CLC-ATELIERVULGARISATION-NOTE SUR L’EVOLUTION ACTUELLE DE LA RFP-31jUILLET2015-1

NOTE SUR L’EVOLUTION ACTUELLE
DE LA RÉFORME DES FINANCES
PUBLIQUES
ATELIER DE VULGARISATION
DE LA RFP
Charles L. CADET

Quatre points d’ancrage
•Une mise en perspective historique
•La nouvelle politique de recherche de cohérence
et d’efficacité
•Coup d’oeil sur la marche de la réforme depuis
Octobre 2013
•Perspectives futures

Une mise en perspective historique
I.-Les caractéristiques traditionnelles des
politiques de FP
a)La liaison avec les crises
Au cours des 30 dernières années, le système des finances publiques
en Haïti a été le théâtre d’une série de transformations mises en
branle la plupart du temps pour contrer les turbulences provoquées
par des situations de crise. A titre d’illustration, on peut noter ces
différents moments :
•Le programme d’ajustement de 1987 associé à des réformes fiscales
•Les réformes de politique économique initiées à partir de 1995
•Le Cadre de Coopération Intérimaire lancé en 2005
•Le mouvement des réformes de la période post-séisme de Janvier
2010

Une mise en perspective historique
I.-Les caractéristiques traditionnelles des
politiques de FP
b)L’approche ciblée antérieure :l’exemple de la période
débutant en 1995
•Réformes fiscales : Unification du taux de la TCA à
10%;création de l’Unité des Grands
Contribuables; Nouvelle phase de baisse des
droits tarifaires;
•Politique de privatisation : Minoterie; Ciment
d’Haiti.

Une mise en perspective historique
II. La promotion d’une approche holistique avec le CCI : la
politique de gouvernance économique
a)Premier point significatif : diversité et complémentarité
des objectifs retenus :
•Rendre le processus budgétaire efficient, transparent et
crédible
•Réaffirmer l’importance du contrôle financier et renforcer
les mécanismes de contrôle
•Renforcer les mécanismes de passation de marchés publics
•Assainir et moderniser la gestion des entreprises publiques
•Mieux gérer les finances publiques