La libération partiel a la constitution : Actionnaires retardataires Exemple Le 01/04 une société anonyme est constituée avec un capital de 4000000 DH divisé en 40000 actions de 100 DH de numéraire. Les apports sont libérés de minimum légal à la souscription par versement en banque. Le 06/04 les frais de constitution qui s’élèvent à 10000 DH sont réglés par chèque bancaire. Le 10/09 le conseil d’administration procédé à l’appel de deuxième quart qui devrait être versé au compte bancaire de la société au plus tard le 30/09 . Un actionnaire qui a souscrit 6000 actions à la constitution n’a rependu pas à l’appel du 2éme quart que le 05/11 les statuts prévoit un taux d’intérêt de retard de 10% l’an. 3461 1119 01/04 Associés compte d’apport en numéraire (4000000*1/4) Actionnaire capital souscrit-non appelé (4000000*3/4) 1111 1000000 3000000 capital social 4000000 La souscription du capital 5141 Banque 3461 10000 5141 associés compte d’apport o numéraire La libération du premier quart 06/04 Frais de constitution banque Avis de débit 10/09 3462 Actionnaire capital souscrit et appelé non versé (4000000*1/4) 1000000 1119 actionnaire capital souscrit – non appelé L’appel de deuxième quart 2111 1000000 1000000 10000 1000000 30/09 5141 Banque (4000000*1/4 – 6000*100*1/4) 3462 actionnaire capital souscrit et appelé non versé La libération de 2eme quart 05/11 Banque 5141 3462 7381 1er quart 850000 151500 actionnaire capital souscrit et appelé non versé intérêts et produits assimilés La libération de deuxième quart de l’actionnaire retardataire Capital 4000000 DH 1000000 850000 1000000 1000000 1000000 150000 1500 actionnaire retardataire (6000*100 DH = 600000 DH ) 1er quart : 600000*1/4 = 150000 DH 2eme quart : 600000*1/4 = 150000 DH 3eme quart : 600000*1/4 = 150000 DH 4eme quart : 600000*1/4 = 150000 DH 2eme quart 3eme quart 4eme quart Intérêt = 𝟏𝟓𝟎𝟎𝟎𝟎∗𝟏𝟎∗𝟑𝟔 𝟑𝟔𝟎𝟎𝟎 = 1500
