CONTRAT DE LOCATION D'ESPACE PUBLICITAIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
[Nom de la Société],
[Forme juridique de la Société]
Au capital social de [Montant] euros,
Dont le siège social se situe au [Adresse de la société], immatriculée au RCS de [Ville
d’immatriculation], sous le numéro [Numéro RCS]
Représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit
siège.
Ci-après désigné(e) "Le Preneur",
ET
[Identité du client],
Né le [Date] à [Ville],
Demeurant au [Adresse]
De nationalité française
Ci-après dénommé "Le Bailleur",
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet du contrat
Par les présentes, le Bailleur donne à bail à usage d'affichage publicitaire, en exclusivité, au
Preneur, qui accepte, une partie d'un bien immobilier lui appartenant, ci-après désignée.
La présente location est soumise aux dispositions des articles L. 581-1 et suivants du Code
de l'environnement.
ARTICLE 2 - Désignation
Fait à [Ville], le [Date].
En [Nombre] exemplaires.
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