Chap. 4 : Travaux comptables relatifs à la l`augmentation de capital

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Chap. 4 : Travaux comptables relatifs à la l’augmentation de capital
Une augmentation de capital est l’opération qui consiste pour une société à émettre des
actions nouvelles (ou éventuellement à augmenter la valeur nominale des actions existantes)
en contrepartie d’apports à l’actif de la société (apports en numéraire ou en nature) ou par
incorporation d’éléments du passif (réserves ou dettes).
On distingue quatre formes d’augmentation de capital, qui peuvent être combinées, avec des
objectifs et des modalités spécifiques.
I- L’augmentation de capital par apports en numéraire
Objectif : Se procurer des ressources de financement des investissements.
A) Les modalités de l’augmentation de capital en numéraire
Exemple :
Le capital d’une société (SA) est composé de 10 000 actions de valeur nominale de 20 €.
Au cours du mois de mai N, la société procède à une augmentation de capital en numéraire de
64 000 € (avec libération du minimum légal lors de la souscription).
Bilan synthétique au 31/05/N (avant l’augmentation de capital) :
Actif Montants Passif Montants
Immobilisations 484 000 Capital (10 000 × 20) 200 000
Actifs circulants 316 000 Réserves 240 000
Disponibilités Capitaux propres 440 000
Dettes 360 000
Total 800 000 Total 800 000
1) Prix d’émission et nombre d’actions nouvelles à émettre
En principe, le prix d’émission des titres (parts sociales pour les SARL ou actions pour les
SA) est compris entre deux valeurs :
Valeur nominale < Prix d’émission < Valeur « réelle »
Valeur nominale : valeur du titre fixée lors de la création de la société.
Valeur « réelle » : valeur de marché (cours boursier pour les sociétés cotées) ou valeur
théorique calculée (valeur mathématique comptable ou intrinsèque).

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Valeur mathématique comptable (VMC) :
VMC d’une action =
actions
d'
Nombre
comptablenet Actif =
actions
d'
Nombre
propresCapitaux =
000
10
000 440 = 44 €
=> 20 < Prix d’émission < 44
Par exemple, Prix d’émission = 32 €
=> Nombre d’actions à émettre : 64 000 / 32 = 2 000 actions nouvelles.
Le prix d’émission est alors décomposé en deux éléments : la valeur nominale et la prime
d’émission :
Prime d’émission = Prix d’émission – Valeur nominale
Prime d’émission = 32 – 20 = 12 € par titre Prix d’émission = 20 + 12 = 32 €
Augmentation de capital en nominal : 2 000 × 20 = 40 000
Prime d’émission : (64 000 – 40 000) 2 000 × 12 = 24 000
Augmentation (totale) de capital en numéraire : 2 000 × 32 = 64 000
2) Conditions de libération
Comme lors de la constitution, les actions nouvelles peuvent être libérées partiellement à la
souscription.
Le minimum légal, qui doit être libéré lors de la souscription, est de 1/4 de la valeur
nominale pour les actions de SA et pour les parts de SARL ; le solde pouvant être libéré dans
un délai de 5 ans (le minimum légal des SARL est identique à celui des SA).
La prime d’émission pour les SA doit toutefois être intégralement libérée lors de la
souscription (en revanche, il n’y a pas d’obligation de libération intégrale de la prime pour les
SARL).
Exemple :
Minimum légal libéré (appelé et versé) : (20 × 1/4) + 12 = 17 € par action nouvelle.
Capital libéré à la souscription : Nominal : 40 000 × 1/4 = 10 000
Prime d’émission : 24 000
Total : (2 000 × 17) 34 000
Capital non libéré : Nominal : 40 000 × 3/4 = 30 000

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B) La comptabilisation de l’augmentation de capital en numéraire
1) Comptabilisation de l’augmentation de capital lors de la souscription
L’augmentation de capital (crédit du compte 101) est enregistrée après le versement du capital
libéré (une fois l’augmentation réalisée). On peut donc distinguer deux étapes, inversées par
rapport à la constitution (d’abord la réalisation des apports avant la constatation de
l’augmentation de capital et des conditions de libération).
Exemple : Versement des fonds au cours du mois de mai et augmentation effective le 31 mai.
1.1- Versements du capital libéré lors de la souscription (réalisation des apports)
En mai
512 Banque 34 000
4563 Associés – Versements reçus s/augmentation de capital 34 000
Versements des souscripteurs
(En une ou plusieurs écritures…)
1.2- Constatation de l’augmentation de capital
31/05/N
4563 Associés – Versements reçus s/augmentation de capital 34 000
1013 Capital souscrit – appelé, versé 10 000
1041 Primes d’émission 24 000
Augmentation de capital
( fraction libérée / appelée )
31/05/N
109 Actionnaires : Capital souscrit – non appelé 30 000
1011 Capital souscrit – non appelé 30 000
Augmentation de capital
( fraction non appelée )
(L’écriture ressemble à l’écriture simplifiée des promesses d’apports lors de la constitution…)
Bilan synthétique au 31/05/N (après l’augmentation de capital) :
Actif Montants Passif Montants
Capital non appelé 30 000 Capital
(1)
200 000 + 40 000 240 000
Immobilisations 484 000 Prime d’émission 24 000
Actifs circulants 316 000 Réserves 240 000
Disponibilités 34 000 Capitaux propres 504 000
Dettes 360 000
Total 864 000 Total 864 000
(1) : dont versé : 210 000

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2) Comptabilisation de l’augmentation de capital lors des libérations ultérieures
Les écritures sont identiques à celles des libérations ultérieures des apports en numéraires lors
de la constitution d’une société.
Exemple : Appel et versement du solde de l’augmentation de capital le 1/6/N+1.
2.1- Libération (appel) du solde de l’augmentation capital
1/6/N+1
4562 Apporteurs – Capital appelé, non versé 30 000
109 Actionnaires : Capital souscrit – non appelé 30 000
Libération du solde de l’augmentation de capital (Comptes actif)
1/6/N+1
1011 Capital souscrit – non appelé 30 000
1012 Capital souscrit – appelé, non versé 30 000
Libération du solde de l’augmentation de capital (Comptes passif)
2.2- Réalisation du solde de l’augmentation de capital
1/6/N+1
512 Banque 30 000
4562 Apporteurs – Capital appelé, non versé 30 000
Réalisation du solde de l’augmentation de capital (Comptes actif)
1/6/N+1
1012 Capital souscrit – appelé, non versé 30 000
1013 Capital souscrit – appelé, versé 30 000
Réalisation du solde de l’augmentation de capital (Comptes passif)
Remarque :
L’augmentation de capital en numéraire a pour conséquence une diminution de la valeur de
l’action (le prix d’émission étant inférieur à la valeur réelle de l’action) :
VMC avant augmentation de capital = 440 000 / 10 000 = 44 €
VMC après augmentation de capital = 504 000 / 12 000 = 42 €
Pour compenser cette perte, les anciens actionnaires bénéficient (en principe) d’un droit
préférentiel de souscription et ce droit est négociable.
Référentiel BTS CG : « L’étude des droits de souscription et d’attribution est exclue ».

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II- L’augmentation de capital par apports en nature
Objectif : « Financer » directement les investissements (par des apports en nature).
A) Les modalités de l’augmentation de capital par apports en nature
Le « prix » (la valeur) d’émission des actions nouvelles émises pour rémunérer l’apport en
nature est en principe proche de la valeur théorique (ou de marché) de l’action (les
actionnaires anciens ne pouvant pas participer à cette forme d’augmentation de capital, ils ne
doivent pas être lésés par l’opération).
Exemple : Reprise de l’exemple précédent avant l’augmentation en numéraire (Cf. I- A)
Le 1/6/N, un actionnaire (ancien ou nouveau) apporte à la société un terrain d’une valeur de
15 000 € et une construction évaluée à 64 200 €.
Prix d’émission des actions nouvelles = VMC = 44 €
Nombre d’actions à émettre pour rémunérer l’apport : (15 000 + 64 200) / 44 = 1 800 actions
nouvelles.
Prime d’émission (ou d’apport) = 44 – 20 =24 € par action
Augmentation de capital en nominal : 1 800 × 20 = 36 000
Prime d’apport : (79 200 – 36 000) 1 800 × 24 = 43 200
Augmentation de capital par apports en nature : 1 800 × 44 = 79 200
Les apports en nature doivent être intégralement libérés à l’émission !
B) La comptabilisation de l’augmentation de capital par apports en nature
La comptabilisation peut s’effectuer en deux étapes, comme pour la constitution (écriture
simplifiée) :
1) La promesse d’apports
1/6/N
4562 (ou 1) Apporteurs – Capital appelé, non versé 79 200
1012 Capital souscrit – appelé, non versé 36 000
1043 Primes d’apport 43 200
Promesses d’apports