CLC-ATELIERVULGARISATION-NOTE SUR L’EVOLUTION ACTUELLE DE LA RFP-31jUILLET2015-1

NOTE SUR L’EVOLUTION ACTUELLE
DE LA RÉFORME DES FINANCES
PUBLIQUES
ATELIER DE VULGARISATION
DE LA RFP
Charles L. CADET
Quatre points d’ancrage
• Une mise en perspective historique
• La nouvelle politique de recherche de cohérence
et d’efficacité
• Coup d’oeil sur la marche de la réforme depuis
Octobre 2013
• Perspectives futures
Une mise en perspective historique
I.- Les caractéristiques traditionnelles des
politiques de FP
a)La liaison avec les crises
Au cours des 30 dernières années, le système des finances publiques
en Haïti a été le théâtre d’une série de transformations mises en
branle la plupart du temps pour contrer les turbulences provoquées
par des situations de crise. A titre d’illustration, on peut noter ces
différents moments :
• Le programme d’ajustement de 1987 associé à des réformes fiscales
• Les réformes de politique économique initiées à partir de 1995
• Le Cadre de Coopération Intérimaire lancé en 2005
• Le mouvement des réformes de la période post-séisme de Janvier
2010
Une mise en perspective historique
I.- Les caractéristiques traditionnelles des
politiques de FP
b)L’approche ciblée antérieure :l’exemple de la période
débutant en 1995
• Réformes fiscales : Unification du taux de la TCA à
10%;création de l’Unité des Grands
Contribuables; Nouvelle phase de baisse des
droits tarifaires;
• Politique de privatisation : Minoterie; Ciment
d’Haiti.
Une mise en perspective historique
II. La promotion d’une approche holistique avec le CCI : la
politique de gouvernance économique
a)Premier point significatif : diversité et complémentarité
des objectifs retenus :
• Rendre le processus budgétaire efficient, transparent et
crédible
• Réaffirmer l’importance du contrôle financier et renforcer
les mécanismes de contrôle
• Renforcer les mécanismes de passation de marchés publics
• Assainir et moderniser la gestion des entreprises publiques
• Mieux gérer les finances publiques
Une mise en perspective historique
II. La promotion d’une approche holistique avec le CCI :
la politique de gouvernance économique
b)Grande diversité des réformes projetées , soit :
• Instauration du concept de Compte Unique du Trésor,
• Mise en place d’un système comptable pour l’État,
• Mise en place de Corps de Comptables Publics et de
Contrôleurs Financiers,
• Renforcement de la préparation du budget
• informatisation progressive des opérations financières
de l’État,
• Amélioration de la couverture du SYSDEP,
Une mise en perspective historique
II. La promotion d’une approche holistique avec le CCI : la
politique de gouvernance économique
c)Deux séries de résultats avec deux moments
caractéristiques :
1)Les années 2005/07: ou l’accent est mis surtout sur le
système de contrôle avec ces mises en place :
• L’Inspection Générale des Finances
• L’Unité de Lutte contre la Corruption
• La Commission Nationale des Marchés Publics
• Le Corps des Contrôleurs Financiers
• Lancement d’une démarche de déconcentration de la Cours
Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif
Une mise en perspective historique
II. La promotion d’une approche holistique avec le CCI : la politique
de gouvernance économique
c)Deux séries de résultats avec deux moments caractéristiques:
2)La période post-séisme 2010/2013, ou les priorités ont été les
suivantes:
• Gestion de la trésorerie et la comptabilité publique : avec par
exemple la mise en place progressive du Compte Unique du Trésor
(Structure unifiée des comptes bancaires des AP opérée et
supervisée par le Trésor Public et donnant une vue consolidée des
liquidités disponibles tout en permettant leur fongibilité)
• Recherche d’une plus grande autonomie financière de l’État : retour
des bons du Trésor.
• Gestion budgétaire : avec par exemple la préparation d’un manuel
d’élaboration et d’exécution du Budget
La nouvelle politique de recherche de
cohérence et d’efficacité
La nouvelle politique de recherche
de cohérence et d’efficacité
• Bien que toutes les réformes lancées depuis 2005
s’inscrivent dans un cadre d’ensemble qui est le Cadre de
Coopération Intérimaire, on peut remarquer qu’elles ne
sont que listées dans ce document sans s’inscrire
véritablement dans un cadre stratégique cohérent et
bien élaboré.
• C’est pour combler cette lacune et améliorer l’efficacité
des réformes de finances publiques que plusieurs
initiatives majeures ont été lancées à partir de 2013.
La nouvelle politique de recherche de
cohérence et d’efficacité
I. La stratégie de réforme
a)Choix de plusieurs grands principes : reddition de compte, transparence,
efficacité, crédibilité, adhésion aux normes et bonnes pratiques
internationales.
b)Approche par étape : l’accent initial est mis sur la consolidation des
fonctions de base.
c)Démarche inclusive : adhésion de tous les agents publics du MEF et du
MPCE, de toutes les institutions dépensières, des opérateurs économiques ,
de la société civile et des partenaires internationaux
d)Poursuite de grands objectifs comme : favoriser l’instauration d’une
discipline budgétaire, accroitre l’autonomie financière de l’État, garantir une
allocation efficace des ressources.
La nouvelle politique de recherche de
cohérence et d’efficacité
e)Programme prioritaire à quatre grands axes
• Mobilisation des ressources internes et externes
• Réforme budgétaire
• Modernisation de la trésorerie et de la
comptabilité publique
• Système d’information financier de l’Etat
La nouvelle politique de recherche de
cohérence et d’efficacité
II. Caractéristiques du plan d’action
• Plan glissant : amélioration constante du processus en fonction des
évaluations conduites;
• Comme pour la stratégie, il reflète les préoccupations et les
programmes de réforme des structures de gestion des finances
publiques qui en ont la responsabilité et garde le contrôle
• Il devra s’accompagner de Plan Opérationnel Annuel pour les deux
prochaines années au niveau des Administrations concernées
• Il constitue pour les bailleurs internationaux un cadre d’appui
budgétaire et un cadre d’assistance technique exclusifs.
L’accompagnement de l’Administration Publique sur le plan des
finances publiques doit donc se faire par l’intermédiaire de ce seul
canal.
La nouvelle politique de recherche de
cohérence et d’efficacité
III.- Cadre de gouvernance
• Comité de Pilotage Stratégique : formé de
représentants du MEF, du MPCE et de quatre autres
entités de l’État dont la BRH.
• Commission de Réforme des Finances Publiques et
Gouvernance Économique: formée de trois entités :
MEF, MPCE et CSCCA.
• Comités Sectoriels de Réforme : formés des
représentants des administrations financières dans
chaque grand domaine de réforme.
Un coup d’œil sur la marche de la
réforme depuis Octobre 2013
A)LES DYNAMIQUES SIGNIFICATIVES DE CHANGEMENT
• Le bilan réalisé récemment a montré que certaines
composantes de l’Administration Publique haïtienne sont
porteuses de changement et le sous-système de gestion de la
trésorerie et de la comptabilité publique en est un exemple
édifiant.
• Notez que les quatre sous-domaines qui le structurent sont
concernés par ce processus de rénovation. Mais les
progressions les plus significatives concernent le CUT
(Structure unifiée des comptes bancaires des AP opérée et
supervisée par le Trésor et donnant une vue consolidée des
liquidités disponibles tout en permettant leur fongibilité)et le
déploiement des PC.
Un coup d’œil sur la marche de la
réforme depuis Octobre 2013
A)LES DYNAMIQUES SIGNIFICATIVES DE
CHANGEMENT
• Cependant, ces avancées ne veulent pas dire
que des difficultés n’ont pas été rencontrées :
certaines ont pu être surmontées, d’autres
attendent leur solution.
Un coup d’œil sur la marche de la
réforme depuis Octobre 2013
B)LES DOMAINES EN BUTTE À DE FORTES CONTRAINTES
• Le domaine « Mobilisation des ressources … », avec une
configuration d’acteurs nettement plus complexe que le
précédent, est la première composante du programme
prioritaire de réforme de la stratégie et du plan d’action
triennal 14/16.
• On a noté également à son niveau des efforts de rénovation
des sous-systèmes en place mais la dynamique de
changement n’a pas encore la force constatée
antérieurement. Le bilan réalisé à ce niveau a porté sur
trois sous-domaines (la mobilisation des recettes fiscales, la
mobilisation des recettes douanières et la gouvernance des
finances locales) ou l’on constate que les tendances en
œuvre sont les mêmes.
Un coup d’œil sur la marche de la
réforme depuis Octobre 2013
B)LES DOMAINES EN BUTTE À DE FORTES CONTRAINTES
• La tendance générale est que les taux de réalisation ne sont pas
suffisamment conséquent du fait des nombreuses contraintes
rencontrées.
• On souligne souvent : le manque de matériels informatiques et
électriques, le manque de ressources humaines adéquates,
l’absence de structures adéquates dans certains DDI, CDI et ALI et
la faiblesse du financement nécessaire.
• Si on avait rappelé les éléments d’analyse pour les deux autres
domaines de la mobilisation de ressources, on aurait débouché sur
la même conclusion à savoir : à un taux de réalisation non
significatif est associé de fortes contraintes rencontrées par les
acteurs du secteur de réforme.
Un coup d’œil sur la marche de la
réforme depuis Octobre 2013
C)LES SECTEURS PORTEURS DE CHANGEMENT
• Le bilan a permis d’isoler une troisième
catégorie de secteurs ou la réforme a été
programmée : ce sont ceux avec des
dynamiques fortement porteuses de
changement. C’est vrai aussi bien du
« Système d’Information Financier de l’État »
que du domaine « Cadre global du budget ».
Un coup d’œil sur la marche de la
réforme depuis Octobre 2013
C)LES SECTEURS PORTEURS DE CHANGEMENT
• Dans un cas comme dans l’autre, certaines réalisations
sont notées. Mais, les changements les plus importants
sont pour demain avec la collaboration technique en
programmation de ces PTF : Banque Mondiale, USAID,
Coopération Canadienne, BID et éventuellement la
Coopération chilienne.
• Les sous-domaines visés sont : le Schéma Directeur
Informatique, l’approche de la planification
stratégique, la programmation budgétaire
pluriannuelle et le système d’investissement public.
Perspectives futures
TROIS GRANDS ENJEUX
• Harmonisation des démarches de réforme dans
les quatre grands domaines de réforme pour
recherche de plus d’efficacité et consolidation des
acquis
• Actualisation prochaine du Plan d’Action Triennal
14/16 pour développer une meilleure
planification opérationnelle au niveau des
institutions concernées.
• Développement d’une coopération plus efficace
avec les PTF