CONTRAT DE LOCATION D'ESPACE PUBLICITAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES : [Nom de la Société], [Forme juridique de la Société] Au capital social de [Montant] euros, Dont le siège social se situe au [Adresse de la société], immatriculée au RCS de [Ville d’immatriculation], sous le numéro [Numéro RCS] Représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège. Ci-après désigné(e) "Le Preneur", ET [Identité du client], Né le [Date] à [Ville], Demeurant au [Adresse] De nationalité française Ci-après dénommé "Le Bailleur", Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 - Objet du contrat Par les présentes, le Bailleur donne à bail à usage d'affichage publicitaire, en exclusivité, au Preneur, qui accepte, une partie d'un bien immobilier lui appartenant, ci-après désignée. La présente location est soumise aux dispositions des articles L. 581-1 et suivants du Code de l'environnement. ARTICLE 2 - Désignation Fait à [Ville], le [Date]. En [Nombre] exemplaires.
