Le "questionnaire des vérifications spécifiques du
commissaire aux comptes" a-t-il été rempli ?
VIII. Travaux en fin de mission :
VIII.1. Les comptes annuels définitifs (y compris l'annexe) sontils référencés aux feuilles récapitulatives ?
VIII.2. A-t-on effectué une synthèse des points importants à
l'intention de l'associé responsable ?
VIII.3. Les dossiers permanents et plus particulièrement les
analyses permanentes ont-ils été mis à jour ?
VIII.4. Existe-t-il des points importants pour le prochain
contrôle? Si oui, joindre copie du P.P.C. (Pour le prochain
contrôle).
VIII.5. Une lettre d'affirmation a-t-elle été demandée et obtenue?
VIII.6. Le budget de la mission a-t-il été respecté ? Si non,
joindre les informations utiles.
Autres observations et remarques concernant le déroulement de la mission :
…………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………
Préparé par :
Date :
Signature :
Date :
Signature :
Associé responsable :
Nom :
Observations :
……………………………………………………………………………………………………………
……….……………………………………………………………………………………………………
……………….……………………………………………………………………………………………
……………………….……………………………………………………………………………………
……………………………….……………………………………………………………………………
……………………………………….
LES FEUILLES DE TRAVAIL
1- Feuilles de regroupement.
- Synthèse générale de la mission.
- Râteau.
- Pour le prochain contrôle (PPC).
- Feuille d'évaluation du système.
2- Feuilles d'analyse et de contrôle.
Dossier permanent :
- Fiche signalétique client.
- Extrait des statuts.
- Extrait des procès-verbaux.
- Liste des associés ou actionnaires.
- Tableau des membres…et des commissaires aux comptes.
- Actions de garantie.
- Etat des rémunérations et avantages en nature aux dirigeants.
- Etat des conventions réglementées.
- Extrait contrat emprunt.
- Contrôle baux.
- Historique de la provision pour hausse des prix.
Dossier de l'exercice :
- Feuille récapitulative.
- Dépouillement confirmation directe clients.
- Détail des sessions et sorties d'immobilisations.
- Contrôle de caisse.
- Mouvements des capitaux propres.
- Contrôle des emprunts et intérêts.
- Contrôle provision pour congés payés.
- Contrôle assurances.
- Liquidation de l'impôt sur les sociétés.
1- FEUILLES DE REGROUPEMENT.
- Synthèse générale de la mission.
Client :
Code :
Synthèse générale de la mission
Exercice :
Folio :
Date :
Collaborateur :
Points importants relevés à l'attention de M._______________, associé responsable (réserves, observations,
recommandations, etc…)
(Joindre éventuellement en annexe les écritures correspondant aux régularisations proposées).
REF
F. de T.
Description
Décision de
L'associé responsable
- Râteau.
Code :
Client :
Râteau (liste des points en suspens)
Exercice :
Code feuille
De travail
Collaborateur :
Commentaires
Folio :
Date :
Observations du
Chef de mission
- Pour le prochain contrôle (PPC).
Client :
Code :
Pour le prochain contrôle (P.P.C.)
Exercice :
Code feuille
De travail
Collaborateur :
Commentaires
Folio :
Date :
Disposition
- Feuille d'évaluation du système.
Code :
Client :
Pour le prochain contrôle (P.P.C.)
Exercice :
Réf
Q.C.I.
(1)
Collaborateur :
Faiblesses apparentes
relevées
(2)
Folio :
Date :
Commentaires
du client
(3)
Suivant
Incidence possible sur
les comptes annuels
Oui/non
Raison
(4)
(5)
Incidence sur le programme
d'audit
Réf.
Nature et étendue
Prog.
de l'incidence
(6)
(7)
Recommandations au client
Objet
(8)
Date et
support
(9)
2- FEUILLES D'ANALYSE ET DE CONTROLE.
DOSSIER PERMANENT :
- Fiche signalétique client :
Client :
Code :
Fiche signalétique client (1)
Exercice :
Collaborateur :
Raison sociale :
Folio :
Date :
Groupe :
Forme :
Siège social :
Tél :
Télex :
Autres localisations :
Tél :
Télex :
Date de clôture :
Activité :
Filiales :
N° Registre de commerce :
N° Siret :
Capital : Actions cotées
Répartition :
Oui/Non
Nombre
Valeur unitaire
Suivant
Code :
Fiche signalétique client (2)
Folio :
Correspondants
Noms
Fonctions
Adresse
Téléphone
Responsables avec qui
nous
sommes
en
rapport
Conseils juridiques
Avocats - Notaires
Confrères
Autres correspondants
Contrôles :
Date des derniers contrôles (fiscal, social…) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Observations :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Extrait des statuts :
Client :
Code :
Extrait des statuts
Folio :
A jour au :
Collaborateur
N°
article
Objet et contenu des articles notamment : Forme sté, durée,
capital-libération, forme des titres, cession et transmission,
des titre, administration, A.G. (accès, droit de vote,
représentation, convocation…), exercice social, affectation
des résultats, dépôts en comptes courants…
Observations
- Extrait des procès-verbaux :
Code :
Client :
Extrait des procès-verbaux (1)
A jour au :
Collaborateur
Date
Folio :
Résumé
Observation (2)
(1)
Des Conseils d'Administration ou des Conseils de Surveillance ou des Assemblées
Générales (A.G.)
- Ne résumer que les résolutions importantes intéressant la révision, la nature des A.G.
sera indiquée dans
la colonne "Date".
(2)
Préciser notamment si copie P.V. jointe dans dossier.
- Liste des associés ou actionnaires :
Client :
Code :
Liste des associés ou actionnaires
A jour au
Collaborateur :
Nom, prénom usuel, domicile des associés
Folio :
NB de titres
%
Capital Observations (1)
social
Nombre total des titres
Valeur nominale
Capital social
(1) Indiquer si pleine ou nue-propriété, usufruit, indivision, actions d'apport.
- Tableau des membres…et des commissaires aux comptes :
Client :
Tableau des membres (1)…………
…………et des commissaires aux comptes
A jour au
Collaborateur :
Nom, Prénom
Domicile
Code :
Folio :
Fonction
(2)
Date
A.G.O. ou C.A.
de nomination
Date
A.G.O.
de ratif.
Année
d'expiratio
n
(3)
Des
fonctions
analogues
sont-elles
exercées
des autres
stés (4)
Commissaire aux comptes
TIT ou SUP
(1) A compléter par : Conseil d'Administration, ou gérance ou Directoire ou Conseil de Surveillance,
ou
Direction Générale.
(2) Dans la société (1 ligne par fonction) : Fonction dirigeant et (ou) autres fonctions.
(3) Pour la C.A. et le C.S. : A.G.O. sur comptes exercice écoulé et tenu dans l'année où expire le
mandat de
l'administrateur.
(4) Il s'agit de fonctions de gestion, direction, administration ou surveillance. Si oui, indiquer en
annexe les
Sociétés en fonctions concernées.
(5) A rapprocher âge limite prévu par les statuts.
- Actions de garantie :
Client :
A jour au
Collaborateur :
Actions de garantie (1)
(L 24.7, 1966 art. 97 et 130)
Code :
Folio :
Nombre d'actions de termine par
Nombre exigé par les statuts pour ouvrir
les statuts art. (2)
aux actionnaires le droit d'assister a A.G.
Nom des administrateurs
Date
Nombre
Inaliénabilité
(ou membres du conseil de
d'inscription
Notes
d'actions
(3)
surveillance)
en compte
En exercice
(1) Les commissaires aux comptes veillent, sous leur responsabilité, à l'observation des
dispositions prévues
aux articles 95 et 96 de la loi (concernant les actions de garantie) et en dénoncent toute
violation dans leur
rapport à l'Assemblée Générale Annuelle.
(2) Le nombre d'actions de garantie déterminé par les statuts ne peut être inférieur à celui
exigé par les statuts
pour ouvrir aux actionnaires le droit d'assister à l'A.G.O.
(3)
Mention de l'inaliénabilité sur le compte tenu par la société émettrice ou par
l'intermédiaire habilité.
- Etat des rémunérations et avantages en nature aux dirigeants :
Client :
Code :
Etat des rémunérations et avantages
en nature aux dirigeants (1)
Exercice :
Collaborateur :
Folio :
Date :
1 - Rémunérations et assimilés
Identité
Durée et
date de
décision
Du
Au
CA ou
CS du
Du
Au
CA ou
CS du
Du
Au
CA ou
CS du
Du
Au
CA ou
CS du
Du
Au
CA ou
CS du
Du
Au
CA ou
CS du
Du
Au
CA ou
CS du
Du
Au
CA ou
CS du
Versements effectués (2)
2 - Avantages en nature
(détail)
(1) Selon les cas, possibilité de remplir 1 feuille par dirigeant.
(2) Ventiler par colonne : salaire fixe, salaire proportionnel, gratifications, frais, forfaitaires,
rémunérations
exceptionnelles, honoraires, etc.
- Etat des conventions réglementées :
Client :
Code :
Etat des conventions réglementées
Exercice :
Cocontractant
(nom prénom domicile)
Collaborateur :
Date d' Date d'
Relation du autori- avis au
co-contractant sation commiavec
du
ssaire
l'entreprise conseil
Nature, objet,
modalités de la
convention
Folio :
Date :
Date d'
approbation
par AGO (1)
Date d'
expiration de
l'autorisation
- Extrait contrat emprunt :
Client :
Code :
Extrait contrat emprunt
Exercice :
Folio :
Date :
Collaborateur :
Organisme préteur
Acquisition
financée
Fournisseur
Enregistrée au
journal
Date obtention de
l'emprunt
Nombre
échéances
Emprunt à déclarer
Adresse
N° compte
emprunt
Facture du
Date 1ère
échéance
Date dernière
échéance
F° N°
Prélèvement
OUI
NON
Garanties fournies
Capital emprunté
Intérêts globaux
Intérêts a déclarer
Indexations
Total à
rembourser
OUI
NON
OUI
NON
Durée
Taux
Réel
Taux
APP.
TABLEAU D'AMORTISSEMENT (1)
traites
prélèvements
Echéance
1
Total
2
Mensuels
Trimestriels
Annuels
. Restant du .
Capital
3
de
Intérêts
4
dont
Capital
5
Capital
Intérêts
Remboursement
Intérêts
Total
6
7
Observations
de
contrôle
:
…………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
(1) Au cas ou ce tableau existe déjà dans l'entreprise il est à joindre en annexe.
- Contrôle baux :
Code :
Client :
Contrôle baux
A jour au
Collaborateur :
Folio :
Bien loués
Superficie
………………………………..
Cadastre
…………………………………
Valeur
vénale
……………………………
Fond de commerce (1)
Location verbale (1)
Propriétaire
Désignation et destination des lieux :
: ……………………………………………………………………...
……………………………………………………………………...
: ……………………………………………………………………...
:
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________________
Mandataire, Nom et adresse :
__
Locataire
Nom
et
adresse………………………………………..
…………………………………………………………..
Existe-t-il
une
sous-location
:
………………………...
Laquelle
(1)
:
……………………………………………
Durée : …………années
Expiration
1ère
période
………ans,
…………………………………………………………………………….
Expiration
2ème
période
………ans,
…………………………………………………………………………...
période
………ans,
Expiration
3ème
…………………………………………………………………………...
le
:
le
:
le
:
Congé
donné
le
…………………………………………………………………………………………………...
Charges et conditions
:
Foncier
……………………………………………………………………………………………………………
Taxes
……………………………………………………………………………………………………………..
Réparations
……………………………………………………………………………………………………….
Sort
en
fin
de
bail
………………………………………………………………………………………………...
Constructions
……………………………………………………………………………………………………..
Aliénations
……………………………………………………………………………………………………….
Droit
de
sous-location
……………………………………………………………………………………………
Loyer
d'avance
……………………………………………………………………………………………………
:
:
:
:
:
:
:
:
Modalités
de
la
révision
………………………………………………………………………………………….
Montant
% Augment
Payable les :
Loyer
Annuel
1ère période
(TTC) 2ème période
(1)
(HT) 3ème période
(1)
OUI
à terme échu (1) TVA
d'avance
NON
Enregistrement
(1) OUI
Récupérable
Enregistrer à et le
OUI
(1) Plan Locaux
NON
Fait à et le
:
NON
Référence enreg.
Concerne
Bail d'origine
Avenant 1
Avenant 2
Avenant 3
(1) Rayer la mention Observation (S'il y a lieu, clauses exceptionnelles)
inutile
…………………………………………………………………………………..
- Historique de la provision pour hausse des prix :
Client :
Historique de la provision
pour hausse des prix
Exercice :
Exercice
de dotation
Collaborateur :
Dotation
Reprise
Solde cumulé
Code :
Folio :
Date :
Année de
réintégration
- DOSSIER DE L'EXERCICE :
- Feuille récapitulative :
Client :
Code :
Feuille récapitulative des : (1)
Exercice :
Libellé des postes
Travail effectué : (3)
Collaborateur :
Exercice Exercice
antérieur contrôlé
Ecart Ajustement
Soldes
ajusté
Folio :
Date :
Commentaire
(2)
Conclusion
:
(1) à établir pour chaque rubrique du bilan pour laquelle il n'existe pas de feuille de mouvements spécialisée.
(2) donner les raisons des principales variations.
(3) éventuellement renvoi au programme détaillé.
Suivant
- Dépouillement confirmation directe clients :
Client :
Code :
Dépouillement confirmation directe clients
Au…………………………
Exercice :
Récapitulation générale
N° de la
commande
Client
(Identité n° de compte)
adresse
1
2
Compte
client
3
1)
2)
3)
4)
5)
Folio :
Date :
Collaborateur :
Montants à confirmer
Effets à
Effets
recevoir
escomptés
non échus
4
5
Total
6
Suivant
7
Relance
Réception
ENVOI
Fait
(mettre la
date)
Analyse des réponses
Solde confirmé
Solde
ou justifié
non justifié
(chevauchements (erreur de la
+ erreurs client)
société,
litiges non
expliqués)
8*
9*
Pas de réponse
Montant
Justifié par
d'autres
procédures
Observations
12
10
11
* Col. 8 : Indiquer ici :
- Le montant du solde reçu en réponse lorsque celui-ci est conforme au montant donnés.
- Le montant du solde (en totalité ou en partie) ayant reçu une justification (chevauchement + erreurs du client).
* Col.9 : Indiquer ici :
- Le montant du solde (en totalité ou en partie) n'ayant pas reçu de justification (erreur de la société, litiges,
montants non expliqués
- Détail de cessions et sorties d'immobilisations :
Client :
Code :
Détail des cessions et sorties d'immobilisations
Exercice :
Folio :
Date :
Collaborateur :
Affectation comptable Dates :
(1 fiche par nature comptable)
:
Document
Dénomination de
l'immobilisation
Nature
Date
1
2
3
Nom de
l'acheteur
Date
d'entrée
Valeur
d'actif
4
5
6
Amortissements
Non
Déduits
déduits
7
8
Suivant
Valeur
nette
Prix de
cession
9
10
Résultat de cession
Plus-value
Moins-value
à CT
à LT
à CT
à LT
11
12
13
14
Taxe à la valeur ajoutée
TVA
Prorata Montant
déduite à
de
TVA
l'entrée reverse- reversée
ment
15
16
17
- Contrôle des caisses :
Client :
Code :
Contrôle des caisses
Exercice :
B
I
L
L
E
T
S
P
I
E
C
E
S
Collaborateur :
Valeur nominale Nombre
500
200
100
50
20
10
Contrôle au
Valeur totale
Folio :
20 à
h
Observations
10
5
2
1
0,50
0,20
0,10
0,05
Total en Caisse
Solde Livre de Caisse
Ecart + ou Décision
en
cas
d'écart
………………………………………………………………………………………
…………………..…………………..…………………..…………………..………………………………...
. …………………..…………………..…………………..…………………..……………………………….
Contrôle effectué par
Signature
Responsable de la
Signature
caisse
- Mouvements des capitaux propres :
Client :
Code :
Mouvements des capitaux propres
Exercice :
Capital
Primes
Ecart de réévaluation
Réserves: Réserve légale
Réserve statutaire
Réserves
réglementée
Autres
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subvention d'investissement
Provisions réglementées
Collaborateur :
Folio :
Date :
- Contrôle des emprunts et intérêts :
Client :
Code :
Contrôle des emprunts et intérêts
Exercice :
Organisme Réf
prêteur
D.P.
Collaborateur :
A l'ouverture
LT
CT
Rembou- Nouveaux
Autres
rsement emprunts mouvements
A la clôture
LT
CT
Folio :
Date :
Intérêts
Passés
A
Payés
Taux
En
payer
d'
charges
avance
- Contrôle provision pour congés payés :
Client :
Code :
Contrôle provision pour congés payés
Exercice :
Mois
J
J
A
S
O
N
D
J
F
M
A
M
Folio :
Date :
Collaborateur :
Salaires
bruts
Salaires
bruts du
Personnel
débauché
Primes
de
vacances
Primes
de fin
d'année
+
-
-
-
Primes
Primes
de résultats divers (1)
ou
intéressement
-
-
Base de
calcul de
la
provision
=
Montant de la provision due au titre de la période en cours
Brut
………………..
(cumul juin à clôture)
des
1
congés
payés
…………………
x
10
Charges
sociales
………………..
…………………
%
=
Montant de la provision restant due au titre de la période précédente
-
Brut
(2)
-
Charges
sociales
………………..
………………..
Pourcentage charges sociales :
TOTAL
Charges sociales de l'exercice
________________________ : __________ = _________ %
Salaires bruts de l'exercice
(1) Ex. : prime de salissure - prime de hauteur (élément n'ayant pas le caractère de
salaires).
(2) donner le détail sur feuille annexe.
- Contrôle assurances :
Client :
Code :
Contrôle assurances
Exercice :
Collaborateur :
Folio :
Date :
Date de Nom de la Risque N° Capitaux Périodicité Echéances Montant Régularisations Charges
du
règlement compagnie couvert police garantis
par
de
Payées
A
de la
et du
échéances d'avance payer l'année
au
prime
courtier
- Liquidation de l'impôt sur les sociétés :
Client :
Code :
Liquidation de l'impôt sur la société
Exercice :
Collaborateur :
Exercice
antérieur
Solde en début d'exercice
Liquidation
Impôt forfaitaire
(1)
1er acompte (10%)
2ème acompte (12,5 %)
Folio :
Date :
Exercice en
cours
3ème acompte (12,5%)
4ème acompte (10%)
Impôt dû au titre de l'exercice
45 %
15 %
25 %
Autres mouvements
Solde à la clôture
(1) En fonction du chiffre d'affaires
LES GUIDES DE CONTRÖLE DE QUALITE
I- GUIDE DE CONTROLE DE QUALITE HORIZONTAL :
Mode d'emploi :
Ce guide est à utiliser dans le cadre du contrôle de qualité horizontal lors de :
- L'entretien avec les associés responsables ou responsables de dossiers;
- L'examen de dossiers ou parties de dossiers;
- L'examen des rapports (1).
Sommaire :
1- Période couverte par le contrôle de qualité.
2- Informations concernant le cabinet.
3- Procédures mises en place pour assurer la qualité.
3.1. Normes générales.
3.2. Normes de travail.
3.3. Normes de rapport.
4- Relations avec divers tiers.
1- PERIODE COUVERTE PAR LE CONTROLE DE QUALITE :
2- INFORMATIONS CONCERNANT LE CABINET :
2.1. Responsables :
- Dirigeant (s)
:
- Responsable technique :
- Responsable audit
:
2.2. Nombre et Nature des Dossiers :
A) Nombre de dossiers
- Audit contractuel (avec certification)
- Commissariat aux comptes
:
: __________
TOTAL
- Investigations et audit sans certification
B) Pour les missions de commissariat aux comptes et d'audit contractuel,
établir un tableau précisant les catégories d'entreprises classées comme suit :
- Catégorie A : Sociétés cotées en bourse ou faisant appel à l'épargne publique.
- Catégorie B : Filiales consolidables.
- Catégorie C : Sociétés déficitaires ou en situation financière difficile.
- Catégorie D : Société de plus de 20 millions de F de chiffre d'affaires.
- Catégorie E : Société à chiffre d'affaires compris entre 10 et 20 millions de F.
- Catégorie F : Autres clients.
C) Pour les autres missions d'investigation et d'audit sans certification,
établir un tableau précisant le chiffre d'affaires de la société et la nature de la mission.
2.3. Nombre et Niveau de Collaborateurs (éventuellement par groupe ou responsable
de dossiers)
- N 1.
- N 2.
- N 3.
- N 4.
- N 5.
__________
TOTAL
Obtenir un organigramme détaillé.
Suivant
3- PROCEDURES MISES EN PLACE POUR ASSURER LA QUALITE :
3.1. Normes générales:
3.1 - 1. Compétence
A) Politique de recrutement
- Expression des besoins.
- Niveau de formation requis.
- Entretien et sélection des candidats.
B) Politique de formation et promotion.
- Séminaire de formation.
• Suivis.
• Planifiés.
- Fiches d'appréciation des collaborateurs à la fin de chaque mission.
- Evaluation générale et promotion.
- Information technique et documentation.
C) Affectation des collaborateurs sur les missions.
- Expression des besoins.
- Organisation du planning général.
D) Aspects techniques
- Appel aux spécialistes.
- Système de mise à jour des connaissances.
• Réunions techniques.
• Diffusion de la documentation technique.
- Désignation d'un responsable sur le plan technique.
- Système de consultation technique en cas de certification difficile.
3.1 - 2. Qualité du travail.
A) Supervision des dossiers.
- Trace de la supervision.
- Résolution des problèmes soulevés.
B) Revue indépendante par un autre associé ou responsable avant
l'émission du rapport.
- Par qui ?
- Sur quels dossiers.
- Trace de la revue indépendante.
- Résolution des points soulevés.
C) Contrôle qualité interne (après émission du rapport).
- Programme mis en place.
- Résultats du contrôle qualité interne.
- Actions correctives.
3.1 - 3. Indépendance.
A) Liste des clients
- Mise à jour.
- Diffusion.
B) Attestation d'indépendance (pour les collaborateurs).
- Lettre d'attestation d'indépendance.
- Signature lors du recrutement.
- Mise à jour annuelle.
C) Acceptation et maintien des clients.
- Evaluation du client avant acceptation.
- Relations avec les confrères (auditeur précédent, co-commissaire aux
comptes, expert comptable).
- Consultation des autres associés.
- Lettre de mission, d'acceptation de mandat.
- Revue annuelle des clients en considérant.
• Encaissement des honoraires
• Malis
• Changement d'actionnaire principal
• Changement de direction
• Réserves ou refus sans action ultérieure du client
- Liste des clients à surveiller.
Suivant
3.1 - 4. Incompatibilités légales (dans le cadre des missions de commissariat
aux comptes)
Respect des règles d'incompatibilités légales (lister les diverses
situations possibles)
3.1 - 5. Secret professionnel.
A) Relations avec les confrères.
- Avec lettre de décharge.
- Par l'intermédiaire du client.
B) Confidentialité des informations et des dossiers de travail.
3.2. Normes de travail.
3.2 - 1. Planification.
- Fiche de planification par dossier.
- Planning détaillé des interventions.
3.2 - 2. Délégation, supervision.
- La structure permet-elle une délégation suffisante ?
- Tous les travaux délégués sont-ils supervisés ?
3.2 - 3. Autres normes de travail.
Tableau à compléter par chaque responsable de dossiers
Client Mission Programme Evaluation
Collecte d'éléments probants
de travail
du
Observation
Confirmations directes
contrôle
physique Banques Clients Fournisseurs Autres
interne
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
Compléter les colonnes (3) à (9) par OUI, NON ou N/A.
Lorsqu'une norme est appliquée partiellement, n'est pas appliquée, ou est non
applicable (N/A) préciser pourquoi en annexe.
Suivant
(1) Préciser si la société fait publiquement appel à l'épargne.
(2) Audit contractuel, ou commissariat aux comptes (préciser si co-commissariat).
(5) Stocks pour les sociétés industrielles et commerciales, titres pour les sociétés de
portefeuille, etc…
(6) Banques, correspondants.
(7) Clients et/ou débiteurs.
(8) Fournisseurs et/ou créditeurs.
(9) Préciser : hypothèques, avocats, tribunal de commerce…
3.2 - 4. Contrôles de la légalité (Commissariat aux comptes).
Respect des obligations spécifiques du commissaire aux comptes.
3.2 - 5. Documentation des travaux.
- Dossiers permanents.
- Dossiers exercice.
- Références.
- Objectifs, étendue des travaux, conclusions.
- Utilisation des questionnaires.
- Utilisation des feuilles de travail spécialisées.
- Synthèse générale de la mission.
- Trace de la supervision.
- Résolution des points en suspens.
3.3. Normes de rapport.
3.3 - 1. Commissariat aux comptes.
A) Rapport général
- Utilisation du texte standard.
- Comptes annuels comprenant :
• Bilan;
• Compte de résultat;
• Tableau de financement;
• Note sur les principes comptables (*);
• Notes explicatives (*);
* ou "annexe".
Générales.
- Nom des clients pour lesquels a été établi un rapport comprenant :
• Réserves;
• Refus;
• Observations;
• Informations;
• Autres;
- Respect des règles de signature dans les diverses situations.
B) Rapport spécial
- Utilisation des textes standard.
C) Respect des délais légaux
D) Participation aux Conseils d'Administration et aux Assemblées
3.3 - 2. Rapport d'audit contractuel.
- Utilisation du texte standard.
- Compte annuels comprenant :
• Bilan;
• Compte de résultat;
• Tableau de financement;
• Notes ou annexes.
- Rapport autres que sous réserve.
3.3 - 3. Rapport sur le contrôle interne ou Art. 230.
- Existence d'un rapport écrit.
- Délai d'émission.
4. RELATIONS AVEC DIVERS TIERS :
4.1. Relations avec la C.N.C.C.
- Respect des diverses obligations d'informations.
- Date et résultats du dernier contrôle.
4.2. Relation avec le C.O.B.
- Respect des diverses obligations d'informations.
- Date et résultats du dernier contrôle.
4.3. Relation avec le parquet.
- Bilan des problèmes posés.
- Point sur les démarches entreprises.
Suivant
I- GUIDE DE CONTROLE DE QUALITE VERTICAL :
Mode d'emploi :
Ce guide est à utiliser dans le cadre du contrôle qualité vertical lors de l'examen d'un
dossier (1). Il résume les points de contrôle les plus importants et peut être complété
par un questionnaire détaillant les contrôles exercés poste par poste et fonction par
fonction. Le compte rendu qui sera fait pourra être structuré d'après le plan de ce
guide.
Sommaire :
1- Informations concernant la mission et le client.
2- Respect des normes générales.
3- Planification des travaux.
4- Supervision des travaux.
5- Appréciation du contrôle interne.
6- Collecte d'éléments probants.
7- Dossiers de travail.
8- Normes de rapport.
(1) Voir la présentation du contrôle de qualité vertical, paragraphe 3.8 du tome 1.
1. Informations concernant la mission et le client.
- Nom du client
- Nature de la mission
Exercice :
- Equipe d'audit
Associé responsable :
Collaborateurs :
- Activités
- Eléments caractéristiques :
• C.A.T.H.
:
• TOTAL BILAN
:
• Nombre de salariés :
• Autres éléments significatifs
- Budget et honoraires de la mission :
- Intérim :
- Interventions spécifiques :
- Final :
- Date d'émission des rapports :
- Rapport sur le contrôle interne.
- Art. 230.
- Rapport d'audit.
- Rapport général.
- Rapport spécial.
- Autres rapports (préciser).
- Conclusion générale sur le dossier.
•
•
:
ACTIF NET
RESULTAT
:
:
Suivant
(1)
2. Respect des normes générales.
2.1. Absence de traces d'un manque d'indépendance :
- Dans les dossiers de travail.
- Le dossier de correspondance.
- Le dossier de facturation.
2.2. Les collaborateurs ont-ils fait l'objet d'une appréciation
écrite après
la mission ?
2.3. Les travaux ont-ils été répartis entre les membres de
l'équipe en
fonction de leur compétence ?
?
2.4. Toutes les questions soulevées ont-elles été résolues
2.5. Les collaborateurs ont-ils répondu aux notes de
supervision en complétant ou corrigeant les dossiers de
travail ?
3. Planification des travaux.
3.1. Existence d'une lettre de mission ou d'un compte
rendu d'entretien dans le cadre du commissariat aux
comptes.
3.2. Existence d'un budget détaillé par nature de travaux :
- Comparé avec le réel.
- Ecarts expliqués.
3.3. Equipe adaptée aux besoins de la mission.
3.4. Intervention des spécialistes nécessaires planifiée.
3.5. Utilisation des travaux des autres auditeurs planifiée.
3.6. Concertation avec le co-commissaire.
3.7. Document écrit sur l'orientation générale de la
mission.
client :
3.8. Ce document tient compte des caractéristiques du
- Evaluation préliminaire du contrôle interne.
- Zones de risques.
- Seuil de signification.
Commentaires (2)
(1) Répondre par OUI, NON ou N/A (non applicable).
(2) Compléter après discussion avec le responsable du dossier, en particulier pour les
réponses NON.
Suivant
(1)
4. Supervision des travaux.
4.1. Dossiers de travail comportant des notes de
supervision :
- Du chef de mission.
- De l'associé responsable.
4.2. Initiales de la personne ayant supervisé sur les
feuilles de travail.
4.3. Points en suspens résolus.
4.4. Note de synthèse générale complétée par l'associé.
4.5. Questionnaires approuvés.
4.6. Programme et modifications au programme en cours
de mission
approuvés.
5. Appréciation du contrôle interne.
5.1. Toutes les fonctions significatives évaluées.
5.2. Incidence de l'évaluation sur le programme de travail
mise en
évidence.
6. Collecte d'éléments probants.
6.1. Observations physiques.
6.1 - 1. Procédure d'inventaire évaluée.
6.1 - 2. Observation des inventaires physiques
effectuée.
6.1 - 3. Suivi des sondages et lien avec les actifs
figurant au bilan.
6.1 - 4. Modification éventuelle du programme de travail
en fonction
des résultats
6.2. Confirmations directes.
6.2 - 1. Banques.
- Réponses obtenues de toutes les banques.
- Réponses exploitées.
6.2 - 2. Clients et effets à recevoir.
- Date de la confirmation :
• La base de sélection.
• L'étendue de l'échantillon.
Commentaires (2)
- Feuille de dépouillement complétée.
- Procédures suffisantes pour les soldes :
• Confirmés avec écart.
• Non confirmés.
- Synthèse des résultats et conclusion sur la
confirmation.
- Lorsque la date de confirmation est différente de la
date de clôture,
les contrôles entre ces deux dates sont-ils suffisants ?
Suivant
(1)
6.2 - 3. Fournisseurs et effets à payer.
- Date de la confirmation.
- Informations satisfaisantes sur :
• La base de sélection.
• L'étendue de l'échantillon.
- Feuille de dépouillement complétée.
- Procédures suffisantes pour les soldes :
• Confirmés avec écart.
• Non confirmés.
- Synthèse des résultats et conclusion sur la
confirmation.
- Lorsque la date de confirmation est différente de la
date de clôture
les contrôles entre ces deux dates sont-ils suffisantes ?
6.2 - 4. Autres confirmations.
- Avocats.
- Conservation des hypothèques.
- Greffe du tribunal de commerce.
- Stocks en dépôt.
Autres (à préciser).
Traces d'exploitation suffisantes.
6.3. Utilisation des travaux d'autres auditeurs.
- Coordination satisfaisante.
- Documentation des contrôles effectués.
6.4. Vérifications spécifiques du C.A.C.
- Date de
Commentaires (2)