Politique de financements.

Chapitre 2 : Politique de financement
(LICENCE) FSEG 2023
USSGB

I. Les modes de financement
Pour mettre en œuvres les projets d’investissement, les responsables financiers peuvent recourir à différentes
sources de financement. Celles-ci peuvent être internes ou externes. Les premières sont dégagées par l’activité
de l’entreprise ou proviennent des cessions d’immobilisations. Les secondes sont fournies par les prêteurs ou les
actionnaires.
1. Le financement par fonds propres
a. Les fonds propres d’origine interne
Les fonds propres d’origine interne sont constitués principalement de l’autofinancement et des cessions
d’éléments de l’actif immobilisé.
Autofinancement
L’autofinancement représente la richesse créée par l’activité de
l’entité.
Autofinancement = CAF
–Distribution de dividendes
L’autofinancement renforce l’indépendance financière de
l’entité.
Cession d’éléments de
l’actif immobilisé
Il peut s’agir de cessions d’immobilisations incorporelles,
corporelles ou financières

b. L’augmentation de capital
b.1. Typologie des augmentations de capital
Une augmentation de capital peut être effectuée par voie d’apports, par
incorporation des réserves ou conversion de créances.
La signification économique de chacune de ces modalités est différente.
Augmentation par
apport en nature
ou numéraire
Seuls ces deux augmentations de capital permettent de financer de nouveaux investissements.
En nature : remise d’actions (ou parts sociaux) en contrepartie d’un élément de l’actif
immobilisé.
En numéraire : remise d’actions en contrepartie d’un apport d’argent.
Par incorporation
des réserves
Les réserves appartiennent aux associés. Elles peuvent être incorporées au capital social.
En
contrepartie, les associés reçoivent des actions gratuites.
Cette opération n’apporte aucune ressource nouvelle à l’entité.
Par conversion de
créances en capital
Les créances sont celles d’associés ou tiers tels que des banquiers, des fournisseurs.
La
conversion permet d’éteindre une dette de l’entité envers son créancier.
L’opération de conversion permet un renforcement des capitaux propres sans apporter de
ressources nouvelles.
La structure financière de l’entité est modifiée.

b.2. Conditions de l’augmentation de capital en numéraire
Prix d’émission
Le prix d’émission doit être compris entre la valeur nominale et la valeur réelle de
l’action. La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale constitue la
prime d’émission. Elle assure l’équité entre les anciens et les nouveaux actionnaires
lorsqu’il existe des réserves.
Prime d’émission = Prix d’émission – Valeur nominale
Droit préférentiel de
souscription
Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit vénal qui permet de
compenser la perte de valeur des titres induite par l’augmentation.
A
chaque action est attaché un DPS.
Valeur du DPS = valeur de l’action avant l’augmentation de capital
- valeur de
l’action après l’augmentation de capital
Parité
La parité correspond au rapport du nombre d’actions nouvelles (N) sur le nombre
d’actions anciennes (A).
Parité = N/A
La valeur théorique de
l’action après
l’augmentation de
capital
Va = (N x C + n x E)/(N + n)
avec C = cours de l’action avant l’augmentation de capital, N =nombre d’actions
avant l’augmentation de capital, E = prix d’émission et n = nombre de titres émis.

Remarque :
•L’actionnaire peut utiliser ses DPS afin de souscrire à l’augmentation de
capital.
•S’il ne le souhaite pas il peut les céder et être rémunéré en conséquence.
•Si l’actionnaire de l’entité utilise tous ses DPS pour souscrire à
l’augmentation de capital, son pourcentage de détention après
l’augmentation de capital est inchangé.
•En revanche, celui-ci diminue s’il renonce à utiliser une partie de ses DPS
c. Les subventions d’investissement
Les subventions d’investissement sont des financements attribués par l’Etat
ou les collectivités pour financer des acquisitions d’immobilisations et
activités à long terme.