ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention Service Hygiène Hygiène et et Sécurité Sécurité – – 3 Service 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants et conseillers de prévention Le travail en hauteur 1er octobre 2013 9H30-12H00 1 ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention Service Hygiène Hygiène et et Sécurité Sécurité – – 3 Service 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention Sommaire de la présentation A. B. Le réseau des assistants et conseillers de prévention Le travail en hauteur I. Réglementation applicable II. Définition et principes de prévention III. Equipements de protection collective 1. 2. 3. 4. Les plateformes individuelles roulantes Les nacelles Les échafaudages 1. Les échafaudages roulants 2. Les échafaudages de pied Le filet IV. Equipements de protection individuelle 1. 2. V. C. D. E. Matériel Entretien et formation Echelles, escabeaux et marchepieds Intervention d’un organisme de formation Les informations diverses Les références utiles 2 ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention Service Hygiène Hygiène et et Sécurité Sécurité – – 3 Service 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention A. Le réseau des assistants et conseillers de prévention 3 ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention Service Hygiène Hygiène et et Sécurité Sécurité – – 3 Service 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention A. Le réseau des assistants et conseillers de prévention Les partenaires - Le pôle prévention du CDG 54 Le Fonds National de Prévention (FNP) Le réseau Les assistants et conseillers de prévention des collectivités territoriales de Meurthe-etMoselle. Objectifs 2013 : pérenniser le réseau et la participation active des ACP aux réunions trimestrielles mettre en place un annuaire des ACP (voir formulaire de satisfaction) 4 ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention Service Hygiène Hygiène et et Sécurité Sécurité – – 3 Service 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention Sommaire de la présentation A. B. Le réseau des assistants et conseillers de prévention Le travail en hauteur I. Réglementation applicable II. Définition et principes de prévention III. Equipements de protection collective 1. 2. 3. 4. Les plateformes individuelles roulantes Les nacelles Les échafaudages 1. Les échafaudages roulants 2. Les échafaudages de pied Le filet IV. Equipements de protection individuelle 1. 2. V. C. D. E. Matériel Entretien et formation Echelles, escabeaux et marchepieds Intervention d’un organisme de formation Les informations diverses Les références utiles 5 ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention Service Hygiène Hygiène et et Sécurité Sécurité – – 3 Service 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur 6 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur La plupart des agents sont amenés à travailler, même temporairement en hauteur. Ainsi, toute collectivité peut être confrontée au risque de chute de hauteur, avec des accidents et des conséquences parfois très graves (traumatismes importants pouvant induire un décès). En 2012, le centre de gestion de la Meurthe-et-Moselle a recensé 23 accidents de hauteur touchant tout type d’agents, des agents techniques aux ATSEM. La moitié de ces accidents était liée, soit aux escaliers (9), soit aux échelles et escabeaux (4). En ce qui concerne les 4 accidents dus à l’utilisation d’échelles et d’escabeaux, 3 d’entre eux étaient dus à la défaillance du matériel. Ainsi, la prévention de ces risques repose sur la mise en sécurité des matériels et équipements utilisés, mais également sur le respect des règles de sécurité lors de leur utilisation ou lors de l’intervention en hauteur. 7 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur I. Réglementation applicable Les articles R4323-58 à R4323-106 du code du travail fixent les dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin ainsi que les dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle. L’arrêté du 19 mars 1993 relatif aux vérifications générales périodiques des systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur. L’arrêté du 2 décembre1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de levage de personnes. L’arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. L’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages. Le décret n°96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. 8 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur I. Réglementation applicable Ces textes de loi sont complétés par des recommandations CNAM : R 386 sur l’utilisation des plates formes élévatrices de personnes. R 408 sur le montage, l’utilisation et démontage des échafaudages de pied. R 430 sur les dispositifs d’ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur. R 431 sur l’utilisation des systèmes d’arrêt de chutes. R 457 sur la prévention des risques liés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages roulants. Les normes NF EN 131 et NF EN 14 183 régissent les caractéristiques de conception, de dimensions, de matériaux, les exigences de performance, les méthodes d’essais ainsi que les usages appropriés pour les échelles et escabeaux. 9 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur II. Définitions et principes de prévention La nouvelle réglementation considère que le risque de chute existe dès lors qu’il n’y a pas d’obstacle suffisamment efficace en bordure du vide. Ainsi la notion de hauteur à partir de 3 mètres est supprimée. C’est un risque très présent dans les petites comme dans les grandes collectivités, de par la diversité mais aussi la spécialité des métiers. La prise en compte de ce risque doit obligatoirement passer par : - Une évaluation des risques, - Une reconnaissance du site de travail, afin d’identifier l’emplacement éventuel des lignes électriques, des routes, … - La préparation du chantier, afin de réduire au maximum les déplacements et travaux en hauteur et par conséquent de diminuer le risque. Favoriser systématiquement les opérations au sol. Ainsi, des opérations comme le nettoyage des surfaces vitrées ou certains travaux de peintures ou10 d’élagage pourront être réalisées à l’aide de perches télescopiques. Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur II. Définitions et principes de prévention Règles générales de prévention : - Les travaux en hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. - Les travaux en hauteur ne doivent pas être réalisés en cas de mauvaises conditions climatiques : les notices d’utilisation et d’entretien des équipements précisent les limites d’utilisation, notamment au regard de la vitesse du vent. - Les échelles et escabeaux ne sont pas des stations de travail mais des moyens d’accès en hauteur. - Le travail en hauteur est réservé aux agents déclarés aptes par le médecin du travail. 11 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur II. Définitions et principes de prévention Une stratégie de prévention des chutes est à mettre en place avant chaque commencement de travaux : Prévenir la chute Si impossibilité partielle de respecter ce principe de base : Recueillir Si impossibilité de respect total de ce principe : Protéger individuellement Prévoir le maximum d’opérations au sol. Se protéger grâce à l’ouvrage (bâtiment). Arrêter la chute par des protections collectives. Equiper le(s) agent(s) d’équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur. 12 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective Aparté La quasi-totalité des équipements de protection collective sont des dispositifs composés d’une plateforme de travail stable et d’un garde corps répondant aux dimensions ci-après : • Une lisse placée à une hauteur comprise entre 1m et 1m10 • Une lisse intermédiaire à mi-hauteur • Une plinthe de butée au sol de 10 à 15 cm de haut 1m Tout dispositif d’une efficacité au moins équivalente est bien sur accepté. 50 cm 10 cm 13 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective 1. Les plateformes individuelles roulantes (PIR) Les plateformes individuelles roulantes sont conçues de façon à être des postes de travail mobiles. La hauteur maximale atteinte est de 2,5 m. Les dimensions maximales du plancher sont 1m×1,50 m. La PIR est donc parfaitement adaptée aux travaux du type : - Nettoyage des vitres, Dépoussiérage de mobilier, Travaux de peinture, Entretien de l’éclairage public, … 14 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective 1. Les plateformes individuelles roulantes (PIR) Bonnes pratiques : Vérifier régulièrement et avant chaque utilisation le bon état de la PIR : - Barreaux non cintrés, - Patins en bon état, - Crochets de verrouillage présents et en bon état, - Présence du garde-corps, - Bon état du plancher (absence de trou, …) - … Veiller à l’installation de la PIR sur une surface plane. Refermer la barre d’ouverture du plancher lors de l’utilisation de la PIR. 15 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective 2. Les nacelles élévatrices Ce type d’équipement permet d’atteindre des hauteurs jusque 40 mètres. Cependant, préalablement à l’utilisation d’une nacelle élévatrice, il convient de : - Planifier les travaux à réaliser soit pour prévoir la location de la nacelle, soit pour permettre la mise en commun de matériel au travers de la communauté de communes, par exemple. - S’assurer de la stabilité du sol. - Vérifier l’encombrement de la nacelle (sol et zone d’évolution, mobilier, fils électriques, câbles…). - Choisir une nacelle adaptée aux travaux à effectuer parmi les différents types. - Ne jamais travailler seul lors de l’utilisation d’une nacelle. 16 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective 2. Les nacelles élévatrices L’utilisation des nacelles est réservée à du personnel qualifié : Formé et disposant d’une autorisation de conduite délivrée par l’autorité territoriale (Cf. Réunion 4 des ACP du 6 décembre 2012). L’autorisation de conduite étant spécifique à une catégorie d’élévateur, il convient de choisir convenablement la formation correspondant à l’engin manipulé. L’utilisation de la nacelle nécessite la présence d’un second agent titulaire de la même autorisation afin de pouvoir assurer la sécurité de l’agent en action et celle du public au besoin. 17 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective 2. Les nacelles élévatrices Maintenance et vérification Avant tout début de travaux, les différents éléments de l’élévateur doivent être inspectés suivant la notice établie par le constructeur. Les opérations de maintenance doivent être consignées sur un registre spécial (le carnet de maintenance). Cet équipement devra également faire l’objet d’une vérification générale périodique par un organisme agréé tous les 6 mois. (Attestation de vérification à demander auprès de l’organisme loueur, le cas échéant) 18 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective 3. Les échafaudages Il existe deux types d’échafaudage : Les échafaudages roulants Les échafaudages de pied 19 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective 3. Les échafaudages Montage, démontage, modification : Les montages, démontages ou modifications de ces équipements doivent obligatoirement être réalisés par une personne formée à cet effet et sous la direction d’une personne compétente. L’agent doit obligatoirement être équipé de gants, d’un casque de sécurité, de chaussures de sécurité et d’une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur (harnais) et disposer de la notice du fabricant. Lorsque l’échafaudage ne peut, pour des raisons techniques, être monté suivant la notice du fabricant, un nouveau plan de montage ainsi qu’une note de calcul doivent être établis par un agent formé à cet effet. Ces documents doivent toujours être disponibles sur le lieu de travail. Une partie non prête à l’emploi lors de ces opérations doit être considérée comme une zone interdite (mise en place de panneaux), évitant tout accès de personnel non autorisé. 20 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective 3. Les échafaudages La formation suivie par l’agent préposé au montage/démontage de l’échafaudage doit être spécifique au type de matériel utilisé. La formation doit répondre aux obligations prévues par le Code du Travail en comportant notamment : a) La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l’échafaudage. b) La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l’échafaudage. c) Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d’objets. d) Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourraient être préjudiciables aux personnes en affectant la sécurité de l’échafaudage. e) Les conditions en matière d’efforts de structures admissibles. f) Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de 21 transformation précitées peuvent comporter. Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective 3. Les échafaudages Le syndicat Français de l’Echafaudage, du Coffrage et de l’Etaiement (SFECE), définit les durées de formation comme suit : TYPE DE FORMATION Monteur d’échafaudage DUREE DE FORMATION 4 jours et remise à niveau (tous les 5 ans) : 2 jours Aide-monteur d’échafaudage 2 jours Montage – Utilisation – Démontage d’échafaudages de pied 2 jours Réception – Conformité – Vérification d’échafaudages fixes et roulants 3 jours 22 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective 3. Les échafaudages Ces équipements doivent faire l’objet d’une vérification générale par une personne compétente : • avant chaque mise ou remise en service, • tous les 3 mois ainsi que • journalièrement lors de l’utilisation. Types de vérifications • Examen d’adéquation : vérifier que l’échafaudage est en adéquation avec les travaux à effectuer (bonne hauteur, lieu d’installation, …). • Examen de montage et d’installation : s’assurer que l’échafaudage est installé de manière sûre, conforme à la notice du fabricant ou au plan de montage et à la notice de calcul. • Examen de l’état de conservation : vérifier le bon état des différents éléments de l’échafaudage et, lorsqu’il est en service, l’absence de charges dépassant les limites ou23 l’absence d’encombrement des planchers. Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective 3. Les échafaudages Quand Avant la mise ou remise en service Type • Examen d’adéquation d’examen • Examen de montage et d’installation Vérificateur • Agent formé • Organisme agrée Vérifications Mise en service Utilisation • Examen de montage et d’installation • Examen journalier de l’état de conservation • Agent formé • Agent formé • Organisme agrée • Organisme agrée • Examen approfondi de l’adéquation, du montage et d’installation, de l’état de conservation (Tous les 3 mois) Un échafaudage n’ayant pas fait l’objet d’examen approfondi de l’état de conservation depuis 3 mois ne peut plus être mis en service. 24 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective 3.1. Les échafaudages roulants Ce type d’équipement permet d’accéder à des hauteurs maximales de : - 8 mètres en extérieur ou, - 12 mètres en intérieur. Il doit être équipé de roues présentant un système de blocage et les stabilisateurs sont obligatoires si le rapport hauteur sur largeur est supérieur à 3,5. Enfin, il n’est pas nécessaire de procéder au démontage complet de l’équipement pour le déplacer. 26 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective 3.1. Les échafaudages roulants Bonnes pratiques : Les déplacements de l’équipement ne doivent en aucun cas être effectués : - lorsqu’un agent ou un objet se trouve sur le plancher ou dans l’ossature. - par l’agent présent sur le plancher en poussant ou tirant sur une surface fixe (l’ouvrage par exemple). S’assurer de la présence et du respect de l’indication de la charge maximale autorisée sur l’échafaudage ainsi que sur chaque plancher. Veiller à la présence de moyens d’accès sûrs et en nombre suffisant. L’accès dans l’échafaudage se fait au moyen de trappes auto-rabattables sur le plancher. S’assurer de la stabilité de l’échafaudage (empêcher tout déplacement d’un élément et tout basculement, résistance au vent, résistance de la surface 27 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective 3.2. Les échafaudages de pied Il est nécessaire de procéder au démontage complet de l’équipement pour le déplacer. Aucun vide de plus de 20cm entre l’échafaudage et l’ouvrage (bâtiment) ne doit exister. Le cas échéant, il est nécessaire d’installer les dispositifs de protection collective (garde-corps) entre la façade et l’équipement. Il existe 6 classes différentes d’échafaudage, selon : - Le type de travaux à effectuer - La charge à faire supporter par l’échafaudage. 28 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective 3.2. Les échafaudages de pied CLASSE DU MATERIEL CHARGE D’UTILISATION Classe 1 75 Kg/m² Classe 2 150 Kg/m² Classe 3 200 Kg/m² Classe 4 300 Kg/m² Classe 5 450 Kg/m² Classe 6 600 Kg/m² TYPE DE TRAVAUX Contrôles et travaux avec outils légers sans stockage. Travaux d’inspection, peinture, ravalement, plâtre, sans stockage autre que les matériaux immédiatement utilisés. Travaux de construction en petits éléments, enduit de façade, bétonnage. Travaux de maçonnerie lourde et stockage de gros matériaux. 29 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective En résumé TYPE DE MATERIEL NORME DE CONSTRUCTION HAUTEUR MAXIMALE DU PLANCHER Plate-forme Individuelle Roulante Légère NF P 93-353 Plate-forme Individuelle Roulante NF P 93-352 Nacelle NF E 52-610 40 m NF EN 1004 8 m en extérieur 12 m en intérieur NF EN 12810-1 indéfini Echafaudage Roulant Echafaudage de pied 1m 2,5 m 30 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur III. Equipements de protection collective 4. Le filet Le filet de sécurité est un dispositif de protection collective qui n’empêche pas les chutes. Il ne fait que les arrêter et en diminuer les conséquences. Il doit : - Etre installé de manière à éviter les chutes libre de plus de 3 m. - Etre mis en place par un agent formé à cet effet - Etre installé en adéquation avec les contraintes (nature des travaux, nature des matériaux, obstacles, moyens d’accès, …) et les besoins (nettoyage et contrôle du filet, type de charges, …) de la zone et du filet lui-même - Etre contrôlé avant chaque utilisation 31 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur IV. Equipements de protection individuelle Les équipements de protection individuelle spécifiques aux risques de chutes de hauteur sont appelés : EPI anti-chute. Les EPI anti-chute ne doivent être utilisés qu’en dernier recours dès lors que les dispositifs de protection collective ne pourront être mis en œuvre. Les EPI anti-chute qui seront décris dans cette partie ne permettent pas d’éviter les chutes mais uniquement de les arrêter. Le travail seul lors de l’utilisation ces équipements de protection individuelle est interdit. 32 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur IV. Equipements de protection individuelle 1. Matériel Un EPI anti-chute est constitué de trois parties : - Un dispositif de préhension du corps : le harnais - Un système de liaison - Un point d’ancrage. Si le point d’ancrage est au dessus de la taille, on utilise un « anti-chute ». Dès lors que la chute peut dépasser 1 mètre, un « absorbeur » d’énergie est obligatoire. Tous les EPI utilisés doivent porter le label CE. 33 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur IV. Equipements de protection individuelle Le harnais : Il est constitué de différentes sangles qui répartissent les efforts sur les parties les plus solides du corps. Il doit être facile à endosser et à boucler, être confortable, adapté à l’agent et permettre un travail sans entrave. Des essais peuvent donc être nécessaires. Son système dorsal et/ou sternal est choisi en fonction du poste de travail et des points d’ancrage (NF EN 361). 34 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur IV. Equipements de protection individuelle Le système de liaison: Il est constitué d’une longe (et d’un dispositif d’attache à un point fixe (mousqueton…). Le point d’ancrage : Le choix du point d’ancrage auquel l’EPI est amarré est très important. Sa solidité doit être éprouvée. Il doit être accessible en toute sécurité et se situer au-dessus du poste de travail. Si l’accès au poste de travail nécessite un cheminement, celui-ci se fera en plaçant des ancrages intermédiaires et en assurant la continuité de la protection par l’utilisation d’un deuxième système de liaison. Exemples de points d’ancrage : les anneaux, les chevilles, les barres d’ancrage 35 pour fenêtre et ouverture, les crochets d’ancrage pour toiture, des sangles … Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur IV. Equipements de protection individuelle L’absorbeur : Il amortit la chute et est intégré à la longe (le système de liaison). La longe ne doit jamais excéder 2 mètres. L’anti-chute : Il assure un blocage en cas d’accélération trop importante de l’utilisateur. Il peut être de deux type : - à rappel automatique - mobile sur support d’assurage rigide (rail) ou flexible (corde) 36 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur IV. Equipements de protection individuelle 2. Entretien, vérification et formation Les EPI anti-chute doivent subir : • Avant chaque utilisation, un contrôle visuel par l’agent utilisateur (formé) • Tous les 12 mois, un examen de l’état général, la solidité des coutures..., par une personne compétente. Cette vérification est consignée dans le registre de sécurité. Après chaque chute, les EPI doivent être retournés au fournisseur pour être contrôlés et remis en état. L’autorité territoriale doit préciser dans une consigne les points d’ancrage, les dispositifs d’amarrage et les modalités d’utilisation de l’équipement de protection individuelle. 37 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur IV. Equipements de protection individuelle 2. Entretien, vérification et formation Toute personne devant intervenir en hauteur avec des EPI doit suivre obligatoirement une formation adéquate et spécifique. Il est indispensable d’une part, de connaître les différents EPI et leurs fonctions, et d’autre part, de maîtriser parfaitement le port et l’utilisation de ces équipements. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire et doit être réalisée par un organisme de formation spécifique. 38 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur V. Echelles, escabeaux et marchepied « Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. » (Code du Travail, Article R. 4323-63). 39 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur V. Echelles, escabeaux et marchepied Pour l’utilisation de ces équipements, il est primordial de suivre l’ensemble des bonnes pratiques d’utilisation suivantes : - Ne jamais monter plus haut que l’indicateur collé sur l’élément de l’échelle ou de l’escabeau. - Ne pas tenter d’attacher deux ou plusieurs échelles ensemble si celles-ci ne sont pas prévues à cet effet par le fabriquant. - Ne pas travailler en dehors des montants de l’échelle ou de l’escabeau. - Ne pas utiliser une échelle transformable sans les sangles d’origine, l’échelle pourrait s’ouvrir en deux. - La bonne hauteur de travail est celle qui permet de ne pas avoir à s’étirer pour réaliser une tâche. - Installer l’équipement sur des surfaces planes pouvant soutenir le poids du matériel et de l’agent. 40 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur V. Echelles, escabeaux et marchepied - S’assurer de la propreté des « marches » avant d’utiliser une échelle ou un escabeau (absence de produits ou de poussières). - Pour éviter un glissement ou un basculement, fixer l’échelle dans sa partie supérieure ou inférieure, ou la maintenir en place au moyen de tout dispositif antidérapant ou de toute autre solution d’une efficacité équivalente. - Prendre garde à la stabilité de l’échelle ou de l’escabeau avant de monter. Elle ne doit en aucun cas pivoter ou bouger. - Ne jamais travailler à deux sur une échelle, même si elle est double, ou sur un escabeau. - Limiter le port de charge à des charges légères, ou peu encombrantes, et n’empêchant pas le maintien d’une prise sûre. - Ne pas placer l’équipement au niveau d’une porte ou d’un passage. Si le travail au niveau d’une porte est indispensable, veiller à ce que celle-ci soit verrouillée. 41 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur V. Echelles, escabeaux et marchepied Marchepied Ils sont préconisés pour une utilisation ponctuelle, de courte durée et avec un risque faible, avec des mouvements de faible amplitude, les deux pieds à plat sur l’équipement. Il peut permettre une élévation de 40 cm à 60 cm et doit être conforme aux exigences définies dans le décret n°96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. 42 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur V. Echelles, escabeaux et marchepied Escabeaux Ils sont préconisés pour des interventions nécessitant une hauteur plus importante, et des mouvements de moyenne amplitude, mais qui restent occasionnelles, de courte durée et avec un risque faible. Il doit être conforme aux exigences du décret n°96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds ainsi qu’à la norme NF EN 131. 43 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur V. Echelles, escabeaux et marchepied Echelles Pour être utilisée en toute sécurité, une échelle doit être installée de façon à ce que l’angle formé entre la surface plane, sur laquelle elle repose, et les montants forme soit compris entre 65 et 75 degrés, mais également qu’elle dépasse d’au moins 1 mètre du sommet du support. 1m X° avec : 65°< X° < 75° 44 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur V. Echelles, escabeaux et marchepied Echelles et escabeaux Périodiquement et avant chaque utilisation les échelles et escabeaux doivent faire l’objet de vérifications visuelles. Ces vérifications portent notamment sur : - Le bon état des patins antidérapants, Le non-cintrage des « marches » et « barreaux », La non-déformation des montants La présence et le bon état des assemblages (soudures, boulons, …), … Il est préconisé de tenir à jour périodiquement des registres de contrôle des échelles et escabeaux permettant d’imposer ou non la réforme d’un équipement. Exemple de fiche de contrôle d’échelle 45 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention B. Le travail en hauteur V. Echelles, escabeaux et marchepied Echelles et escabeaux Après utilisation des équipements : - Vérifier s’il n’y a pas eu de détérioration en cours de l’intervention - Nettoyer les équipements - Lieux de stockage : 46 ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention Service Hygiène Hygiène et et Sécurité Sécurité – – 3 Service 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention Sommaire de la présentation A. B. Le réseau des assistants et conseillers de prévention Le travail en hauteur I. Réglementation applicable II. Définition et principes de prévention III. Equipements de protection collective 1. 2. 3. 4. Les plateformes individuelles roulantes Les nacelles Les échafaudages 1. Les échafaudages roulants 2. Les échafaudages de pied Le filet IV. Equipements de protection individuelle 1. 2. V. C. D. E. Matériel Entretien et formation Echelles, escabeaux et marchepieds Intervention d’un organisme de formation Les informations diverses Les références utiles 47 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention D. Intervention Les formations au travail en hauteur Intervention de M. Frédéric BORUCKI, responsable d’affaires à l’AFPA Lorraine, et de M. Daniel WINDELS, chargé de développement à l’AFPA Lorraine 48 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention D. Les informations diverses Cet après-midi de 13H30 à 17H10 : colloque sur la prévention des addictions Lettre de cadrage de l’ACP : disponible sur Agirhe Merci de compléter le questionnaire transmis : avis et thèmes pour les prochaines réunions Accord pour apparaître dans l’annuaire des ACP ? Date de la prochaine réunion du réseau : Mardi 3 décembre de 9h30 à 12h Thème : Le risque amiante 49 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention E. Les références utiles Code du travail CDG54 Fiches préventions CDG38 et CDG50 : Le travail en hauteur Fiche prévention CDG21, 51 et 54 : Travaux temporaires en hauteur Fiche pratique CDG83 : Echelles, escabeaux, marchepieds Fiche Echelle direct : Bien utiliser son échelle Syndicat Français de l’Echafaudage, du Coffrage et de l’Etaiement (SFECE) INRS : R446 : Mise en œuvre des filets de sécurité R457 : Echafaudage roulant R431 : Utilisation des systèmes d’arrêt de chutes R408 Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied 50 Service Hygiène et Sécurité – 3ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants / conseillers de prévention Merci de votre attention 51
