Au nom de Dieu le Miséricordieux.
Promesse de location
Entre les deux sites ci-dessous :
Première partie : M. : ............, Nationalité marocaine : Numéro d'identification nationale ........,
résident : . . . . . . les yeux.
Du côté du propriétaire
La deuxième partie : M. : . .... Le titulaire de la Carte Nationale N° : ....... Le résident .............
D'autre part, en tant que magasin
Dans le cadre du programme intégré d'accompagnement et de financement de la maîtrise
d'ouvrage, et de dépôt du dossier auprès des établissements bancaires, ces derniers stipulent une
promesse de location pour les prochains marchés de construction. qu'il entend entreprendre et
qui dépend de son acceptation par la commission compétente, il a été convenu de conclure cette
promesse Par un loyer, dans lequel le contrat définitif sera émis après acceptation de la demande
par la seconde partie.
L'accord et le compromis entre les deux parties ont signé ce qui suit :
Article Premier : Sous toutes les garanties réelles et légales et au numéro de la première partie
au titre du présent contrat, la seconde partie loue le magasin commercial objet de la convention
situé à l'adresse suivante : ………………………………
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……………………………………………...................................................................................
.................
Article Deux : L'honoraire convenu a été fixé au montant de : …………… Dirhams (en lettres)
Article Trois : La réalisation du contrat définitif est conditionnée à l'acceptation du projet, sous
réserve que cette promesse n'excède pas un délai maximum de trois mois à compter de la date
de rédaction du présent contrat.
Article Quatre : Le non-respect du contrat définitif dans le délai imparti est considéré comme
nul et non avenu, et le locataire conserve la liberté de disposer de son bien.
Délivré à El-Ayoun à :
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La première partie La deuxième partie
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