2.-Législation-contrats-pétroliers

1
FORMATION DES MEMEBRES DU GMP ET DE LA SOCIETE CIVILE
LE CADRE LEGISLATIF, CONTRACTUEL
ET FISCAL DES OPERATIONS
PETROLIERES AU SENEGAL
Mbour 24-29 mars 2015
Idrissa BODIAN /Consultant
Tel: [phone]
Email: [e-mail]
Adrien SOMDA/Consultant
Tel: [phone]
Email: [e-mail]

I/ CADRE INSTITUTIONNEL
II/ CADRE LEGAL, CONTRACTUEL
2-1/ LEGISLATION PETROLIERE DU SENEGAL- PRINCIPAUX ELEMENTS
CONSTITUANTS
2-1-1 / CODE PETROLIER - DISPOSITIONS PERTINENTES
2-1-2/ DECRET D’APPLICATION DU CODE PETROLIER
2-1-3/ CONTRATS PETROLIERS
2-2-4/ REGIME FISCAL, DOUANIER
SOMMAIRE

I/ CADRE INSTITUTIONNEL
Le secteur des Opérations pétrolières communément
appelé secteur pétrolier, est actuellement sous la tutelle
du Ministre de l’Energie et du Développement des
Energies Renouvelables.

I/ CADRE INSTITUTIONNEL
Les support institutionnels du secteur des Opérations
pétrolières
-La Direction des Hydrocarbures
-La Société des Pétrole du Sénégal (PETROSEN)
La Société des Pétrole du Sénégal (PETROSEN)
Objet: être l’instrument d'application de la politique pétrolière de l'Etat du
Sénégal.
Son Capital social : actuellement de 5021 000 000 FCFA, réparti entre l’Eta
du Sénégal ( 99%) et la Société Nationale de Recouvrement ( SNR ) 1%

I/ CADRE INSTITUTIONNEL
Missions de PETROSEN
-L’évaluation périodique du potentiel Pétrolier du bassin
sédimentaire;
- La promotion de ce potentiel auprès des compagnies
pétrolières internationales;
- La participation avec ces compagnies à la mise en évidence
de ce potentiel;