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MODE D’EMPLOI
L’ÉCONOMIE
SOCIALE &
SOLIDAIRE
EN RÉGION
Agir pour le développement socio-économique et l’emploi local

AVANTPROPOS
Placer l’ESS au cœur des politiques et actions des régions pour un impact
positif sur le développement socio-économique des territoires et l’emploi
local.
Développement économique, innovation, formation professionnelle, tourisme, transports, etc :
l’économie sociale et solidaire (ESS) concerne toutes les compétences régionales et donc,
tous les élus. Vous êtes président, vice-président de région, conseiller régional ou agent
régional ? Vous menez des politiques et actions pour l’emploi et pour le développement
économique de votre territoire. Vous contribuez à la lutte contre les exclusions et les
inégalités. Vous êtes engagé dans la transition énergétique et écologique. Les structures
de l’ESS développent justement des réponses à toutes ces problématiques ! Vous pouvez
les aider à augmenter l’impact de leurs actions en lien avec les autres acteurs du territoire.
Mais d’abord, l’ESS, qu’est-ce que c’est ? Reconnue dans la Loi du 31 juillet 2014, l’ESS
regroupe un ensemble de structures qui concilient projet d’utilité sociale, performance
économique et gouvernance démocratique. Elles sont présentes dans tous les secteurs
d’activité (silver économie, mobilité, économie circulaire, agriculture, habitat, nouvelles
technologies …). Pour répondre aux besoins des territoires et aux grands enjeux sociétaux,
elles innovent, expérimentent et déploient leurs projets dans le cadre de dynamiques
collectives.
Depuis 2004, les politiques régionales en faveur de l’ESS se renforcent et se structurent.
Aujourd’hui, l’ESS nécessite encore davantage de reconnaissance et d’engagement pour
démultiplier ses impacts socio-économiques sur les territoires, notamment en termes
d’emplois pérennes et non-délocalisables. Et si on allait plus loin ?
+25%
de salariés dans
l’ESS depuis 2000
Source : ACOSSURSSAF et MSA - Traitement Recherches & Solidarités
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Un engagement
commun
des collectivités
territoriales
« L’ESS n’est pas une démarche philanthropique, ou
le supplément d’âme des politiques publiques, elle
doit avoir une place stratégique au coeur de celles-
ci, et irriguer la plupart des politiques publiques. Elle
réinterroge la création de richesses et notre manière de
la comptabiliser, et favorise une démocratie participative
active.
Les collectivités locales, actrices majeures du
développement des territoires urbains et ruraux,
organisatrices du dialogue de proximité avec la société
civile, ont, aux côtés de l’État, un rôle fondamental afin de
favoriser le développement de l’ESS dans les territoires. »
Source : Déclaration commune des réseaux de collectivités locales,
signée le 5 mars 2013 par l’ARF, l’ADF, l’AMF, l’AdCF, l’AMGVF, l’AMRF et le RTES
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DE QUOI PARLETON ?
Reconnue par la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, l’Économie sociale et solidaire (ESS)
regroupe un ensemble de structures (associations, coopératives, mutuelles, fondations,
entreprises sociales à statut commercial) qui cherchent à concilier utilité sociale, solidarité,
performance économique et gouvernance démocratique.
Ces structures ont pour ambition de créer des emplois pérennes et non-délocalisables, de
développer une plus grande cohésion sociale et d’apporter des réponses nouvelles aux
besoins socio-économiques des territoires.
Elles reposent toutes sur un projet social qui s’exprime à travers leur activité, les personnes
qu’elles emploient, leurs clients et bénéficiaires ou leur mode d’organisation.
SELON LA LOI RELATIVE À L’ESS ARTICLE 1ER
L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre
et de développement économique adapté à tous les domaines
de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de
droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1 Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
2 Une gouvernance démocratique, définie et organisée
par les statuts, prévoyant l’information et la participation des associés,
des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise.
3 Une gestion conforme aux principes suivants :
Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou
de développement de l’activité de l’entreprise. Les réserves obligatoires
constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.
Au-delà des statuts historiques de l’ESS, la Loi ouvre l’ESS aux entreprises à statut commercial faisant le
choix de remplir ces 3 conditions et poursuivant un objectif d’utilité sociale tel que défini dans la Loi.
DÉFINITION

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L’ESS EST PARTOUT !
Les structures de l’ESS sont présentes dans tous les secteurs d’activités ; elles peuvent prendre
de multiples formes et être de toutes tailles. En voici quelques exemples.
Mais aussi dans l’enseignement et l’éducation, l’agriculture, la sylviculture,
la pêche, les transports, l’hébergement, la restauration, le commerce …
CRÉDIT COOPÉRATIF / Banque coopérative
française, appartenant à ses clients sociétaires
et clients associés, proposant des produits
et services éthiques et solidaires.
INFORMATION &
COMMUNICATION
PLUS DE 200 SCOP ADHÉRENTES
À LA FÉDÉRATION DES SCOP
DE LA COMMUNICATION.
MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE DU VIEUX-LYON /
Association d’éducation populaire proposant une offre
sportive variée et accessible au plus grand nombre.
GROUPE IDEES / Entreprise d’insertion
sous statut SARL, agissant dans l’économie
circulaire en produisant un isolant éco-
conçu à partir de cartons récupérés.
MGEN / En plus de son activité de sécurité
sociale, la Mutuelle Générale de l’Éducation
Nationale propose des complémentaires santé.
Son système de cotisation proportionnelle au
salaire répond à des enjeux de solidarité.
APPALOOSA / Agence de conseil en
communication globale, reprise par ses
salariés sous statut SCOP en 2009.
CONFÉDÉRATION MUSICALE DE FRANCE /
Association fédérant des structures d’enseignement
et de pratique musicale visant le rayonnement de
la culture musicale, théâtrale et de la danse.
ACTIVITÉS
FINANCIÈRES
ET D’ASSURANCE Assurances
mutualistes, banques coopératives,…
PRÈS D’UN TIERS DES EMPLOIS
DE CE SECTEUR EST PORTÉ PAR L’ESS.
SPORTS & LOISIRS
Clubs sportifs, fédérations olympiques,…
PLUS DES TROIS QUARTS
DES STRUCTURES DE CE SECTEUR
SONT DE L’ESS.
ARTS & SPECTACLES
Activités du spectacle vivant
et de la création artistique,…
L’ESS REGROUPE PLUS D’UN QUART
DES EMPLOIS DE CE SECTEUR.
ADMR / Ce réseau rassemble près
de 3 000 associations locales qui apportent
des services d’aide et de soins à domicile.
INDUSTRIES
EN FRANCE, 15 % DES SCOP
APPARTIENNENT À CE SECTEUR
ACTION SOCIALE
Accueil de jeunes enfants,
aide à domicile, hébergement médico-
social et solidaire, aide par le travail,…
L’ESS EST LE PREMIER
EMPLOYEUR DE CE SECTEUR.
SANTÉ Mutuelles de santé,
acteurs de prévention-santé,
activités physiques adaptées,…
PLUS DE LA MOITIÉ DES FRANÇAIS
SONT PROTÉGÉS PAR LES
MUTUELLES DE SANTÉ.