Dans le cadre de notre scolarité nous devons réaliser une étude sur le marché des droits à polluer. Le marché́ est le lieu réel ou fictif, de rencontre entre l’offre et la demande, où se fixent les prix. Dans une première partie, nous verrons pourquoi l’émission de gaz à effet de serre est productrice d’externalités. Dans une seconde partie, nous expliquerons le fonctionnement du marché des droits à polluer. Dans une troisième partie, nous verrons que l’Etat est indispensable à ce marché et les difficultés de celui-ci. Dans une dernière partie, nous expliquerons comment l’État pourrait, en dehors des droits à polluer, orienter les décisions des entreprises polluantes. 1. Les externalités du gaz à effet de serre A. Définition d’une externalité Il est important, avant de s'attacher aux externalités produites par l'émission de gaz à effet de serre de définir le principe d'externalité : On parle d'externalité lorsqu'une personne ou une entreprise réalise une action qui influe ou affecte directement d'autres personnes ou entreprises. B. Le cas du gaz à effet de serre En ce qui concerne l'émission de gaz à effet de serre, on constate que les externalités qu'elle produit défavorisent les tiers. On parle donc d'externalités négatives : On note notamment que l'émission de gaz à effet de serre engendre des coûts pour la collectivité. Sans effet de serre, la température moyenne du globe se situerait autour de -18°C. On peut donc, par extension, considérer la température moyenne actuelle, soit +15°C, comme une externalité positive puisque des températures plus douces sont appréciables par tous. Cependant la tendance de cette température est à la hausse puisqu'on parle aujourd'hui de réchauffement climatique dû à un excès d'émission de gaz à effet de serre. Cette hausse des températures étant préjudiciable au bien-être collectif (ainsi qu'à certains marchés comme l'agriculture fort dépendant des conditions météorologiques), on parle encore une fois d'externalité négative. En somme, l'émission de gaz à effet de serre est bien productrice d'externalités majoritairement négatives. 2. Le fonctionnement du marché des droits à polluer Les “droits à polluer” représente un quota d’émission de CO2 annuelle qui est alloué à chaque installation industrielle. En cas de nécessité de plus de rejet, chaque installation peut acheter des droits à polluer à d’autres installations qui aurait consommé moins que son quota. Si une entreprise dépasse son quota et n’a pas acheté plus de droits à polluer, elle reçoit une amende de 100€ par tonnes de CO2 de dépassement. Le marché des droits à polluer correspond donc à cet échange de quota/argent entre les installations industrielles. 3. L’État indispensable à ce marché sous peines de dérives. A. L’État indispensable Sans intervention de l’État, une usine qui émet des gaz à effet de serre ne paie rien pour les conséquences de son activité. L’offre et la demande d’émission de gaz à effet de serre ne se rencontrent pas sur un marché. C’est la raison pour laquelle le problème du réchauffement de la planète né de ces émissions a été, dans l’Union européenne, pris en charge par les pouvoirs publics de l’Europe et des pays membres. Cependant, plusieurs menaces pèsent sur le fonctionnement du marché des droits à polluer. Sans cela, certaines entreprises pourraient continuées leurs activités polluantes sans être sanctionnées. Elles pourraient fraudées et alors émettre plus que ce qu’elles ne devraient, acheter des quotas à l’étranger et ne pas en payer la TVA ou bien ne pas en payer les taxes. B. Les dérives Les menaces qui peuvent être soumis est que l’état peut adopter une attitude autoritaire et imposer des règles, par l’intermédiaire de taxes. Mais il peut aussi adopter des solutions de marché, qui inciteront à résoudre le problème eux-mêmes. Le chantage peut être une dérive en cas de sur présence de l’État : comme on peut le voir avec le cas de Arcelor Mittal qui menaçait de fermer des usines, et donc de créer beaucoup de licenciement s’ils n’avaient pas plus de droit à polluer. Les escroqueries constituent une autre menace. Le marché européen du CO2 a été victime d’une importante fraude à la TVA, évaluée à 5 milliards d’euros, a été réalisée en 2008 et 2009. Elle montre que le fonctionnement du marché des droits d’émission du CO2 présente des faiblesses et qu’il est urgent que ce marché se dote d’une autorité européenne unique pour le surveiller. 4. La régulation possible de l’Etat en dehors des droits à polluer Plusieurs solutions se présentent à l’État pour orienter les décisions des entreprises polluantes et limiter leurs rejets. Il peut mettre en place un système de pollueur-payeur : faire payer les pollueurs en instaurant une taxe proportionnelle au volume des émissions polluantes, ou établir une taxe au-delà d’un seuil à ne pas dépasser. Il peut aussi réglementer, en interdisant, par exemple, certaine production.
