Cours des marchés publics - Maroc

Cours de droit des marchés
publics
S9 (5ème année)
1er semestre
Enseignant : Mourad LASFAR

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Descriptif du cours :
Les objectifs de ce cours est d’initier les élèves architectes au droit des
marchés publics au Maroc. Ainsi, les élèves devront être capables de
maîtriser les notions fondamentales de la matière, à comprendre le but
des marchés publics pour protéger les organismes publics dans les
réalisations économiques qu’elles concluent à des fins d’intérêt général en
respectant les règles de la bonne gouvernance et de la concurrence.
Dans ce cours, vous apprendrez les différentes procédures de passations
des marchés publics au Maroc, leur approbation, ainsi que leur exécution.
Mais, il est opportun avant cela de procéder à la présentation des
différents types des marchés, les différentes formes, ainsi que les prix des
marchés publics.
Aussi, on va consacrer presque la moitié du volume d’horaire aux marchés
publics relatifs aux services. Ces marchés conclus avec des prestataires de
services qui ont pour objet la réalisation des prestations qui ne relèvent ni
des marchés de travaux, ni des marchés de fournitures et dont
l’intervention de l’architecte est nécessaire, ce sont notamment :
 Les marchés de prestations d’étude d’urbanismes et d’architecture;
 Les contrats portant sur les prestations architecturales.
Par ailleurs, les marchés de travaux où le recours à un architecte pour la
réalisation de bâtiments à usage public ou les travaux d’aménagement,
d’entretien et de réhabilitation des bâtiments est obligatoire, sont aussi
étudiés dans ce cours.
Cursus : S9 (5ème année)
Type de cours : Magistral
Type d’évaluation : un examen final écrit.

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Liste des abréviations
A.O : Appel d’offre
A.O.O : Appel d’offre ouvert
A.O.R : Appel d’offre restreint
A.O.P : Appel d’offre avec présélection
B.O : Bon de commande
C.C.A.G : Cahier des clauses administratives générales
C.M.P : Code des Marchés Publics (Décret des marchés publics)
C.P.C : Cahier des prescriptions communes
C.P.S : Cahiers des prescriptions spéciales.
D.M.P : Décret des marchés publics
M.P : Marché public
M.O : Maître d’ouvrage
P.M.E : Petite et Moyenne Entreprise

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Plan du cours
Introduction générale
Chapitre préliminaire : Généralités à propos des marchés publics.
Chapitre 1 : La notion du contrat administratif.
Chapitre 2 : La définition et les principes fondamentaux des marchés publics.
Chapitre 3 : Les conditions de passation des marchés publics.
Chapitre 4 : Les procédures de passation des marchés publics.
Chapitre 5 : L’approbation et l’exécution du marché public.
Annexe 1 : Terminologie des marchés publics.
Annexe 2 : Liste de quelques prestations pouvant faire l’objet de contrat ou de
conventions de droit commun.
Annexe 3 : Liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande.
Références Bibliographiques.

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Introduction générale