PLATEFORME INTÉGRÉE CIP-FIBANE-CASEMF Sources: documents du CNC Sommaire Introduction Présentation Générale de la plateforme Cip-Fibane-Casemf Cadre réglementaire Objectifs Les principaux acteurs (participants) Définition des concepts importants Nature des informations à déclarer Rôles des structures de la plateforme Fonctionnement de la plateforme Conclusion Bibliographie Sources: documents du CNC Introduction Conformément à son rôle statutaire de garant de l’efficience des systèmes de paiement dans la CEMAC, la BEAC a mis en place un dispositif de surveillance desdits systèmes. Pour mieux gérer les différents incidents susceptibles de compromettre la fiabilité des systèmes de paiement un outil de contrôle a été mis sur pied une plateforme qui met en interactivité les différents organismes qui sont au début et à la fin des processus de paiements. Il s’agit de la plateforme intégrée CIP-Fibane-Casemf Sources: documents du CNC Présentation générale La plateforme la plateforme intégrée CIP-Fibane-Casemf est un dispositif du Conseil National du Crédit du Cameroun (CNC). Pour mieux gérer les différents incidents susceptibles de compromettre la fiabilité des systèmes de paiement un outil de contrôle a été mis sur pied une plateforme qui met en interactivité les différents organismes qui sont au début et à la fin des processus de paiements. Il s’agit de la plateforme intégrée CIP-Fibane-Casemf Il est constitué de trois composantes essentielles: La CIP : Centrale des Incidents de Paiement Le FIBANE : Fichier Bancaire National des Entreprises Le CASEMF : Cadre d’Analyse et de Suivi des Etablissements de Microfinance es Sources: documents du CNC Cadre réglementaire Le fonctionnement de la plateforme intégrée CIP-Fibane-Casemf est régi par la décision du Conseil National du Crédit n° 00000011 du 23 janvier 2013 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement au Cameroun sous le contrôle du Ministère des Finances qui préside cette instance. Cette décision est complétée par le protocole d’échange d’information à signer par le CNC est les différents participants En d’autres termes, le cadre réglementaire de la plateforme intégrée lui donne les attributs de policier qui doit veiller et s’assurer que les procédures et protocoles sont bien respectés pour une maitrise de bout en bout des processus de paiement. es Sources: documents du CNC Objectifs Restaurer la confiance du public à l’endroit de la monnaie scripturale Conforter la crédibilité de la fonction d’intermédiation financière assurée par les établissements de crédit, le Trésor Public et les services financiers Mettre en place un environnement propice à l’assainissement des transactions courantes Moderniser et uniformiser les moyens de paiement, condition nécessaire au développement de la bancarisation Sécuriser et améliorer le climat des affaires et la gouvernance des entreprises es Sources: documents du CNC Objectifs (suite) Soutenir le fonctionnement des marchés financiers à l’échelle national et régional en leur fournissant des données comptables et financiers fiables Mettre à la disposition des pouvoirs publics, un outil pouvant contribuer à la définition des options de politique économique Etc … es Sources: documents du CNC Les principaux acteurs Les Banques Les Etablissements financiers Les Etablissements de micro finance La Justice Etc … es Sources: documents du CNC Définitions des concepts importants CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale UMAC: Union Monétaire de l’Afrique Centrale BEAC: Banque des états de l’Afrique Centrale COBAC: Commission Bancaire de l’Afrique Centrale CNC: Conseil National du Crédit CIP : Centrale des Incidents de Paiement FIBANE : Fichier Bancaire National des Entreprises CASEMF : Cadre d’Analyse et de Suivi des Etablissement de Micro Finance EMF: Etablissement de Micro Finance SIB: Système d’Information Bancaire RIB: Relevé d’Identité Bancaire RIP: Relevé d’identité Postale es Sources: documents du CNC La nature des informations à diffuser Chaque participant doit faire des déclarations mensuelles d’un ensemble d’opérations précises, effectuées à ses guichets. Il s’agit essentiellement des déclarations: d’ouverture de compte; de signataires de compte; de clôture de compte; d’incident de paiement; de victime d’incidents de paiement; d’interdiction bancaire; d’interdiction judiciaire; d’acte accessoires de co-interdit; Sources: documents du CNC La nature des informations à diffuser de décision de retrait de moyen de paiement; de sinistre; de faux chèque ou de fausse carte; de remise moyen de paiement; des encours bancaires obtenus; des créances en souffrance; statistiques et fiscale des entreprises; etc… . es Sources: documents du CNC Rôle des structures de la plateforme Nous avons vu à la présentation générale que la plateforme intégré a trois composants : de décision de retrait de moyen de paiement; La CIP : Centrale des Incidents de Paiement ; Le FIBANE : Fichier Bancaire National des Entreprises ; Le CASEMF : Cadre d’Analyse et de Suivi des Etablissements de Micro Finance . es Sources: documents du CNC Rôle de la CIP Permet d’interroger et de consulter les principaux fichiers suivants : Le fichier des comptes bancaires le fichier des incidents de paiement sur chèque et carte de paiement le fichier des effets impayés et irréguliers le fichier des chèques et des cartes irréguliers les interdictions judiciaires la liste noire. Donne accès aux fonctions sur : la vérification de la régularité d’un chèque ou d’une carte de paiement la consultation des antécédents d’un client le calcul des pénalités d’impayés es Sources: documents du CNC Rôle du FIBANE Permet d’interroger et de consulter les informations périodiques telles : Les informations de base : objet social, capital social, géographie du capital, dirigeants, chiffre d’affaire la situation des principaux dirigeants: concours bancaires, impayés, incidents de paiement, etc. Le risque bancaire : concours bancaires, impayés, incidents de paiement, etc. Les états financiers : bilan, compte de gestion, etc... Donne accès aux fonctions sur : la cotation de l’entreprise et sa position par rapport à son secteur d’activité La probabilité de défaut Les ratios moyens par secteur d’activité es Sources: documents du CNC Rôle du CASEMF Permet d’interroger et de consulter les informations liées aux activités des clients dans les micro finances. À ce titre il est destiné à: • développer, enrichir et mettre à jour les statistiques sur l’activité et les résultats du secteur de la microfinance, ses forces et faiblesses, ses atouts, ses perspectives de développement ; • assurer la diffusion de l’information produite au public concerné, tout en veillant à la préservation de la confidentialité des informations individuelles des EMF; • contribuer à l’institutionnalisation des EMF à travers des suggestions des mesures de redressement ou des propositions de formation du personnel des EMF. es Sources: documents du CNC Fonctionnement de la plateforme Le principal élément sur lequel repose le fonctionnement de la plateforme intégrée CIP-FIBANE-CASEMF est le protocole d’échange de données entre les participants et le Conseil National du Crédit. Ces échanges d’informations se font en participants sous forme de fichiers. télé-déclaration par les différents Chaque déclaration vues dans la rubrique « forme des informations à diffuser » est donc un fichier généré dans un tableur au format CSV (extension .CSV) pour être valide et exploitable par le CNC. La nature de la déclaration doit respecter la codification contenu dans le protocole d’échange des données es L’accès à la plateforme pour chaque participant se fait via l’interface WEB à travers un compte et en fonction des profil, Sources: documents du CNC Accès Web es L’accès web se fait via une interface WEB à travers le lien vers l’interface de connexion du CNC. Pour se rassurer d’un fonctionnement optimal, l’on doit disposer des navigateurs IE7 ou ultérieur, Firefox 3 ou ultérieur ou google chrome. En fonction des profils, on aura accès à l’une des trois options suivantes: es Chaque option donnera accès à une page d’acceuil, avec des informations générales et une barre de menus disposant d’un ensemble de liens vers d’autres modules de l’application Sources: documents du CNC Architecture technique L’architecture technique plateforme architecture client/serveur. intégrée CIP-FIBANE-CASEMF est une Chaque participant ou télé déclarant doit disposer d’un nœud extracteur de la plateforme CIP-FIBANE-CASEMF pour effectuer ses télé déclarations. Ce nœud doit être installé sur un micro ordinateur ayant la configuration minimale suivante : -1Go de RAM -5Go d’espace disque libre Les autres exigences du bon fonctionnement du nœud d’extraction sont les suivantes : - Le CD d’installation de l’extracteur contenant: - Le guide d’installation - une copie de l’édition du SGBD de oracle 10g - les données de base au bon fonctionnement de l’extracteur - l’application extracteur proprement dit. es Sources: documents du CNC Quelques références bibliographiques 1. Présentation de la plateforme CipFibaneCasemf (CNC) 2. Guide de formation pour la plateforme CipFibaneCasemf (CNC) 3. Extracteur de la plateforme CipFibaneCasemf (CNC) 4. Décision n°00000011 du 23.01.2013 (CNC) 5. https://www.conseilnationalducredit.cm/ Sources: documents du CNC MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION Sources: documents du CNC
