ROLES ET MISSIONS
DU MEDECIN DU TRAVAIL
18/11/2022
2
Sources législatives
Dahir du 8 juillet 1957 (abrogé)
Décret d’application du 8 février 1958
Portant organisation des SMT
Code du travail
Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant
promulgation de la loi n° 65-99 relative au CT
Entré en vigueur le 8 juin 2004
Art 309 –328
Décret d’application
Décret n° 10-3126 du 22 novembre 2010
3
Statut du médecin du travail
Article 310
Les MT doivent être titulaires d'un diplôme attestant qu'ils sont
spécialistes en MT
Ils doivent être inscrits au tableau de l'Ordre des médecins et avoir
l'autorisation d'exercer la médecine
4
Conditions d’exercice
Article 312
« Le MT est lié à l'employeur/ chef du service médical par un contrat de
travail respectant les règles de déontologie professionnelle »
Article 314
Le MT doit, en toutes circonstances, accomplir sa mission en toute liberté
et indépendance, envers l’employeur ou les salariés.
Il ne doit prendre en compte que les considérations dictées par sa
profession
Contrat de travail
Modèle du contrat type de médecine de
travail
Annexe
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
1
/
69
100%
