AGENCES DE NOTATION !

Institut Supérieur de Management
D’Administration et de Génie Informatique
Projet de fin de module en :
Droit bancaire
Sur le thème :
Présenté(e) et soutenu(e) publiquement par :
FERMOUCHE NAJOUA
ROUICHI SOUFIANE
Agdeina Wallet Louis
Devant un jury composé de :
Madame Lagmiri Najwa Souad
Directrice pédagogique au sein de l’Institut Supérieur de Management
d’Administration et de Génie Informatique
Monsieur El Arquam Brahim
Professeur de droit bancaire au sein de l’Institut Supérieur de Management
d’Administration et de Génie Informatique
Année Universitaire 2019-2020
Les agences de notation

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Table des matières :
Remerciements _____________________________________________________________ 3
Introduction _______________________________________________________________ 4
Partie I. : Présentation des agences de notation ________________________________ 5
1. Le rôle des agences de notation ________________________________________________ 5
2. Le processus de notation des agences de notation _________________________________ 5
3. Critères d’évaluation des agences de notation ____________________________________ 6
4. Les trois principales agences de notation ________________________________________ 7
Partie II. : Impact des agences de notation sur les marchés d’actions et d’obligations 10
1. Le marché obligataire : ______________________________________________________ 11
2. Le marché d’action : ________________________________________________________ 11
Partie III. : La crise des subprimes (cas Pratique) ______________________________ 12
Conclusion ________________________________________________________________ 14
Bibliographie / Webographie _________________________________________________ 16

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Remerciements
Le choix du sujet de ce projet de classe a été bien placé en raison de l’actualité et des
critiques concernant le métier de la notation. Celui-ci reste peu médiatique, malgré la crise
actuelle et la très grande réforme réglementaire qu’il est en train de connaître.
À cet égard, ma reconnaissance va tout d’abord à ma directrice de projet : Mme Lagmiri
Najoua Souad qui a guidé mon travail avec vigilance tout en faisant preuve d’une grande
sollicitude et d’une disponibilité de tous les instants.
Je souhaite également remercier vivement M. El Arquam qui m’a aidé à délimiter le
cadre du sujet et à identifier les problématiques qu’il soulève.

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Introduction
Dans le cadre de notre formation en 3eme année Management et Administration des
Entreprises à l’ISMAGI, un projet de fin de module nous a été demandé dans le cadre de la
validation de notre cursus. Ce projet est pour nous un essai et une première expérience dans le
travail en groupe ainsi que dans l’élaboration et la mise en place d’un rapport de projet de fin
de module. Ceci dit, nous allons procéder à une introduction générale du projet en question
qui nous permettra d’avoir une idée globale sur le sujet abordé.
Les agences de notation ont vu le jour à la fin du 19ème, début du 20 ème siècle. Le but
au départ était de donner des informations sur les entreprises privées.
Les premières agences de notation financière étaient Fitch Ratings, Moody’s, Standard
& Poor. Elles travaillaient avec rémunération suite à la demande de collectivités publiques et
d’entreprises privées désireuses d’être évaluées, mais en indépendance vis-à-vis de ces
dernières. La notation se fait en fonction de critères financiers évidemment, mais aussi
moraux, sociaux et écologiques.
Il faut attendre jusque dans les années 1970 pour que la notation financière s'impose aux
Etats-Unis : ce fût consécutif à la faillite de la première entreprise de chemin de fer
américaine, (la Penn Central Transportation Company) qui créa la surprise.
En France, la première agence de notation est l'entreprise ARESE (Agence de Rating
Environnemental et Social des Entreprises) créée en 1997. En 2002, Arese fut engloutie par
l’agence de notation créée par Nicole Notat, connue encore sous le nom de Vigeo.
Aujourd’hui, On dénombre environ 150 agences de notation financière dans le monde, seule
quelques-unes ont une vocation mondiale. Dans la première décennie 2000, trois d'entre elles
"The Big Three" réalisent plus de 90 % du chiffre d'affaires : Moody's ; Standard & Poor's et
Fitch Rating. En se basant sur les trois agences les plus importantes de notation, on dégage
notre problématique du sujet :
Quel rôle ont joué les agences de notation dans la crise des subprimes ?

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Partie I. : Présentation des agences de notation
Introduction :
Une agence de notation financière est un établissement privé qui évalue la capacité de
remboursement des entreprises ou des États. Pour cela, elle leur attribue une note qui
renseigne les investisseurs sur leur solvabilité comme emprunteurs. Trois agences se partagent
95% du marché mondial de la notation financière dans le monde. Ce sont : Standard & Poor's,
Moody's Investors Service, Fitch Rating.
1. Le rôle des agences de notation
Les agences de notation financière sont des entreprises privées qui apprécient le risque
de solvabilité financière d’une entreprise, d’un État, d’une collectivité locale, communes,
départements, régions, ou d’une opération financière. Et à chaque crise financière, elles sont
pointées du doigt notamment pour leur incapacité à prévoir celles-ci.
Quand un investisseur achète des obligations, qu'elles soient émises par une société
privée ou par un État, il doit s'assurer de la capacité de remboursement de l'organisme qui les
émet. Les agences de notation ont pour mission d'évaluer la solvabilité de l'émetteur, c'est-à-
dire sa capacité à payer les intérêts et le capital des obligations émises.
En fonction des résultats de leurs analyses, les agences attribuent une note qui évalue le
risque de non remboursement des obligations.
Le rating des agences de notation financière a un impact direct sur le taux d'intérêt payé
par les émetteurs d'obligations :
 Plus la note accordée est élevée, plus le taux d'intérêt est faible. L'émetteur est
considéré comme peu risqué.
 Plus la note est basse, plus le taux d'intérêt est élevé. L'émetteur est considéré
comme risqué. Il doit augmenter ses taux d'intérêt pour attirer des investisseurs.
La dégradation d'une note d'un émetteur a pour effet d'augmenter le taux d'intérêt de ses
obligations.
2. Le processus de notation des agences de notation
La notation est généralement établie à la demande de l'émetteur, mais elle peut aussi
être déclenchée par l'agence de rating elle-même. Un comité de notation formé d'analystes,
directeurs et analystes junior est formé. Ce comité recueille les données disponibles,