Droit de la com

Statut et droit de la propriété
intellectuelle au Maroc
INTRODUCTION
La législation sur le droit d’auteur
une des branches du droit de la
propriété intellectuelle.
Ces droits visent à stimuler la
créativité intellectuelle, à mettre à

la disposition du public les
résultats de cette créativité et à
réglementer le commerce
international
Dans les pays latins
“propriété
intellectuelle”
Au niveau international
législation
nationale
 Les Conventions internationales
 Les œuvres
 Les droit protégés

 Limitation des droits patrimoniaux
 Durée de la protection
 Titularité des droits
 Dispositions particulières au
contrat d'édition
 Rémunération
 Résiliation du contrat d'édition

Les Conventions
internationales
L
Le e d dr ro oi it t d d’ ’a au ut te eu ur r : :
-
- L La a C Co on nv ve en nt ti io on n d de e B Be er rn ne e ( (1 18 88 86 6 / /
1
19 97 71 1) )
- - L L’ ’A Ac cc co or rd d s su ur r l le es s A AD DP PI IC C ( (1 19 99 94 4) )
- - L Le e t tr ra ai it té é d de e l l’ ’O OM MP PI I s su ur r l le e d dr ro oi it t
d
d’ ’a au ut te eu ur r
( (W WC CT T, , 2 20 00 02 2) )
L
Le es s d dr ro oi it ts s c co on nn ne ex xe es s : :
- - L La a C Co on nv ve en nt ti io on n d de e R Ro om me e ( (1 19 96 61 1) )
- - L L’ ’A Ac cc co or rd d s su ur r l le es s A AD DP PI IC C ( (1 19 99 94 4) )
- - L Le e t tr ra ai it té é d de e l l’ ’O OM MP PI I s su ur r l le es s
i
in nt te er rp pr ré ét ta at ti io on ns s e et t
e
ex xé éc cu ut ti io on ns s e et t l le es s p ph ho on no og gr ra am mm me es s
( (W WP PP PT T, , 2 20 00 02 2) )
Le droit d'auteur
« L’auteur est la personne physique
qui a créé l'oeuvre ; toute

référence, dans cette loi, aux
droits patrimoniaux des auteurs,
lorsque le titulaire originaire de
ces droits est une personne
physique ou morale autre que
l'auteur, doit s'entendre comme
visant les droits du titulaire
originaire des droits. »art.1
Objets de la protection
« Tout auteur bénéficie des droits
prévus dans la présente loi sur
son œuvre littéraire ou
artistique. »art.2
La protection dès la création de
l'œuvre, même si celle-ci n'est
pas fixée sur un support matériel.
Les œuvres