Accord de Distribution Digitale

Contrat de Distribution Numérique
Je soussigné ____________________ (écrire lisiblement) suis autorisé à représenter et à lier le
________________________________________ [nom du journal, de ville, pays] (ci-après
‘JOURNAL’) aux clauses suivantes.
Le JOURNAL par la suivante accorde à l’Université de Floride (ci-après UF) les droits non-
exclusifs de fournir des copies numériques du JOURNAL par Internet à des institutions
d’enseignements, des bibliothèques et des chercheurs privés, après qu’ils aient soumis une
requête écrite à UF. UF a le droit d’employer la suivante à partir du _________________ (écrire
lisiblement).
UF se réserve le droit de pouvoir désigner une tierce personne qui agisse en son nom en accord
avec les dispositions du contrat. Cette subvention d'autorisations interdit l'usage de versions
numérisées pour un usage commercial ou lucratif.
Journal :
______________________
(Titre du Journal)
______________________
(Signature et titre du représantant autorisé)
______________________
(Date)
Attention
Digital Services
University of Florida
P.O. Box 117003
Gainesville, FL 32611-7003
Etats-Unis
Le JOURNAL peut annuler ce contrat à tout moment et sans avoir à fournir de raison pourvu que
le JOURNAL informe UF par courrier recommandé plus de trente (30) jours avant la dissolution
du contrat à l’adresse suivante :
Veuillez rectifier votre adresse si elle est incorrecte.
Cette institution offre l’égalité professionnelle.