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Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Chérif-Jacques ALLALI
Séminaire
du 20 au 22 mai 2010 à l’ISCAE de Casablanca
Consolidation des comptes
(Extrait du cours 2009-2010 de l’UE 214 « Comptabilité et audit » de l’Intec)
Institut National des Techniques Economiques et Comptables
40, rue des Jeûneurs
75002 PARIS
htpp://intec.cnam.fr
2
CONSOLIDATION
NOTES LIMINAIRES
1. Cet extrait du cours de Consolidation de l’UE 214 « Comptabilité et audit » de l’INTEC a pour objet de
présenter les règles et les méthodes applicables aux comptes consolidés, selon la réglementation française. Il
s’appuie principalement sur les dispositions légales et réglementaires du code de commerce et sur le
règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises
publiques.
2. Ce cours n’aborde pas l’évaluation financière des sociétés et des groupes en normes IAS/IFRS, celle-ci étant
incluse dans la partie « Information comptable et management financier » du programme de l’UE 4
« Comptabilité et audit » du DSCG.
3. Ce cours est à jour au 1er septembre 2009.
4. Liste des abréviations utilisées :
art. L …-..
art. R …-..
§…
CNC
CRC
IAS
IFRS
IS
PCG
Règlement n° 99-02 du CRC
Règlement n° 99-03 du CRC
Article du code de commerce (partie Législative)
Article du code de commerce (partie Réglementaire)
Paragraphe du règlement n° 99-02 du CRC
Conseil National de la Comptabilité
Comité de la Réglementation Comptable
International Accounting Standard
International Financial Reporting Statement
Impôt sur les sociétés
Plan Comptable Général (Règlement n° 99-03 du CRC)
Règlement du 29/04/99 relatif aux comptes consolidés des sociétés
commerciales et entreprises publiques modifié par les règlements du CRC
n° 2000-07, n° 2002-12, n° 2004-03, n° 2004-14, n° 2005-10, n° 2008-03
et n° 2008-10.
Règlement du 29/04/99 modifié par les règlements du CRC n° 99-08,
n° 99-09, n° 2000-06, n° 2002-10, n° 2003-01, n° 2003-04, n° 2003-05,
n° 2003-07, n° 2004-01, n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-13,
n° 2004-15, n° 2005-09, n° 2007-02, n° 2007-03, n° 2008-01 et n° 2008-15.
5. Depuis le décret n° 2010-56 du 15/01/10, c’est l’Autorité des Normes Comptables, née de la fusion du
CNC et du CRC, qui est chargée de la réglementation dans le domaine de la comptabilité privée.
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CONSOLIDATION
3
INTRODUCTION
Pour éviter tout risque de confusion entre la réglementation française et les normes internationales
IAS/IFRS, la terminologie employée dans le présent cours est exclusivement celle qui est utilisée
dans le code de commerce et dans le règlement n° 99-02 du CRC.
La normalisation comptable française est en profonde mutation depuis de nombreuses années et elle
s’inscrit dans la logique d’une convergence avec les solutions retenues par les normes IAS/IFRS.
Cette tendance semble s’accélérer depuis ces dernières années. En conséquence, les comptes
consolidés en normes françaises se rapprochent de plus en plus, directement et indirectement, des
comptes consolidés établis selon les normes internationales IAS/IFRS :
- directement : par les règlements spécifiques du CRC qui ont modifié le règlement n° 99-02 relatif
aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques ;
- indirectement : par les règlements du CRC qui ont modifié le règlement n° 99-03 relatif au Plan
comptable général applicable dans les comptes individuels.
La structure de ce cours permet d’aborder l’étude de la consolidation des comptes de manière
progressive, méthodique et approfondie. De nombreux exemples sont proposés et exploités afin de
rendre plus claire l’application des règles et méthodes présentées dans le cours.
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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CONSOLIDATION
PLAN DU COURS
TITRE 1. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION…………………………………………......
6
CHAPITRE 1. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE………………………………………..
Section 1. Obligation d’établissement des comptes consolidés………………………….....
Section 2. Composition de l’ensemble à consolider………………………………………...
Section 3. Contrôle exclusif…………………………………………………………………
Section 4. Contrôle conjoint………………………………………………………………...
Section 5. Influence notable………………………………………………………………...
Section 6. Notion de groupe………………………………………………………………...
CHAPITRE 4. CONSOLIDATION PAR PALIERS ET CONSOLIDATION DIRECTE………..
Section 1. Principe général……………………………………………………………….....
Section 2. Consolidation par paliers………………………………………………………...
Section 3. Consolidation directe………………………………………………………….....
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TITRE 2. OPÉRATIONS DE PRÉ-CONSOLIDATION…………………………………….
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CHAPITRE 1. RETRAITEMENT OBLIGATOIRE DES DIFFÉRENCES TEMPORAIRES…..
Section 1. Impôts sur les résultats et différences temporaires………………………………
Section 2. Actifs et passifs d’impôts différés…………………………………………….....
Section 3. Traitement comptable des impôts différés……………………………………….
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CHAPITRE 2. POURCENTAGE DE CONTRÔLE ET POURCENTAGE D’INTÉRÊTS……...
Section 1. Distinction entre les notions de contrôle et d’intérêts…………………………...
Section 2. Catégories de titres générant des décalages entre contrôle et intérêts…...………
Section 3. Règles de calcul dans le cas de liaison indirecte……………………...…………
Section 4. Autocontrôle……………………………………………………………………..
.
CHAPITRE 3. MÉTHODES DE CONSOLIDATION…………………………………………....
Section 1. Principes généraux……………………………………………………………….
Section 2. Mise en équivalence……………………………………………………………..
Section 3. Intégration proportionnelle………………………………………………………
Section 4. Intégration globale…………………………………………………………….....
Section 5. Aperçu de la consolidation du bilan et du compte de résultat…………………...
Section 6. Introduction à la pratique de la consolidation…………………………………...
CHAPITRE 2. AUTRES RETRAITEMENTS OBLIGATOIRES………………………………..
Section 1. Elimination des provisions réglementées………………………………………..
Section 2. Elimination des subventions d’investissement…………………………………..
Section 3. Retraitement des frais d’acquisition des immobilisations……………………….
Section 4. Retraitement de l’impact des changements de méthodes………………………..
Section 5. Retraitement des frais d’augmentation de capital……………………………......
CHAPITRE 3. RETRAITEMENTS D’HOMOGÉNÉITÉ………………………………………...
Section 1. Méthodes d’évaluation et de présentation…………………………………….....
Section 2. Méthodes préférentielles…………………………………………………………
Section 3. Autres méthodes optionnelles……………………………………………………
CHAPITRE 4. CONVERSION DES COMPTES LIBELLÉS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE….
Section 1. Choix de la méthode de conversion……………………………………………...
Section 2. Méthode du cours historique………………………………………………….....
Section 3. Méthode du cours de clôture………………………………………………….....
Section 4. Comparaison des deux méthodes de conversion…………….…………………..
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CONSOLIDATION
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TITRE 3. OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION. …………………………………………...
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CHAPITRE 1. CUMUL DES COMPTES ET ÉLIMINATION DES COMPTES RÉCIPROQUES....
Section 1. Report des comptes retraités…………………………………………………..........
Section 2. Elimination des comptes réciproques…………………..…………………………..
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CHAPITRE 2. ÉLIMINATION DES RÉSULTATS INTERNES…………………………………...
Section 1. Principe général………………………………………………………………..........
Section 2. Elimination des marges internes sur stocks et sur contrats à long terme…...………
Section 3. Elimination des cessions internes d’immobilisations………………………………
Section 4. Elimination des dividendes internes (ou intra-groupe)…………………….............
Section 5. Elimination des dépréciations internes……………………………………………..
CHAPITRE 3. ACTIONS PROPRES ET ACTIONS D’AUTOCONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
CONSOLIDANTE………………………………………………………………………………….
Section 1. Classement dans les comptes consolidés.……………………………………..........
Section 2. Partage des capitaux propres de la société consolidante.…………………...………
Section 3. Cession des titres de la société consolidante à l’extérieur du groupe………………......
CHAPITRE 4. ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION…………………….....
Section 1. L’écart d’acquisition…………………………………………………………..........
Section 2. Les écarts d’évaluation……………………………………………………………...
Section 3. Première consolidation d’une entreprise contrôlée depuis plusieurs exercices…….
.
TITRE 4. DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS………………….………………..
CHAPITRE 1. BILAN CONSOLIDÉ………………………………………………...……………...
CHAPITRE 2. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ……………………………...…………...
CHAPITRE 3. ANNEXE CONSOLIDÉE…………………………………………………………...
Section 1. Informations de caractère significatif…….…………………………………............
Section 2. Tableau de variation des capitaux propres (part du groupe)...……………………...
Section 3. Tableau de financement par l’analyse des flux de trésorerie...………………..........
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CONSOLIDATION
TITRE 1. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
CHAPITRE 1. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
Section 1. Obligation d’établissement des comptes consolidés
I. Principe général (art. L 233-16)
Une société commerciale doit établir et publier chaque année, à la diligence du conseil
d’administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu’un
rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu’elle exerce sur une ou plusieurs entreprises :
- soit un contrôle exclusif ;
- soit un contrôle conjoint ;
- soit une influence notable.
Une société qui émet des valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé
(société cotée) ou des titres de créances négociables ne peut pas déroger à cette obligation.
II. Cas d’exemption
Une société non cotée peut être exemptée de l’obligation d’établir des comptes consolidés dans les
deux cas suivants :
- elle est elle-même sous le contrôle d’une entreprise qui l’inclut dans ses comptes consolidés ;
Remarque. Dans ce cas, l’exemption est subordonnée à la condition qu’un ou plusieurs associés de l’entreprise
contrôlée représentant au moins le dixième de son capital social ne s’y opposent pas ;
- l’ensemble constitué par cette société et les entreprises qu’elle contrôle ne dépasse pas pendant
deux exercices successifs, sur la base des derniers comptes annuels arrêtés, une taille
déterminée par référence à deux des trois seuils suivants :
- total du bilan :
- montant net du chiffre d’affaires :
- nombre moyen de salariés permanents :
15 000 000 € ;
30 000 000 € ;
250.
III. Certification des comptes consolidés
Les personnes et entités astreintes à publier des comptes consolidés désignent au moins deux
commissaires aux comptes (CAC) titulaires (art. L 823-2). Les CAC de la société consolidante et
ceux des entités consolidées sont, les uns à l’égard des autres, libérés du secret professionnel.
Les CAC certifient que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle
du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les
personnes et entités comprises dans la consolidation.
Section 2. Composition de l’ensemble à consolider (§ 1000)
I. Champ d’application
Toutes les entreprises contrôlées ou sous influence notable doivent être consolidées. Les entreprises
à retenir en vue de l’établissement des comptes consolidés sont donc :
- l’entreprise consolidante (la société mère du groupe) ;
- les entreprises contrôlées de manière exclusive ;
- les entreprises contrôlées conjointement ;
- les entreprises sur lesquelles une influence notable est exercée.
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II. Exclusions du périmètre de consolidation (art. L 233-19)
L’art. L 233-19 prévoit quatre cas dans lesquels une entreprise contrôlée ou sous influence notable
est exclue du périmètre de consolidation, sous réserve de justification dans l’annexe.
A. Exclusion obligatoire
Une entreprise doit être laissée en dehors de la consolidation lorsque des restrictions sévères et
durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise
ou les possibilités de transfert de fonds de cette entreprise.
B. Exclusions optionnelles
Une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque :
- les actions ou parts de cette entreprise ne sont détenues qu’en vue de leur cession ultérieure ;
Remarque. Dans le § 101, cette option est présentée comme une obligation.
- l’entreprise ne représente, seule ou avec d’autres, qu’un intérêt négligeable par rapport à l’objectif
d’image fidèle ;
- les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues
sans frais excessifs ou dans des délais compatibles.
Lorsqu’une entreprise est ainsi exclue du périmètre de consolidation, ses titres sont comptabilisés en
« Titres de participation » dans les comptes consolidés.
III. Dates d’entrée et de sortie dans le périmètre de consolidation (§ 102)
A. Date d’entrée dans le périmètre de consolidation
L’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation est effective :
- soit à la date d’acquisition des titres ;
- soit à la date de prise de contrôle ou d’influence notable, si l’acquisition a eu lieu en plusieurs fois ;
- soit à la date prévue par le contrat si celui-ci prévoit le transfert du contrôle à une date différente de
celle du transfert des titres.
B. Date de sortie du périmètre de consolidation
Une entreprise sort du périmètre de consolidation à la date de perte de contrôle ou d’influence
notable.
1. Cas de cession
En cas de cession, le transfert du contrôle ou d’influence notable est en général concomitant au
transfert des droits de vote lié à celui des titres.
Remarque. Dans le cas exceptionnel où le transfert du contrôle est effectué avant le transfert des titres,
l’entreprise contrôlée peut être déconsolidée (cas de changements dans les organes de direction ou de
surveillance ou contrat entre les parties intervenant avant la date de clôture des comptes).
2. Perte de contrôle sans cession
En cas de perte de contrôle sans cession, par exemple à la suite d’une dilution ou en raison de
restrictions sévères et durables, la sortie du périmètre de consolidation est concomitante au fait
générateur de la perte de contrôle.
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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Section 3. Contrôle exclusif
I. Définition (§ 1002 et art. L 233-16)
Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une
entreprise afin de tirer avantage de ses activités.
II. Types de contrôle exclusif
Le contrôle exclusif résulte :
- soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, c’est-à-dire d’une fraction
supérieure à 50 % des droits de vote ;
► Contrôle de droit (ou contrôle juridique)
- soit de la désignation pendant 2 exercices successifs de la majorité des membres des organes
dirigeants ; la société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu’elle a
disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d’une fraction supérieure à 40 %
des droits de vote et qu’aucun autre associé ne détenait une fraction supérieure à la sienne ;
► Contrôle de fait (en l’absence de contrôle de droit)
- soit du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires,
lorsque le droit applicable le permet.
► Contrôle contractuel
Remarque. L’influence dominante existe si l’entreprise consolidante a la possibilité d’utiliser ou d’orienter
l’utilisation des actifs de la même façon qu’elle contrôle ses propres actifs.
III. Cas particulier des entités ad hoc (§ 10052)
A. Définition
Une entité ad hoc est une structure juridique distincte, créée spécifiquement pour gérer une
opération ou un groupe d’opérations similaires pour le compte d’une entreprise. L’entité ad hoc est
structurée ou organisée de manière telle que son activité n’est en fait exercée que pour le compte de
cette entreprise, par mise à disposition d’actifs ou de fourniture de biens, de services ou de capitaux.
Une entité ad hoc est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors qu’une ou plusieurs
entreprises contrôlées ont en substance en vertu de contrats, d’accords, de clauses statutaires, le
contrôle de l’entité.
B. Critères permettant de caractériser l’existence d’un contrôle contractuel
Les trois critères suivants permettent d’apprécier le contrôle en substance d’une entité ad hoc :
- détention en réalité des pouvoirs de décision, assortis ou non de pouvoirs de gestion même si
ces pouvoirs ne sont pas effectivement exercés ;
- capacité de bénéficier de la majorité des avantages économiques, que ce soit :
- sous forme de flux de trésorerie ;
- de droit à une quote-part de l’actif net ;
- de droit de disposer d’un ou de plusieurs actifs ;
- de droit à la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation.
- exposition à la majorité des risques.
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Section 4. Contrôle conjoint
I. Définition (§ 1003 et art. L 233-16)
Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre
limité d’associés, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.
II. Eléments essentiels à l’existence d’un contrôle conjoint
Le contrôle conjoint se caractérise par :
- un nombre limité d’associés ;
- un accord contractuel qui prévoit que les décisions essentielles nécessitent le consentement de
tous les associés participant au contrôle conjoint.
Remarque. L’existence d’un contrôle conjoint n’exclut pas la présence d’associés ne participant pas à ce
contrôle conjoint.
Section 5. Influence notable
I. Définition (§ 1004 et art. L 233-16)
L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une
entreprise sans en détenir le contrôle.
Remarque. Cette influence notable peut résulter par exemple d’une représentation dans les organes de
direction ou de surveillance ou de l’existence d’opérations interentreprises importantes.
II. Présomption d’influence notable
L’influence notable est présumée lorsque l’entreprise consolidante dispose d’une fraction au moins
égale à 20 % des droits de vote de cette entreprise.
Section 6. Notion de groupe
Les comptes consolidés peuvent être établis et publiés selon l’un des deux référentiels suivants :
- soit les normes françaises (règlement n° 99-02 du CRC), pour les sociétés commerciales non
cotées ;
- soit les normes comptables internationales IAS/IFRS ; ces normes sont appliquées :
- de manière obligatoire, par les sociétés cotées ;
- sur option, par les sociétés non cotées.
Dans chaque norme comptable internationale, les termes utilisés sont définis. Il n’y a donc pas
d’ambiguïté en la matière. En revanche, dans la réglementation française relative à la comptabilité
financière, ce n’est pas toujours le cas.
I. Absence de définition du « groupe », en France
La notion de « groupe » n’est définie dans aucun texte officiel français relatif à la comptabilité
financière :
- ni dans les art. L 233-16 à 233-28 et les art. R 233-3 à R 233-16 du Code de commerce ;
- ni dans le règlement n° 99-02 du CRC ;
- ni dans le règlement n° 99-03 du CRC.
Dans ces textes officiels, la notion de « groupe » peut avoir un sens spécifique en fonction du
contexte. Il en sera évidemment de même dans ce cours. C’est pourquoi nous allons présenter les
différentes acceptions de la notion de « groupe ».
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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CONSOLIDATION
II. Acceptions diverses de la notion de « groupe »
Dans les textes officiels français de référence, notamment dans le code de commerce et le règlement
n° 99-02 du CRC, la signification du terme « groupe » peut varier.
A. Groupe et périmètre de consolidation
Dans l’acception la plus courante de la notion de groupe, le groupe représente une entité économique
constituée de sociétés juridiquement indépendantes qui ont les caractéristiques suivantes :
- elles ont des liens de participation entre elles, sauf cas particulier ;
- elles sont soumises à une unité de direction.
L’unité de direction est assurée par les dirigeants de la société mère (appelée société consolidante).
Dans cette acception, le « groupe » est constitué des entreprises qui sont incluses dans le périmètre
de consolidation. On retrouve ce sens dans l’art. L 233-26 : « Le rapport sur la gestion du groupe
expose la situation de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, son
évolution prévisible, les événements […] ».
B. Groupe et sociétés intégrées
Plus rarement, la notion de groupe peut concerner l’ensemble des entreprises intégrées, c’est-à-dire
la société mère et les entreprises sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif ou conjoint. On peut
trouver ce sens en rapprochant les art. L 233-28 et L 233-17 : « […] la taille de l’ensemble du
groupe, publient des comptes consolidés, se conforment aux dispositions […] » (art. L 233-28) et
« […], lorsque l’ensemble constitué par une société et les entreprises qu’elle contrôle ne dépasse
pas […] une taille déterminée […] » (art. L 233-17).
C. Groupe et sociétés intégrées globalement
Le groupe peut également représenter la société consolidante et les sociétés placées sous son contrôle
exclusif, c’est-à-dire toutes les filiales. Dans cette acception, l’actif net consolidé du groupe revient
de plein droit à deux catégories d’associés : les associés de la société mère et les associés
minoritaires (les associés des filiales, en général).
Les droits des associés de la mère sont inscrits dans les « Capitaux propres (part du groupe) » et
ceux des minoritaires sont inscrits au poste « Intérêts minoritaires ».
Remarque. Selon l’approche que l’on a des comptes consolidés on peut considérer le poste « Intérêts
minoritaires comme un poste de capitaux propres ou comme un poste intermédiaire entre les capitaux propres
et les passifs.
Pour une société cotée française, la notion de « groupe » est précise puisqu’elle est définie dans les
normes comptables internationales : « Un groupe est une société mère et toutes ses filiales »
(cf. IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels » § 4).
Dans ces normes, une mère est définie comme une entreprise qui a plusieurs filiales et une filiale
est définie comme une entreprise contrôlée par une autre entreprise (appelée la mère).
D. Groupe et société consolidante
Dans une acception moins courante, le groupe peut désigner la société mère du groupe. On peut
donner deux exemples :
1. Au poste « Capitaux propres (part du groupe) » du bilan consolidé, « groupe » représente la
société consolidante. Ce poste représente donc les droits des associés de la société mère.
2. Quand un texte fait référence à une méthode définie par le groupe, « groupe » a bien entendu le
sens de société consolidante.
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CONSOLIDATION
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CHAPITRE 2. POURCENTAGE DE CONTRÔLE ET POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
Section 1. Distinction entre les notions de contrôle et d’intérêts
Lorsqu’une société possède des titres d’une autre société, le pourcentage de contrôle de droit (ou
contrôle juridique) est égal au pourcentage de droits de vote détenus par rapport aux droits de vote
qui peuvent normalement s’exprimer dans les assemblées de la société.
Le pourcentage d’intérêts est égal au pourcentage du capital détenu. Il est donc lié aux droits
pécuniaires (ou droits financiers).
Section 2. Catégories de titres générant des décalages entre contrôle et intérêts
Dans une société par actions des différences entre pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêts
peuvent résulter de l’existence, par exemple :
- d’actions de préférence ;
- d’actions à droit de vote double ;
- d’actions propres ;
- de catégories de titres en voie d’extinction :
- certificats d’investissement et certificats de droits de vote ;
- actions à dividende prioritaire sans droit de vote…
I. Actions de préférence
A. Rappels juridiques (art. L 228-11 et ordonnance n° 2004-604 du 24/06/04)
Une société par actions peut créer des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de
droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent.
Les actions de préférence sans droit de vote ne peuvent représenter plus de 50 % du capital social (la
limite est fixée à 25 % du capital pour une société dont les actions sont admises aux négociations sur
un marché réglementé).
B. Exemple
Le capital de A est divisé en titres de 10 € nominal, dont 300 000 actions ordinaires et 60 000 actions
de préférence sans droit de vote. M détient 30 000 actions ordinaires et 15 000 actions de préférence.
Nombre de droits de vote
détenus par M
30 000
Nombre total
de droits de vote
300 000
Nombre de titres
représentatifs du capital
de A détenus par M
30 000 + 15 000 = 45 000
Nombre total de titres
représentatifs du capital
de A
300 000 + 60 000 = 360 000
Pourcentage de contrôle de M
(contrôle de droit)
30 000/300 000 = 10 %
Pourcentage d’intérêts de M
45 000/360 000 = 12,5 %
II. Actions à droit de vote double
A. Rappels juridiques (art. L 225-123)
Un droit de vote double peut être attribué à toutes les actions libérées pour lesquelles il est justifié
d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom d’un même actionnaire.
En principe, le droit de vote double est perdu lors de la cession des actions.
Remarque. Le droit de vote double peut être réservé aux actionnaires de nationalité française et à ceux
ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen.
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CONSOLIDATION
B. Exemple
Le capital de B est divisé en 250 000 actions de 5 € nominal, dont 100 000 actions nominatives à
droit de vote double et 150 000 actions au porteur. M détient 100 000 actions B nominatives à droit
de vote double.
Nombre de droits de vote
Nombre total
détenus par M
de droits de vote
100 000 2 = 200 000 100 000 2 + 150 000 = 350 000
Nombre de titres
représentatifs du capital
de B détenus par M
100 000
Nombre total de titres
représentatifs du capital de B
250 000
Pourcentage de contrôle de M
(contrôle de droit)
200 000/350 000 = 57,14 %
Pourcentage d’intérêts de
M
100 000/250 000 = 40 %
III. Actions propres
A. Rappels juridiques (art. L 225-210)
Une société ne peut posséder plus de 10 % de ses propres actions. Elle doit disposer de réserves,
autres que la réserve légale, d’un montant au moins égale à la valeur de ces actions.
Les actions propres doivent être mises sous la forme nominative.
Les actions propres possédées ne donnent pas droit aux dividendes et sont privées de droits de vote.
B. Exemple
Le capital de C est divisé en 600 000 actions de 100 € nominal. A la suite d’une fusion par
absorption, C détient 50 000 actions propres, ces actions pouvant être conservées indéfiniment
puisqu’elles ne représentent pas plus de 10 % de son capital social. M détient 280 000 actions C.
Nombre de droits de vote
détenus par M
280 000
Nombre de titres
représentatifs du capital
de C détenus par M
280 000
Nombre total
de droits de vote
600 000 – 50 000 = 550 000
Nombre total de titres
représentatifs du capital de C
600 000
Pourcentage de contrôle de M
(contrôle de droit)
280 000/550 000 = 50, 91 %
Pourcentage d’intérêts de
M
280 000/600 000 = 46,67 %
IV. Certificats d’investissement et certificats de droits de vote
A. Rappels juridiques (art. L 228-30 et suiv.)
Le certificat d’investissement (CI) est une valeur mobilière issue du démembrement d’une action.
Le CI est représentatif des droits pécuniaires (dividendes) et sa valeur nominale est égale à celle de
l’action. La proportion des CI ne peut pas être supérieure au quart du capital social.
Le certificat de droit de vote (CDV) est représentatif des autres droits attachés à l’action. Le CDV
doit revêtir la forme nominative.
Il y a autant de CI que de CDV.
L’action est reconstituée de plein droit entre les mains du porteur d’un CI et d’un CDV.
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CONSOLIDATION
13
B. Exemple
Le capital de D est divisé en titres de 20 € nominal, dont 500 000 actions ordinaires et 100 000
certificats d’investissement. M détient 120 000 actions ordinaires et 30 000 certificats de droit de
vote de M (sur un total de 100 000 certificats de droit de vote).
Nombre de droits de vote
détenus par M
120 000 + 30 000 = 150 000
Nombre total
de droits de vote
500 000 + 100 000 = 600 000
Nombre de titres
représentatifs du capital
de D détenus par M
120 000
Nombre total de titres
représentatifs du capital
de D
500 000 + 100 000= 600 000
Pourcentage de contrôle de M
(contrôle de droit)
150 000/600 000 = 25 %
Pourcentage d’intérêts de M
120 000/600 000 = 20 %
V. Actions à dividende prioritaire
A. Rappels juridiques (art. L 228-35-2 et suiv.)
Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote (ADP) ne peuvent représenter plus de 25 % du
capital social.
La valeur nominale de l’ADP est égale à celle de l’action.
L’ADP donne droit à un premier dividende prioritaire prélevé sur le bénéfice distribuable avant toute
autre affectation. La partie de ce premier dividende prioritaire qui n’a pas pu être versée en raison de
l’insuffisance de bénéfice distribuable est reportée sur l’exercice suivant et, s’il y a lieu, sur les deux
exercices ultérieurs (report possible sur 3 exercices au total).
Le droit de vote peut être acquis si les dividendes prioritaires dus au titre de 3 exercices n’ont pas été
intégralement versés.
B. Exemple
Le capital de E est divisé en actions de 10 € nominal, dont 100 000 actions ordinaires et 20 000
actions à dividende prioritaire sans droit de vote (ADP). M détient 25 000 actions ordinaires et
aucune ADP de E.
Nombre de droits de vote
détenus par M
25 000
Nombre total
de droits de vote
100 000
Nombre de titres
représentatifs du capital
de E détenus par M
25 000
Nombre total de titres
représentatifs du capital
de E
100 000 + 20 000 = 120 000
Pourcentage de contrôle de M
(contrôle de droit)
25 000/100 000 = 25 %
Pourcentage d’intérêts de M
25 000/120 000 = 20,83 %
Section 3. Règles de calcul dans le cas de liaison indirecte
I. Distinction entre liaison directe et liaison indirecte
A. Liaison directe de la société consolidante avec une autre société
La liaison est directe lorsque la société consolidante détient des titres de l’autre société.
M
A
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14
CONSOLIDATION
B. Liaison indirecte de la société consolidante avec une autre société
La liaison est indirecte lorsqu’une société en liaison directe ou indirecte avec la société consolidante
détient des titres d’une autre société.
 Il y a une chaîne unique (M, A, B)
qui va de M à B.
M
M
 Il y a une chaîne unique
(M, C, D, E) qui va de M à E.
Il y a une liaison directe entre M et A.
A
C
Il y a une liaison directe entre M et C.
Il y a une liaison directe entre A et B
et une liaison indirecte entre M et B.
B
D
Il y a une liaison indirecte entre M et
D et une autre liaison indirecte entre
M et E.
E
II. Règles de calcul
A. Règle de calcul dans le cas d’une liaison indirecte par chaîne unique
1. Pourcentage de contrôle indirect de la société consolidante
Le pourcentage de contrôle indirect détenu par la société consolidante dans une autre société est égal
au pourcentage de contrôle direct détenu par une filiale dans cette société.
Remarque. La notion de filiale n’est pas employée ici au sens de l’art. L 233-1 mais au sens de « société sous
contrôle exclusif » de la société consolidante.
Il faut donc qu’il existe une « chaîne de contrôle » allant de la société consolidante à la société
concernée, c’est-à-dire que toutes les sociétés de la chaîne, autres que la société concernée, soient
sous le contrôle exclusif de la société consolidante.
2. Pourcentage d’intérêts indirects de la société consolidante
Le pourcentage d’intérêts indirects détenu par la société consolidante dans une autre société est égal
au produit des pourcentages d’intérêts tout au long de la chaîne d’intérêts qui va jusqu’à la société
concernée, que cette chaîne soit une chaîne de contrôle ou pas.
3. Exemple
 Par hypothèse, les pourcentages
représentent le pourcentage du capital
détenu (% d’intérêts) et le pourcentage
de droits de vote détenus. Il n’y a ni
contrôle de fait, ni contrôle contractuel.
M
80 %
Pourcentage de contrôle indirect de M dans E : 30 %.
En effet, D est sous le contrôle exclusif indirect de
M par l’intermédiaire de C
C
90 %
D
Pourcentage d’intérêts indirects de M dans E :
80 % 90 % 30 % = 21,6 %.
30 %
E
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CONSOLIDATION
15
B. Règle de calcul dans le cas d’une liaison indirecte par plusieurs chaînes
1. Pourcentage de contrôle indirect total de la société consolidante
Le pourcentage de contrôle indirect détenu par la société consolidante dans une autre société est égal
au cumul des pourcentages de contrôle direct détenu par les filiales dans cette société.
Remarque. La notion de filiale a encore ici le sens de « société sous contrôle exclusif ».
Il peut exister en effet plusieurs « chaînes de contrôle » allant de la société consolidante à la société
concernée.
2. Pourcentage d’intérêts indirects total de la société consolidante
Le pourcentage d’intérêts indirects détenu par la société consolidante dans une autre société est égal
au cumul des produits des pourcentages d’intérêts tout au long de chacune des chaînes d’intérêts qui
vont jusqu’à la société concernée.
3. Exemple
 Par hypothèse, les pourcentages
représentent le pourcentage du capital
détenu (% d’intérêts) et le pourcentage
de droits de vote détenus, sauf dans un
cas. Le pourcentage de contrôle
juridique de B dans D n’est en effet que
de 32 %. Il n’y a ni contrôle de fait, ni
contrôle contractuel.
75 %
M
Pourcentage de contrôle indirect de
M dans E :
40 % (par C) + 20 % (par B) = 60 %.
B
35 %  Rupture de la chaîne de contrôle
au niveau de D.
D
Pourcentage d’intérêts indirects de M dans E :
70 % 60 % 40 % + 75 % 20%
+ 75 % 35 % 40 % = 42,3 %.
70 %
A
60 %
20 %
C
40 %
40 %
E
C. Règle de calcul dans le cas d’une liaison directe et indirecte par plusieurs chaînes
1. Pourcentage de contrôle total de la société consolidante (§ 10050)
Les contrôles exclusif et conjoint et l’influence notable s’entendent, dans tous les cas, directement ou
indirectement. Ainsi, pour l’appréciation des droits de vote dont dispose une entreprise consolidante
dans les assemblées d’une autre entreprise, il doit être fait masse de l’ensemble des droits de vote
attachés aux actions détenues par l’entreprise consolidante et par toutes les entreprises qu’elle
contrôle de manière exclusive.
En résumé, le pourcentage de contrôle total détenu par la société consolidante dans une autre société
est égal au cumul des pourcentages de contrôle direct détenu par la société consolidante elle-même
et par les sociétés placées sous son contrôle exclusif.
2. Pourcentage d’intérêts total de la société consolidante
Le pourcentage d’intérêts total détenu par la société consolidante dans une autre société est égal au
cumul du pourcentage d’intérêts directs et du pourcentage d’intérêts indirects total.
3. Exemple
 Par hypothèse, les pourcentages
représentent le pourcentage du capital
détenu (% d’intérêts) et le pourcentage
de droits de vote détenus. Il n’y a ni
contrôle de fait, ni contrôle contractuel.
M
90 %
80 %
A
30 %
15 %
20 %
C
B
28 %
D
25 %
E
40 %
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CONSOLIDATION
Société
A
B
C
D
E
Pourcentage de contrôle de M
Direct
Indirect
80 %
90 %
- 30 % (par A)
- 28 % (par B)
15 % 20 % (par B)
Total
80 %
90 %
30 %
28 %
35 %
Type d’influence
Contrôle exclusif
Contrôle exclusif
Influence notable
Influence notable
Influence notable
(rupture de la chaîne de contrôle
au niveau de C et D)
Société
A
B
C
D
E
Directs
80 %
90 %
- 80 %
- 90 %
15 % 80 %
Pourcentage d’intérêts de M
Indirects
-
30 % (par M, A) = 24 %
28 % (par M, B) = 25,2 %
30 % 25 % (par M, A, C) + 90 % 20 % (par
M, B) + 90 % 28 % 40 % (par M, B, D) = 34,08 %
Total
80 %
90 %
24 %
25,2 %
49,08 %
D. Règle de calcul dans le cas de participations réciproques
1. Pourcentage de contrôle de la société consolidante
Dans le cas où il existe des participations réciproques, il n’y a pas de difficulté particulière. Le
pourcentage de contrôle total détenu par société consolidante dans une autre société est égal au
cumul des pourcentages de contrôle direct détenu par la société consolidante elle-même et par les
sociétés placées sous son contrôle exclusif.
2. Pourcentage d’intérêts de la société consolidante
Quand il existe des participations réciproques, il est nécessaire d’appliquer un coefficient diviseur
dans le calcul des pourcentages d’intérêts. Dans une chaîne d’intérêts ce coefficient diviseur ne doit
être appliqué qu’une seule fois dans un calcul de pourcentage d’intérêts, au niveau de l’une ou
l’autre des sociétés qui ont des participations réciproques.
Le coefficient diviseur se calcule ainsi : 1 – Produit des pourcentages d’intérêts réciproques.
3. Exemple (données de base au 31/12/N)
 Par hypothèse, les pourcentages
représentent le pourcentage du capital
détenu (% d’intérêts) et le pourcentage
de droits de vote détenus. Il n’y a ni
contrôle de fait, ni contrôle contractuel.
M
Participations réciproques entre A et B
70 %
5%
A
B
8%
60 %
C
Société
A
B
C
D
Pourcentage de contrôle de M
Indirect
Direct
70 %
- 8 % (par A)
- 60 % (par A)
- 0 % (par B) (rupture de la chaîne de
55 %
D
Total
70 %
8%
60 %
0%
Type d’influence
Contrôle exclusif
Néant
Contrôle exclusif
Néant
contrôle au niveau de B)
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CONSOLIDATION
17
Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d’intérêts : 1 – 5 %
Société
A
B (1)
C (2)
D (3)
70 %
8 % = 0,996.
Pourcentage d’intérêts de M
Directs
Indirects
1/0,996 = 70,28 %
- 70,28 % 8 % = 5,62 % (par M, A)
- 70,28 % 60 % = 42,17 % (par M, A)
- 5,62 % 55 % = 3,09 % (par M, A, B)
Total
70,28 %
5,62 %
42,17 %
3,09 %
(1) Le calcul été simplifié en partant du pourcentage d’intérêts de M dans A. On peut aussi décomposer le
calcul ainsi : 70 % 8 % 1/0,996
(2) ou 70 % 60 % 1/0,996
(3) ou 70 % 8 % 55 % 1/0,996
4. Exemple (suite : en N+1, M acquiert des actions représentant 45 % du capital de B)
Nouvel organigramme des liens de participation après l’acquisition des actions B
M
 Par hypothèse, les pourcentages
représentent le pourcentage du capital
détenu (% d’intérêts) et le pourcentage
de droits de vote détenus. Il n’y a ni
contrôle de fait, ni contrôle contractuel.
70 %
45 %
5%
A
B
8%
60 %
55 %
C
Société
A
B
C
D
Direct
70 %
45 %
-
D
Pourcentage de contrôle de M
Indirect
5 % (par B)
8 % (par A)
60 % (par A)
55 % (par B)
Total
75 %
53 %
60 %
55 %
Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d’intérêts : 1 – 5 %
Société
A
B
C
D
70 %
45 %
Type d’influence
Contrôle exclusif
Contrôle exclusif
Contrôle exclusif
Contrôle exclusif
8 % = 0,996.
Pourcentage d’intérêts de M
Directs
Indirects
1/0,996 = 70,28 % 45 % 5 % 1/0,996 = 2,26 % (par M, B)
1/0,996 = 45,18 % 70,28 % 8 % = 5,62 % (par M, A)
- 72,54 % 60 % = 43,52 % (par M, A)
- 50,80 % 55 % = 27,94 % (par M, B)
Total
72,54 %
50,80 %
43,52 %
27,94 %
E. Règle de calcul dans le cas de participations circulaires
1. Pourcentage de contrôle de la société consolidante
La règle de calcul est inchangée quand il existe des participations circulaires dans l’organigramme
des liens de participation. Le pourcentage de contrôle total détenu par société consolidante dans une
autre société est égal au cumul des pourcentages de contrôle direct détenu par la société
consolidante elle-même et par les sociétés placées sous son contrôle exclusif.
2. Pourcentage d’intérêts de la société consolidante
Quand il existe des participations circulaires, le raisonnement est du même type qu’en présence de
participations réciproques. Un coefficient diviseur doit être appliqué dans le calcul des pourcentages
d’intérêts. Dans chaque chaîne d’intérêts, ce coefficient diviseur ne doit être appliqué qu’une seule
fois, au niveau des sociétés qui sont incluses dans les liens de participations circulaires.
Le coefficient diviseur se calcule ainsi : 1 – Produit des pourcentages d’intérêts circulaires.
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CONSOLIDATION
3. Exemple (données de base au 31/12/N)
 Par hypothèse, les pourcentages
représentent le pourcentage du capital
détenu (% d’intérêts) et le pourcentage
de droits de vote détenus. Il n’y a ni
contrôle de fait, ni contrôle contractuel.
M
90 %
5%
A
C
80 %
B
Société
A
Participations circulaires entre A, B et C
30 %
60 %
40 %
D
Pourcentage de contrôle de M
Direct
Indirect
90 % 0 % (par C) (rupture de la chaîne de
Total
Type d’influence
90 % Contrôle exclusif
contrôle au niveau de C)
B
C
D
- 80 % (par A)
- 30 % (par B)
- 60 % (par B) + 0 % (par C) (rupture de
80 % Contrôle exclusif
30 % Influence notable
60 % Contrôle exclusif
la chaîne de contrôle au niveau de C)
Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d’intérêts : 1 – 80 %
Société
A
B
C
D
Directs
90 % 1/0,988 = 91,09 %
-
30 %
5 % = 0,988.
Pourcentage d’intérêts de M
Indirects
-
91,09 % 80 % = 72,87 % (par M, A)
72,87 % 30 % = 21,86 % (par M, A, B)
72,87 % 60 % (par M, A, B)
+ 21,86 % 40 % (par M, A, B, C) = 52,47 %
Total
91,09 %
72,87 %
21,86 %
52,47 %
4. Suite de l’exemple ( en N+1, M acquiert des actions représentant 25 % du capital de C)
Nouvel organigramme des liens de participation après l’acquisition des actions C
 Par hypothèse, les pourcentages
représentent le pourcentage du capital
détenu (% d’intérêts) et le pourcentage
de droits de vote détenus. Il n’y a ni
contrôle de fait, ni contrôle contractuel.
M
90 %
Direct
90 %
25 %
-
25 %
5%
C
A
80 %
B
Société
A
B
C
D
Participations circulaires entre A, B et C
30 %
60 %
Pourcentage de contrôle de M
Indirect
5 % (par C)
80 % (par A)
30 % (par B)
60 % (par B) + 40 % (par C)
40 %
D
Total
95 %
80 %
55 %
100 %
Type d’influence
Contrôle exclusif
Contrôle exclusif
Contrôle exclusif
Contrôle exclusif
Remarque. C est sous le contrôle exclusif de M mais pas sous le contrôle exclusif de A. Donc, les actions A
détenues par C ne sont par des actions A d’autocontrôle.
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CONSOLIDATION
19
Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d’intérêts : 1 – 80 %
Société
A
B
C
D
90 %
25 %
Directs
1/0,988 = 91,09 %
1/0,988 = 25,30 %
-
30 %
5 % = 0,988.
Pourcentage d’intérêts de M
Indirects
25 % 5 % 1/0,988 = 1,27 % (par M, C)
92,36 % 80 % = 73,89 % (par M, A)
73,89 % 30 % = 22,17 % (par M, A, B)
73,89 % 60 % (par M, A, B) + 47,47 % 40 %
(par M, C) = 63,32 %
Total
92,36 %
73,89 %
47,47 %
63,32 %
Section 4. Autocontrôle
I. Rappels juridiques (art. L 233-31)
Lorsque des actions ou des droits de vote d’une société sont possédées par une ou plusieurs sociétés
dont elle détient le contrôle, les droits de vote attachés à ces actions ou ces droits de vote ne
peuvent être exercés à l’assemblée générale de la société. Il n’en est pas tenu compte pour le calcul
du quorum.
II. Liens nécessaires à l’existence d’un autocontrôle
Dans un groupe de sociétés, il y a deux catégories de liens qui sont susceptibles de générer un
autocontrôle. Il s’agit :
- soit des participations réciproques ;
- soit des participations circulaires.
L’autocontrôle ayant pour origine des participations réciproques entre sociétés par actions est rare.
En effet, pour que la situation soit licite, au regard de l’art. L 233-29, il faut que l’une des sociétés ait
son siège social à l’étranger.
III. Niveau d’autocontrôle
Il faut distinguer deux niveaux d’autocontrôle, selon que les titres concernés ont été émis par une
société consolidée autre que la société consolidante ou par la société consolidante elle-même.
A. Autocontrôle d’une société consolidée autre que la société consolidante
1. Règle de calcul du pourcentage de contrôle de la société consolidante
Les titres d’autocontrôle de la société contrôlée ou sous influence notable concernée (actions ou
droits de vote) ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du pourcentage de contrôle.
2. Règle de calcul du pourcentage d’intérêts de la société consolidante
Les actions d’autocontrôle ouvrent droit aux dividendes. Il faut donc appliquer la règle de calcul du
pourcentage d’intérêts correspondant au cas : participations réciproques ou participations circulaires.
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3. Exemple
L’organigramme du groupe M est présenté ci-dessous.
 Par hypothèse, les pourcentages
représentent le pourcentage du capital
détenu (% d’intérêts) et le pourcentage
de droits de vote détenus. Il n’y a ni
contrôle de fait, ni contrôle contractuel.
M
Autocontrôle au niveau de A
72 %
10 %
A
C
70 %
60 %
B
Société
A
(1)
B
C
D
Pourcentage de contrôle de M
Direct
Indirect
72/90 %= 80 % 0 % (par C)
- 70 % (par A)
- 60 % (par B)
- 25 % (par C)
25 %
D
Total
80 %
70 %
60 %
25 %
Type d’influence
Contrôle exclusif
Contrôle exclusif
Contrôle exclusif
Influence notable
(1) La société C est à la fois sous le contrôle exclusif de A et sous le contrôle exclusif de M. Les actions A
détenues par C sont des actions A d’autocontrôle, non pas parce que M exerce un contrôle exclusif sur A
mais parce que C, qui détient des droits de vote de A, est sous son contrôle exclusif. Ces actions A
d’autocontrôle sont donc privées du droit de vote aux assemblées de A. M détient donc 72 % des droits de
vote sur un total de 90 % qui peuvent s’exprimer, soit un pourcentage de contrôle effectif de 80 %.
Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d’intérêts : 1 – 70 %
Société
A
B
C
D
72 %
60 %
10 % = 0,958.
Pourcentage d’intérêts de M
Directs
Indirects
1/0,958 = 75,16 %
- 75,16 % 70 % = 52,61 % (par M, A)
- 52,61 % 60 % = 31,57 % (par M, A, B)
- 31,57 % 25 % = 7,89 % (par M, A, B, C)
Total
75,16 %
52,61 %
31,57 %
7,89 %
B. Autocontrôle de la société consolidante
Lorsqu’il existe un autocontrôle de la société consolidante, il faut distinguer les deux catégories
suivantes d’associés :
- d’une part, les associés majoritaires de la société consolidante ;
- d’autre part, les associés minoritaires de la société consolidante, c’est-à-dire les autres associés.
1. Associés majoritaires de la société consolidante
Les associés majoritaires sont les associés, autres que les sociétés consolidées, qui détiennent
directement des titres de la société consolidante (actions et/ou droits de vote).
2. Règles de calcul dans le cas d’autocontrôle de la société consolidante
a. Pourcentage de contrôle des associés majoritaires de la société consolidante
Le pourcentage de contrôle direct des associés majoritaires de la société consolidante dans leur
société est toujours égal à 100 % puisque les actions des associés minoritaires sont privées du droit
de vote.
Il en résulte que le pourcentage de contrôle des associés majoritaires de la société consolidante dans
chacune des entités consolidées est le même que celui de la société consolidante dans ces mêmes
entités.
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21
b. Pourcentage d’intérêts des associés majoritaires de la société consolidante
Le pourcentage d’intérêts qui doit être calculé est celui des associés majoritaires de la société
consolidante et non pas celui de la société consolidante. En effet, dans le bilan consolidé les
« Capitaux propres (part du groupe) » représentent en fait les intérêts des associés majoritaires de la
société consolidante et non pas ceux de la société consolidante.
Remarque. Il y a un risque de confusion car la terminologie employée reste la même que lorsqu’il n’y a pas
d’autocontrôle de la société consolidante.
3. Exemple
L’organigramme du groupe M est présenté ci-dessous.
 Par hypothèse, les pourcentages
représentent le pourcentage du capital
détenu (% d’intérêts) et le pourcentage
de droits de vote détenus (les actions M
détenues par B sont privées du droit de
vote). Il n’y a ni contrôle de fait, ni
contrôle contractuel.
M
80 %
A
10 %
75 %
B
70 %
Autocontrôle au niveau de
la société consolidante M
C
Les actions M détenues par B sont des actions d’autocontrôle privées du droit de vote car la société
B est sous le contrôle exclusif de la société M. Dans une telle situation, il est recommandé de
compléter l’organigramme en insérant une entité que nous appellerons « Associés majoritaires de
M»:
Associés majoritaires de M
90 %
Autocontrôle au niveau de
la société consolidante M
M
80 %
A
10 %
75 %
B
70 %
C
Société
M
A
B
C
Pourcentage de contrôle des associés majoritaires de M
Direct
Indirect
Total
(1)
100 % 0 % (par B)
100 %
- 80 % (par M)
80 %
- 75 % (par A)
75 %
- 70 % (par A)
70 %
Type d’influence
Contrôle exclusif
Contrôle exclusif
Contrôle exclusif
Contrôle exclusif
(1) Les actionnaires majoritaires de M détiennent 90 % des droits de vote sur un total de 90 % de droit de
vote qui peuvent s’exprimer aux assemblées de M, soit un total de 100 % des droits de vote (90 %/90 %).
Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d’intérêts : 1 – 80 %
Société
M
A
B
C
90 %
75 %
10 % = 0,94.
Pourcentage d’intérêts des associés majoritaires de M
Directs
Indirects
1/0,94 = 95,75 %
- 95,75 % 80 % = 76,60 % (par M, A)
- 76,60 % 75 % = 57,45 % (par M, A, B)
- 76,60 % 70 % = 53,62 % (par M, A, C)
Total
95,75 %
76,60 %
57,45 %
53,62 %
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CONSOLIDATION
CHAPITRE 3. MÉTHODES DE CONSOLIDATION
Section 1. Principes généraux
I. Méthode de consolidation et type d’influence (§ 110 et art. L 233-18)
Il existe trois méthodes de consolidation :
- l’intégration globale ;
- l’intégration proportionnelle ;
- la mise en équivalence.
La méthode de consolidation applicable à chaque entreprise consolidée est fonction du type
d’influence qu’exerce la société consolidante dans cette entreprise :
Type d'influence
CONTRÔLE EXCLUSIF
CONTRÔLE CONJOINT
INFLUENCE NOTABLE
Méthode de consolidation
Intégration globale
Intégration proportionnelle
Mise en équivalence
II. Condition nécessaire à la mise en œuvre des méthodes
Les méthodes de consolidation ne doivent être mises en œuvre que dans la phase de consolidation
proprement dite. Chez la société consolidante, les travaux de consolidation ne peuvent commencer
que lorsque les travaux préalables à la consolidation sont terminés.
Remarque. Ces travaux préalables à la consolidation sont également appelés « travaux de pré-consolidation ».
Selon l’organisation mise en place dans les groupes, les travaux de pré-consolidation peuvent être
réalisés selon le cas :
- soit par chaque entreprise consolidée elle-même ;
- soit par la société consolidante pour chaque entreprise consolidée ou pour certaines seulement.
L’objectif des travaux de pré-consolidation est l’établissement de comptes individuels retraités
destinés à être consolidés. En pratique, les comptes de bilan et les comptes de gestion sont retraités
séparément dans des écritures spécifiques. C’est la raison pour laquelle on distingue deux catégories
d’écritures dans les travaux de consolidation (pré-consolidation et consolidation proprement dite) :
- d’une part, les écritures pour le bilan ;
- d’autre part, les écritures pour le compte de résultat.
Section 2. Mise en équivalence (art. R 233-3 et § 1102)
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres de participation détenus
une autre valeur correspondant à la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat) de l’entité
déterminés d’après les règles de consolidation.
Cette « quote-part » est égale au produit des « capitaux propres » par le pourcentage d’intérêts
représenté par les titres de participation consolidés.
La base du calcul (« capitaux propres déterminés d’après les règles de consolidation ») correspond au
montant des capitaux propres retraités résultant de la pré-consolidation.
Remarque. La mise en équivalence d’une entité se traduit par une réestimation des titres de participation
consolidés de cette entité.
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CONSOLIDATION
23
Section 3. Intégration proportionnelle (art. R 233-3 et § 1101)
L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur comptable des titres de participation
détenus la fraction représentative des éléments actifs et passifs de l’entité intégrée déterminés
d’après les règles de consolidation. Les titres de participation sont donc éliminés et remplacés par la
fraction de l’actif net comptable retraité auxquels ils donnent droit (actifs et passifs retraités résultant
de la pré-consolidation).
Section 4. Intégration globale (art. R 233-3 et § 1100)
L’intégration globale consiste à intégrer dans les comptes consolidés tous les actifs et passifs de
l’entité intégrée déterminés d’après les règles de consolidation, c’est-à-dire les actifs et passifs
retraités résultant de la pré-consolidation. En contrepartie, les titres de participation détenus sont
éliminés et les intérêts minoritaires sont comptabilisés.
Section 5. Aperçu de la consolidation du bilan et du compte de résultat
I. Aperçu de la consolidation du bilan
Pour donner un aperçu des méthodes de consolidation, nous allons partir d’un exemple simplifié.
A. Données de base
Un périmètre de consolidation comprend deux entités : la société consolidante M et une autre société
consolidée C. M détient un pourcentage d’intérêts de 40 % dans C.
Nous posons les hypothèses simplificatrices suivantes :
- M a participé à la constitution de C en souscrivant à 40 % des actions C émises ;
- capital social de C : 1 000 ;
- coût d’acquisition des actions C détenues par M : 400 ;
- aucune opération réalisée entre M et C.
Au 31/12/N, les bilans retraités se présentent ainsi :
Bilan retraité de M au 31/12/N
Titres de participation C
Actifs divers
400 Capitaux propres
AM Capital
Réserves
Résultat
Passifs
AM + 400
7 000
5 000
1 500
PM
AM + 400
Bilan retraité de C au 31/12/N
Actifs divers
1 800 Capitaux propres
Capital
Réserves
Résultat
Passifs
1 800
1 000
160
100
540
1 800
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24
CONSOLIDATION
Nous envisagerons successivement les trois hypothèses suivantes en ce qui concerne le type
d’influence exercé par M dans C :
- influence notable (méthode de consolidation appliquée : mise en équivalence) ;
- contrôle conjoint (méthode de consolidation appliquée : intégration à 40 %) ;
- contrôle exclusif (méthode de consolidation appliquée : intégration globale).
B. Terminologie utilisée pour la présentation des méthodes
1. Valeur actuelle consolidée des actions C détenues par M
La valeur actuelle consolidée des actions C détenues par M est égale à la fraction de l’actif net
comptable retraité de C qui revient de plein droit à M : (1 800 – 540) 40 % = 504.
La valeur de l’actif net comptable de C est bien entendu la même que la valeur des droits des
associés de C dans leur société.
Donc, on peut dire également que la valeur actuelle des actions C détenues par M est égale à la
quote-part des capitaux propres retraités de C revenant de plein droit à M.
2. Différence de consolidation sur actions C détenues par M
La différence de consolidation sur actions C détenues par M est égale à la différence suivante :
Valeur actuelle des actions C (504) – Valeur comptable des actions C (400) = 104.
La différence de consolidation peut être analysée comme une plus-value latente sur titres C détenus
par M.
3. Poste « Capitaux propres (part du groupe) » dans le bilan consolidé
Ce poste représente les droits de la société consolidante M dans l’actif net consolidé. On peut le
formuler autrement et dire que le poste « Capitaux propres (part du groupe) » représente les droits
des associés de la société consolidante.
4. Poste « Intérêts minoritaires » dans le bilan consolidé
Par simplification, on peut dire que le poste « Intérêts minoritaires » représente un poste de
capitaux propres particulier. On ne peut pas le confondre avec un poste de « Provisions » ou un poste
de « Dettes ».
Pour que ce poste existe au passif du bilan consolidé, il faut qu’au moins une entreprise, autre que la
société consolidante elle-même, soit intégrée globalement.
Les « Intérêts minoritaires » représentent les droits des associés des sociétés sous contrôle exclusif,
autres que ceux de la société consolidante.
Dans la recommandation du CNC n° 2005-R-01 modifiée du 24/03/05 (relative au format des états
financiers des organismes d’assurance sous référentiel comptable international), le modèle de bilan
présenté décompose explicitement les « Capitaux propres totaux » en deux catégories :
les capitaux propres du groupe et les intérêts minoritaires.
5. Contrepartie de la différence de consolidation dans le bilan consolidé
Pour équilibrer le bilan consolidé, la contrepartie de la différence de consolidation est répartie entre
deux postes des « Capitaux propres (part du groupe) » :
- le poste « Résultat », pour la quote-part du résultat de C revenant de plein droit à M :
100 40 % = 40 ;
- le poste « Réserves » pour le reste de la différence de consolidation : 104 – 40 = 64.
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CONSOLIDATION
25
C. Méthode de la mise en équivalence
Dans la mise en équivalence, les titres de participation C détenus par la société consolidante M sont
réestimés. La valeur actuelle consolidée des actions C se substitue à leur valeur comptable.
Dès lors que la méthode de mise en équivalence a été appliquée, les titres qui ont été mis en
équivalence apparaissent dans un compte d’immobilisations financières spécifique :
« Titres mis en équivalence ».
Remarque. Lorsque la quote-part de l’entreprise détentrice des titres dans les capitaux propres d’une
entreprise dont les titres sont mis en équivalence devient négative, celle-ci est retenue normalement pour une
valeur nulle. Cependant, dans le cas où l’entreprise détentrice des titres a l’obligation ou l’intention de ne pas
se désengager financièrement de sa participation dans l’entreprise, la partie négative des capitaux propres est
portée dans la rubrique des provisions. Cette provision est ajustée à la clôture de chaque exercice en fonction
de la quote-part dans les capitaux propres de l’entreprise mise en équivalence.
Impact de la mise en équivalence de C
+ 104 Capitaux propres (dont Résultat : + 40)
Titres de participation C
+ 104
Bilan consolidé du groupe M
Titres mis en équivalence
(valeur actuelle consolidée des
actions C)
Actifs divers
504 Capitaux propres (part du groupe)
Capital
Réserves (5 000 + 64)
AM Résultat (1 500 + 40)
Passifs
AM + 504
7 000
5 064
1 540
PM
AM + 504
 Aucun compte de bilan de C n’a été intégré dans le bilan consolidé. Quand on dit que la société C
est consolidée par mise en équivalence, cela signifie :
- d’une part, que ses comptes de bilan ne sont pas intégrés ;
- d’autre part, que les titres de participation consolidés de cette société (c’est-à-dire ceux qui sont
détenus par M, dans notre exemple), sont réestimés à leur valeur actuelle consolidée.
D. Méthode de l’intégration proportionnelle
Dans l’intégration proportionnelle, une fraction de chacun des postes d’actif et de passifs
(provisions et dettes) de C se substitue aux titres de participation C détenus par M. La valeur de
substitution est égale à la valeur actuelle consolidée des actions C.
Impact de l’intégration proportionnelle de C
Titres de participation C
- 400 Capitaux propres
(compte à éliminer)
Actifs divers (1 800
(dont Résultat : + 40)
+ 720 Passifs divers (540 40 %)
40 %)
+ 320
+ 104
+ 216
+ 320
Bilan consolidé du groupe M
Titres de participation C
(éliminés)
Actifs divers
néant Capitaux propres (part du groupe)
Capital
AM + 720 Réserves (5 000 + 64)
Résultat (1 500 + 40)
Passifs
AM + 720
7 000
5 064
1 540
PM + 216
AM + 720
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E. Méthode de l’intégration globale (intégration des intérêts minoritaires)
Dans l’intégration globale, le total des postes d’actif et de passifs (provisions et dettes) est intégré et
pas seulement la fraction revenant de plein droit à la société consolidante, comme nous l’avons vu
dans l’intégration proportionnelle. La contrepartie de la fraction intégrée revenant de plein droit aux
autres associés de C est inscrite au poste « Intérêts minoritaires » du bilan consolidé.
Intérêts minoritaires débiteurs (§ 270). Lorsque, à la suite de pertes, la part revenant aux minoritaires
d’une entreprise consolidée par intégration globale devient négative, l’excédent ainsi que les pertes
ultérieures imputables aux intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires, c’est-à-dire des
capitaux propres (part du groupe), sauf si les associés ou actionnaires minoritaires ont l’obligation formelle
de combler ces pertes. Si ultérieurement l’entreprise consolidée réalise des bénéfices, les intérêts
majoritaires sont alors crédités de la totalité des profits jusqu’à ce que la partie qu’ils avaient assumée des
pertes imputables aux intérêts minoritaires ait été totalement éliminée.
Impact de l’intégration globale de C
Titres de participation C
(compte à éliminer)
Actifs divers (1 800
- 400 Capitaux propres
+ 104
(dont Résultat : + 40)
100 %)
+ 1 800 Intérêts minoritaires
+ 756
(1 800 – 540)
60 %
Passifs divers (540 100 %)
+ 540
+ 1 400
+ 1 400
Bilan consolidé du groupe M
Titres de participation C
(éliminés)
Actifs divers
néant Capitaux propres (part du groupe)
Capital
AM + 1 800 Réserves (5 000 + 64)
Résultat (1 500 + 40)
Intérêts minoritaires
Passifs
AM + 1 800
7 000
5 064
1 540
756
PM + 540
AM + 1 800
 Dans la méthode de l’intégration globale, à la valeur comptable des actions C détenus par M a été
substitué l’ensemble des éléments retraités actifs et passifs de la société C.
Ces éléments retraités actifs et passifs intégrés représentent une valeur égale à : 1 800 – 540 = 1 260.
La part des minoritaires représente 60 % de cette valeur, soit 756.
La part de la société consolidante, soit 504 (1 260 40 %), se substitue à la valeur comptable des
actions C qui sont éliminés, soit 400. En contrepartie, la différence de consolidation augmente les
« Capitaux propres (part du groupe) » pour 104 (dont 40 pour le résultat).
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II. Aperçu de la consolidation du compte de résultat
A. Données de base (suite de l’exemple)
Les comptes de gestion retraités des sociétés M et C sont résumés ci-dessous, au 31/12/N.
Il est rappelé que le périmètre de consolidation du groupe M ne comprend que M (qui détient une
participation de 40 % dans C) et C.
Compte de résultat retraité de M
Charges
Résultat (bénéfice)
PrM
ChM Produits
1 500
PrM
PrM
Compte de résultat retraité de C
Charges
Résultat (bénéfice)
4 000
3 900 Produits
100
4 000
4 000
B. Structure simplifiée du compte de résultat consolidé
Compte de résultat consolidé
(classement par nature)
Produits
Charges
Résultat net des entreprises intégrées
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence
Résultat net de l'ensemble consolidé
Intérêts minoritaires
Résultat net (part du groupe)
(1)
(2)
(3)
(4)
(1) Cumul des résultats intégrés :
- de la société consolidante ;
- des sociétés sous contrôle exclusif (intégrées globalement) ;
- d’une fraction du résultat des sociétés sous contrôle conjoint.
Remarque. Le résultat des sociétés sous contrôle conjoint ne sont intégrés que proportionnellement au
pourcentage d’intérêts directs total détenu par les sociétés intégrées globalement.
(2) Ce poste n’a pas de nature particulière. Il n’est utilisé que dans les comptes consolidés.
Il peut représenter soit des produits nets, soit des charges nettes, selon le cas.
Il permet d’intégrer la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence.
Remarque. Le résultat des sociétés mises en équivalence (MEE), tout comme le résultat des sociétés sous
contrôle conjoint, ne sont intégrés que proportionnellement au pourcentage d’intérêts directs total détenu par
les sociétés intégrées globalement.
(3) Résultat net des entreprises intégrées + QP dans les résultats des entreprises MEE.
(4) Résultat net de l’ensemble consolidé – Intérêts minoritaires dans ce résultat.
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CONSOLIDATION
C. Méthode de la mise en équivalence
Dans la mise en équivalence, les comptes de charges et de produits par nature de la société C ne
sont pas intégrés. La fraction du résultat de C revenant de plein droit à M est intégrée sur une ligne
particulière du compte de résultat consolidé « Quote-part dans les résultats des entreprises mises en
équivalence ».
Impact de la mise en équivalence de C
+ 40
Produits
Charges
Résultat net des entreprises intégrées
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence
(100
40 %)
Résultat net de l’ensemble consolidé
Intérêts minoritaires
Résultat net (part du groupe)
+ 40
+ 40
Compte de résultat consolidé du groupe M
Produits
Charges
Résultat net des entreprises intégrées
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence
Résultat net de l'ensemble consolidé
Intérêts minoritaires
Résultat net (part du groupe)
PrM
ChM
1 500
40
1 540
1 540
D. Méthode de l’intégration proportionnelle
Dans l’intégration proportionnelle, les comptes de charges et de produits de C sont intégrés en
fonction du pourcentage d’intérêts détenu par M.
Impact de l’intégration proportionnelle de C
Produits (4 000 40 %)
Charges (3 900 40 %)
Résultat net des entreprises intégrées
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence
Résultat net de l’ensemble consolidé
Intérêts minoritaires
Résultat net (part du groupe)
Compte de résultat consolidé du groupe M
Produits
Charges
Résultat net des entreprises intégrées (1 500 + 40)
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence
Résultat net de l'ensemble consolidé
Intérêts minoritaires
Résultat net (part du groupe)
+ 1 600
+ 1 560
+ 40
+ 40
+ 40
PrM + 1 600
ChM + 1 560
1 540
1 540
1 540
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E. Méthode de l’intégration globale (intégration des intérêts minoritaires)
Dans l’intégration globale, les comptes de charges et de produits de C sont intégrés à 100 % alors
que la fraction du résultat de C qui revient de plein droit à M n’est que de 40 %. La contrepartie de la
fraction intégrée revenant de plein droit aux autres associés de C est inscrite au poste « Intérêts
minoritaires » du compte de résultat consolidé.
Impact de l’intégration globale de C
Produits
Charges
Résultat net des entreprises intégrées
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence
Résultat net de l’ensemble consolidé
Intérêts minoritaires (100 60 %)
Résultat net (part du groupe)
Compte de résultat consolidé du groupe M
Produits
Charges
Résultat net des entreprises intégrées (1 500 + 100)
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence
Résultat net de l'ensemble consolidé
Intérêts minoritaires
Résultat net (part du groupe)
+ 4 000
+ 3 900
+ 100
+ 100
+ 60
+ 40
PrM + 4 000
ChM + 3 900
1 600
1 600
60
1 540
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CONSOLIDATION
Section 6. Introduction à la pratique de la consolidation
Selon les dispositions de l’art. L 233-23, les comptes consolidés sont établis selon les principes
comptables et les règles d’évaluation du Code de commerce, compte tenu des aménagements
indispensables résultant des caractéristiques propres aux comptes consolidés par rapport aux
comptes individuels.
I. Organisation comptable
Le règlement n° 99-02 du CRC ne fixe aucune règle spécifique en ce qui concerne les modalités
pratiques de l’organisation comptable.
A. Plan de comptes en consolidation
Pour l’établissement des comptes consolidés, aucun plan de comptes n’est prévu par le règlement
n° 99-02 du CRC. La société consolidante est donc libre de définir un plan de comptes spécifique
numérique et/ou alphanumérique.
Le plan de comptes général défini à l’art. 432-1 du règlement n° 99-03 du CRC peut servir de
référence. Toutefois, pour l’établissement des comptes consolidés il est nécessaire de faire des
ajustements et de créer des comptes spécifiques.
B. Comptes spécifiques à créer pour les besoins de la consolidation
L’intitulé des comptes est adapté aux contraintes de la consolidation, tant pour les travaux préalables
à la consolidation (souvent appelés travaux de pré-consolidation) que pour les travaux de
consolidation proprement dite.
1. Comptes de « Capitaux propres »
Il ne doit rester dans le bilan consolidé que deux catégories de postes de Capitaux propres :
- les Capitaux propres (part du groupe) ;
Remarque. Ces capitaux propres représentent les droits des associés de la société consolidante dans l’actif
net consolidé. Les « Capitaux propres (part du groupe) » comprennent notamment les postes suivants :
Capital, Primes, Réserves et Résultat.
- et les Intérêts minoritaires.
Dans la recommandation du CNC n° 2005-R-01 modifiée du 24/03/05 (relative au format des états
financiers des organismes d’assurance sous référentiel comptable international), le modèle de bilan
présenté décompose explicitement les « Capitaux propres totaux » en deux catégories :
les capitaux propres du groupe et les intérêts minoritaires.
a. Compte Capital
Il n’est pas nécessaire de modifier l’intitulé du compte Capital de la société consolidante. En effet, le
poste « Capital » du bilan consolidé est celui des comptes sociaux de la société mère du groupe.
En revanche, pour les autres entités intégrées, le nom de la société concernée est ajouté à l’intitulé du
compte. Bien entendu, la numérotation de chaque compte Capital doit permettre d’identifier l’entité
concernée.
Remarque. Sans cette individualisation, il ne serait pas possible d’éliminer les comptes « Capital » dans la
dernière phase des écritures de consolidation.
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CONSOLIDATION
31
b. Comptes Réserves
Ces comptes peuvent nécessiter des retraitements. Le compte Réserves de la société consolidante
prend le nom de « Réserves groupe » ou de « Réserves consolidées ».
Pour les autres entités intégrées, le nom de la société concernée est ajouté à l’intitulé du compte
Réserves et la numérotation est adaptée.
c. Comptes Résultat
Ces comptes peuvent également nécessiter des retraitements. Le compte Résultat de la société
consolidante est intitulé « Résultat groupe » ou « Résultat consolidé ».
Pour les autres entités intégrées, le nom de la société concernée est ajouté à l’intitulé du compte
Résultat et la numérotation est adaptée.
d. Compte « Intérêts minoritaires »
Les intérêts minoritaires représentent les droits des associés autres que la société mère du groupe
dans l’actif net consolidé. Que la structure du groupe soit simple ou complexe, le poste « Intérêts
minoritaires » inclut toujours les droits des associés des filiales, c’est-à-dire des sociétés sous
contrôle exclusif. De plus, lorsqu’il existe des liens de participation indirects, le poste « Intérêts
minoritaires » peut comprendre également les droits des associés de sociétés sous contrôle conjoint
ou mises en équivalence.
En général, dans une entité consolidée, le pourcentage des intérêts minoritaires est plus faible que
celui de la société consolidante. Mais il y a des cas particuliers dans lesquels ces « Intérêts
minoritaires » sont en fait majoritaires (le terme générique « Intérêts minoritaires » reste employé
dans tous les cas).
2. Compte « Titres mis en équivalence »
Ce compte révèle l’existence de sociétés sous influence notable dans le périmètre de consolidation.
Le solde débiteur de ce compte représente la valeur actuelle consolidée des titres de participation
intégrés des entités mises en équivalence.
Cette valeur actuelle consolidée correspond à la quote-part des capitaux propres de ces entités qui
revient de plein droit à la société consolidante et éventuellement aux « Intérêts minoritaires ».
3. Compte « Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence »
Les comptes de charges et de produits des entités mises en équivalence ne sont pas intégrés
individuellement. En revanche, la quote-part du résultat qui revient de plein droit à la société
consolidante et éventuellement aux « Intérêts minoritaires » doit être incluse dans la valeur des
« Titres mis en équivalence ». Un compte de gestion spécifique a donc été créé pour les besoins de la
consolidation.
C. Système « en partie double »
Dans les comptes individuels, la comptabilité financière doit être tenue selon le système dit « en
partie double ». Dans ce système, tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est
représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est
porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture (art. 420-1 du PCG).
Dans les comptes consolidés, c’est un système en « double partie double » qui est généralement mis
en place.
D. Système « en double partie double »
Les comptes consolidés étant établis à partir des comptes individuels retraités des entités
consolidées, il est nécessaire de distinguer tout au long du processus de consolidation :
- d’une part, les écritures de consolidation des comptes de bilan ;
- d’autre part, les écritures de consolidation des comptes de gestion.
Nous allons voir qu’un compte spécifique est utilisé pour respecter cette contrainte.
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32
CONSOLIDATION
II. Fonctionnement du compte « Résultat global »
Dans le système « en partie double », à la clôture de l’exercice, il faut solder les comptes de charges
et de produits par transfert au crédit du compte de bilan 120 « Résultat de l’exercice ». Autrement
dit, il est impossible que les comptes de gestion (charges et produits) coexistent avec le compte de
bilan correspondant.
A. Mise en place du système « en double partie double »
Le système « en double partie double » permet de retraiter en parallèle les comptes de gestion et le
compte de bilan individualisé correspondant Résultat (« groupe » ou « nom de l’entité »), en général.
Ce système nécessite l’utilisation d’un compte de liaison qui peut prendre un nom différent selon le
groupe. Nous utiliserons l’intitulé suivant « Résultat global » mais le choix d’un intitulé différent,
par exemple « Astérix », aurait le même effet sur les états financiers consolidés.
Remarque. Il n’est pas nécessaire que le compte de liaison « Résultat global » soit individualisé. De même
qu’il n’est pas nécessaire d’individualiser les comptes de charges et de produits selon l’entité intégrée d’où ils
proviennent.
B. Principe de fonctionnement
Le compte « Résultat global » peut être considéré comme un compte de liaison (avec chacun des
comptes de bilan individualisés « Résultat »), sauf cas particulier, ou comme un compte de
contrepartie qui permet de respecter la partie double (dans les écritures où ne sont mouvementés que
les comptes de gestion).
Il faut retenir que ce compte fonctionne en sens inverse du compte de bilan Résultat (« groupe » ou
« nom de l’entité »), sauf cas particulier. Vous pourrez contrôler le fonctionnement de ce compte
dans les exemples illustrant ce cours, notamment lorsque les écritures de consolidation du bilan sont
mises en regard des écritures de consolidation du compte de résultat.
C. Exemple
1. Données de base
La société A est dans le périmètre de consolidation du groupe M. Les écritures suivantes sont
enregistrées à la clôture de l’exercice :
 dotation aux amortissements d’un camion de livraison : 100 ;
 annulation du stock initial de marchandises : 30 ;
 constatation du stock final de marchandises : 50 ;
 annulation d’une dotation aux provisions pour hausse des prix enregistrée par erreur par le
comptable quelques jours plus tôt : 70.
2. Ecritures comparées dans les deux systèmes
Dans le système « en partie double », nous supposons que nous passons des écritures d’inventaire
dans les comptes individuels de A.
Dans le système « en double partie double », nous supposons que nous sommes dans le journal
spécifique de pré-consolidation et que les enregistrements correspondent à des retraitements
nécessaires pour établir les comptes retraités à envoyer à la société consolidante M.
Remarque. Dans le système « en double partie double », les comptes « Résultat (« groupe » ou « nom de
l’entité ») sont mouvementés en parallèle avec les comptes de charges et de produits dans des écritures
séparées :
Débit du compte de bilan « Résultat » :
 En parallèle, au débit, un compte de charge augmente ou un compte de produit diminue.
Crédit du compte de bilan « Résultat » :
 En parallèle, au crédit, un compte de produit augmente ou un compte de charge diminue.
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CONSOLIDATION
33
 Dotation aux amortissements d’un camion de livraison : 100
Journal de A (comptes individuels)
6811
28182
DA sur immobilisations incorporelles et corporelles
Amortissements du matériel de transport
100
100
Journal de pré-consolidation de A
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Résultat A
Amortissements du mat. de transport
100
DA sur immob. incorp. et corporelles
Résultat global
100
100
100
 Annulation du stock initial de marchandises : 30
Journal de A (comptes individuels)
6037
37
30
Variation des stocks de marchandises
Stocks de marchandises
30
Journal de pré-consolidation de A
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
30
Résultat A
Stocks de marchandises
Variation des stocks de marchandises
Résultat global
30
30
30
 Constatation du stock final de marchandises : 50
Journal de A (comptes individuels)
37
6037
50
Stocks de marchandises
Variation des stocks de marchandises
50
Journal de pré-consolidation de A
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
50
Stocks de marchandises
Résultat A
50
Résultat global
Variation des stocks de marchandises
50
50
 Annulation d’une dotation aux provisions pour hausse des prix de l’exercice : 70
Journal de A (comptes individuels)
1431
6873
70
Provisions pour hausse des prix
DP réglementées (stocks)
70
Journal de pré-consolidation de A
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Provisions pour hausse des prix
Résultat A
70
70
Résultat global
DP réglementées (stocks)
70
Remarque. Dans le système « en double partie double », les comptes Résultat (« groupe » ou « nom de
l’entité ») et « Résultat global » fonctionnent toujours en sens inverse.
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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70
34
CONSOLIDATION
III. Suite de l’exemple (cf. pages 23 et 27)
Pour terminer cette introduction à la pratique de la consolidation, nous allons continuer et compléter
l’exemple qui a été développé dans l’aperçu de la consolidation du bilan (cf. Section 5, I) et dans
l’aperçu de la consolidation du compte de résultat (cf. Section 5, II).
Les travaux comptables réalisés chez la société consolidante vont être présentés dans l’ordre
suivant, pour chacune des méthodes de consolidation mises en œuvre :
1. Ecritures d’intégration des comptes de bilan et des comptes de gestion retraités ;
2. Tableau d’analyse du partage des capitaux propres de C ;
3. Ecriture de mise en équivalence de C ou écritures de partage des capitaux propres de C.
A. Méthode de la mise en équivalence
1. Ecritures d’intégration des comptes de bilan et des comptes de gestion retraités
(1ère étape des travaux de consolidation)
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Titres de participation C
Actifs divers
Capital
Réserves groupe
Résultat groupe
Passifs
400
AM
7 000
5 000
1 500
PM
Charges
Résultat global
Produits
Intégration des comptes de bilan retraités de M
Intégration des comptes de gestion retraités de M
Aucun compte de bilan de C n’est
intégré
Aucun compte de gestion de C
n’est intégré
ChM
1 500
PrM
2. Analyse du partage des capitaux propres non intégrés de C
(dernière étape des travaux de consolidation)
Intérêts consolidés (40 %)
Intérêts
Part du groupe
minoritaires (0 %)
(40 %)
Total
Capital C
+ Réserves C
= Capitaux propres (hors résultat)
Titres de participation C
détenus par M (à éliminer)
=  Réserves intégrées
Résultat C
Titres C mis en équivalence
1 000
160
1 160
100
(1) 1 160
(2)
(3)
40 % = 464
400
64
100 40 % = 40
464 + 40 = 504
Intérêts non
consolidés
(60 %)
Le calcul de
ces intérêts
dans les
capitaux
propres et
dans le
résultat de C
est inutile.
(résultat inclus)
(1) Titres C mis en équivalence (hors résultat).
(2) Différence de consolidation (hors résultat) sur titres C détenus par M ( Réserves du groupe).
(3)  Résultat du groupe.
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CONSOLIDATION
35
3. Ecriture de mise en équivalence de C
(dernière étape des travaux de consolidation)
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Titres mis en équivalence
Titres de participation C
504
400
(pour solde)
40
Résultat global
Quote-part dans les résultats des
entreprises mises en équivalence
40
64
40
Réserves groupe
Résultat groupe
Mise en équivalence de C (ou mise en
équivalence des titres C)
Intégration de la fraction du résultat de C qui
revient de plein droit à M
B. Méthode de l’intégration proportionnelle
1. Ecritures d’intégration des comptes de bilan et des comptes de gestion retraités
(1ère étape des travaux de consolidation)
Consolidation des comptes de bilan
Titres de participation C
Actifs divers
Capital
Réserves groupe
Résultat groupe
Passifs
Consolidation des comptes de gestion
400
AM
7 000
5 000
1 500
PM
Intégration des comptes de bilan retraités de
M
Actifs divers (1 800 40 %)
Capital C (1 000 40 %)
Réserves C (160 40 %)
Résultat C (100 40 %)
Passifs (540 40 %)
ChM
1 500
Charges
Résultat global
Produits
PrM
Intégration des comptes de gestion retraités
de M
720
Intégration proportionnelle (à 40 %) des
comptes de bilan retraités de C
400
64
40
216
Charges (3 900 40 %)
Résultat global
Produits (4 000 40 %)
1 560
40
1 600
Intégration proportionnelle (à 40 %) des
comptes de gestion retraités de C
2. Analyse du partage des capitaux propres consolidés de C
(dernière étape des travaux de consolidation)
Capital C
+ Réserves C
= Capitaux propres (hors résultat)
Titres de participation C détenus
par M (à éliminer)
=  Réserves intégrées
Résultat C
Total
intégré
400
64
464
Part du groupe
464
400
64
40
(1)
(2)
400
64
40
(1) Différence de consolidation (hors résultat) sur titres C détenus par M ( Réserves du groupe).
(2)  Résultat du groupe.
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36
CONSOLIDATION
3. Ecritures de partage des capitaux propres consolidés de C et élimination des titres C
(dernière étape des travaux de consolidation)
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
400
64
Capital C (pour solde)
Réserves C (pour solde)
Titres de participation C (pour solde)
Réserves groupe
400
64
Partage des capitaux propres de C (hors résultat)
et élimination des titres de participation C
40
Résultat C (pour solde)
Résultat groupe
40
Transfert du résultat intégré de C (pour solde
du compte débité)
C. Méthode de l’intégration globale
1. Ecritures d’intégration des comptes de bilan et des comptes de gestion retraités
(1ère étape des travaux de consolidation)
Consolidation des comptes de bilan
Titres de participation C
Actifs divers
Capital
Réserves groupe
Résultat groupe
Passifs
Consolidation des comptes de gestion
400
AM
7 000
5 000
1 500
PM
Intégration des comptes de bilan retraités de M
Actifs divers
Capital C
Réserves C
Résultat C
Passifs
ChM
1 500
Charges
Résultat global
Produits
PrM
Intégration des comptes de gestion retraités de M
1 800
1 000
160
100
540
Intégration globale des comptes de bilan
retraités de C
3 900
100
Charges
Résultat global
Produits
4 000
Intégration globale des comptes de gestion
retraités de C
2. Analyse du partage des capitaux propres consolidés de C
(dernière étape des travaux de consolidation)
Total
Capital C
+ Réserves C
= Capitaux propres (hors résultat)
Titres de participation C détenus
par M (à éliminer)
=  Réserves intégrées
Résultat C
1 000
160
1 160
400
760
100
Part du groupe
(40 %)
1 160
(1)
(3)
100
Intérêts minoritaires
(60 %)
40 % = 464
400
64
40 % = 40
1 160
(2)
(4)
100
60 % = 696
696
60 % = 60
(1) Différence de consolidation (hors résultat) sur titres C détenus par M ( Réserves du groupe).
(2) Intérêts minoritaires dans les capitaux propres de C (hors résultat).
(3)  Résultat du groupe.
(4) Intérêts minoritaires dans le résultat de C.
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CONSOLIDATION
37
3. Ecritures de partage des capitaux propres consolidés de C et élimination des titres C
(dernière étape des travaux de consolidation)
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Capital C (pour solde)
Réserves C (pour solde)
Titres de participation C (pour solde)
Réserves groupe
Intérêts minoritaires
1 000
160
400
64
696
Partage des capitaux propres de C (hors résultat)
et élimination des titres de participation C
Résultat C (pour solde)
Résultat groupe
Intérêts minoritaires
100
40
60
Partage du résultat de C
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38
CONSOLIDATION
CHAPITRE 4. CONSOLIDATION PAR PALIERS ET CONSOLIDATION DIRECTE
Section 1. Principe général
I. Nouveau principe fixé par le règlement n° 99-02 du CRC
Les capitaux propres consolidés, les intérêts minoritaires et le résultat déterminés dans le cadre d’une
consolidation directe doivent être les mêmes que ceux qui seraient obtenus si la consolidation était
réalisée par paliers (§ 111).
II. Ancienne méthodologie des comptes consolidés
Avant l’année 2000, dans l’ancienne méthodologie des comptes consolidés qui était appliquée, la
méthode de consolidation par paliers était présentée comme plus appropriée que la méthode de
consolidation directe : « […] Aussi, la méthode de consolidation par paliers successifs qui permet
d’obtenir une meilleure appréciation de l’image du « groupe » paraît-elle la plus appropriée » (cf.
page II.160 de l’ancien PCG). A l’époque, la méthode de consolidation par paliers était donc
considérée en quelque sorte comme une « méthode préférentielle ».
La raison qui explique ce choix est que, selon la méthode retenue par le groupe, l’impact sur
l’évaluation des titres mis en équivalence pouvait être différent. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Le règlement n° 99-02 du CRC a en effet fixé la règle suivante : la méthode de consolidation directe
doit conduire aux mêmes états financiers que ceux qui auraient été obtenus si la méthode de
consolidation par paliers avait été appliquée.
III. Impact de l’évolution règlementaire sur les intérêts minoritaires
A. « Intérêts minoritaires » dans les entités mises en équivalence
Dans un bilan consolidé, les « Intérêts minoritaires » comprennent toujours les intérêts des associés
minoritaires des filiales :
- les intérêts minoritaires directs ;
- et les intérêts minoritaires indirects dans les entités contrôlées ou sous influence notable.
Dans certains cas, les « Intérêts minoritaires » peuvent également inclure des intérêts d’associés de
sociétés sous contrôle conjoint ou sous influence notable.
Lorsque des entités sont mises en équivalence et qu’il existe des liens indirects entre ces entités et la
société consolidante l’impact de l’évolution réglementaire se situe au niveau du poste « Intérêts
minoritaires ».
B. Suite de l’exemple (cf. page 14)
Nous complétons l’organigramme du groupe M en ajoutant les associés minoritaires. Compte tenu
du type d’influence exercé par M, les méthodes de consolidation appliquées sont les suivantes :
- pour M, C et D : l’intégration globale ;
- pour E : la mise équivalence.
M
80 %
Minoritaires
de C
20 %
C
90 %
Minoritaires
de D
10 %
D
30 %
E
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CONSOLIDATION
39
Dans les comptes consolidés du groupe M, la consolidation de E par mise en équivalence doit être
effectuée au taux de 30 %, et non pas seulement en fonction du pourcentage d’intérêts de la société
consolidante (soit 21,6 %).
Dans l’ancienne réglementation des comptes consolidés, les groupes avaient le choix d’appliquer le
taux de 30 % (en cas d’option pour la consolidation par paliers) ou le taux de 21,6 % (en cas d’option
pour la consolidation directe). La différence de 8,4 % d’intérêts représente ici des intérêts
minoritaires que l’on peut décomposer ainsi :
- intérêts des associés minoritaires de D : 10 % 30 % = 3 % ;
- intérêts des associés minoritaires de C : 20 % 90 % 30 % = 5,4 %.
Nous allons voir que la méthode de consolidation directe a dû s’adapter à la logique de la méthode
de consolidation par paliers.
Section 2. Consolidation par paliers
I. Processus de la consolidation par paliers
La consolidation par paliers consiste à consolider successivement des sous-ensembles consolidés
dans des ensembles plus grands. L’organisation de la consolidation par paliers peut être jugée
nécessaire dans les groupes à structure complexe, notamment lorsqu’il existe de nombreux liens de
participation indirects.
II. Choix du nombre de paliers
Le nombre de paliers dépend de la complexité des liens de participation indirects. Dans notre
exemple, le nombre maximum de paliers successifs peut être fixé à trois.
III. Règles à respecter à chaque palier
A chaque palier intermédiaire, le périmètre de consolidation du sous-groupe doit être défini. Il doit
inclure toutes les entités qui ont un lien de participation direct ou indirect avec la société
consolidante du sous-groupe.
La méthode de consolidation à appliquer pour chaque entité du sous-groupe dépend du type
d’influence exercée par la société mère du groupe.
Les comptes de capitaux propres à utiliser doivent rester individualisés, y compris ceux de la société
consolidante du sous-groupe.
IV. Suite de l’exemple
A. Données de base complémentaires
Par hypothèse, il n’y a aucune écriture de retraitement à enregistrer à chacun des paliers successifs de
consolidation (il n’y a ni créances et dettes réciproques, ni résultats internes à éliminer, par exemple).
Les bilans retraités des quatre entités se présentent ainsi :
Bilan retraité de M
Titres de participation C
Actifs divers
120
1 880
2 000
Capital
Réserves
Résultat
Dettes
1 000
400
100
500
2 000
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40
CONSOLIDATION
Bilan retraité de C
Titres de participation D
Actifs divers
90
410
Capital
Réserves
Résultat
Dettes
150
90
60
200
500
500
Bilan retraité de D
Titres de participation E
Actifs divers
180
170
Capital
Réserves
Résultat
Dettes
100
40
10
200
350
350
Bilan retraité de E
Actifs divers
1 100
1 100
Capital
Réserves
Résultat
Dettes
600
200
50
250
1 100
B Choix du nombre de paliers
Il peut y avoir trois paliers de consolidation ou deux seulement. Nous allons examiner les deux cas.
1er cas : Choix de trois paliers de consolidation
Dans ce cas, les différentes étapes de la consolidation du groupe M sont les suivantes :
1er palier de consolidation :
Entité consolidante D
Périmètre de consolidation : D (intégrée globalement)
E (mise en équivalence)
2ème palier de consolidation : Entité consolidante C
Périmètre de consolidation : C (intégrée globalement)
Sous-groupe D (intégré globalement)
3ème palier de consolidation : Entité consolidante M (société mère du groupe)
Périmètre de consolidation : M (intégrée globalement)
Sous-groupe C (intégré globalement)
2ème cas : Choix de deux paliers de consolidation
Dans ce cas, le premier palier peut se situer soit au niveau de D, soit au niveau de C. Nous supposons
que la consolidation du groupe M commence chez D :
1er palier de consolidation :
Entité consolidante D
Périmètre de consolidation : D (intégrée globalement)
E (mise en équivalence)
2ème palier de consolidation : Entité consolidante M
Périmètre de consolidation : M (intégrée globalement)
C (intégrée globalement)
Sous-groupe D (intégré globalement)
C. Mise en œuvre de la méthode de consolidation par paliers
Afin de simplifier la présentation de la méthode, nous nous situons dans le 2 ème cas : la consolidation
du groupe M est réalisée sur deux paliers de consolidation.
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CONSOLIDATION
41
1. Consolidation du sous-groupe D au 1er palier
Sociétés consolidées :
Société D (société consolidante)
Société E (mise en équivalence)
Journal de consolidation du sous-groupe D
Consolidation des comptes de bilan
Titres de participation E
Actifs divers
Capital D
Réserves D
Résultat D
Dettes
180
170
1ère étape : Dans les comptes consolidés du
sous-groupe D, seuls les comptes de D sont
intégrés.
Le report des comptes retraités est la 1ère étape
100 des travaux de consolidation.
40
10
200
Intégration des comptes de bilan retraités de D
Analyse du partage des capitaux propres non intégrés de E (chez D)
Total
Capital E
+ Réserves E
= Capitaux propres (hors résultat)
Titres de participation E
600
200
800
Part du sous-groupe
D (30 %)
(1) 800
30 % = 240
180
Intérêts non consolidés
(70 %)
Le calcul de cette part dans les
capitaux propres et dans le
résultat de E est inutile.
(à éliminer)
=  Réserves D
Résultat E
Titres E mis en équivalence
50
(2)
(3)
(4)
60
50 30 % = 15
240 + 15 = 255
(résultat inclus)
(1) Titres E mis en équivalence (hors résultat).
(2) Différence de consolidation (hors résultat) sur titres E mis en équivalence ( Réserves du sous-groupe D).
(3)  Résultat du sous-groupe D.
(4) Valeur consolidée qui se substitue à 180.
Journal de consolidation du sous-groupe D
Consolidation des comptes de bilan
Titres E mis en équivalence
Titres de participation E (pour solde)
Réserves D
Résultat D
Mise en équivalence des titres E (ou mise en
équivalence de la société E)
255
2ème et dernière étape : Cette écriture de
consolidation de E correspond à la réestimation
des titres E détenus par D. La consolidation est
180 faite sur la base des capitaux propres retraités
60 (non intégrés) de E.
15
Remarque. Pour que la consolidation puisse être
réalisée au deuxième palier, les comptes de capitaux
propres de D doivent rester individualisés.
Bilan consolidé au 1er palier de consolidation du groupe M
Titres E mis en équivalence
Actifs divers
Bilan du sous-groupe D
255 Capitaux propres (part du groupe)
170
Capital D
Réserves D (40 + 60)
Résultat D (10 + 15)
Intérêts minoritaires
Dettes
425
100
100
25
200
425
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42
CONSOLIDATION
2. Consolidation du groupe M au 2ème palier
Sociétés consolidées :
Société M (société consolidante)
Société C (intégrée globalement)
Sous-groupe D (intégré globalement)
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Titres de participation C
Actifs divers
Capital
Réserves groupe
Résultat groupe
Dettes
120
1 880
1ère étape : Dans les comptes consolidés du
groupe M, les comptes de M, de C et du sousgroupe D sont intégrés globalement
(à 100 %).
1 000 Le report des comptes retraités est la 1ère étape
400 des travaux de consolidation.
100
500
Intégration des comptes de bilan retraités de M
Titres de participation D
Actifs divers
Capital C
Réserves C
Résultat C
Dettes
90
410
150
90
60
200
Intégration des comptes de bilan retraités de C
Titres E mis en équivalence
Actifs divers
Capital D
Réserves D
Résultat D
Dettes
255
170
100
100
25
200
Intégration des comptes du bilan consolidé du
sous-groupe D
Analyse du partage des capitaux propres intégrés de C (chez la société consolidante M)
Total
Capital C
+ Réserves C
= Capitaux propres (hors résultat)
Titres de participation C
détenus par M (à éliminer)
=  Réserves intégrées
Résultat C
Part du groupe
(80 %)
150
90
240
120
120
60
240
(1)
(3)
60
Intérêts minoritaires
(20 %)
80 % = 192
120
72
80 % = 48
(2)
(4)
240
20 % = 48
60
48
20 % = 12
(1) Différence de consolidation (hors résultat) sur titres C détenus par M ( Réserves du groupe).
(2) Intérêts minoritaires dans les capitaux propres de C (hors résultat).
(3)  Résultat du groupe.
(4) Intérêts minoritaires dans le résultat de C.
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CONSOLIDATION
2ème et dernière étape : Il ne doit rester que les
deux catégories suivantes de « capitaux
propres » dans le bilan consolidé du groupe M :
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Capital C (pour solde)
Réserves C (pour solde)
Titres de participation C (pour solde)
Réserves groupe
Intérêts minoritaires
150
90
120
72
48
Partage des capitaux propres hors résultat de C
et élimination des titres C intégrés
Résultat C (pour solde)
Résultat groupe
Intérêts minoritaires
43
60
48
12
Partage du résultat de C
- la part du groupe (part de M) ;
- les intérêts minoritaires (associés de C et de D,
autres que M).
Il faut donc, dans un premier temps, éliminer les
capitaux propres de C et les titres de
participation C. Ces derniers représentent en
effet un actif fictif puisque l’actif net de C a été
intégré.
Remarque. Nous décomposons le traitement comptable en
deux écritures pour mettre en évidence le partage du résultat
de C entre le groupe et les intérêts minoritaires.
Analyse du partage des capitaux propres intégrés du sous-groupe D
(chez la société consolidante M)
Total
Capital D
+ Réserves D
= Capitaux propres (hors résultat)
Titres de participation D
détenus par C (à éliminer)
=  Réserves intégrées
Résultat D
100
100
200
90
110
25
Part du groupe
(80 % 90 % = 72 %)
200
72 % = 144
(1) (90 80 %)
72
(2)
72
(4) 25 72 % = 18
Intérêts minoritaires
(28 %)
200
28 % = 56
(1) (90 20 %)
18
(3)
38
(5)
25 28 % = 7
(1) Il y a deux catégories de minoritaires qui ont des droits dans l’actif net de D : les associés minoritaires de D
qui ont un pourcentage d’intérêts directs de 10 % dans D et les associés minoritaires de C qui ont un
pourcentage d’intérêts indirects de 18 % dans D (20 % 90 %).
 Pour ne pas faire d’erreur dans le calcul de la différence de consolidation, il faut analyser la valeur des titres
de participation D détenus par C (soit 90) comme un investissement réalisé par les associés de C :
- un investissement réalisé indirectement par l’associé M : 90 80 % = 72 ;
- et un investissement réalisé indirectement par les associés minoritaires de C : 90 20 % = 18.
De ce fait, on peut décomposer ainsi les intérêts minoritaires dans D :
- intérêts directs des minoritaires de D : (200 + 25) 10 % = 22,5 ;
- intérêts indirects des minoritaires de C : (200 + 25) 20 % 90 % – 90 20 % = 22,5.
Total des intérêts minoritaires dans D : 22,5 + 22,5 = 45 (dans le tableau : 38 + 7 = 45, CQFD).
(2) Différence de consolidation (hors résultat) sur titres D détenus par C ( Réserves du groupe).
(3) Intérêts minoritaires dans les capitaux propres de D (hors résultat).
(4)  Résultat du groupe.
(5) Intérêts minoritaires dans le résultat de D.
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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44
CONSOLIDATION
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Capital D (pour solde)
Réserves D (pour solde)
Titres de participation D (pour solde)
Réserves groupe
Intérêts minoritaires
100
100
90
72
38
Partage des capitaux propres hors résultat du
sous-groupe D et élimination des titres D intégrés
Résultat D (pour solde)
Résultat groupe
Intérêts minoritaires
25
18
7
Partage du résultat de D
2ème et dernière étape (suite) : Il ne doit rester
que les deux catégories suivantes de « capitaux
propres » dans le bilan consolidé du groupe M :
- la part du groupe (part de M) ;
- les intérêts minoritaires (associés de C et de D,
autres que M).
Il faut donc éliminer les capitaux propres de D
et les titres de participation D.
Les titres de participation D représentent en
effet un actif fictif puisque l’actif net de D a
été intégré.
Remarque. Nous décomposons le traitement comptable
en deux écritures pour mettre en évidence le partage du
résultat de D entre le groupe et les intérêts minoritaires.
Bilan consolidé au 2ème palier de consolidation du groupe M
Titres E mis en équivalence
Actifs divers
(1 880 + 410 + 170)
Bilan du groupe M
255
Capitaux propres (part du groupe)
2 460
Capital
Réserves (400 +72 + 72)
Résultat (100 + 48 + 18)
Intérêts minoritaires
(48 + 12 + 38 + 7)
Dettes (500 + 200 + 200)
2 715
1 000
544
166
105
900
2 715
Remarque. On peut remarquer que E a été mise en équivalence au taux de 30 % (qui correspond au
pourcentage d’intérêts directs détenu par la filiale D) et non pas au pourcentage d’intérêts indirects de M
(80 % 90 % 30 % = 21,6 %). Des intérêts minoritaires dans E, société mise en équivalence, ont donc été
intégrés. Il doit en être de même si on applique la méthode de consolidation directe.
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CONSOLIDATION
45
Section 3. Consolidation directe
I. Processus de la consolidation directe
La consolidation directe consiste à consolider toutes les entités du périmètre de consolidation au
niveau de la société mère. Cette méthode est donc beaucoup plus simple à mettre en œuvre dans les
petits groupes où il n’existe pas de liens de participation indirects.
En revanche, lorsqu’il existe des liens de participation indirects, en particulier dans les structures
complexes, la dernière phase de travaux de consolidation est plus délicate (partage des capitaux
propres intégrés et élimination des titres de participation ou mise en équivalence).
II. Difficultés de mise en œuvre de la méthode
C’est surtout la mise en équivalence des entités sous influence notable qui peut s’avérer délicate.
Trois types de difficultés peuvent survenir en fin de consolidation :
- le calcul du taux de mise en équivalence ;
- le partage entre les intérêts de la société consolidante et les intérêts minoritaires ;
- le calcul de la différence de consolidation.
III. Suite de l’exemple
Sociétés consolidées :
Société M (société consolidante)
Société C (intégrée globalement)
Société D (intégrée globalement)
Société E (mise en équivalence)
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Titres de participation C
Actifs divers
Capital
Réserves groupe
Résultat groupe
Dettes
120
1 880
1ère étape : Dans les comptes consolidés du
groupe M, seuls les comptes de M, de C et de
D sont intégrés globalement (à 100 %).
Le report des comptes retraités est la 1ère étape
1 000 des travaux de consolidation.
400
100
500
Intégration des comptes de bilan retraités de M
Titres de participation D
Actifs divers
Capital C
Réserves C
Résultat C
Dettes
90
410
150
90
60
200
Intégration des comptes de bilan retraités de C
Titres de participation E
Actifs divers
Capital D
Réserves D
Résultat D
Dettes
180
170
100
40
10
200
Intégration des comptes de bilan retraités de D
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46
CONSOLIDATION
Analyse du partage des capitaux propres intégrés de C (chez la société consolidante M)
Total
Capital C
+ Réserves C
= Capitaux propres (hors résultat)
Titres de participation C détenus
par M (à éliminer)
=  Réserves intégrées
Résultat C
Part du groupe
(80 %)
150
90
240
120
120
60
240
(1)
(3)
60
Intérêts minoritaires
(20 %)
80 % = 192
120
72
80 % = 48
240
20 % = 48
60
48
20 % = 12
(2)
(4)
(1) Différence de consolidation (hors résultat) sur titres C détenus par M ( Réserves du groupe).
(2) Intérêts minoritaires dans les capitaux propres de C (hors résultat).
(3)  Résultat du groupe.
(4) Intérêts minoritaires dans le résultat de C.
2ème et dernière étape : Il ne doit rester que
les deux catégories suivantes de « capitaux
propres » dans le bilan consolidé du groupe
M:
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Capital C (pour solde)
Réserves C (pour solde)
Titres de participation C (pour solde)
Réserves groupe
Intérêts minoritaires
150
90
- la part du groupe (part de M) ;
- les intérêts minoritaires (associés de C et de D,
autres que M).
120
72
48
Il faut donc, dans un premier temps, éliminer
les capitaux propres de C et les titres de
participation C.
Partage des capitaux propres hors résultat de C et
élimination des titres C intégrés
Résultat C (pour solde)
Résultat groupe
Intérêts minoritaires
60
48
12
Remarque. Nous décomposons le traitement comptable
en deux écritures pour mettre en évidence le partage du
résultat de C entre le groupe et les intérêts minoritaires.
Partage du résultat de C
Analyse du partage des capitaux propres intégrés de D (chez la société consolidante M)
Total
Capital D
+ Réserves D
= Capitaux propres (hors résultat)
– Titres de participation D détenus
par C (à éliminer)
=  Réserves intégrées
Résultat D
100
40
140
90
50
10
Part du groupe
(80 %
90 % = 72 %)
140
72 % = 100,8
(1) (90 80 %)
72
(2)
28,8
(4)
10 72 % = 7,2
Intérêts minoritaires
(28 %)
140
28 % = 39,2
(1) (90 20 %)
18
(3)
21,2
(5)
10 28 % = 2,8
(1) Il y a deux catégories de minoritaires qui ont des droits dans l’actif net de D : les associés minoritaires de D
qui ont un pourcentage d’intérêts directs de 10 % dans D et les associés minoritaires de C qui ont un
pourcentage d’intérêts indirects de 18 % dans D (20 % 90 %).
 Pour ne pas faire d’erreur dans le calcul de la différence de consolidation, il faut analyser la valeur des titres
de participation D détenus par C (soit 90) comme un investissement réalisé par les associés de C :
- un investissement réalisé indirectement par l’associé M : 90 80 % = 72 ;
- et un investissement réalisé indirectement par les associés minoritaires de C : 90 20 % = 18.
De ce fait, on peut décomposer ainsi les intérêts minoritaires dans D :
- intérêts directs des minoritaires de D : (140 + 10) 10 % = 15 ;
- intérêts indirects des minoritaires de C : (140 + 10) 20 % 90 % – 90 20 % = 9.
Total des intérêts minoritaires dans D : 15 + 9 = 24 (dans le tableau : 21,2 + 2,8 = 24, CQFD).
(2) Différence de consolidation (hors résultat) sur titres D détenus par C ( Réserves du groupe).
(3) Intérêts minoritaires dans les capitaux propres de D (hors résultat).
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CONSOLIDATION
47
(4)  Résultat du groupe.
(5) Intérêts minoritaires dans le résultat de D.
2ème et dernière étape (suite) : Il ne doit rester
que les deux catégories suivantes de « capitaux
propres » dans le bilan consolidé du groupe M :
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
100
40
Capital D (pour solde)
Réserves D (pour solde)
Titres de participation D (pour solde)
Réserves groupe
Intérêts minoritaires
90
28,8
21,2
Partage des capitaux propres hors résultat de D et
élimination des titres D intégrés
10
Résultat D (pour solde)
Résultat groupe
Intérêts minoritaires
7,2
2,8
- la part du groupe (part de M) ;
- les intérêts minoritaires (associés de C et de D,
autres que M).
Il faut donc, pour continuer la consolidation
des comptes de bilan, éliminer les capitaux
propres de D et les titres de participation D.
Remarque. Nous décomposons le traitement comptable
en deux écritures pour mettre en évidence le partage du
résultat de D entre le groupe et les intérêts minoritaires.
Partage du résultat de D
Analyse du partage des capitaux propres non intégrés de E (chez la société consolidante M)
Total
Capital E
+ Réserves E
= Capitaux propres (hors résultat)
Titres de participation E
détenus par D (à éliminer)
=  Réserves intégrées
Résultat E
Titres E mis en équivalence
600
200
800
50
Intérêts consolidés (30 %)
(1) Part du groupe
Intérêts
(21,6 %)
minoritaires
(8,4 %)
800
21,6 % = 172,8
800
8,4 % = 67,2
(2)
129,6 (2)
50,4
(3)
43,2 (4)
16,8
(5) 50 21,6 % = 10,8 (6) 50 8,4 % = 4,2
172,8 + 67,2 + 10,8 + 4,2 = 255
Intérêts non
consolidés
(70 %)
Le calcul de
ces intérêts
dans les
capitaux
propres et
dans le
résultat de E
est inutile.
(résultat inclus)
(1) 80 % 90 % 30 %.
(2) Deux catégories de minoritaires ont des droits dans l’actif net de E : les associés minoritaires de D qui ont
un pourcentage d’intérêts indirects de 3 % dans E (10 % 30 %) et les associés minoritaires de C qui ont un
pourcentage d’intérêts indirects de 5,4 % dans E (20 % 90 % 30 %).
 Pour ne pas faire d’erreur dans le calcul de la différence de consolidation, il faut analyser la valeur des titres
de participation E détenus par D (soit 180) comme un investissement réalisé par les associés de D :
- un investissement réalisé indirectement par l’associé M : 180 80 % 90 % = 129,6 ;
- et un investissement réalisé indirectement par les associés minoritaires de C : 180 20 % 90 % = 32,4 ;
- et un investissement réalisé indirectement par les associés minoritaires de D : 180 10 % = 18.
De ce fait, on peut décomposer ainsi les intérêts minoritaires dans D :
- intérêts indirects des minoritaires de D : (800 + 50) 10 % 30 % 180 10 % = 7,5 ;
- intérêts indirects des minoritaires de C : (800 + 50) 20 % 90 % 30 % 180 20 % 90 % = 13,5.
Total des intérêts minoritaires dans E : 7,5 + 13,5 = 21 (dans le tableau : 16,8 + 4,2 = 21, CQFD).
(3) Différence de consolidation (hors résultat) sur titres E détenus par D ( Réserves du groupe).
(4) Intérêts minoritaires dans les capitaux propres de E (hors résultat).
(5)  Résultat du groupe.
(6) Intérêts minoritaires dans le résultat de E.
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48
CONSOLIDATION
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Titres E mis en équivalence
Titres de participation E (pour solde)
Réserves groupe
Résultat groupe
Intérêts minoritaires (16,8 + 4,2)
255
180
43,2
10,8
21
2ème et dernière étape : Cette écriture de
consolidation de E correspond à la
réestimation des titres E détenus par D. La
consolidation est faite sur la base des
capitaux propres retraités (non intégrés) de E.
Mise en équivalence des titres E (ou mise en
équivalence de la société E)
Titres E mis en équivalence
Actifs divers
(1 880 + 410 + 170)
Bilan du groupe M
255 Capitaux propres (part du groupe)
2 460
Capital
Réserves (400 +72 + 28,8 + 43,2)
Résultat (100 + 48 + 7,2 + 10,8)
Intérêts minoritaires
(48 + 12 + 21,2 + 2,8 + 21)
Dettes (500 + 200 + 200)
1 000
544
166
105
900
2 715
2 715
IV. Consolidation directe et intérêts minoritaires
Lorsqu’il y a des liens de participation indirects entre la société consolidante et des sociétés sous
influence notable ou sous contrôle conjoint, il faut veiller à ce que les intérêts minoritaires soient
correctement consolidés. Il est parfois nécessaire de recourir à la logique de la consolidation par
paliers pour vérifier comment doit être réalisée la consolidation directe.
A. Suite de l’exemple (cf. page 15)
Dans cet exemple, seule la société D est sous influence notable. Entre M et D, il y a un lien de
participation indirect. D’où la nécessité de raisonner par paliers pour comprendre à quel taux D doit
être mise en équivalence.
 Par hypothèse, les pourcentages
représentent le pourcentage du capital
détenu (% d’intérêts) et le pourcentage
de droits de vote détenus, sauf dans un
cas. Le pourcentage de contrôle
juridique de B dans D n’est en effet que
de 32 %. Il n’y a ni contrôle de fait, ni
contrôle contractuel.
M
75 %
25 %
70 %
A
60 %
Minoritaires
de B
B
20 %
C
35 %
D
40 %
E
40 %
Dans cet exemple, il n’y a pas de difficulté particulière. Les titres D qui ont été intégrés sont les titres
D détenus par B qui est intégrée globalement.
Donc les titres D doivent être mis en équivalence au taux de 35 % (pourcentage d’intérêts directs de
B). Ces 35 % se décomposent ainsi :
- pourcentage d’intérêts de M : 75 % 35 % = 26,25 % ;
- pourcentage des intérêts minoritaires : 35 % – 26,25 % = 8,75 % (ou 25 %
35 %).
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CONSOLIDATION
49
B. Suite de l’exemple (cf. page 15)
Dans cet exemple, 3 sociétés sont sous influence notable : C, D et E. Entre M et ces sociétés il y a un
lien de participation direct et trois liens de participation indirects. D’où la nécessité de raisonner par
paliers pour comprendre à quel taux ces sociétés doivent être mises en équivalence.
 Par hypothèse, les pourcentages
représentent le pourcentage du capital
détenu (% d’intérêts) et le pourcentage
de droits de vote détenus. Il n’y a ni
contrôle de fait, ni contrôle contractuel.
M
90 %
Minoritaires de B
80 %
A
30 %
B
15 %
20 %
C
10 %
28 %
D
25 %
E
40 %
Le pourcentage d’intérêts de M dans E est égal à 49,08 %. Ce taux a un sens du point de vue
financier. Il signifie que si E met en distribution 1 000 de dividendes et qu’il y a une « remontée » de
ces dividendes (redistributions successives aux associés), M percevra au total 490,8 sur les 1 000.
Pourtant, ce pourcentage d’intérêts de 49,08 % ne doit pas être utilisé en consolidation car E n’est
pas intégrée globalement. En effet, on ne peut consolider que les titres E qui ont été intégrés dans
l’actif consolidé, c’est-à-dire :
- tous les titres E détenus par les sociétés intégrées globalement ;
- et une partie des titres E détenus par les sociétés intégrées proportionnellement.
Dans cet exemple, les titres de participation E intégrés sont les titres détenus par M et B qui
représentent un pourcentage d’intérêts total de 35 % (15 % d’intérêts directs pour M et 20 %
d’intérêts directs pour B). Ces 35 % se décomposent ainsi :
- pourcentage d’intérêts de M : 15 % + 90 % 20 % = 33 % ;
- pourcentage des intérêts minoritaires : 35 % – 33 % = 2 % (ou 10 % 20 %).
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50
CONSOLIDATION
TITRE 2. OPÉRATIONS DE PRÉ-CONSOLIDATION
Il est nécessaire de distinguer deux types de travaux dans le processus de consolidation :
 d'une part, les travaux préalables à la consolidation (appelés travaux de pré-consolidation) qui
sont effectués par chaque entité consolidée, à partir de ses comptes individuels ;
 Ces travaux de pré-consolidation permettent d’établir des comptes individuels retraités. Les
comptes retraités doivent ensuite être transmis au service de consolidation de la société consolidante.
 d'autre part, les travaux de consolidation proprement dite qui sont effectués par la société
consolidante, à partir des comptes individuels retraités des entités consolidées.
 Ces travaux de consolidation permettent d’établir les comptes financiers consolidés du groupe.
La structure du processus de pré-consolidation peut être présentée de la manière suivante :
Comptes individuels
des
sociétés consolidées
► Société mère
Sociétés sous
contrôle
exclusif
Sociétés sous
contrôle
conjoint
Sociétés sous
influence
notable
Journal de pré-consolidation de chaque société consolidée :
(dans certains groupes, la société consolidante peut se charger de tout ou partie de ces travaux)
1. Report des comptes individuels (comptes de bilan et comptes de gestion)
2. Retraitements préalables à la consolidation :
Retraitement obligatoire des différences temporaires
(comptabilisation des impôts différés)
Autres retraitements obligatoires :
Eliminations des écritures passées pour la seule application des
législations fiscales
(+ comptabilisation des impôts différés résultant des éliminations)
Retraitement des frais d’augmentation de capital
(+ comptabilisation des impôts différés résultant du retraitement)
Retraitements d’homogénéité : application des méthodes d’évaluation et de
présentation retenues pour le groupe
(+ comptabilisation des impôts différés résultant de ces retraitements)
Conversion des comptes libellés en monnaie étrangère
Remarque. Les sociétés consolidées doivent organiser leur comptabilité de manière à pouvoir ajuster
entre elles, avant la consolidation, le solde des comptes réciproques (utilisation de comptes spécifiques
de bilan et de gestion pour les opérations internes).
Comptes individuels
retraités des
sociétés consolidées
►
Société mère
Sociétés sous
contrôle
exclusif
Sociétés sous
contrôle
conjoint
Sociétés sous
influence
notable
Envoi des comptes individuels retraités à la société consolidante
(sauf pour la société mère qui peut effectuer directement ces travaux dans le journal de consolidation)
Travaux de CONSOLIDATION proprement dite ► Cf. Titre 3 du cours
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CONSOLIDATION
51
CHAPITRE 1. RETRAITEMENT OBLIGATOIRE DES DIFFÉRENCES TEMPORAIRES
Section 1. Impôts sur les résultats et différences temporaires (§ 31)
I. Généralités
Le principe de rattachement des charges aux produits est un principe comptable fondamental qui
doit être appliqué dans les comptes consolidés alors qu’il n’a pas été retenu pour l’établissement des
comptes individuels.
Nous verrons que, dans les comptes consolidés, la mise en œuvre de ce principe comptable entraîne
le fait que les impôts sur les résultats regroupent tous les impôts sur les bénéfices, qu’ils soient
exigibles (comme dans les comptes individuels) ou qu’ils soient différés.
A. Impôt exigible
Lorsqu’un impôt est dû et que son règlement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations
futures, il est qualifié d’exigible, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
Dans les comptes individuels, la charge d’impôts enregistrée est égale, à quelques exceptions près, à
l’impôt exigible calculé selon les règles fiscales.
L’impôt sur les bénéfices exigible (IS dû) est enregistré au crédit du compte 444 « Etat. Impôts sur
les bénéfices ». Il peut être égal au cumul de trois impôts sur les bénéfices :
- l’IS calculé sur le bénéfice fiscal ;
- l’IS calculé sur la plus-value nette à long terme imposée ;
- la contribution sociale sur les bénéfices.
B. Principe de rattachement des charges aux produits
Le principe de rattachement des charges aux produits peut être présenté de manière simplifiée à
l’aide des quatre règles fondamentales suivantes :
1ère REGLE
A chaque produit comptabilisé au cours d’un exercice (imposable immédiatement ou ultérieurement)
doit être RATTACHÉE
la charge d’impôts sur les bénéfices correspondante
2ème REGLE
A chaque charge comptabilisée au cours d’un exercice (déductible immédiatement ou ultérieurement)
doit être RATTACHÉE
l’économie d’impôts sur les bénéfices correspondante
(c’est-à-dire la réduction de charge)
3ème REGLE
L’économie d’impôt résultant de la déduction extra-comptable d’une charge déductible
doit être NEUTRALISÉE (c’est-à-dire ELIMINÉE)
car il n’y a pas eu de charge comptabilisée au cours de l’exercice
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52
CONSOLIDATION
4ème REGLE
La charge d’impôt résultant de la réintégration extra-comptable d’un produit imposable
doit être NEUTRALISÉE (c’est-à-dire ELIMINÉE)
car il n’y a pas eu de produit comptabilisé au cours de l’exercice
Remarque. Pour que le principe de rattachement des charges aux produits soit respecté, il est
souvent nécessaire d’enregistrer un impôt différé.
C. Impôt différé
Certaines des opérations réalisées par l’entreprise peuvent avoir des conséquences fiscales positives
ou négatives autres que celles qui sont prises en considération pour le calcul de l’impôt exigible. Il
en résulte des actifs ou des passifs d’impôts qui sont qualifiés de différés.
II. Différences temporaires
Une différence temporaire apparaît dès lors que la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif est
différente de sa valeur comptable. Une différence temporaire peut exister aussi du fait d’un
décalage entre le traitement comptable d’une charge ou d’un produit et son régime fiscal.
Exemples :
- une charge est comptabilisée mais elle n’est déductible que dans l’exercice suivant ;
- un produit est comptabilisé mais il n’est imposable que dans l’exercice suivant ;
- une charge est déductible mais elle a été comptabilisée au cours d’un exercice précédent ;
- un produit est imposable mais il a été comptabilisé au cours d’un exercice précédent.
Si un tel décalage existe, c’est que le principe de rattachement des charges aux produits n’a pas été
respecté. Il est donc nécessaire de régulariser la situation.
Une différence temporaire peut apparaître :
soit dans les comptes individuels ;
soit dans les travaux préalables à la consolidation : lors des retraitements de pré-consolidation ;
soit dans les travaux de consolidation proprement dite : lors des retraitements de consolidation.
Remarque. Dans les deux premiers cas, le décalage temporaire doit être neutralisé dans les travaux de
pré-consolidation. Dans le troisième cas, le décalage temporaire ne peut être neutralisé que dans les
travaux de consolidation.
Dans cette section du cours, nous ne nous intéresserons qu’aux différences temporaires qui sont
apparues dans les comptes individuels. Dans les travaux de pré-consolidation, ces différences
temporaires doivent obligatoirement être éliminées par un traitement comptable spécifique.
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CONSOLIDATION
53
A. Apparition des différences temporaires et régularisation comptable
1. Détection d’une nouvelle différence temporaire dans les comptes individuels
Une nouvelle différence temporaire ne peut être détectée que grâce à une analyse fiscale.
Prenons quelques exemples classiques de différences temporaires dans les comptes individuels N-1
d’une société soumise à l’IS.
Impact sur le résultat de l’exercice N-1
Résultat
Résultat
comptable
fiscal
Charges comptabilisées (déductibles ultérieurement)
Participation des salariés (1)
Contribution sociale de solidarité (1)
Dotation aux provisions pour pensions et
obligations similaires (2)
Charges déductibles (imposables ultérieurement)
Différences de conversion – Actif (3)
Produits imposables (déductibles ultérieurement)
Différences de conversion – Passif (4)

aucun
aucun

aucun

(1) La charge devient déductible au cours de l’exercice suivant. Il y a donc un décalage temporaire déductible.
(2) La charge est déductible ultérieurement lors du paiement effectif. Il y a donc également un décalage
temporaire déductible.
(3) Les pertes latentes de change (DCA) sont déduites extra-comptablement du résultat fiscal de l’exercice et à
réintégrer extra-comptablement au résultat fiscal de l’exercice suivant. Il y a donc un décalage temporaire
imposable.
(4) Les gains latents de change (DCP) sont réintégrés extra-comptablement au résultat fiscal de l’exercice et à
déduire extra-comptablement du résultat fiscal de l’exercice suivant. Il y a donc un décalage temporaire
déductible.
2. Élimination (ou neutralisation) d’une différence temporaire en pré-consolidation
Lorsqu’une différence temporaire est apparue dans les comptes individuels, elle doit être éliminée
par l’enregistrement d’un impôt différé dans les comptes consolidés, sauf cas particuliers.
Dans les exemples précédents, nous avons trois catégories de différences temporaires à éliminer :
Charges comptabilisées (déductibles ultérieurement)
La nouvelle différence temporaire déductible doit être éliminée par la diminution du « résultat
fiscal consolidé ».
Conséquence :  Actifs d’impôts différés et  Impôts sur les bénéfices (en contrepartie)
Charges déductibles (imposables ultérieurement)
La nouvelle différence temporaire imposable doit être éliminée par une augmentation du « résultat
fiscal consolidé ».
Conséquence :  Impôts sur les bénéfices et  Passifs d’impôts différés (en contrepartie)
Produits imposables (déductibles ultérieurement)
La nouvelle différence temporaire déductible doit être éliminée par une diminution du « résultat
fiscal consolidé ».
Conséquence :  Actifs d’impôts différés et  Impôts sur les bénéfices (en contrepartie)
Remarque. A ce stade du cours, nous supposons que les normes de consolidation du groupe prévoient le
maintien des écarts de conversion dans le bilan consolidé, ce qui est peu probable compte tenu du fait qu’il
existe une autre méthode considérée comme préférentielle (cf. page 79).
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54
CONSOLIDATION
B. Suivi des différences temporaires dans les comptes individuels
Dans les comptes individuels, une différence temporaire qui est apparue au cours d’un exercice peut
évoluer de la manière suivante au cours de l’exercice suivant :
- soit elle reste inchangée ;
- soit elle augmente ;
- soit elle diminue ;
- soit elle s’élimine.
Nous allons voir ci-dessous quelle a été l’évolution des différences temporaires qui sont apparues
dans l’exercice précédent, en N-1.
Impact sur le résultat de l’exercice N
Résultat
Résultat
comptable
fiscal
Charges déductibles (comptabilisées précédemment)
Participation des salariés (1)
Contribution sociale de solidarité (1)
Pensions (ou obligations similaires) (2)
Produits imposables (déduits précédemment)
Différences de conversion – Actif au 31/12/N-1 (3)
Charges déductibles (imposées précédemment)
Différences de conversion – Passif au 31/12/N-1 (4)

aucun
aucun
aucun

aucun

(1) La charge est devenue déductible en N et elle a été comptabilisée en N-1. La différence temporaire qui
existait fin N-1 a donc disparu en N.
(2) On suppose qu’il n’y a pas eu de pensions versées en N. Le décalage temporaire déductible qui existait à la
clôture de N-1 existe toujours fin N.
(3) Les DCA qui existaient fin N-1 sont devenues imposables (elles ont été réintégrées extra-comptablement au
résultat fiscal de l’exercice N). La différence temporaire qui existait fin N-1 a donc disparu en N.
(4) Les DCP qui existaient fin N-1 sont devenues déductibles (elles ont été déduites extra-comptablement du
résultat fiscal de l’exercice N). La différence temporaire qui existait fin N-1 a donc disparu en N.
C. Transferts OBLIGATOIRES entre les comptes « Résultat » et « Réserves »
 Ces écritures de transferts OBLIGATOIRES sont nombreuses, tant dans les retraitements
de pré-consolidation que dans les retraitements de consolidation proprement dite.
Elles font partie de ce qui est le plus délicat à analyser dans les comptes consolidés.
Dans les comptes individuels, certaines différences temporaires qui existaient à la clôture d’un
exercice s’éliminent au cours de l’exercice suivant ou au cours d’un exercice ultérieur.
Exemples :
Une charge comptabilisée en N-1 devient déductible au cours de l’exercice suivant N.
Une différence de conversion d’actif qui a été déduite du résultat fiscal de l’exercice N-1 est réintégrée au
résultat fiscal de l’exercice suivant N.
Dans ce cas, la différence temporaire qui existait fin N-1 a déjà été éliminée dans les écritures de préconsolidation de N-1. Donc, il faut régulariser la situation dans les écritures de pré-consolidation de
l’exercice N pour que les comptes consolidés ne soient pas affectés une deuxième fois.
Il n’y a pas d’impôt différé à constater puisqu’il n’y a plus de différence temporaire. Les capitaux
propres (résultat inclus) ne doivent donc pas être affectés. En revanche, l’élimination du décalage
temporaire a eu une incidence sur le résultat de l’exercice. Il faut donc neutraliser cette incidence en
utilisant en contrepartie le compte de réserves.
L’écriture de retraitement à enregistrer pour les comptes de bilan sera du type suivant :
 Résultat et  Réserves (en contrepartie) ou  Réserves et  Résultat (en contrepartie)
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CONSOLIDATION
55
D. Distinction entre différences temporaires et différences permanentes
Contrairement aux différences temporaires, les différences permanentes ne sont pas génératrices
d’impôts différés. Les différences permanentes correspondent à des décalages définitifs entre le
traitement comptable d’une charge ou d’un produit et son régime fiscal. Le tableau ci-dessous
récapitule certaines de ces différences permanentes pour une société soumise à l’IS.
Impact sur le résultat de
l’exercice
Résultat
Résultat
comptable
fiscal
Charges comptabilisées définitivement non déductibles
Fraction des amortissements excédant la limite fiscale
applicable aux véhicules de tourisme
Taxe sur les voitures de tourisme
Charges à caractère somptuaire
Amendes, pénalités fiscales (et dotations correspondantes)
Intérêts excédentaires de comptes courants d’associés
Jetons de présence excédentaires
Abandon de créance financière non déductible
Dotations aux provisions pour pertes de change
Dotations aux provisions pour impôts sur les bénéfices (1)
Impôts sur les bénéfices
Produits comptabilisés définitivement non imposables
Fraction non imposable d’un abandon de créance financière
Reprises sur provisions pour amendes et pénalités fiscales
Reprises sur provisions pour pertes de change
Reprises sur provisions pour impôts sur les bénéfices (1)
Dividendes bénéficiant du régime des sociétés mères (2)

aucun

aucun
très faible
(1) Ces provisions sont enregistrées au crédit du compte 155 « Provisions pour impôts ». Exemple : provision
résultant de l’option pour l’étalement d’imposition d’une plus-value à court terme sur sinistre. C’est l’un des
rares cas où un passif d’impôt différé est enregistré dans les comptes individuels.
(2) Les dividendes de filiales ne sont imposables que pour un montant correspondant à la « quote-part des
frais et charges), soit 5 % du montant des dividendes perçus (pour des dividendes de source française).
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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56
CONSOLIDATION
Section 2. Actifs et passifs d’impôts différés
I. Prise en compte des impôts différés
Tous les passifs d’impôts différés doivent être pris en compte, sauf exceptions prévues au § 313 (ces
exceptions seront évoquées ultérieurement dans le titre III de ce cours).
En revanche, les actifs d’impôts différés ne sont portés à l’actif que si leur récupération est
probable.
A. Prise en compte des passifs d’impôts différés
Les passifs d’impôts différés sont les montants de dettes probables d’impôts sur les bénéfices qui
seront exigibles au cours d’exercices futurs, au titre de différences temporaires imposables.
B. Prise en compte des actifs d’impôts différés
Les actifs d’impôts différés sont les montants d’impôts sur les bénéfices recouvrables au cours
d’exercices futurs, au titre :
- soit de différences temporaires déductibles ;
- soit du report en avant de déficits fiscaux ;
- soit du report en avant de crédits d’impôt non utilisés.
Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte (§ 312) que :
- si leur récupération ne dépend pas des bénéfices futurs ; dans ce cas, ils sont retenus à hauteur
des passifs d’impôts différés déjà constatés arrivant à échéance dans la période au cours de
laquelle ces actifs deviennent ou restent récupérables ;
- ou si il est probable qu’ils pourront s’imputer sur un bénéfice imposable attendu au cours de
cette période (il est présumé qu’un tel bénéfice n’existera pas si l’entreprise a supporté des pertes
au cours des deux derniers exercices).
II. Evaluation des impôts différés (§ 315)
A. Principe général
Les actifs et les passifs d’impôts différés doivent être évalués en retenant le taux d’impôt et les
règles fiscales en vigueur à la clôture de l’exercice et qui seront applicables lorsque la différence
future se réalisera. C’est le cas, par exemple, lorsque les textes fiscaux en vigueur à la clôture de
l’exercice prévoient l’instauration ou la suppression de majorations ou de minorations d’impôt dans
le futur.
B. Effet des variations de taux d’impôt (méthode du report variable)
L’effet des variations de taux d’impôt et de règles fiscales sur les actifs et passifs d’impôts différés
existants affecte le résultat, même lorsque la contrepartie de ceux-ci a été comptabilisée directement
en capitaux propres à l’origine (réserves ou report à nouveau).
C. Principe de non-actualisation
Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
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CONSOLIDATION
57
Section 3. Traitement comptable des impôts différés
I. Présentation des impôts différés dans les comptes pré-consolidés
A. Distinction entre les impôts différés et les impôts exigibles
Les actifs, passifs et charges d’impôts différés doivent être présentés distinctement des actifs, passifs
et charges d’impôts exigibles, soit au bilan et au compte de résultat, soit dans l’annexe.
1. Comptes de bilan à créer
Au niveau des comptes de bilan, il faut créer deux comptes spécifiques pour distinguer les impôts
exigibles des impôts différés. La société consolidante doit définir un plan de comptes à utiliser par
chacune des entités dans les écritures de pré-consolidation. Dans ce cours, nous utiliserons les
comptes de bilan suivants :
- pour les actifs d’impôts différés : le compte « Impôts différés – Actif » (compte débiteur) ;
- pour les passifs d’impôts différés : le compte « Impôts différés – Passif » (compte créditeur).
2. Compte de charge d’impôts sur les bénéfices différés à créer
Pour distinguer les impôts sur les bénéfices différés des impôts sur les bénéfices exigibles, nous
utiliserons le compte de charge « Impôts sur les bénéfices différés ». En conséquence, dans le
compte de résultat retraité de chaque entité, le poste « Impôts sur les résultats » doit être égal à
la somme algébrique suivante :
Impôt sur les bénéfices inclus dans les comptes individuels avant retraitements de pré-consolidation
+/- Impôts sur les bénéfices différés enregistrés dans les écritures de pré-consolidation
B. Principe de compensation des actifs et passifs d’impôts différés
Les actifs et les passifs d’impôts différés doivent être compensés lorsqu’ils concernent une même
entité fiscale, quelle que soit leur échéance.
II. Contrepartie des actifs et passifs d’impôts différés
La contrepartie de l’actif ou du passif d’impôt différé doit être traitée comme l’opération réalisée qui
en est à l’origine. Il faut examiner les cas suivants en fin d’exercice :
1er cas : l’impôt différé est lié à une opération de l’exercice (produits ou charges).
Dans ce cas, l’impôt différé doit affecter le résultat de l’exercice.
2ème cas : l’impôt différé est lié à une opération d’un exercice précédent.
Dans ce cas, l’impôt différé ne doit pas affecter le résultat de l’exercice, mais celui
de l’exercice précédent concerné. L’impôt différé doit donc affecter :
- soit les réserves (cas le plus fréquent) ;
- soit le report à nouveau (cas de changement de méthode comptable).
3ème cas (le plus délicat à analyser) : la différence temporaire qui existait à la clôture d’un
exercice précédent a disparu en fin d’exercice.
Dans ce cas, il n’y a plus d’impôt différé. Les capitaux propres (résultat inclus) ne
doivent donc pas être affectés. En revanche, l’élimination du décalage temporaire a eu
une incidence sur le résultat de l’exercice. Il faut donc neutraliser cette incidence en
utilisant en contrepartie le compte de réserves.
L’écriture de retraitement à enregistrer pour les comptes de bilan sera du type suivant :
 Résultat et  Réserves (en contrepartie) ou  Réserves et  Résultat (en contrepartie)
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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CONSOLIDATION
III. Exemple
A. Données de base
La société C est dans le périmètre de consolidation du groupe M. A la clôture de l’exercice N, la
société C a ouvert un journal auxiliaire de pré-comptabilisation pour y reporter ses comptes annuels
et les retraiter conformément aux normes de consolidation définies par la société consolidante M.
Les écritures suivantes ont été enregistrées dans ses comptes individuels :
31/12/N
691
4284
Participation des salariés aux résultats
Dettes provisionnées pour participation
des salariés aux résultats
330
330
Droits des salariés au titre de l’exercice N
6371
4386
Contribution sociale de solidarité
ORGANIC. Charges à payer
24
24
CSS au titre de l’exercice N
6815
153
Dotations aux provisions d’exploitation
Provisions pour pensions et obligations
similaires
66
66
Augmentation des engagements pour indemnités de
départ à la retraite (IDR)
4761
4762
411
401
DCA. Diminution des créances
DCA. Augmentation des dettes
Clients
Fournisseurs
95
25
95
25
Pertes latentes de change sur créances et dettes
401
4772
Fournisseurs
DCP. Diminution des dettes
39
39
Gains latents de change sur dettes
6865
1515
Dotations aux provisions financières
Provisions pour pertes de change
100
100
Pertes de change non compensées par une position
globale de change (1)
(1) Au 31/12/N, il existe une position globale de change en dollars. La société a donc limité la dotation à
l’excédent des pertes latentes sur les gains latents, conformément aux dispositions de l’art. 346-2 du PCG
(dans la position globale de change, les pertes latentes sont égales à 120 et les gains latents à 20).
Données relatives aux comptes annuels individuels, au 31/12/N-1 :
- il n’y avait que des gains latents de change (DCP) pour un montant de 78 (aucune perte latente) ;
- la provision pour indemnités de départ à la retraite était égale à 153 ; elle est donc passée à 219
au 31/12/N (153 + 66) ;
- la participation des salariés au titre de l’exercice N-1 a été enregistrée pour 270 (elle est
devenue déductible en N après attribution individuelle aux salariés) ;
- la contribution sociale de solidarité au titre de l’exercice N-1 a été enregistrée pour 21 (elle est
devenue déductible en N lors de son paiement).
B. Extrait des normes de consolidation du groupe M
Les comptes consolidés sont établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-02 du CRC.
Le groupe n’applique pas la méthode préférentielle relative aux écarts de conversion. Ces écarts ainsi
que la provision pour pertes de change doivent donc être maintenus dans les comptes individuels
retraités. Les impôts différés sont calculés au taux de 33 1/3 %.
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CONSOLIDATION
59
C. Analyse fiscale des données et détection des différences temporaires
Analyse des écritures d’inventaire au 31/12/N
1. Participation N
2. CSS N
3. DP pour IDR
Impact sur le résultat de l’exercice
Résultat
Résultat
comptable
fiscal
330
24
66
Différence temporaire
Déductible Imposable
(1)
4. DCA au 31/12/N
5. DCP au 31/12/N
6. DP pour perte de change
120
+ 39
100
Total des différences temporaires
330
24
66
420
(2) 120
39
Différence permanente
459
120
(3)
(1)  Impôts différés – Actif au 31/12/N : (pour les trois premières écritures) : 420 1/3 = 140.
(2)  Impôts différés – Passif au 31/12/N : 120 1/3 = 40.
(3)  Impôts différés – Actif au 31/12/N : (pour la dernière écriture) : 39 1/3 = 13.
Analyse des données au 31/12/N-1
DCP : Le gain latent de 78 a été imposé au titre de N-1.
Dans les travaux de pré-consolidation de N-1, la différence temporaire déductible a été éliminée
par l’enregistrement d’un actif d’impôt différé égal à : 78 1/3 = 26 (une économie d’impôts sur
les bénéfices a été enregistrée en contrepartie).
Les comptes individuels de N ont bénéficié de la déduction fiscale de 78, donc d’une économie
d’impôts sur les bénéfices (diminution de charge d’impôt) égale à 26.
Conséquence : Dans les comptes pré-consolidés de N, il ne doit pas y avoir d’impôt différé (la
différence temporaire a été éliminée dans les comptes individuels). Il ne doit donc pas y avoir
d’impact sur les capitaux propres (résultat inclus). En revanche, l’économie d’impôts sur les
bénéfices enregistrée dans les comptes individuels doit être neutralisée (c’est-à-dire éliminée).
Provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) : La différence temporaire déductible
de N-1 existe toujours (nous avons vu dans le tableau précédent qu’une nouvelle différence
temporaire est apparue en N).
Conséquence : Dans les comptes pré-consolidés de N, il doit y avoir un actif d’impôt différé égal à
51 (153 1/3) et la contrepartie de cet actif doit être le compte de réserves, car la différence
temporaire déductible correspondante est apparue dans les exercices antérieurs.
Participation N-1 : La charge comptabilisée en N-1 est devenue déductible en N.
Dans les travaux de pré-consolidation de N-1, la différence temporaire déductible a été éliminée
par l’enregistrement d’un actif d’impôt différé égal à : 270 1/3 = 90 (une économie d’impôts sur
les bénéfices a été enregistrée en contrepartie).
Les comptes individuels de N ont bénéficié de la déduction fiscale de 270, donc d’une économie
d’impôts sur les bénéfices égale à 90.
Conséquence : Dans les comptes pré-consolidés de N, il ne doit pas y avoir d’impôt différé (la
différence temporaire a été éliminée dans les comptes individuels). Il ne doit donc pas y avoir
d’impact sur les capitaux propres (résultat inclus). En revanche, l’économie d’impôts sur les
bénéfices enregistrée dans les comptes individuels doit être neutralisée.
Contribution sociale de solidarité N-1 : Même analyse que pour la participation N-1.
Conséquence : L’économie d’impôts sur les bénéfices enregistrée dans les comptes individuels
pour 7 (21 1/3) doit être neutralisée dans les écritures de pré-consolidation.
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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60
CONSOLIDATION
D. Ecritures enregistrées dans le journal de pré-consolidation
Les écritures de retraitement relatives aux décalages temporaires peuvent être présentées de
manière détaillée ou synthétique. Nous les présentons dans l’ordre des analyses précédentes.
Journal de pré-consolidation de C (31/12/N)
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Impôts différés – Actif
Résultat C
140
140
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination des décalages temporaires
déductibles sur participation N, CSS N et DP
pour IDR)
Résultat C
Impôts différés – Passif
40
40
13
13
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
40
40
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
13
13
Rattachement d’une économie d’IS pour
neutraliser la charge d’IS enregistrée dans les
comptes individuels
26
26
Prise en compte de l’imposition différée sur la
DCP du 31/12/N-1 (élimination du décalage
temporaire imposable)
Impôts différés – Actif
Réserves C
140
Rattachement d’une charge d’IS pour
neutraliser l’économie d’IS enregistrée dans
les comptes individuels
Prise en compte de l’imposition différée sur
DCP au 31/12/N (élimination du décalage
temporaire déductible)
Résultat C
Réserves C
140
Rattachement d’une économie d’IS aux
charges pour participation des salariés, CSS
et DP pour IDR
Prise en compte de l’imposition différée sur
DCA au 31/12/N (élimination du décalage
temporaire imposable)
Impôts différés – Actif
Résultat C
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
26
26
Rattachement d’une charge d’IS pour
neutraliser l’économie d’IS enregistrée dans
les comptes individuels
51
51
Prise en compte de l’imposition différée sur
provision sur pensions au 31/12/N-1
(élimination du décalage temporaire déductible)
Résultat C
Réserves C
90
90
Prise en compte de l’imposition différée sur
participation N-1 (élimination du décalage
temporaire imposable)
Résultat C
Réserves C
Prise en compte de l’imposition différée sur CSS
N-1 (élimination du décalage temporaire imposable)
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
90
90
Rattachement d’une charge d’IS pour
neutraliser l’économie d’IS enregistrée dans
les comptes individuels
7
7
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
7
7
Rattachement d’une charge d’IS pour
neutraliser l’économie d’IS enregistrée dans
les comptes individuels
Remarque. Il est très important que les comptes de capitaux propres soient individualisés (exemple
« Réserves C »), de manière à ce que la société consolidante M puisse procéder ultérieurement à la
consolidation des comptes retraités de la société C.
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CONSOLIDATION
61
CHAPITRE 2. AUTRES RETRAITEMENTS OBLIGATOIRES
Ce chapitre concerne principalement l’élimination de l’incidence sur les comptes des écritures
passées pour la seule application des législations fiscales (§ 303).
Afin de ne pas fausser l’image donnée par les comptes consolidés, il convient d’éliminer l’incidence
des écritures passées pour la seule application des législations fiscales du pays où se situe l’entreprise
consolidée et notamment :
• la constitution ou la reprise de provisions réglementées (amortissements dérogatoires inclus) ;
• la reprise de subventions d’investissement en résultats ;
• l’inscription en charges de certains frais accessoires sur acquisition d’immobilisations ;
• la comptabilisation en résultats de l’impact des changements de méthodes.
A la fin de ce chapitre, nous verrons que, pour les comptes consolidés, le CNC a rendu obligatoire
l’élimination des frais d’augmentation de capital inscrits à l’actif (cf. avis n° 2004-15 du CNC
relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs).
Section 1. Elimination des provisions réglementées
I. Rappel de la définition (art. 441/14 du règlement n° 99-03 du CRC)
Les provisions réglementées sont des provisions qui ne correspondent pas à l’objet normal d’une
provision. Elles sont comptabilisées en application de dispositions légales.
Remarque. Les amortissements dérogatoires sont assimilés à des provisions réglementées, du point de vue de
leur fonctionnement comptable.
II. Objectif de l’élimination des provisions réglementées
L’impact des provisions réglementées sur les comptes individuels retraités doit être supprimé. Il ne
doit rester aucune trace des comptes de bilan et des comptes de gestion qui ont été utilisés dans les
comptes individuels.
III. Conséquences pour les comptes consolidés
A. Conséquences pour les comptes de bilan
L’élimination des provisions réglementées crée un décalage temporaire imposable, sauf cas
particulier. Il faut donc comptabiliser un passif d’impôt différé pour éliminer ce décalage temporaire.
Remarque. L’élimination des provisions pour investissement (participation des salariés) ne crée pas de
décalage temporaire.
Présentons l’écriture de retraitement de manière simplifiée et synthétique :
Pré-consolidation des comptes de bilan
Provisions réglementées (pour solde)
Réserves et/ou Résultat
Impôts différés – Passif
Elimination des provisions réglementées et
prise en compte de l’imposition différée pour
éliminer le décalage temporaire imposable
L’écriture d’élimination des provisions pour investissement
est encore plus simple puisque, dans ce cas, il n’y a pas de
passif d’impôt différé en contrepartie.
Rappel. Les comptes retraités ne peuvent être consolidés
ultérieurement que si l’intitulé des comptes de capitaux propres
permet d’identifier la société concernée.
Le compte de capitaux propres à utiliser en contrepartie est déterminé de la manière suivante :
- compte Réserves : pour les dotations enregistrées au cours des exercices précédents ;
- compte Résultat : pour les dotations de l’exercice.
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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62
CONSOLIDATION
B. Conséquences pour les comptes de gestion
Le principe de rattachement des charges aux produits doit être respecté. En conséquence, aux
dotations et aux reprises sur provisions réglementées éliminées, il faut rattacher une charge d’impôts
sur les bénéfices (charge d’IS) ou une économie d’impôts sur les bénéfices, dans les conditions
suivantes (sauf pour le cas particulier de la provision pour investissement qui est définitivement
libérée d’impôt) :
1er cas : Dotations éliminées (au crédit) > Reprises éliminées (au débit)
Le résultat de l’exercice augmente
Il faut donc rattacher une charge d’impôts sur les bénéfices
2ème cas : Reprises éliminées (au débit) > Dotations éliminées (au crédit)
Le résultat de l’exercice diminue
Il faut donc rattacher une économie d’impôts sur les bénéfices
Présentons les écritures de retraitement de manière simplifiée :
Pré-consolidation des comptes de gestion
1er cas : Dotations > Reprises
Rappel : l’élimination d’une charge est assimilable
à la constatation d’un produit et, inversement,
l’élimination d’un produit est assimilable à
l’enregistrement d’une charge.
RP réglementées (pour solde)
Résultat global
DP réglementées (pour solde)
Elimination des dotations et des reprises
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
Rattachement d’une charge d’IS à
l’augmentation du résultat
2ème cas : Reprises > Dotations
RP réglementées (pour solde)
DP réglementées (pour solde)
Résultat global
Elimination des dotations et des reprises
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
Rattachement d’une économie d’IS à la
diminution du résultat
C. Exemple
1. Données de base
La société R a doté une provision pour hausse des prix à la clôture de l’exercice N-6 pour 600. Cette
provision doit être reprise au plus tard au 31/12/N. La société doit procéder au retraitement de ses
comptes individuels pour éliminer cette provision réglementée. Le taux de calcul des impositions
différées est de 33 1/3 %.
Les retraitements de pré-consolidation sont enregistrés dans un premier temps sans prise en compte
de l’imposition différée. Une écriture relative à l’imposition différée est ensuite comptabilisée, si
nécessaire.
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CONSOLIDATION
63
2. Traitement comptable au 31/12/N-6
Journal de pré-consolidation de R
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
600
PHP (pour solde)
Résultat R
600
Elimination de la provision pour hausse des
prix constituée, avant prise en compte de
l’imposition différée
Résultat R (600
1/3)
Résultat global
DP réglementées (stocks) (pour solde)
600
600
Elimination de la dotation aux PHP
200
200
Impôts différés - Passif
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
200
200
Rattachement d’une charge d’IS à la
diminution des charges de dotation
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire imposable)
3. Traitement comptable pour les exercices suivants (du 31/12/N-5 au 31/12/N-1)
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
600
PHP (pour solde)
Réserves R
600
Elimination de la provision pour hausse des
prix constituée, avant prise en compte de
l’imposition différée
Réserves R (600 1/3)
Impôts différés - Passif
200
200
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire imposable)
Remarque. C’est toujours le même montant de PHP qui est dans les comptes individuels reportés dans le
journal de pré-consolidation. Mais, contrairement au retraitement du 31/12/N-6, l’élimination de cette PHP
doit se faire par transfert dans les réserves car la provision a été dotée dans un exercice antérieur.
Le retraitement ne peut évidemment pas avoir d’impact sur les comptes de gestion.
4. Traitement comptable au 31/12/N
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
600
Résultat R
Réserves R
600
Elimination de l’incidence de la reprise pour
solde de la PHP constituée en N-6, avant
prise en compte de l’imposition différée
Réserves R (600
Résultat R
1/3)
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
RP réglementées (stocks) (pour solde)
Résultat global
600
600
Elimination de la reprise sur PHP
200
200
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
200
200
Rattachement d’une économie d’IS à la
diminution des produits
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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CONSOLIDATION
Section 2. Elimination des subventions d’investissement
I. Méthodes comptables applicables dans les comptes individuels
Deux méthodes comptables sont applicables pour enregistrer le produit résultant d’une subvention
d’investissement reçue. Aucune de ces méthodes n’est considérée comme préférentielle :
- 1ère méthode : enregistrement de la totalité du produit au crédit du compte 777 « Quote-part des
subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice ».
- 2ème méthode : inscription de la subvention dans les capitaux propres pour étalement du produit
sur plusieurs exercices (reprise de la subvention en résultats par l’intermédiaire du
compte débiteur 139 « Subventions d’investissement inscrites au compte de
résultat »).
En règle générale, sauf cas particulier, le régime fiscal s’aligne sur le traitement comptable et il n’y a
donc pas de décalage temporaire.
II. Objectif du retraitement des subventions d’investissement
Dans les comptes consolidés, il convient de procéder à l’élimination de la reprise de subvention
d’investissement en résultats (cf. § 303). Cette disposition réglementaire n’est applicable que si les
subventions d’investissement ont été inscrites dans les capitaux propres à l’origine.
Il n’y a pas encore de doctrine du CNC en matière de retraitement et de présentation des subventions
d’investissement dans les comptes consolidés. En l’absence de doctrine du CNC, nous présentons
deux des méthodes qui sont appliquées par les groupes, dans le cadre de la réglementation française
(règlement n° 99-02 du CRC).
A. Elimination des subventions par transfert dans les réserves
Cette méthode est celle qui semble la plus conforme à la réglementation bien que sa justification ne
soit pas évidente. Nous nous contenterons de présenter l’objectif de cette méthode. Il s’agit de
transférer directement la subvention dans les capitaux propres sans que le résultat ne soit affecté :
- ni le résultat de l’exercice au cours duquel la subvention a été acquise ;
- ni le résultat des exercices suivants.
B. Elimination des subventions par transfert dans un compte de régularisation du passif
Cette méthode, respecte le principe de rattachement des charges aux produits (elle est l’une des
méthodes appliquées en normes IAS/IFRS). En effet, les subventions sont considérées comme un
produit constaté d’avance. La logique de cette méthode apparaît bien dans l’art. 362-1 du règlement
n° 99-03 du CRC : « […] La reprise de la subvention d’investissement qui finance une
immobilisation amortissable s’effectue sur la même durée et au même rythme que l’amortissement
de la valeur de l’immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention. […] ». Il s’agit donc de
rattacher le produit de la subvention aux charges d’amortissement.
III. Conséquences pour les comptes consolidés
A. Méthode comptable : Subventions virées dans les réserves
Dans ce cas, trois retraitements sont à effectuer dans les écritures de pré-consolidation :
1er retraitement : transfert dans les réserves, pour solde ;
2ème retraitement : élimination de l’incidence de la reprise sur le résultat de l’exercice ;
3ème retraitement : constatation d’un passif d’impôt différé pour éliminer le décalage
temporaire imposable créé par les deux premiers retraitements.
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CONSOLIDATION
65
B. Méthode comptable : Subventions virées dans un compte de régularisation du passif
Dans ce cas, un seul retraitement doit être effectué dans les écritures de pré-consolidation : il s’agit
d’enregistrer un transfert dans le compte « Produits constatés d’avance », pour solde. Ce retraitement
ne crée pas de décalage temporaire imposable.
C. Exemple
1. Données de base
La société S a encaissé une subvention d’investissement en N-1 égale à 300 pour financer une
immobilisation amortissable. La subvention a été inscrite dans les capitaux propres pour être étalée
sur une durée de 5 ans, prorata temporis.
Les reprises en résultat ont été enregistrées en N-1 et N pour respectivement 30 et 60. La société doit
procéder au retraitement de ses comptes individuels pour éliminer la subvention d’investissement.
Le taux de calcul des impositions différées est de 33 1/3 %.
Les retraitements de pré-consolidation sont enregistrés dans un premier temps sans prise en compte
de l’imposition différée. Une écriture relative à l’imposition différée est ensuite comptabilisée, si
nécessaire.
2. Méthode appliquée : Subventions virées dans les réserves
Remarque. Par simplification, le traitement comptable est présenté avec le poste « Subvention
d’investissement » (différence entre le solde créditeur du compte 131 « Subventions d’équipement » et le
solde débiteur du compte 1391 « Subventions d’équipement inscrites au compte de résultat »).
a. Traitement comptable au 31/12/N-1
Journal de pré-consolidation de S
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Subventions d’investissement
270
(pour solde)
270
Réserves S (300 – 30)
Virement pour solde, avant prise en compte
de l’imposition différée
30
Résultat S
Réserves S
30
Elimination de l’incidence de la reprise sur le
résultat de l’exercice, avant prise en compte
de l’imposition différée
Réserves S (300 1/3)
Résultat S (30 1/3)
Impôts différés – Passif (270
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire imposable)
30
30
Elimination du produit exceptionnel enregistré
100
1/3)
QP des subventions d’investissement
virée au résultat de l’exercice (pour solde)
Résultat global
10
90
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
10
10
Rattachement d’une économie d’IS à la diminution
des produits comptabilisés
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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66
CONSOLIDATION
b. Traitement comptable au 31/12/N
Journal de pré-consolidation de S
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Subventions d’investissement
210
(pour solde)
210
Réserves S (300 – 30 – 60)
Virement pour solde, avant prise en compte
de l’imposition différée
60
Résultat S
Réserves S
60
Elimination de l’incidence de la reprise sur le
résultat de l’exercice, avant prise en compte
de l’imposition différée
Réserves S (270 1/3)
Résultat S (60 1/3)
Impôts différés – Passif (210
QP des subventions d’investissement
virée au résultat de l’exercice (pour solde)
Résultat global
60
60
Elimination du produit exceptionnel enregistré
90
20
70
1/3)
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire imposable)
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
20
Rattachement d’une économie d’IS à la diminution
des produits comptabilisés
3. Méthode appliquée : Subventions virées dans un compte de régularisation du passif
a. Traitement comptable au 31/12/N-1
Consolidation des comptes de bilan
Subventions d’investissement
Consolidation des comptes de gestion
270
(pour solde)
Produits constatés d’avance
270
(300 – 30)
Virement pour solde
b. Traitement comptable au 31/12/N
Consolidation des comptes de bilan
Subventions d’investissement
Consolidation des comptes de gestion
210
(pour solde)
Produits constatés d’avance
210
(300 – 30 – 60)
Virement pour solde
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20
CONSOLIDATION
67
Section 3. Retraitement des frais d’acquisition des immobilisations
I. Méthodes applicables dans les comptes individuels
A. Dispositions applicables pour toutes les entreprises (soumises à l’IS ou non)
Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés
à l’acquisition d’une immobilisation peuvent, sur option, être rattachés au coût d’acquisition de
l’immobilisation ou comptabilisés en charges.
Remarque. L’option concerne également les titres de placement.
Dans son avis n° 2005-J, le Comité d’urgence du CNC considère que l’option peut être exercée de manière
différenciée, dans le respect du principe de permanence des méthodes, pour l’ensemble des immobilisations
incorporelles et corporelles d’une part, et pour l’ensemble des titres immobilisés (titres de participation et
autres titres immobilisés) et des titres de placement d’autre part.
Le régime fiscal s’aligne sur le traitement comptable et il n’y a donc pas de décalage temporaire,
sauf cas particulier.
B. Cas particulier : acquisition de titres de participation par les sociétés soumises à l’IS
1. Nouveau régime fiscal applicable pour les frais d’acquisition de titres de participation
Pour les exercices clos à compter du 31/12/06, les frais d’acquisition de titres de participation
doivent être inclus au coût d’acquisition fiscal des titres et déduits par voie d’amortissement sur une
période de 5 ans, prorata temporis. Les frais d’acquisition de titres de participation ne sont donc pas
déductibles au titre de leur exercice d’engagement.
Remarque. Dans le cas où une société soumise à l’IS a opté pour l’activation des frais d’acquisition des titres
de participation, la déduction fiscale de ces frais nécessite l’enregistrement d’une dotation (débit du compte
6872 « Dotations aux provisions réglementées » et crédit du compte 145 « Amortissements dérogatoires »). Il
en résulte une diminution de la valeur nette fiscale des titres.
Dorénavant, on peut difficilement imaginer que l’option consistant à enregistrer les frais dans les charges sera
choisie car elle ne présente plus d’intérêt du point de vue fiscal.
2. Avis n° 2007-C du Comité d’urgence du CNC
Dans son avis relatif à l’exercice de l’option de comptabilisation des frais d’acquisition des titres de
participation, le Comité d’urgence a considéré que, compte tenu du nouveau régime fiscal, les
sociétés soumises à l’IS étaient autorisées à modifier l’option de comptabilisation à caractère fiscal.
Ce changement d’option a pu être effectué indépendamment de l’option retenue pour l’acquisition
des autres titres immobilisés et des titres de placement (le changement d’option limité aux seuls titres
de participation n’a été autorisé qu’au titre des exercices 2006 et 2007).
II. Objectif du retraitement des frais d’acquisition des immobilisations
A. Frais d’acquisition des immobilisations autres que les titres de participation
Dans les comptes consolidés, les frais d’acquisition d’immobilisations doivent être inclus dans le
coût des actifs immobilisés concernés (immobilisations incorporelles et corporelles, titres
immobilisés autres que les titres de participation).
Les frais d’acquisition ne doivent donc pas être enregistrés dans les charges de l’exercice au cours
duquel ils ont été engagés.
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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68
CONSOLIDATION
B. Frais d’acquisition des titres de participation (cf. § 210)
Dans les comptes consolidés, les frais d’acquisition doivent être inclus dans le coût d’entrée des
titres de participation, nets de l’économie d’impôt correspondante.
Les frais d’acquisition ne doivent donc pas être enregistrés dans les charges de l’exercice au cours
duquel ils ont été engagés.
III. Conséquences pour les comptes consolidés
A. Frais d’acquisition d’immobilisations autres que les titres de participation
1. Les frais ont été comptabilisés en charges dans les comptes individuels
Il n’y a que dans ce cas que des retraitements sont à effectuer dans les travaux de pré-consolidation.
1er retraitement : augmentation de la valeur de l’immobilisation et élimination des frais
constatés, en contrepartie :
 Actifs et  Capitaux propres (en contrepartie) ;
Remarque. Si les charges ont été enregistrées au cours de l’exercice, il faut
augmenter le Résultat. Si elles ont été enregistrées dans un exercice précédent, il faut
augmenter les Réserves.
2ème retraitement (éventuellement) : augmentation des amortissements comptables sur la base
de l’augmentation de la valeur d’actif (pour une immobilisation
amortissable) ;
3ème retraitement : constatation d’un passif d’impôt différé pour éliminer le décalage temporaire
imposable créé par les deux retraitements précédents.
2. Exemple
a. Données de base
La société F est incluse dans le périmètre de consolidation du groupe M. Le 1/01/N-1, elle a acquis
une construction pour un coût HT de 1 000 (durée d’utilisation prévue : 15 ans, mode
d’amortissement comptable : linéaire).
Les frais d’acquisition HT ont été enregistrés dans les comptes de charges par nature (droits
d’enregistrement : 78, rémunérations d’intermédiaires et honoraires : 12).
Dans les travaux de pré-consolidation, le taux de calcul des impositions différées est de 33 1/3 %.
b. Traitement comptable au 31/12/N-1
Journal de pré-consolidation de F
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Constructions
Résultat F
90
90
Inscription à l’actif des frais d’acquisition
Résultat F (90 1/15)
Amortissements des constructions
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire imposable)
90
78
12
Elimination des frais d’acquisition
6
6
Complément d’amortissement résultant de
l’augmentation de la valeur d’origine
Résultat F ((90 – 6) 1/3)
Impôts différés – Passif
Résultat global
Droits d’enregistrement (pour solde)
Rémunérations d’intermédiaires
et honoraires (pour solde)
DA sur immob. incorp. et corporelles
Résultat global
6
6
Dotation complémentaire
28
28
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
Rattachement d’une charge d’IS à la diminution
des charges enregistrées
c. Traitement comptable au 31/12/N
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28
28
CONSOLIDATION
69
Journal de pré-consolidation de F
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
90
Constructions
Réserves F
90
Inscription à l’actif des frais d’acquisition N-1
Réserves F (90 1/15)
Résultat F (90 1/15)
Amortissements des constructions
6
6
DA sur immob. incorp. et corporelles
Résultat global
Dotation complémentaire pour N
28
1/3)
6
12
Compléments d’amortissement résultant de
l’augmentation de la valeur d’origine
Réserves F (84 1/3)
Résultat F (6 1/3)
Impôts différés – Passif (78
6
2
26
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire imposable)
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
2
2
Rattachement d’une économie d’IS à
l’augmentation des charges enregistrées
B. Frais d’acquisition des titres de participation
1. Les frais ont été comptabilisés en charges dans les comptes individuels
Ce cas n’est envisageable que dans le cadre du régime applicable pour les exercices clos avant le
31/12/06. En effet, dans ce régime fiscal, les charges comptabilisées sont immédiatement
déductibles.
retraitement : augmentation de la valeur de l’immobilisation et élimination des frais constatés,
nets d’économie d’impôt, en contrepartie :
 Actifs et  Capitaux propres (en contrepartie) ;
Remarque. Si les charges ont été enregistrées au cours de l’exercice, il faut augmenter
le Résultat. Si elles ont été enregistrées dans un exercice précédent, il faut augmenter les
Réserves.
2. Les frais sont inclus dans le coût d’acquisition des titres de participation
Dans ce cas, il faut envisager deux hypothèses :
Hypothèse 1 : régime applicable pour les exercices clos avant le 31/12/06.
Dans ce cas, aucune charge n’ayant été comptabilisée, le traitement comptable n’a pas généré
d’économie d’impôt. Il n’y a donc pas de retraitement de pré-consolidation à effectuer.
Hypothèse 2 : régime applicable pour les exercices clos à compter du 31/12/06 : les frais d’acquisition
sont déductibles sur une période de 5 ans, prorata temporis.
Dans ce cas, aucune charge n’a été comptabilisée mais les frais d’acquisition sont déductibles sur
une période de 5 ans. Une économie d’impôt exigible a été obtenue dès l’exercice d’engagement des
frais, grâce à la constitution d’une provision pour amortissement dérogatoire. Il reste une économie
d’impôt différée sur le reste de la période de 5 ans.
1er retraitement : diminution de la valeur de l’immobilisation à concurrence de l’économie
d’impôt et diminution des capitaux propres, en contrepartie :
 Actifs et  Capitaux propres (en contrepartie) ;
Remarque. Si les frais ont été engagés au cours de l’exercice, il faut diminuer le
Résultat, sinon il faut diminuer les Réserves.
2ème retraitement : constatation d’un actif d’impôt différé pour éliminer le décalage temporaire
déductible restant.
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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70
CONSOLIDATION
3. Exemple
a. Données de base
La société F est incluse dans le périmètre de consolidation du groupe M. En tant que filiale de la
société M, elle est intégrée globalement. Le 1/07/N-1, la société F a acquis des titres de participation
représentant 40 % du capital de la société B. Ces titres ont été acquis dans les conditions suivantes :
- prix d’acquisition : 1 188 ;
- honoraires versés à des consultants : 18.
Le bénéfice fiscal est imposé au taux de 33 1/3 %. Les trois hypothèses suivantes sont envisagées
pour l’enregistrement des frais d’acquisition dans les comptes individuels de F :
Hypothèse 1 : les frais d’acquisition ont été enregistrés en charges ;
(exercice N-1 clos avant le 31/12/06)
Hypothèse 2 : les frais d’acquisition ont été inclus dans le coût d’entrée des titres ;
(exercice N-1 clos avant le 31/12/06)
Hypothèse 3 : les frais d’acquisition ont été inclus dans le coût d’entrée des titres.
(exercice N-1 clos à compter du 31/12/06)
b. Traitement comptable au 31/12/N-1
Journal de pré-consolidation de F
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Hypothèse 1 : les frais d’acquisition ont été enregistrés en charges
(exercice N-1 clos avant le 31/12/06)
Titres de participation B
Résultat F (18 – 18 1/3)
12
6
Impôts sur les bénéfices différés
12
(18
1/3)
Résultat global
Honoraires
Inscription des frais d’acquisition nets
d’économie d’IS dans la valeur d’entrée des
titres de participation
12
18
Élimination des honoraires et rattachement
d’une charge d’IS pour éliminer le décalage
temporaire imposable
Hypothèse 2 : les frais d’acquisition ont été inclus dans le coût d’entrée des titres
(exercice N-1 clos avant le 31/12/06)
Dans ce cas, il n’y a pas de retraitement à effectuer car il n’y a pas d’économie d’impôt. En effet,
pour les exercices clos avant le 31/12/06, il ne pouvait y avoir d’économie d’impôt qu’à condition
que les frais d’acquisition soient enregistrés dans les charges.
Hypothèse 3 : les frais d’acquisition ont été inclus dans le coût d’entrée des titres
(exercice N-1 clos à compter du 31/12/06)
Résultat F (18 1/3)
Titres de participation B
6
6
Désactivation de l’économie d’IS exigible (pour
N-1) et différée (pour les exercices suivants)
Impôts différés – Actif
(18
1/3
1/5
5,4
Impôts sur les bénéfices différés
4,5)
Résultat F
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
(18
5,4
1/3
1/5
0,6
6/12)
Résultat global
Rattachement d’une charge d’IS pour
éliminer l’économie d’IS réalisée en N-1
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0,6
CONSOLIDATION
71
c. Traitement comptable au 31/12/N
Journal de pré-consolidation de F
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Hypothèse 1 : les frais d’acquisition ont été enregistrés en charges
(exercice N-1 clos avant le 31/12/06)
Titres de participation B
Réserves F (18 – 18 1/3)
12
12
Inscription des frais d’acquisition nets
d’économie d’IS dans la valeur d’entrée des
titres de participation
Hypothèse 2 : les frais d’acquisition ont été inclus dans le coût d’entrée des titres
(exercice N-1 clos avant le 31/12/06)
Dans ce cas, il n’y a pas de retraitement à effectuer car il n’y a pas d’économie d’impôt.
Hypothèse 3 : les frais d’acquisition ont été inclus dans le coût d’entrée des titres
(exercice N-1 clos à compter du 31/12/06)
Réserves F (18 1/3)
Titres de participation B
6
6
Désactivation de l’économie d’IS exigible
(pour N-1 et N) et différée (pour les exercices
suivants)
Impôts différés – Actif
(18
1/3
1/5 3,5)
F (18 1/3
Résultat
Réserves F
4,2
Impôts sur les bénéfices différés
(18
1/5)
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
1,2
1/3
1,2
1/5)
Résultat global
1,2
5,4
Rattachement d’une charge d’IS pour
éliminer l’économie d’IS réalisée en N
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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72
CONSOLIDATION
Section 4. Retraitement de l’impact des changements de méthodes
I. Changements de méthodes comptables dans les comptes individuels (art. 314-1 du PCG)
A. Principe général
Dans les comptes individuels, l’impact du changement de méthode déterminé à l’ouverture, après
effet d’impôt, doit être imputé en « report à nouveau » dès l’ouverture de l’exercice.
Remarque. Contrairement aux autres changements comptables (changements d’estimation et de modalités
d’application, changements d’options fiscales, corrections d’erreurs), les changements de méthodes comptables
ne doivent avoir aucun impact sur le résultat de l’exercice, en principe.
B. Dérogation au principe, en raison de l’application de règles fiscales
Dans les comptes individuels, il est admis que l’entreprise soit amenée à comptabiliser l’impact du
changement dans le compte de résultat, en raison de l’application de règles fiscales.
Remarque. C’est notamment le cas lorsque le changement de méthode comptable entraîne une diminution de
valeur d’actif. Il peut être nécessaire dans ce cas de constater une charge déductible, car la déduction extracomptable d’une charge non comptabilisée risque d’être refusée par l’administration fiscale.
II. Objectif du retraitement de l’impact des changements de méthodes
Dans les comptes consolidés, la dérogation liée à l’application de règles fiscales n’est pas admise.
Par conséquent, dans le cas où cette dérogation a été appliquée dans les comptes individuels, il faut
éliminer l’impact sur le résultat de l’exercice.
III. Conséquences pour les comptes consolidés
A. Élimination de l’impact sur le résultat de l’exercice
Dans le cas où la dérogation a été appliquée dans les comptes individuels, il faut effectuer les
retraitements suivants dans les écritures de pré-consolidation :
- éliminer l’impact sur le résultat par transfert en report à nouveau, pour les comptes de bilan ;
- éliminer l’impact sur les comptes de gestion qui ont été affectés.
B. Exemple
1. Données de base
La société consolidée A a procédé à un changement de méthode comptable pour ses stocks de
produits au 1/01/N. L’impact du changement de méthode, d’un montant de 75 avant effet d’impôt, a
été enregistré au débit du compte 7135 « Variation des stocks de produits ». La société étant
fiscalement bénéficiaire, une économie d’IS de 25 a pu être réalisée.
Les impôts différés sont calculés au taux de 33 1/3 %.
2. Retraitement de pré-consolidation au 31/12/N
Journal de pré-consolidation de A
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Report à nouveau A
Résultat A (75 – 75
50
1/3)
Impôts sur les bénéfices différés
50
(75
Résultat global
Variation des stocks de produits
Transfert de l’impact du changement de
méthode en report à nouveau
25
1/3)
50
75
Élimination de la charge (nette d’économie
d’IS) liée au changement de méthode
Remarque. Il n’y a pas de décalage temporaire créé par ce retraitement de pré-consolidation. Il n’y a donc pas
d’impôts différés à constater.
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CONSOLIDATION
73
Section 5. Retraitement des frais d’augmentation de capital
I. Les frais d’augmentation de capital dans les comptes individuels
Les opérations d’augmentation de capital, de fusion et de scission peuvent entraîner des charges
susceptibles d’être inscrites à l’actif, sur option. On peut citer les dépenses suivantes par exemple :
- droits d’enregistrement sur les apports ;
- honoraires de notaire et honoraires de conseils de nature comptable, juridique et fiscale ;
- charges liées aux formalités de publicité légale : frais d’insertion et frais de greffe, par exemple ;
- frais de communication et de publicité engagés entre la date de lancement et la fin de l’opération ;
- frais de montage d’opérations financières facturés par les banques ;
- frais d’introduction en bourse…
A. Méthodes comptables applicables dans les comptes individuels
Quatre méthodes sont applicables pour enregistrer les frais engagés de cette nature :
1ère méthode : enregistrement en charges ;
2ème méthode : enregistrement direct à l’actif (étalement dans un délai maximum de 5 ans) ;
3ème méthode : enregistrement indirect à l’actif (étalement dans un délai maximum de 5 ans) ;
4ème méthode : imputation sur les primes (méthode préférentielle).
Remarque. Si les primes sont insuffisantes pour permettre l’imputation de la totalité des frais, l’excédent
est comptabilisé en charges.
B. Exemple
1. Données de base
En N-1, la société C a procédé à une émission d’instruments de capitaux propres (augmentation de
capital en nature) pour un montant total de 100 000 (dont 10 000 de primes d’apport). Par
simplification, les frais engagés pour cette opération ne représentent que des droits d’enregistrement
(versement effectué le 1/07/N-1 : 300).
2. Traitement comptable dans les comptes individuels en N-1
Hypothèse 1 : les frais sont enregistrés en charges
1/07/N-1
6354
512
Droits d’enregistrement
Banque
300
300
Paiement des droits sur les apports
Hypothèse 2 : les frais sont enregistrés directement à l’actif
1/07/N-1
2013
721
Frais d’augmentation de capital
Immobilisations incorporelles
300
300
Transfert à l’actif
31/12/N-1
6811
28013
DA sur immobilisations incorp. et corporelles
Amort. des frais d’augmentation de capital
60
60
(300 1/5)
Amortissement sur 5 ans, par fractions égales
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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74
CONSOLIDATION
Hypothèse 3 : les frais sont enregistrés de manière indirecte à l’actif
1/07/N-1
6354
512
Droits d’enregistrement
Banque
300
300
Paiement des droits sur les apports
31/12/N-1
2013
721
Frais d’augmentation de capital
Immobilisations incorporelles
300
300
Transfert à l’actif
6811
28013
60
DA sur immobilisations incorp. et corporelles
Amort. des frais d’augmentation de capital
60
(300 1/5)
Amortissement sur 5 ans, par fractions égales
Hypothèse 4 : les frais sont imputés sur les primes
1/07/N-1
1043
512
695
1043
Primes d’apport
Banque
Paiement des droits sur les apports
31/12/N-1
Impôts sur les bénéfices (300
300
300
100
1/3)
Primes d’apport
100
Neutralisation comptable de l’économie d’impôt
Hypothèse : la société est bénéficiaire et son taux
d’imposition à l’IS est de 33 1/3 %
Remarque. Les frais sont déductibles extra-comptablement du résultat fiscal. L’économie d’impôt réalisée
doit être neutralisée par l’augmentation d’égale valeur d’une charge d’impôts sur les bénéfices.
L’imputation des frais sur les primes est donc une imputation nette d’économie d’IS, conformément à l’avis
n° 2000-D du Comité d’urgence du CNC.
II. Objectif du retraitement des frais d’augmentation de capital
Dans les comptes consolidés, les frais d’augmentation de capital doivent obligatoirement être
imputés sur les primes. Les frais engagés ne doivent avoir aucun impact sur le résultat de l’exercice
et sur le résultat des exercices suivants.
III. Conséquences pour les comptes consolidés
Dans les travaux de pré-consolidation, il n’y a pas de retraitement à effectuer si les frais
d’augmentation de capital ont déjà été imputés sur les primes dans les comptes individuels.
Si la méthode préférentielle n’a pas été utilisée dans les comptes individuels, le retraitement à
effectuer entraîne un décalage temporaire déductible dans le cas où les frais d’augmentation de
capital ont été inscrits à l’actif (directement ou indirectement).
Nous allons continuer l’exemple précédent pour montrer quels sont les retraitements de préconsolidation à effectuer dans les trois premières hypothèses.
A. Suite de l’exemple : Hypothèse 1 : les frais ont été enregistrés en charges
Journal de pré-consolidation de C (31/12/N-1)
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Primes d’apport C
Résultat C (300 – 300
200
1/3)
Impôts sur les bénéfices différés
200
(300
Résultat global
Droits d’enregistrement (pour solde)
Imputation des frais sur les primes, nets
d’économie d’IS
100
1/3)
200
Elimination dans le compte de résultat de
l’impact des frais d’augmentation de capital
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300
CONSOLIDATION
75
Remarque. La société C n’étant pas la société consolidante, il n’est pas nécessaire d’effectuer de retraitement
pour les exercices suivants. En effet, à partir de N, aucun compte de gestion n’est influencé par les frais
d’augmentation de capital engagés en N-1.
Si un retraitement était effectué pour les comptes de bilan, il s’agirait d’un virement des primes vers les
réserves, ce qui ne présenterait pas d’intérêt (les primes incluses dans les capitaux propres du bilan consolidé
sont uniquement celles de la société consolidante).
B. Suite de l’exemple : Hypothèse 2 : les frais ont été enregistrés directement à l’actif
Retraitement au 31/12/N-1
Journal de pré-consolidation de C
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Primes d’apport C
Frais d’augmentation de capital
300
300
(pour solde)
Elimination du compte d’actif (valeur brute)
Amort. des frais d’augmentation de
capital (pour solde)
Résultat C (300 1/5)
60
60
Elimination de l’amortissement de l’exercice
Résultat C (60 1/3)
Impôts différés – Actif (240
Primes d’apport C
1/3)
Résultat global
DA sur immob. incorporelles et
corporelles (pour solde)
60
60
Élimination de la dotation de l’exercice N-1
20
80
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
20
20
100
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
Rattachement d’une charge d’IS à la
diminution des charges comptabilisées
Retraitement au 31/12/N
Journal de pré-consolidation de C
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Primes d’apport C
Frais d’augmentation de capital
300
300
(pour solde)
Elimination du compte d’actif (valeur brute)
Amort. des frais d’augmentation de
capital (pour solde)
Réserves C (300 1/5)
Résultat C (300 1/5)
120
60
60
1/3)
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
60
60
Élimination de la dotation de l’exercice N
Elimination des amortissements des exercices
N-1 et N
Réserves C (60 1/3)
Résultat C (60 1/3)
Impôts différés – Actif (180
Primes d’apport C
Résultat global
DA sur immob. incorporelles et
corporelles (pour solde)
20
20
60
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
20
20
100
Rattachement d’une charge d’IS à la
diminution des charges comptabilisées
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76
CONSOLIDATION
C. Suite de l’exemple : Hypothèse 3 : les frais ont été enregistrés indirectement à l’actif
Retraitement au 31/12/N-1
Journal de pré-consolidation de C
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Primes d’apport C
Résultat C
300
300
Elimination des frais enregistrés
300
300
Elimination des charges enregistrées
Résultat C
Frais d’augmentation de capital
300
Immobilisations incorporelles
300
(pour solde)
(pour solde)
Élimination de l’inscription à l’actif
300
300
Résultat global
Elimination de la production immobilisée
Amort. des frais d’augmentation de
capital (pour solde)
Résultat C (300 1/5)
60
60
Elimination de l’amortissement de l’exercice
Résultat C (60 1/3)
Impôts différés – Actif (240
Primes d’apport C
Résultat global
Droits d’enregistrement (pour solde)
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
100
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
60
60
Elimination de la dotation de l’exercice N-1
20
80
1/3)
Résultat global
DA sur immob. incorporelles et
corporelles (pour solde)
Rattachement d’une charge d’IS à la
diminution des charges comptabilisées
Retraitement au 31/12/N
Journal de pré-consolidation de C
 Retraitement de pré-consolidation identique à celui de l’hypothèse 2
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20
20
CONSOLIDATION
77
CHAPITRE 3. RETRAITEMENTS D’HOMOGÉNÉITÉ
Section 1. Méthodes d’évaluation et de présentation
I. Principe général (§ 300 et art. L 233-22)
Les comptes consolidés visent à donner une représentation homogène de l’ensemble formé par les
entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, en tenant compte des caractéristiques propres
à la consolidation et des objectifs d’information financière propres aux comptes consolidés
(prédominance de la substance sur l’apparence, rattachement des charges aux produits, élimination
des écritures passées pour la seule application des législations fiscales).
L’application de règles homogènes dans les comptes consolidés est nécessaire dès lors qu’une
situation se présente de façon similaire dans plusieurs entreprises consolidées.
A. Nécessité des retraitements d’homogénéité
Des retraitements doivent être effectués dès lors que des divergences existent entre les méthodes
comptables et leurs modalités d’application retenues pour les comptes individuels des entreprises
incluses dans le périmètre de consolidation et celles qui sont retenues pour les comptes consolidés.
B. Importance relative
Les comptes consolidés doivent donner toutes les informations de caractère significatif sur le
patrimoine, la situation financière ainsi que sur le résultat de l’ensemble consolidé.
Les évaluations et les retraitements sont soumis à une appréciation de leur importance relative.
Les éléments d’actif et de passif ainsi que les charges et les produits compris dans les comptes
consolidés doivent donc être évalués selon des méthodes homogènes, sauf si les retraitements
nécessaires sont de coût disproportionné et d’incidence négligeable sur les comptes consolidés.
C. Secteurs d’activités différents
Lorsqu’une entité consolidée appartient à un secteur différent du secteur d’activité principal du
groupe et qu’elle applique des règles comptables qui sont particulières à ce secteur, ces règles
peuvent être maintenues dans les comptes consolidés.
II. Méthodes et règles de présentation définies par la société consolidante
Les comptes consolidés sont établis suivant des méthodes définies par la société consolidante pour
l’ensemble des entités consolidées et ils doivent être conformes à la réglementation française, y
compris les options ouvertes par le code de commerce pour les comptes individuels et celles
spécifiquement ouvertes, pour les comptes consolidés, par les art. L 233-23 et R 233-10.
A. Méthodes d’évaluation optionnelles
Les différentes méthodes comptables applicables dans les comptes consolidés ne sont pas
nécessairement équivalentes. Certaines peuvent être considérées comme préférables (cf. la Section
suivante du cours).
B. Choix des méthodes et manuel de consolidation
Un manuel de consolidation doit être établi par la société consolidante et mis à la disposition des
entités incluses dans le périmètre de consolidation. Il doit contenir notamment :
- les principes comptables, les méthodes d’évaluation et de présentation du groupe ;
- les règles de conversion des comptes libellés en devises ;
- le plan de comptes à utiliser dans les écritures de pré-consolidation…
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78
CONSOLIDATION
Remarque. Les sociétés consolidées doivent organiser leur comptabilité de manière à préparer et faciliter les
travaux de la société consolidante en matière de réciprocité de comptes, par exemple : utilisation de comptes
spécifiques pour les opérations réalisées entre sociétés consolidées (comptes de bilan et comptes de gestion).
Section 2. Méthodes préférentielles (§ 300)
Dans les comptes consolidés, certaines méthodes sont considérées comme préférentielles.
Les méthodes préférentielles sont celles qui sont considérées comme conduisant à une meilleure
information par l’organisme normalisateur.
Remarque. Ces méthodes sont obligatoires en normes IAS/IFRS.
Lorsqu’une méthode préférentielle est appliquée, la référence et les modalités d’application de la
méthode de comptabilisation utilisée doivent être indiquées expressément dans l’annexe.
Le choix d’utiliser ces méthodes préférentielles est irréversible ; en cas de non-application d’une
méthode préférentielle, son impact sur le bilan et le compte de résultat doit être donné en annexe.
I. Rappel des méthodes préférentielles applicables dans les comptes individuels
Catégorie comptable
Frais d’établissement
- frais de constitution
- frais de transformation
- frais de 1er établissement
- frais d’augmentation de capital,
de fusion et de scission
Coûts de développement
Sites Internet actifs créés
Contrat à long terme
Engagements de retraite
Méthode préférentielle
Inscription en charges
Inscription en charges
Inscription en charges
Imputation sur les primes (1)
Inscription à l’actif (2)
Inscription à l’actif (2)
Méthode à l’avancement
Inscription au passif
Autre méthode
Inscription à l’actif
Inscription à l’actif
Inscription à l’actif
Inscription à l’actif ou
Inscription en charges
Inscription en charges
Inscription en charges
Méthode à l’achèvement
Information dans l’annexe
(1) En cas d’insuffisance, les frais sont comptabilisés en charges.
(2) Si les conditions d’inscription à l’actif sont remplies (faisabilité technique, disponibilité de ressources
appropriées et intention d’achever l’immobilisation incorporelle, capacité à l’utiliser ou à la vendre pour
générer des avantages économiques futurs, capacité d’évaluer son coût de façon fiable).
II. Méthodes préférentielles applicables dans les comptes consolidés
A. Principe général et cas particulier
Toutes les options préférentielles ouvertes dans les comptes individuels sont évidemment
considérées comme des méthodes préférentielles applicables dans les comptes consolidés.
Le CNC considère toutefois que, dans les comptes consolidés, les frais d’augmentation de capital, de
fusion et de scission doivent obligatoirement s’imputer sur les primes d’émission et de fusion (cf.
avis n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs). Selon la doctrine
du CNC, cette méthode n’est donc pas une méthode préférentielle mais une méthode obligatoire.
B. Méthodes préférentielles non autorisées dans les comptes individuels
Deux méthodes considérées comme préférentielles dans le règlement n° 99-02 du CRC sont des
méthodes qui ne sont pas autorisées dans les comptes individuels :
- l’une de ces méthodes concerne les écarts de conversion sur créances et dettes en devises ;
- l’autre méthode concerne les contrats de crédit-bail.
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CONSOLIDATION
79
C. Ecarts de conversion
1. Objectif de la méthode préférentielle
Dans les comptes consolidés, les écarts de conversion des actifs et passifs monétaires libellés en
devises devraient être enregistrés en résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent.
Remarque. En conséquence, lorsque cette méthode préférentielle est appliquée les résultats de change sont
enregistrés dans le résultat financier, qu’ils soient latents ou effectifs.
Rappelons que les postes du bilan s’intitulent « Ecarts de conversion » et que les comptes
correspondants sont dénommés « Différences de conversion – Actif » (DCA) et « Différences de
conversion – Passif » (DCP).
Dans les écritures de pré-consolidation, le retraitement consiste à éliminer les postes « Ecarts de
conversion » qui figurent à l’actif et au passif du bilan et à transférer les valeurs correspondantes
dans le compte de résultat :
- les DCA deviennent des pertes de change (charges financières) ;
- les DCP deviennent des gains de change (produits financiers).
La provision pour risque de change devient sans objet. Elle doit donc être éliminée.
2. Conséquences pour les différences temporaires
La méthode préférentielle permet de respecter le principe de rattachement des charges aux
produits. En effet, le retraitement de pré-consolidation élimine les différences temporaires apparues
dans les comptes individuels. Il n’y a donc pas d’impôts différés à constater.
Rappel. Les DCA ont été déduites extra-comptablement du résultat fiscal et les DCP ont été réintégrées extracomptablement au résultat fiscal imposable.
3. Exemple
a. Données de base
La société B doit effectuer des travaux de pré-consolidation et envoyer ses comptes retraités à la
société consolidante M. La société B a ouvert un journal spécifique pour enregistrer les écritures de
retraitement préalables à la consolidation. Les comptes de bilan et les comptes de gestion ont été
reportés dans ce journal. Les données suivantes sont extraites des comptes individuels des deux
derniers exercices :
31/12/N-1
Extrait de l’actif du bilan
Ecarts de conversion – Actif
Extraits du passif du bilan
Provisions pour pertes de change
Ecarts de conversion – Passif
31/12/N
150
145
100
70
110
60
Au 31/12/N, les mouvements enregistrés ont été les suivants en ce qui concerne la provision pour
pertes de change : dotation pour 30 et reprise pour 20.
Les normes de consolidation du groupe M prévoient l’inscription des écarts de conversion au compte
de résultat.
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80
CONSOLIDATION
b. Ecritures de retraitement dans le journal de pré-consolidation de B
Rappel. Il indispensable que les comptes de capitaux propres soient individualisés, de manière à ce
que la société mère M puisse consolider ultérieurement les comptes retraités de B.
Journal de pré-consolidation de B (31/12/N)
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Résultat B
DCP (pour solde)
DCA (pour solde)
85
60
145
Elimination des écarts de conversion du 31/12/N
Provisions pour pertes de change
110
100
10
Réserves B
Résultat B (30 – 20)
Élimination de la provision sans objet
Élimination de l’incidence de la DCP du 31/12/N-1
60
85
20
10
RP financières (pour solde)
Résultat global
DP financières (pour solde)
30
Élimination des dotations et des reprises
150
150
Élimination de l’incidence de la DCA du 31/12/N-1
Résultat B
Réserves B
145
Inscription des écarts de conversion au
compte de résultat
(pour solde)
Réserves B
Résultat B
Pertes de change
Gains de change
Résultat global
Résultat global
Pertes de change
150
150
Ajustement des charges financières
70
70
Gains de change
Résultat global
70
70
Ajustement des produits financiers
1ère écriture : Nous sommes dans un cas de figure singulier. L’option qui a été choisie pour retraiter les
écarts de conversion a permis d’éliminer une différence temporaire qui provient des comptes individuels.
En effet, la perte de change a été déduite du résultat fiscal et le gain latent a été imposé. Il n’y a donc pas
d’imposition différée à comptabiliser.
2ème écriture : La provision pour pertes de change est transférée dans les capitaux propres et les charges et
produits financiers sont éliminés. Lorsque la méthode préférentielle est appliquée, il ne doit rester aucune trace
de la provision pour pertes de change puisque tous les résultats de change sont enregistrés dans le résultat
financier, qu’ils soient latents ou effectifs.
Remarque. Le montant transféré au crédit du compte « Réserves » est toujours égal au solde du compte 1515
« Provisions pour pertes de change » dans les comptes annuels individuels de l’exercice précédent. La logique
des mouvements dans les comptes peut donc être retrouvée, soit à partir des comptes de bilan, soit à partir des
comptes de gestion.
3ème écriture : La DCA du 31/12/N-1 a déjà été comptabilisée comme une perte de change dans les écritures
de pré-consolidation de N-1. Au 31/12/N, la DCA de l’exercice précédent est devenue imposable. Cette
écriture de pré-consolidation permet d’éliminer le décalage temporaire en augmentant le résultat comptable.
Comme il n’y a pas d’impôt différé, l’augmentation du résultat ne peut se faire que par transfert interne dans
les capitaux propres.
Remarque. Pour les comptes de gestion, il est possible aussi de créditer le compte « Gains de change ».
L’impact est le même au niveau du résultat financier. Nous avons choisi de diminuer les charges en nous
plaçant dans l’hypothèse où la DCA (enregistrée en charges dans les comptes consolidés de N-1) est devenue
une charge effective dans les comptes individuels en N. Donc, la charge provenant des comptes individuels est
neutralisée.
4ème écriture : La DCP du 31/12/N-1 a déjà été comptabilisée comme un gain de change dans les écritures de
pré-consolidation de N-1. Au 31/12/N, la DCP de l’exercice précédent est devenue déductible. Cette écriture
de pré-consolidation permet d’éliminer le décalage temporaire en diminuant le résultat comptable.
Comme il n’y a pas d’impôt différé, cette diminution du résultat ne peut se faire que par transfert interne dans
les capitaux propres.
Remarque. Pour les comptes de gestion, il est possible aussi de débiter le compte « Pertes de change ».
L’impact est le même au niveau du résultat financier. Nous avons choisi de diminuer les produits en nous
plaçant dans l’hypothèse où la DCP (enregistrée en produits dans les comptes consolidés de N-1) est devenue
un produit effectif dans les comptes individuels en N. Donc, le produit provenant des comptes individuels est
neutralisé.
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CONSOLIDATION
81
D. Crédit-bail (ou location-financement)
1. Objectif de la méthode préférentielle
a. Chez le preneur
Dans les comptes consolidés, l’opération devrait être analysée comme une acquisition
d’immobilisation corporelle financée par le recours à un emprunt.
Le contrat de location-financement (ou de crédit-bail) devrait donc être comptabilisé de la manière
suivante :
- au bilan : inscription d’une immobilisation corporelle et d’un emprunt correspondant ;
- au compte de résultat : enregistrement d’une dotation aux amortissements et d’une charge
financière.
b. Chez le bailleur
Le contrat de location-financement est enregistré sous forme de prêt, de façon symétrique à
l’enregistrement chez le preneur.
Remarque. L’opération ayant un caractère strictement financier, nous n’aborderons pas l’analyse du point de
vue du bailleur. Notons simplement que, dans le cas où la méthode préférentielle est appliquée, il n’y a pas
d’immobilisation corporelle dans l’actif consolidé du bailleur alors que celui-ci reste propriétaire du bien.
2. Conséquences pour les comptes consolidés
a. Retraitement de pré-consolidation générateur d’une différence temporaire
La méthode préférentielle crée un décalage temporaire puisque les valeurs inscrites à l’actif et au
passif du bilan sont différentes (chez le preneur). Le décalage temporaire doit donc être éliminé par
la prise en compte d’un actif ou d’un passif d’impôt différé, selon le cas.
b. Application d’un principe comptable fondamental non retenu dans les comptes individuels
Cette méthode préférentielle introduit un principe comptable fondamental qui n’est pas applicable
dans les comptes individuels : celui de la prédominance de la substance sur l’apparence (appelé
aussi principe de la prédominance de la réalité économique sur l’apparence juridique).
Chez le preneur (ou crédit-preneur, ou locataire), l’adoption de ce principe a pour effet l’inscription
dans les comptes consolidés d’éléments qui ne font pas partie du patrimoine de l’entité mais qui ont
néanmoins une valeur économique positive (l’immobilisation corporelle) et négative (l’emprunt
correspondant).
c. Méthode préférentielle et image fidèle du « patrimoine »
On peut dire, dans une certaine mesure, que l’adoption du principe de la prédominance de la
substance sur l’apparence rapproche les comptes consolidés établis selon la réglementation française
(règlement n° 99-02 du CRC) de ceux qui sont établis par les sociétés cotées selon les normes
comptables internationales IAS/IFRS.
En effet, lorsque le principe de la prédominance de la substance sur l’apparence est appliqué, les
actifs et les passifs consolidés incluent des éléments qui ne font pas partie du patrimoine. Dans ces
conditions, on peut se demander si les dispositions de l’art. L 233-21 sont bien adaptées à cette
situation : « Les comptes consolidés doivent être réguliers et sincères et donner une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises
comprises dans la consolidation. […] ».
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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CONSOLIDATION
3. Exemple 1 (redevances de crédit-bail versées à terme échu)
a. Données de base
La société B fait partie du périmètre de consolidation du groupe M. Les normes à appliquer dans les
comptes consolidés prévoient :
- l’amortissement du matériel industriel sur une durée de 10 ans ;
- l’utilisation du mode d’amortissement linéaire ;
- l’inscription à l’actif des biens utilisés en location-financement (ou en crédit-bail) ;
- le calcul des impôts différés au taux de 33 1/3 %.
Le 1/04/N-1, la société B a souscrit un contrat de location-financement pour un matériel industriel
d’une valeur de 10 000. Les principales dispositions du contrat sont les suivantes :
- durée du contrat : 4 ans ;
- nombre de redevances à payer : 16 ;
- redevance trimestrielle payable à terme échu : 720 HT ;
- date de paiement de la 1ère redevance : 30/06/N-1 ;
- taux effectif trimestriel de ce contrat : proche de 3 % ;
- prix d’acquisition HT lors de la levée de l’option d’achat, le 31/03/N+3 : 1 530.
Un extrait de l’analyse des redevances versées, au regard des comptes consolidés, est présenté cidessous. Dans le cadre des travaux de pré-consolidation, chaque redevance versée est analysée
comme un versement trimestriel relatif au remboursement d’une dette théorique d’emprunt de 10 000
au taux effectif trimestriel de 3 %. Par simplification, les valeurs sont arrondies à l’unité la plus
proche.
Trimestre
Début
Rang
Dette
d’emprunt
théorique
Intérêts
dus
10 000
9 580
9 147
8 701
8 242
7 769
7 282
300
287
274
261
247
233
218
1
2
3
4
5
6
7
Fin
Intérêts
dus
Amortissement
861
959
420
433
446
459
473
487
502
Amortissements
1 299
1 921
Versement
Date du
versement
720
720
720
720
720
720
720
30/06/N-1
30/09/N-1
31/12/N-1
31/03/N
30/06/N
30/09/N
31/12/N
b. Vérification du taux effectif trimestriel de 3 %
Le taux trimestriel de 3 % représente le taux de rendement brut actuariel pour le bailleur et le taux
effectif de l’emprunt théorique chez B.
Ce taux d’actualisation vérifie l’équation suivante à la date du contrat, le 1/04/N-1 :
10 000 = 720 (1 – 1,03-16)/0,03 + 1 530 1,03-16
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CONSOLIDATION
83
c. Etapes de l’analyse à effectuer en fin d’exercice
Les travaux de pré-consolidation sont réalisés à partir des comptes individuels reportés. Or, dans ces
comptes individuels, qu’il s’agisse des comptes au 31/12/N-1 ou des comptes des exercices suivants,
le matériel pris en crédit-bail et l’emprunt ne sont pas inscrits dans le bilan.
Donc, dans les travaux de pré-consolidation il faut toujours suivre la même procédure de traitement
comptable pour appliquer la méthode préférentielle. Les étapes du retraitement de pré-consolidation
sont les suivantes, pour les comptes de bilan :
1ère écriture : inscription au bilan du matériel et de l’emprunt (pour leur valeur au 1/04/N-1)
 Actifs (immobilisation inscrite à l’actif) =  Passifs (emprunt)
Remarque. A cette première étape du retraitement, il n’y a pas de décalage temporaire car les valeurs
inscrites à l’actif et au passif sont les mêmes.
2ème écriture : constatation de l’amortissement du matériel depuis le 1/04/N-1 :  Actifs
En contrepartie :  Résultat (à concurrence de la dotation de l’exercice)
 Réserves (à concurrence des amortissements antérieurs)
Remarque. A cette étape du retraitement, un décalage temporaire déductible est créé puisque la valeur
comptable de l’actif diminue.
3ème écriture : constatation des remboursements de l’emprunt depuis le 1/04/N-1 :  Passifs
En contrepartie :  Résultat ( Redevances (éliminées)  Charges d’intérêts)
(moins de charges financières que de redevances pour l’exercice)
 Réserves (à concurrence des remboursements antérieurs)
Remarque. A cette étape du retraitement, un décalage temporaire imposable est créé puisque la valeur
comptable du passif diminue.
4ème écriture : élimination du décalage temporaire net :
- par un actif d’impôt différé si le décalage temporaire est déductible ;
- ou par un passif d’impôt différé si le décalage temporaire est imposable.
d. Ecritures de retraitement dans le journal de pré-consolidation du crédit-preneur
 Ecritures de retraitement au 31/12/N-1
Journal de pré-consolidation de B
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Matériel industriel
Emprunts
10 000
10 000
Inscription à l’actif du matériel pris en
location-financement le 1/04/N-1
Résultat B (10 000 1/10 9/12)
Amortissements du mat. industriel
750
750
Retraitement de la valeur d’actif du matériel
pris en location-financement
Emprunts
Résultat B
Prise en compte de l’imposition différée (élimination
du décalage temporaire imposable créé par
l’inscription à l’actif du matériel pris en locationfinancement)
750
750
Constatation de la dotation aux amortissements
sur matériel pris en location-financement
1 299
1 299
Charges d’intérêts
Résultat global
Crédit-bail mobilier (pour solde)
861
1 299
2 160
(720 3)
Retraitement de la redevance de crédit-bail
(une charge financière remplace la redevance)
Retraitement de la dette d’emprunt sur matériel
pris en location-financement
Résultat B ((1 299 – 750) 1/3)
Impôts différés – Passif
DA sur immob. incorp. et corporelles
Résultat global
183
183
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
183
183
Rattachement d’une charge d’IS à la diminution
des charges résultant du retraitement du matériel
pris en location-financement
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84
CONSOLIDATION
 Ecritures de retraitement au 31/12/N
Journal de pré-consolidation de B
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Matériel industriel
Emprunts
10 000
10 000
Inscription à l’actif du matériel pris en
location-financement le 1/04/N-1
Réserves B (10 000 1/10 9/12)
Résultat B (10 000 1/10)
Amortissements du mat. industriel
750
1 000
DA sur immob. incorp. et corporelles
Résultat global
Constatation de la dotation aux amortissements
sur matériel pris en location-financement
3 220
1 299
1 921
Retraitement de la dette d’emprunt sur matériel
industriel pris en location-financement
Réserves B ((1 299 – 750) 1/3)
Résultat B ((1 921 – 1 000) 1/3)
Impôts différés – Passif
Prise en compte de l’imposition différée (élimination
du décalage temporaire imposable créé par
l’inscription à l’actif du matériel pris en locationfinancement)
1 000
1 750
Retraitement de la valeur d’actif du
matériel pris en location-financement
Emprunts
Réserves B
Résultat B
1 000
183
307
Charges d’intérêts
Résultat global
Crédit-bail mobilier (720
959
1 921
2 880
4)
Retraitement de la redevance de crédit-bail
(une charge financière remplace la redevance)
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
307
307
490
Rattachement d’une charge d’IS à la diminution
des charges résultant du retraitement du matériel
pris en location-financement
e. Analyse de la situation des comptes retraités au 31/12/N
L’inscription du matériel pris en location-financement à l’actif a eu les conséquences suivantes sur
les comptes retraités :
COMPTES DE BILAN :
ACTIF :
 Valeur nette comptable du matériel : 10 000 – 1 750 = 8 250.
PASSIF :  Emprunts : 10 000 – 3 220 = 6 780.
Augmentation de l’actif net consolidé : 8 250 – 6 780 = 1 470 (décalage temporaire imposable).
Impôt différé – Passif nécessaire pour éliminer le décalage temporaire : 1 470 1/3 = 490, CQFD.
COMPTES DE GESTION :
CHARGES :  Charges : 2 880 – (959 + 1 000) = 921.
Charge d’impôts sur les bénéfices différés nécessaire : 921 1/3 = 307, CQFD.
(pour respecter le prince de rattachement des charges aux produits)
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CONSOLIDATION
85
4. Exemple 2 (redevances de crédit-bail versées d’avance)
a. Données de base
La société C procède aux retraitements préalables à la consolidation de ses comptes. Les règles de
consolidation du groupe auquel elle appartient prévoient :
- l’amortissement de l’outillage industriel sur une durée de 8 ans ;
- l’utilisation du mode d’amortissement linéaire ;
- l’inscription à l’actif des biens utilisés en location-financement (ou crédit-bail) ;
- le calcul des impôts différés au taux de 33 1/3 %.
Le 1/10/N-1, la société C a souscrit un contrat de location-financement pour un outillage industriel
d’une valeur de 8 000. Les principales dispositions du contrat sont les suivantes :
- durée du contrat : 5 ans ;
- redevance annuelle payable d’avance : 1 600 HT ;
- date de paiement de la 1ère redevance : 1/10/N-1 ;
- taux effectif annuel de ce contrat : proche de 4 % ;
- prix d’acquisition HT lors de la levée de l’option d’achat, le 1/10/N+4 : 720.
Dans les travaux de pré-consolidation, chaque redevance versée est analysée comme une annuité de
remboursement d’une dette théorique d’emprunt de 8 000 au taux effectif annuel de 4 %. Par
simplification, les valeurs sont arrondies à l’unité la plus proche.
b. Vérification du taux effectif annuel de 4 %
Le taux de 4 % représente le taux de rendement brut actuariel pour le bailleur et le taux effectif de
l’emprunt théorique chez C.
Ce taux d’actualisation vérifie l’équation suivante à la date du contrat, le 1/10/N-1 :
8 000 = 1 600 1,04 (1 – 1,04-5)/0,04 + 720 1,04-5
On peut aussi considérer que le montant emprunté est égal à 6 400 (8 000 – 1 600), compte tenu du
fait que la première redevance est payée d’avance.
Dans ce cas, le taux d’actualisation de 4 % vérifie l’équation suivante, le 1/10/N-1 :
6 400 = 1 600 (1 – 1,04-4)/0,04 + 720 1,04-5
c. Tableau d’amortissement théorique
Du point de vue financier, le montant de l’emprunt théorique est égal à 6 400.
Rang
de la
période
Début de
période
Dette
d’emprunt
théorique
1
2
3
4
5
(1) 6 400
5 056
3 658
2 204
692
Fin de période
Intérêts
dus
256
202
146
88
28
Amortissement
1 344
1 398
1 454
1 512
692
6 400
Versement
1 600
1 600
1 600
1 600
720
Date du
versement
1/10/N
1/10/N+1
1/10/N+2
1/10/N+3
1/10/N+4
(1) 8 000 (emprunt théorique) – 1 600 (versement immédiat assimilé à un remboursement).
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86
CONSOLIDATION
d. Ecritures de retraitement dans le journal de pré-consolidation du crédit-preneur
 Ecritures de retraitement au 31/12/N-1
Journal de pré-consolidation de C
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Outillage industriel
Emprunts
8 000
8 000
Inscription à l’actif de l’outillage pris en
location-financement le 1/10/N-1
Résultat C (8 000 1/8 3/12)
Amort. de l’outillage industriel
250
250
Retraitement de la valeur d’actif de
l’outillage pris en location-financement
Emprunts
Intérêts courus sur emprunts
(6 400
4%
DA sur immob. incorp. et corporelles
Résultat global
250
250
Constatation de la dotation aux amortissements
sur outillage pris en location-financement
1 600
64
3/12)
Charges constatées d’avance
Charges d’intérêts
Résultat global
Crédit-bail mobilier (pour solde)
64
336
400
1 200
(pour solde)
336
Résultat C (1 600 – 64 – 1 200)
Retraitement de la dette d’emprunt sur
outillage pris en location-financement
Résultat C (336 – 250) 1/3
Impôts différés – Passif
Prise en compte de l’imposition différée (élimination
du décalage temporaire imposable créé par
l’inscription à l’actif du matériel pris en locationfinancement)
Retraitement de la redevance de crédit-bail
(une charge financière remplace la redevance)
29
29
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
29
29
Rattachement d’une charge d’IS à la diminution
des charges résultant du retraitement du matériel
pris en location-financement
1ère écriture : En comptabilité, la somme inscrite au passif est le montant théoriquement emprunté bien que,
du point de vue financier, la somme à rembourser ne soit que de 6 400, compte tenu du paiement de 1 600 à la
date du 1/10/N-1 (ce montant est assimilé à un amortissement de l’emprunt).
2ème écriture : La valeur de l’actif a diminué, ce qui a créé un décalage temporaire déductible.
3ème écriture (délicate à analyser) : Du point de vue comptable, l’emprunt s’est substitué aux redevances. Il
faut donc effectuer les retraitements suivants :
- constater le remboursement de l’emprunt au titre de l’exercice N-1 ;
- constater les intérêts courus et non échus sur emprunt, au 31/12/N-1 ;
- éliminer le solde débiteur du compte 486 « Charges constatées d’avance" (la redevance annuelle de 1 600 a
été débitée le 1/10/N-1 ; dans les comptes individuels, il a donc fallu inscrire à l’actif les 9 mois de charges
à rattacher à l’exercice N : 1 600 × 9/12) ;
Remarque. Un décalage temporaire imposable est créé puisque la valeur de l’actif net comptable
augmente.
4ème écriture : Le décalage temporaire net est imposable pour 86 (336 – 250). Ce décalage temporaire est
donc éliminé par l’enregistrement d’un passif d’impôt différé.
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CONSOLIDATION
87
 Ecritures de retraitement au 31/12/N
Journal de pré-consolidation de C
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Outillage industriel
Emprunts
8 000
8 000
Inscription à l’actif de l’outillage pris en
location-financement le 1/10/N-1
Réserves C (8 000 1/8 3/12)
Résultat C (8 000 1/8)
Amort. de l’outillage industriel
250
1 000
DA sur immob. incorp. et corporelles
Résultat global
(5 056
4%
1 000
1 250
Retraitement de la valeur d’actif de
l’outillage pris en location-financement
Emprunts (1 600 + 1 344)
Intérêts courus sur emprunts
1 000
Constatation de la dotation aux amortissements
sur l’outillage pris en location-financement
Charges d’intérêts
2 944
51
3/12)
Charges constatées d’avance
1 200
(6 400
4%
9/12 + 5 056
243
4
3/12)
Résultat global
Crédit-bail mobilier (pour solde)
1 357
1 600
(pour solde)
336
1 357
Réserves C (1 600 – 64 – 1 200)
Résultat C (1 600 – 243)
Retraitement de la dette d’emprunt sur
l’outillage pris en location-financement
Réserves C ((336 – 250) 1/3)
Résultat C ((1 357 – 1 000) 1/3)
Impôts différés – Passif
Prise en compte de l’imposition différée (élimination
du décalage temporaire imposable créé par
l’inscription à l’actif du matériel pris en locationfinancement)
Retraitement de la redevance de crédit-bail
(une charge financière remplace la redevance)
29
119
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
119
119
148
Rattachement d’une charge d’IS à la diminution
des charges résultant du retraitement du matériel
pris en location-financement
e. Analyse de la situation des comptes retraités au 31/12/N
L’inscription de l’outillage pris en location-financement à l’actif a eu les conséquences suivantes sur
les comptes retraités :
COMPTES DE BILAN :
 Valeur nette comptable du matériel : 8 000 – 1 250 = 6 750.
 Charges constatées d’avance : 1 200.
PASSIF :  Emprunts : 8 000 + 51 – 2 944 = 5 107 (dont 51 d’intérêts courus).
Augmentation de l’actif net consolidé : 6 750 – 1 200 – 5 107 = 443.
(décalage temporaire imposable).
Impôt différé – Passif nécessaire pour éliminer le décalage temporaire : 443 1/3 = 148, CQFD.
ACTIF :
COMPTES DE GESTION :
CHARGES :  Charges : 1 600 – (243 + 1 000) = 357.
Charge d’impôts sur les bénéfices différés nécessaire : 357 1/3 = 119, CQFD.
(pour respecter le prince de rattachement des charges aux produits)
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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88
CONSOLIDATION
E. Frais d’émission d’emprunt et primes de remboursement
1. Objectif de la méthode préférentielle
Dans les comptes consolidés, les frais d’émission et les primes de remboursement des emprunts
obligataires devraient être systématiquement étalés sur la durée de vie de l’emprunt.
a. Primes de remboursement
Dans les comptes individuels, les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes
sont comptabilisés au passif pour leur valeur totale, primes de remboursement incluses.
La contrepartie de ces primes est enregistrée au débit du compte 169 « Primes de remboursement des
obligations » (cf. art. 441/16 du règlement n° 99-03 du CRC). L’art. 361-2 de ce règlement précise
que le montant des primes de remboursement d’emprunt est amorti systématiquement sur la durée
de l’emprunt, soit au prorata des intérêts courus, soit par fractions égales.
En conséquence, dans les comptes individuels une seule méthode est applicable aux primes de
remboursement : l’étalement des primes sur la durée de vie de l’emprunt.
Il est donc interdit d’inscrire immédiatement ces primes dans les charges.
Dans les comptes consolidés, il n’y a pas d’autre option possible. Seule la méthode dite
préférentielle peut donc être appliquée.
b. Frais d’émission des emprunts
Dans les comptes individuels, les frais d’émission des emprunts peuvent être :
- soit maintenus en charges ;
- soit répartis sur la durée de l’emprunt.
Aucune de ces options n’est considérée comme préférentielle dans les comptes individuels.
Dans les comptes consolidés, il est possible d’appliquer l’une ou l’autre de ces options. Toutefois, la
répartition des frais d’émission sur la durée de l’emprunt constitue une méthode préférentielle.
2. Conséquences de l’étalement des frais d’émission pour les comptes consolidés
Lorsque la méthode préférentielle est appliquée dans les comptes consolidés, les retraitements de
pré-consolidation sont différents selon l’option choisie dans les comptes individuels.
a. Les frais d’émission de l’emprunt ont été inscrits à l’actif
Dans les comptes individuels, aucun décalage temporaire n’a été créé par l’inscription à l’actif des
frais d’émission et par l’amortissement de ces frais. Il n’y a donc pas d’écriture de retraitement à
enregistrer.
b. Les frais d’émission de l’emprunt ont été maintenus dans les charges du premier exercice
Dans ce cas, deux retraitements sont à effectuer dans les écritures de pré-consolidation :
1er retraitement : inscription à l’actif des frais d’émission d’emprunt restant à répartir ;
2ème retraitement : prise en compte de l’imposition différée pour éliminer le décalage
temporaire imposable créé par le premier retraitement.
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CONSOLIDATION
89
3. Exemple
a. Données de base
Le 1/07/N-1, la société F a émis un emprunt obligataire remboursable in fine à la date du 1/07/N+7.
Les frais d’émission de l’emprunt (services bancaires et frais de publicité) se sont élevés à 800.
Dans les comptes individuels, ces frais ont été maintenus dans les charges de l’exercice.
Les normes du groupe M auquel appartient la société F prévoient l’application de la méthode
préférentielle. Dans les comptes consolidés du groupe, les frais d’émission d’emprunt doivent être
étalés sur la durée de l’emprunt prorata temporis.
b. Traitement comptable au 31/12/N-1
Journal de pré-consolidation de F
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Frais d’émission des emprunts
(800 – 800
1/8
DA des charges d’exploit. à répartir
750
6/12)
(800
750
Résultat F
Inscription à l’actif des frais restant à étaler
50
6/12)
Résultat global
Transferts de charges d’exploitation
750
800
Retraitement pour étalement des frais
250
Résultat F
Impôts différés – Passif (750
1/8
250
1/3)
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire imposable)
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
250
250
Rattachement d’une charge d’IS au produit
net comptabilisé
c. Traitement comptable au 31/12/N
Consolidation des comptes de bilan
Frais d’émission des emprunts
(800 – 800
1/8
Consolidation des comptes de gestion
DA des charges d’exploit. à répartir
650
(6/12 + 1))
(800
100
Résultat F
Réserves F
100
Résultat global
750
Inscription à l’actif des frais restant à étaler
Réserves F (750 1/3)
Résultat F (100 1/3)
Impôts différés – Passif (650
100
1/8)
Imputation de la dotation des frais d’émission
250
1/3)
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire imposable)
33
217
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
33
33
Rattachement d’une économie d’IS à la
charge comptabilisée
Remarque. Au 31/12/N, la première écriture pour les comptes de bilan résulte de la synthèse de deux analyses.
Il est donc possible de décomposer cette écriture en deux écritures :
- 1ère écriture : inscription à l’actif du montant des frais d’émission qui restaient à étaler dans les comptes
consolidés, au 31/12/N-1, pour 750 ; en contrepartie, augmentation des réserves d’égal montant pour
éliminer l’incidence de l’excédent des frais d’émission imputés dans les comptes individuels de l’exercice
précédent (800 de charges enregistrées en N-1 dans les comptes individuels – 50 de charges enregistrées en
N-1 dans les comptes consolidés) ;
- 2ème écriture : désactivation des frais d’émission imputables à l’exercice N pour 100, en consolidation ; en
contrepartie, diminution du résultat.
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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90
CONSOLIDATION
F. Engagements de retraite et avantages similaires
1. Objectif de la méthode préférentielle
Dans les comptes consolidés, les coûts des prestations de retraite et des prestations assimilées
(indemnités de départ, retraites, compléments de retraite, couverture médicale, prestations de maladie
et de prévoyance…) versées à la date du départ à la retraite ou ultérieurement, au bénéfice du
personnel mis à la charge de l’entreprise, devraient être provisionnés et systématiquement pris en
compte dans le résultat sur la durée d’activité des salariés.
Remarque. Dans le règlement n° 99-03 du CRC, cette option est également considérée comme une méthode
préférentielle : « […] La constatation de provisions pour la totalité des engagements à l’égard des membres du
personnel actif et retraité, conduisant à une meilleure information financière, est considérée comme une
méthode préférentielle. » (art. 335-1 du PCG).
2. Conséquences pour les comptes consolidés
Lorsque la méthode préférentielle est appliquée dans les comptes consolidés, les retraitements de
pré-consolidation sont différents selon l’option qui a été choisie dans les comptes individuels.
a. Les engagements de retraite sont déjà provisionnés dans les comptes individuels
Dans les comptes individuels, les dotations aux provisions enregistrées ont créé un décalage
temporaire déductible (les charges enregistrées ne sont pas immédiatement déductibles). Il faut donc
comptabiliser un actif d’impôt différé pour éliminer ce décalage temporaire déductible.
b. Les engagements de retraite ne sont pas provisionnés dans les comptes individuels
Dans ce cas, deux retraitements sont à effectuer dans les écritures de pré-consolidation :
1er retraitement : inscription au passif de la provision pour retraite ;
2ème retraitement : constatation d’un actif d’impôt différé pour éliminer le décalage temporaire
déductible créé par le premier retraitement.
3. Exemple
La société A a évalué ses engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite :
- indemnité évaluée au 31/12/N-1 : 150 ;
- indemnité évaluée au 31/12/N : 168.
Le taux de calcul des impôts différés est de 33 1/3 %.
Journal de pré-consolidation de A (31/12/N)
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Les engagements de retraite sont déjà provisionnés dans les comptes individuels
Impôts différés – Actif
Réserves A (150 1/3)
Résultat A (18 1/3)
56
50
6
Prise en compte de l’imposition différée
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
6
6
Rattachement d’une économie d’IS
Les engagements de retraite ne sont pas provisionnés dans les comptes individuels
Réserves A
Résultat A
Provisions pour pensions
DP d’exploitation
Résultat global
150
18
Prise en compte de l’imposition différée
18
168
Inscription des engagements au passif
Impôts différés – Actif
Réserves A
Résultat A
18
Rattachement de la charge au titre de N
56
50
6
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
Rattachement d’une économie d’IS
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6
6
CONSOLIDATION
91
G. Contrats à long terme
1. Objectif de la méthode préférentielle
Dans les comptes consolidés, les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice
(prestations de services ou fournitures de biens) devraient être comptabilisées suivant la méthode de
l’avancement.
La méthode à l’avancement consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat au fur et à
mesure de la réalisation de l’opération.
Remarque. Dans le règlement n° 99-03 du CRC, cette option est également considérée comme une méthode
préférentielle. L’autre méthode autorisée, la méthode à l’achèvement, consiste à comptabiliser le chiffre
d’affaires et le résultat au terme de l’opération. En cours d’opération, les travaux en cours sont constatés à la
clôture de l’exercice à hauteur des charges de production qui ont été engagées.
2. Conséquences pour les comptes consolidés
Lorsque la méthode préférentielle est appliquée dans les comptes consolidés, les retraitements de
pré-consolidation sont différents selon l’option qui a été choisie dans les comptes individuels.
a. La méthode à l’avancement est déjà appliquée dans les comptes individuels
Dans les comptes individuels, l’enregistrement du produit à recevoir n’a pas créé de décalage
temporaire. Il n’y a donc pas d’écriture de retraitement à enregistrer.
b. La méthode à l’achèvement a été appliquée dans les comptes individuels
Dans ce cas, deux retraitements sont à effectuer dans les écritures de pré-consolidation :
1er retraitement : inscription du produit à recevoir et élimination de l’en-cours de production ;
2ème retraitement : prise en compte de l’imposition différée pour éliminer le décalage
temporaire créé par le premier retraitement.
3. Exemple
a. Données de base
La société D est dans le périmètre de consolidation du groupe M. La société D utilise la méthode à
l’achèvement pour comptabiliser ses contrats à long terme en cours.
Le 1/08/N-1, la société D a signé avec un de ses clients un contrat relatif à la production d’un produit
à livrer au plus tard le 1/03/N+1. Le prix de vente prévu, révisable en fonction d’un indice technique,
est égal à 1 000.
Les données suivantes concernent ce contrat en cours :
Coût de production cumulé en cours
Coût de production global prévisionnel
Chiffre d’affaires prévisionnel
Résultat prévisionnel à terminaison
Pourcentage d’avancement du contrat
Données disponibles
au 31/12/N-1
300
1 000
1 100
100
(3)
24 %
Données disponibles
au 31/12/N
700
(1) 1 050
(2) 1 170
120
(3) 75 %
(1) Les prévisions ont pu être ajustées de manière plus précise.
(2) Révision contractuelle du prix de vente, compte tenu d’un indice technique.
(3) La société utilise des mesures physiques pour déterminer de façon fiable le pourcentage d’avancement de la
production en cours.
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92
CONSOLIDATION
Les normes de consolidation du groupe M prévoient :
- l’utilisation de la méthode à l’avancement pour les contrats à long terme en cours ;
- le calcul des impôts différés au taux de 33 1/3 %.
b. Traitement comptable au 31/12/N-1
 Comptes individuels
331
71331
300
Produits en cours
Variation des produits en cours
300
Contrat à long terme en cours
 Comptes consolidés
Journal de pré-consolidation de D
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
324
Clients. Produits non encore facturés
(300 + 100
300
Variation des produits en cours
(pour solde)
24 %)
300
24
Produits en cours (pour solde)
Résultat D
Retraitement des produits en cours sur CLT
(application de la méthode à l’avancement)
24
Résultat global
Ventes de produits finis
324
Retraitement des comptes de gestion pour le
CLT
8
Résultat D (24 1/3)
Impôts différés Passif
8
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire imposable)
8
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
8
Rattachement d’une charge d’IS au produit net
comptabilisé
c. Traitement comptable au 31/12/N
 Comptes individuels
71331
331
300
Variation des produits en cours
Produits en cours (pour solde)
300
Élimination de l’en-cours initial sur CLT
331
71331
700
Produits en cours
Variation des produits en cours
700
Constatation de l’en-cours au 31/12/N sur CLT
 Comptes consolidés
Consolidation des comptes de bilan
Clients. Produits non encore facturés
(700 + 120
Consolidation des comptes de gestion
790
Variation des produits en cours
75 %)
(700
700
24
66
Produits en cours (pour solde)
Réserves D (100 24 %)
Résultat D (120 75 % 100 24 %)
Retraitement des produits en cours
(application de la méthode à l’avancement)
Réserves D (24 1/3)
Résultat D (66 1/3)
Impôts différés – Passif (90
1/3)
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire imposable)
8
Vente
22
s de
produi
ts
finis
400
300) (pour solde)
Résultat global
Ventes de produits finis
66
466
(790 324)
Retraitement des comptes de gestion pour le
CLT
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
30
Rattachement d’une charge d’IS au produit
net comptabilisé
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22
22
CONSOLIDATION
93
H. Coûts de développement
1. Objectif de la méthode préférentielle
Dans les comptes consolidés, les coûts de développement devraient être comptabilisés à l’actif s’ils
se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite
technique et de rentabilité commerciale.
Remarque. Dans le règlement n° 99-03 du CRC, cette option est également considérée comme une méthode
préférentielle. Notons toutefois que cette méthode ne peut être appliquée (dans les comptes individuels et dans
les comptes consolidés) qu’à condition que six critères soient réunis (cf. art. 311-3 du PCG).
2. Conséquences pour les comptes consolidés
Lorsque la méthode préférentielle est appliquée dans les comptes consolidés, les retraitements de
pré-consolidation sont différents selon l’option qui a été choisie dans les comptes individuels.
a. Les coûts de développement ont été inscrits à l’actif, dans les comptes individuels
Dans les comptes individuels, l’inscription à l’actif des coûts de développement n’a pas créé de
décalage temporaire. L’amortissement de ces coûts immobilisés selon un plan et dans un délai
maximal de 5 ans n’a pas non plus créé de décalage temporaire.
Il n’y a donc pas d’écriture de retraitement à enregistrer.
b. Les coûts de développement activables sont restés dans les charges des comptes individuels
Dans ce cas, trois retraitements sont à enregistrer dans les écritures de pré-consolidation :
1er retraitement : inscription des coûts de développement à l’actif (valeur brute) ;
2ème retraitement : inscription de l’amortissement des coûts de développement (en valeur
soustractive d’actif) ;
ème
3 retraitement : prise en compte de l’imposition différée pour éliminer le décalage
temporaire imposable créé par les deux retraitements précédents.
3. Exemple
a. Données de base
Au cours de l’exercice N-1, la société G a engagé des coûts de développement d’un montant de 300
pour un nouveau projet. Les conditions d’inscription à l’actif du coût de ce projet sont réunies mais
l’entreprise n’applique pas la méthode préférentielle. Les frais ont donc été maintenus dans les
charges de l’exercice.
La société G est incluse dans le périmètre de consolidation du groupe M. En ce qui concerne les
coûts de développement, les règles de consolidation prévoient l’application de la méthode
préférentielle.
Dans les comptes retraités à envoyer à la société M, les coûts de développement doivent être inscrits
à l’actif et amortis sur une durée de cinq ans, par fractions égales.
Les impôts différés sont calculés au taux de 33 1/3 %.
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94
CONSOLIDATION
b. Traitement comptable au 31/12/N-1
Journal de pré-consolidation de G
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
300
FRD
Résultat G
300
Inscription à l’actif des FRD engagés en
N-1 (montant brut)
60
Inscription de l’amortissement des FRD
300
DA sur immob. incorp. et corporelles
Résultat global
60
60
Rattachement de la dotation sur FRD
80
Résultat G ((300 – 60) 1/3)
Impôts différés – Passif
300
Rattachement de la production immobilisée
incorporelle
60
Résultat G (300 1/5)
Amortissements des FRD
Résultat global
Immobilisations incorporelles
80
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire imposable)
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
80
80
Rattachement d’une charge d’IS au produit
net comptabilisé
1ère écriture : Pour inscrire les coûts de développement à l’actif, il faut constater en contrepartie une
production d’immobilisations incorporelles. Ce retraitement crée un décalage temporaire imposable puisque les
charges qui sont ainsi neutralisées ont été déduites du résultat fiscal imposable.
2ème écriture : La dotation aux amortissements des FRD crée un décalage temporaire déductible (la charge
est enregistrée dans les écritures de pré-consolidation mais elle n’a évidemment pas été déduite fiscalement).
3ème écriture : Le décalage temporaire net est imposable pour 240 (300 – 60). Il est donc éliminé par un
passif d’impôt différé, pour les comptes de bilan. Pour les comptes de gestion, la charge d’impôts différés
correspond exactement au montant du passif car les coûts de développement ont été engagés au cours de
l’exercice N-1.
c. Traitement comptable au 31/12/N
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
300
FRD
Réserves G
300
Inscription à l’actif des FRD engagés en
N-1 (montant brut)
60
60
Réserves G (300 1/5)
Résultat G (300 1/5)
Amortissements des FRD
DA sur immob. incorp. et corporelles
Résultat global
60
120
Inscription des amortissements des FRD
engagés en N-1 (60 pour N-1 et 60 pour N)
Réserves G ((300 – 60) 1/3)
Résultat G (60 1/3)
Impôts différés – Passif (180
60
Rattachement de la dotation sur FRD
80
1/3)
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire imposable)
Eà
20
60
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
20
20
Rattachement d’une économie d’IS à la
charge comptabilisée
1ère écriture : Pour inscrire les coûts de développement à l’actif, il faut constater en contrepartie une
augmentation des réserves puisque la production immobilisée concerne l’exercice précédent. Ce retraitement
crée le même décalage temporaire imposable qu’à la clôture de l’exercice précédent.
2ème écriture : Les amortissements (N-1 et N) créent un décalage temporaire déductible.
3ème écriture : Le décalage temporaire net est imposable pour 180 (300 – 120). Il est donc éliminé par un
passif d’impôt différé, pour les comptes de bilan. Pour les comptes de gestion, une économie d’IS est rattachée
à la charge de dotation (c’est toujours le même principe de rattachement des charges aux produits que l’on
applique dans les comptes consolidés).
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CONSOLIDATION
95
Section 3. Autres méthodes optionnelles
I. Autres options pour lesquelles il n’existe pas de méthode préférentielle
Les autres règles comptables comportant des options susceptibles de présenter un choix entre
différentes méthodes (non préférentielles) sont notamment les suivantes :
Options applicables dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés
Charges financières : possibilité de prise en compte dans le coût d’acquisition ou de
production d’un actif éligible (immobilisation ou stock) ;
Réévaluation des immobilisations corporelles et financières ;
Evaluation des stocks : coût moyen pondéré ou « premier entré, premier sorti » ;
Evaluation des titres de participation : mise en équivalence, sous certaines conditions ;
Provisions pour pertes de change : exceptions prévues par l’art. 342-6 du PCG ;
Dépenses de gros entretien ou de grandes révisions : choix entre composant et provision.
Options applicables uniquement dans les comptes consolidés (art. R 233-10)
Evaluation des éléments d’actif : prise en compte des variations de prix ou des valeurs de
remplacement (cf. également l’art. L 233-23) ;
Evaluation des stocks : « dernier entré, premier sorti » (cf. également l’art. L 233-23) ;
Charges financières : possibilité de prise en compte dans le coût de production de stocks dont
le cycle de production est inférieur à un an.
La société consolidante fixe les règles et les méthodes qui doivent être adoptées dans les comptes
individuels retraités. Lorsque l’option retenue pour les comptes consolidés est différente de celle qui
a été appliquée dans les comptes individuels, un ajustement des comptes est nécessaire.
Sauf cas particuliers, les retraitements de pré-consolidation créent des décalages temporaires qui
doivent être neutralisés par la prise en compte de l’imposition différée, c’est-à-dire la
comptabilisation d’impôts différés.
II. Méthode complémentaire d’évaluation des stocks réservée aux comptes consolidés
A. Méthode « dernier entré, premier sorti » (LIFO en anglais : last in, first out)
Dans les comptes individuels, cette méthode d’évaluation des stocks de biens fongibles n’est pas
autorisée. Par conséquent, son application dans les comptes consolidés crée un décalage
temporaire déductible ou imposable, selon le cas. Pour éliminer ce décalage temporaire il est donc
nécessaire de constater un actif ou un passif d’impôt différé.
B. Exemple
1. Données de base
La société T évalue ses stocks de biens fongibles selon la méthode « premier entré, premier sorti ».
Dans les comptes retraités qui sont à envoyer à la société consolidante M, les stocks doivent être
évalués selon la méthode « dernier entré, premier sorti ».
Dans les travaux de pré-consolidation, les impôts différés sont calculés au taux de 33 1/3 %.
Les stocks de marchandises ont été analysés ainsi à la date du 31/12/N :
Comptes individuels (avant retraitement)
(méthode « premier entré, premier sorti »)
Stocks au 31/12/N
Stocks au 31/12/N-1
Normes à appliquer
(méthode « dernier entré, premier sorti »)
50
40
32
28
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96
CONSOLIDATION
2. Traitement comptable au 31/12/N
Journal de pré-consolidation de T
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
18
Résultat T (50 – 32)
Stocks de marchandises
18
Retraitement de la valeur du stock final, avant
prise en compte de l’imposition différée
Impôts différés – Actif (18
Résultat T
1/3)
6
6
1/3)
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire
imposable)
18
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
6
6
Rattachement d’une économie d’IS à
l’augmentation des charges
12
12
Retraitement de la valeur du stock initial, avant
prise en compte de l’imposition différée
Résultat T (12
Réserves T
18
Diminution de la valeur du stock selon la
méthode « dernier entré, premier sorti »
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
Réserves T (40 – 28)
Résultat T
Variation des stocks de marchandises
Résultat global
Résultat global
Variation des stocks de marchandises
12
12
Retraitement de la diminution de la valeur du
stock initial ( Stock initial   Résultat)
4
4
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
4
4
Rattachement d’une charge d’IS à la
diminution des charges
1ère écriture : Le stock final est ramené de 50 à 32 (valeur dans les comptes consolidés). En conséquence :
 Stock final et  Coût d’achat des marchandises vendues (en contrepartie) =  Résultat.
2ème écriture : La valeur de l’actif a diminué, ce qui a créé un décalage temporaire déductible. Il faut donc
constater un actif d’impôt différé pour éliminer ce décalage temporaire.
3ème écriture (délicate à analyser) : Il n’est pas possible de retraiter directement la valeur du stock initial car
celui-ci n’existe plus en comptabilité ! Donc, le retraitement ne peut être effectué que par transfert dans les
capitaux propres : dans les comptes individuels, le résultat a diminué de 40 alors qu’il n’aurait dû diminuer que
de 28, dans les comptes consolidés. Il faut donc diminuer le coût d’achat des marchandises vendues :
 Stock initial et  Coût d’achat des marchandises vendues (en contrepartie) =  Résultat.
4ème écriture : Il faut rattacher une charge d’IS à la diminution des charges déductibles pour respecter le
principe de rattachement des charges aux produits.
III. Incorporation des intérêts des capitaux empruntés dans le coût d’un actif éligible
A. Incorporation des coûts d’emprunt dans les comptes individuels (art. 321-5 du PCG)
Les coûts d’emprunt pour financer l’acquisition ou la production d’un actif éligible, immobilisation
ou stock, peuvent être inclus dans le coût de l’actif lorsqu’ils concernent la période de production
de cet actif, jusqu’à la date d’acquisition ou de réception définitive.
Définition du PCG. Un actif éligible est un actif qui nécessite une longue période de préparation ou
de construction avant de pouvoir être utilisé ou vendu.
Remarque. La durée de la longue période n’est pas définie dans le règlement n° 99-03 du CRC. On peut donc
raisonnablement penser que cette durée peut être inférieure à un an.
B. Limite à l’incorporation des coûts d’emprunt dans les comptes individuels (art. R 123-178)
L’art. R 123-178 est plus strict en ce qui concerne la possibilité d’incorporer les coûts d’emprunt
dans la valeur des stocks, dans les comptes individuels. En effet, cette faculté est limitée aux stocks
dont le cycle de production dépasse nécessairement la durée d’un an.
Remarque. Dans son avis n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, le
CNC a émis le vœu que cette disposition restrictive de l’art. R 123-178 soit supprimée.
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CONSOLIDATION
97
C. Option complémentaire réservée aux comptes consolidés
Dans les comptes consolidés, selon l’art. R 233-10, les intérêts des capitaux empruntés pour financer
la fabrication d’un élément de l’actif circulant peuvent être inclus dans son coût lorsqu’ils concernent
la période de fabrication.
La durée de cette période n’est pas précisée. Elle peut donc être inférieure à un an.
L’application de cette option complémentaire dans les comptes consolidés crée un décalage
temporaire imposable générateur de passif d’impôt différé.
D. Exemple
1. Données de base
Le cycle de production des produits fabriqués par la société F a une durée moyenne de 4 mois. La
société F ne peut donc pas inclure dans le coût de ses produits les intérêts des capitaux empruntés
pour financer leur production.
Dans les travaux de pré-consolidation, la société F doit réajuster la valeur de ses stocks de produits
en incluant les intérêts des capitaux empruntés pour financer la production.
Les impôts différés sont calculés au taux de 33 1/3 %.
Les données du tableau ci-dessous résultent d’une analyse au 31/12/N.
Comptes individuels (hors intérêts des
capitaux empruntés pour le financement)
Stocks au 31/12/N
Stocks au 31/12/N-1
Normes à appliquer
(intérêts des capitaux empruntés inclus)
1 000
1 060
1 024
1 090
2. Traitement comptable au 31/12/N
Journal de pré-consolidation de F
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Stocks de produits (1 024 – 1 000)
Résultat F
24
24
Retraitement de la valeur du stock final, avant
prise en compte de l’imposition différée
Résultat F (24 1/3)
Impôts différés – Passif
8
8
1/3)
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
24
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
8
8
Rattachement d’une charge d’IS à l’augmentation
des produits
30
30
Variation des stocks de produits
Résultat global
30
30
Retraitement de l’augmentation de la valeur du
stock initial ( Stock initial  Résultat)
Retraitement de la valeur du stock initial, avant
prise en compte de l’imposition différée
Réserves F (30
Résultat F
24
Inclusion des intérêts des capitaux empruntés
dans la valeur du stock final de produits
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire imposable)
Résultat F (1 090 – 1 060)
Réserves F
Résultat global
Variation des stocks de produits
10
10
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
10
10
Rattachement d’une économie d’IS à la
diminution des produits
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98
CONSOLIDATION
IV. Incidence des réévaluations pratiquées dans les comptes individuels (§ 302)
A. Elimination de la réévaluation ou choix de la réévaluation pour l’ensemble du groupe
Une entreprise consolidée peut être conduite à pratiquer dans ses comptes individuels, une
réévaluation de l’ensemble de ses immobilisations corporelles et financières (selon les dispositions
de l’art. L 123-18, pour les entreprises françaises) ou une réévaluation libre si la législation du pays
où est située l’entreprise le permet.
Si une entreprise du groupe a procédé à une réévaluation dans ses comptes individuels, il convient
soit de l’éliminer dans les comptes consolidés, soit de pratiquer la réévaluation pour l’ensemble du
groupe dans les conditions fixées par l’art. L 123-18. Dans ce cas, la réévaluation doit être effectuée
selon des modalités uniformes.
B. Exemple
1. Données de base
La société F est dans le périmètre de consolidation du groupe M. Selon les normes de consolidation
du groupe, dans les travaux de pré-consolidation à réaliser, chaque entité a l’obligation d’éliminer
l’incidence d’une réévaluation pratiquée dans ses comptes individuels.
A la date du 31/12/N-1, la société F a réévalué l’ensemble de ses immobilisations corporelles et
financières. Les écarts de réévaluation ont été regroupés dans le tableau d’analyse ci-dessous.
Valeur nette
comptable
Terrain
Construction
Titres immobilisés
(1)
Valeur actuelle
100
180
40
Ecart de
réévaluation
520
225
70
420
45
30
495
(1) La construction a été acquise pour un coût de 300, le 1/01/N-10. Elle est amortissable en mode linéaire sur
une durée d’utilisation de 25 ans. A partir du 1/01/N, sa durée d’utilisation restante est donc de 15 ans.
L’écart de réévaluation a été réintégré extra-comptablement au résultat fiscal imposable, ce qui a
entraîné une augmentation de l’IS exigible pour un montant de 165 (495 33 1/3 %).
Le plan d’amortissement de la construction a été révisé de manière prospective pour tenir compte de
la nouvelle base de calcul des amortissements (225) à partir de l’exercice N. La dotation prévue pour
l’exercice N est égale à 15 (225/15). La dotation qui était prévue dans le plan d’amortissement initial
était égale à 12 (300/25).
Les deux hypothèses suivantes sont envisagées, en ce qui concerne le supplément d’amortissement
relatif à la partie réévaluée de la construction (15 – 12 = 3), pour l’exercice N :
- Hypothèse 1 : le supplément est maintenu dans le compte 1052 « Ecart de réévaluation libre » ;
- Hypothèse 2 : le supplément est transféré à un compte distribuable, par hypothèse un compte de
réserves ordinaires (conformément aux dispositions de l’art. 350-1 du PCG).
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CONSOLIDATION
99
2. Traitement comptable au 31/12/N-1
Journal de pré-consolidation de F
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Ecart de réévaluation libre (pour solde)
Terrain
Constructions
Titres immobilisés
495
420
45
30
Elimination de l’écart de réévaluation, avant
prise en compte de l’imposition différée
165
Impôts différés Actif
Résultat F (495 1/3)
165
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
165
165
Rattachement d’une économie d’IS pour
neutraliser l’IS exigible résultant de la
réévaluation
3. Traitement comptable au 31/12/N
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Hypothèse 1 : le supplément d’amortissement relatif à la partie réévaluée de la construction a
été maintenu dans le compte « Ecart de réévaluation libre ».
Ecart de réévaluation libre (pour solde)
Terrains
Constructions
Titres immobilisés
495
420
45
30
Elimination de l’écart de réévaluation, avant
prise en compte de l’imposition différée
Amortissements des constructions
Résultat F (15 – 12)
3
3
Elimination du supplément d’amortissement
relatif à la partie réévaluée de la construction
Impôts différés – Actif (495
Résultat F (3 1/3)
Réserves F (495 1/3)
3) 1/3
Résultat global
DA sur imm. incorp. et corporelles
3
3
Elimination du supplément de dotation
relatif à la partie réévaluée de la construction
164
1
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
1
1
165
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
Rattachement d’une charge d’IS à la diminution
des dotations
Hypothèse 2 : le supplément d’amortissement a été transféré du compte « Ecart de réévaluation
libre » à un compte de réserves.
Remarque. Dans ce cas, seule la première écriture est modifiée. Dans les comptes individuels, le
supplément d’amortissement relatif à la partie réévaluée de la construction, soit 3 (15 – 12), a été viré du
crédit du compte 1052 « Ecart de réévaluation libre » au crédit du compte 1068 « Autres réserves ».
Ecart de réévaluation libre (pour solde)
492
(495 – 3)
Réserves F
Terrains
Constructions
Titres immobilisés
3
420
45
30
Elimination de l’écart de réévaluation
Remarque. Les deux autres écritures sont les mêmes que dans l’hypothèse 1.
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100
CONSOLIDATION
CHAPITRE 4. CONVERSION DES COMPTES LIBELLÉS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE
La conversion des comptes libellés en monnaie étrangère fait partie des opérations préalables à la
consolidation. Les travaux de conversion sont en général réalisés en fin de pré-consolidation.
Selon le processus de consolidation du groupe, ils sont effectués, soit par la société concernée ellemême, soit par la société consolidante.
Dans le règlement n° 99-02 du CRC, deux méthodes de conversion sont prévues pour les sociétés
consolidées qui établissent leurs comptes annuels en monnaie étrangère :
- la méthode du cours historique ;
- la méthode du cours de clôture.
Ces méthodes de conversion sont indépendantes de la méthode de consolidation qui doit être
appliquée pour chacune des sociétés étrangères.
Section 1. Choix de la méthode de conversion (§ 320)
Le mode de conversion des comptes établis en monnaie étrangère doit être choisi en fonction de trois
paramètres :
- la monnaie locale de l’entité (monnaie dans laquelle elle établit ses comptes individuels) ;
- sa monnaie de fonctionnement ;
- la monnaie de la société consolidante.
Il faut déterminer tout d’abord la monnaie de fonctionnement de l’entité concernée.
I. Monnaie de fonctionnement et autonomie financière
La monnaie de fonctionnement d’une entité est déterminée en fonction de son degré d’autonomie
économique et financière.
A. Entité consolidée autonome
Lorsque l’entité a une autonomie économique et financière, la monnaie locale est sa monnaie de
fonctionnement.
Entité
Autonome
Monnaie de fonctionnement
Monnaie locale de l’entité
B. Entité consolidée non autonome
Lorsque l’exploitation de l’entité fait partie intégrante des activités d’une entreprise qui établit ses
comptes dans une autre monnaie, c’est la monnaie de cette dernière qui est la monnaie de
fonctionnement de l’entité, en principe.
Les exemples suivants sont donnés au § 320 :
la monnaie nationale de l’entreprise consolidante est prépondérante sur le plan des opérations ou du
financement d’une filiale étrangère ;
une filiale étrangère a des liens commerciaux ou financiers prépondérants avec l’entreprise consolidante
(un exemple de ce qui est considéré comme une extension de l’exploitation de l’entreprise consolidante :
une filiale vend uniquement des biens importés de l’entreprise consolidante et lui remet les produits
correspondants) ;
les « holdings de pays », c’est-à-dire les entreprises regroupant la plupart des filiales et participations
détenues par un groupe dans un pays, font partie de cette catégorie.
Entité
Non autonome
Monnaie de fonctionnement
Monnaie nationale de l’entreprise dominante
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CONSOLIDATION
101
II. Règle à appliquer pour le choix de la méthode
A. Tableau d’analyse du choix de la méthode
Entité
Autonome
Non autonome
Monnaie de fonctionnement
Monnaie locale de l’entité
Monnaie nationale de l’entreprise dominante (2)
Méthode de conversion
obligatoire
Cours de clôture (1)
Cours historique
(1) La méthode du cours de clôture est utilisée pour passer de la monnaie de fonctionnement à la monnaie de la
société consolidante.
Remarque. Dans ce cas, les comptes convertis sont ensuite consolidés, soit par intégration, soit par mise en
équivalence.
(2) Si cette monnaie de fonctionnement n’est pas la monnaie de la société consolidante, les comptes convertis
dans un premier temps au cours historique doivent être ensuite convertis au cours de clôture (passage de la
monnaie de fonctionnement à la monnaie de la société consolidante).
Des règles spécifiques sont prévues au § 321 pour les entreprises situées dans des pays à forte
inflation.
B. Exemple
Les liens de participation de la société consolidante M avec des sociétés incluses dans son périmètre
de consolidation sont présentés dans l’organigramme ci-dessous. La monnaie locale dans laquelle
sont établis les comptes individuels est indiquée entre parenthèses.
M (€)
A (USD)
B (USD)
C (€)
D (CAD)
E (CAD)
F (USD)
A, B, C et D sont autonomes du point de vue économique et financier. Par contre, B intervient de
manière prépondérante dans le financement de E, et l’activité principale de F consiste à revendre les
produits achetés à C.
Société
M
A
B
C (1)
D
E (2)
F (3)
Monnaie
locale
Monnaie de
fonctionnement
€
USD
USD
€
CAD
CAD
USD
€
USD
USD
€
CAD
USD
€
Méthode obligatoire
de conversion des comptes
Cours historique
Cours de clôture
USD  €
USD  €
CAD  USD
USD  €
CAD  €
USD  €
(1) Le fait que C soit autonome ou pas n’a aucun impact puisque ses comptes individuels sont établis dans la
monnaie de la société consolidante.
(2) Les deux méthodes de conversion doivent être appliquées successivement. D’abord, la méthode du cours
historique pour convertir les comptes de la monnaie locale de E (CAD) à sa monnaie de fonctionnement (USD).
Ensuite, la méthode du cours de clôture pour convertir les comptes résultant de la première conversion (en
USD) en monnaie de la société consolidante M (€).
(3) La méthode du cours de clôture ne doit pas être appliquée car la monnaie de fonctionnement de F (€) est la
monnaie de la société consolidante M.
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102
CONSOLIDATION
III. Inscription des écarts de conversion dans les comptes consolidés
Selon les dispositions de l’art. R 233-9, l’écart constaté d’un exercice à l’autre et qui résulte de la
conversion en monnaie nationale des comptes libellés dans une autre monnaie est inscrit
distinctement, selon la méthode de conversion retenue :
- soit dans le compte de résultat consolidé, au compte à caractère financier « Ecarts de conversion » ;
- soit dans les capitaux propres consolidés, au poste « Ecarts de conversion ».
Remarque. Ces dispositions n’ont d’impact que si les comptes de la société concernée sont intégrés.
Section 2. Méthode du cours historique
Les opérations de conversion doivent être effectuées dans l’ordre suivant :
- conversion des comptes de bilan ;
- conversion des comptes de gestion ;
- constatation des écarts de conversion.
I. Conversion des comptes de bilan
A. Conversion des éléments non monétaires
Les éléments non monétaires (immobilisations, stocks, capitaux propres hors résultat) sont convertis
au cours historique, c’est-à-dire au cours de change à la date de l’entrée des éléments dans le
patrimoine.
Remarque. Le résultat en monnaie étrangère n’est pas converti. Il n’est donc pas pris en compte.
B. Conversion des éléments monétaires
Les éléments monétaires (disponibilités, créances, provisions et dettes) sont convertis au cours de
clôture.
C. Poste « Résultat » du bilan après conversion des comptes
Le solde du compte « Résultat » est obtenu par différence, pour équilibrer les comptes de bilan
convertis.
Remarque. Le résultat de l’exercice n’est pas déterminé par la différence entre les produits et les charges mais
à partir du bilan. C’est évidemment le même résultat que l’on devra retrouver dans le compte de résultat. Les
écarts de conversion qui en résulteront seront donc inscrits dans le compte de résultat et non pas dans le bilan.
II. Conversion des comptes de gestion
Dotations
Les dotations aux amortissements et aux dépréciations sont converties au même cours historique que
les éléments d’actif non monétaires qu’elles concernent (immobilisations ou stocks).
Remarque. La valeur nette comptable de ces éléments d’actif non monétaires est donc toujours convertie au
cours historique.
Autres charges et produits
En principe, ils sont convertis au cours de change à la date où ils sont constatés.
En pratique, ils sont convertis au cours moyen de la période (mensuel, trimestriel, semestriel, voire
annuel).
III. Comptabilisation des écarts de conversion
L’écart de conversion est obtenu par différence, pour équilibrer le compte de résultat.
Un compte de gestion « Ecarts de conversion » doit être créé à cet effet. Ce compte s’inscrit au
poste « Charges et produits financiers » du compte de résultat consolidé.
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CONSOLIDATION
103
Section 3. Méthode du cours de clôture
Les opérations de conversion doivent être effectuées dans l’ordre suivant :
- conversion des comptes de gestion ;
- conversion des comptes de bilan ;
- constatation des écarts de conversion.
I. Conversion des comptes de gestion
Les produits et les charges (y compris les dotations aux amortissements et aux dépréciations) sont
convertis au cours moyen de la période.
Remarque. Le compte de bilan « Résultat » doit donc être converti au même cours moyen de la période,
contrairement aux autres comptes de bilan.
II. Conversion des comptes de bilan
Il faut distinguer trois catégories différentes.
Résultat de l’exercice : Il est converti au cours moyen de la période, comme les comptes de
gestion.
Capitaux propres (hors résultat) : Ils sont convertis au cours historique.
Actifs et passifs (monétaires et non monétaires) : Ils sont convertis au cours de clôture.
III. Comptabilisation des écarts de conversion
Un écart de conversion est obtenu par différence, pour équilibrer le bilan.
Un compte de capitaux propres « Ecarts de conversion » doit être créé à cet effet.
Remarque. En fin de travaux de consolidation, lors du partage des capitaux propres de la société étrangère
intégrée, le compte de bilan « Ecarts de conversion » sera soldé par transfert :
- au poste « Ecarts de conversion » dans les Capitaux propres (part du groupe) », pour la part revenant à
la société consolidante ;
- et, pour le reste, au poste « Intérêts minoritaires ».
Section 4. Comparaison des deux méthodes de conversion
I. Tableau récapitulatif des cours de conversion à utiliser
Méthode de conversion
Cours historique
Cours de clôture
Comptes de bilan
Capitaux propres (hors résultat)
Ecarts de conversion
Résultat
Eléments monétaires du bilan
Autres éléments (non monétaires)
Comptes de gestion
Dotations aux amortissements et aux dépréciations
Autres charges et produits
Ecarts de conversion
Comptabilisation des écarts de conversion
cours historique
n’existe pas
Résultat obtenu
par différence
cours de clôture
cours historique
cours historique (1)
cours moyen
Ecart obtenu
par différence
Résultat financier
(compte de résultat)
cours historique
Ecart obtenu
par différence
cours moyen
cours de clôture
cours moyen
n’existe pas
Capitaux propres
(bilan)
(1) Il s’agit du cours historique des actifs non monétaires correspondants (immobilisations et stocks).
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104
CONSOLIDATION
II. Exemple
A. Données de base
La société canadienne A doit envoyer à la société consolidante M ses comptes individuels convertis
en euros. Dans une première étape des travaux de pré-consolidation, ses comptes ont été reclassés et
retraités en dollars canadiens (CAD) dans un journal spécifique de pré-consolidation.
Les travaux qui restent à effectuer consistent :
- d’une part, à convertir en euros les comptes individuels retraités ;
- d’autre part, à ouvrir un autre journal spécifique et à reporter dans ce journal les comptes
individuels convertis dans la monnaie de la société consolidante.
Le bilan et le compte de résultat retraités au 31/12/N sont présentés ci-dessous, en CAD.
Bilan retraité de A au 31/12/N (en CAD)
ACTIF
PASSIF
Immobilisations (1)
(brut : 600, amortissements : 100)
Stocks (2)
(brut : 80, dépréciations : 20)
Créances et disponibilités
(brut : 340, dépréciations : 0)
500 Capital (3)
Réserves (4)
60 Résultat
Provisions
340 Dettes
250
120
70
50
410
900
900
(1) Les immobilisations ont toutes été acquises le 1/09/N-3.
(2) Stocks au 1/01/N : 90 (pas de dépréciation).
(3) Constitution de la société : 1/01/N-3.
(4) Les réserves proviennent de bénéfices réalisés en N-2 et en N-1 (la perte de N-3 a été apurée) :
- bénéfice N-2 : 20 ;
- bénéfice N-1 : 100.
Compte de résultat retraité de A (en CAD)
Variation des stocks
Charges diverses
Dotations aux amortissements
Dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Résultat (bénéfice)
10 Produits divers
330
30
20
40
70
500
500
500
Les normes de consolidation du groupe prévoient les règles suivantes :
- le cours moyen de la période est obtenu en calculant la moyenne du cours du début et de fin d’exercice ;
- le cours historique des stocks est le cours moyen de la période ;
- le cours historique des réserves est le cours moyen de l’exercice au cours duquel le résultat correspondant a
été réalisé.
Tableau récapitulatif des cours du dollar canadien (CAD) en euros :
Cours en euros
1/01
0,62
N-3
1/09
0,65
31/12
0,68
N-2
31/12
0,70
N-1
31/12
0,72
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N
31/12
0,64
CONSOLIDATION
105
B. Conversion des comptes et écritures de report des comptes après conversion
1. Méthode du cours historique
La conversion des comptes doit être faite dans l’ordre suivant :
- 1ère étape : conversion des comptes de bilan ;
- 2ème étape : conversion des comptes de gestion.
a. Conversion des comptes de bilan au 31/12/N
ACTIF
Immobilisations
Stocks
Créances et disponibilités
Valeur Cours du Valeur
en CAD
CAD
en euros
PASSIF
500
0,65
325
Capital
60 (1) 0,68
40,8 Réserves
340
0,64
217,6 Résultat
Provisions
Dettes
900
583,4
Valeur
en CAD
250
120
70
50
410
900
Cours
Valeur
du CAD en euros
0,62
155
(2) (2) 84,8
(3) 49,2
0,64
32
0,64
262,4
583,4
Valeur
en CAD
500
Cours
du CAD
0,68
(1) (0,72 + 0,64)/2
(2) 20 (0,68 + 0,70)/2 + 100 (0,70 + 0,72)/2
(3) Montant obtenu par différence pour équilibrer le bilan converti en euros.
b. Conversion des comptes de gestion au 31/12/N
CHARGES
Variation des stocks
Charges diverses
Dotations aux amortissements
Dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Résultat (bénéfice)
Valeur Cours du Valeur
en CAD
CAD
en euros
PRODUITS
10 (1) 0,68
6,8 Produits divers
330
0,68
224,4
30
0,65
19,5
20
0,68
13,6 Ecarts de conversion
40
0,68
27,2
70
(2) 49,2
500
340,7
Valeur
en euros
340
(3)
500
0,7
340,7
(1) (0,72 + 0,64)/2
(2) Montant reporté d’après la valeur au bilan.
(3) Montant obtenu par différence pour équilibrer le compte de résultat converti en euros.
c. Ecritures de report des comptes après conversion
Journal de pré-consolidation de A
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Immobilisations
Stocks
Créances et disponibilités
Capital A (1)
Réserves A (1)
Résultat A (1)
Provisions
Dettes
Report des comptes de bilan après conversion
en euros
325
40,8
217,6
155
84,8
49,2
32
262,4
Variation des stocks
Charges diverses
Dotations aux amortissements
Dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Résultat global
Produits divers
Ecarts de conversion
6,8
224,4
19,5
13,6
27,2
49,2
340
0,7
Report des comptes de gestion après
conversion en euros
(1) Les comptes de capitaux propres de A doivent être individualisés pour être consolidés ensuite par la société
mère M.
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106
CONSOLIDATION
2. Méthode du cours de clôture
La conversion des comptes doit être faite dans l’ordre suivant :
- 1ère étape : conversion des comptes de gestion ;
- 2ème étape : conversion des comptes de bilan.
a. Conversion des comptes de gestion au 31/12/N
CHARGES
Variation des stocks
Charges diverses
Dotations aux amortissements
Dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Résultat (bénéfice)
Valeur
en CAD
10
330
30
20
40
70
500
Cours
Valeur
du CAD en euros
PRODUITS
0,68
6,8 Produits divers
0,68
224,4
0,68
20,4
0,68
13,6
0,68
27,2
(1) 47,6
340
Valeur
en CAD
500
Cours
Valeur
du CAD en euros
0,68
340
500
340
(1) Montant obtenu par différence pour équilibrer le compte de résultat converti en euros. Compte tenu du fait
que tous les produits et charges sont convertis au même cours moyen de la période (0,72 + 0,64)/2), le résultat
peut être obtenu également en appliquant le même cours moyen au résultat en CAD. En conséquence,
contrairement à la méthode du cours historique, il n’est pas nécessaire de respecter un ordre de conversion des
comptes dans la méthode du cours de clôture.
b. Conversion des comptes de bilan au 31/12/N
ACTIF
Immobilisations
Stocks
Créances et disponibilités
Valeur
en CAD
500
60
340
900
Cours
Valeur
du CAD en euros
PASSIF
0,64
320
Capital
0,64
38,4
Réserves
0,64
217,6
Résultat
Ecarts de conversion
Provisions
Dettes
576
Valeur
en CAD
250
120
70
50
410
900
Cours
Valeur
du CAD en euros
0,62
155
(1) (1) 84,8
(2) 47,6
(3) 5,8
0,64
32
0,64
262,4
576
(1) 20 (0,68 + 0,70)/2 + 100 (0,70 + 0,72)/2
(2) Montant reporté d’après la valeur au compte de résultat.
(3) Montant obtenu par différence pour équilibrer le bilan converti en euros.
c. Ecritures de report des comptes après conversion
Journal de pré-consolidation de A
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Immobilisations
Stocks
Créances et disponibilités
Ecarts de conversion A (1)
Capital A (1)
Réserves A (1)
Résultat A (1)
Provisions
Dettes
Report des comptes de bilan après
conversion en euros
320
38,4
217,6
5,8
155
84,8
47,6
32
262,4
Variation des stocks
Charges diverses
Dotations aux amortissements
Dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Résultat global
Produits divers
6,8
224,4
20,4
13,6
27,2
47,6
340
Report des comptes de gestion après
conversion en euros
(1) Les comptes de capitaux propres, y compris les écarts de conversion, doivent être individualisés pour être
consolidés par la société mère M, quelle que soit la méthode de consolidation appliquée.
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CONSOLIDATION
107
TITRE 3. OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION
La structure du processus de consolidation proprement dite peut être présentée ainsi :
Comptes individuels
retraités des
sociétés consolidées
►
Sociétés sous
contrôle
exclusif
Société mère
Sociétés sous
contrôle
conjoint
Sociétés sous
influence
notable
Journal de consolidation
1. Cumul des comptes retraités (comptes de bilan et comptes de gestion)
report à 100 % pour les entités intégrées globalement
Remarque. En général, ce journal est celui dans lequel les comptes de la société
mère ont été pré-consolidés.
report limité au pourcentage d’intérêts intégrés, pour les entités
intégrées proportionnellement
2. Retraitements de consolidation
Elimination des comptes réciproques des entreprises intégrées
Eliminations des résultats internes
(comptabilisation des impôts différés résultant des éliminations)
 marges internes sur stocks et sur contrats à long terme
 résultats de cessions internes
 dividendes internes (ou intra-groupe)
 dépréciations internes
3. Traitement de l’écart d’acquisition et des écarts d’évaluation
4. Mise en équivalence des entités sous influence notable
5. Partage des capitaux propres et élimination des titres des entités intégrées
Comptes consolidés du groupe
BILAN : Le bilan consolidé ne peut pas être confondu avec un bilan individuel. En effet, les « droits des
associés » sont répartis en deux rubriques :
Capitaux propres (part du groupe) : ils représentent les droits des associés de la société mère.
Intérêts minoritaires : ils représentent principalement les droits des associés des entités intégrées
globalement, autres que la société mère.
COMPTE DE RÉSULTAT : Les soldes suivants doivent être mis en évidence :
Résultat net des entreprises intégrées
Résultat net de l’ensemble consolidé =
Résultat net (part du groupe)
Résultat net des entreprises intégrées
+ Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence
= Résultat net de l’ensemble consolidé
Intérêts minoritaires
ANNEXE : L’annexe comporte différentes catégories d’informations, notamment les suivantes :
Principes généraux, référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles
d’évaluation
Informations relatives au périmètre de consolidation
Comparabilité des comptes
Explications des postes du bilan et du compte de résultat, méthodes préférentielles
Tableau de variation des capitaux propres (part du groupe)
Tableau de financement par l’analyse des flux de trésorerie
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108
CONSOLIDATION
La consolidation des comptes est le principal moyen de communication financière interne et externe
des groupes. Il existe aujourd’hui des logiciels (ou progiciels) de consolidation qui permettent aux
groupes de toutes tailles de produire des comptes consolidés dans des délais très courts, à partir
d’une importante quantité d’informations.
Le processus de consolidation est plus ou moins complexe d’un groupe à l’autre, mais les différentes
phases ou étapes de ce processus suivent la même logique et présentent des caractères communs.
Par simplification, nous avons présenté une structure du processus de consolidation dans laquelle
chacune des entités consolidées a ajusté et retraité elle-même ses comptes individuels, de manière à
décomposer les différentes opérations de consolidation nécessaires, à partir des comptes individuels
jusqu’aux comptes consolidés.
Bien entendu, chez la société consolidante les opérations préalables à la consolidation sont
indissociables de la consolidation proprement dite. Le retraitement de ses comptes individuels peut
donc être réalisé directement dans le journal de consolidation sans qu’il soit nécessaire d’utiliser un
journal spécifique de pré-consolidation.
Après les ajustements et retraitements des comptes individuels, les opérations de consolidation
peuvent commencer. La consolidation proprement dite est réalisée à partir du cumul des comptes
retraités (bilan, compte de résultat et annexe retraités).
CHAPITRE 1. CUMUL DES COMPTES ET ÉLIMINATION DES COMPTES RÉCIPROQUES
Section 1. Report des comptes retraités
I. Intégration des comptes de bilan et des comptes de gestion
Le report des comptes retraités dans le journal de consolidation marque le début des opérations de
consolidation proprement dite. Les comptes retraités des entités mises en équivalence ne sont pas
utilisés à ce stade de la consolidation. En effet, seuls les comptes des sociétés intégrées sont reportés
dans le journal de consolidation.
Les comptes des sociétés intégrées globalement sont repris en totalité. Ceux des sociétés intégrées
proportionnellement sont repris à concurrence du pourcentage d’intérêts intégrés.
Comme nous l’avons vu précédemment (cf. Titre 1, Chapitre 3, Section 6), l’intitulé des comptes
reportés est adapté aux contraintes de la consolidation, notamment les comptes de capitaux propres.
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CONSOLIDATION
109
II. Exemple
A. Données de base
Le périmètre de consolidation du groupe M inclut quatre entités :
- M : société consolidante ;
- G : société intégrée globalement (pourcentage d’intérêts de M : 80 %) ;
- P : société intégrée proportionnellement (pourcentage d’intérêts de M : 40 %) ;
- E : société mise en équivalence (pourcentage d’intérêts de M : 25 %).
Les participations détenues par M dans chacune des sociétés ont été souscrites au moment de leur
constitution. Les comptes individuels retraités des entités consolidées sont présentés ci-dessous, au
31/12/N.
Participations
Actifs divers
Actifs divers
Actifs divers
Actifs divers
Bilan retraité M
505 Capital
7 495 Réserves
Résultat
Passifs
8 000
Bilan retraité G
1 300 Capital
Réserves
Résultat
Passifs
1 300
Bilan retraité P
700 Capital
Réserves
Résultat
Passifs
700
Bilan retraité E
500 Capital
Réserves
Résultat
Passifs
500
2 000
2 500
200
3 300
8 000
500
300
50
450
1 300
200
120
80
300
700
100
130
70
200
500
Compte de résultat retraité M
Charges
9 600 Produits
9 800
Résultat
200
9 800
9 800
Compte de résultat retraité G
Charges
1 550 Produits
1 600
Résultat
50
1 600
1 600
Compte de résultat retraité P
Charges
920 Produits
1 000
Résultat
80
1 000
1 000
Compte de résultat retraité E
Charges
680 Produits
Résultat
70
750
750
750
La société M réalise les travaux de pré-consolidation de ses comptes individuels dans un journal
auxiliaire. Nous supposerons que les écritures de consolidation sont enregistrées dans un journal
spécifique.
B. Cumul des comptes retraités
La consolidation proprement dite commence avec le cumul des comptes des sociétés intégrées, c’està-dire le report des comptes de bilan et des comptes de gestion de chaque entité contrôlée, en
fonction du pourcentage d’intérêts intégrés. Les travaux de consolidation nécessitent l’identification
des comptes de capitaux propres des sociétés intégrées. Les intitulés des comptes sont individualisés
de la manière suivante :
Postes
Société M
Société G
Société P
Capital
Réserves
Résultat
Capital
Réserves groupe
Résultat groupe
Capital G
Réserves G
Résultat G
Capital P
Réserves P
Réserves P
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110
CONSOLIDATION
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Participations
Actifs divers
Capital
Réserves groupe
Résultat groupe
Passifs
505
7 495
2 000
2 500
200
3 300
Report des comptes de bilan retraités de M
Actifs divers
Capital G
Réserves G
Résultat G
Passifs
Report des comptes de bilan retraités de P (au
taux d’intérêts de 40 %)
9 600
200
9 800
Report des comptes de gestion retraités de M
1 300
500
300
50
450
Report des comptes de bilan retraités de G
Actifs divers (700 40 %)
Capital P (200 40 %)
Réserves P (120 40 %)
Résultat P (80 40 %)
Passifs (300 40 %)
Charges
Résultat global
Produits
Charges
Résultat global
Produits
1 550
50
1 600
Report des comptes de gestion retraités de G
280
80
48
32
120
Charges (920 40 %)
Résultat global
Produits (1 000 40 %)
368
32
Report des comptes de gestion retraités de P
(au taux d’intérêts de 40 %)
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400
CONSOLIDATION
111
Section 2. Elimination des comptes réciproques
Après le cumul des comptes des sociétés intégrées, il faut éliminer les comptes réciproques. En effet,
au niveau du groupe, ces comptes présentent un caractère fictif.
I. Catégories de comptes réciproques
Les comptes réciproques à éliminer se répartissent en trois catégories :
comptes de bilan réciproques :
- créances et dettes d’exploitation ;
- créances et dettes financières (créances et dettes rattachées à des participations, prêts et emprunts).
comptes de gestion réciproques :
- achats et ventes ;
- charges financières et produits financiers.
comptes d’engagements hors bilan réciproques.
II. Taux d’élimination à appliquer
A. Opérations entre deux entreprises consolidées par intégration globale
Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés
dans leur totalité.
Les effets à recevoir et les effets à payer s’éliminent réciproquement mais, lorsque l’effet à recevoir a
été remis à l’escompte, un concours bancaire est substitué à l’effet à payer.
B. Opérations entre une entreprise intégrée proportionnellement et une entreprise intégrée
globalement
L’élimination est limitée au pourcentage d’intégration de l’entité contrôlée conjointement.
C. Opérations entre deux entreprises consolidées par intégration proportionnelle
En cas de transaction effectuée entre deux entreprises intégrées proportionnellement, l’élimination
est limitée au pourcentage d’intégration le plus faible des deux participations.
D. Opérations entre une entreprise mise en équivalence et une autre entreprise consolidée
Les comptes de bilan et les comptes de gestion d’une entreprise mise en équivalence ne sont pas
intégrés. Un entreprise mise en équivalence ne peut donc pas être concernée par l’élimination de
comptes réciproques intégrés.
III. Suite de l’exemple (cf. page 109)
A. Données de base complémentaires
L’organigramme du groupe M est présenté ci-dessous.
M
80 %
G
40 %
P
25 %
E
G est intégrée globalement.
P est intégrée à 40 %.
E est mise en équivalence.
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112
CONSOLIDATION
Des opérations ont été réalisées à l’intérieur du périmètre de consolidation. Les données suivantes
ont été collectées :
1. Ventes de produits finis de M à G : 100 (pour G, il s’agit d’achats de marchandises) ;
2. Ventes de produits finis de M à P : 80 (pour P, il s’agit d’achats de matières premières ) ;
3. Ventes de marchandises de G à E : 75 (pour E, il s’agit d’achats de marchandises) ;
4. Intérêts courus en N sur prêt (créance rattachée à des participations) de G à P : 5 ;
5. Créances et dettes d’exploitation au 31/12/N (créances de M sur G) : 8 ;
6. Créances et dettes d’exploitation au 31/12/N (créances de M sur P) : 15 ;
(dont effets à recevoir remis à l’escompte par M : 2,5 et effets à payer pour P : 2,5)
7. Créances et dettes d’exploitation (créances de G sur E) : 10 ;
8. Créances et dettes rattachées à des participations, intérêts courus non échus inclus (entre G et P) : 40.
B. Ecritures d’élimination des comptes réciproques
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
1. Les opérations réciproques sont éliminées en totalité
car les comptes de gestion ont été intégrés globalement.
Ventes de produits finis
Achats de marchandises
100
100
Elimination des opérations entre M et G
2. Les opérations réciproques ne sont éliminées qu’à 40 %
car les comptes de gestion de P n’ont été intégrés qu’au
taux de 40 %. Le reste des ventes de M à P (60 %) est
considéré comme une vente externe (ou vente à des tiers).
Ventes de produits finis (80 40 %)
Achats de matières premières
32
32
Elimination de 40 % des opérations entre M
et P
3. Aucune élimination à faire car les comptes de E n’ont
pas été intégrés.
4. Les comptes réciproques sont éliminés à concurrence
du taux d’intégration de P. Le reste des produits
financiers de G (60 %) est considéré comme réalisé avec
des tiers.
Fournisseurs
Clients
Produits de participations
Charges d’intérêts (5 40 %)
2
Elimination de 40 % des charges et produits
financiers réciproques entre G et P
8
8
Elimination des dettes et créances
d’exploitation réciproques entre M et G
Fournisseurs (15 40 %)
Clients (15 – 2,5) 40 %
Concours bancaires courants
2
6
5
1
(2,5 40 %)
Elimination de 40 % des dettes et créances
d’exploitation réciproques entre M et P
5. Les créances et les dettes réciproques sont éliminées en
totalité car les comptes de bilan ont été intégrés
globalement.
6. Les créances et les dettes réciproques ne sont éliminées
qu’à concurrence du taux d’intégration de P. Dans les
comptes individuels retraités de M, la créance
d’exploitation est égale à 12,5 mais M a donné un
engagement à sa banque, en endossant l’effet tiré sur P à
son ordre.
7. Aucune élimination à faire car les comptes de E n’ont
pas été intégrés.
Dettes rattachées à des participations
(40
16
8. Les créances et dettes réciproques ne sont éliminées
qu’à concurrence du taux d’intégration de P.
40 %)
Créances rattachées à des participations
16
Elimination de 40 % des dettes et créances
financières réciproques entre G et P
Remarque. Bien qu’il n’y ait pas de lien de participation entre G et P, les deux sociétés sont incluses dans le
même périmètre de consolidation. Leurs comptes individuels doivent donc être organisés de telle sorte qu’il
soit plus facile de rapprocher le solde des comptes réciproques. C’est pourquoi le prêt de G a P a dû être
enregistré au débit du compte 267 « Créances rattachées à des participations » (la dette d’emprunt de P étant
enregistrée au crédit du compte 17 « Dettes rattachées à des participations »).
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CONSOLIDATION
113
CHAPITRE 2. ÉLIMINATION DES RÉSULTATS INTERNES
Section 1. Principe général (art. R 233-8 et § 261, 281 et 293)
La consolidation impose l’élimination des résultats internes à l’ensemble consolidé, y compris les
dividendes (art. R 233-8 et § 261, 281 et 293). L’élimination concerne toutes les entreprises
consolidées, y compris les entreprises mises en équivalence.
Le résultat consolidé ne doit provenir que des transactions réalisées avec des « tiers », c’est-à-dire
principalement les entités extérieures au périmètre de consolidation. Par conséquent, il en est de
même pour le résultat des exercices précédents, c’est-à-dire pour les capitaux propres hors résultat.
Dans les comptes consolidés, les « tiers » sont répartis en deux catégories :
- la catégorie principale, facilement identifiable : les entités extérieures au périmètre de consolidation ;
- une autre catégorie, difficile à appréhender, qui n’existe que dans les comptes consolidés : par
simplification, on peut dire qu’il s’agit des associés des entités contrôlées conjointement ou sous
influence notable, autres que les entités intégrées globalement. Prenons un exemple : une entité B est
intégrée au taux d’intérêts de 25 %. Bien que B soit incluse dans le périmètre de consolidation, on
considère que si une entité intégrée globalement réalise une opération avec B, 25 % de la transaction
est interne et le reste représente une transaction avec des « tiers ».
Toutefois, lorsque les résultats internes sont des pertes, il convient de s’assurer que l’élimination des
pertes n’a pas pour effet de maintenir la valeur comptable de l’élément cédé (immobilisation ou
stock) à une valeur supérieure à sa valeur actuelle (application du principe de prudence).
I. Catégories de résultats internes
Les résultats internes à éliminer sont principalement les suivants :
- les marges internes sur stocks et sur contrats à long terme ;
- les résultats de cessions internes ;
- les distributions internes de dividendes ;
- les dépréciations internes.
II. Taux d’élimination à appliquer pour les marges et les résultats de cessions internes
A. Opérations entre deux entreprises consolidées par intégration globale
Les marges internes sur stocks (et sur contrats à long terme) et les résultats de cessions internes sont
éliminés en totalité.
B. Opérations entre une entreprise intégrée proportionnellement et une entreprise intégrée
globalement
L’élimination est limitée au pourcentage d’intégration de l’entité contrôlée conjointement.
C. Opérations entre deux entreprises consolidées par intégration proportionnelle
L’élimination est limitée au pourcentage d’intégration le plus faible des deux participations.
D. Opérations entre une entreprise mise en équivalence et une autre entreprise consolidée
Les résultats internes compris dans les stocks, les immobilisations et autres actifs provenant
d’opérations réalisées entre une entreprise mise en équivalence et une autre entreprise consolidée
(intégrée ou mise en équivalence) doivent être éliminés, bien que les comptes de l’entreprise mise en
équivalence ne soient pas intégrés.
L’élimination est limitée au pourcentage d’intérêts le plus faible des deux participations.
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114
CONSOLIDATION
III. Incidence des éliminations sur les comptes de capitaux propres consolidés
A la clôture de l’exercice, les travaux de consolidation sont effectués sur la base des comptes
individuels retraités. Chaque élimination de résultat interne diminue les capitaux propres de la
société consolidée concernée. Les trois cas de figure suivants peuvent se présenter, dans le cadre de
l’élimination des marges internes et des résultats de cessions internes :
1er cas
►
Création
d’un décalage
temporaire
déductible
Élimination du
décalage
temporaire
2ème cas
►
Création
d’un décalage
temporaire
déductible
Élimination du
décalage
temporaire
3ème cas
►
Disparition
du décalage
temporaire
déductible
antérieur
(par inversion du
décalage)
Élimination de
l’impact de
l’inversion du
décalage
 Résultat (et les réserves ne sont pas affectées)
Le résultat diminue quand l’élimination concerne des charges et des produits
enregistrés au cours de l’exercice.
Exemples d’éliminations de ce type :
- marge interne sur stock final de marchandises ou de matières ( charges)
- marge interne sur stock final de produits ou sur contrat à long terme ( produits)
- cession interne d’immobilisation au cours de l’exercice ( produits >  charges)
 Impôts différés – Actif et  Résultat (en contrepartie)
(à concurrence du taux de calcul des impôts différés)
 Réserves (et le résultat n’est pas affecté)
Les réserves diminuent quand l’élimination concerne des charges et des produits
enregistrés au cours d’un exercice précédent.
Exemple d’éliminations de ce type :
- cession interne d’immobilisation au cours d’un exercice précédent
 Impôts différés – Actif et  Réserves (en contrepartie)
(à concurrence du taux de calcul des impôts différés)
 Réserves et  Résultat (en contrepartie)
Dans ce cas, les capitaux propres restent inchangés. En revanche, leur structure est
modifiée car le résultat augmente en contrepartie d’une diminution des réserves.
Exemples d’éliminations de ce type :
- marge interne sur stock initial de marchandises ou de matière
- marge interne sur stock initial de produits ou sur contrat à long terme en cours au
début de l’exercice
 Résultat et  Réserves (en contrepartie)
(à concurrence du taux de calcul des impôts différés)
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CONSOLIDATION
115
Section 2. Elimination des marges internes sur stocks et sur contrats à long terme
I. Elimination des marges internes sur stocks
A. Objectif de l’élimination
Les stocks inclus dans l’actif des entités consolidées peuvent provenir de ventes réalisées par
d’autres entités consolidées. Par conséquent, la marge réalisée sur ces ventes internes doit être
éliminée. Pour les comptes consolidés, la marge est considérée comme fictive tant que les biens
n’ont pas été vendus à l’extérieur du périmètre de consolidation.
B. Suite de l’exemple (cf. pages 109 et 111)
1. Données complémentaires
La société M vend ses produits finis à G et à P avec une marge de 20 % sur le prix de vente.
La société G vend ses marchandises à E avec une marge de 15 % sur le prix de vente.
La valeur des stocks, avant l’élimination des marges internes, est donnée dans le tableau ci-dessous.
G
P
E
(Stocks de
marchandises)
(Stocks de matières
(Stocks de
marchandises)
Stocks au 31/12/N
Stocks au 31/12/N-1
premières)
75
90
60
45
40
24
Les impôts différés sont calculés au taux de 33 1/3 %.
2. Ecritures d’élimination des marges internes sur stocks
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Résultat groupe (15 – 5)
Impôts différés – Actif (15 1/3)
Stocks de marchandises (75 20 %)
10
5
15
20 %
2/3)
12
Impôts sur les bénéfices différés
12
(18
3,2
1,6
4,8
(60 20 % 40 %)
Elimination de la marge interne sur stocks P,
avec prise en compte de l’imposition différée
pour éliminer le décalage temporaire déductible
20 % 2/3 40 %)
Variation des stocks de matières 1ères
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
12
18
4,8
1,6
3,2
Rattachement d’une économie d’IS à
l’augmentation du coût d’achat des matières
premières consommées
2,4
Impôts sur les bénéfices différés
2,4
(3,6
1,2
1/3)
Résultat global
Var. des stocks de matières 1ères
Elimination de la marge interne sur stocks
initiaux de G (au taux de 40 %), avec prise en
compte de l’imposition différée
6
(90 20 %)
Rattachement d’une charge d’IS à la
diminution du coût d’achat des marchandises
vendues
Stocks de matières premières
Réserves groupe (45
Résultat groupe
5
10
1/3)
Résultat global
Var. des stocks de marchandises
Elimination de la marge interne sur stocks
initiaux de G, avec prise en compte de
l’imposition différée
Résultat groupe (4,8 – 1,6)
Impôts différés – Actif (4,8 1/3)
15
Rattachement d’une économie d’IS à
l’augmentation du coût d’achat des
marchandises vendues
Elimination de la marge interne sur stocks de G,
avec prise en compte de l’imposition différée
pour éliminer le décalage temporaire déductible
Réserves groupe (90
Résultat groupe
Variation des stocks de marchandises
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
2,4
(45 20 % 40 %)
Rattachement d’une charge d’IS à la
diminution du coût d’achat des matières
premières consommées
3,6
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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116
CONSOLIDATION
Remarque. Les écritures présentées sont synthétiques, c’est-à-dire qu’elles tiennent compte directement de
l’imposition différée (la constatation d’impôts différés permet d’éliminer les décalages temporaires). Mais il
est évidemment possible de passer des écritures plus analytiques.
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Résultat G (40 15 % 2/3 25 %)
Impôts différés – Actif (1,5 1/3)
Produits constatés d’avance
1
0,5
1,5
(40 15 % 25 %)
Elimination de la marge interne sur stocks E
non intégrés, avec prise en compte de
l’imposition différée pour éliminer le décalage
temporaire déductible
Réserves G (24
Résultat G
15 %
2/3
25 %)
Ventes de marchandises
Impôts sur les bénéfices différés
Résultat global
1,5
0,5
1
Rattachement d’une économie d’IS à la
diminution du prix de vente des marchandises
0,6
Impôts sur les bénéfices différés
0,6
(0,9
Résultat global
Var. des stocks de marchandises
Elimination de la marge interne sur stocks
initiaux de E non intégrés, avec prise en
compte de l’imposition différée
0,3
1/3)
0,6
0,9
(24 15 % 25 %)
Rattachement d’une charge d’IS à la
diminution du coût d’achat des marchandises
vendues
Remarque. Dans la première écriture, pour les comptes de bilan, il n’est pas possible de diminuer la valeur des
stocks de E qui inclut une marge interne car les comptes de E ne sont pas intégrés. Donc, faute de pouvoir
diminuer la valeur de l’actif consolidé, il faut créditer un compte de régularisation du passif.
II. Elimination des marges internes sur contrats à long terme
A. Objectif de l’élimination
Les produits à recevoir inclus dans l’actif des entités consolidées peuvent provenir de contrats à long
terme produits pour d’autres entités consolidées. Le résultat partiel (si les contrats sont en cours) ou
définitif sur ces contrats internes doit donc être éliminé. Pour les comptes consolidés, le résultat
interne est considéré comme fictif tant que les biens ou services produits restent à l’intérieur du
périmètre de consolidation.
B. Suite de l’exemple (cf. pages 109 et 111)
1. Données complémentaires
Le 1/07/N, G a signé un contrat à long terme avec P pour la fourniture de produits finis à livrer au
plus tard fin avril N+1. La méthode à l’avancement est appliquée dans les comptes individuels de G
et dans les comptes consolidés. Le résultat à terminaison sur le contrat a pu être estimé avec une
fiabilité suffisante au 31/12/N. Les données relatives à ce contrat en cours sont les suivantes :
Coût de production engagé au 31/12/N
Prix de vente ferme et non révisable
Coût de production global prévisionnel
Bénéfice global prévisionnel
60
110
100
10
Les produits à recevoir sur contrat à long terme sont enregistrés hors TVA, selon les normes du
groupe M. Les impôts différés sont calculés au taux de 33 1/3 %.
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117
2. Ecritures d’élimination de la marge interne sur contrat à long terme
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Résultat G
Clients. Produits non encore facturés
2,4
2,4
(110 – 100) 60/100 40 %
Elimination à 40 % de la marge interne sur
contrat à long terme, avant prise en compte de
l’imposition différée
Impôts différés – Actif (2,4
Résultat G
1/3)
Ventes de produits finis
Résultat global
2,4
2,4
Elimination de la marge interne intégrée dans
le chiffre d’affaires partiel
0,8
Prise en compte de l’imposition différée pour
éliminer le décalage temporaire déductible
0,8
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
0,8
0,8
Rattachement d’une économie d’IS à la
diminution du chiffre d’affaires
Remarque. Bien entendu, une écriture de synthèse aurait pu être comptabilisée, comme nous l’avons montré
pour l’élimination des marges internes sur stocks. Le pourcentage d’avancement du contrat en cours a été
estimé par le rapport entre le coût de production engagé (60) et le coût de production global prévisionnel (100).
Section 3. Elimination des cessions internes d’immobilisations
I. Objectif de l’élimination
Une cession ne peut être prise en compte que si l’immobilisation sort du périmètre de consolidation.
En conséquence, lors d’une cession interne d’immobilisation, il faut retraiter le résultat de cession
(ainsi que les amortissements ultérieurs, si le bien est amortissable) pour neutraliser son incidence
sur le résultat et/ou les réserves consolidés.
L’objectif du retraitement consiste donc à éliminer l’incidence de la cession, pour ramener la valeur
de l’immobilisation à la valeur nette comptable historique.
II. Analyse de la cession interne
A. 1ère étape : Hypothèse simplificatrice : Taux d’élimination : 100 %
Pour simplifier le raisonnement, quelle que soit la méthode de consolidation appliquée à chacune des
entités concernées, on peut poser l’hypothèse que les deux sociétés sont intégrées globalement.
1. Élimination du résultat de cession interne
Le retraitement à faire pour éliminer le résultat de cession du vendeur est préparé sur cette base
d’élimination à 100 %. Ce retraitement a un impact sur le résultat ou les réserves du vendeur.
2. Retraitement de l’amortissement pour la période postérieure à la cession (éventuellement)
Le retraitement de l’amortissement est préparé sur la base d’élimination à 100 %. Ce retraitement a
un impact sur le résultat et/ou les réserves de l’acheteur.
Deux solutions sont envisageables pour le calcul de l’amortissement théorique à partir de la date de
cession :
Solution 1 : Base amortissable : la valeur nette comptable chez le vendeur à la date de cession.
Durée d’amortissement : durée d’utilisation restante dans le périmètre de
consolidation (c’est-à-dire, durée d’utilisation prévue par l’acquéreur).
Justification : on procède à un changement d’estimation de la durée d’utilisation du
bien à l’intérieur du périmètre de consolidation.
Solution 2 : Base amortissable : la valeur nette comptable chez le vendeur à la date de cession.
Durée d’amortissement : durée d’utilisation restante prévue par le vendeur.
Justification : on considère que le bien n’a pas été cédé.
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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CONSOLIDATION
B. 2ème étape : Ajustement de l’analyse : Application du taux d’élimination effectif
Les retraitements de consolidation qui ont été préparés, compte tenu de l’hypothèse de travail
simplificatrice, sont ensuite ajustés pour tenir compte du taux d’élimination effectif à appliquer.
III. Exemple
A. Données de base
Le 1/07/N, la société mère M a cédé à crédit un matériel industriel à la société A (incluse dans son
périmètre de consolidation). Au titre de l’exercice N, le résultat fiscal de M est bénéficiaire.
Dans les comptes consolidés, les impôts différés sont calculés au taux de 33 1/3 %.
NB : la liaison entre M et A est directe (la société M détient les titres A dans son portefeuille).
Société cédante
Société M
Nature de l’immobilisation
Conditions d’acquisition à l’origine :
- date d’acquisition
- coût d’acquisition
- durée d’utilisation prévue
- mode d’amortissement comptable
- cumul des amortissements jusqu’à la cession
Date de cession
Valeur nette comptable à la date de cession
Prix de cession HT
Produit net exceptionnel de cession
Matériel industriel
1/07/N-3
90
5 ans
linéaire
54
1/07/N
36
45
9
Société cessionnaire
Société A
Modalités d’amortissement chez le cessionnaire :
- coût d’acquisition
- durée d’utilisation prévue
- mode d’amortissement comptable
45
3 ans
linéaire
B. Enregistrements dans les comptes individuels et conséquences
NB : Par simplification, la TVA (x) n’est pas calculée.
Chez le vendeur M
1/07/N
6811
DA sur immob. incorporelles et corporelles
(90
28154
1/5
9
6/12)
9
Amortissements du mat. industriel
Dotation jusqu’à la date de cession
675
28154
2154
VCEAC
Amortissements du mat. industriel (pour solde)
Matériel industriel (pour solde)
CONSEQUENCES (en cascade, hors dotation) :
36
54
en comptabilité (avant IS)
 Actif net : 9 et  Résultat : 9 (45 – 36)
90
 Résultat imposable : 9
Sortie du matériel industriel cédé
462
775
44571
Créances sur cessions d’immobilisations
PCEA
Etat. TVA collectée
en fiscalité
en comptabilité (incidence de l’IS)
x + 45
45
x
Cession à crédit à A du matériel industriel
 Impôts sur les bénéfices ( Résultat) :
9 1/3 = 3
et  Dette d’IS : 3
Chez l’acquéreur A (ou cessionnaire)
1/07/N
2154
44562
404
Matériel industriel
Etat. TVA déductible sur immobilisations
Fournisseurs d’immobilisations
45
x
x + 45
Acquisition à crédit à M
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119
C. Elimination de la cession interne dans les comptes consolidés du groupe M
1. Tableaux d’analyse pour les retraitements de consolidation au 31/12/N (au taux de 100 %)
Élimination du résultat de cession interne de l’exercice N, au 1/07/N
chez le
cédant M
(mère)
Valeur d’origine
Amortissements à la date de cession
Valeur nette comptable
Prix de cession
Résultat de cession (à éliminer)
chez
l’acquéreur
A
90
54
36
45
9
Retraitement à
effectuer
(dans l’hypothèse d’une
élimination à 100 %)
45
45
 Valeur brute
: 45
 Amortissements : 54
 Actif net
: 9
 Résultat groupe :
9
Retraitement de l’amortissement comptable, du 1/07/N au 31/12/N
Selon les normes de consolidation du groupe M, on considère que le bien n’a pas été cédé. A partir
de la date de cession, le calcul de l’amortissement théorique est donc effectué sur la base des
éléments suivants :
Base amortissable : la valeur nette comptable chez le vendeur à la date de cession.
Durée d’amortissement : durée d’utilisation restante prévue par le vendeur.
Dotation aux amortissements N
(1) 90 (base amortissable sur 5 ans)
(2) 45 1/3 6/12
chez M
chez A
Retraitement à effectuer
(amortissement
théorique)
(amortissement
réel)
(dans l’hypothèse d’une
élimination à 100 %)
(1)
1/5
9
(2)
7,5
 Amortissements : 1,5
 Résultat A
: 1,5
6/12 ou 36 (base amortissable sur les 2 ans restants)
1/2
6/12
Remarque. Dans la logique de la solution 1 (cf. page 117), l’amortissement théorique serait calculé ainsi pour N :
36 (base amortissable sur 3 ans) 1/3 6/12 = 6.
2. Ecritures de consolidation au 31/12/N
Nous envisagerons les trois hypothèses suivantes :
 A est intégrée globalement
 A est intégrée proportionnellement à 20 %
 A est mise en équivalence (pourcentage d’intérêts de M : 20 %)
Dans les hypothèses  et  les valeurs à retraiter sont ajustées en fonction du pourcentage
d’élimination à appliquer.
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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120
CONSOLIDATION
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
 A est intégrée globalement
Résultat groupe
Matériel industriel
Amortissements du mat. industriel
9
45
54
Élimination de 100 % du résultat de cession
interne
Impôts différés – Actif (9
Résultat groupe
1/3)
3
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
1/3)
36
9
3
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
3
Rattachement d’une économie d’IS à
l’élimination du produit net exceptionnel
1,5
1,5
Retraitement de la dotation de l’exercice
Impôts différés – Actif (1,5
Résultat A
45
Élimination du produit net exceptionnel
3
Résultat A
Amortissements du mat. industriel
PCEA
VCEAC
Résultat global
DA sur immob. incorp. et corporelles
Résultat global
1,5
1,5
Augmentation de la dotation
0,5
0,5
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
0,5
0,5
Rattachement d’une économie d’IS à
l’augmentation de la dotation
 A est intégrée proportionnellement à 20 %
Résultat groupe (9 20 %)
Matériel industriel (45 20 %)
Amortissements du mat. industriel
1,8
9
10,8
(54 20 %)
Élimination de 20 % du résultat de cession interne
Impôts différés – Actif (1,8
Résultat groupe
1/3)
0,6
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
1/3)
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
7,2
1,8
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
0,6
0,6
Rattachement d’une économie d’IS à
l’élimination du produit net exceptionnel
0,3
0,3
Retraitement de 20 % de la dotation de l’exercice
(retraitement de l’amortissement intégré)
Impôts différés – Actif (0,3
Résultat A
9
Élimination de 20 % du produit net exceptionnel
0,6
Résultat A (1,5 20 %)
Amortissements du mat. industriel
PCEA (45 20 %)
VCEAC (36 20 %)
Résultat global
DA sur immob. incorp. et corporelles
Résultat global
0,3
0,3
Augmentation de 20 % de la dotation
(augmentation de la dotation intégrée)
0,1
0,1
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
0,1
Rattachement d’une économie d’IS à
l’augmentation de la dotation
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0,1
CONSOLIDATION
121
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
 A est mise en équivalence (pourcentage d’intérêts de M : 20 %)
Résultat groupe (9 20 %)
Produits constatés d’avance (1)
1,8
1,8
Élimination de 20 % du résultat de cession interne
Produits constatés d’avance (1,8
Résultat groupe
1/3)
0,6
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
0,6
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
0,6
Rattachement d’une économie d’IS à
l’élimination du produit net exceptionnel
0,3
0,3
Retraitement de la dotation de l’exercice
Produits constatés d’avance (0,3
Résultat A
7,2
1,8
Élimination du produit net exceptionnel
0,6
Résultat A (1,5 20 %)
Produits constatés d’avance (1)
9
PCEA (45 20 %)
VCEAC (36 20 %)
Résultat global
0,3
QP dans les résultats des entr. MEE
Résultat global
0,3
Augmentation de la dotation
1/3)
0,1
0,1
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
0,1
Résultat global
QP dans les résultats des entr. MEE
0,1
Rattachement d’une économie d’IS à
l’augmentation de la dotation
(1) Il n’est pas possible de retraiter la valeur du matériel industriel détenu par A (valeur brute et
amortissements) puisque celui-ci n’a pas été intégré dans les comptes consolidés. Néanmoins, tant que
l’immobilisation reste dans le périmètre de consolidation le résultat de cession interne de M doit être éliminé.
La seule façon de le faire est d’utiliser un compte de régularisation du passif.
3. Tableaux d’analyse pour les retraitements de consolidation au 31/12/N+1 (au taux de 100 %)
Élimination du résultat de cession interne de l’exercice N, au 1/07/N
chez le cédant
M (mère)
chez l’acquéreur
A
Retraitement à effectuer
90
54
36
45
9
45
 Valeur brute
: 45
 Amortissements : 54
 Actif net
: 9
Valeur d’origine
Amortissements à la date de cession
Valeur nette comptable
Prix de cession
Résultat de cession (à éliminer)
45
(dans l’hypothèse d’une
élimination à 100 %)
 Réserves groupe :
9
Retraitement de l’amortissement comptable, du 1/07/N au 31/12/N+1
chez M
chez A
Retraitement à effectuer
(amortissement
théorique)
(amortissement
réel)
(dans l’hypothèse d’une
élimination à 100 %)
Amortissement N (exercice précédent)
(1)
9
(2)
Dotation aux amortissements N+1
(3)
18
(4)
Total
(1) 90 (base amortissable sur 5 ans)
(2) 45 1/3 6/12
(3) 90 (base amortissable sur 5 ans)
(4) 45 1/3
1/5
27
7,5
15
22,5
 Amortissements
 Réserves A
 Amortissements
 Résultat A
 Amortissements
 Réserves A
 Résultat A
6/12 ou 36 (base amortissable sur les 2 ans restants)
1/5 ou 36 (base amortissable sur les 2 ans restants)
1/2
:
:
:
:
:
:
:
1,5
1,5
3
3
4,5
1,5
3
6/12
1/2
Remarque. Dans la logique de la solution 1 (cf. page 117), l’amortissement théorique serait calculé ainsi :
- pour N : 36 (base amortissable sur 3 ans) 1/3 6/12 = 6.
- pour N+1 : 36 (base amortissable sur 3 ans) 1/3 = 12.
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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122
CONSOLIDATION
4 Ecritures de consolidation au 31/12/N+1
Nous envisagerons les mêmes hypothèses qu’à la clôture de l’exercice précédent :
 A est intégrée globalement
 A est intégrée proportionnellement à 20 %
 A est mise en équivalence (pourcentage d’intérêts de M : 20 %)
Dans les hypothèses  et  les valeurs à retraiter sont ajustées en fonction du pourcentage
d’élimination à appliquer.
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
 A est intégrée globalement
Réserves groupe
Matériel industriel
Amortissements du mat. industriel
9
45
54
Élimination de 100 % du résultat de cession interne
Impôts différés – Actif (9
Réserves groupe
1/3)
3
3
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
Réserves A
Résultat A
Amortissements du mat. industriel
1,5
3
DA sur immob. incorp. et corporelles
Résultat global
3
4,5
Retraitement des amortissements
Impôts différés – Actif (4,5
Réserves A (1,5 1/3)
Résultat A (3 1/3)
3
Augmentation de la dotation
1/3)
1,5
0,5
1
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
1
1
Rattachement d’une économie d’IS à
l’augmentation de la dotation
 A est intégrée proportionnellement à 20 %
Réserves groupe (9 20 %)
Matériel industriel (45 20 %)
Amortissements du mat. industriel
1,8
9
10,8
(54 20 %)
Élimination de 20 % du résultat de cession interne
Impôts différés – Actif (1,8
Réserves groupe
1/3)
0,6
0,6
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
Réserves A (1,5 20 %)
Résultat A (3 20 %)
Amortissements du mat. industriel
0,3
0,6
DA sur immob. incorp. et corporelles
Résultat global
1/3)
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
0,6
0,9
Retraitement de 20 % des amortissements
(retraitement des amortissements intégrés)
Impôts différés – Actif (0,9
Réserves A (0,3 1/3)
Résultat A (0,6 1/3)
0,6
Retraitement de la dotation au taux de 20 %
(augmentation de la dotation intégrée)
0,3
0,1
0,2
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
0,2
Rattachement d’une économie d’IS à
l’augmentation de la dotation
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0,2
CONSOLIDATION
123
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
 A est mise en équivalence (pourcentage d’intérêts de M : 20 %)
Réserves groupe (9 20 %)
Produits constatés d’avance (1)
1,8
1,8
Élimination de 20 % du résultat de cession interne
Produits constatés d’avance (1,8
Réserves groupe
1/3)
0,6
0,6
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
Réserves A (1,5 20 %)
Résultat A (3 20 %)
Produits constatés d’avance (1)
0,3
0,6
QP dans les résultats des entr. MEE
Résultat global
0,6
0,9
Retraitement des amortissements
Produits constatés d’avance (0,9
Réserves A (0,3 1/3)
Résultat A (0,6 1/3)
0,6
Augmentation de la dotation
1/3)
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire déductible)
0,3
0,1
0,2
Résultat global
QP dans les résultats des entr. MEE
0,2
0,2
Rattachement d’une économie d’IS à
l’augmentation de la dotation
(1) Il n’est pas possible de retraiter la valeur du matériel industriel détenu par A (valeur brute et
amortissements) puisque celui-ci n’a pas été intégré dans les comptes consolidés. Néanmoins, tant que
l’immobilisation reste dans le périmètre de consolidation le résultat de cession interne de M doit être éliminé.
La seule façon de le faire est d’utiliser un compte de régularisation du passif.
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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124
CONSOLIDATION
Section 4. Elimination des dividendes internes (ou intra-groupe)
I. Objectif de l’élimination
A. Décalage entre la réalisation du bénéfice et la constatation des produits financiers
Les dividendes distribués au cours d’un exercice résultent d’une décision d’affectation du résultat de
l’exercice précédent. Dans les comptes individuels, il y a donc un décalage entre l’exercice au cours
duquel le bénéfice a été réalisé (par la société distributrice) et l’exercice au cours duquel tout ou
partie de ce bénéfice est encaissé et enregistré en produits financiers (par la société bénéficiaire).
B. Absence de décalage dans les comptes consolidés
Dans les comptes consolidés, un tel décalage ne peut pas exister. En effet, la quote-part des bénéfices
revenant de plein droit au détenteur des titres est immédiatement prise en compte dans son propre
résultat consolidé, sans attendre l’encaissement de tout ou partie de ces bénéfices.
Les dividendes encaissés au cours d’un exercice étant déjà inclus dans le résultat consolidé de
l’exercice précédent, les produits de participations enregistrés dans les comptes individuels doivent
être éliminés des comptes consolidés de l’exercice.
II. Taux d’élimination à appliquer
Les dividendes intra-groupe doivent être éliminés en totalité, quelle que soit la méthode de
consolidation appliquée pour l’entité distributrice. En effet, la société bénéficiaire encaisse des
bénéfices à concurrence de la quote-part de ses droits pécuniaires dans la société distributrice, c’està-dire en fonction de son pourcentage d’intérêts.
III. Retraitement de consolidation
A. Elimination des dividendes internes par virement dans les capitaux propres
En consolidation, il faut diminuer le résultat de la société bénéficiaire et augmenter les réserves en
contrepartie car les bénéfices encaissés figuraient déjà dans les résultats consolidés au titre de
l’exercice précédent. Le retraitement n’entraîne pas d’imposition différée.
B. Suite de l’exemple (cf. page 109)
1. Données complémentaires
En N, la société M a encaissé des dividendes mis en distribution par les sociétés G, P et E. Les
produits financiers ont été enregistrés au crédit du compte 7611 « Revenus des titres de
participation » pour les montants suivants :
- 24 provenant de G (soit 80 % des 30 de dividendes distribués au titre de N-1) ;
- 10 provenant de P (soit 40 % des 25 de dividendes distribués au titre de N-1) ;
- 5 provenant de E (soit 25 % des 20 de dividendes distribués au titre de N-1).
2. Ecritures d’élimination des dividendes internes
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Résultat groupe (24 + 10 + 5)
Réserves groupe
39
Revenus des titres de participation
39
Résultat global
Elimination des dividendes internes
39
(pour solde)
Elimination des produits déjà intégrés en N-1
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39
CONSOLIDATION
125
Section 5. Elimination des dépréciations internes
I. Objectif de l’élimination
Dans les comptes consolidés, contrairement aux comptes individuels, les titres de participation
consolidés par intégration globale, proportionnelle ou par mise en équivalence ne sont pas évalués
directement. Ils sont évalués indirectement au travers des éléments d’actif et de passif identifiables
des entités qu’ils représentent.
En conséquence, les dépréciations des participations constituées par l’entreprise détentrice des titres
doivent être éliminées, dans la mesure où elles font double emploi.
Remarque. Pour les exercices ouverts à compter du 1/01/07, les dotations aux dépréciations des titres de
participation ne sont plus déductibles et les reprises ne sont plus imposables, sauf cas particulier. Par
conséquent, l’élimination d’une dépréciation interne de titres de participation (assimilable à une reprise sur
dépréciations) ne crée pas de décalage temporaire imposable.
Il n’y a donc pas de passif d’impôt différé à constater.
II. Taux d’élimination à appliquer
Les dépréciations des titres de participation doivent être éliminés en totalité. Les dépréciations des
créances rattachées à des participations doivent être éliminées à hauteur du pourcentage d’intérêts de
l’entreprise détentrice des titres.
III. Retraitement de consolidation
A. Traitement comptable
En consolidation, il faut éliminer les dépréciations et augmenter le résultat et/ou les réserves en
contrepartie, selon que les dotations ont été enregistrées à la clôture de l’exercice ou à la clôture d’un
exercice antérieur. Sauf cas particulier, le retraitement n’entraîne pas d’imposition différée.
B. Exemple
1. Données de base
Au 31/12/N, la société consolidante M détient des titres de participation A acquis pour 100. La
société A ayant subi des pertes ces dernières années, la société M a déprécié les titres A :
- dotations enregistrées dans les exercices antérieurs : 30 ;
- dotation complémentaire enregistrée à la clôture de l’exercice N : 12.
Le pourcentage d’intérêts de M dans A est de 40 %. On envisage les deux hypothèses suivantes :
H1. A est intégrée globalement ;
H2. A est intégrée à 40 %.
2. Ecritures d’élimination des dépréciations internes
Quelle que soit la méthode de consolidation appliquée pour A, la dépréciation des titres de
participation A est éliminée en totalité.
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Dépréciations des titres de participation
42
(pour solde)
Réserves groupe
Résultat groupe
Elimination des dépréciations intra-groupe
30
12
Résultat global
Dotations aux dépréciations des
éléments financiers
12
12
Elimination des dotations aux dépréciations
intra-groupe
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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126
CONSOLIDATION
CHAPITRE 3. ACTIONS PROPRES ET ACTIONS D’AUTOCONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
CONSOLIDANTE
Section 1. Classement dans les comptes consolidés (§ 271)
Les titres représentatifs du capital de l’entreprise consolidante détenus par elle-même ou par des
entreprises contrôlées sont classés selon la destination qui leur est donnée dans les comptes
individuels de ces entreprises.
Les titres de la société consolidante détenus par des entreprises mises en équivalence ne sont
évidemment pas classés puisqu’ils ne sont pas intégrés dans les comptes consolidés.
Remarque. Les titres de la société consolidante qui sont concernés par le classement se décomposent en trois
catégories de titres :
- les actions propres (titres de la société consolidante détenus par elle-même) ;
- les actions d’autocontrôle (titres de la société consolidante détenus par les sociétés sous contrôle exclusif) ;
- les actions de la société consolidante détenues par les sociétés sous contrôle conjoint.
Dans le § 424, par simplification sans doute, ces trois catégories de titres immobilisés de la société
consolidante sont regroupées sous le nom de « Titres d’autocontrôle ».
I. Titres de la société consolidante inscrits dans les titres de placement
Les titres de la société consolidante qui ont été acquis en vue d’une opération de courte durée
(attribution aux salariés ou placement de trésorerie, par exemple) ont été inscrits à l’actif dans un
compte « Titres de placement ».
Dans les comptes consolidés, ces titres doivent être maintenus à l’actif.
II. Titres de la société consolidante inscrits dans les titres immobilisés
Les titres de la société consolidante qui ont été inscrits dans les « Titres immobilisés » doivent être
éliminés de l’actif consolidé et ils doivent être présentés distinctement dans le tableau de variation
des capitaux propres de l’annexe (cf. Titre 4, Chapitre 3, Section 2).
Dans les comptes consolidés, ces titres doivent être éliminés par le crédit, pour solde, du compte
« Titres immobilisés » et, en contrepartie, ils doivent être portés en diminution des capitaux propres
consolidés :
- au débit du compte « Titres de l’entreprise consolidante », à hauteur du pourcentage d’intérêts
des associés majoritaires de la société consolidante dans la société détentrice des titres ;
- au débit du compte « Intérêts minoritaires », à hauteur du pourcentage des intérêts minoritaires
dans la société détentrice des titres.
Remarque. Dans le cas où les titres immobilisés sont des actions propres de la société consolidante, le
pourcentage d’intérêts des associés majoritaires de la société consolidante est égal à 100 %.
Section 2. Partage des capitaux propres de la société consolidante
Nous avons vu que l’existence d’un autocontrôle de la société consolidante entraîne la nécessité de
distinguer deux catégories d’associés (cf. page 20) :
- d’une part, les associés majoritaires de la société consolidante ;
- d’autre part, les associés minoritaires de la société consolidante, c’est-à-dire les autres associés.
Il résulte de cette situation le fait que les capitaux propres de la société consolidante doivent être
partagés entre ces deux catégories d’associés.
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CONSOLIDATION
127
I. Part des associés majoritaires de la société consolidante
A. Terminologie employée dans les comptes consolidés
La structure du bilan consolidé ne permet pas de détecter la présence d’intérêts minoritaires dans les
capitaux propres de la société consolidante. En effet, la part des associés majoritaires de la société
consolidante est appelée « Capitaux propres (part du groupe) » et non pas comme on aurait pu le
penser logiquement « Capitaux propres (part des associés majoritaires du groupe) ». Il y a donc un
risque de confusion.
Remarque. Le « groupe » représente ici la société consolidante.
B. Comptabilisation de la part des associés majoritaires dans les capitaux propres consolidés
Il n’y a pas d’écriture spécifique à enregistrer, compte tenu du fait que la part des associés
majoritaires dans les capitaux propres consolidés est déjà inscrite dans les « Capitaux propres (part
du groupe) ».
II. Part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres de la société consolidante
A. Transfert des intérêts minoritaires
La part des associés minoritaires de la société consolidante doit être déduite des « Capitaux propres
(part du groupe) » et portée au crédit du poste « Intérêts minoritaires ».
Les « Capitaux propres (part du groupe) » sont diminués au débit du compte « Réserves groupe »
car une réduction de la valeur des postes « Capital » ou « Primes », par exemple, n’aurait pas de
sens.
B. Suite de l’exemple (cf. page 21)
1. Données de base complémentaires
Nous nous intéressons principalement à la société consolidante du groupe M et à la société sous
contrôle exclusif B.
La société A détient une participation de 75 % dans le capital de B acquise pour 750.
La société B détient une participation de 10 % dans le capital de M acquise pour 400.
Les titres M détenus par B ont été enregistrés au compte « Titres immobilisés d’autocontrôle M ».
Au cours de l’exercice N, M a distribué 150 de dividendes à ses associés.
Au 31/12/N, au terme des opérations de consolidation du groupe M, il reste les travaux suivants à
effectuer :
- élimination des dividendes internes distribués par la société consolidante M ;
- partage des capitaux propres de M et élimination des titres d’autocontrôle M ;
- partage des capitaux propres de B et élimination des titres de participation B.
Au 31/12/N, avant les dernières écritures de consolidation à enregistrer, les capitaux propres retraités
de M et B sont les suivants :
Capital
Primes
Réserves
Résultat
Société consolidante M
4 000
250
2 750
200
7 200
Société B
1 000
100
1 285
95
2 480
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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128
CONSOLIDATION
2. Ecritures d’élimination des dividendes internes au 31/12/N
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Résultat B (150
Réserves B
15
10 %)
15
Revenus des titres immobilisés
15
(pour solde)
15
Résultat global
Elimination des dividendes internes
Elimination des produits déjà intégrés en N-1
3. Partage des capitaux propres de M et élimination des titres d’autocontrôle M au 31/12/N
Tableau d’analyse
Total
Capital
+ Primes
+ Réserves groupe
= Capitaux propres groupe (hors résultat)
Titres M d’autocontrôle détenus
par B (à éliminer)
= Capitaux propres retraités (hors résultat)
Résultat groupe
(1) 7 000
(2) 7 000
Part des associés
majoritaires du
groupe (95,74 %)
4 000
250
2 750
7 000
400
6 600
200
(1)
200
Intérêts minoritaires
(4,26 %)
6 701,8
229,8
6 472
95,74 % = 191,5
(2)
200
298,2
170,2
128
4,26 % = 8,5
95,74 %.
4,26 %.
Remarque. L’acquisition des titres M d’autocontrôle par la société B est analysée comme un investissement
réalisé par les associés de B :
- un investissement réalisé indirectement par les associés majoritaires de M : 400 57,45 % = 229,8 ;
- un investissement réalisé indirectement par les associés minoritaires de B : 400 42,55 % = 170,2.
Ecritures enregistrées au 31/12/N
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Titres de l’entreprise consolidante
Intérêts minoritaires
Titres immobilisés d’autocontrôle M
229,8
170,2
400
(pour solde)
Elimination des titres d’autocontrôle M
Réserves groupe
Intérêts minoritaires
298,2
298,2
Remarque. Dans le cas où les actions d’autocontrôle
M sont détenues par une société consolidée dans
laquelle la société consolidante détient directement
ou indirectement un pourcentage d’intérêts de
100 %, il n’y a pas d’intérêts minoritaires.
Il en est de même lorsque les titres M sont des
actions propres.
Transfert dans les intérêts minoritaires de leur
part dans les capitaux propres hors résultat de
la société consolidante
Résultat groupe
Intérêts minoritaires
8,5
8,5
Transfert de la part de résultat de la société
consolidante revenant aux minoritaires
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CONSOLIDATION
129
4. Partage des capitaux propres de B et élimination des titres de participation B au 31/12/N
Tableau d’analyse
Total
Capital B
+ Primes B
+ Réserves B (1 285 + 15)
= Capitaux propres (hors résultat)
Titres de participation B détenus
par A (à éliminer)
=  Réserves intégrées
Résultat B (95 15)
(1) 2 400
(2) 2 400
Part des associés
majoritaires du
groupe (57,45 %)
1 000
100
1 300
2 400
750
1 650
80
(1)
80
Intérêts minoritaires
(42,55 %)
1 378,8
574,5
804,3
57,45 % = 46
(2)
80
1 021,2
175,5
845,7
42,55 % = 34
57,45 %.
42,55 %.
Remarque. L’acquisition des titres de participation B par la société A est analysée comme un investissement
réalisé par les associés de A :
- un investissement réalisé indirectement par les associés majoritaires de M : 750 76,60 % = 574,5 ;
- un investissement réalisé indirectement par les associés minoritaires de A : 750 23,40 % = 175,5.
Ecritures enregistrées au 31/12/N
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Capital B (pour solde)
Primes B (pour solde)
Réserves B (pour solde)
Titres de participation B (pour solde)
Réserves groupe
Intérêts minoritaires
1 000
100
1 300
750
804,3
845,7
Partage des capitaux propres hors résultat de
B et élimination des titres B intégrés
Résultat B (pour solde)
Résultat groupe
Intérêts minoritaires
80
46
34
Partage du résultat de B
Section 3. Cession des titres immobilisés de la société consolidante à l’extérieur du groupe
En cas de cession ultérieure des titres immobilisés de la société consolidante (actions propres ou
actions d’autocontrôle) à l’extérieur du groupe, le prix de cession et l’impôt correspondant sont
inscrits directement dans les réserves consolidées.
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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130
CONSOLIDATION
CHAPITRE 4. ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Section 1. L’écart d’acquisition
I. Définition
L’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation résulte de l’acquisition de ses titres par
l’entreprise consolidante (directement ou indirectement), quelles que soient les modalités juridiques
de l’opération (achats de titres, fusions, échanges…).
A la date d’acquisition des titres, l’écart d’acquisition est égal à la différence suivante :
Coût d’acquisition des titres
Quote-part de l’actif net réestimé de l’entreprise « acquise » revenant de plein droit à l’acquéreur
(ou quote-part des capitaux propres réestimés revenant de plein droit à l’acquéreur)
Remarque. L’actif net réestimé correspond à la valeur d’entrée des actifs et passifs identifiables de
l’entreprise « acquise ». Les « capitaux propres réestimés » représentent la même valeur que l’actif net
réestimé. On peut employer indifféremment l’une ou l’autre des expressions.
II. Coût d’acquisition des titres
A. Prise de contrôle ou d’influence notable en une seule opération (§ 210)
Sauf cas particuliers, le coût d’acquisition des titres est égal au montant de la rémunération remise au
vendeur par l’acquéreur (liquidités, actifs ou titres émis par une entreprise comprise dans la
consolidation estimés à leur juste valeur), majoré de tous les autres coûts directement imputables à
l’acquisition (droits d’enregistrement, honoraires versés aux consultants et experts externes
participant à l’opération), nets de l’économie d’impôt correspondante.
Remarque. Les frais d’augmentation de capital ne sont pas inclus dans le coût d’acquisition. Ils sont
imputables nets d’impôts sur les capitaux propres (cf. Titre 2, Chapitre 2, Sections 3 et 5).
B. Prise de contrôle ou d’influence notable par achat de lots successifs de titres (§ 220)
Le coût d’acquisition total des titres (acquisition initiale et acquisitions complémentaires donnant le
contrôle ou l’influence notable) est déterminé dans les mêmes conditions que lors de l’entrée d’une
entreprise dans le périmètre de consolidation en une seule opération.
C. Incidence des dividendes encaissés qui proviennent de résultats antérieurs à l’acquisition
Les dividendes perçus qui portent sur des résultats réalisés avant l’acquisition n’ont pas d’incidence
sur l’écart d’acquisition. Ces dividendes internes sont donc éliminés par virement dans les capitaux
propres (cf. III, A, page 124).
III. Actifs et passifs identifiables (actif net réestimé de l’entreprise « acquise »)
Lors de la première consolidation d’une entreprise, la valeur d’entrée des éléments identifiables de
son actif et de son passif est évaluée selon des méthodes spécifiques.
A. Identification des actifs et passifs
Les actifs et les passifs identifiables de l’entreprise « acquise », y compris les éléments incorporels,
sont des éléments susceptibles d’être évalués séparément dans des conditions permettant un suivi de
leur valeur. Pour les actifs incorporels, tel peut être le cas des brevets, marques et relations
contractuelles avec les clients.
Un actif incorporel est reconnu et inscrit séparément au bilan consolidé dès lors qu’il répond aux
conditions de définition et de comptabilisation prévues dans le PCG.
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CONSOLIDATION
131
L’identification des actifs et passifs est indépendante du fait que ces éléments sont inscrits ou non
dans les comptes individuels de la société qui entre dans le périmètre de consolidation.
Ne sont pas considérés comme des actifs et passifs identifiables de l’entreprise « acquise » :
- le fonds commercial et les parts de marché ;
- les écarts de conversion et les provisions pour pertes de change ;
- les subventions d’investissement et les provisions réglementées.
Peuvent être considérés comme des actifs et passifs identifiables : Certains éléments non
inscrits dans les comptes individuels de l’entreprise « acquise » :
- les coûts de développement répondant aux conditions d’inscription à l’actif ;
- les biens utilisés en crédit-bail ;
- les provisions pour engagements de retraites et obligations similaires.
B. Principes généraux relatifs à la valeur d’entrée
Le montant résultant de l’évaluation des actifs identifiables constitue leur nouvelle valeur brute.
Cette valeur brute sert de base aux calculs ultérieurs :
- des plus ou moins-values en cas de cession ;
- ainsi que des dotations aux amortissements et aux dépréciations.
Les provisions enregistrées à la date de première consolidation constituent la base à partir de laquelle
seront déterminées les dotations et les reprises ultérieures.
C. Méthode d’évaluation des actifs et passifs identifiables
La valeur des actifs et passifs identifiables est déterminée en fonction de l’usage prévu par la société
consolidante. Les actifs sont classés en deux catégories :
- les biens non destinés à l’exploitation ;
- les biens destinés à l’exploitation.
1. Evaluation des biens non destinés à l’exploitation
Les biens non destinés à l’exploitation, c’est-à-dire les actifs destinés à être revendus à brève
échéance ou les actifs non nécessaires à l’exploitation, sont évalués à leur valeur de marché à la date
d’acquisition ou, en l’absence de marché, à leur valeur vénale nette des coûts de sortie.
2. Evaluation des biens destinés à l’exploitation
Les biens destinés à l’exploitation sont évalués à leur valeur d’utilité pour la société consolidante.
Cette valeur d’utilité correspond au prix qu’elle aurait accepté de payer si elle avait acquis ces
éléments séparément, compte tenu de l’usage qu’elle compte en faire. La valeur d’utilité de ces biens
destinés à l’exploitation s’identifie donc à leur valeur de remplacement.
L’objectif étant de déterminer une valeur d’utilité à la date d’acquisition, élément par élément, les
méthodes appliquées pour cette évaluation peuvent être différentes de celles qui sont habituellement
utilisées par l’entreprise consolidante pour les comptes consolidés. Il est approprié, par exemple, de
recourir à des méthodes d’actualisation financière pour déterminer la valeur d’entrée des éléments
monétaires ou des provisions pour charges dès lors que cela influe de façon significative sur le
montant obtenu.
Le principe de la valeur d’utilité n’interdit pas que les valeurs comptables puissent être représentatives de
celle-ci.
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132
CONSOLIDATION
Cas particulier du contrat de location-financement en cours :
Lorsque l’entreprise « acquise » détient un bien dans le cadre d’un contrat de location-financement (ou de
crédit-bail), la valeur de l’actif identifiable est estimée différemment selon que le groupe applique la méthode
préférentielle ou non (cf. Titre 2, Chapitre 3, Section 2).
1er cas : la méthode préférentielle est appliquée dans les comptes consolidés : dans ce cas, il y a deux
éléments identifiables à estimer :
- actif identifiable : valeur nette comptable de l’immobilisation corporelle ;
- passif identifiable : dette théorique restante de l’emprunt correspondant.
2ème cas : le bien corporel n’est pas inscrit à l’actif : dans ce cas, un droit incorporel doit être estimé à la
différence entre :
- d’une part, la valeur de l’immobilisation corporelle ;
- et d’autre part, la dette résiduelle correspondant à la valeur actualisée des loyers restant à payer
et de l’option de rachat.
D. Délai d’évaluation des actifs et passifs identifiables (§ 2110)
L’évaluation des actifs et passifs identifiables doit être faite en fonction de la situation existant à la
date d’entrée de l’entreprise dans le périmètre de consolidation, sans que des événements ultérieurs
puissent être pris en considération.
Toutefois, l’entreprise consolidante dispose d’un délai pour procéder aux analyses et expertises
nécessaires pour évaluer de manière définitive les éléments identifiables. Ce délai se termine à la
clôture de l’exercice qui suit l’entrée dans le périmètre de consolidation.
Si une nouvelle appréciation est faite des valeurs fixées lors de l’entrée, il en découle de manière
automatique une modification de l’écart d’acquisition avec effet rétroactif.
IV. Traitement comptable de l’écart d’acquisition
L’écart d’acquisition n’est pas générateur d’impôts différés (§ 313).
Le traitement comptable de l’écart d’acquisition est réalisé à la fin des travaux de consolidation,
juste avant la mise en équivalence des entités sous influence notable et avant le partage des
capitaux propres des entreprises intégrées et l’élimination des titres de participation.
A. Ecart d’acquisition positif (§ 21130)
1. Inscription au bilan et amortissement
L’écart d’acquisition positif représente un goodwill, c’est-à-dire une valeur payée en contrepartie des
avantages que procure la prise d’intérêts dans l’entreprise : élimination d’une entreprise concurrente,
sécurité dans l’approvisionnement, assurance d’un débouché, amélioration des conditions de
production, etc.
L’écart d’acquisition positif est inscrit au premier poste de l’actif immobilisé consolidé, avant les
immobilisations incorporelles. La prise en compte de l’écart d’acquisition peut être enregistrée de
deux manières différentes, selon le choix de la société consolidante. En contrepartie de l’inscription à
l’actif, il est possible :
- soit d’augmenter les capitaux propres de l’acquéreur, au crédit du compte « Réserves (de
l’acquéreur) » ;
- soit de diminuer la valeur d’entrée des titres de participation chez l’acquéreur, au crédit du
compte « Titres de participation (de l’entreprise « acquise ») ».
L’écart d’acquisition positif est amorti sur une durée qui doit refléter aussi raisonnablement que
possible, les hypothèses retenues et les objectifs fixés et documentés lors de l’acquisition.
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CONSOLIDATION
133
2. Suite de l’exemple (cf. page 70)
a. Données complémentaires (1ère version avec un écart d’acquisition positif)
A la date d’acquisition des titres B par la société F, le 1/07/N-1, les actifs et passifs identifiables de la
société B ont été évalués par un cabinet spécialisé. L’actif net réestimé de B a été évalué à 2 500.
Les normes du groupe M prévoient l’amortissement de l’écart d’acquisition sur 10 ans.
Trois hypothèses ont été envisagées pour le coût d’acquisition des titres de participation représentant
40 % du capital de B :
Hypothèses 1 et 3 : 1 200 (après retraitement de pré-consolidation) ;
Hypothèse 2 : 1 188 + 18 = 1 206 (pas d’économie d’impôt en pré-consolidation).
b. Calcul de l’écart d’acquisition au 1/07/N-1
Coût d’acquisition des titres B, au 1/07/N-1
Quote-part de l’actif net réestimé de B revenant
de plein droit à F, détentrice des titres B
(2 500
Hypothèses 1 et 3
1 200
Hypothèse 2
1 206
1 000
1 000
200
206
40 %)
= Ecart d’acquisition au 1/07/N-1
NB. Pour la suite, nous présentons le traitement comptable pour une seule des deux valeurs : 200.
c. Traitement comptable au 31/12/N-1 (hypothèses 1 et 3)
A ce stade du cours, nous n’avons pas besoin de connaître la méthode de consolidation appliquée à la
société B qui vient d’entrer dans le périmètre de consolidation. Dans les travaux de consolidation, le
traitement comptable de l’écart d’acquisition est toujours le même.
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Ecart d’acquisition
Réserves F
200
200
Remarque. Il est possible également de créditer le
compte « Titres de participation B ».
Prise en compte de l’écart d’acquisition sur
titres B détenus par F, au 1/07/N-1
Résultat F (200 1/10
Ecart d’acquisition
6/12)
10
10
Amortissement de l’écart d’acquisition sur
titres B détenus par F
DA des écarts d’acquisition
Résultat global
10
10
Dotation aux amortissements de l’écart
d’acquisition
d. Traitement comptable au 31/12/N (hypothèses 1 et 3)
Consolidation des comptes de bilan
Ecart d’acquisition
Réserves F
Consolidation des comptes de gestion
200
200
Remarque. Il est possible également de créditer le
compte « Titres de participation B ».
Prise en compte de l’écart d’acquisition sur
titres B détenus pas F, au 1/07/N-1
Réserves F (200 1/10
Résultat F (200 1/10)
Ecart d’acquisition
6/12)
Amortissement de l’écart d’acquisition sur
titres B détenus par F
DA des écarts d’acquisition
Résultat global
10
20
20
20
30
Dotation aux amortissements de l’écart
d’acquisition
Remarque. Dans le bilan consolidé au 31/12/N, l’écart d’acquisition sur titres B est inscrit à l’actif pour une
valeur de 170 (200 – 30).
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134
CONSOLIDATION
B. Ecart d’acquisition négatif (§ 21131)
1. Inscription au bilan et reprise
Un écart d’acquisition négatif correspond généralement :
- soit à une plus-value potentielle du fait d’une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses ;
- soit à une rentabilité insuffisante de l’entreprise « acquise ».
L’écart d’acquisition négatif est inscrit dans les provisions et il est rapporté au résultat sur une durée
qui doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition.
Remarque. Lors de l’acquisition des titres, les actifs incorporels identifiés qui ne peuvent pas être évalués par
référence à un marché actif ne doivent pas être comptabilisés au bilan consolidé s’ils conduisent à créer ou
augmenter un écart d’acquisition négatif.
2. Suite de l’exemple (cf. pages 70 et 133)
a. Données complémentaires (2ème version avec un écart d’acquisition négatif)
L’actif net réestimé de B a été évalué à 3 600. Les normes du groupe M prévoient la reprise de
l’écart d’acquisition négatif sur 5 ans.
Les mêmes hypothèses sont envisagées pour le coût d’acquisition des titres de participation qui
représentent 40 % du capital de B.
b. Calcul de l’écart d’acquisition au 1/07/N-1
Coût d’acquisition des titres B, au 1/07/N-1
Quote-part de l’actif net réestimé de B revenant
de plein droit à F, détentrice des titres B
(3 600
Hypothèses 1 et 3
1 200
1 440
Hypothèse 2
1 206
1 440
240
234
40 %)
= Ecart d’acquisition au 1/07/N-1
c. Traitement comptable au 31/12/N-1 (hypothèses 1 et 3)
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Réserves F
Provisions pour risques
240
240
Remarque. Il est possible également de débiter le
compte « Titres de participation B ».
(écart d’acquisition)
Prise en compte de l’écart d’acquisition
négatif sur titres B détenus par F, au 1/07/N-1
Provisions pour risques (écart d’acquisition)
Résultat F (240 1/5 6/12)
24
24
Reprise de l’écart d’acquisition négatif sur
titres B détenus par F
Résultat global
Reprises sur provisions
24
24
Reprise sur provision relative à un écart
d’acquisition négatif
d. Traitement comptable au 31/12/N (hypothèses 1 et 3)
Consolidation des comptes de bilan
Réserves F
Provisions pour risques
Consolidation des comptes de gestion
240
240
Remarque. Il est possible également de débiter le
compte « Titres de participation B ».
(écart d’acquisition)
Prise en compte de l’écart d’acquisition
négatif sur titres B détenus par F, au 1/07/N-1
Provisions pour risques (écart d’acquisition)
Réserves F (240 1/5 6/12)
Résultat F (240 1/5)
Reprise de l’écart d’acquisition négatif sur
titres B détenus par F
72
24
48
Résultat global
Reprises sur provisions
Reprise sur provision relative à un écart
d’acquisition négatif
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48
48
CONSOLIDATION
135
Section 2. Les écarts d’évaluation
I. Définition (§ 211)
On appelle « écart d’évaluation » la différence suivante calculée lors de la première consolidation
d’une entreprise contrôlée de manière exclusive :
Valeur d’entrée d’un actif ou d’un passif identifiable dans le bilan consolidé
Valeur comptable du même élément dans le bilan individuel retraité de l’entreprise
Le calcul des écarts d’évaluation se fait sur la base du bilan individuel retraité de l’entreprise, à la
date de son entrée dans le périmètre de consolidation, résultat intermédiaire inclus. Les postes
suivants ne doivent pas être considérés comme des actifs et des passifs identifiables :
- le fonds de commerce et les parts de marché ;
- les écarts de conversion et les provisions pour pertes de change ;
- les subventions d’investissement ;
- les provisions réglementées.
II. Impôts différés résultant des écarts d’évaluation
Les écarts d’évaluation constituent des décalages temporaires imposables ou déductibles. Il sont
donc à l’origine d’impôts différés.
Par exception à cette règle, il ne doit pas y avoir de passifs d’impôts différés pris en compte pour la
comptabilisation d’écarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels généralement non amortis ne
pouvant être cédés séparément de l’entreprise « acquise » (les marques, par exemple).
III. Suivi des valeurs d’entrée et impact sur l’écart d’acquisition
Nous avons vu qu’à la date d’acquisition des titres, l’écart d’acquisition est égal à la différence
suivante :
Coût d’acquisition des titres
Quote-part de l’actif net réestimé de l’entreprise « acquise » revenant de plein droit à l’acquéreur
(Actifs identifiables réestimés – Passifs identifiables réestimés)
Pourcentage d’intérêts de l’acquéreur
A. Lien entre le coût d’acquisition des titres et l’écart d’acquisition
L’écart d’acquisition ne concerne que l’acquéreur des titres. Il est directement lié au coût
d’acquisition :
 Coût d’acquisition = x
 Coût d’acquisition = x
 Ecart d’acquisition positif = x ou  Ecart d’acquisition négatif = x
 Ecart d’acquisition positif = x ou  Ecart d’acquisition négatif = x
B. Lien entre la valeur réestimée des actifs et passifs identifiables et les écarts d’évaluation
Les écarts d’évaluation concernent l’entreprise « acquise ». Ils sont directement liés à la valeur
réestimée des actifs et des passifs identifiables de l’entreprise, à la date de son entrée dans le
périmètre de consolidation :
Impact sur les écarts d’évaluation
 Valeur réestimée d’un actif identifiable = EE
ou  Valeur réestimée d’un passif identifiable = EE
 Ecarts d’évaluation = EE
 Valeur réestimée d’un actif identifiable = EE
ou  Valeur réestimée d’un passif identifiable = EE
 Ecarts d’évaluation = EE
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136
CONSOLIDATION
C. Lien entre les écarts d’évaluation et l’écart d’acquisition
Il y a deux catégories d’associés de l’entreprise qui entre dans le périmètre de consolidation :
- la société consolidée qui a acquis les titres (soit k le pourcentage d’intérêts acquis) ;
- et les autres associés (ils détiennent un pourcentage d’intérêts égal à 1 – k).
Remarque. Les autres associés sont appelés « associés minoritaires ».
Les écarts d’évaluation peuvent varier dans le temps, dès l’exercice suivant l’entrée dans le périmètre
de consolidation et au cours des exercices ultérieurs.
L’impact de cette variation est différent selon la méthode de consolidation appliquée pour
l’entreprise qui est entrée dans le périmètre de consolidation.
En contrepartie de cette variation :
- soit l’écart d’acquisition reste inchangé ;
- soit l’écart d’acquisition initial est modifié avec effet rétroactif.
Tableau d’analyse de la modification d’un écart d’acquisition (avec effet rétroactif) résultant
de la variation des écarts d’évaluation :  EE (diminution) ou  EE (augmentation)
Impact sur l’ECART D’ACQUISITION POSITIF
(avec effet rétroactif)
Impact sur les intérêts minoritaires
 L’entreprise est mise en équivalence ou intégrée proportionnellement (au taux d’intérêts k)
 Ecarts d’évaluation consolidés = EE k
 Ecart d’acquisition = EE k
aucun
 Ecarts d’évaluation consolidés = EE k
 Ecart d’acquisition = EE k
 L’entreprise est intégrée globalement
 Ecarts d’évaluation consolidés = EE
 Ecart d’acquisition = EE
k
et
 Intérêts minoritaires : EE (1 – k)
et
 Intérêts minoritaires : EE (1 – k)
 Ecarts d’évaluation consolidés = EE
 Ecart d’acquisition = EE k
Remarque. Dans ce tableau, nous avons choisi de nous limiter à l’analyse de l’impact sur l’écart d’acquisition
positif, par simplification. L’impact varie en sens contraire pour un écart d’acquisition négatif.
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CONSOLIDATION
137
D. Cas de modification rétroactive de l’écart d’acquisition
Il y a deux cas dans lesquels l’écart d’acquisition doit être modifié avec effet rétroactif :
1er cas : Evénement survenant avant la fin du délai d’évaluation des actifs et passifs identifiables
Si de nouvelles informations conduisent, avant la fin du premier exercice qui suit l’entrée dans le
périmètre de consolidation, à une nouvelle appréciation des valeurs fixées à l’origine, celles-ci
doivent être modifiées et il en découle automatiquement une modification de la valeur brute et des
amortissements cumulés de l’écart d’acquisition (cf. le tableau d’analyse précédent).
2ème cas : Evénement survenant au-delà du délai prévu
Les valeurs réestimées qui se révèlent injustifiées par suite d’une erreur lors de la première
consolidation, et non pas par suite d’un changement d’estimation, doivent être corrigées, avec pour
contrepartie, une modification rétroactive de l’écart d’acquisition (cf. le tableau d’analyse précédent).
E. Exemple
1. Données de base
La société G est intégrée globalement dans les comptes consolidés du groupe M. La société G a pris
une participation de 30 % dans le capital de la société A par l’achat de deux lots successifs.
Le coût d’acquisition total des actions A est égal à 1 000, après retraitement de pré-consolidation.
Il se décompose ainsi :
- 1er lot acquis le 1/01/N-4 : actions représentant 12 % du capital, coût d’acquisition : 400 ;
- 2ème lot acquis le 1/10/N-1 : actions représentant 18 % du capital, coût d’acquisition : 600.
C’est à la date d’acquisition du 2ème lot, soit le 1/10/N-1, que la société A est entrée dans le périmètre
de consolidation du groupe M :
- capitaux propres retraités de A, avant réestimation au 1/10/N-1 : 2 500 (résultat intermédiaire
inclus : 60) ;
- capitaux propres réestimés de A au 1/10/N-1 : 3 000 (différence entre les actifs identifiables et
les passifs identifiables) ;
- écarts d’évaluation nets d’impôts différés au 1/10/N-1 : 3 000 – 2 500 = 500 :
Analyse des écarts d’évaluation
Ecarts d’évaluation sur actifs identifiables :
(montants bruts hors passifs d’impôts différés)
- sur marque créée en interne (1)
- sur brevet
- sur terrain
- sur construction
Total
Passifs d’impôts différés sur écarts d’évaluation :
(taux de calcul des impôts différés : 33 1/3 %)
- sur brevet (150 1/3)
- sur terrain (60 1/3)
- sur construction (390 1/3)
Total
Ecarts d’évaluation nets d’impôts différés passifs
Total
Partage des écarts d’évaluation
Part revenant à la Intérêts minoritaires
(70 %)
société G (30 %)
100
150
60
390
700
210
490
50
20
130
200
500
60
150
140
350
(1) Il n’y a pas de passif d’impôt différé relatif à l’écart d’évaluation sur la marque, car celle-ci ne peut être
cédée séparément de l’entreprise « acquise ».
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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138
CONSOLIDATION
Au cours de l’exercice N, il apparaît que l’écart d’évaluation sur le terrain (hors passifs
d’impôts différés) doit être augmenté de 45 :
- valeur comptable dans les comptes individuels retraités de A : 840 ;
- valeur réestimée au 1/10/N-1 : 900 (évaluation provisoire) ;
- valeur réestimée en N : 945.
Au cours de l’exercice N+1, la valeur réestimée de la marque créée en interne se révèle
injustifiée par suite d’une erreur lors de la première consolidation de A. Il faut corriger l’écart
d’évaluation en le diminuant de 40.
L’écart d’acquisition est amorti sur 10 ans. Les trois hypothèses suivantes sont envisagées :
Hypothèse 1 : A est intégrée globalement (G exerce un contrôle exclusif de fait) ;
Hypothèse 2 : A est intégrée proportionnellement (G exerce un contrôle conjoint) ;
Hypothèse 3 : A est mise en équivalence (G exerce une influence notable).
2. Analyse de l’écart d’acquisition
Impact de la réestimation du terrain : la nouvelle estimation du terrain avant la fin du délai fixé
(clôture de l’exercice N) entraîne une modification de l’écart d’acquisition avec effet rétroactif au
1/10/N-1.
Impact de la réestimation de la marque : bien que le délai soit dépassé, l’écart d’acquisition doit
également être modifié de manière rétroactive car la valeur estimée initiale se révèle injustifiée par
suite d’une erreur.
 Capitaux propres réestimés de A au 31/12/N-1
(Actifs identifiables – Passifs identifiables)
Réestimation des actifs et passifs identifiables au 31/12/N :
 Ecart d’évaluation sur le terrain (brut) : 945 – 900 = 45
 Passifs d’impôts différés sur terrain : 45 1/3 = 15
 Capitaux propres réestimés de A au 31/12/N
Réestimation des actifs et passifs identifiables au 31/12/N+1 :
 Ecart d’évaluation sur la marque : 40
 Passifs d’impôts différés sur la marque : néant
 Capitaux propres réestimés de A au 31/12/N+1
Coût d’acquisition des titres A au 1/10/N-1
Quote-part des capitaux propres réestimés de A revenant de
plein droit à l’acquéreur G (1)
Ecart d’acquisition brut
(modifié au 31/12/N et au 31/12/N+1, avec effet rétroactif)
Amortissements de l’écart d’acquisition
- annuité N-1 : 100 1/10 3/12
- annuité N : 91 1/10 (3/12 + 1) – 2,5
- annuité N+1 : 103 1/10 (3/12 + 2) – (2,5 + 8,88)
Cumul des amortissements de l’écart d’acquisition
Ecart d’acquisition net
31/12/N-1
3 000
(2)
31/12/N
3 000
31/12/N+1
3 000
30
30
3 030
3 030
40
1 000
1 000
2 990
1 000
900
100
(3) 909
91
(4) 897
103
2,5
2,5
8,88
2,5
97,5
11,38
79,62
(1) ou « Quote-part de l’actif net réestimé de A revenant de plein droit à G »
(2) 3 000 30 %
(3) 3 030 30 %
(4) 2 990 30 %
Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite
2,5
8,88
11,80
23,18
79,82
CONSOLIDATION
139
3. Traitement comptable de l’écart d’acquisition
Le traitement comptable de l’écart d’acquisition sur titres A détenus par G est indépendant de la
méthode de consolidation qui s’applique à la société A. Les écritures présentées ci-après sont donc
les mêmes dans les trois hypothèses.
Nous verrons plus loin que le traitement comptable des écarts d’évaluation est plus complexe car il
dépend de la méthode de consolidation appliquée à la société A.
a. Traitement comptable au 31/12/N-1
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Ecart d’acquisition
Réserves G
100
100
Remarque. Il est possible également de créditer le
compte « Titres de participation A ».
Prise en compte de l’écart d’acquisition sur
titres A détenus par G
2,5
Résultat G
Ecart d’acquisition
2,5
Amortissements de l’écart d’acquisition sur
titres A détenus par G
DA des écarts d’acquisition
Résultat global
2,5
2,5
Dotation aux amortissements de l’écart
d’acquisition
Remarque. L’écart d’acquisition pourrait s’appeler « Ecart d’acquisition sur titres A détenus par G ». Il est
donc associé aux titres A détenus par G. C’est pourquoi son amortissement, au titre de l’exercice N-1, a un
impact sur le résultat de G.
Au 31/12/N-1, l’écart d’acquisition net (sur titres A) qui est inscrit à l’actif du bilan consolidé du groupe M
est égal à 97,5 (soit 100 – 2,5).
b. Traitement comptable au 31/12/N
Consolidation des comptes de bilan
Ecart d’acquisition
Réserves G
Consolidation des comptes de gestion
91
91
Remarque. Il est possible également de créditer le
compte « Titres de participation A ».
Prise en compte de l’écart d’acquisition sur
titres A détenus par G
Réserves G
Résultat G
Ecart d’acquisition
Amortissements de l’écart d’acquisition sur
titres A détenus par G
DA des écarts d’acquisition
Résultat global
2,5
8,88
8,88
8,88
11,38
Dotation aux amortissements de l’écart
d’acquisition
Remarque. La nouvelle valeur brute de l’écart d’acquisition est amortie avec effet rétroactif au 1/10/N-1.
L’amortissement consolidé de l’écart d’acquisition pour la période du 1/10/N-1 au 31/12/N doit respecter les
deux contraintes suivantes :
- le cumul des amortissements doit être calculé sur la base de la nouvelle valeur brute, avec effet rétroactif ;
- l’impact de l’amortissement sur les réserves de G, au 31/12/N, doit correspondre à l’amortissement
consolidé au 31/12/N-1 (calculé sur la précédente valeur brute).
En conséquence, l’impact de l’amortissement sur le résultat de G correspond à l’amortissement pour N et à
l’ajustement de l’amortissement pour N-1.
Au 31/12/N, l’écart d’acquisition net (sur titres A) qui est inscrit à l’actif du bilan consolidé du groupe M est
égal à 79,62 (soit 91 – 11,38).
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140
CONSOLIDATION
c. Traitement comptable au 31/12/N+1
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Ecart d’acquisition
Réserves G
103
103
Remarque. Il est possible également de créditer le
compte « Titres de participation A ».
Prise en compte de l’écart d’acquisition sur
titres A détenus par G
Réserves G
Résultat G
Ecart d’acquisition
Amortissements de l’écart d’acquisition sur
titres A détenus par G
DA des écarts d’acquisition
Résultat global
11,38
11,80
11,80
11,80
23,18
Dotation aux amortissements de l’écart
d’acquisition
Remarque. La nouvelle valeur brute de l’écart d’acquisition est amortie avec effet rétroactif au 1/10/N-1.
L’amortissement consolidé de l’écart d’acquisition pour la période du 1/10/N-1 au 31/12/N+1 doit respecter les
mêmes contraintes qu’au 31/12/N :
- le cumul des amortissements doit être calculé sur la base de la nouvelle valeur brute, avec effet rétroactif ;
- l’impact de l’amortissement sur les réserves de G, au 31/12/N+1 doit correspondre à l’amortissement
consolidé au 31/12/N (cet amortissement est égal au cumul pour N-1 et N).
En conséquence, l’impact de l’amortissement sur le résultat de G correspond à l’amortissement pour N+1 et à
la correction des amortissements de N-1 et de N.
Au 31/12/N+1, l’écart d’acquisition net (sur titres A) qui est inscrit à l’actif du bilan consolidé du groupe M est
égal à 79,82 (soit 103 – 23,18).
IV. Traitement comptable des écarts d’évaluation
Le traitement comptable des écarts d’évaluation, comme le traitement comptable de l’écart
d’acquisition, est effectué à la fin des travaux de consolidation, juste avant la mise en équivalence
des entités sous influence notable et avant le partage des capitaux propres des entreprises
intégrées et l’élimination des titres de participation.
Ce traitement comptable est plus complexe que celui de l’écart d’acquisition car il dépend de la
méthode de consolidation appliquée à l’entreprise « acquise » (l’entreprise « acquise » est
l’entreprise qui est entrée dans le périmètre de consolidation).
Il faut distinguer trois étapes dans le traitement comptable des écarts d’évaluation, pour une société
« acquise » intégrée :
1ère étape : ajustement de la valeur brute des actifs identifiables réestimés ;
2ème étape : prise en compte des écarts d’évaluation ;
3ème étape : retraitement des écarts d’évaluation.
A. Ajustement de la valeur brute des actifs identifiables (cf. § 21120)
Nous avons vu que le montant résultant de l’évaluation des actifs identifiables constitue leur
nouvelle valeur brute à la date d’entrée dans le périmètre de consolidation. Il est donc nécessaire de
retraiter les actifs réestimés pour éliminer les amortissements et les dépréciations qui existaient à
cette date. Pour les actifs réestimés, le retraitement a pour conséquence de transformer chacune des
valeurs nettes comptables (valeur brute – amortissements, par exemple) en valeur brute.
Remarque. La valeur brute provenant des comptes individuels ne sera donc pas la même que la valeur brute
dans les comptes consolidés. Pour un actif amortissable, par exemple, il est nécessaire que le logiciel de
consolidation du groupe garde en mémoire la correspondance entre les deux valeurs brutes et les deux plans
d’amortissement.
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CONSOLIDATION
141
B. Prise en compte des écarts d’évaluation
1. Ecarts d’évaluation d’une société « acquise » intégrée globalement
Après l’inscription de l’écart d’acquisition dans l’actif consolidé, les écarts d’évaluation doivent être
intégrés globalement puisqu’ils ne sont pas enregistrés dans les comptes individuels retraités de
l’entreprise « acquise ».
Ces écarts d’évaluation (intégrés à 100 %) reviennent de plein droit à deux catégories d’associés de
l’entreprise « acquise » : le détenteur des titres (l’acquéreur) et les associés minoritaires directs.
La prise en compte des écarts d’évaluation peut être enregistrée de trois manières différentes. Le
choix du traitement comptable dépend de la société consolidante du groupe. Nous allons présenter
les trois traitements comptables de manière simplifiée en utilisant un poste d’actif « Ecarts
d’évaluation » qui remplacera l’ensemble des comptes d’actif et de passif réestimés.
a. 1er traitement comptable possible :
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Ecarts d’évaluation (par simplification)
Réserves (de l’entreprise « acquise »)
Prise en compte des écarts d’évaluation
Remarque. En contrepartie des écarts d’évaluation pris en compte, les capitaux propres consolidés (hors
résultat) de l’entreprise « acquise » sont augmentés (l’entreprise « acquise » ne commence à réaliser des
résultats pour le groupe qu’à partir de la date de son entrée dans le périmètre de consolidation). Le compte
« Réserves (de l’entreprise « acquise) » est ensuite soldé dans l’écriture de partage des capitaux propres de
l’entreprise « acquise » : il se répartit entre les intérêts de la société consolidante, au crédit du compte
« Réserves groupe », et les intérêts minoritaires directs et indirects, au crédit du compte « Intérêts
minoritaires ».
b. 2ème traitement comptable possible :
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Ecarts d’évaluation (par simplification)
Réserves (de l’acquéreur)
Intérêts minoritaires (directs)
(chez l’entreprise « acquise »)
Prise en compte des écarts d’évaluation
Remarque. En contrepartie des écarts d’évaluation pris en compte, les droits des associés de l’entreprise
« acquise » sont augmentés. La quote-part des écarts d’évaluation revenant de plein droit à l’acquéreur est
créditée au compte « Réserves (de l’acquéreur) ». Le compte « Réserves (de l’acquéreur) » est ensuite soldé
dans l’écriture de partage des capitaux propres de l’acquéreur : il se répartit entre les intérêts de la société
consolidante, au crédit du compte « Réserves groupe », et les intérêts minoritaires directs chez l’acquéreur, au
crédit du compte « Intérêts minoritaires ».
c. 3ème traitement comptable possible :
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Ecarts d’évaluation (par simplification)
Titres de participation
(de l’entreprise « acquise »)
Intérêts minoritaires (directs)
(chez l’entreprise « acquise »)
Prise en compte des écarts d’évaluation
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142
CONSOLIDATION
Remarque. Le crédit du compte « Titres de participation (de l’entreprise « acquise) » a le même impact sur les
capitaux propres consolidés (hors résultat) que le crédit du compte « Réserves (de l’acquéreur) » dans le
traitement comptable précédent.
2. Ecarts d’évaluation d’une société « acquise » intégrée proportionnellement
Après l’inscription de l’écart d’acquisition dans l’actif consolidé, les écarts d’évaluation doivent être
intégrés à concurrence du pourcentage d’intérêts de l’acquéreur. Les intérêts minoritaires directs
dans les écarts d’évaluation ne sont donc pas intégrés.
La prise en compte de la quote-part des écarts d’évaluation revenant à l’acquéreur peut être
enregistrée de trois manières différentes. Nous allons présenter les trois traitements comptables de
manière simplifiée en utilisant un poste d’actif « Ecarts d’évaluation (part de l’acquéreur) » qui
remplacera l’ensemble des comptes d’actif et de passif réestimés.
a. 1er traitement comptable possible :
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Ecarts d’évaluation (part de l’acquéreur)
Réserves (de l’entreprise « acquise »)
Prise en compte de la quote-part des écarts
d’évaluation intégrée (part de l’acquéreur)
Remarque. Les intérêts minoritaires directs dans l’entreprise « acquise » ne sont pas intégrés. Le compte
« Réserves (de l’entreprise « acquise ») est ensuite soldé dans l’écriture de de partage des capitaux propres de
l’entreprise « acquise » : il se répartit entre les intérêts de la société consolidante, au crédit du compte
« Réserves groupe », et les intérêts minoritaires indirects (ces intérêts minoritaires indirects dans l’entreprise
« acquise » sont les intérêts des minoritaires directs de l’acquéreur), au crédit du compte « Intérêts
minoritaires » (les intérêts minoritaires existent uniquement dans le cas où l’acquéreur n’est pas la société
consolidante elle-même).
b. 2ème traitement comptable possible :
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Ecarts d’évaluation (part de l’acquéreur)
Réserves (de l’acquéreur)
Prise en compte de la quote-part des écarts
d’évaluation intégrée (part de l’acquéreur)
Remarque. Le compte « Réserves (de l’acquéreur) » est ensuite soldé dans l’écriture de partage des capitaux
propres de l’acquéreur : il se répartit entre les intérêts de la société consolidante, au crédit du compte
« Réserves groupe », et les intérêts minoritaires directs chez l’acquéreur, au crédit du compte « Intérêts
minoritaires » (les intérêts minoritaires existent uniquement dans le cas où l’acquéreur n’est pas la société
consolidante elle-même).
c. 3ème traitement comptable possible :
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Ecarts d’évaluation (part de l’acquéreur)
Titres de participation
(de l’entreprise « acquise »)
Prise en compte de la quote-part des écarts
d’évaluation intégrée (part de l’acquéreur)
Remarque. Le crédit du compte « Titres de participation » a le même impact sur les capitaux propres
consolidés que le crédit du compte « Réserves (de l’acquéreur) » dans le précédent traitement comptable.
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CONSOLIDATION
143
3. Ecarts d’évaluation d’une société « acquise » mise en équivalence
Les écarts d’évaluation ne peuvent pas être intégrés par l’intermédiaire des comptes d’actifs et de
passifs identifiables concernés puisque la société « acquise » n’est pas intégrée.
La prise en compte des écarts d’évaluation bruts et le retraitement de ces écarts peuvent être
effectués de deux manières différentes. Le choix du traitement comptable (ou du retraitement extracomptable) dépend de la société consolidante du groupe. Il est possible :
- soit d’utiliser le compte « Titres (de la société « acquise ») mis en équivalence »
(cf. l’exemple suivant) ;
- soit d’effectuer un retraitement extra-comptable qui ne sera pris en compte qu’en fin de
consolidation, dans l’écriture de mise en équivalence des titres de la société « acquise ».
C. Retraitement des écarts d’évaluation
Les écarts d’évaluation enregistrés à la date de première consolidation peuvent concerner des actifs
susceptibles de se déprécier, des immobilisations amortissables et des provisions.
L’évaluation des valeurs réestimées se fait chaque année conformément aux règles comptables
suivies habituellement par le groupe.
Chaque année, le retraitement des écarts d’évaluation se traduit par l’enregistrement de charges et de
produits :
pour les sociétés intégrées, les comptes suivants sont utilisés :
- dotations aux amortissements et aux dépréciations des actifs réestimés ;
- dotations et reprises sur provisions pour les passifs réestimés.
pour les sociétés mises en équivalence, un seul compte de gestion spécifique est utilisé :
« Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence ».
D. Suite de l’exemple (cf. page 137)
1. Données de base complémentaires
Nous supposerons que le groupe M applique le 1er traitement comptable possible pour la prise en
compte des écarts d’évaluation. Les informations suivantes sont extraites des comptes individuels
retraités de la société A, au 1/10/N-1 :
Date d’acquisition
Durée d’utilisation prévue
Mode d’amortissement
Valeur brute
Cumul des amortissements
Valeur nette comptable au 1/10/N-1
Durée d’utilisation restante
Brevet
Construction
1/10/N-3
1/10/N-16
5 ans
25 ans
linéaire
linéaire
350
850
140
510
210
340
3 ans
10 ans
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144
CONSOLIDATION
Au 1/10/N-1, les valeurs réestimées des actifs identifiables de A sont les suivantes :
Valeur
réestimée
300
360
160
730
Marque
Brevet
Terrain
Construction
Ecart d’évaluation
inclus
100
150
60
390
700
Les autres actifs identifiables de A sont évalués à leur valeur comptable.
2. Traitement comptable des écarts d’évaluation
a. Traitement comptable au 31/12/N-1
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Hypothèse 1 : A est intégrée globalement
Amortissements des brevets
Amortissements des constructions
Brevets
Constructions
140
510
140
510
Ajustement des valeurs brutes des actifs réestimés
(reclassement des amortissements)
Marques
Brevets
Terrains
Constructions
Impôts différés – Passif
Réserves A
100
150
60
390
200
500
Prise en compte des écarts d’évaluation au
1/10/N-1 (cf. tableau d’analyse page 137)
Impôts différés – Passif
(12,5 + 9,75)
1/3
(12,5 + 9,75 – 7,42)
Résultat A
Amortissements des brevets
(150
1/3
7,42
DA sur imm. incorp. et corporelles
14,83
Impôts sur les bénéfices différés
12,50
(390 1/10 3/12)
Retraitement des écarts d’évaluation pour la
période du 1/10/N-1 au 31/12/N-1, avec prise en
compte de l’imposition différée pour éliminer le
décalage temporaire déductible
(22,25
7,42
1/3)
Résultat global
3/12)
Amortissements des constructions
22,25
(12,5 + 9,75)
14,83
9,75
Dotation aux amortissements des écarts
d’évaluation et rattachement d’une économie d’IS
1ère écriture : Dans les comptes individuels de A, la valeur brute des brevets et des constructions n’a
évidemment pas été modifiée. Les amortissements calculés du 1/10/N-1 au 31/12/N-1 ont représenté les
valeurs suivantes :
- pour le brevet : 350 1/5 3/12 = 17,5 ;
- pour la construction : 850 1/25 3/12 = 8,5.
Au 31/12/N-1, dans les comptes individuels de A, la VNC de ces immobilisations est donc passée de 210 (au
1/10/N-1) à 192,5 pour le brevet et de 340 (au 1/10/N-1) à 331,5 pour la construction.
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CONSOLIDATION
145
Dans les comptes consolidés, dans l’hypothèse où A est intégrée globalement, les nouvelles valeurs brutes,
avant prise en compte des écarts d’évaluation, sont les suivantes :
- pour le brevet : 350 – 140 = 210 ;
- pour la construction : 850 – 510 = 340.
2ème écriture : Dans les comptes consolidés, après la prise en compte des écarts d’évaluation, les valeurs
brutes des immobilisations amortissables, au 1/10/N-1, sont devenues égales aux valeurs réestimées à la date
d’entrée de A dans le périmètre de consolidation :
- pour le brevet : 210 + 150 = 360 ;
- pour la construction : 340 + 390 = 730.
3ème écriture : Du point de vue des comptes consolidés, l’amortissement du 1/10/N-1 au 31/12/N-1 se calcule
sur la nouvelle valeur brute et en fonction de la durée d’utilisation restante de chaque immobilisation, soit :
- pour le brevet : 360 1/3 3/12 = 30 ;
- pour la construction : 730 1/10 3/12 = 18,25.
Nous pouvons vérifier que les amortissements consolidés pour cette période de 3 mois correspondent au cumul
de l’amortissement enregistré dans les comptes individuels et de l’amortissement de l’écart d’évaluation
enregistré dans les écritures de consolidation :
- pour le brevet : 17,5 + 12,5 = 30 ;
- pour la construction : 8,5 + 9,75 = 18,25.
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Hypothèse 2 : A est intégrée proportionnellement (au taux de 30 %)
Amortissements des brevets
Amortissements des constructions
Brevets (140 30 %)
Constructions (510 30 %)
42
153
42
153
Ajustement des valeurs brutes intégrées des actifs
réestimés (reclassement des amortissements)
Marques (100 30 %)
Brevets (150 30 %)
Terrains (60 30 %)
Constructions (390 30 %)
Impôts différés – Passif (200
Réserves A
30
45
18
117
60
150
30 %)
Prise en compte des écarts d’évaluation au
1/10/N-1 (cf. tableau d’analyse page 137)
Impôts différés – Passif
(3,75 + 2,93)
1/3
(3,75 + 2,93 – 2,23)
Résultat A
Amortissements des brevets
(150
1/3
3/12)
2,23
DA sur imm. incorp. et corporelles
4,45
Impôts sur les bénéfices différés
3,75
(390 1/10 3/12) 30 %
Retraitement des écarts d’évaluation pour la
période du 1/10/N-1 au 31/12/N-1, avec prise en
compte de l’imposition différée
(6,68
2,23
1/3)
Résultat global
30 %
Amortissements des constructions
6,68
(3,75 + 2,93)
4,45
2,93
Dotation aux amortissements des écarts
d’évaluation et rattachement d’une économie d’IS
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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146
CONSOLIDATION
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Hypothèse 3 : A est mise en équivalence (pourcentage d’intérêts de G dans A : 30 %)
Titres A mis en équivalence
150
(part de l’acquéreur dans les écarts d’évaluation)
150
Réserves A
Remarque. Il est possible également de créditer :
- le compte « Réserves G » ;
- ou le compte « Titres de participation A ».
Prise en compte de la quote-part des écarts
d’évaluation revenant de plein droit à G
4,45
Résultat A
Titres A mis en équivalence
4,45
Retraitement des écarts d’évaluation pour la
période du 1/10/N-1 au 31/12/N-1
Quote-part dans les résultats des
entreprises mises en équivalence
Résultat global
4,45
4,45
Enregistrement d’une charge nette représentative de la
dotation aux amortissements des écarts d’évaluation et
du rattachement d’une économie d’IS
Remarque. Dans ce traitement comptable, l’ajustement des valeurs brutes ne peut évidemment pas être
enregistré puisque les comptes d’actif et de passif de A ne sont pas intégrés.
1ère écriture : Le compte « Titres A mis en équivalence » a été débité à la place des comptes d’actif et de
passif de A (ce qui suppose que les calculs ont été effectués au préalable extra-comptablement). La valeur de
l’actif net consolidé du groupe M augmente donc du même montant.
2ème écriture : Le retraitement des écarts d’évaluation entraîne une charge nette de 4,45 qui doit être
rattachée au résultat de la société A. En contrepartie, il faut diminuer la valeur de l’actif consolidé.
Il y a deux autres traitements comptables possibles pour les comptes de bilan :
1. Une écriture de synthèse au lieu des deux écritures présentées. Dans ce cas, l’écriture de synthèse enregistre
les écarts nets d’évaluation, après retraitement extra-comptable.
2. Attendre que la société A soit mise en équivalence pour ajouter à la valeur mise en équivalence les écarts
nets d’évaluation.
b. Traitement comptable au 31/12/N
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Hypothèse 1 : A est intégrée globalement
Amortissements des brevets
Amortissements des constructions
Brevets
Constructions
140
510
140
510
Ajustement des valeurs brutes intégrées des actifs
réestimés (reclassement des amortissements)
Marques
Brevets
Terrains (60 + 45)
Constructions
Impôts différés – Passif
(200 + 45 × 1/3)
Réserves A (500 + 45 – 15)
Prise en compte des écarts d’évaluation au
1/10/N-1 après modification rétroactive
(cf. tableaux d’analyse pages 137 et 138)
100
150
105
390
215
530
Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite
CONSOLIDATION
147
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Impôts différés – Passif
37,09
1/3
Réserves A (12,5 + 9,75 – 7,42)
Résultat A (50 + 39 – 29,67)
(150
14,83
59,33
(150
1/3
1/3 + 390
1/10)
29,67
Impôts sur les bénéfices différés
(89
62,5
Amortissements des brevets
89
DA sur imm. incorp. et corporelles
(62,5 + 48,75)
1/3)
59,33
Résultat global
(3/12 + 1))
48,75
Amortissements des constructions
(390 1/10 (3/12 + 1))
Retraitement des écarts d’évaluation pour la
période du 1/10/N-1 au 31/12/N, avec prise en
compte de l’imposition différée
Dotation aux amortissements des écarts
d’évaluation et rattachement d’une économie
d’IS
Hypothèse 2 : A est intégrée proportionnellement (au taux de 30 %)
Amortissements des brevets
Amortissements des constructions
Brevets (140 30 %)
Constructions (510 30 %)
42
153
42
153
Ajustement des valeurs brutes intégrées des actifs
réestimés (reclassement des amortissements)
Marques (100 30 %)
Brevets (150 30 %)
Terrains (60 + 45) 30 %
Constructions (390 30 %)
Impôts différés – Passif
30
45
31,5
117
64,5
(200 + 15) 30 %
Réserves A (150 + 30 30 %)
Prise en compte des écarts d’évaluation au
1/10/N-1 après modification rétroactive
(cf. tableaux d’analyse pages 137 et 138)
Impôts différés – Passif
11,13
((18,75 +14,63) 1/3)
Réserves A (3,75 + 2,93 – 2,23)
Résultat A ((50 + 39) 2/3 30 %)
Amortissements des brevets
(150
1/3
(3/12 + 1))
159
DA sur imm. incorp. et corporelles
((150
4,45
17,8
1/3 + 390
1/10)
26,7
30 %)
Impôts sur les bénéfices différés
(26,7
18,75
8,9
1/3)
Résultat global
17,8
30 %
Amortissements des constructions
(390 1/10 (3/12 + 1) 30 %)
Retraitement des écarts d’évaluation pour la
période du 1/10/N-1 au 31/12/N, avec prise en
compte de l’imposition différée
14,63
Dotation aux amortissements des écarts
d’évaluation et rattachement d’une économie d’IS
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite
148
CONSOLIDATION
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Hypothèse 3 : A est mise en équivalence (pourcentage d’intérêts de G dans A : 30 %)
Titres A mis en équivalence
136,75
Quote-part dans les résultats des
entreprises mises en équivalence
Résultat global
(part de l’acquéreur dans les écarts d’évaluation
nets : 159 – (4,45 + 17,8))
Résultat A ((50 + 39) 2/3 30 %)
Réserves A (150 + 30 30 % – 4,45)
Prise en compte et retraitement des écarts
d’évaluation pour la période du 1/10/N-1 au
31/12/N
17,8
17,8
17,8
154,55
Constatation d’une charge nette représentative de la
dotation aux amortissements des écarts d’évaluation
et du rattachement d’une économie d’IS
Remarque. Le compte « Titres A mis en équivalence » a été débité à la place des comptes d’actif et de passif
de A en intégration proportionnelle (les calculs ont été préalablement effectués de manière extra-comptable).
Nous avons présenté une écriture de synthèse pour montrer un traitement comptable différent de celui qui a été
fait au 31/12/N-1.
Il y a un autre traitement comptable possible pour les comptes de bilan : attendre que la société A soit mise en
équivalence pour ajouter les écarts nets d’évaluation à la valeur d’équivalence.
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CONSOLIDATION
149
Section 3. Première consolidation d’une entreprise contrôlée depuis plusieurs exercices
I. Cas exceptionnel de non-consolidation d’une entreprise contrôlée ou sous influence notable
Une filiale ou une participation peut être laissée provisoirement en dehors du champ de la
consolidation si elle ne représente qu’un intérêt négligeable par rapport à l’objectif d’image fidèle,
seule ou avec d’autres (cf. Titre 1, Chapitre 1, Section 2).
Remarque. L’annexe doit indiquer les critères retenus par le groupe pour définir le périmètre de consolidation.
Dès lors que la consolidation de cette entreprise, ou celle du sous-groupe dont elle est à la tête,
présente ultérieurement un caractère significatif, l’entreprise doit entrer dans le périmètre de
consolidation.
II. Règles relatives à l’entrée différée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation (§ 213)
A. Principe
Lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée ou sous influence notable depuis
plusieurs exercices, les valeurs d’entrée et l’écart d’acquisition sont déterminés comme si cette
première consolidation était intervenue effectivement à la date de la prise de contrôle ou d’influence
notable. Les résultats accumulés par cette entreprise depuis cette date sont inscrits en résultat
consolidé, après déduction des dividendes reçus et amortissement de l’écart d’acquisition.
B. Particularités du traitement comptable
La date d’entrée effective dans le périmètre de consolidation a été différée par rapport à la date de
prise de contrôle ou d’influence notable (date d’entrée réglementaire). Il faut distinguer deux étapes
dans le traitement comptable :
1ère étape : Analyse rétrospective à la date d’entrée réglementaire dans le périmètre
L’écart d’acquisition et les écarts d’évaluation doivent être calculés à la date de prise de contrôle
ou d’influence notable et non pas à la date d’entrée effective dans le périmètre de consolidation.
Remarque. Nous appelons « date d’entrée réglementaire » la date à laquelle l’entreprise « acquise » aurait
dû normalement entrer dans le périmètre de consolidation. La date d’entrée effective a été différée de plusieurs
années jusqu’à la clôture de l’exercice où l’entreprise « acquise » va être consolidée pour la première fois.
2ème étape : Analyse à partir de la date d’entrée réglementaire jusqu’à la date de première consolidation
Tous les résultats réalisés par l’entreprise « acquise » dans cette période, et non distribués, doivent
augmenter le résultat consolidé de l’exercice de première consolidation. De plus, l’amortissement de
l’écart d’acquisition et le retraitement des écarts d’évaluation doivent être comptabilisés dans le
résultat consolidé et non pas dans les réserves consolidées.
En résumé, lorsque l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation a été différée de
plusieurs exercices, le traitement comptable de la première consolidation ne doit avoir d’impact que
sur les charges et les produits consolidés de l’exercice de première consolidation, comme si toute la
période comprise entre la date d’entrée réglementaire et la date d’entrée effective était incluse dans
cet exercice.
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150
CONSOLIDATION
C. Exemple
1. Données de base
Le 1/04/N-3, la société M a acquis 80 % des actions de la société B. A cette date, les capitaux
propres retraités de B étaient les suivants :
Capital
Réserves
Résultat
1 000
440
20
Au moment de la prise de contrôle de B, M a considéré que la société B devait être laissée en dehors
du champ des comptes consolidés du groupe, compte tenu de son intérêt négligeable par rapport à
l’objectif d’image fidèle.
Au 1/04/N-3, il existait des plus-values latentes sur des actifs identifiables de B : 90 sur un terrain et
120 sur une construction (durée d’utilisation restante : 6 ans, mode d’amortissement linéaire, valeur
brute : 800, amortissements au 1/04/N-3 : 560). Les passifs d’impôts différés calculés au taux de
33 1/3 % représentaient un montant de 70 : (90 + 120) 1/3.
Au 31/12/N, la société B entre dans le périmètre de consolidation du groupe M. A la fin des travaux
de consolidation, avant la prise en compte et le retraitement de l’écart d’acquisition et des écarts
d’évaluation, les soldes des comptes sont les suivants :
PASSIF : Comptes de capitaux propres retraités de B :
Capital B
1 000
Réserves B
950
Résultat B
50
ACTIF : Compte « Titres de participation B » : 1 400.
Au cours de l’exercice N, la société M a encaissé 15 de dividendes versés par B.
Selon les normes de consolidation du groupe M, l’écart d’acquisition est amorti sur 10 ans.
2. Calcul des capitaux propres réestimés de B à la date de prise de contrôle, le 1/04/N-3
Capitaux propres retraités de B (1 000 + 440 + 20)
+ Ecarts d’évaluation nets d’impôts différés : (210 – 70)
1 460
140
Ecarts d’évaluation bruts sur actifs identifiables : 210
90 (sur terrain) + 120 (sur construction)
Passifs d’impôts différés sur écarts d’évaluation : 70
= Capitaux propres réestimés de B au 1/04/N-3
(Actifs identifiables – Passifs identifiables)
1 600
3. Calcul de l’écart d’acquisition à la date de prise de contrôle de B, le 1/04/N-3
Coût d’acquisition des actions B
Quote-part de l’actif net réestimé de B revenant de plein droit à l’acquéreur
M : (1 600 80 %)
= Ecart d’acquisition sur titres B au 1/04/N-3
1 400
1 280
120
4. Calcul des écarts d’évaluation et partage entre l’acquéreur et les minoritaires directs de B
Les écarts d’évaluation nets d’impôts différés passifs de B représentent un montant de 140 qui se
partage ainsi :
- part revenant à l’acquéreur M : 140 80 % = 112 ;
- intérêts minoritaires directs : 140 20 % = 28.
Remarque. La part de M dans les écarts d’évaluation peut aussi être appelée « part du groupe » puisque M est
la société consolidante.
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CONSOLIDATION
151
Dans une autre approche de la prise de contrôle de B (celle qui prévalait avant le règlement n° 99-02
du CRC), on peut calculer dans un premier temps l’écart de première consolidation, puis décomposer
cet écart en deux parties : la part des écarts d’évaluation revenant à l’acquéreur (les écarts affectés) et
l’écart résiduel non affecté : l’écart d’acquisition.
=
Coût d’acquisition des actions B
Quote-part des capitaux propres retraités de B revenant de plein droit à
l’acquéreur M : (1 000 + 440 + 20) 80 %
Ecart de première consolidation de B au 1/04/N-3
Quote-part des écarts d’évaluation revenant de plein droit à l’acquéreur M :
1 400
1 168
232
112
(210 – 70) 80 %
Ecarts d’évaluation bruts sur actifs identifiables : 210
90 (sur terrain) + 120 (sur construction)
Passifs d’impôts différés sur écarts d’évaluation : 70
=
Ecart d’acquisition sur titres B au 1/04/N-3
120
5. Traitement comptable au 31/12/N
Les dividendes B encaissés par M ont été enregistrés au crédit du compte 7611 « Revenus des titres
de participation ». Ces dividendes ne doivent pas être considérés comme des dividendes internes à
éliminer, contrairement à ce que nous avons vu précédemment (cf. Titre 3, Chapitre 2, Section 4).
En effet, les bénéfices encaissés de B n’étaient pas consolidés dans les comptes de l’exercice
précédent.
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Ecart d’acquisition
Réserves groupe
120
120
Remarque. Il est possible également de créditer le
compte « Titres de participation B ».
Prise en compte de l’écart d’acquisition sur
titres B détenus par M au 1/04/N-3
Résultat groupe (120 1/10
Ecart d’acquisition
(9/12 + 3))
45
45
Amortissements de l’écart d’acquisition sur
titres B détenus par M (société consolidante)
pour la période du 1/04/N-3 au 31/12/N
Amortissements des constructions
Constructions
DA des écarts d’acquisition
Résultat global
45
45
Dotation aux amortissements de l’écart
d’acquisition
560
560
Ajustement de la valeur brute réestimée de la
construction (reclassement des amortissements)
Terrains
Constructions
Impôts différés – Passif
Réserves B
90
120
70
140
Prise en compte des écarts d’évaluation au
1/04/N-3
Impôts différés – Passif (75 1/3)
Résultat B (75 – 25)
Amortissements des constructions
(120 1/6 (9/12 + 3))
Retraitement des écarts d’évaluation pour la
période du 1/04/N-3 au 31/12/N, avec prise en
compte de l’imposition différée
25
50
Remarque. C’est le 1er traitement comptable
possible qui est appliqué ici pour la prise en compte
des écarts d’évaluation. D’autres traitements
comptables sont possibles (cf. page 141).
DA sur imm. incorp. et corporelles
Impôts sur les bénéfices différés
75
(75
75
25
1/3)
Résultat global
50
Dotation aux amortissements des écarts
d’évaluation et rattachement d’une économie d’IS
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152
CONSOLIDATION
Journal de consolidation du groupe M
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Réserves B (950 – 440 – 20)
Résultat B
490
490
Transfert en résultat consolidé des résultats
accumulés par B depuis la prise de contrôle
du 1/04/N-3 jusqu’au 31/12/N-1
Capital B (pour solde)
Réserves B (pour solde)
Remarque. Une écriture spécifique doit être
enregistrée pour rattacher aux comptes de gestion
consolidés de N le montant des charges et des
produits constatés dans les comptes individuels de B
entre le 1/04/N-3 et le 31/12/N-1.
1 000
600
(950 + 140 – 490)
Réserves groupe (1 400 – 1 600 80 %)
Titres de participation B (pour solde)
Intérêts minoritaires (1 600 20 %)
120
1 400
320
Partage des capitaux propres hors résultat de B et
élimination des titres de participation B
Résultat B (pour solde) (50 – 50 + 490)
Résultat groupe (490 80 %)
Intérêts minoritaires (490 20 %)
490
392
98
Partage du résultat de B
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CONSOLIDATION
153
TITRE 4. DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
Les documents de synthèse consolidés forment un tout indissociable qui comprend :
- le bilan ;
- le compte de résultat ;
- une annexe.
Ils doivent être présentés sous une forme comparative avec l’exercice précédent.
Les modèles de tableaux présentés ci-après (extraits du règlement n° 99-02 du CRC) sont indicatifs.
En revanche, les informations qui y sont incluses sont des informations minimales obligatoires, pour
autant qu’elles soient significatives.
CHAPITRE 1. BILAN CONSOLIDÉ (§ 40)
Le bilan consolidé est présenté sous forme de tableau. Il est établi avant répartition (ou
éventuellement avant et après répartition).
MODÈLE DE BILAN
ACTIF
Exercice
N
Exercice
N-1
PASSIF
Actif immobilisé
Ecart d’acquisition (1)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Titres mis en équivalence (1)
Capitaux propres (part du groupe) (1)
Capital (2)
Primes (2)
Réserves et résultat consolidés (3)
Autres (4)
Intérêts minoritaires (1)
Actif circulant
Stocks et en-cours
Clients et comptes rattachés
Autres créances et comptes
de régularisation
Valeurs mobilières de
placement
Disponibilités
Provisions (5)
Total de l’actif
Total du passif
Exercice
N
Exercice
N-1
Dettes
Emprunts et dettes financières
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes et comptes rattachés
(1) Rubrique et postes caractéristiques d’un bilan consolidé.
(2) De la société mère consolidante.
(3) Dont résultat de l’exercice.
(4) A détailler dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés (part du groupe).
(5) Y compris les écarts d’acquisition négatifs et les passifs d’impôts différés.
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CONSOLIDATION
CHAPITRE 2. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (§ 41)
Le compte de résultat consolidé est présenté sous forme de liste (ou éventuellement de tableau) selon
un classement des produits et des charges, soit par nature, soit par destination.
Dans tous les cas, il convient de retenir une forme synthétique comportant les lignes spécifiques liées
à la consolidation.
MODÈLE DE COMPTE DE RÉSULTAT
(classement des charges et produits par nature)
Exercice N
Exercice N-1
Chiffre d’affaires…………………………………………………….
Autres produits d’exploitation………………………………………
Achats consommés………………………………………………….
Charges de personnel (1)……………………………………………
Autres charges d’exploitation……………………………………….
Impôts et taxes………………………………………………………
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions………...
Résultat d’exploitation………………………………………
Charges et produits financiers (2)…………………………………...
Résultat courant des entreprises intégrées (3)...…………...
Charges et produits exceptionnels…………………………………..
Impôts sur les résultats (4) .....………………………………………
Résultat net des entreprises intégrées (3)...………………...
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence (3)
Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition (3) .………..
Résultat net de l’ensemble consolidé (3) (5)…………..…….
Intérêts minoritaires (3) (6)………………………………..……...…
Résultat net (part du groupe) (3) (7) (8)………………….....
Résultat par action…………………………………………………...
Résultat dilué par action……………………………………………..
(1) Y compris la participation des salariés.
(2) Y compris les écarts de conversion résultant de l’application de la méthode de conversion du cours historique.
(3) Postes caractéristiques d’un compte de résultat consolidé.
(4) Y compris les impôts sur les bénéfices différés.
(5) Correspond au compte « Résultat global » dans les écritures de consolidation des comptes de gestion.
(6) Montant inclus au poste « Intérêts minoritaires » du bilan consolidé.
(7) Correspond au compte « Résultat groupe », c’est-à-dire au poste « Résultat » dans les capitaux propres (part du groupe).
(8) Résultat de l’ensemble consolidé – Intérêts minoritaires dans ce résultat = Résultat net (part du groupe).
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CONSOLIDATION
155
MODÈLE DE COMPTE DE RÉSULTAT
(classement des charges et produits par destination)
Exercice N
Exercice N-1
Chiffre d’affaires…………………………………………………….
Coût des ventes……………………………………………………...
Charges commerciales………………………………………………
Charges administratives……………………………………………..
Autres charges et produits d’exploitation…………………………...
Résultat d’exploitation………………………………………
Charges et produits financiers (1)…………………………………...
Résultat courant des entreprises intégrées (2)...…………...
Charges et produits exceptionnels…………………………………..
Impôts sur les résultats (3)......………………………………………
Résultat net des entreprises intégrées (2)...………………...
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence (2)
Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition (2)..………..
Résultat net de l’ensemble consolidé (2) (4)…………..…….
Intérêts minoritaires (2) (5)………………………………..……...…
Résultat net (part du groupe) (2) (6) (7)………………….....
Résultat par action…………………………………………………...
Résultat dilué par action……………………………………………..
(1) Y compris les écarts de conversion résultant de l’application de la méthode de conversion du cours historique.
(2) Postes caractéristiques d’un compte de résultat consolidé.
(3) Y compris les impôts sur les bénéfices différés.
(4) Correspond au compte « Résultat global » dans les écritures de consolidation des comptes de gestion.
(5) Montant inclus au poste « Intérêts minoritaires » du bilan consolidé.
(6) Correspond au compte « Résultat groupe », c’est-à-dire au poste « Résultat » dans les capitaux propres (part du groupe).
(7) Résultat de l’ensemble consolidé – Intérêts minoritaires dans ce résultat = Résultat net (part du groupe).
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156
CONSOLIDATION
CHAPITRE 3. ANNEXE CONSOLIDÉE (§ 42)
Section 1. Informations de caractère significatif
L’annexe des comptes consolidés doit comporter toutes les informations de caractère significatif
permettant aux utilisateurs de porter une appréciation sur le patrimoine, la situation financière et le
résultat de l’ensemble consolidé. Les informations portent au minimum sur l’exercice écoulé et sur le
précédent.
L’annexe comprend notamment les informations de caractère significatif suivantes :
Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation.
Remarque. Si des méthodes préférentielles ne sont pas appliquées, l’impact de cette non application sur le
bilan et le compte de résultat doit être indiqué.
Informations relatives au périmètre de consolidation.
Informations permettant la comparabilité des comptes en cas de changements comptables ou de
variations du périmètre de consolidation.
Explications des postes du bilan et du compte de résultat et de leurs variations.
Remarque. Dans cet ensemble d’informations figure notamment un « Tableau de variation des capitaux
propres consolidés (part du groupe) » (cf. Section 2).
Autres informations : informations sectorielles, événements postérieurs à la clôture, entités ad hoc,
entreprises liées, dirigeants.
Tableau de financement par l’analyse des flux de trésorerie (cf. Section 3).
Section 2. Tableau de variation des capitaux propres consolidés (part du groupe) (§ 424)
I. Objectif du tableau de variation des capitaux propres consolidés
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels retraités de clôture et non pas à
partir des comptes consolidés d’ouverture. Il importe donc de s’assurer que le principe d’intangibilité
du bilan d’ouverture a bien été respecté pour les comptes consolidés.
Le tableau de variation des capitaux propres est un état indispensable au « bouclage » des opérations
de consolidation d’un groupe. Il permet de valider la fiabilité des comptes consolidés et d’identifier
les différentes variations des capitaux propres :
- les variations liées à la société consolidante ;
- et les autres variations des capitaux propres.
II. Modèle de tableau de variation des capitaux propres consolidés (part du groupe)
Le modèle de tableau présenté ci-après (extrait du règlement n° 99-02 du CRC) est indicatif. Ce
tableau de variation des capitaux propres consolidés peut être complété par un tableau de variation
des intérêts minoritaires.
Dans l’expression « part du groupe », « groupe » représente la société consolidante (cf. Titre 1,
Chapitre 1, Section 6).
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CONSOLIDATION
157
Tableau de variation des capitaux propres consolidés (part du groupe)
Autres
Capital
Primes
Réserves
consolidées
Résultat
de
l’exercice
Ecarts de
Conversion
Ecarts de
réévaluation
Titres de
l’entreprise
consolidante
…
Total
Autres
Total
capitaux
propres
Situation à la clôture N-2
Mouvements (1)
Situation à la clôture N-1
Mouvements (1)
Situation à la clôture N (2)
(1) Les mouvements les plus significatifs doivent être identifiés un par un et les autres doivent être regroupés sur une ligne
intitulée « Autres mouvements ».
(2) Cette ligne du tableau reprend, en les détaillant le cas échéant, les montants inscrits dans la rubrique « Capitaux propres
(part du groupe) » du bilan.
III. Origine des variations des capitaux propres consolidés
Les variations des capitaux propres consolidés peuvent avoir notamment pour origine :
- les variations du capital de l’entreprise consolidante ;
- les effets du changement de pourcentage d’intérêts dans une entreprise consolidée à la suite d’une
variation du capital de celle-ci ;
- l’acquisition ou la cession de titres d’autocontrôle ;
- l’incidence éventuelle des réévaluations ; dans ce cas sont fournies les indications sur la méthode
de réévaluation retenue, l’écart dégagé, son incidence sur les écarts d’évaluation et d’acquisition
ainsi que sur les dotations aux amortissements et aux dépréciations des biens réévalués ;
- la part de l’entreprise consolidante dans le résultat consolidé de l’exercice « Résultat net (part du
groupe) » ;
- les distributions effectuées par l’entreprise consolidante au cours de l’exercice ;
- l’incidence des variations de taux de conversion en cas de consolidation d’entreprises étrangères
(méthode du cours de clôture) ;
- les changements de méthodes comptables ;
- l’imputation éventuelle de l’écart d’acquisition sur les capitaux propres.
IV. Elaboration du tableau de variation des capitaux propres consolidés
A. Les différentes étapes du processus
En pratique, le tableau de variation des capitaux propres consolidés est obtenu à la fin d’un processus
qui comprend trois étapes :
1ère étape : élaboration d’un tableau individuel de variation des capitaux propres pour chaque
société consolidée (tableau de bouclage des capitaux propres) ;
Remarque. Le tableau est un outil de détection d’erreurs et il permet de contrôler les
retraitements effectués en pré-consolidation ainsi que les retraitements effectués dans la
consolidation proprement dite. La dernière ligne du tableau explique et valide la contribution de
chaque société consolidée à la variation des capitaux propres consolidés (part du groupe).
2ème étape : report de la contribution de chaque société consolidée dans un tableau de synthèse de
variation des capitaux propres consolidés (part du groupe) ;
3ème étape : élaboration du tableau de variation des capitaux propres consolidés (part du groupe) selon le
modèle prévu par le règlement n° 99-02 du CRC.
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
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CONSOLIDATION
Section 3. Tableau de financement par l’analyse des flux de trésorerie (§ 426)
Le tableau de financement par l’analyse des flux de trésorerie (appelé tableau des flux de trésorerie)
présente, pour l’exercice, les entrées et les sorties de disponibilités et de leurs équivalents, classées
en activité d’exploitation, d’investissement et de financement.
Les placements suivants sont considérés comme des équivalents de disponibilités : les placements à
court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de liquidités et dont la valeur
ne risque pas de changer de façon significative.
A. Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
Les activités d’exploitation sont les principales activités génératrices de revenus et toutes les activités
autres que celles qui sont définies comme étant des activités d’investissement ou de financement.
Une entreprise doit présenter les flux de trésorerie en utilisant :
- soit la méthode directe, suivant laquelle des informations sont fournies sur les principales
catégories d’entrées et de sorties de fonds brutes ;
- soit la méthode indirecte, suivant laquelle le résultat net est corrigé pour tenir compte de
l’incidence des opérations n’ayant pas un caractère monétaire, de tout report ou régularisation
d’encaissements ou de décaissements passés ou futurs liés à l’exploitation ainsi que des éléments
de produits ou de charges associés aux flux de trésorerie concernant les investissements ou le
financement.
B. Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Les activités d’investissement sont l’acquisition et la cession d’actifs à long terme et de tout autre
investissement (sauf ceux réalisés par location-financement) qui n’est pas inclus dans les équivalents
de liquidités.
Une entreprise doit présenter les principales catégories d’entrées et de sorties de fonds liées aux
activités d’investissement pour leur montant brut, sauf les exceptions prévues au D ci-après.
C. Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Les activités de financement sont les activités qui entraînent des changements quant à l’ampleur et à
la composition des capitaux propres et des capitaux empruntés de l’entreprise.
Une entreprise doit présenter les principales catégories d’entrées et de sorties de fonds liées aux
activités de financement pour leur montant brut, sauf les exceptions prévues au D ci-après.
D. Présentation des flux de trésorerie pour un montant net
Certains flux de trésorerie provenant des opérations d’exploitation, d’investissement ou de
financement suivantes peuvent être présentés pour leur montant net :
- variations des dettes et créances financières lorsque le tableau des flux de trésorerie est présenté
sous la forme d’une analyse de la variation de l’endettement net ; dans ce cas, l’entreprise doit
détailler dans l’annexe le montant de l’endettement net par rapport aux soldes du bilan ainsi que
les variations de ses composantes pendant l’exercice ;
- encaissements et paiements pour le compte de clients lorsque les flux de trésorerie découlent des
activités du client et non de celles de l’entreprise ;
- encaissements et paiements concernant des éléments ayant un rythme de rotation rapide, un
montant élevé et des échéances brèves.
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