actionnaire retardataire compta des sociétés

Le 01/04 une société anonyme est constituée avec un capital de 4000000 DH divisé en
40000 actions de 100 DH de numéraire. Les apports sont libérés de minimum légal à la
souscription par versement en banque.
Le 06/04 les frais de constitution qui s’élèvent à 10000 DH sont réglés par chèque
bancaire.
Le 10/09 le conseil d’administration procédé à l’appel de deuxième quart qui devrait être
versé au compte bancaire de la société au plus tard le 30/09 .
Un actionnaire qui a souscrit 6000 actions à la constitution n’a rependu pas à l’appel du
2éme quart que le 05/11 les statuts prévoit un taux d’intérêt de retard de 10% l’an.
La libération partiel a la constitution : Actionnaires retardataires
Exemple

3461
1119
1111
Associés compte d’apport en numéraire
(4000000*1/4)
Actionnaire capital souscrit
-non appelé (4000000*3/4)
capital social
La souscription du
capital
1000000
3000000
4000000
5141
3461
Banque
associés compte d’apport o numéraire
La libération du premier quart
1000000
1000000
2111
5141
Frais de constitution
banque
Avis
de débit
10000
10000
3462
1119
Actionnaire capital souscrit et appelé non versé
(4000000*1/4)
actionnaire capital souscrit – non appelé
L’appel de deuxième quart
1000000
1000000
01/04
06/04
10/09

5141
3462
Banque (4000000*1/4
–6000*100*1/4)
actionnaire capital souscrit et appelé non versé
La libération de 2eme quart
850000
850000
5141
3462
7381
Banque
actionnaire capital souscrit et appelé non versé
intérêts et produits assimilés
La libération de deuxième quart de l’actionnaire retardataire
151500
150000
1500
30/09
05/11
Capital 4000000 DH
1000000 1000000 1000000 1000000
1
er quart 2eme quart 3eme quart 4eme quart
actionnaire retardataire
(6000*100 DH = 600000 DH )
1
er quart : 600000*1/4 = 150000 DH
2eme quart : 600000*1/4 = 150000 DH
3eme quart : 600000*1/4 = 150000 DH
4eme quart : 600000*1/4 = 150000 DH
Intérêt =
𝟏𝟓𝟎𝟎𝟎𝟎∗𝟏𝟎∗𝟑𝟔
𝟑𝟔𝟎𝟎𝟎 = 1500