OI notes individuelles

OI notes individuelles
I- Rôle des OI
II- OTAN
III- Le statut des membres de l’OI
IV- Institutions internationales et organisations européenne

I- Rôle des OI
Les OIG n’exercent que les attributions que les États leur ont déléguées en vertu du principe de
spécialité. Le principe de spécialité on l’appelle également le principe d’attribution des
compétences.
Les organisations internationales sont dotées d’une personnalité juridique de droit international,
elles possèdent leurs organes propres et édictent leurs propres actes.
Exemples :
Les organisations internationales ont différentes fonctions pour des organisations comme
l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
ou encore l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), il s’agit de sécurité collective.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Banque mondiale et le Fonds monétaire
international (FMI) ont quant à eux des fonctions de régulation économique. S’agissant de
l’Organisation internationale du travail (OIT), de l’Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture (Unesco) ou de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les
fonctions sont essentiellement normatives. L’Union internationale des télécommunications (UIT)
ou l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont des fonctions de régulation
sectorielle. Les fonctions juridictionnelles sont notamment l’apanage de la Cour internationale de
justice (CIJ), de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour européenne des droits de
l’homme (CEDH). Enfin, l’Union européenne remplit des fonctions d’intégration régionale.
Le rôle des organisations internationales a donc augmenté puisqu’elles peuvent désormais
s’émanciper du pouvoir des états comme par exemple avec l’union européenne où
l’institutionnalisation a pris une tournure supranationale, la Commission européenne a acquis un
pouvoir propre d’expertise, de mise sur agenda, d’initiative législative, et de contrôle du respect
des engagements des États membres au regard de la légalité européenne.

II- OTAN
LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE L’OTAN
Le principe du consensus à la base du processus de prise de décisions est l’une des clés du succès
de l’OTAN. Il n’y a pas de système de vote et toutes les décisions doivent être unanimes. Des
consultations et des débats intenses sont souvent nécessaires avant qu’une décision importante
puisse être prise. Ce système peut paraître lent et peu maniable aux yeux d’un observateur
extérieur, mais il présente deux grands avantages : d’abord, la souveraineté et l’indépendance de
chaque Etat membre sont respectées; ensuite, lorsqu’une décision est prise, elle a le plein soutien
de tous les pays membres et chacun d’eux est déterminé à la mettre en œuvre.
A- Le Conseil de l’Atlantique Nord :
- C’est le plus important organe décisionnel de l’OTAN
- Au sein duquel chaque pays membre délègue un Représentant permanent ayant rang
d’ambassadeur, lui-même secondé par une délégation nationale composée d’un personnel
et de conseillers diplomatiques.
- Il se réunit au niveau des Ambassadeurs au moins une fois par semaine.
- Il tient périodiquement des réunions à l’échelon des Ministres des affaires étrangères et des
Ministres de la défense
- Il se réunit de temps à autre au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement.
B- Le Secrétaire général
- Il est à la tête de l’OTAN
- Il est nommé pour environ quatre ans.
- Il s’agit d’une personnalité de stature internationale, venant de l’un des pays membres.
- Il préside les réunions du Conseil de l’Atlantique Nord et d’autres organes importants de
l’OTAN, et aide à dégager un consensus entre les pays membres.
- Dans la gestion des activités courantes de l’Alliance, il bénéficie du soutien d’un secrétariat
international.
L’OTAN ne possède pas de forces armées indépendantes. La plupart des forces dont elle dispose
restent pleinement sous commandement et contrôle nationaux jusqu’au moment où les pays
membres les affectent à l’exécution de tâches pouvant aller de la défense collective à de nouvelles
missions de l’Alliance telles que le maintien ou le soutien de la paix.
C- Le rôle des structures politiques et militaires de l’OTAN :
- Assurer l’encadrement politique et la planification militaire conjointe dont les forces
nationales ont besoin pour accomplir ces tâches.
- Mettre en place les dispositions organisationnelles nécessaires pour le commandement et
le contrôle conjoints de ces forces, ainsi que pour leur participation à un entraînement et à
des exercices en commun.
L’ELARGISSEMENT DE L’OTAN
Dès le début des années 90, un certain nombre de pays d’Europe de l’Est, ayant conclu que leurs
intérêts en matière de sécurité, à terme, pourraient être servis au mieux s’ils se joignaient à
l’Alliance de l’Atlantique Nord, ont exprimé leur intention de solliciter leur adhésion.
L’élargissement de l’OTAN vise à rendre l’Europe dans son ensemble plus sûre et plus stable, et
ne représente une menace pour aucun pays. Cela a été manifesté clairement par l’engagement pris
par l’Alliance de ne déployer ni troupes ni armes nucléaires sur le territoire des nouveaux membres.

LE PARTENARIAT AU SERVICE DE LA SECURITE
Un important objectif de la transformation de l’OTAN a été de renforcer la sécurité et la stabilité
en favorisant la confiance et la compréhension entre anciens adversaires grâce au dialogue et à la
coopération. Un premier pas en ce sens avait été franchi avec la création du Conseil de coopération
nord-atlantique, en 1991. Rebaptisé ensuite Conseil de partenariat euro-atlantique, ce forum est
devenu la principale instance de consultation et de coopération entre l’OTAN et les pays non
membres de l’Alliance.
Mission, rôle :
C’est une organisation mais avant tout une alliance dont l’objectif est de garantir la liberté et la
sécurité de ses membres par des moyens politiques et militaires. C’est une alliance de défense,
cette OI a beaucoup évolué et on se demande jusqu’à quand elle va durer car sa création est liée à
la guerre froide.
C’est une alliance militaire qui repose sur le principe de défense collective.
Article 5 : C’est la défense collective, s’il y a une attaque contre une partie ou plusieurs on va
considérer que c’est une attaque contre toutes les parties. Si une attaque se produit, chaque partie
assistera la partie attaquée. Il n’y a pas d’engagement automatique des états, il y a tout de même
une liberté d’appréciation. Les parties peuvent choisir comment elles vont réagir, et ça peut aller
jusqu’à l’emploi de la force armée
Les décisions sont prises par consensus. Une décision de l’OTAN c’est l’expression de la volonté
collective de l’ensemble des 29 membres. Tous les alliés ont le même poids décisionnel. Il y a un
consensus parce que les alliés sont censés partager les mêmes valeurs.

III- Une typologie des statuts de membres des OI
Les états ne sont plus les seuls à demander une participation à la vie des OI. Celle-ci ont dû inventer
des formes nouvelles permettant à d’autres entités ou personnes représentatives de certaines
collectivités ou intérêts particuliers, mal ou non représentées par un état, de s’exprimer dans leur
cadre. Les OI ne sont plus un cadre réservées aux seuls états.
- Membres pléniers : ceux jouissant a part entière des droits prévus par sa constitution
o Membres originaires : ceux au jour de l’entrée en vigueur du traité créant l’OI. Ils
ont en ppe participé a l’élaboration de la convention, l’ont signé au terme des
négociations et ont ensuite procédé a la ratification
NB : une OI peut vouloir rester limitée aux seuls membres originaires
➔ C’est une OI fermée
➔ Ex : Benelux
➔ Si non elle est dite ouverte : peuvent entrer d’autres membres selon une procédure
d’admission prévue par le traité constitutif
o Membres admis
Cette ouverture peut être limitée :
- Par la nature des objectifs de l’OI : OI a vocation universelle ou régionale
- Soumise à des conditions de fond : article 4, al.1 charte de l’ONU
- Soumise à un vote préalable sur la candidature
Sauf rare exceptions, la qualité de membre originaire n’ouvre pas de droit à des privilèges
particuliers dans l’OI et ne porte pas atteinte au ppe d’égalité des membres
Le statut souvent privilégié des grandes puissances Ce statut privilégié se traduit par le droit de
participer de façon permanente aux travaux de l'organe restreint (créé, aux côtés de l'institution
réunissant tous les membres, par beaucoup de traités constitutifs d'organisations internationales)
et par le droit de vote
Le nombre plus limité des membres d'une organisation régionale ne rend pas souvent nécessaire
un organe restreint et il est plus difficile, dans un cadre géographique précis, de faire accepter par
des États de ne pas participer pleinement à toutes les institutions mises en place. Mais, au plan
universel, les exemples sont nombreux : les cinq membres permanents du Conseil de sécurité à
l'ONU, dix des délégués gouvernementaux au Conseil d'administration de l'O.I.T. sont les
représentants des dix États « dont l'importance industrielle est la plus considérable », les cinq
principaux actionnaires sont administrateurs de droit au F.M.I. et à la B.I.R.D...
Ce statut privilégié rompt avec l'égalité des États. Aussi n'est-il pas facilement accepté. La pratique
du consensus, sorte d'unanimité tacite, résultat d'un compromis entre groupes d'États, montre aussi
la volonté des membres d'une organisation internationale de voir respecter pleinement leur
souveraineté
La perte du statut de membre plénier.
La qualité de membre plénier se perd tout d'abord par le retrait volontaire d'un membre. La
souveraineté d'un État ne permet pas de l'obliger à rester au sein d'une organisation s'il estime ne
pas vouloir rester en son sein. En règle générale, le traité constitutif règle les modalités d'un
éventuel retrait en imposant souvent un délai de préavis. Au retrait volontaire s'oppose le retrait
imposé, qui est l'expulsion prévue à titre de sanction pour une atteinte grave aux obligations définie