IAS 33 Résultat par action Mehdi BEN KRAM MBA Accounting, Certif IFRS ACCA IFRS Trainer Contenu IAS 33 • • • • • • Objectif Champ d'application Définition Évaluation du résultat par action Présentation Information à fournir 2 Objectif 3 Objectif L’objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer les comparaisons de la performance entre entités différentes pour une même période de présentation de l’information financière et entre périodes de présentation de l’information financière différentes pour la même entité. Même si les données de résultat par action présentent des limites en raison de l’emploi de méthodes comptables différentes pour déterminer le « résultat », le fait qu’un dénominateur soit déterminé de façon cohérente et permanente améliore l’information financière. La présente norme se concentre sur le dénominateur du calcul du résultat par action. 4 Champ d’application 5 Champ d’application La norme IAS 33 impose aux sociétés dont les actions ordinaires ( ou des actions ordinaires potentielles) sont cotées en bourse la publication de deux résultats par action : - Un action dit « de base » - Un résultat « dilué » Elle s’applique également aux sociétés qui sont sociétés qui sont le point d’émettre des actions ordinaires ( ou des actions potentielles ) sur les marchés financiers. Les entreprises non cotées mais qui présentent un résultat par action doivent appliquer la totalité des dispositions de la norme IAS 33. 6 Définition 7 Définition Une action ordinaire est un instrument de capitaux propres subordonné à toutes les autres catégories d’instruments de capitaux propres, cette définition la distingue des actions privilégiées qui bénéficient d’un avantage particulier ( dividende minimal garanti, priorité dans la distribution des dividendes, etc.) Une action ordinaire potentielle est un instrument de capitaux propres ou autre contrat susceptible de conférer à son détenteur des actions ordinaires. Constituent des actions ordinaires potentielles : Les bons de souscription d’action ( warrants ) Les obligations convertibles en actions Les stock-options … etc. 8 Evaluation du résultat de base par action et du résultat dilué par action 9 Les cinq étapes du résultat par action 1. Identifier toutes les actions ordinaires potentielles 2. Pour chaque action ordinaire potentielle « AOP », déterminer le résultat par action supplémentaire « RPAS » 3. Classez les actions ordinaires potentielles en fonction du résultat par action supplémentaire (du plus bas au plus élevé) 4. Déterminer le résultat de base par action des activités poursuivies 5. Identifier les actions ordinaires potentielles dilutives et déterminer le Résultat dilué par action 10 Résultat de base par action Une entité doit calculer le résultat de base par action correspondant au résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère et, s’il est présenté, au résultat net des activités poursuivies attribuable à ces porteurs d’instruments de capitaux propres. ♦ La part des minoritaires dans le résultat ♦ Valeur après impôt des dividendes préférentiels ♦ Retours sur d'autres instruments de capitaux propres participatifs Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période Dénominat eur Numérateur Résultat Net, moins: 11 Résultat de base par action Évaluation du numérateur (Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires) Résultat Net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation Déduire du résultat net consolidé pour déterminer le résultat net attribuable au porteurs des actions ordinaires de l’entité mère : dividendes préférentielles qui découlent des actions préférentielles Le résultat des minoritaires (intérêts de non contrôle) La part du résultat des activités abandonnées La valeur des actions propres détenues par l’entreprise 12 Il ustration ( calcul du numérateur ) l’entreprise affiche un bénéfice net consolidé de 10 000 millions de dinars .il existe 10 000 actions préférentielles ayant reçu chacune un dividende préférentiel de 20 dinars (non déductible fiscalement ). Ces actions préférentielles sont classées dans les capitaux propres Quel est le montant du résultat net attribuable aux actions ordinaires ? 13 Solution Il ustration ( calcul du numérateur ) Le résultat net attribuable aux actions ordinaires s’établit à : 10 000 000-(10 000*20)=9 800 000 dinars 14 Évaluation du dénominateur (nombre moyen pondéré d’actions ordinaire) Pour le calcul du résultat de base par action, le nombre d’actions ordinaires doit être le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période et pendant toutes les périodes présentées doit être ajusté pour tenir compte d’événements, autres que la conversion d’actions ordinaires potentielles, qui ont changé le nombre d’actions ordinaires en circulation sans changement correspondant des ressources. 15 Il ustration ( calcul du dénominateur ) Le capital de l’entreprise a évolué ainsi au cours de la période : -nombre d’actions ordinaires au 1/01/N:100 000(dont 8 000 détenues par l’entreprise ). -1/09/N : émission de 30 000 actions ordinaires contre apporte en espèces. Calculer le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires au cours de l’exercice N ? 16 Solution Il ustration ( calcul du dénominateur ) Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires au cours de l’exercice N s’élève à: -période du 1/01au 31/12(100 000-8 000)*8/12 = 61 333 -période du 1/09 au 31/12: (100000 - 8 000 + 30 000)*4/12 = 40 667 102 000 2ième méthode de calcul : -actions existants depuis le 01/01: (100 000 – 8 000)*12/12 = 92 000 -actions existants depuis le 01/09: 30 000 *4/12 = 10 000 102 000 => Résultat net par action = 9 800 000 / 102 000 = 96,07 DT 17 Ajustement rétrospectifs Si le nombre d’actions ordinaires ou d’actions ordinaires potentielles en circulation augmente à la suite d’une capitalisation ou d’une émission d’actions gratuites, ou d’un fractionnement d’actions, ou diminue à la suite d’un fractionnement inversé d’actions, le calcul du résultat par action, de base et dilué, doit être ajusté de façon rétrospective pour toutes les périodes présentées. Si ces changements interviennent après la date de clôture mais avant la date d’autorisation de publication des états financiers, les calculs par action pour la période concernée et les périodes précédentes présentées doivent être faits sur la base du nouveau nombre d’actions. Le fait que les calculs par action reflètent de tels changements dans le nombre d’actions doit être indiqué. En outre, le résultat par action de base et dilué de toutes les périodes présentées doit être ajusté pour tenir compte des effets des erreurs et des ajustements résultant de changements de méthodes comptables comptabilisés de manière rétrospective. 18 Nombre d’actions ordinaires à prendre en compte = Évaluation du résultat de base ajusté par action (ajustement rétrospectifs) Nombre d’actions avant l’émission * Juste valeur par action avant l’exercice du droit Juste valeur théorique par action hors droit (Theoretical ex-rights value per share) Juste valeur théorique par action hors droit = ( valeur globale de marché des actions avant l’exercice des droits + produit de l’exercice des droits ) / nombre d’actions en circulation après l’exercice des droits 19 Il ustration ( Ajustement du résultat de base par action) Une entité communique les informations suivantes : N Résultat net attributable aux propriétaires de la société mére 2 000 Nombre d’actions ordinaires en circulation 1 000 N+1 Nombre d’actions émises le 01/04/N+1 200 Prix d’émission 18 Juste valeur d’une action ordinaire avant augmentation de capital 20 Calculer le résultat de base par action de N ainsi que le résultat de base ajusté de N ? 20 Solution il ustration ( Ajustement du résultat de base par action) Le résultat de base par action présenté en N est de : 2 000/1 000 = 2 Ce résultat doit être ajusté lors le présentation du résultat par action de N+1 : juste valeur théorique par action hors droit : (1 000 * 20 ) + (200* 18) / 1200 = 19.67 Nombre d’actions ordinaires à prendre en compte : 1 000 * 20/19.67= 1 016.78 Le résultat de base ajusté par action de N est égal à : 2 000 / 1 016.78 = 1.97 (ajustement rétrospective) Déterminons le résultat par action de N+1: - Nombre moyen pondéré d’actions en circulation : (1 016.78* 3/12)+(1 200 *9/12)=1154.2 - le résultat de base par action de N +1 est égal à : 2400/1154.20 = 2.08 21 Évaluation du résultat dilué par action Le résultat de base par action ne tient compte que des actions ordinaires en circulation. Le résultat dilué par action tient aussi compte des actions susceptibles d’être créées par l’exercice Résultat de Base ajusté, des effets des actions ordinaires potentielles dilutives Dénominateur dans le résultat de base par action ajusté des actions ordinaires potentielles dilutives Résultat dilué par action des droits de souscription ou de conversion existants. NB : Les actions ordinaires potentielles doivent être traitées comme dilutives si, et seulement si, leur conversion en actions ordinaires avait pour effet de réduire le bénéfice par action ou d’augmenter la perte par action des activités poursuivies. 22 Il ustration (résultat dilué par action) Les informations ci-dessous sont issues des comptes de la société Novartis au 31/12/N : - Résultat net : 100 000 - Charges financières des obligations convertibles en action : 5 000 - Actions ordinaires : 300 000 - Certificats d’investissement : 10 000 - Certificats de droit de vote : 10 000 - Obligations convertibles en actions : 20 000 (une action pour une obligation), - Taux IS : 30 % TAF : Présenter le résultat de base par action et le résultat dilué par action. 23 Solution il ustration ( résultat dilué par action) Résultat de base par action : RBA = 100 000 / (300 000 + 10 000*) = 323 DT/Action. * Ces 10 000 correspondent aux certificats d’investissement Résultat dilué par action : Résultat net retraité = 100 000 + 5 000* 0,7 (intérêts obligations convertibles) = 103 500 Nombre d’actions = 310 000 + 20 000 = 330 000 RDA = 103 500 / 330 000 = 314 DT/Action (dilutive) 24 Évaluation des dettes convertibles en actions ordinaires La conversion d’une dette en actions ordinaires entraîne une augmentation du nombre d’actions mais aussi une diminution des intérêts, et donc une augmentation du résultat. Le caractère dilutif ou non de la dette dépend de l’impact respectif de ces deux éléments sur le résultat par action 25 Il ustration les dettes convertibles en actions le résultat net attribuable aux 100 000 actions ordinaires s’élève à 800 000 DT. Il existe 40 000 obligations de 100 DT échangeables chacune contre une action. Conformément à l’IAS 32, ces obligations ont été décomposées en deux éléments .elles figurent actuellement au bilan pour les montants suivants : Dettes Capitaux propres 3 500 000 300 000 3 800 000 Sachant que le taux d’imposition ders bénéfices est de 30%, calculer le résultat de base ensuite le résultat dilué par action dans le cas où le taux effectif des obligations est de 6% puis 14% ? 26 Solution il ustration ( les dettes convertibles en actions ) Le résultat de base par action est égale à 800 000/ 100 000 = 8 DT La conversion des obligations provoquerait : 1er cas : Le taux effectif est de 6 % -une augmentation du nombre d’actions de 40 000 unités -une augmentation du résultat net de 70%(3 500 000)*6%)=147 000 DT Le résultat dilué par action est donc : 800 000 +147 000/(100 000+40 000) = 6.76 DT Le résultat dilué par action étant inférieur au résultat de base par action , il y a dilution. 2ième cas : le taux effectif des obligations est de 14 % L’augmentation du résultat net provoquée par la conversion des obligations serait de 70% ( 3500 000 * 14%) = 343 000 DT. Le résultat dilué par action est donc (800 000 + 343 000)/(100 000 + 40 000) = 8.16 DT Les obligations ne sont pas dilutives, mais anti dilutives. Une OCA est dilutive si les intérêts si les intérêts ( après impôt) par action créée sont inférieurs au résultat de base par action. 27 Évaluation des contrats pouvant être dénoués par la remise d’espèces ou d’actions ordinaires Certains contrats, notamment les contrats d’intéressement des salariés et dirigeants, aboutissent soit à la remise d’espèces, soit à la remise d’actions de l’entreprise lorsque c’est l’entreprise qui a le choix du mode de règlement, elle doit considérer que celui-ci s’effectuera en actions. Les actions potentielles doivent donc être incluses dans le résultat dilué par action, si elle sont dilutives 28 Il ustration 3 contrats au choix entre espèces ou actions ordinaires Au début de l’année N , l’entreprise a consenti à ses 200 salaries un contrat qui leur garantit , s’il sont encore en poste 3 ans plus tard , de recevoir : -soit 10 actions ordinaires de l'Enterprise (solution A) -soit 1000 TND chacun (solution B) Taux d’imposition = 30 % Le choix du mode de règlement appartient soit à l’entreprise soit aux bénéficiaires . Calculer le résultat dilué par action dans les 2 cas A et B ? 29 Solution il ustration 3 contrats au choix entre espèces ou actions ordinaires Cas A : Le résultat dilué par action s’élève à 1 000 000 /(20 000 +2 000) = 45.46 DT Cas B :Si les salaries exigent le paiement en espèce, l’entreprise supportera une charge après impôt de 70%(200*1000)=140 000 TND et le résultat dilué par action s’établira à (1 000 000-140 000) / 20 000 = 43 DT Le mode de règlement le plus dilutive est le règlement en espèces . Le résultat dilué par action à publier est donc 43 DT 30 Présentation 31 Une entité doit présenter dans l’état du résultat global le résultat de base et le résultat dilué par action : Pour le résultat des activités poursuivies attribuables aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Pour le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère pour la période pour chaque catégorie d’actions ordinaires assorties d’un droit différent à une quote part du bénéfice pour la période. Une entité qui présente une activité abandonnée doit indiquer le résultat de base et le résultat dilué par action pour l’activité abandonnée soit dans l’état du résultat global, soit dans les notes. 32 Exemple de bonne pratique 33 Exemple de bonne pratique 34 Information à fournir 35 Une entité doit présenter les éléments suivants (IAS 33.70) : (a) les montants utilisés aux numérateurs dans le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action et un rapprochement de ces montants avec le résultat net attribuable à l’entité mère pour la période. Le rapprochement doit comprendre l’effet individuel de chaque catégorie d’instruments qui affecte le résultat par action ; (b) le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires utilisé au dénominateur dans le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action et un rapprochement de ces dénominateurs l’un avec l’autre. Le rapprochement doit comprendre l’effet individuel de chaque catégorie d’instruments qui affecte le résultat par action ; c) les instruments (y compris les actions dont l’émission est conditionnelle) qui pourraient diluer le résultat de base par action à l’avenir, mais qui n’étaient pas inclus dans le calcul du résultat dilué par action parce qu’ils sont antidilutifs pour la (les) période(s) présentée(s) ; (d) une description des transactions sur actions ordinaires ou des transactions sur actions ordinaires potentielles autres que celles comptabilisées par ajustement rétrospectifs, qui interviennent après la date de clôture et qui auraient modifié de manière significative le nombre d’actions ordinaires ou d’actions ordinaires potentielles en circulation à la fin de la période si ces transactions étaient survenues avant la date de clôture. 36 37 Choisir les phrases correctes IAS 33 est applicable par toute société IAS 33 s'applique à une entité avec des actions ordinaires qui sont négociées sur un marché public IAS 33 s'applique à une entité qui est dans le processus d'inscription des titres de créance IAS 33 s'applique uniquement aux états financiers consolidés 38 Choisir les phrases correctes Les dividendes préférentiels cumulatifs sont déduits du bénéfice même s'ils ne sont pas déclarés Le Numérateur en Résultat de base par action est une valeur avant impôt Les actions ordinaires sont subordonnées à d'autres classes d'actions Une entité n'a qu'une seule classe d'actions ordinaires 39 Chosir les phrases correctes Une émission de bonus ajuste le nombre moyen pondéré d'actions depuis le début de la période comparative jusqu'à la date d'émission Toute Action ordinaire potentielle diminue le Résultat par action Seules les Actions ordinaires potentielles dilutives entraînent un ajustement du Résultat par action L'effet de toutes les Actions ordinaires potentielles est déterminé en utilisant la même méthodologie 40 Chosir les phrases correctes Le total des actions à émettre à l'exercice des options est ajouté au Dénominateur dans le Résultat dilué par action Les dettes convertibles sont toujours dilutives Les instruments convertibles ne sont pas des actions ordinaires potentielles s'ils sont classés en tant que passifs Les actions préférentielles convertibles sont généralement des Actions ordinaires potentielles 41 Chosir les phrases correctes Toutes les informations sur le résultat par action peuvent être présentées dans les notes aux états financiers Seul le résultat par action des activités abandonnées peut être présenté dans les notes aux états financiers Les actions ordinaires potentielles peuvent affecter ou non les gains dans le calcul du résultat dilué par action Les actions propres sont des Actions ordinaires potentielles dans le calcul du Résultat dilué par action 42 A ne pas oublier 1) Le résultat de base et le résultat dilué par action pour toutes les opérations et activités poursuivies sont présentés dans l'état du résultat global 2) L'identification des actions ordinaires potentielles est déterminante dans le calcul du Résultat dilué par action 3) Seules les actions ordinaires potentielles dilutives affectent le calcul du Résultat dilué par action 43 Des Questions?
