CONTROLE ET AUDIT INTERNE : OUTILS POUR LA GESTION DES RISQUES Cet exposé portera sur deux méthodes largement utilisées dans les secteurs bancaires et industriels et qui entrent dans la catégorie des outils de management et de reporting. Pour commencer je parlerai du contrôle interne et de l’audit interne sous leur aspect théorique puis je verrai comment appliquer cette méthode au milieu hospitalier ainsi que son intérêt dans le cadre de la gestion des risques. Afin de bien clarifier ce qu’est exactement le contrôle et l’audit interne, je reprends ci dessous leurs définitions et objectifs. CONTRÔLE INTERNE Le système de contrôle interne est un ensemble de dispositions incorporées aux processus de l’organisation. Il est développer pour mieux maîtriser les risques et donc procurer une assurance raisonnable des la bonne réalisations des objectifs de l’organisation. Il s’agit d’un système intégré à l’organisation, dont le management est responsable et qui répond à des dispositions uniformes, internationalement admises et appliquées. Le contrôle interne repose sur 4 principes : 1. 2. 3. 4. Il est l’affaire de tous ; Il est un processus continu ; Il apporte une certitude raisonnable mais pas absolue ; Il n’est pas un but en soit mais est là pour mieux maîtriser les risques liés aux activités de l’organisation. Le système de contrôle interne se compose des éléments suivants : Un environnement de contrôle (une culture d’entreprise) favorable à l’utilisation et au développement du contrôle interne ; L’identification, l’évaluation des risques liés à l’ensemble des activités de l’organisation ; La mise en place de normes et procédures destinées à assurer une maîtrise des risques (positifs ou négatifs) afin de permettre la réalisation des objectifs fixés : c’est l’activité de contrôle ; La présence d’un système d’informations et de communication pertinent et efficient afin de permettre la diffusion et le suivi des objectifs de contrôle interne au sein de l’entreprise, en ce compris le reporting interne et externe (exhaustif, fiable et à temps) ; Une procédure de suivi et d’évaluation continu du contrôle interne et des mesures prises : le système de pilotage. AUDIT INTERNE, L’audit interne est “ une activité indépendante et objective d’assurance et de conseil, dont la mission est d’apporter une valeur ajoutée et d’améliorer le fonctionnement de l’organisation. Elle aide celle-ci à atteindre ses objectifs par une méthode systématique et méthodique d’évaluation et d’amélioration des procédés de gestion des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise ”. Définition de l’Institut des Auditeurs Internes En d’autres mots c’est une fonction indépendante qui a (entre autres) pour objet d’examiner le bon fonctionnement, l’efficacité et l’efficience du contrôle interne. Il assiste les personnes chargées de l’organisation dans l’exercice effectif de leurs responsabilités et leur fournit à cet effet des analyses, évaluations, recommandations, avis et informations sur les activités examinées. Toutes les activités et tous les départements peuvent faire l’objet d’une investigation de la part du service d’audit. Soit de sa propre initiative, soit sur demande du Conseil d’administration, de la direction générale ou des directions de département. L’audit interne porte sur l’examen et l’évaluation du système de contrôle interne ainsi que sur la manière dont les responsabilités assignées sont assumées. De plus il vérifie si : les lois – règlements, les politiques définies par le Conseil d’administration et la direction générale sont conformes et respectés ; les risques (mesurables ou non) sont identifiés, évalués et maîtrisés en vue d’atteindre les objectifs de l’entreprise ; l’information financière et celle relative à la gestion ainsi que les systèmes d’informations électroniques sont ponctuels, continus et fiables (intégrité, exactitude et exhaustivité) ; les ressources humaines et financières sont utilisées de façon économe et efficiente; la protection du patrimoine de l’entreprise est adéquate. Ces premiers éléments concernant le contrôle et l’audit interne montrent qu’il s’agit d’outils au service des organisations et de leur personnel d’encadrement, des outils reconnus internationalement et déjà appliqués dans différents types d’organisations. Pour nous, il est aussi possible d’y voir des éléments s’inscrivant parfaitement dans la logique de l’EFQM. Emmanuel JASSOGNE Directeur Adjoint CENTRE HOSPITALIER NEURO-PSYCHIATRIQUE ETTELBRÜCK