NOM: DRAKY PRENOMS: Rubisco Gotard MODULE: DROIT PENAL GENERAL NIVEAU: L2 NUMERO D'INSCRIPTION: 068/DR/L2 ANNEE UNIVERSITAIRE: 2019-2020 SUJET 1/ Question choix multiple 1. 2. 3. 4. 5. La détention provisoire d’un mineur de 13 à 16 ans est : exceptionnellement possible Le bénéfice de sursis est : facultatif Le trouble psychique est : une cause de non imputabilité La récidive spéciale exige : une égalité ou du moins la similarité des infractions La grâce obtenue par un condamné : ne compte pas pour la récidive Sujet 2/ Commentaire d’article Commentez l’article 2 du code pénal malgache. A ce qui concerne, l'article2 du code pénal malgache que nous intéresse ici: "Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d’exécution, si elle n’a pas été suspendue ou si elle n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même". Cet article se trouve dans le code sur la disposition préliminaire. L'article2 du code pénal malgache prévoit que toute tentative de crime est punissable par la loi. Ce qui implique l'auteur est responsable et se faire sanctionner. Il est nécessaire de se demander, en quoi consiste la tentative de crime? Cet article est en fait d'un intérêt utile, de la raison pour lequel, il consiste non seulement sur la notion de la tentative de crime mais aussi ses effets. A/ LA NOTION DE LA TENTATIVE DE CRIME Pour mieux savoir tous sur la tentative de crime, il est utile de savoir sa définition et les conditions requissent pour qu'elle soit punissable. De façon elle toujours punissable. 1- Définition Activité tendant à la perpétration d'une infraction caractérisée par n commencement d'exécution et non suspendre par un désistement volontaire. Le crime est une infraction pénale de haut degré. Tentative de crime, c'est un crime selon l'article que nous commentons ici, d’où les conditions requissent. 2- CONDITIONS L'article2 du code pénal malgache souligne "un commencement d'exécution" comme première condition pour que la tentative soit punissable. Il s'agit d'un acte matériel. L'acte fait doit avoir un rapport avec l'infraction. Avoir une arme pour tuer un homme; par exemple. Cette condition de commencement d'exécution, l'auteur met en action direct pour exécuter l'infraction. Donc, il y a une intervention de la loi pénale. En outre, l'absence de désistement volontaire est aussi une condition pour que la tentative soit punissable mais n'est pas prévu par l'article. Toute tentative de crime est considérée comme crime, alors ce dernier est une infraction pénale. L'auteur qui l'a commis doit être sanctionné. D’où l'effet de la tentative de crime. B/ L'EFFET DE LA TENTATIVE DE CRIME En tant qu'une infraction pénale, l'auteur assume toujours une sanction et l'application de la sanction. C'est le principe de la loi pénale. 1/ La sanction pénale La sanction pénale ici c'est la peine, cette dernière peut être lourde ou légère, cela dépend du degré de l'infraction commise. La peine peut être une peine criminelle, peine correctionnelle, peine de police, peine accessoire et complémentaire. Toutes ces peines entrainent des effets sur l'auteur ou le coupable. 2/ L'application de la sanction pénale: sur la tentative de crime. Comme l'article2 du code pénal malgache que commence ici souligne que la tentative de crime, c'est un crime. Alors l'auteur qui a commis cette sorte d'infraction, c'est une criminelle. En tant que crime, un individu qui a commis la tentative de crime. Alors que ce dernière, c'est un crime. La peine assumé par l'auteur c'est une peine criminelle. Ses effets sont cités dans l'article 8 et 9 du code pénal malgache.
