dissertation Responsabilité civile VIGNON Rodrigue version finale-1

INSTITUT DE GESTION DES RISQUES INDUSTRIELS ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
VIGNON Rodrigue Edem
Master I QHSSE
Devoir de Responsabilité Civile en cas d’atteinte à l’environnement
Dissertation : « peut-on concilier les impératifs du développement économique et
social avec les exigences de la protection de l’environnement »
Introduction
Le développement économique et sociale fait référence à l’ensemble des mutations
positives que peut connaitre une zone géographique, un pays ou une région. Pour parvenir à
cela nos gouvernements pensent et conçoivent de vaste plan et programme de croissance
économique ; croissance qui est au cœur du modèle de développement capitaliste depuis
plusieurs siècles et nécessitant la production de biens et services basé sur la mobilisation de
facteurs de production qui se traduisent en partie par l’utilisation du capital naturel, c’est-à-dire
le stock de ressources que nous procure la nature et les sources d’énergies.
Ce modèle économique sur lequel est basé l’économie des nations ou pays industrialisés
et dont a hérité les pays en voie de développement (PED) est celui qui va conduire aux
différentes crises écologiques que va connaitre la planète. En 2007, alors que le monde entier
connait sa plus grande crise économique depuis 1945, il est confronté au même moment à une
crise écologique liée notamment aux émissions de gaz à effet de serre qui expliquent le
réchauffement préoccupant de la planète ainsi que toutes les autres conséquences que subit
l’environnement dans sa globalité.
Pour preuve, nous nous rappelons encore le tremblement de terre en Haïti de magnitude
7 sur l’échelle de Richter, 2011 l’ouragan IRENE frappant les cotes des Etats-Unis, 2015
tremblements de terre au Népal et plus récemment juin 2019, nouvelle saison de feu de brousse
en Australie avec 18.6 millions d’hectares de forets brulées, 306 millions de tonnes de CO2
émises dans l’atmosphère.
À la vue de toutes ces catastrophes, changements de climats, la raréfaction des pluies,
les inondations, les canicules ou encore les glissements et effondrements de terrain à travers la
planète, on peut alors se poser la question de savoir s’il est possible de poursuivre les ambitions
de croissance économique et sociale de nos états sans continuer à dégrader davantage
l’environnement et ses composantes ? peut-on allier la protection de l’environnement et l’essor
économique ?
Dans la suite de notre travail, nous proposons de montrer dans une première partie en quoi le
développement économique et social semble ne pas être compatible avec la protection de
l’environnement ; puis dans une deuxième partie nous verrons que les deux notions
apparemment opposées ont des possibilités d’être conciliés pour parvenir à un développement
durable.

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Devoir de Responsabilité Civile en cas d’atteinte à l’environnement
I. La possible incompatibilité entre développement économique et social et
protection de l’environnement
Depuis quelques siècles, la recherche constante du développement économique et
sociale est fortement soutenue par nos nations. Si ce développement a des mérites, il faut de
même savoir qu’il est à l’origine de plusieurs perturbations sur l’environnement. Dans cette
première partie nous aborderons plus en détail le caractère à priori incompatible du
développement socio-économique et la protection de l’environnement.
En introduction, nous parlions des exigences du développement socio-
économique. Pour qu’il ait développement, cela implique une croissance économique qui va
consister à l’enrichissement de la population, l’amélioration de son bien-être. Ainsi nos
politiques gouvernementales sont conçues et pensés dans ce sens. François PERROUX
1
définit
la croissance économique comme étant l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs
périodes longues, d'un indicateur de dimension : « le produit global net en terme réel ».
Cette croissance semble ne pas être compatible à l'environnement. Tandis que, la
pollution qu'elle induit influe négativement sur plusieurs composantes de l’environnement telle
que la couche d’ozone, la biodiversité et le réchauffement climatique.
Wikipédia définit la pollution comme étant la destruction ou dégradation d'un écosystème ou
de la biosphère par l'introduction, généralement humaine, d'entités (physiques, chimiques ou
biologiques), ou de radiations altérant le fonctionnement de cet écosystème. La pollution a des
effets importants sur la santé et la biosphère, comme en témoigne l'exposition aux polluants et
le réchauffement climatique qui transforme le climat de la Terre et son écosystème, en
entraînant l'apparition de maladies inconnues jusqu'alors dans certaines zones géographiques,
des migrations de certaines espèces, voire leur extinction si elles ne peuvent s'adapter à leur
nouvel environnement biophysique.
La couche d'ozone est une mince couche gazeuse stratosphérique, où la concentration
d'ozone (O3) est maximale, protégeant la surface terrestre du rayonnement ultraviolet
solaire. Elle se trouve entre 20 et 30km d'altitude. Elle est extrêmement fragile du fait de sa
faible concentration en ozone (O3). Cependant, la pollution émise et rejetées dans la nature par
les géants de l’industrie c’est-à-dire le CO2, les produits chimiques et toxiques et résidus de
production, entraîne une destruction de cette couche via notamment les réactions qui
s'effectuent entre l'O3 et les composés des polluants. Cela expose ainsi les hommes aux rayons
solaires et, partant, provoque de nombreux problèmes tels que des maladies de la peau. Les
effets de cette destruction se font d’autant plus sentir que chaque année des millions d’hectares
de couvert végétal disparaît en raison de la déforestation ou de catastrophes naturelles. Les
stocks de carbone forestier nécessaire au maintien de l’équilibre s’amenuisent avec un effet
direct ressenti sur le climat.
1
François Perroux est un économiste français né le 19 décembre 1903 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône) et mort
le 2 juin 1987 à Stains (Seine-Saint-Denis). On lui doit, ainsi qu'à Jean Fourastié avec qui il siégeait au sein de
la première commission de terminologie économique et financière, l'invention en 1970 du terme « mercatique ».
Perroux a profondément marqué l'université et la pensée économique françaises.

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Le réchauffement climatique signifie plus d'énergie dans l'atmosphère et les océans,
l'augmentation des vagues de chaleur, l'élévation du niveau de la mer par dilation thermique
des océans et des glaciers qui fondent, l'augmentation des précipitations dans les zones qui en
reçoivent beaucoup et, à l'inverse, une raréfaction des précipitations dans les zones déjà peu
arrosées.
Pendant 10.000 ans, la concentration de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère est restée
stable à quelques 280ppmv (partie pour million par volume) et la température de la surface
terrestre ne s'était réchauffé que de 0.6°C (en 1800). Mais, après la révolution industrielle, elle
a augmenté rapidement et dépasse désormais 380ppmv. A cause de cela - et d'autres gaz à effet
de serre mineurs - la surface de la terre s'est réchauffé de 0.75°C. Selon les prévisions
du GIEC (groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat)
2
- compte tenu du
rythme de croissance actuel - la température moyenne du globe augmentera d'environ 3°C d'ici
2100 par rapport à 1980-99 ; le réchauffement climatique actuelle est la conséquence de la
pollution des pays développés et industrialisés.
Malheureusement l’environnement est un bien commun. Ainsi l’Afrique qui ne
contribue qu’à hauteur de 3.5% aux émissions CO2 mondiales se trouve être le continent qui en
paye plus le prix. L’être humain n’est pas le seul à ressentir et subir les effets du réchauffement
climatique qui est une résultante de la recherche de la croissance et par conséquent de l’essor
socio-économique. Les espèces animales et végétales sont aussi concernés, toute la biodiversité
est menacée.
La biodiversité est une contraction de « diversité biologique ». Elle désigne la variété et la
diversité du monde vivant. Cependant, les actions de l'homme sur l'environnement et la
pollution atmosphérique accentuent la disparition et la raréfaction de certaines espèces,
animales ou végétales. Ce qui signifie une perte de biodiversité.
L’installation d’une usine de produit chimique par exemple dans une zone restée jusque lors à
l’état sauvage bouleversera l’écosystème. Les activités qui y seront menés peuvent entrainer
de façon irréversible la perte de la biodiversité. De même, les changements d’affectation des
terres, la surexploitation des ressources naturelles, la destruction du milieu naturel en vue de
projets de développement tels que les centres hospitaliers, la construction de routes et écoles
ou même l’exploitation minière...en vue d’améliorer le bien-être social des populations,
représentent des contraintes majeures pour le maintien de la biodiversité des écosystèmes.
Au Burkina Faso, récemment, l’actualité était alimentée par un projet de construction d’un
nouvel hôpital sur le site d’une forêt classée (KUA)
3
. Le projet avait rencontré l’opposition
farouche des défenseurs de l’environnement qui en lui et place des bornes délimitant les 16
hectares du dit hôpital avaient plantés des arbres pour manifester leur opposition au projet. En
2
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC ; en anglais : Intergovernmental
Panel on Climate Change, IPCC) a été créé en novembre 1988, à la demande du G7, par l’Organisation
météorologique mondiale (OMM). C’est une organisation intergouvernementale autonome constituée d'une part
de scientifiques apportant leur expertise et d'autre part de représentants des États participant au GIEC.
3
La foret kua a été classé par arrêté 891/SE du 27 avril 1936 et a une superficie estimée à environ 350 ha
. Elle compte 4 forets périurbaines et constituent l’espace géographique avec sa nappe phréatique la deuxième
source d’eau la plus importante de l’Afrique de l’ouest après le Fouta Djalon (jeune Afrique du 12 novembre
2019)

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rappel le Burkina Faso perd chaque année 4% de son massif forestier. Ainsi, les spécialistes
estiment que les activités humaines ont porté le taux d'extinction des espèces à un niveau
supérieur de 1 000 à 10 000 fois au taux naturel. Si nous continuons donc à couper et abattre
des dizaines et des centaines d’arbres qui sont probablement centenaires, pour implanter et
construire des routes ou défricher des hectares pour construire des industries qui seront sources
de pollution atmosphérique, nous arriverons à ce que Garrett Hardin
4
a appelé la « tragédie des
biens communs ». Quelle qualité d’air laisserons donc aux générations futures ? combien de
superficie de terres encore arables ou de forêt ? les arbres que nous abattons ont un rôle crucial
dans la pluviométrie, l’érosion du sol. Ils sont sources de pharmacopée et par-dessus tout
contribue inéluctablement à la lutte contre le réchauffement climatique par les gaz à effet de
serre.
L’environnement est la victime d’externalités négatives. C’est-à-dire que nos plans de
développement, la production de biens et services et donc la croissance socio-économique
n’intègre pas les couts sociaux. L’augmentation soutenue telle que voulu par les politiques des
PED qui sont toujours en train de mener des programmes allant dans le sens du rattrapage des
pays industrialisés (PI), pourrait donc se traduire à long terme par une dégradation importante
des conditions de vies pour les générations futures.
À la fin de cette première partie, le constat est clair. Développement socio-économique
et protection de l’environnement ne peuvent aller ensemble. Pourtant, certains pensent et
soutiennent des pistes qui puissent permettre de concilier les deux. Surtout qu’il y’a une prise
de conscience au sein des gouvernements du monde entier et qu’ils sont déterminés à mettre
en œuvre des solutions pour préserver davantage l’environnement.
II. Les alternatives pour un développement économique et social et une
protection de l’environnement
Dans cette seconde partie, il s’agira de montrer qu’il existe des propositions de solutions pour
concilier le développement socio-économique et l’environnement à priori opposés.
L’Union International pour la Conservation de la Nature (UICN) définit
l’environnement comme étant l’ensemble de la nature et des ressources naturelles, y compris
le patrimoine culturel et l’infrastructure humaine indispensable pour les activités socio-
économiques et pour le meilleur cadre de vie. La protection de l'environnement quant à elle,
consiste à prendre des mesures pour limiter ou supprimer l'impact négatif des activités de
l'homme sur son environnement. Au-delà de la simple conservation de la nature, il s'agit
d'identifier les actions humaines qui l'endommagent au point de porter préjudice aux
générations actuelles ou futures ; et de mettre en place les actions de correction.
4
Le biologiste Garret James Hardin est l’une des figures marquantes du mouvement écologiste américain des
années 1960. Il est devenu célèbre grâce à la parution en 1968 dans la revue Science de son article « the Tragedy
of the Commons » (« la tragédie des communs »), dans lequel il entend démontrer l’incompatibilité entre la
propriété commune d’une ressource et son exploitation durable.

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Cette action est donc à la fois scientifique, car elle nécessite de développer nos connaissances
pour le moment limitées dans ce domaine ; citoyenne, puisque les décisions à prendre ont un
coût pour les générations actuelles, et un impact pour les générations futures ; politique, car les
décisions à prendre sont forcément collectives et parfois planétaires. En 1972, la Conférence
des Nations Unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion
écologiquement rationnelle de l'environnement.
Cette "Déclaration de Stockholm" a placé les questions écologiques au rang des préoccupations
internationales et a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en
développement concernant le lien qui existe entre la croissance économique, la pollution de
l'indivis mondial (l'air, l'eau, les océans) et le bien-être des peuples dans le monde entier. En
juin 1992, à Rio de Janeiro (Brésil), la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement -- connue sous le nom de Sommet "planète Terre" -- a adopté une déclaration
qui a fait progresser le concept des droits et des responsabilités des pays dans le domaine de
l'environnement.
Le principe 4 de la déclaration de Rio (92) stipule que « Pour parvenir à un
développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du
processus de développement et ne peut être considérée isolément. ». Et puisque la protection
de l’environnement doit être pensé depuis la base, les technologies vertes pourraient être une
solution.
Les technologies vertes sont des biens et des services qui améliorent les conditions
environnementales de l’air, de l’eau, des sols, des déchets et des problèmes liés au bruit. Nous
avons vu depuis quelques années l’apparition de véhicules hybrides et encore plus récemment
la mise sur le marché de véhicules entièrement électrique. C’est dire que l’industrie de
l’automobile est engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de
l’environnement en investissant dans la recherche de nouvelles technologies. Cela contribue
sans doute à la baisse des émissions de taux de CO2.
Les technologies ajoutées, comme les filtres utilisés pour la désulfuration, sont conçues pour
réduire les émissions de substances nocives qui sont des sous-produits de la production. Elles
consistent donc à mettre en œuvre des technologies additives permettant de limiter les
émissions polluantes. Elles reposent sur des installations et des équipements conçus pour lutter
contre la pollution, et des accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les
équipements) en fin de cycle. Elles ne sont pas directement liées au processus de production,
mais sont des technologies additives mises en œuvre pour se conformer notamment aux normes
environnementales exigées par la réglementation. Les installations d’incinération pour
l’élimination des déchets, les stations d’épuration des eaux usées pour la protection de l’eau ou
encore les absorbeurs acoustiques destinés à la réduction du bruit constituent des exemples
typiques de technologies.
Les entreprises du secteur du charbon ont recours à ce type de technologies pour limiter
l’impact environnemental des centrales au charbon, importantes émettrices de dioxyde de
carbone (CO2) et de dioxyde de soufre (SO2). Pour réduire les émissions, il existe deux
technologies « en bout de chaîne ». La première consiste à mettre en place des filtres à la sortie
des cheminées, afin d’assurer la captation des émissions de soufre et limiter les pluies acides.