MOR1088811_Consultation006_Cycle de formation

Lettre de consultation
Objet : Invitation à remettre offre pour un Marché de services relatif à un cycle
de Formation sur les composantes environnementales.
Référence du dossier : MOR 1088811/Consultation/006/2016
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de son Programme de Renforcement des Capacités Organisationnelles par
l’Octroi de Bourses, la Coopération Technique Belge procède à une mise en concurrence en
vue du choix d’un/ des consultants pour la préparation et l’animation d’un cycle de formations
sur «La prise en compte composantes environnementales» au profit des cadres relevant des
services techniques des institutions bénéficiaires du programme Bourses.
A cet effet, je vous prie de trouver, ci-joint, les termes de référence et les clauses contractuelles
applicables au présent marché (conditions spécifiques).
Vous trouverez, ci-après, les informations vous permettant de remettre votre offre.
1- Conditions de remise des offres :
- Date limite de réception des offres : le 31 mars 2016 à 16h.
- Par envoi recommandé ou remise en main propre contre récépissé à l’adresse
suivante :
CTB Maroc
Agence Belge de Développement
27, Rue Ouled Bouziri Bir Kacem
KM 5,5 Route des Zaërs, Souissi
10170 Rabat
Le dossier à remettre comprendra une enveloppe intérieure comportant, outre le nom du
candidat, la mention « Offre relative au marché de service pour un cycle de formation sur «La
prise en compte des composantes environnementales», et contenant les documents
demandés, ainsi qu’une enveloppe extérieure comportant les indications suivantes :
MOR 1088811/ Consultation 01/2016 : MARCHE A PROCEDURE NEGOCIER SANS PUBLICATION
POUR
Un cycle de formation sur la prise en compte des composantes environnementales au profit
des cadres relevant des services techniques des institutions bénéficiaires du programme
Bourses.
2- Documents à produire :
Les personnes intéressées à participer à cette mise en concurrence, sont priés de bien vouloir
compléter et nous retourner un dossier composé de :
- Formulaire d’identification (modèle fourni en annexe) ;

- CV du/des formateur(s) affectés à l’exécution du présent marché ;
- Références du/des formateur(s) et du soumissionnaire dans le domaine de formation
spécifié dans les termes de référence ;
- Note méthodologique ;
- Formulaire d’offre de prix (modèle fourni en annexe).
3- Critères d’évaluation des offres :
L’attribution de ce marché se fera sur base des critères suivants :
- Profil du/des consultant(s) proposés et affectés à l’exécution du présent marché (40%) ;
- Méthodologie (35%) ;
- Offre de prix (25%).
La méthodologie et le profil du/ des formateur(s) proposé(s) seront appréciés au regard :
- des personnes affectées (nom, CV détaillant la formation et l'expérience)
- de la pertinence de la démarche et méthodologie employée par le prestataire pour la
réalisation des prestations demandées.
4- Paiement :
Le paiement des prestations par la CTB se fera dans un délai de 30 jours après acceptation
par la CTB des services prestés, réception des factures et des rapports d’évaluation
(avancement, final) des formations par le prestataire.
Le présent marché sera attribué au soumissionnaire qui aura remis l’offre jugée la plus
intéressante sur base des critères énoncés ci-dessus.
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez contacter Mme Amal HADAJ
([e-mail]), et Mme Khadija Bija ([e-mail]).
Dans l’attente de recevoir votre offre, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance
de ma considération distinguée.
Amal HADAJ
Coordinatrice Programme de Bourses
CTB – Maroc

Termes de références
Cycle de formations sur «La prise en compte des composantes environnementales »
1. Contexte de la consultation :
L’Agence Belge de Développement (CTB – Maroc) met en œuvre des projets de développement pour
le compte de l’Etat Belge dans les 18 pays partenaires (dont le Maroc) de la Coopération bilatérale.
Le Programme Indicatif de Coopération Maroco-Belge « PIC 2010-2013 » constitue une véritable
charnière pour l’orientation du Programme de Bourses. Il introduit au niveau des modalités d’exécution,
par une étape transitoire, le passage d’une approche plus individuelle basée sur des conventions
annuelles successives, à une approche plus organisationnelle, régie par une convention spécifique
signée le 21 mai 2013.
Le Programme de renforcement des capacités organisationnelles met l’accent sur l’investissement à
long terme et donc sur la durabilité et la pertinence des renforcements de compétences des différentes
institutions bénéficiaires.
Cette prestation est menée en partenariat avec la Direction de la Coopération et de l’Action Culturelles
du Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération. Elle est ciblée sur les zones de concentration
(Souss-Massa-Draa, Oriental et Nord du Maroc) avec l’implication du niveau central et les secteurs
prioritaires de la Coopération Belge au Maroc, en l’occurrence : l’Agriculture, l’eau & l’assainissement.
Deux autres secteurs spécifiques sont également appuyés. Il s’agit du secteur portuaire et du
renforcement des capacités des collectivités locales par le biais de la formation.
Ainsi, des ateliers participatifs selon une démarche d’ingénierie de formation ont été organisés en 2014
et ont permis l’élaboration des plans de formation cibles et pertinents par rapport aux stratégies et aux
besoins prioritaires des IB du Programme.
Un cycle de formation sur « La prise en compte des composantes environnementales» figure parmi
les thématiques prioritaires ressortis lors de ces ateliers et qui concerne l’ensemble des partenaires. Il
est donc prévu d’organiser ce cycle au profit d’un certain nombre de cadres cibles appartenant aux
structures des IB au niveau central et régional.
2. Objectifs du cycle de formation :
a. Objectif global :
L’objectif global est de permettre aux institutions bénéficiaires d’intégrer les composantes
environnementales dans leurs stratégies spécifiques, projets, programmes, plans d’actions dans les
phases de préparation, de mise en œuvre et d’évaluation.
Cette intégration doit se faire conformément aux directives de la législation environnementale en vigueur
notamment la charte nationale de l’environnement et du développement durable.
b. Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques de ce cycle de formation est de permettre aux participants de :
- Comprendre les principaux concepts et enjeux relatifs aux :
 Composantes de l’environnement et de sa préservation ;
 Changements climatiques et aux mesures pour s’y adapter ;
- Se former et s’informer sur :
 Le contenu et la portée des conventions internationales en matière
d’environnement et en matière de changements climatiques.
 Les exigences et les stratégies environnementales des principaux bailleurs de
fonds et des Agences de coopération internationales (AFD, GIZ, CTB, …) ;
 Les stratégies environnementales des différents départements ministériels
marocains ;

- Se former et s’informer sur les mesures, les plans d’actions et les outils permettant une bonne
intégration environnementale notamment les aspects juridiques, institutionnels, techniques et
organisationnels ;
- Se former et s’informer sur la situation actuelle et future :
 des enjeux environnementaux spécifiques à leurs secteurs d’activité ;
 de l’état d’avancement des études et travaux réalisés ou/et en cours ;
 des leçons (résultats et acquis) à capitaliser et à valoriser.
Au terme de ce cycle, les participants doivent :
- être suffisamment sensibilisés et bien avertis à la nécessité de l’intégration environnementale
dans sa complexité et sa diversité ;
- s’approprier les différents outils nécessaires pour toute intégration environnementale
3. Contenu indicatif :
Pour atteindre les objectifs spécifiques cités ci-dessus, le cycle de formation comporte une série de
thématiques pertinentes et complémentaires permettant aux participants de bien maitriser les
différentes facettes de l’intégration environnementale selon les spécificités de leurs secteurs d’activités
et pour que cette intégration ait sa signification réelle et atteigne ses finalités en termes de renforcement
et de développement des compétences des participants.
Les thématiques présentées, ci –dessous, sont données à titre indicatif pour l’animateur qui est appelé
à proposer des améliorations et des alternatives au niveau de la méthodologie et du programme
proposé.
 Thème 1 : Nature, Environnement et Développement Durable : Concepts de bases
Objectifs :
Ce thème doit permettre aux participants de :
- Bien cerner et comprendre la signification et la portée des concepts environnementaux de base ;
- Connaitre et comprendre l’importance de l’intégration environnementale dans le management des
projets et des programmes ;
- Maitriser les différentes étapes d’une intégration environnementale pertinente (Préparation,
modalités, intervenants, recueil d’informations, analyses, résultats, mise en œuvre et suivi-
évaluation).
 Thème 2 : Changements climatiques et Développement Durable
Objectifs :
Ce thème doit permettre aux participants de :
- Bien cerner et comprendre la signification des concepts de base et la portée des changements
climatiques ;
- Connaitre et comprendre l’importance pour les différents acteurs de s’adapter aux changements
climatiques dans le management des projets et des programmes ;
- Maitriser les différentes méthodes et les principaux outils pour une bonne adaptation aux
changements climatiques (Préparation, modalités, intervenants, recueil d’informations, analyses,
résultats, mise en œuvre et suivi-évaluation).
 Thème 3 : Stratégies et Système de Management environnementaux des bailleurs de fonds
et des agences de coopération internationales
Objectifs :
Ce thème doit permettre aux participants d’être bien informés sur :

- les principales conventions internationales ratifiées par le Maroc sur l’environnement et les
changements climatiques ;
- Les stratégies environnementales des différentes agences de coopération internationales ;
 Thème 4 : Maroc : Situations actuelle de l’environnementales et des changements
climatiques et perspectives d’avenir
Objectifs :
Ce thème doit permettre aux participants d’être bien informés et sensibilisés :
- aux « niveaux alarmants » de dégradation des trois milieux qui composent l’environnement au
Maroc et des perspectives d’avenir :
o Milieu physique : Sol – Eau & Air ;
o Milieu Biologique : Faune et Flore ;
o Milieu Humain : l’ensemble des acteurs (bénéficiers des projets, institutionnels, sociétés
civiles,…) directs et indirects concernés par un projet.
- A l’importance et à l’évolution des changements climatiques observées et aux défis qu’ils imposent
aux différents secteurs ;
- sur les indicateurs d’appréciations environnementales et les normes nationales et internationales.
 Thème 5 : Stratégies et Systèmes de Management environnementaux au Maroc
- Aspects juridiques, institutionnels et techniques ;
- Evaluations Environnementales Stratégiques (EES) ;
- Etudes d’Impacts sur l’Environnement (EIE) ;
- Mesures d’adaptations aux changements climatiques.
Objectifs :
Ce thème doit permettre aux participants de comprendre et d’apprécier :
- le contenu et les directives de la législation nationale environnementale (lois sectorielles, loi 12/03
sur les EIE, Charte nationale de l’environnement et du développement durable, etc.).
- le rôle des institutions (départements ministériels au niveau central et régional) notamment le
Ministère Délégué Chargé de l’Environnement – MDCE dans le pilotage de la stratégie nationale
environnementale,
- les méthodes d’approches et les procédures d’élaboration et de validation des évaluations
environnementales (EES & EIE)
- les organes institutionnels d’évaluations et de contrôles :
o Le comité national des études d’impacts sur l’environnement ;
o Les comités régionaux des études d’impacts sur l’environnement ;
 Thème 6 : Mainstreaming environnemental au niveau des projets de développement
Objectifs :
Ce thème doit permettre aux participants de:
- Bien comprendre et adopter les outils permettant une bonne intégration environnementale :
- Etre informés des avancées et des acquis en matière d’intégration environnementale selon leur
secteurs d’intervention (Agriculture– Eau – Port – etc.)
- Etre informés des :