EBF Séance 1 (17/09/21) Economie du Budget et de la Fiscalité. CC : 50% : 2 interros écrite (rédiger) => 30 min + 2 QCM en amphi (Ordi) + note de participation. Partiels : 50% : Questions à rédiger. Prof : Nadine Thèvenot Mail : [email protected] MSE : Maison des sciences économies (recherches sur l’économie de paris 1). TD : Dossiers de TD : préparé par écrit aux questions. Introduction au cours : Un cours sur l’état sur ces dépenses et recettes. Dettes publiques, impôts, protection sociales… Les principaux évolutions de l’état et son origine. Dépenses publiques sur 3 approches du PIB. Des indicateurs reporter au PIB, mais ne rentent pas compte de la richesse produite. La manière dont ces indicateurs sont utilisé dans une mauvaise compréhension ou une usage politique des indicateurs, on leurs fait dire ce qu’il ne disent pas. Tenir compte de l’histoire (une partie de la méthodologie) : avoir en tête que l’état n’est pas apparu en raison d’intersection de marché mais pour d’autre raison. (Défaillance de marché). On va essayer de comprendre les relations entre l’état, la ménages et le reste de l’économie. nance, le revenu des Point de controverse : Connaissance + débat (méthodologie). Controverse positive : trouver des débats sur comment expliquer les dépenses publiques, qu’est ce que c’est ? Comment les décrire. Controverse normative : Comment cela devrait être… Controverse (3) : - Construction des indicateurs pertinents (décrire des faits (faits non brut qui sont analyser et construit)). => Comment quanti er l’intervention de l’état ? Pour quanti er il faut convention, compromis… - Sur les mécanismes de conception : différentes conception de l’état, fondement et fonction différentes de l’état => Est ce que l’état intervient quand le marché est défaillant ? - Les politiques économiques : ce qui doit être fait, objectif de l’économie. fi fi fi 1 EBF Plan du cours : - Chapitre 1 : Pourquoi l’intervention publique ? - Chapitre 2 : le système scal. - Chapitre 3 : Le rôle des d dépenses publiques dans l’économie. - Chapitre 4 : La dynamique de la dette publique. TD : 4 dossiers : - Dossier 1 : Genèse de l’impôt, de l’état et de la protection sociale (textes). - Dossier 2 : Fiscalité (Textes + exercices + commentaires de données publiques + calcule des impôts (redistribution) + exercices de macro). - Dossier 3 : Dépenses publiques (Textes + exercices). - Dossier 4 : Equilibre budgétaire et dette publique (Textes : question problématiques et débats (crise des dettes)). fi 2 Chapitre 1 : Pourquoi l’intervention publique ? Introduction : Le rôle de l’Etat : qu’est ce que c’est ? Au sens large : ce sont les APU. Dans les APU il y a : - APU centrale : Etat au sens restreint + ODAC. - APU Locales : collectivités locales + ODAL. - ASSO (Administration de SS) : Régimes + ODASS (hôpitaux). Problématique : Comment l’état intervient dans l’économie ? Quelle est l’effet de l’état sur le comportement des agents ? L’intervention de l’état est partout : - Dans l’économie directement : produit lui même tous un ensemble de B&S (autoroutes, fusées, banques, vaccins, hôpitaux, transport…). - Ne produit pas directement lui même mais demande à des acteurs privées (eaux comme Veolia…). - L’état laisse de la place à d’autre acteurs dé nir les prestations et les prix. - L’état peut aussi agir plus ou moins directement sur les modalités de nancement de certain B&S : réglementer les prix, donner des subventions, organiser un circuit de nancement spéci que (SS : remboursement par ex). - Prendre en charge directement certaine fonction : dépenses directes (éducations, polices, justice…). - Etat fait des incitations scales : augmentant ou diminuant la scalité dans certain domaine, incité des acteurs de faire des choses. - La règlementation : (rôle fondamental de l’état) : déteint le monopole de la contrainte, le rôle d’édicter des lois. Il a une in uence très grande sur l’économie par les règlements : édicter des normes et règles qui vont conditionner les comportements des agents, la caractéristique des biens échangés et la manières dont les biens sont échangés (la modalité d’échange). Tous ce qu’on fait en interdépendance est basé sur ce qu’on sait : les lois. - Ce qui a marqué l’histoire de l’intervention de l’état, c’est la protection sociale : au 20 ème siècle, l’extension de PS joue un rôle fondamentale sur l’évolution et la transformation les modalités de l’intervention de l’état (Castel). - N.Elias (sociologue) : explique les conditions historiques dans lesquelles l’état, progressivement, s’est accaparé le droit exclusif de récolter les impôts (le monopole scale). fi fi fl fi fi 3 fi fi fi EBF EBF - R.Delorne + Deforme André : auteurs de l’école de la régulation, travail sur la relation de l’état et l’économie, rôle des interdépendances et du rapport de force (lutte des classes) qui jouent un rôle sur la forme des insitutions (Etat). L’Etat n’est pas apparu pour des raisons économiques. L’économie nous apporte sur le rôle fragmenté de l’état. L’état est apparu pour des raisons politiques et sociales. Elias : rôles des interdépendance et rapport des classes (luttes des classes) jouent un rôle sur la forme des institutions. Jules Dupuit : Rôle de l’état débute avec l’analyse coût-avantage ou coût-béné ce, il consiste à comparer les coûts attendus face aux béné ces escomptés d’un projet (choses concrète : Ex : système des routes (usures des routes, règlementation de vitesse)). - Il s’intéressait à l’utilité des dépenses publiques et à ce que les consommateurs sont prêt à payer pour disposer d’un système routier ef cace. - Il va analyser la mesure de l’utilité et développé les notions de rente et surplus. Rente économique : théorie néoclassique. Atkinson et Stiglitz : « lectures on public economies ». I. Les classiques et le lib ralisme L’économie doit être libérale selon les classiques au sens où la société doit être fonder sur la liberté des transactions économiques. Cette liberté doit se faire en concurrence. La concurrence est, pour les Classiques, la meilleure façon (normatif) d’accroître la production nationale et la satisfaction des besoins. Malthus et Ricardo : lois des débouchés, rôle de la demande importante. Sismondi : (Fin 18è début 19è, Suisse, il s’éloigne de Smith et Ricardo) : en faveur de la redistribution des richesses puisqu’il juge indispensable. Il pense que l’inégalités est sources de crise et de surproduction. John Stuart Smill : se prononce contre le travail des enfants : « La liberté des contrats, locus’l s’agit des enfants, n’est q’une forme de la liberté de contraindre. » Le libéralisme des Classiques n’est pas un ultra-libéralisme. Tous Etat représente un empiètement sur les libertés personnelles : toute intervention de l’état joue sur les liberté. Les prélèvement de l’état nuisent à l’ef cacité de l’économie. Pour les Classiques, la concurrence réelle implique une intervention de l’état, elle implique une règlementation qui interdisent les monopoles. fi fi fi fi é 4 EBF Tous comme la liberté, la concurrence n’existe que si elle est encadré car la concurrence laissée à elle même tend vers un monopole. L’état a un rôle très précis c’est le garant de la concurrence. Chaque individu libre (qu sens économique, politique, religieux) s’amène à l’intérêt général. Smith et sa main invisible : le marché ou la concurrence seraient le moyen par lequel la poursuite par chacun de son intérêt particulier conduirait sans qu’on sache à l’intérêt général. Intérêt général :plus grand revenu annuel possible pour la société. Par de référence pour la répartition de ce revenu. Que doit faire l’état (Smith) : - L’Etat doit défendre la société contre les autres sociétés (armé). - L’Etat doit défendre chaque membre de la société contre violences, l’oppression, l’injustice des autres membres de la société (police). - L’Etat doit assurer la production et l’entretien des biens publiques qui ne seraient pas pris en charge par un particulier (route, pont, monnaie). - L’Etat doit veiller au respect des règles du jeu libérale. Empêcher la formation de coalitions pour préserver la concurrence et éviter toute atteinte à la concurrence, car elle privilégie les intérêts spéci ques et réduit le revenu annuel, réduit l’intérêt générale. Le libéralisme n’est pas contre l’état mais lui donne un rôle économique précis. Rôle : palier de l’insuf sant des particuliers, de l’initiative privée. Doit intervenir là ou le privé ne le fait pas. Smith : nancement des dépenses publiques : Smith donne aussi des indications sur le nancement des dépenses publiques qui va avec le libéralisme (principe habituelle) : ceux qui béné cient du service public paie pour luis même. Ce qui béné cient du services produit par l’Etat payent pour lui (un impôts indirect ou une taxe) => péages. Impôt général sur le revenu dimension progressive : à chacun son moyen pour béné cier des fonction de l’état qui sont générale (justices, éducation…). Deux conditions pour que le libéralisme fonctionne : - Le libéralisme économique ne peut fonctionner que si l’état prend en charge des réalisation économique. - La concurrence non règlementée (=sauvage) conduit au monopole et donc le libéralisme ne peut fonctionner qu’en réglementant la concurrence. fi fi fi fi fi fi fi 5 EBF II. Les n oclassiques A. L’ quilibre g n ral en concurrence parfaite (rappels) Quels est le message de l’EGCP (équilibre générale en concurrence parfaite) qu’on peut retenir sur l’intervention de l’état ? => ambiguë - D’un côté : Il n’y a aucune place admise formellement pour l’intervention puisque le modèle ne contient que des individus. - D’un autre côté : Rien ne marcherait s’il n’y avait pas un plani cateur implicite. Le coeur de la théorie néoclassique : équilibré générale (Walras en 1874) Arrow et Debreu : modèle comporte une résolution mathématique mais dans un modèle très spéci que (tous est construit pour que la résolution existe). EGCP : Modèle qui consiste à partir d’un certain nombre d’hypothèses, à montrer qu’il existe un vecteur de prix qui permet d’égaliser l’ensemble des offres er des demandes des individus composants l’économie. Le problème est l’échange. Les néoclassiques font l’hypothèse que les individus ne font des échanges que s’ils le désirent = échanges volontaires. Mais cette hypothèse ne dit rien sur la manière dont les individus échangent. Ils supposent que pour qu’il y ait des échanges s’il y a des gains à l’échange. Le problème est de savoir comment partager ces gains ? Pour trouver comment se font les échanges, il faut une organisation sociale très précise dans le modèle. Cette org sociale est la concurrence parfaite. dans le cadre des hypothèse il existe un vecteur de prix qui permet d’égaliser simultanément l’ensemble des quantités offertes et demander par les individus (3 hypothèses) : - Il faut que les individus soit price taker (preneur de prix). Les individus se comportent comme si les prix af chés étaient indépendants de ce qu’ils font et que à ce prix ils peuvent acheter ou vendre tout ce qu’ils veulent = individus naïfs. - Prix unique : pour chaque bien il existe un prix af cher visible pour tous, il est implicitement annoncé par un crieur de prix (quelqu’un qui décide des prix) sur lesquelles les agents font leur offres et demandes = commissaire-priseur - Les échanges directes entre les agents sont interdit. Au prix af chés, les agents énoncent leur offre et demande. Un commissaire priseur récupère ces offres et demandes et les confronte avant les échanges. Il fait la hausse/baisse = tâtonnement vers l’équilibre. Les agents n’ont pas le droit de proposer des prix. = Règles très contraignantes Séance 2 (24/09/21) C’est un modèle qui consiste à partir d’un certains nombres d’hypothèses qui permettent de montrer qu’il existe un vecteur de prix qui permet d’égaliser l’ensemble des offres et des demandes des individus qui composent l’économie. Le problème du modèle : celui de l’échange. fi fi fi fi fi é é é é 6 EBF Les néoclassiques disent que les individus ne font que des échanges que si ils le désir (échange volontaire), ne disent rien sur la manière dont les individus échangent. Pour échanger il doit y avoir des gains à l’échange => problème est de savoir comment partager ses gains (plein de solution possible). Pour répondre au problème, il faut que dans le modèle il y ait une organisation sociales très précise dans le modèle : solution : la concurrence parfaite. - Trois hypothèses vue avant. Ce sont des hypothèses très contraignantes. Les individus sont obligés de prendre leurs décision sur la base des prix af chés par le commissaire-priseur, le commissairepriseur est essentiel essentiel car il procède au tâtonnement. Il est central. Commissaire-priseur est : - Centre d’où part l’information : les prix à partir desquelles les individus vont décider des quantités qu’il offrent et qu’il demandent. - Centre vers lequel convergent les souhaits et vœux de chacun des agents, compte tenus des prix af chés. - Preneur de prix : le commissent priseur est indispensable au modèle. La forme d’organisation sociale supposé par la concurrence parfaite est nalement très loin de l’idée qu’on se fait de l’économie de marché qui serait décentralisé. Dans l’économie il faut un centre qui joue un rôle essentiel. Main invisible : modèle de l’économie pour illustrer la main invisible. La concurrence est le moyen par lequel la poursuite des intérêts particuliers de chacun conduit vers l’intérêt général. La poursuite de chacun conduit à l’intérêt générale. Mais dans la concurrence parfaite on suppose qu’il existe un individus totalement bénévole : tache de coordination pour aboutir à l’équilibre. On est dans un modèle paradoxale où tous les agents sont égoïste et il y en a un qui est altruiste : le commissaire-priseur. EGCP par rapport à l’intervention publique ? La réponse est ambivalente car : - Dans le modèle, il n’y a aucune place admise pour l’intervention publique. Le modèle ne comporte que des individus. - D’un autre coté rien ne marcherait si il n’y avait pas ce plani cateur implicite. Des auteurs néoclassiques ont pu étudier le rôle de l’état dans le cas de l’imperfection du marché. Modèle où l’Etat est explicite mais on est plus dans un modèle de concurrence parfaite. B. Le monopole L’hypothèse est que les rendements sont croissants : cas de défaillance de marché car dans la concurrence parfaite, les rendements ne le sont pas. fi fi fi fi 7 EBF => Le producteurs fait fasse à des coûts marginaux qui sont décroissant. Il a intérêt à augmenter sa production pour baisser ses coûts de production. Dans le cas où il y des coûts xes importants les rendements deviennent croissant, il doit augmenter sa production pour les étaler sur une plus grandes échelles et le coût moyen diminue. Monopole naturel (infrastructure) : les coûts xes sont très importants par rapport aux coûts variables. Le problème est que le monopoleur peut produire moins pour augmenter sa rente de monopole à un prix supérieur aux coûts moyens (il abuse de sa position dominante). Ce qui justi e (théorie néoclassiques de la concurrence imparfaite) qu’il y a intervention de l’Etat : soit xe la quantité à produire ou un prix en réglementant soit produire lui même. QUIZ : Théorie Néo de la concurrence imparfaite et Etat ? - Monopole naturel échec de marché dû à l’Etat = Faux. - Monopole naturel : sous pro t = Faux. - Monopole naturel : sur pro t + offre de quantité de biens insuf santes Etat intervient et impose 2 choses = Vrai. - Etat ne peut rien faire face aux monopoles = Faux. - Monopole naturel : n’existe pas = Faux. C. Les externalit s - Dans l’EGCP il n’y a pas d’externalité, les agents sont interdépendant que par les prix. - Les externalités négatif : les actions d’une partie ont un effet néfaste (polluaient) ou béné que (vaccins) sur une autre partie sans que la première partie (celle qui agit) n’en supporte le coût où les béné ces. - Les externalité positif : les actions d’une partie à une action béné que sur l’autre partie sans qu’elle n’en supporte les coûts ou les béné ces. - Les solutions apporté par les néoclassiques : Système d’internaliser les externalités. Cela veut dire mettre une taxe (Taxe pigou) ou une subvention (en cas d’externalité positive) qui va consister à intégrer le coût productif que fait supporter le producteur. - Réglementation par les quotas : Ne pas dépasser un seuil de production qui ferait trop de pollution. - Théorème (1960) : Théorème des causes qui remet en cause la réglementation par quotas : : « En l’absence de coût de transaction, une attribution initiale des droits de propriétés aboutit toujours à une allocation optimale des ressources. L’Etat ne doit pas réglementer. ». Plutôt que de créer une taxe ou de règlementer, l’Etat va allouer des droits (à polluer) qui vont pouvoir s’échanger comme des marchandises. Il crée un marché de droit, crée un marché à partir de rien. Donne des prix très uctuant, des prix qui désincitent à polluer. fl fi fi fi fi fi fi fi fi fi é fi fi 8 EBF QUIZ : Coase et les externalités - Coase propose d’internaliser les externalités en supprimant les marchés de droits = Faux. - Coase dit que pour internaliser les externalités en incitant les agents à payer leurs impôts = Faux. - Coase proposer d’internaliser les externalités en créant les marchés de droits qui sont manquants = Vrai. - Coase propose d’externaliser les externalités = Faux. - Coase propose d’internaliser les externalités en nationalisant le commissaire-priseur = Faux. D. Les biens publics Théorie Néoclassiques : le problème des biens publics est extrait de la notion de passager clandestin car ils vont étudier la question des biens publics en centrant leur analyse sur le fait que ce sont des biens sont on peut béné cier sans payer. Passager clandestin : certains agents béné cient des biens publics sans payer. Si il y a un risque de passager clandestin, les néoclassiques vont étudier le fait que ces biens vont être sur-consommés ou sous-produits (car le producteurs ne pourront pas faire payer les consommateurs). Le problème posé par les néoclassiques est celui des droit de propriétés car le cadre des marchés, hypothèse modèle ef cace. Ils ont développer ces idées en s’intéressant aux caractéristiques des biens qui peuvent servir à toute approches. Ces caractéristiques sont celles des rivalités et d’exclusivité. Ils ont faire une classi cation des biens. - Un bien est non rival quand la consommation de ce bien en modi e pas la quantité disponible du bien pour les autres. - Un bien est rival lorsque la consommation de ce bien par un agent empêche un autre de la consommer. - La non exclusivité est le fait d’avoir payer pour un bien n’exclues pas la possibilité que d’autre en béné cies. Un bien peut avoir plusieurs caractéristiques. Ils vont se croiser : - Un bien publique pur est un bien non exclusif et non rival. - Un bien commun/club est un bien non exclusif (on ne peut pas faire payer quelqu’un qui en béné cie) et rival. Phénomène de congestion possible (accès libre) : plage, trottoirs… - Bien exclusif et rival : bien privé. fi fi fi fi fi fi fi 9 EBF E. L’ cole du public choice Année 60, James Buchanan et Gordon Tullock vont appliquer la théorie néoclassiques au comportement politique, des élus, électeurs, fonctionnaires qu’ils appellent « bureaucrates ». Ils sont focalisés non pas sur les markets mais sur les States failures (=défaillance de l’Etat). Ils vont faire une modélisation de l’Etat à partir du comportements des politiques. Le modèle : les électeurs quand ils votent, ils le font en espérant un gain. Les partis politiques et leurs candidats cherchent à être élus pour augmenter leur pouvoir. Ils savent que pour être élus il faut répondre aux attentes des électeurs donc les élus qui veulent se faire réélire, vont prendre des décisions démagogiques avant les élections, notamment ils vont augmenter de manière démesurée les dépenses publiques dans le seul but d’être réélu. Cette hausse des dépenses publiques => Effets positifs à CT mais néfastes à LT. Comparaison avec EGCP : Il n’y a pas un bénévole, il y a des élus avec des intérêts. QUIZ : Dans l’approche du Public Choice, Rôle de l’Etat : - L’Etat est nuisible à l’économie + Actions des hommes politiques et bureaucrates doivent être soumises à des règles très contraignantes a n de laisser faire le secteur privé et le marché. - Cette école se développe contre la théorie keynésienne. III. Les conceptions h rit es de Marx A. La conception marxiste « orthodoxe » de l’Etat capitaliste Cette conception a prédominé chez les marxistes jusqu’en 1970 (manifeste du parti communiste de Marx et Engels, l’Etat et la révolution de Lenine). Thèse : L'Etat est vu comme soumis aux intérêts de la classe dominante (capitaliste). L’Etat est le moyen de perpétuer (de faire se reproduire) la position de classe des capitalistes. Il existe des insitutions qui permettent de défendre la position de classe et les intérêt de la classe capitalistes. L’institution la plus importante est la propriété privée. L’Etat va pouvoir se présenter comme au dessus de la société, en dehors des con its de classe, il peut se présenter comme neutre par rapport au différents con its économique et sociaux. Même si il peut se présenter neutre, par son monopole sur la violence (police, armée), par un monopole légale de la force, il permet au intérêt capitaliste de prévaloir. L’Etat est le garant de l’ordre sociale et de la reproduction de la position de classe des capitalistes. L’Etat a une apparente neutralité mais cette apparente cache la réalité des des rapports de classes. Double aspect : fl fl fi é é é 10 EBF - L’Etat est un Etat capitaliste de classe. - Apparente neutralité qui dissimule la réalité des rapports de classes. La réalité des rapports de classe est le monopole de la classe des capitaliste sur la propriété des moyens de productions. Pour eux, les lois, la règlementation, les droits du travail (rapport salariale), les lois sur la propriété sont systématiquement favorable aux capitalistes. Elles ne peuvent pas permettre de renverser la position des classes des capitalistes. À chaque fois que la propriété capitaliste est menacé, l’Etat a recours à son monopole de la violence (physique) qui sera utiliser à chaque fois que ce soit nécessaire pour protéger la propriété privée. L’ensemble de l’administration est dirigée par des groupes qui sont favorable aux intérêts dominantes et capitalistes et même peuvent appartenir à la classe capitaliste. L’Etat n’est pas bien veillant. B. La conception n o-marxiste Cette conception contemporaine de Nicos Poulantzas (1936-1979) est un auteur philosophe grec : il s’intéresse à la transformation de l'Etat en particulier au 20è siècle. Par rapport à la conception marxiste orthodoxe, les Keynésien, Libéraux modérés vont opposer l’idée selon laquelle au cours du 20 ème siècle, on a vu l’émergence de toute une série de transformation qui mettent en cause le rôle de l’Etat : - 1ère transformation : une socialisation plus forte accrue du revenu par le biais du salaire socialisé (SS : chômage, vieillesse, santé). - 2ème transformation : démocratisation de l’enseignement supérieur. - 3ème transformation : meilleure protection des droits des salariés. - 4ème transformation : baisse séculaire très importante du temps de travail. Toutes ces transformations se seront accompagnées d’une amélioration des conditions de vie de la classe moyenne et d’un recule par rapport au 19ème siècle de la pauvreté de masse. La polarisation des classes (au sens dominant/dominé) de la théorie marxiste orthodoxe n’a pas eu lieu notamment car l’Etat et les APU ont pu intervenir en faveur des classes dites dominées et parfois contre l’interêt immédiat des classe dominantes. Les marxistes ont développé d’autre thèse pour expliquer ces transformations et aller au delà d’un Etat qui soit un simple Etat de classe. (Delors Délandré) é Auteurs post keynésien (Kalecki Lavoie) : ils développent une autre piste : « l’Etat est relativement autonome de la structure de classe, si bien que selon les circonstances, il peut à la fois imposer des choix qui vont être favorables aux intérêts des dominants ou 11 à la reproduction des intérêts dominants au détriment des autres classes sociales et en même temps concéder aux autres classes des avancées à une condition : que ces avancées réelles substantielles ne viennent pas compromettre à la reproduction de la structure de classe ». On n’a pas assisté à une bipolarisation (dominant/dominé) mais à l’émergence de plusieurs classes qui elle même peuvent être strati er en différente sous-classe plus ou moins homogènes par ex. : classe des travailleurs : cadres, ouvriers… Deux autres auteurs importants : Duménil et Levy : La grande bifurcation (2014) , Economie du marxisme : ils nous racontent qu’après la guerre (début année 80) durant la période des trente glorieuses, c’est une période caractérisée par des compromis entre des classes populaires et la classes manageurs (cadre) au détriment de la classe des propriétaires et du capital nancier. Cette période, se caractérise par une alliance entre les cadres et les classes populaires contre les classes nanciers et les propriétaires => Période qui correspond à un gouvernement politique macroéconomie qui avait pour objectif le plein emplois et qui ont permis aux salariés un certain nombre d’amélioration en particulier en matière de pouvoir d’achat. Mais c’est aussi période de développement des droits du travail, de la baisse des inégalités et de la pauvreté. En contrepartie, les intérêts des capitalistes et des nanciers on été négligés, les capitaux ne pouvaient pas circuler librement, les systèmes nanciers étaient empoisonnés, les taux d’intérêts étaient bas, les taux d’in ation élevés. Le ratio de dette publique baisse. Année 80, les deux auteurs disent qu’on assiste à un basculement vers le néolibéralisme qui correspond à une remise en cause du compromis précédent entre les intérêts de la classe populaire et celle de la classe des manageurs. Nouvelle alliance, c’est celle entre la classe des cadres et la classe des propriétaires capitalistes et de la nance au détriment des salariés, des classes populaires et moyennes. Les intérêts de la nouvelle alliance sont valorisés. Le principale objectif de la politique économique n’est plus le plein emploi, mais la lutte contre les in ations et les dé cits. La circulation des capitaux va être dérégulée ainsi que le système nancier et bancaire. Les éléments caractéristiques de cette périodes sont la dérégulation des capitaux, les taux d’interêt réels vont augmenter, la part des pro ts versée aux actionnaires vont augmenter, les salaires réels vont augmenter moins vite que la productivité cela a un effet sur le partage des richesses, baisse de la part de salaires dans la VA. En terme de politique, il va y avoir des politiques scales qui vont baisser la progressivité des impôts et sert aux ménages à haut revenu ; et des politiques qui menacent les doit sociaux et salariés. Au tournant des années 80, alors que les objectifs étaient de réduire le dé cit, le ratio de dette publique augmente. fi fi fi fl fi fi fi fi fi fi fi 12 fl fi EBF EBF A retenir : il s’agit des compromis de classes et regarder quand l’Etat sur tel ou tel intérêts surtout les dimensions politiques macroéconomiques. => Quels sont les déterminants qui font augmenter ou baisser le ratio de dette ? Depuis politique restrictive (budgétaire), de rigueur, dans des périodes de chômage (période de non pleine emplois) alors on creuse le ratio de dette, durant la période des trente glorieuse : Croissance => politique de relance => politique de rigueur => Dette n’augmente pas. 30G : Croissance ralentie creusée. => Politique de rigueur => Croissance freinée => Dette IV. Keynes Comme chez les néoclassiques, chez Keynes : Etat est bienveillant qui agit pour le plus grand nombre. Mais l’Etat chez Keynes n’a rien voir avec l’Etat chez les classiques, ce qui différencie les deux approches, pour Keynes le système économique ne s’auto-régule pas. Chez les classiques on a la main magique qui le fait. Keynes : l’économie peut se retrouver dans une situation de sous emplois de chômage, peu se trouver en équilibre de sous emplois. Aucune force économique ne permettra d’augmenter le niveau d’activité et de retrouver le plein emploie. L’Etat doit agir directement sur les variables économique et en particulier les variables qui sont en lien avec la demande (dépenses publiques, agir sur l’investissement, sur les taux d’intérêts,) dès que l’économie n’est pas en plein emplois. Dans le but d’augmenter l’activité pour diminuer le chômage. Chez Keynes, l’intervention de l’Etat ne va consister à avertir, il doit intervenir pour sauver le système capitaliste. L’action de L’Etat est désintéressé au dessus des intérêts de classe, les marxistes dirait à Keynes que sa position viendrait à perpétuer l’ordre capitalistes. V. La premi re synth se Synthèse formulée par John Hicks (1937) : faire une synthèse entre Keynes et les classiques, il sera repris par Alvin Hansen, Paul Samuelson et Solow. Synthèse qui va dominer de l’après guerre jusqu’au année 80 qui combine les approches de stabilisation de l’économie qu’on trouve chez les keynésiens (intervention de l’Etat) et une intervention de l’Etat pour gérer les monopoles er les biens publics qu’on retrouve chez les classiques et les néoclassiques d’entre deux guerres. En terme de nances publiques, la formation de Richard Musgrave est plus aboutie : en matière de nance publique on d’intéresse au budget de l’Etat, à partir de leur politique budgétaire. Il se pose la question : « à quoi sert l’Etat ? » l’Etat à partir de son budget va remplir plusieurs fonctions (4) : - La fonction d’allocation. è fi è fi 13 EBF - Réparation. - Stabilisation. - Coordination. Séance 3 (01/10/21) A. La fonction d’allocation La fonction d’allocation est une fonction d’allocation des ressources : fondement microéconomique d’intervention de l’Etat. Il y a des biens sociaux/publics qui se distinguent des biens privés dans la mesure où ils ne peuvent pas être fournie pas le système marchand avec des transitions entre des agents producteurs et consommateurs. La différence entre biens publics et privés concernent le béné ce que produit ces biens sociaux ne se limitent pas à la consommateur particulier qui achète ce bien (contrairement aux biens privés.). Ce bien devient disponible pour les autres. Ex : Pollution => mesure qui réduit la pollution sur une amélioration de la qualité de l’air est obtenue, alors le gain résultant de cette mesure est disponible pour tout ceux qui respirent. La consommation du bien est non rival : la consommation d’une personne ne réduit pas le béné ce qui en résulte pour autrui. Pour ces biens sociaux, ils devient inef cace d’empêcher les consommateurs supplémentaires de pro ter de ces biens puisque la participation de ces consommateurs supplémentaires ne réduisent pas la consommation des autres. Même si on empêchait ces consommateurs d’accéder aux biens (en les excluant comme des biens clubs), ce ne serait pas ef cace de le faire puisque leurs consommations ne réduisent pas la consommation des autres. Les béné ces sociaux procurés par les biens sociaux ne sont pas acquis par des droits de propriété particuliers. Le marché ne peut pas fonctionner. Le paiement volontaire n’est pas réalisé => 2 possibilités d’intervention de l’Etat : - Mise à disposition du bien sans le produire directement = Etat nance le bien auprès des producteurs privés. - Mise à disposition de manière gratuite (ou quasi gratuite) du bien. B. La fonction de r partition Par rapport à la fonction d’allocation où on s’intéressait à une réparation des ressources, la question de la répartition joue un rôle majeur dans les débats sur le budget. Et comment l’Etat fait ses dépenses publiques ? fi fi fi fi fi é fi fi 14 EBF La participation du revenu joue un rôle clé pour déterminer les politiques scales et les politiques de transfert. En l’absence de toute intervention (théoriquement), la répartition primaire (= avant l’intervention de l’Etat) du revenu dépend des dotations factorielles, des dotations initiales de la propriété accumulée (héritage) et du système de prix. Hors cette réparation peut ne pas être en accord avec ce que la société considère comme juste et équitable. L’intervention de l’Etat consiste à faire des ajustements. L’Etat va être légitime à procéder à des ajustements pour changer la répartition, mais ces ajustements (par rapport à l’approche micro) sont d’emblée Pareto inef cient. Critère de Pareto : L’optimum de Pareto (micro NC), c’est une situation dans laquelle on ne peut plus améliorer la situation d’un agent sans détériorer celle d’un autre. => A cet équilibre on est à l’optimum de Pareto. Ex : Quand on change la répartition du revenu que l’Etat fait des transferts, d’emblée ces ajustements sont Pareto inef cient car on améliore la situation des plus riches en détériorant celle des plus aisés. Les moyens pour changer la répartition : - Jouer sur les impôts. Ex : Combiner un impôt progressive sur les hauts revenus et faire des prestations sociales/subventions pour les ménages à des bas revenus. - Faire des impôts progressifs qui pèsent + sur les hauts revenus pour nancer des biens dont béné cient les ménages les plus modestes (logements sociaux). - Jouer sur les impôts touchant les biens (TVA) en mettant des impôts (taxes) sur les biens plus élevés pour les biens achetés principalement par les ménages aisés et mettre des subventions (ou moins de taxe élevé) sur les biens achetés par les ménages modestes. - EX : taux TVA différents sur les biens (de 20% à 2%) - Les services publiques comme l’éducation qui béné cient direct au ménages peuvent jouer un rôle distributif très puissant. C. La fonction de stabilisation La fonction keynésienne, revoie aux performances macroéconomique de l’économie (emplois, production, activité, commerce extérieur, prix, etc.) Comme Keynes l’a monter, si l’Etat n’utilise pas son budget pour faire de la stabilisation alors l’économie va être sujette à d’importantes uctuations et peut rester dans des périodes longues de chômage et d’in ation : le plein emploi n’est pas atteint automatiquement. Il faut utiliser son budget et la scalité, la politique monétaire pour agir une la demande globale et donc la croissance et l’emplois. fi fi fl fi fl fi fi fi fi 15 EBF → Pour faire face à une différence uctuation qui sont soumis les différentes directions de l’économie qui peuvent lui faire subir des uctuations de la demande. ??? → Il faut que l’Etat doit agir sur les variable économiques : in uencer les uctuations, ??? D. La fonction de coordination Les 3 fonctions vues précédemment ne sont pas indépendantes les unes des autres alors il faut tenir compte de leurs interactions et arbitrer en fonction des objectifs que l’Etat dé nie pour sa politique économique. VI. Le nouveau consensus de la théorie keynésienne Dans les années 70, il y a une nouvelle économique classique (NEC) en réaction à la théorie keynésienne. Elles vont développer des modèles économiques sans l’Etat à l’équilibre général. Ils vont introduire l’Etat comme un perturbateur (Robert Lucas, Robert Barro). Dans les années 80, en réaction à la NEC se développe la théorie néokeynénienne (Blanchard, Stiglitz, Krugman). Cela représente un nouveau consensus où l’économie est keynésienne à CT et NC à LT. => CT : imperfections et automatiques. uctuations : l’Etat doit laisser jouer les stabilisateurs • À CT, l’Etat se sert de son budget par une politique « passive » qui consiste à laisser jouer les stabilisateurs automatiques. Stabilisateurs automatiques : ce sont des éléments du budget dont l’ampleur varie en fonction de l’activité. Quand l’économie ralenti (chômage) il y a des éléments dans le budget qui font que les dépenses de l’Etat vont augmenter, les ressources de l’Etat vont baisser => dé cit budgétaire (qui limite la chute de l’activité). EX : les allocations chômage. Ces ressources baisses car l’activité baisse. Il a moins de ressources (moins de TVA). Effet au niveau de CT de la présence de budget en lien avec l’activité. Allocation chômage verser fait que le ralentissement de l’activité est moins prononcer que si ces allocations n’étaient pas verser => Soutient la demande. => Stabilisateurs automatiques qui viennent lisser les uctuations des demandes. L’Etat n’a rien décider : il laisse faire. Si l’Etat décide (réduire prestation chômage) ce n’est pas une politique passive. Les décisions structurels que le gouvernent mène vont in uencer les stabilisateurs qui vont agir dans le future. • À LT, Il faut mener des réformes structurelles (vise à exibilité, enlever les imperfections qui nuisent à LT notamment sur le marché du travail). Ils considéraient que le multiplicateur keynésien était faible (ils se sont trompés). Crise 2008 : explose, où le multiplicateur n’est pas faible. QUIZ : A propos de la théorie néo-keynésienne : fl fl fl fl fl fl fl fi fi fl 16 EBF - La théorie dite « néo-keynésienne » s’est développé dans les année 1980, en réaction à la nouvelle économie classique qui avait elle même émergé… (Première) QUIZ : A propos de la nouvelle économie Classic (NEC) - Avec les anticipations rationnelles, « équivalences ricardienne » la théorie des cycles réels et … (dernière). QUIZ : Comment les néo-keynésiens se positionnent-ils par rapport à la NEC ? - Les néo-keynésiens empruntent les nouveaux outils néoclassiques forgés par les NEC et introduisent des imperfection … (Quatrième) Conclusion : - L’Etat développeur : économie du développement. - L’Etat entrepreneur : Etat qui in uence l’innovation, rôle de l’Etat dans l’innovation. Exemple : Économie écologique qui se développe, développement d’une fonction écologique de l’Etat. fl 17 EBF Chapitre 2 : L’impôt et les prélèvements obligatoires Introduction : L’impôt est un produit de l’histoire, des rapports sociaux. Caractéristiques de l’impôt. Ce dernier trouve ses racines dans le tribus (= contribution forcée, un paiement imposée par des guerriers vainqueurs au population des nouveaux territoires qu’ils ont conquis. C’est un acte violent d’autorité a une dimension politique). Dimension politique : celui qui paye l’impôt est dépendant et soumis à celui qui reçoit l’impôt (pouvoir centrale). La population ne peut pas s’y soustraire sous peine de violence physique. Ce tribus (=impôt à l’époque) implique de faite une violence économique qui résulte du faite que celui qui paye est, de force, privé d’une partie de ces richesses. Les guerres et les conquêtes ont donnée lieu à de nouveau prélèvement, une fois passer (conquêtes), les prélèvements sont restés. À l’époque, c’est un prélèvement qui est fait pas les guerriers, les seigneurs, les rois sur les classes laborieuses. Au l du temps, une autorité centrale + pouvoir + impôt royal va s’imposer. Elias : peu à peu l’autorité et pouvoir royale s’imposent et s’impose un impôt royale : - En Angleterre, assez tôt, une forme parlementaire (représentant de la population) va venir contenir, contrôler, cette acte d’autorité du pouvoir centrale. - En France, les parlements existent mais ne parvienne pas à remplir ce rôle de contrôle qu’on va trouver en Angleterre. En raison de l’absolutisme du 16-17ème siècle. Il va falloir attendre la révolution pour que s’instaure un lien entre démocratie parlementaire et impôt. Ce lien il est fondamentale. Au moment de la révolution, il est fondamentale : on va voir émerger un impôt moderne, qui voit la violence d’une tribus remplacer par une forme régulée et donc moins unilatérale (moins dans un seule sens de violence). La dé nition moderne de l’impôt trouve ses origines dans la RF. - L’impôt moderne est une construction obligatoire et permanente prélevé sur la fortune privée pour nancer des services publiques (hérité de la RF de Bossenga (=historien)). Cette dé nition permet de comprendre les propriétés juridiques et économique du système scale français. I - Le système scal aujourd’hui Deux approches canonique : Taxation optimal (NC) et approche keynésienne. L’impôts fait parti des PO (prélèvements obligatoires) qui regroupe impôts et cotisations sociales qui sont les principaux revenus des APU, mais ont d’autres revenus (de la propreté, des recettes d’une production marchande, recette d’une production non marchande et puis ce qu’il leur manque devient de l’endettement). fi fi fi fi fi fi 18 EBF A. Qu’est ce qu’un impôt ? On fait référence à l’Article 34 de la constitution de la 5è République : « d’imposition de toute nature » pour désigner le fait qu’un prélèvement scale peut se dénommer impôt ou taxe ou même plus rarement redevance. Il peut y avoir plusieurs appellations de ses versements de même nature. Ex : la TVA est un impôt, CSG est un impôt. Ce qui va quali er un impôts : - Versement obligatoire : les contribuables ne choisissent ni le montant ni les conditions dont ils s’acquitte de l’impôt. - Prélèvement sont sans contreparties direct sauf celle très générale de nancer les services publiques. Le montant de l’impôt n’est pas déterminé par le coût d’un service rendu. Les impôts servent à former le budget globale de l’Etat. Alimente le budget des APU. Il y a une contrepartie aux impôts sont les dépenses publiques. L’impôt se distingue de deux types de prélèvement : - Redevance (taxe) : une contrepartie direct, elle s’assimile à un prix d’un service redu par exemple timbre scale pour un passeport. - Les CS : qui ont une contrepartie qui sont les prestations sociales (salaires indirects, différés ou salaires totales). Les Gouvernements peuvent choisir de faire payer des services comme un impôt ou comme une redevance. Ex : Enlèvement des ordures ménagères : - Si impôt/taxe : les personnes vont payer la taxe en fonction de la valeur de leur logement. => Non liée aux coûts du service rendu. - Si redevance (pas impôt) : il n’y a que les gens qui ont recours aux services des enlèvements des ordures ménagères, alors le prix dépend du poids des poubelles et du type d’ordures jetés = service où chacun paye ne fonction de ses caractéristiques. Cotisations sociales : - CS : à la différence des impôts, elles ouvrent droit à des PS. Elles ouvrent à une contrepartie directe : versement. Si le montant des PS est directement liée au montant des CS. - Indirect : Si le montant des PS n’est pas directement liée au montant des CS. - Ces CS sont pris en charge par les employeur, les salariés, par les indépendants, elles alimentent le budget de la SS. À la différence des impôts qui alimente le budget général de l’Etat et qui ne sont pas affectés à un service particulier. fi fi fi fi 19 • CSG : exception à ce principe : impôt crée en 1991 et la CRDS : création en 1997. Impôt qui sont affecté au ancent de la protection sociales. On les appelles d’ailleurs : les impôts affectés (de base les impôt ne sont pas affecter). Ce sont les impôts qui ouvrent pas de droit pour ce qui le paye à la protection sociale. Leurs paiements ouvrent pas de droit à des prestations sociales, ils servent à ancer la PS mais ce qu’il le paye souvent pas de droit. => ????? Création va donner lieux à la scalisation de la protection sociale (qui était auparavant nancer que par les CS). Avec le développement de ces impôts, le franchement ?? de la protection social s’est scalisé. 1. Nature juridique de l’impôt. Comprendre à partir de 4 principes datant de la RF qui sont inscrit dans la DDHC (1789) : - Le principe de la légalité scale : seule le législateur/le paiement peut crée un impôt et lui donné le nom qu’il veut. La loi qui xe les règles (l’assiette le taux) des impôts. Ce principe est la tradition direct du consentement de l’impôt, le parlement a le droit voté les règles de l’impôt. La DDHC dans son Article 14 qui reconnait le principe de consentement de l’impôt. - Le principe de l’Annualité : le faite que tous les ans le parlement doit autorisé le gouvernement à percevoir l’impôt. Permet d’assurer le principe de légalité (revenir, modi er). - Le principe de nécessité : Article 13 de DDHC : pour l’entretien de la force publique et des dépenses des administrations une contribution commune est indispensable : l’impôt est nécessaire pour couvrir les besoins publics, nancer l’intervention publique (= Article 12 : la garantie du droit de l’homme et du Citoyen nécessite une force publique. Cette force publique doit crée une institution qui est institué pour l’avantage de tous.). - Le principe d’égalité : Article 13 (2ème partie) : la contribution commune doit être également répartir entre tous les citoyen en raison de leur faculté. Dimension économique, politique et juridique dès qu’il va falloir xer la manière de répartir également l’impôt. => principe de justice scale. - Comment répartit également l’impôt entre citoyens ? - On respecte le principe d’égalité si tous le contribuable sont soumis au même taux quelque soit leur revenu. => conduire à privilégier certaine une stricte proportionnalité => il va se poser sur l'égalité des sacri ces nanciers alors il faut un impôt progressif car il cout plus à celui qui a moins les moyens pour payer en terme de sacri ce. 2. Impôt directs et indirects Comment reconnaitre qui supporte l’impôt ? La charge de la TVA est supporté par le consommateur indirectement. fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi 20 fi fi EBF NC qui d’intéresse à (important) : Quel est l’incidence scale ? Sur qui on peur reporter le poids de l’impôt ? - Contribuable : celui qui supporte effectivement l’impôt. (TVA : consommateurs). - Redevable : celui qui fait le chèque (=l’assujettie) celui qui doit déclaré à l’admin scale. Impôt direct : contribuable et redevable sont la même personne. L’impôt direct vise directement les ressources des contribuables. - Ex : l’impôt sur le revenu des ménages (déclare revenus à l’ami scale et paye impôt), - Ex : l’impôt sur les sociétés (les entreprises font des béné ces qu’elles déclarent à l’admin scales et qu’elles payent). - Ex : l’impôt sur la fortune (ISF) : n’existe plus, remplacer par les IFI (impôt sur fortune immobilière) impôt sur le patrimoine. - Ex : Taxe foncière et taxe d’habitation. Impôt indirect : sont prélevés à l’occasion d’opération économiques et sont inclus dans le prix des B&S. Les contribuables supportent ses impôts au moment de faire une opération économique, en l’occurrence, un achat, une transaction. - Ex : TVA. - Ex : les droits de mutations ce sont les frais de notaires. L’enjeu de ce principe en économie pour les NC est de savoir lorsqu’un contribuable doit payer un impôt, quel est sa capacité à reporter sur d’autre les impôts ? S’interesse à l’incidence scale. L’assiette de l’impôt est appelé aussi la matière. Quelles sont les matières imposables ? - Le revenus : des ménages, des entreprises (impôt sur les sociétés, sur les béné ces), - Des impôts sur le chiffres d’affaires. - Des prix. - La valeur des biens immobiliers. - La valeur de location d’un bien immobilier. - etc. 3. L’assiette de l’impôt L’assiette de l’impôt détermine quels sont les agents économiques et les opérations économiques concerner. Du point de vue juridique : est ce que ce sont les personnes qui déclares. fi fi fi fi fi 21 fi fi EBF EBF La base qui sert au calcul de l’impôt (= base taxable). Sert de référence aux impôts. Qu’est ce qu’on va taxer ? Le revenu, le capital, les dépenses de consommation, les béné ces. Quand on regarde les tableaux : il y a une catégorie qui comprend les impôts sur les revenus qui regroupe tous les sortes de revenus taxables. La détermination de la base taxable peut être fait par la déclaration des contribuables ou par le contrôle des institues scales. Séance 4 (08/10/21) Quiz au prochain cours, mail pour les consignes. 4. Le calcul de l’impôt (ou la liquidation) : les taux d’imposition. Pour calculer les impôts, on applique un taux à une assiette. Selon la manière de l’application du taux à l’assiette, on va trouver différents types d’impôt : forfaitaire, proportionnel, régressif, progressif. Comment on va déterminer la catégorie d’impôt dans laquelle on se trouve ? On a deux indices pour nous aider : le Taux moyen d’imposition et le taux marginale tM = T (m onta ntimpot ) Y(m a nt iereimposable) Le taux marginale tm touche le dernier euro de la matière imposable. Le taux d’impôt qui s’applique au dernier euro. L’enjeu est de discuter de l’incitation de la justice et de l’ef cacité de l’impôt. Ainsi, on mesure l’Elasticité de l’impôt. Elasticité : % de variation de l’impôt sur le % de variation du revenu. Quand le revenu augmente de x % de combien augmente l’impôt ? Exemple : Le revenu passe de 100 à 150. L’impôt passe de 10 à 20. L’élasticité est de 2. Y : 100 à 150 et T : 10 à 20 ΔY ΔT = 50% = 100% Y T 10 20 1 Le taux Moyen : tM = = 10% et tM2 = = 13% 100 100 Le taux moyen augmente. Cas 1 : Élasticité de l’impôt est nulle. - On parle d’un impôt forfaitaire : quand le revenu varie, l’impôt ne varie pas. L’impôt ne varie pas avec le revenu. fi fi fi 22 EBF - Le Taux Moyen d’imposition sera décroissante dans le cas d’un impôt forfaitaire. - Le taux marginale d’imposition : nulle car revenu supplémentaire ne fait pas l’objet d’un nouvel impôt. - Ef cace car incitatif, le faite de travail plus et de produire plus ne donne pas lieu à un impôt supplémentaire → travail plus. - C’est un impôt très injuste car ne tien pas compte des revenu, des capacités contributives/de payé l’impôt. → Le montant d’impôt peut devenir supérieur à l’impôt forfaitaire. → nombreuse révoltes dans l’histoire → 1990 : Poll Tax qui est un impôt forfaitaire par tête qui portait sur les logements → impôt retirer suite à des émeutes. Cas 2 : Elasticité = 1 - L’impôt augmente au même rythme que le revenu : Condorcet. - Le % de variation de l’impôt = % variation de revenu. - Le taux moyen et le taux marginal d’imposition sont constants - Ce sont des impôt proportionnels qui ont quand même des taux qui dépendent des revenus. Exemple d’impôt proportionnel : - TVA est un impôt proportionnel aux dépenses de consommation, sur le prix des dépenses de consommation. - Le taux de TVA est donc xe quelque soit la valeur de la transaction, mais il existe des différents taux de TVA selon - TVA est un impôt proportionnel sur la valeur de transaction mais c’est un impôt dégressif par rapport au revenu. - L’impôt sur les sociétés est un impôt sur les béné ces qui est proportionnel sur les béné ces mais on va aussi trouver des impôts différents selon la taille de l’entreprise. - Taux constant qui sont différent selon la taille (33% →26,5% aujourd’hui qui est en baisse). - Taux dit proportionnel sur les béné ces mais des études montrent que cela peut être un taux dégressif selon, la taille de l’entreprise à cause des stratégies d’optimisation scale. On a un taux af cher légale, plus les entreprises sont grandes plus les entreprises peuvent faire de l’optimisation scale et déclarer des béné ces réduit en France. - CSG : c’est un impôt qui a des taux qui sont des taux proportionnels mais dépendent de la nature du revenu. - Taux Salaires différent des taux patrimoines différents des revenus de remplacement. fi fi fi fi fi fi fi fi fi 23 EBF - Plusieurs taux de CSG selon la nature du revenu. - CRDG : un seul taux (0,5% pour tous les revenus) - Depuis 1 janvier 2018 : nouvel impôt proportionnel : la Flat taxe. - Est un impôt à taux unique proportionnel : tous les contribuables vont avoir le même taux d’imposition quelque soit leurs revenu. Cet impôt porte sur les revenus du patrimoine. - Beaucoup discuté au niveau économie et politique, ces revenus de patrimoine étaient imposés dans le cas de l’impôt sur le revenu qui est lui progressif. → pour ceux qui ont des revenus très élevés, ces revenus de capital pouvais atteindre 60% et maintenant plus que 30%. → Cet impôt est destiné que pour les ménages les plus aisés. - Comme cet impôt vient remplacer l’impôt progressif sur les revenus du patrimoine, il vient réduire la progressivité globale de la structure des impôts en France. Taux de taxe contribue à réduire la progressif globale de l’impôt sur le revenu. Cas 3 : Elasticité > 1 : - L’impôt est dit progressif lorsque la variation de l’impôt est plus forte que la variation du revenu. - Le taux moyen de l’imposition il est croissant. - Le taux marginale de l’imposition peut être croissant ou non, il peut être aussi constant mais ce n’est pas une condition nécessaire à l’intérieur des tranches d’impôt. - Qu’en est-il de la matière d’ef cacité ? Pour les libéraux, l’impôt progressif est désincitatif, le supérieur du revenu va être taxer à un taux plus élevé. Pour les keynésiens, il va participer à la relance de l’activité car le multiplicateur est plus élevé avec une structure scale plus progressif. Il est sensé décourager les activité productives, quand augmente le revenu. - En terme de justice : cet impôt est considéré comme JUSTE car il tient compte des capacité contributive des revenus différents de chacun. Il y a une logique de rapprocher les niveau de vie par une égalité des sacri ces (Condorcet : mal contribution…). - L'impôt progressif il a un effet redistribution au niveau VERTICAL, càd on classe les individus du plus faible revenu à l’individu qui a le revenu le plus élevé (avant impôt) et après impôts sur le revenu disponible (riches), revenu des plus riches à diminuer, le revenu des plus pauvres ne bouge pas (min de subsiste). L’échelle de revenu a diminuée après impôt. Schéma sur les revenus. - Permet de garantir de l’égalité devant l’impôt car il y a une égalité des sacri ces. fi fi fi fi 24 EBF - Libéraux : L’impôt proportionnel est juste dans la mesure ou un même taux s’applique pour tous. - Soit la politique scale est vue comme un instrument de politiques publiques. nancement des - Soit la politique scale construit en elle même une politique publique celui de baisser les inégalités et baisser les revenus. Exemple d’impôt progressif : - Jusqu’en 2018 : l’impôt sur le solidarité de la fortune (IRF) dont la base imposable, dont l’assiette est le patrimoine immobilier et nancier. Était un impôt progressif avec différentes tranches selon l’ampleur du patrimoine. - Depuis 2018 : l’ISF est remplacé par IFI (impôt sur le fortune immobilière) qui est aussi progressif mais il ne porte plus que sur le patrimoine immobilier, le patrimoine nancier n’est plus imposé. (Ne pas confondre avec la Flat taxe : impôt sur le revenu ancer). - L’IRPP : En France, le calcul de l’impôt dépend barème par tranche. Tous les ans : changement du barème : changement des tranches ou du taux d’imposition. Les taux dates de 2020 (5taux) : 0 à 45%. → revenus exempté d’impôt - Chaque tranches de revenu se voit appliquer un taux différent. - Exemple de calcule : →Cherche la tranche de l’agent (en fonction de R). →Calcule des impôts des différentes tranches. →Somme des calcules des tranches pour le total. →Calcule du taux moyen (I/R). Le taux moyen est croissant. fi fi fi fi fi fi 25 EBF → participe à la redistribution verticale : faire payer plus à celui qui gagne plus. - Spéci cité en France : Quotient familiale (1945): - Participe à la redistribution HORIZONTALE. - Objectif : celui d’augmenter la natalité. - Celui selon lequel les familles avec les enfants vont payer moins d’impôt que les famille sans enfants. - Au début (1953), les couples qui n’avaient pas d’enfant, on pouvais augmenter leurs impôts → inciter à faire des enfants → augmentation de la natalité. - Le niveau de vie est le revenu disponible qu’on divise par des unités de consommations. - NV = RD avec NV le niveau de vie, RD le revenu disponible et UC l’unité de UC consommation. - Echelle de l’OCDE : - 1 er adulte = 1 - 2e adulte = 0,5 - 1 enfant de + 14ans = 0,5 - 1 enfant de - de 14 ans = 0,3 - Elle a une autre échelle : idée de rapprocher les niveaux de vie : nombre part dépend de la composition du ménage. - Chaque adulte vaut 1, chaque enfant vaut 0,5 jusqu’à ≤ 2 enfants, à partir de 3 enfants = 1. - QF = R avec QF le quotient familiale, R le revenu et N le nombre de part. N - Barème sur QF = Impôt - Ip = N*Impôt Technique pour la redistribution HORIZONTALE : Quand 2 ménages A et B ont le même revenu, l’impôt de A qui n’a pas d’enfant sera plus élevé que l’impôt de B qui a des enfants et leur niveau de vie se sont rapprochés. C’est de la redistribution horizontal qui résulte de l’application du quotient familiale. Dans l’exo de TD : trouver les éléments de comparaison qui mettent en valeur la redistribution • Pour isoler la redistribution horizontal, il faut comparer l’impôt des ménages qui ont le même revenu mais pas le même nombre d’enfant. (même revenu mais pas le même nombre d’enfant, ou célibataire et couple). fi 26 EBF • Pour isoler la redistribution vertical, il faut comparer des ménages qui ont la même composition familiales mais pas les mêmes revenus. Option conjugale/Quotient conjugale : c’est la différence d’impôt entre deux individus qui vivent séparer qui font déclaration séparer : voir ce qui ce passer si il déclarent ensemble : mari, ou pacsé. → effet si leur écart de revenu est élevé. → déclaration commune. L’avantage aux familles dépend des revenus des familles, plus les revenus sont élevé, plus les gains d’impôt sont élevés. Le gains d’impôt et croisant avec le gains de revenu. Le gain d’impôt par enfant a été plafonné : le plafonnement du quotient familiale (1982) → limite les gains. Le plafond est de1570€ par enfant. Cas 4 : Elasticité < 1 : - L’impôt est dégressif : la variation de l’impôt est plus faible que la variation du revenu. - Le taux moyen et marginal d’imposition sont décroissant. - Libéraux : effet incitatif : plus on augmente l’activité productif plus les revenus qui en découle seront imposé moins - Très injuste voir anticonstitutionnel car l’effort consenti par les plus riches est plus faibles que l’effort consenti pas les plus pauvres. (=même idée que l’impôt forfaitaire). - On peu analyser des impôts comme étant dégressif comme la TVA (=impôt proportionnel sur le prix de la transaction par rapport au quantité consommer) mais est un impôt dégressif par rapport au revenu : - Il vont payer un taux proportionnel à la quantité consommée. - Or la propension à consommer des ménages est plus élevé pour les pauvres que pour les ménages plus aisés. Donc les bas revenus consacrent une plus grande partie de leur revenu au paiement de la TVA que les plus aisé. Quand on parle de l’élasticité → Regarder par rapport à QUOI ? 5. Les dépenses scales Les dépenses scales sont : - Les niches scales : impôts - Les niches sociales : recettes de SS - Les niches sociaux- scale : impôt et CC Notion des années 70, gure dans une document annexer au projet de loi de nancer depuis les années 80. → chiffrer. Le dépenses scales sont des dérogations à la législation scale qui ont pour but de baisser le montant d’impôt (la charge scale) de certaine catégorie de contribuables fi fi fi fi fi fi fi fi fi 27 EBF ou de certaine opération économique. → des dérogations de ?? scale. La conséquences est la perte de recette scale pour les APU, c’est une allègement de l’impôt pour les contribuables par rapport à celui aurait été en appliquant la norme. Les dépenses scales sont un écart à la norme scale (différente formes) : - Forme d’exonérations : quand on exonère de CC des très bas salaires, où exonère les impôts des zones rurales : exonération CC. - Forme d’abattements : enlève x %, diminue la base d’imposition. - Forme déductions : il y a un revenu, retirer une certaine partie du revenu qui correspond à certaine charge. Non taxer. - Forme taux d’imposition réduit : les taux de TVA réduit sur certain biens, certaines catégories de bien. - Forme rééducation d’impôt : impôt qui est réduit car per ex : frais de scolarité, dons à des associations. - Forme crédits d’impôts (important) : une réduction d’impôt qui donne lieu à un remboursement au contribuables. Si le montant de la déduction est supérieur à l’impôt dû. Dépenses scales dif ciles à cerner puisque d’amblé il faut dé nir ce qu’est la norme. Dérogation quand elle s’installe, puisqu’elle est répété, elle a tendance à devenir elle même une norme. Dans le document annexé on va voir des dépenses scales disparaitre et rentrer dans les normes et de nouvelles normes apparaître. Tous les pays ne considère pas les mêmes normes scales : compliqué et très opaques puisque ce que l’on voit ce sont des recettes en moins. Ces dernière années : 450 et 500 dépenses scales qui sont lister qui représentent : 100 milliards d’€. La dépense scale la plus importante est les CICE : Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Remboursement de l’impôt sur les sociétés aux entreprises. N’apparait dans la comptabilité que les dépenses remboursement d’impôt. scales qui donne lieu à des B. Les structures scales 1. Panorama des principaux impôts L’objet de structure scales est de classer les impôts : pour classer il faut des critères : fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi fi 28 2. Structures scales vues par l’OCDE Une structure scale est combinaison d’impôt hétérogène. L’OCDE ou l’INSEE, répartissent selon 3 critères : - Les catégories de contribuables. - Les différentes administrations qui perçoivent l’impôt. - La base imposables. Différences dans la manière de nancement de la SS par exemple. nancer des dépenses publiques. Mode de Différences importantes entre le pays sur la part des impôts, part patrimoine, impôt sur les sociétés. Les tendances des structures scales 1965-2018 : - Depuis le début des années 60 : stabilité de la part de l’impôt sur le béné ces de société et de la part de l’impôt sur le patrimoine. - Depuis le début des année 80 : baisse de la part de l’impôt sur le revenu des personnes. - Depuis les année 90 : hausse de la part des CC en moyenne dans les pays de l’OCDE. - Hausse de la part de TVA et baisse des autres impôts sur les B&S. Séance 5 (15/10/21) C. Le taux de prélèvements obligatoires II - L’approche économique de l’impôt fi fi fi fi 29 fi fi EBF EBF III - L’évolution des politiques scales fi 30