Chap. 4 : Travaux comptables relatifs à la l`augmentation de capital

1/8
Chap. 4 : Travaux comptables relatifs à la l’augmentation de capital
Une augmentation de capital est l’opération qui consiste pour une société à émettre des
actions nouvelles (ou éventuellement à augmenter la valeur nominale des actions existantes)
en contrepartie d’apports à l’actif de la société (apports en numéraire ou en nature) ou par
incorporation d’éléments du passif (réserves ou dettes).
On distingue quatre formes d’augmentation de capital, qui peuvent être combinées, avec des
objectifs et des modalités spécifiques.
I- L’augmentation de capital par apports en numéraire
Objectif : Se procurer des ressources de financement des investissements.
A) Les modalités de l’augmentation de capital en numéraire
Exemple :
Le capital d’une société (SA) est composé de 10 000 actions de valeur nominale de 20 €.
Au cours du mois de mai N, la société procède à une augmentation de capital en numéraire de
64 000 € (avec libération du minimum légal lors de la souscription).
Bilan synthétique au 31/05/N (avant l’augmentation de capital) :
Actif
Immobilisations
Actifs circulants
Disponibilités
Total
Montants
Passif
484 000 Capital (10 000 × 20)
316 000 Réserves
Capitaux propres
Dettes
800 000
Total
Montants
200 000
240 000
440 000
360 000
800 000
1) Prix d’émission et nombre d’actions nouvelles à émettre
En principe, le prix d’émission des titres (parts sociales pour les SARL ou actions pour les
SA) est compris entre deux valeurs :
Valeur nominale < Prix d’émission < Valeur « réelle »
Valeur nominale : valeur du titre fixée lors de la création de la société.
Valeur « réelle » : valeur de marché (cours boursier pour les sociétés cotées) ou valeur
théorique calculée (valeur mathématique comptable ou intrinsèque).
2/8
Valeur mathématique comptable (VMC) :
VMC d’une action =
=>
Actif net comptable
Capitaux propres
440 000
=
=
= 44 €
Nombre d' actions
Nombre d' actions
10 000
20 < Prix d’émission < 44
Par exemple, Prix d’émission = 32 €
=> Nombre d’actions à émettre : 64 000 / 32 = 2 000 actions nouvelles.
Le prix d’émission est alors décomposé en deux éléments : la valeur nominale et la prime
d’émission :
Prime d’émission = Prix d’émission – Valeur nominale
Prime d’émission = 32 – 20 = 12 € par titre
Prix d’émission = 20 + 12 = 32 €
Augmentation de capital en nominal :
Prime d’émission : (64 000 – 40 000)
2 000 × 20 = 40 000
2 000 × 12 = 24 000
Augmentation (totale) de capital en numéraire :
2 000 × 32 = 64 000
2) Conditions de libération
Comme lors de la constitution, les actions nouvelles peuvent être libérées partiellement à la
souscription.
Le minimum légal, qui doit être libéré lors de la souscription, est de 1/4 de la valeur
nominale pour les actions de SA et pour les parts de SARL ; le solde pouvant être libéré dans
un délai de 5 ans (le minimum légal des SARL est identique à celui des SA).
La prime d’émission pour les SA doit toutefois être intégralement libérée lors de la
souscription (en revanche, il n’y a pas d’obligation de libération intégrale de la prime pour les
SARL).
Exemple :
Minimum légal libéré (appelé et versé) :
Capital libéré à la souscription :
Capital non libéré :
(20 × 1/4) + 12 = 17 € par action nouvelle.
Nominal : 40 000 × 1/4 =
Prime d’émission :
10 000
24 000
Total :
(2 000 × 17)
34 000
Nominal :
40 000 × 3/4 =
30 000
3/8
B) La comptabilisation de l’augmentation de capital en numéraire
1) Comptabilisation de l’augmentation de capital lors de la souscription
L’augmentation de capital (crédit du compte 101) est enregistrée après le versement du capital
libéré (une fois l’augmentation réalisée). On peut donc distinguer deux étapes, inversées par
rapport à la constitution (d’abord la réalisation des apports avant la constatation de
l’augmentation de capital et des conditions de libération).
Exemple : Versement des fonds au cours du mois de mai et augmentation effective le 31 mai.
1.1- Versements du capital libéré lors de la souscription (réalisation des apports)
En mai
512
4563
Banque
Associés – Versements reçus s/augmentation de capital
Versements des souscripteurs
34 000
34 000
(En une ou plusieurs écritures…)
1.2- Constatation de l’augmentation de capital
31/05/N
4563
1013
1041
Associés – Versements reçus s/augmentation de capital
Capital souscrit – appelé, versé
Primes d’émission
Augmentation de capital (fraction libérée / appelée)
34 000
10 000
24 000
31/05/N
109
1011
Actionnaires : Capital souscrit – non appelé
Capital souscrit – non appelé
Augmentation de capital (fraction non appelée)
30 000
30 000
(L’écriture ressemble à l’écriture simplifiée des promesses d’apports lors de la constitution…)
Bilan synthétique au 31/05/N (après l’augmentation de capital) :
Actif
Capital non appelé
Immobilisations
Actifs circulants
Disponibilités
Total
Montants
Passif
30 000 Capital (1) 200 000 + 40 000
484 000 Prime d’émission
316 000 Réserves
34 000
Capitaux propres
Dettes
864 000
Total
(1) : dont versé : 210 000
Montants
240 000
24 000
240 000
504 000
360 000
864 000
4/8
2) Comptabilisation de l’augmentation de capital lors des libérations ultérieures
Les écritures sont identiques à celles des libérations ultérieures des apports en numéraires lors
de la constitution d’une société.
Exemple : Appel et versement du solde de l’augmentation de capital le 1/6/N+1.
2.1- Libération (appel) du solde de l’augmentation capital
1/6/N+1
4562
109
Apporteurs – Capital appelé, non versé
Actionnaires : Capital souscrit – non appelé
30 000
30 000
Libération du solde de l’augmentation de capital (Comptes actif)
1/6/N+1
1011
1012
Capital souscrit – non appelé
Capital souscrit – appelé, non versé
30 000
30 000
Libération du solde de l’augmentation de capital (Comptes passif)
2.2- Réalisation du solde de l’augmentation de capital
1/6/N+1
512
4562
Banque
Apporteurs – Capital appelé, non versé
30 000
30 000
Réalisation du solde de l’augmentation de capital (Comptes actif)
1/6/N+1
1012
1013
Capital souscrit – appelé, non versé
Capital souscrit – appelé, versé
30 000
30 000
Réalisation du solde de l’augmentation de capital (Comptes passif)
Remarque :
L’augmentation de capital en numéraire a pour conséquence une diminution de la valeur de
l’action (le prix d’émission étant inférieur à la valeur réelle de l’action) :
VMC avant augmentation de capital = 440 000 / 10 000 = 44 €
VMC après augmentation de capital = 504 000 / 12 000 = 42 €
Pour compenser cette perte, les anciens actionnaires bénéficient (en principe) d’un droit
préférentiel de souscription et ce droit est négociable.
Référentiel BTS CG : « L’étude des droits de souscription et d’attribution est exclue ».
5/8
II- L’augmentation de capital par apports en nature
Objectif : « Financer » directement les investissements (par des apports en nature).
A) Les modalités de l’augmentation de capital par apports en nature
Le « prix » (la valeur) d’émission des actions nouvelles émises pour rémunérer l’apport en
nature est en principe proche de la valeur théorique (ou de marché) de l’action (les
actionnaires anciens ne pouvant pas participer à cette forme d’augmentation de capital, ils ne
doivent pas être lésés par l’opération).
Exemple : Reprise de l’exemple précédent avant l’augmentation en numéraire (Cf. I- A)
Le 1/6/N, un actionnaire (ancien ou nouveau) apporte à la société un terrain d’une valeur de
15 000 € et une construction évaluée à 64 200 €.
Prix d’émission des actions nouvelles = VMC = 44 €
Nombre d’actions à émettre pour rémunérer l’apport : (15 000 + 64 200) / 44 = 1 800 actions
nouvelles.
Prime d’émission (ou d’apport) = 44 – 20 =24 € par action
Augmentation de capital en nominal :
Prime d’apport :
(79 200 – 36 000)
1 800 × 20 = 36 000
1 800 × 24 = 43 200
Augmentation de capital par apports en nature : 1 800 × 44 = 79 200
Les apports en nature doivent être intégralement libérés à l’émission !
B) La comptabilisation de l’augmentation de capital par apports en nature
La comptabilisation peut s’effectuer en deux étapes, comme pour la constitution (écriture
simplifiée) :
1) La promesse d’apports
1/6/N
4562 (ou 1) Apporteurs – Capital appelé, non versé
1012
Capital souscrit – appelé, non versé
1043
Primes d’apport
Promesses d’apports
79 200
36 000
43 200
6/8
2) La réalisation des apports
1/6/N
211
213
4562
Terrains
Constructions
Apporteurs – Capital appelé, non versé
Réalisation des apports
15 000
64 200
79 200
1/6/N
1012
1013
Capital souscrit – appelé, non versé
Capital souscrit – appelé, versé
Réalisation des apports
36 000
36 000
Ou, éventuellement 1) et 2) en une seule écriture, sans passer par les comptes 4562 et 1012 :
1/6/N
211
213
1013
1043
Terrains
Constructions
Capital souscrit – appelé, versé
Primes d’apport
Réalisation des apports
15 000
64 200
36 000
43 200
Bilan synthétique au 1/6/N :
Actif
Immobilisations
(484 000 + 15 000 + 64 200)
Actifs circulants
Disponibilités
Total
Montants
Passif
Capital (1) 200 000 + 36 000
563 200
Prime d’apport
316 000 Réserves
Capitaux propres
Dettes
879 200
Total
Montants
236 000
43 200
240 000
519 200
360 000
879 200
(1) : dont versé : 236 000
Remarque 1 :
En principe, l’augmentation de capital par apports en nature ne modifie pas la valeur de
l’action (le prix d’émission étant égal à la valeur réelle de l’action) :
VMC après augmentation de capital = 519 200 / (10 000 + 1 800) = 44 (= VMC avant
augmentation de capital).
Remarque 2 :
Les frais d’augmentation de capital en numéraire et par apports en nature (honoraires, droits
d’enregistrement …) peuvent être imputés sur la prime d’émission (méthode préférentielle du
PCG), ou enregistrés en charges par nature ou encore inscrits à l’actif (compte 2013 Frais
d’augmentation de capital) et amortis sur 5 ans au maximum.
7/8
III- L’augmentation de capital par incorporation de réserves
Elle consiste à incorporer des réserves au capital (transfert de compte à compte).
Objectif : Renforcer le capital de la société afin de créer un effet psychologique favorable
auprès des associés et des tiers (il ne s’agit plus d’une source de financement).
A) Les modalités de l’augmentation de capital par incorporation de réserves
L’augmentation de capital par incorporation de réserves se traduit par une émission d’actions
nouvelles gratuites, ou éventuellement, par une augmentation de la valeur nominale de
l’action.
Dans le cas d’une émission d’actions nouvelles gratuites, Il n’y a pas de prix d’émission (au
sens de prix de vente) mais une valeur d’émission, égale (en principe) à la valeur nominale
(pour déterminer le nombre d’actions à émettre !).
Exemple : Reprise de l’exemple (Cf. I- A)
Société au capital de 10 000 actions (Valeur nominale = 20 €, VMC = 44 €)
Le 1/6/N, la société réalise une augmentation de capital en incorporant 20 000 € de réserves
facultatives.
Prix d’émission des actions nouvelles : valeur nominale = 20 €
Nombre d’actions nouvelles gratuites à émettre : 20 000 / 20 = 1 000 actions
(Ou, éventuellement : augmentation de la valeur nominale : 20 000 / 10 000 = 2 € par action)
Augmentation de capital en nominal :
1 000 × 20 = 20 000 (ou : 10 000 × 2)
Il n’y a pas de prime d’émission (le prix d’émission étant égal à la valeur nominale).
B) La comptabilisation de l’augmentation de capital par incorporation de réserves
1/6/N
1068
1013
Autres réserves
Capital souscrit – appelé, versé
Augmentation de capital par incorp. de res.
20 000
20 000
8/8
Bilan synthétique :
Actif
Immobilisations
Actifs circulants
Disponibilités
Total
Montants
Passif
484 000 Capital 200 000 + 20 000
316 000 Réserves 240 000 – 20 000
Capitaux propres
Dettes
800 000
Total
Montants
220 000
220 000
440 000
360 000
800 000
Remarque :
L’incorporation de réserves avec émission d’actions nouvelles a pour effet de diminuer la
valeur de l’action (le montant des capitaux propres reste inchangé alors que le nombre total
d’actions augmente)
VMC avant augmentation de capital = 440 000 / 10 000 = 44 €
VMC après augmentation de capital = 440 000 / 11 000 = 40 €
Pour compenser cette perte, les anciens actionnaires bénéficient (en principe) d’un droit
d’attribution et ce droit est négociable.
IV- Augmentation de capital par conversion de dettes (ou créances sur la société)
Objectif : Extinction d’une dette.
Elle consiste à solder (rembourser) une dette par l’émission d’actions nouvelles qui seront
attribuées au créancier de la société qui accepte la conversion (société du même groupe,
associé, banque ou même un fournisseur).
Référentiel BTS CG : « La conversion de créances en actions n’est pas étudiée »
Cf. Cas Capital 1, 2, 3 et 4