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MODE D’EMPLOI
L’ÉCONOMIE
SOCIALE &
SOLIDAIRE
EN RéGION
Agir pour le développement socio-économique et l’emploi local
1
avant-propos
Placer l’ESS au cœur des politiques et actions des régions pour un impact
positif sur le développement socio-économique des territoires et l’emploi
local.
Développement économique, innovation, formation professionnelle, tourisme, transports, etc :
l’économie sociale et solidaire (ESS) concerne toutes les compétences régionales et donc,
tous les élus. Vous êtes président, vice-président de région, conseiller régional ou agent
régional ? Vous menez des politiques et actions pour l’emploi et pour le développement
économique de votre territoire. Vous contribuez à la lutte contre les exclusions et les
inégalités. Vous êtes engagé dans la transition énergétique et écologique. Les structures
de l’ESS développent justement des réponses à toutes ces problématiques ! Vous pouvez
les aider à augmenter l’impact de leurs actions en lien avec les autres acteurs du territoire.
Mais d’abord, l’ESS, qu’est-ce que c’est ? Reconnue dans la Loi du 31 juillet 2014, l’ESS
regroupe un ensemble de structures qui concilient projet d’utilité sociale, performance
économique et gouvernance démocratique. Elles sont présentes dans tous les secteurs
d’activité (silver économie, mobilité, économie circulaire, agriculture, habitat, nouvelles
technologies …). Pour répondre aux besoins des territoires et aux grands enjeux sociétaux,
elles innovent, expérimentent et déploient leurs projets dans le cadre de dynamiques
collectives.
Depuis 2004, les politiques régionales en faveur de l’ESS se renforcent et se structurent.
Aujourd’hui, l’ESS nécessite encore davantage de reconnaissance et d’engagement pour
démultiplier ses impacts socio-économiques sur les territoires, notamment en termes
d’emplois pérennes et non-délocalisables. Et si on allait plus loin ?
+25%
de salariés dans
l’ESS depuis 2000
Source : ACOSS-URSSAF et MSA - Traitement Recherches & Solidarités
2
Un engagement
commun
des collectivités
territoriales
« L’ESS n’est pas une démarche philanthropique, ou
le supplément d’âme des politiques publiques, elle
doit avoir une place stratégique au coeur de cellesci, et irriguer la plupart des politiques publiques. Elle
réinterroge la création de richesses et notre manière de
la comptabiliser, et favorise une démocratie participative
active.
Les collectivités locales, actrices majeures du
développement des territoires urbains et ruraux,
organisatrices du dialogue de proximité avec la société
civile, ont, aux côtés de l’état, un rôle fondamental afin de
favoriser le développement de l’ESS dans les territoires. »
Source : Déclaration commune des réseaux de collectivités locales,
signée le 5 mars 2013 par l’ARF, l’ADF, l’AMF, l’AdCF, l’AMGVF, l’AMRF et le RTES
3
De quoi parle-t-on ?
Reconnue par la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, l’Économie sociale et solidaire (ESS)
regroupe un ensemble de structures (associations, coopératives, mutuelles, fondations,
entreprises sociales à statut commercial) qui cherchent à concilier utilité sociale, solidarité,
performance économique et gouvernance démocratique.
Ces structures ont pour ambition de créer des emplois pérennes et non-délocalisables, de
développer une plus grande cohésion sociale et d’apporter des réponses nouvelles aux
besoins socio-économiques des territoires.
Elles reposent toutes sur un projet social qui s’exprime à travers leur activité, les personnes
qu’elles emploient, leurs clients et bénéficiaires ou leur mode d’organisation.
définition
Selon la Loi relative à l’ESS (Article 1er)
L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre
et de développement économique adapté à tous les domaines
de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de
droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1 Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
2 Une gouvernance démocratique, définie et organisée
par les statuts, prévoyant l’information et la participation des associés,
des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise.
3 Une gestion conforme aux principes suivants :
Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou
de développement de l’activité de l’entreprise. Les réserves obligatoires
constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.
Au-delà des statuts historiques de l’ESS, la Loi ouvre l’ESS aux entreprises à statut commercial faisant le
choix de remplir ces 3 conditions et poursuivant un objectif d’utilité sociale tel que défini dans la Loi.
4
L’ess est partout !
Les structures de l’ESS sont présentes dans tous les secteurs d’activités ; elles peuvent prendre
de multiples formes et être de toutes tailles. En voici quelques exemples.
ACTION SOCIALE
ADMR / Ce réseau rassemble près
de 3 000 associations locales qui apportent
des services d’aide et de soins à domicile.
Accueil de jeunes enfants,
aide à domicile, hébergement médicosocial et solidaire, aide par le travail,…
L’ESS est le premier
employeur de ce secteur.
ACTIVITéS
FINANCIèRES
ET D’ASSURANCE Assurances
mutualistes, banques coopératives,…
CRéDIT COOPéRATIF / Banque coopérative
française, appartenant à ses clients sociétaires
et clients associés, proposant des produits
et services éthiques et solidaires.
Près d’un tiers des emplois
de ce secteur est porté par l’ESS.
CONFéDéRATION MUSICALE DE FRANCE /
ARTS & SPECTACLES
Activités du spectacle vivant
et de la création artistique,…
L’ESS regroupe plus d’un quart
des emplois de ce secteur.
APPALOOSA / Agence de conseil en
communication globale, reprise par ses
salariés sous statut SCOP en 2009.
SPORTS & LOISIRS
Clubs sportifs, fédérations olympiques,…
Plus des trois quarts
des structures de ce secteur
sont de l’ESS.
Association fédérant des structures d’enseignement
et de pratique musicale visant le rayonnement de
la culture musicale, théâtrale et de la danse.
INFORMATION &
COMMUNICATION
Plus de 200 SCOP adhérentes
à la Fédération des SCOP
de la Communication.
MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE DU VIEUX-LYON /
Association d’éducation populaire proposant une offre
sportive variée et accessible au plus grand nombre.
SANTé
MGEN / En plus de son activité de sécurité
sociale, la Mutuelle Générale de l’éducation
Nationale propose des complémentaires santé.
Son système de cotisation proportionnelle au
salaire répond à des enjeux de solidarité.
INDUSTRIES
En France, 15 % des SCOP
appartiennent à ce secteur
Mutuelles de santé,
acteurs de prévention-santé,
activités physiques adaptées,…
Plus de la moitié des français
sont protégés par les
mutuelles de santé.
GROUPE IDeES / Entreprise d’insertion
sous statut SARL, agissant dans l’économie
circulaire en produisant un isolant écoconçu à partir de cartons récupérés.
Mais aussi dans l’enseignement et l’éducation, l’agriculture, la sylviculture,
la pêche, les transports, l’hébergement, la restauration, le commerce …
5
L’ess, un poids
économique important
2,37 221 325
millions de salariés
structures de l’économie
sociale et solidaire
10,5%
de l’emploi français
13,9%
de l’emploi privé
+25
%
de salariés dans
l’ESS depuis 2000
15
%
de l’emploi
des femmes
600 000
postes à pourvoir d’ici 2020
en raison des départs à la retraite
Source : Panorama de l’ESS en France 2015, CNCRES (chiffres Insee Clap 2013) / Recherches & Solidarités
6
Zoom sur
l’emploi ess en région
Nord-Pas de Calais, Picardie
207 824 emplois
soit 10,8%
Normandie
117 163 emplois
Alsace,
Champagne-Ardenne, Lorraine
soit 11%
198 454 emplois
Île-de-France
soit 11,3%
393 026 emplois
Bretagne
soit 7,2%
148 545 emplois
soit 14,3%
Centre, Val de Loire
85 272 emplois
Pays de la Loire
163 026 emplois
Bourgogne, Franche-Comté
soit 10,5%
102 969 emplois
soit 11,6%
soit 13%
Auvergne, Rhône-Alpes
Aquitaine, PoitouCharentes, Limousin
298 022 emplois
soit 11%
220 498 emplois
soit 11,9%
Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon
211 772 emplois
Provence-Alpes-Côte d’Azur
163 158 emplois
soit 10%
soit 12,1%
Corse
8 393 emplois
soit 8,3%
Guadeloupe
12 201 emplois
soit 11%
La Réunion
24 226 emplois
soit 11%
Martinique
11 688 emplois
soit 10,2%
Guyane
4 064 emplois
soit 7,7%
Nombre d’emplois de l’ESS
Part des emplois de l’ESS dans l’ensemble des emplois de la Région
Source : Panorama de l’ESS en France 2015, CNCRES (chiffres Insee Clap 2013)
7
UN ENGAGEMENT PROGRESSIF
DES POUVOIRS PUBLICS
EN FAVEUR DE L’ESS
En France, les pouvoirs publics ont apporté une reconnaissance progressive
aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, engagement conforté avec
l’adoption de la Loi relative à l’ESS en juillet 2014. L’engagement des Régions
s’est concrétisé à partir de 2004 avec la nomination de vice-présidents
délégués à l’ESS et l’élaboration de plans et de dispositifs dédiés.
Création de la
Fondation de France
— 1969
Plus de 10 000
associations et 400 sociétés
de secours mutuel
— 1848
1901
Première Régie de quartier à
Roubaix et création des premières
« entreprises intermédiaires »
— 1980
1987
LOI officialisant le statut
d’association intermédiaire
1981
Création d’une délégation
à l’économie sociale auprès
du premier ministre
1987
1er JUIL.
Loi relative au
contrat d’association
23 JUIL.
1947
10 SEPT.
1852
LOI sur le développement
du mécénat précisant le
statut de la fondation
Loi portant statut
de la coopération
26 MARS
Décret instituant la société
de secours mutuels
Création de la première
épicerie sociale
et coopérative à Lyon
— 1835
8
Création de la
banque des associations
ouvrières, devenue plus
tard le Crédit Coopératif
— 1893
Première association
intermédiaire à Redon
— 1983
Etats généraux de
l’économie sociale et solidaire
— 2010
2014
2015
7 AOUT
Loi portant nouvelle
organisation territoriale
(NOTRe)
31 JUIL.
Loi relative à l’économie
sociale et solidaire
Première édition du Mois de l’ESS
— 2008
2001
19 FEV.
Création de l’agrément
entreprise solidaire (loi
sur l’épargne salariale)
2004
Premières vice-présidences
régionales déléguées à
l’ESS et création de la
commission ESS de l’ARF
2001
17 JUIL.
LOI portant statut de
la Société coopérative
d’intérêt collectif (Scic)
1991
31 DEC.
LOI portant statut de
l’entreprise d’insertion
2002
Création du RTES,
réseau des territoires pour
une économie solidaire
Garrigue, l’une des 6
premières entreprises à
statut commercial obtenant
l’agrément entreprise solidaire
— 2002
Structuration
des acteurs territoriaux
en Chambre régionale
de l’économie sociale et
solidaire (CRESS) — 1993
9
Pourquoi ENGAGER
DES POLITIQUES
RéGIONALES
EN FAVEUR DE L’ESS ?
Des créations d’emplois, locaux,
peu ou pas délocalisables et qui ont du sens
L’ESS est pourvoyeuse d’emplois dans les territoires, et ce même en période de crise
économique. Ainsi, l’emploi s’est maintenu sur la période 2008–2013 : + 0,8% dans
l’ESS, contre - 0,2 % dans le reste de l’économie. Il s’agit d’emplois le plus souvent non
délocalisables de par la forte implication des structures dans le tissu local et de par la
nature de leurs activités (services de proximité, gestion d’établissements,...). Par ailleurs,
ces emplois correspondent aux attentes d’un nombre croissant de personnes qui souhaitent
donner davantage de sens à leur activité professionnelle.
Des réponses aux besoins
des habitants du territoire
L’ESS apporte des réponses concrètes aux problématiques locales, auxquelles ni le
marché ni les pouvoirs publics ne sont capables de répondre seuls : soutien de personnes
en difficulté, lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques
et culturelles, préservation et développement du lien social, maintien et renforcement de la
cohésion territoriale.
Elle propose des innovations pour accompagner les évolutions de la société : le
vieillissement de la population qui créé de nouveaux besoins en mobilité, habitat, services de
proximité ; l’augmentation du nombre de familles monoparentales ou encore la multiplication
des emplois à horaires atypiques qui créent des besoins spécifiques dans la prise en charge
des jeunes enfants ; le développement de nouvelles technologies et l’accompagnement
nécessaire de certains publics à la maîtrise de leur usage.
10
La consolidation du tissu
économique par la coopération
Les structures de l’ESS impulsent des démarches de mutualisation et de coopération qui
permettent de structurer des filières d’activités, de créer et consolider des emplois, de soutenir
des projets d’innovation sociale et environnementale. Ces dynamiques se concrétisent
notamment sous la forme de Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Il s’agit
de regroupements sur un même territoire d’entreprises de l’ESS qui s’associent à des
entreprises, en lien avec des collectivités territoriales ou encore des centres de recherche.
La charte commune PTCE compte à ce jour plus de 50 pôles signataires, inscrivant ainsi
leur dynamique dans une démarche collective animée par le Labo de l’ESS.
Des actions en faveur
des territoires les plus fragiles
L’ESS se développe notamment dans les territoires les plus fragiles et parfois enclavés :
quartiers populaires, milieu rural dispersé, zones en désindustrialisation. Elle permet de
limiter les inégalités et de redynamiser ces zones, en y maintenant une offre de biens et de
services. Elle contribue également au développement et à l’attractivité de ces territoires. Par
exemple, les Régies de quartier et de territoire agissent dans les quartiers prioritaires aux
côtés des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux, pour améliorer le cadre de vie,
développer des services à la personne ou des activités d’utilité sociale, etc.
Une contribution à la transition écologique
et énergétique des territoires
Le Mouvement Emmaüs, la Fédération Envie, les ressourceries,… Souvent pionnières sur
leur territoire, de très nombreuses structures de l’ESS sont engagées dans le développement
d’une économie circulaire (prévention des déchets, réemploi, recyclage). L’ESS est aussi
sur le front pour défendre une agriculture plus respectueuse de la planète et des hommes
(ex: développement des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne). Enfin,
elle participe à la transition énergétique de nos territoires par la production d’énergies
renouvelables et décentralisées (ex: Enercoop, énergies partagées) ou encore par la
sensibilisation aux économies d’énergies (ex: CitizenWatt).
11
TOUTES LES COMPéTENCES
RéGIONALES SONT CONCERNéES !
L’économie sociale et solidaire est à la croisée des nombreuses compétences et politiques
sectorielles régionales. Ainsi, élus et services disposent de leviers d’intervention pour agir
en faveur de son développement. L’occasion de travailler ensemble, en transversalité avec
les autres niveaux de collectivités territoriales, pour inscrire durablement l’ESS dans les
politiques et actions.
Compétence régionale
• Développement
économique,
recherche, innovation
et enseignement
supérieur
AIDER directement ou indirectement (via
le soutien aux têtes de réseaux et l’appui au
pilotage des dispositifs d’accompagnement et
instruments financiers) le développement de
l’ESS et de l’innovation sociale, financer des
travaux de recherche pour accompagner ce
développement (ex : études sur l’impact social).
Compétence régionale
• Aménagement
du territoire
et transports
SOUTENIR le développement de
plateformes favorisant l’accès à la mobilité,
intégrer des clauses sociales dans les marchés
liés aux grands équipements et infrastructures
ferroviaires.
12
Compétence régionale
• Transition écologique
et énergétique,
économie circulaire
ASSOCIER les structures de l’ESS dans
l’élaboration des schémas de développement
durable et d’économie circulaire, animer et
financer des démarches expérimentales
collectives (ex : démarches d’écologie
industrielle), soutenir la structuration des
réseaux spécialisés (ex : réseau des
ressourceries).
Compétence régionale
• Emploi, formation
professionnelle
et apprentissage
ASSURER une coordination régionale des
actions de formation destinées aux bénévoles
et salariés des structures de l’ESS, établir un
fonds mutualisé pour répondre aux besoins des
salariés de l’insertion par l’activité économique,
développer des actions de sensibilisation à
l’emploi dans l’ESS pour les jeunes, intégrer
des clauses sociales dans les marchés de
construction et rénovation des lycées.
Compétence régionale
• Affaires européennes,
fonds européens
MOBILISER les programmes et fonds
européens pour l’ESS, que ce soit le FSE
(Fonds social européen), le FEDER (Fonds
européen de développement économique
et régional), le FEADER (Fonds européen
agricole pour le développement rural) et
les programmes de coopération territoriale
européenne (ex. URBACT).
Compétence régionale
• éducation, jeunesse,
culture et sports
Compétence régionale
• Agriculture
et alimentation
ENCOURAGER le développement
d’initiatives solidaires portées par des jeunes,
cofinancer des opérations régionales et
locales d’éducation populaire, contribuer au
développement de la pratique sportive pour
tous, favoriser l’accès à la culture.
SOUTENIR le développement
d’une agriculture plus respectueuse de
l’environnement, contribuer à la structuration
de filières de proximité et aux circuits-courts,
développer la consommation des produits
biologiques et locaux dans la restauration
collective (ex : lycées).
13
Comment AGIR
EN FAVEUR DE L’ESS ?
Les Régions ont choisi d’agir en faveur de l’ESS notamment dans le cadre de leur Schéma
régional de développement économique et d’innovation (SRDEI) dès 2004, avec une
ampleur redoublée depuis 2010. Pour amplifier cette dynamique voici une sélection de 6
leviers d’actions.
6 leviers
d’actions en région
Appuyer la structuration
des réseaux de l’ESS
Soutenir la création
et le développement
des structures de l’ESS
Développer les achats
socialement responsables
Porter des actions de
sensibilisation à L’ESS
Accompagner le
développement de
l’innovation sociale
Encourager la coopération
économique
19
Régions ont intégré un
volet ESS dans leur Schéma
régional de développement
économique 2010-2015.
14
13
Régions ont élaboré
des plans d’actions
dédiés à l’ESS pour la
période 2010-2015.
ZOOM
La Loi encourage la prise en compte
de l’ESS dans les politiques régionales
De récentes dispositions législatives encouragent la prise en compte de l’ESS dans les
stratégies régionales :
Article 7 de Loi ESS du 31 juillet 2014 : Les Régions doivent élaborer une stratégie
régionale de l’ESS, en concertation avec la Chambre régionale de l’ESS (CRESS) ainsi
qu’avec les organismes et les entreprises de l’ESS.
Article 8 de la Loi ESS du 31 juillet 2014 : Les Régions et l’état doivent mettre en place
des conférences régionales dans ce domaine au moins tous les deux ans. Objectif :
débattre des orientations, moyens et résultats des politiques locales de développement
avec l’ensemble des acteurs régionaux, et fixer des orientations pour l’avenir.
Article 2 de la Loi NOTRe du 7 août 2015 : Le Schéma régional de développement
économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) définit les orientations en matière
de développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les
propositions formulées au cours des conférences régionales de l’ESS. Le projet de schéma
est élaboré par la Région en concertation avec les métropoles et les intercommunalités et
fait l’objet d’échanges avec les chambres consulaires.
3 conseils pour une conférence réussie
1
Co-construire : Organisation des conférences en association
avec les services de l’État et les partenaires institutionnels.
2 Décloisonner
: Mobilisation des membres de la CRESS, des réseaux
locaux d’acteurs de l’ESS, des représentants des collectivités territoriales, des
partenaires sociaux concernés. Convier les entreprises classiques pour
mieux faire connaître l’ESS et faire émerger des pistes de collaboration.
3 Valoriser
: Promotion des initiatives locales et partage des résultats
atteints grâce aux actions de chacun pour favoriser l’adhésion de tous.
15
appuyer la
STRUCTURATION
DES RéSEAUX DE L’ESS
Soutenir localement les réseaux de l’ESS dans leur mission
de structuration, d’accompagnement et de développement
des dynamiques et des initiatives de l’ESS.
l’info en +
D’un territoire à l’autre, les organisations d’un réseau fonctionnent et agissent souvent différemment (selon l’histoire
du réseau, les besoins locaux…).
Manière d’agir
Accompagner, soutenir et agir avec les réseaux.
La Région intervient généralement au travers de conventions pluriannuelles
d’objectifs et de moyens qui peuvent aider un réseau de l’ESS à se
structurer, à conforter ses objectifs, à appuyer ses actions, etc.
Région & CRESS
Agissant de manière transversale pour le
développement de l’ESS, les Chambres
régionales de l’économie sociale et
solidaire (CRESS) sont les partenaires
essentiels des Régions dans la mise
en œuvre des politiques et actions.
La Loi relative à l’ESS précise certaines
des modalités de leur collaboration :
16
• Contribution de la CRESS à
l’élaboration de la Stratégie régionale
de l’ESS avec la Région (art. 7)
• Participation de la CRESS à
l’organisation de la conférence
de l’ESS (art.8)
• Signature d’une convention
d’agrément entre le Conseil régional,
l’État et la CRESS (art.6)
Les principaux réseaux en région
LES CHAMBRES
RéGIONALES DE
L’éCONOMIE SOCIALE
ET SOLIDAIRE (CRESS)
Missions réunir les acteurs de l’ESS
de la région, assurer la promotion, le
développement et la représentation des
intérêts de l’ESS auprès des pouvoirs
publics, constituer un observatoire
de l’ESS sur les territoires. Elles sont
représentées au niveau national par le
Conseil national des chambres régionales
de l’économie sociale (CNCRES).
www.cncres.org
LES MOUVEMENTS
ASSOCIATIFS RéGIONAUX
Missions promouvoir la vie associative sur
les territoires, accompagner la professionnalisation
des bénévoles responsables associatifs,
assurer un rôle d’interface entre les pouvoirs
publics, ses membres et les coordinations
associatives. Ils sont représentés au niveau
national par le Mouvement associatif.
http://lemouvementassociatif.org
LES RéSEAUX DE
L’INSERTION PAR L’ACTIVITé
éCONOMIQUE (IAE)
Missions fédérer et accompagner les
structures de l’IAE, notamment dans leurs
démarches qualité et de gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences.
principaux réseaux
Chantier-école, CNLRQ - Régies de quartier,
Coorace, Fédération des entreprises d’insertion,
FNARS, Fédération française des GEIQ, UNAI
L’UNION NATIONALE
DES ENTREPRISES
ADAPTéES (UNEA)
Missions fédérer les entreprises adaptées,
accompagner leur développement et tisser des
liens durables avec les acteurs locaux. L’UNEA
a structuré son réseau en 7 grandes régions.
www.unea.fr
LE MOUVEMENT DES
ENTREPRENEURS
SOCIAUX (MOUVES)
Missions fédérer et faire vivre la
communauté des entrepreneurs sociaux
en région, promouvoir leurs attentes
auprès des décideurs politiques.
www.mouves.org
LES UNIONS RéGIONALES
DES SCOP (URSCOP)
Missions promouvoir et accompagner
la création des coopératives et la reprise
d’activités par les salariés sous forme de Société
coopérative et participative (SCOP) ou de
Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).
Elles sont représentées au niveau national
par la Confédération générale des SCOP.
www.les-scop.coop
LES UNIONS RéGIONALES
DE LA MUTUALITé
FRANÇAISE
Missions promouvoir le modèle,
les valeurs et les principes mutualistes,
représenter et accompagner les mutuelles.
www.mutualite.fr
17
Soutenir la création et
le développement des
structures de l’ess
Contribuer au renforcement d’un écosystème de l’accompagnement
et du financement des structures de l’ESS, couvrant l’ensemble de
la région et apportant une réponse à toutes les étapes de vie d’un
projet.
3 manières d’agir
1 Participer à la
2 Co-construire des
3 Développer des
structuration d’une chaîne de
outils financiers spécifiques
aides régionales directes
l’accompagnement efficace et
répondant aux besoins
complémentaires pour
cohérente sur son territoire, en
des structures de l’ESS.
répondre aux besoins
s’appuyant sur les dispositifs
non couverts.
et acteurs en région.
Besoins d’accompagnement
d’une structure de l’ESS
CHANGEMENT
D’ÉCHELLE
CRÉATION
CONSOLIDATION
• Accueil et orientation
• Accompagnement
à la création (modèle
économique, choix de la
forme juridique… )
• Aides au démarrage
…
18
• Accompagnement au
développement et à la
consolidation (stratégie
commerciale et partenariale, recrutement…)
• Aides à l’investissement
…
• Accompagnement
stratégique
• Aides à la mutualisation
et coopération
• Soutien à la duplication
…
Aquitaine
Rhône-Alpes
Démarche du Conseil régional :
Démarche du Conseil régional :
Soutien financier et appui au pilotage
du dispositif Fabrique à initiatives porté
localement par l’association ATIS. Ce dispositif
contribue à l’émergence d’entreprises
sociales grâce à la détection des besoins
sociaux non satisfaits sur son territoire et
l’identification des opportunités pouvant
mener à la création d’entreprises sociales.
Soutien à la plateforme « Prêt de chez
moi », gérée par la Nef, une coopérative
de finance solidaire. Inscrite dans le cadre
de son contrat économique sectoriel
ESS, en partenariat avec Grand Roanne
agglomération, cette action permet de
favoriser l’émergence de projets locaux.
Soutien à une
Fabrique
à initiatives
développement
du financement
participatif
www.pret-de-chez-moi.coop
www.fabriqueainitiatives.org
bretagne
Implication dans
le Dispositif local
d’accompagnement
(DLA)
Démarche du Conseil régional :
Participation au pilotage et au financement
du DLA régional, aux côtés de la Caisse des
Dépôts, l’état, les Conseils départementaux.
Le DLA accompagne les structures d’utilité
sociale employeuses dans leurs démarches de
création, consolidation et développement de
l’emploi. 18 Conseils régionaux ont contribué
au financement des DLA régionaux en 2014.
www.info-dla.fr
MIDI-PYRÉNÉES
Participation au
fonds territorial
de France Active
Démarche du Conseil régional :
Soutien au fonds territorial de France Active,
réseau national de financeurs solidaires à
travers une subvention de fonctionnement et
une dotation aux instruments financiers du
fonds, dont : la Garantie France Active (faciliter
l’accès au crédit bancaire des porteurs de
projets et entreprises solidaires) et le Fonds
Régional d’Investissement Solidaire (renforcer
les fonds propres des entreprises solidaires).
LORRaine
CAPITAL
SCOP
Démarche du Conseil régional :
Depuis 2011, la Région intervient auprès
des associés-salariés de SCOP en amont
de la création ou reprise d’entreprises en
leur attribuant une subvention sous forme
d’une bourse individuelle. L’objectif est
d’accompagner la phase d’émergence au
niveau technique et financier pour éviter que
les projets échouent faute de moyens.
ÎLE-DE-FRANCE
Aide
aux structures
de l’iAE
Démarche du Conseil régional :
Intervention aux différentes étapes de
la vie d’une structure de l’Insertion par
l’activité économique (IAE) par un soutien
à la réalisation d’une étude de faisabilité,
une aide à l’investissement ou une aide au
démarrage des groupements d’employeurs
pour l’insertion et la qualification.
www.franceactive.org
19
PORTER DES ACTIONS DE
sensibilisation à L’ESS
Favoriser les actions de découverte de l’ESS, de ses valeurs, de ses
principes d’actions et de ses opportunités en matière d’activités et
d’emplois locaux auprès du grand public et des professionnels.
l’info en +
Sensibiliser à l’externe… et en interne ! Convaincre les élus et services régionaux du poids des
acteurs de l’ESS dans le développement socio-économique est essentiel pour avancer ensemble.
3 manières d’agir
1 Informer et communiquer 2 Cofinancer des
3 Financer des études
en direct en donnant de la
actions de sensibilisation
statistiques, favoriser la
visibilité aux initiatives locales
à l’ESS pour consommer,
création et diffusion de
(presse, publications, web…).
entreprendre ou coopérer
données économiques et
autrement en s’appuyant
sociales relatives à l’ESS et
sur les acteurs en région
à son impact positif
(soutien aux événements
sur le territoire (en lien
ESS, appui aux programmes
avec les CRESS).
de sensibilisation…).
basse-normandie
L’ESS sur les
bancs du lycée
île-de-france
Démarche du Conseil régional :
Un centre
de ressources
régional dédié à l’ESS
Sensibilisation à l’ESS de
Démarche du Conseil régional :
lycéens et apprentis grâce à un
Mise en place de l’Atelier île-de-France,
accompagnement technique et
centre de ressources régional dédié au
financier des établissements, avec le
développement de l’ESS et jouant un
soutien du rectorat et la participation
rôle majeur dans sa promotion. Soutien
de la CRESS et de l’Association
du Fonds social européen, de l’état et
régionale pour le développement de
de la Caisse des Dépôts, et partenariats
l’économie solidaire (ARDES). Action
structurants, notamment avec la CRESS.
portée de manière transversale par
www.atelier-idf.org
le service ESS de la Région avec
la Direction Jeunesse et Sports.
20
ENCOURAGER
LA COOPéRATION
éCONOMIQUE
Décloisonner l’ESS et favoriser les coopérations économiques entre
tous les acteurs du territoire (ESS, économie classique, collectivités
territoriales, centres de recherche, etc.) afin de démultiplier leur
impact en matière de création d’activités et d’emplois locaux.
l’info en +
Qui dit coopération économique et ESS, dit … PTCE ! Ces Pôles territoriaux de coopération économique
regroupent des acteurs locaux et visent la création d’activités et d’emplois locaux. Ils sont reconnus
par la Loi ESS et soutenus par l’état (2 appels à projets, 37 lauréats) et les collectivités territoriales.
3 manières d’agir
1 S’impliquer directement
2 Apporter une aide
3 Mobiliser les agences
dans ces démarches de
financière aux démarches
régionales de l’innovation
coopération économique
de coopération économique
pour accompagner les
(détection, appui au pilotage,
en cohérence avec les
projets de coopération
mise en relation…).
dispositifs existants
économique innovants
(dont l’appel à projets
(missions d’information,
national PTCE).
d’animation, de structuration).
champagne-ardenne
franche-comté
aide à
l’expérimentation
collective
salon d’affaires
pour l’ESS
Démarche du Conseil régional :
Démarche du Conseil régional :
Création d’un salon d’affaires
Mise en place du dispositif Progress
régional pour valoriser les produits
accordant des subventions aux collectifs
et les services de l’ESS auprès de
d’acteurs ESS et hors ESS visant à faciliter
tous les acteurs économiques et
le démarrage de leurs projets. Il a par
développer les flux d’affaires, piloté
exemple soutenu le PTCE Ardaines.
conjointement par la CRESS, la Région,
www.champagne-ardenneguide-des-aides.fr
l’état et la Caisse des Dépôts.
www.cress-fc.org
21
ACCOMPAGNER LE DéVELOPPEMENT DE
L’INNOVATION SOCIALE
Soutenir l’émergence et l’accompagnement des projets
socialement innovants afin d’encourager la création de réponses
nouvelles aux besoins socio-économiques de son territoire.
l’info en +
L’innovation n’est pas que technologique ! Elle est sociale lorsqu’elle contribue à répondre aux
problématiques actuelles, auxquelles ni le marché ni les pouvoirs publics ne peuvent répondre seuls.
1/3 des Régions
font référence à l’innovation sociale
dans leur Stratégie régionale d’innovation 2014-2020
3 manières d’agir
1 Réaliser des travaux
2 Sensibiliser en interne et à 3 Déployer des dispositifs
d’études et de recherche
l’externe pour promouvoir une
d’accompagnement ou de
sur l’innovation sociale dans
vision élargie de l’innovation
financement et ouvrir les
le cadre de dynamiques
(organisation et participation
dispositifs d’appui existants
associant les collectivités
à des événements
à l’innovation sociale.
territoriales, les réseaux
dédiés, formations).
et structures de l’ESS,
les laboratoires de
recherche du territoire.
languedoc-roussillon
franche-comté
Démarche du Conseil régional :
Démarche du Conseil régional :
Construction d’une chaîne de
Financement des projets socialement
l’accompagnement de l’innovation
innovants à travers un Fonds régional
sociale : Realis (Réseau actif pour
d’innovation sociale (FRISO), en
l’innovation sociale) en lien avec les
partenariat avec Bpifrance.
chaine de
l’accompagnement
principaux réseaux en région.
www.laregion-realis.fr
22
fonds régional
d’innovation sociale
DéVELOPPER les
ACHATS SOCIALEMENT
RESPONSABLES
Encourager l’emploi et l’insertion de personnes fragilisées sur son
territoire à travers une politique d’achats responsables en direction
notamment des structures de l’insertion par l’activité économique et
du handicap.
l’info en +
Le code des marchés publics offre de nombreuses possibilités pour maximiser l’impact social de ses
achats. L’une d’entre elles, la clause sociale, permet de proposer des heures de travail à des personnes
éloignées de l’emploi.
3 manières d’agir
1 Adopter un schéma de
2 Sensibiliser en interne
3 Animer une dynamique
promotion des achats publics
en nommant des référents
locale en lien avec les
socialement responsables
parmi les techniciens
entreprises locales et
(comme le prévoit l’article 13
ou, mieux encore, en
les experts territoriaux
de la Loi relative à l’ESS).
créant un poste dédié.
(les « facilitateurs ») de
la clause sociale.
Lorraine
La mise en œuvre progressive
et structurée des clauses sociales
Impulsion.
Mise en œuvre.
Et demain ?
En 2008, l’Assemblée
La Région crée un poste
En juin 2015, la Région
régionale de Lorraine
de technicien dédié à la
adopte un schéma régional
adopte, à l’unanimité,
mise en œuvre des clauses
de développement des
une délibération sur
sociales.
achats socialement
les clauses sociales.
Son rôle ? Sensibiliser
responsables, préfigurant
en interne, renforcer le
des actions encore plus
travail commun avec
ambitieuses pour les
les facilitateurs, animer
prochaines années.
des partenariats sur
le territoire avec les
entreprises, calculer les
heures d’insertion…
23
DES PARTENAIRES
INSTITUTIONNELS EN RÉGION
L’État agit à travers ses services déconcentrés.
En région, le SGAR (Secrétariat général pour les affaires régionales) assiste
le préfet de région dans ses fonctions. Le SGAR anime le Contrat de Projets
état-Région et met en œuvre les compétences du préfet de région en matière
économique avec les directions régionales. Parmi ces directions régionales,
les DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi) assurent le pilotage coordonné
des politiques publiques du développement économique et de l’emploi.
« Le SGAR Bourgogne et le Conseil régional de Bourgogne ont co-élaboré
avec la CRESS un cadre de référence pour le développement de l’ESS pour
la période 2014-2020. Signé en novembre 2014 par le préfet de région,
le président du Conseil régional et le président de la CRESS, ce document
propose une vision prospective sur l’ESS en Bourgogne, des pistes de travail
et des bonnes pratiques pour développer l’ESS. Il s’agit d’une démarche
incitative valorisant l’apport de l’ESS, notamment au développement local. »
— Régis VIROT
Chargé de mission Économie sociale et solidaire, Préfecture de la Région Bourgogne
La Caisse des Dépôts, à travers son réseau de directions régionales,
favorise notamment le développement de l’ESS dans les territoires depuis
plus de 15 ans. Parmi les actions inscrites dans la convention “Agir pour
l’emploi et la création d’activités 2014-2017” : participation à la mise en
place du Fonds d’innovation sociale (FISO), développement du modèle
coopératif (déploiement des SCIC et CAE), soutien aux Pôles territoriaux de
coopération économique (PTCE)…
« La Région Rhône-Alpes, la CRESS, la Direccte et la Direction régionale CDC
(DRCDC) Rhône-Alpes ont élaboré un 3ème contrat économique sectoriel sur
l’ESS, avec pour objectif de permettre à l’ESS de changer d’échelle. Dans ce cadre,
la DRCDC contribue à la mise en place d’un panorama des outils de financement.
À destination des réseaux, porteurs de projets et entrepreneurs de l’ESS, cet outil
doit permettre une fluidification des parcours des financements. »
— éric Pannoux
Directeur du Développement économique Rhône-Alpes CDC
24
Bpifrance répond aux besoins de financement des entreprises françaises
depuis l’amorçage jusqu’à la transmission en passant par l’export. Avec
l’État et la Caisse des Dépôts comme actionnaires à parts égales, elle agit
en appui des politiques publiques conduites par l’État et par les Régions.
Dans le cadre du Fonds d’innovation sociale (FISO), elle propose, à parité
avec les Régions, des avances récupérables et des prêts à taux zéro aux
petites et moyennes entreprises (PME) et structures de l’ESS portant un
projet d’innovation économique viable et à impact social.
« Le FISO en Languedoc-Roussillon, opéré par Bpifrance dans le cadre du
Programme des Investissements d’Avenir et abondé à parité avec l’état par
la Région Languedoc-Roussillon, a réalisé en novembre 2015 le premier
financement national en innovation sociale via cet outil, en accompagnant
à hauteur de 100 000 € en avance récupérable, le nouveau projet de
l’entreprise héraultaise [email protected], spécialisée dans l’activité physique adaptée. »
— Nadine FAEDO
Directrice Régionale - Direction Régionale Languedoc-Roussillon, Bpifrance
L’ADEME est chargée de coordonner, piloter et animer les politiques
publiques en matière d’environnement, d’énergie et de développement
durable. Adossés aux contrats de plan État/Région, les accords-cadres
pluriannuels liant l’ADEME et les Conseils régionaux permettent notamment
de mutualiser les moyens et de proposer aux acteurs économiques une
facilité d’accès aux politiques publiques : soutien aux études, aide à
l’investissement et à la communication en matière d’environnement,
d’énergie et de développement durable.
« L’ADEME et la Région Franche-Comté ont accompagné le Collectif textile
franc-comtois (CTFC), composé d’Emmaüs, du Secours Catholique, du Relais et
d’ateliers et chantiers d’insertion dans le montage d’une filière de valorisation des
textiles usagés. En 2015, plus de 1 500 tonnes ont été triées pour être réutilisées
directement ou recyclées en isolant ou chiffons d’essuyage industriel. L’intérêt
du partenariat ADEME-Région réside dans la complémentarité des approches :
l’ADEME apporte son expertise métier sur ces filières et la Région son analyse
économique des structures ESS concernées. »
— Blandine AUBERT
Directrice Régionale - Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté
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5 MANIèRES
D’AGIR DèS à PRéSENT
Diffuser cette publication autour de vous.
Tous ceux qui sont concernés par le développement
économique de votre Région pourront ainsi être
sensibilisés à l’économie sociale et solidaire.
S’informer www.avise.org/essenregion
Le portail du développement de l’économie sociale
et solidaire propose une newsletter mensuelle
dédiée à l’ESS en Région et un espace spécifique :
cartographie des politiques régionales en faveur de
l’ESS, annuaire des dispositifs soutenus ou portés
par des Conseils régionaux, actualités, publications
et outils à destinations des élus régionaux, etc.
PARTICIPER aux commissions et
groupes de travail de l’Association des Régions
de France (ARF) destinés aux élus et techniciens
régionaux, permettant le partage d’expériences
notamment sur les actions en faveur de l’ESS.
REJOINDRE le Réseau des collectivités
territoriales pour une économie solidaire (RTES), pour
agir aux côtés de plus de 125 collectivités engagées
dans le développement de l’ESS (promotion des
initiatives, transfert de bonnes pratiques, etc.).
Visiter une entreprise sociale de
votre territoire et rencontrer les acteurs
qui font l’ESS dans votre Région !
POUR ALLER PLUS LOIN
Publications thématiques réalisées par l’Avise et l’ARF :
Innovation sociale
• « Panorama des actions de soutien à l’innovation sociale en Région » 2015
• études de cas d’innovations sociales : services de proximité 2015,
économie circulaire 2014, mobilité 2013, alimentation 2012
Insertion par l’activité économique
• « Panorama des politiques régionales de soutien à l’IAE » 2014
Achats responsables
• « Intégration des clauses sociales dans la commande
publique des Conseils régionaux » 2014
FINANCEMENTS EUROPÉENS
• « Note d’analyse des programmes régionaux FEDER-FSE » 2015
à télécharger sur www.avise.org
Points de repères proposés par le RTES :
• « L’ESS et les collectivités locales » 2014
• « Les modes de contractualisation collectivités/acteurs de l’ESS » 2015
à télécharger sur www.rtes.fr
Données statistiques sur l’ESS :
• Panoramas régionaux sur l’économie sociale et bilans nationaux,
Recherches & Solidarités www.recherches-solidarites.org
• Panorama de l’ESS 2015,
Observatoire national de l’ESS – CNCRES www.cncres.org
Contact
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez l’Avise :
[email protected]
Dans la même collection :
• « MODE D’EMPLOI : Les achats socialement responsables » Avise 2015
• « MODE D’EMPLOI : L’innovation sociale » Avise 2015
Directrice de la publication : Cécile Leclair / Rédaction : Pauline Bian-Gazeau, Laura Malbert / Secrétariat de rédaction :
Prunelle Gorget, Laura Malbert, Nadège Rodrigues / Conception graphique et mise en page : www.dryad.fr / Impression :
Copiver / Imprimé sur papier 100% PEFC. © Avise février 2016 / www.avise.org
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Contribuer au développement socio-économique des régions en
soutenant les acteurs de l’économie sociale et solidaire, pourquoi
et comment ? Cette publication réalisée par l’Avise, en partenariat avec
l’Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts, propose des
clés de compréhension sur l’économie sociale et solidaire et son impact
positif en région, ainsi qu’un premier niveau d’informations pratiques pour
agir pour son développement.
Destiné aux élus régionaux, ainsi qu’aux acteurs de l’accompagnement et du
financement en région, ce mode d’emploi a pour objectif d’encourager le renforcement
des politiques et actions régionales dédiées à l’ESS.
Agence d’ingénierie et centre de ressources, l’Avise agit depuis 2002 pour le développement
de l’économie sociale et solidaire en accompagnant l’émergence, la consolidation et le
changement d’échelle des structures d’utilité sociale, créatrices d’activités innovantes et
d’emplois de qualité. www.avise.org
Téléchargement
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