3bis) BRC Issue 7 FR

VERSION 7
GLOBAL STANDARD
FOOD SAFETY
GLOBAL STANDARD FOOD SAFETY VERSION 7 JANVIER 2015
BRC Global Standards
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VERSION 7
BRITISH RETAIL CONSORTIUMJANVIER 2015
NORME MONDIALE DE
SÉCURITÉ
DES DENRÉES
ALIMENTAIRES
Modifications : historique
Janvier 2015 Publication de l'édition 7
Août 2015 Traduction révisée et rééditée

RESPONSABILITÉ
Le BRC (British Retail Consortium ou Consortium des distributeurs britanniques) publie des informations et exprime des opinions
de bonne foi, mais n’assume aucune responsabilité quant à d’éventuelles erreurs ou omissions contenues dans de telles
informations ou opinions, y compris des informations ou opinions figurant dans la présente publication.
Le BRC s’efforce de garantir que les informations contenues dans la présente publication sont correctes. Cependant, il ne sera
pas responsable d’éventuels dommages (y compris notamment des dommages liés aux pertes économiques, perte d’activités,
perte de gain, réduction de clientèle ou autre, qu’elles soient directes, indirectes ou secondaires) ou d’éventuelles demandes de
compensation en découlant (quelles qu’en soient les causes), que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit civil (incluant une
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publication ou avec toute information y figurant, ou découlant de toute action ou décision prise sur la base de la lecture de la
présente publication ou de toute information y figurant.
Toutes les garanties, conditions et autres termes dans les cas prévus par statut ou droit commun sont, dans la plus ample mesure
permise par la loi, exclus.
Rien n’exclut ou ne limite la responsabilité du BRC en cas de décès ou de dommage corporel résultant de sa négligence, en cas
de fraude ou d’allégation frauduleuse ou pour toute question qu’il serait illégal de sa part d’exclure ou d’essayer d’exclure sa
responsabilité.
La Norme Mondiale de Sécurité des Denrées Alimentaires (ou la Norme) et les termes de non-responsabilité établis ci-dessus
seront interprétés conformément à la loi anglaise et seront soumis à la compétence non exclusive des tribunaux anglais.
DROIT D’AUTEUR
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Tous droits réservés. La transmission ou reproduction sous quelque forme que ce soit (y compris la photocopie ou le stockage
sur tout support électronique) du présent document sont soumises à l’autorisation écrite du détenteur du droit d’auteur. La
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Organisation de la présente publication 2
PARTIE I LE SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
DES DENRÉES ALIMENTAIRES
Introduction 4
Le système de gestion de la sécurité des denrées alimentaires 6
PARTIE II EXIGENCES
Méthode de définition des exigences 11
1 Engagement de la direction 12
2 Plan de sécurité des denrées alimentaires – HACCP 14
3 Système de gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires 19
4 Normes des sites 27
5 Contrôle des produits 45
6 Contrôle du processus 50
7 Personnel 53
PARTIE III PROTOCOLE D’AUDIT
Introduction 59
1 Protocole général – préparation de l’audit 61
2 Protocole des audits annoncés 65
3 Protocole des audits non annoncés : Option 1 – audit non annoncé complet 72
4 Protocole des audits non annoncés : Option 2 – audit non annoncé en deux parties 76
5 Programme Global Markets du BRC 80
6 Modules facultatifs 86
7 Protocole général – post audit 88
PARTIE IV GESTION ET GOUVERNANCE DU
PROGRAMME
Exigences pour les organismes de certification 94
Gouvernance technique de la Norme Mondiale de Sécurité des Denrées Alimentaires 94
Garantir la cohérence – conformité 96
ANNEXES
Annexe 1 Autres normes Global Standards du BRC 100
Annexe 2 Directives relatives à la définition des zones de risque pour la production 101
Annexe 3 Processus équivalents permeant d’obtenir 70 °C pendant 2 minutes 108
Annexe 4 Protocole d’audit pour plusieurs sites 109
Annexe 5 Exigences de qualification, de formation et d’expérience pour les auditeurs 112
Annexe 6 Catégories de produits 114
Annexe 7 Modèle de certificat 118
Annexe 8 Exemple de preuve fournie pour justifier de la correction des non-conformités et de la mise
en place d’actions préventives 119
Annexe 9 Glossaire 120
Annexe 10 Remerciements 127
SOMMAIRE