Introduction Le concept de la gouvernance a connu, ces dernières années, une évolution conceptuelle considerable.ce développement est lié aux mutations opérées au sein du système productif mondial de l’environnement et de la complexification des besoins institutionnels dont il a appelé à satisfaire, à travers l’exploration d’une série d’outils pour exprimer et évaluer les portées de certaines visions et politique A cet égard, il est construit auteur de la gouvernance une image de modernité, d’efficacité et de pertinence qui provient de trois facteurs essentiels : la richesse du concept, son caractère pragmatique et sa rigueur méthodologique La gouvernance par son caractère hétérogène revêt de multiple signification, et appliquée a plusieurs disciplines, telles les sciences politiques, l’économie, le développement durable, l’administration publique, Cette polysémie, explique la complexité de cette notion autour de quelle s’articulent de multiples contradictions. Quand a l’appréhension du concept, a sa définition et a son contenu. Par ailleurs la gouvernance est un terme fourchu qui se définie librement et s’apparente partout, dans tout secteur et toute activité.il est donc plausible de creuser au fin fond du terme et d’appuyer là ou ca fait mal pour éliminer toute grisaille, cicatriser toute entorse et combler toute lacune pénétrant le terme « gouvernance » AXE I : Origines et définition de la gouvernance : I- Etymologie et Généalogie 1- Etymologie Le terme « gouvernance » tire ses origines du verbe grec « kubernan » qui signifie « piloter un navire ou un char », selon S.N.Gueye(2007).il fut utilisé pour la première fois de façon métaphorique par planton pour designer le fait de gouverner les hommes, il à donné naissance au verbe latin « gubernare »,qui revêtait les mêmes significations et qui par le biais de ses dérivés, dont« gubernantia », a lui-même engendré de nombreux termes dans plusieurs langues : ,government,governance…etc 2- Généalogie La notion de gouvernance est née de la langue française du mot qui renvoyant dans le langage politique du moyen âge,au terme de gouvernement qui l’a progressivement remplacée. Le mot a disparu pendant des siècles avant de réapparaitre dans un contexte très différent à partir des années 1970 ;celui de l’entreprise à travers l’expression de corporate governance « gouvernance d’entreprise » Définitions La gouvernance est une notion controversée, le terme de gouvernance est un effet défini et entendu aujourd’hui de manière très diverse et parfois contradictoire, cependant et malgré la multiplicité des applications du mots il existe une dynamique commune dans l’usage de se terme chez la plupart de ceux qui, au sien du secteur public comme au sien du secteur prive, emploient le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la prise de décision avec une multiplication des lieux et des acteurs impliqués dans cette décision. « IL renvoie à la mise en place de nouveaux modes de régulation plus souples, fondés sur le partenariat entre différents acteurs » « Qui dit gouvernance dit guider/orienter. Il s’agit du processus par le quelle l’organisation humaines, qu’elles soient privées publiques ou civiques prennent elle-même la barre pour se gouverner ». « La gouvernance désigne l’ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’un Etat, d’une institution ou d’une organisation qu’elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale ». « Terme français dérivé de l’anglais « gouvernance» apparu en France au coure des années 1990, Il désigne la façon dont le pourvoir est organisé et exercés au sien organisation. Il s’est généralisé en particulier dans son usage appliqué aux entreprise aux dépendes du terme français gouvernement. Définition De la gouvernance selon les organisations internationales : A la fin de la deuxième guerre mondiale et au niveau international les Etats ont crées un nouvel ordre mondial, selon un nouveaux système international a reposé d’un réseau d’organisations intergouvernementales (O G), parmi lesquelles ont peut différencies trois catégorie : * Les organisations à vocation universelle, comme les nations Unies et ses différents organes. * Les institutions internationales telles que le FMI ou la banque mondiale, mais aussi le GATT (Plus tard L’OMC). * Les organisations multilatérales regroupant un certain nombre d’Etat (comme l’OCDE ; l’UE ; L’ALENA. L’APEC ; Le MERCOSUR…). Selon L’OMC : « Une coexistence et parfois une cohérence entre des points de vue déférents et parfois divergents, Il s’agit donc de rechercher les éléments d’accord et les élargir au point de trouver les possibilités d’actions communes ». Selon PNUD : « La gouvernance peut être considérée comme l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d’un pays a tous les niveaux. Elle englobe les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquelles les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils s’adressent en vue de régler leurs différents. La Bonne gouvernance se caractérise notamment par la participation la transparence et la responsabilité… ». Selon La banque Mondiale. « Par gouvernance, nous entendons la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays en vue du développement ». Selon OCDE. « La gouvernance est un processus large, inclusif et un concept multidimensionnel intégrant la démocratie, les droits humains, la participation et l’Etat de droit. Elle peut être perçue comme La moyen pour une société de développer des règles, processus et comportements nécessaires a sa survie et a son accomplissement. La gouvernance est la gestion des relations entre les hommes, Les sociétés, entre l’espèce humaine et la biosphère, C’est ce réussir L’unité la ou la diversité est grande » AXE II :Les principes de la gouvernance et la nouvelle constitution de 2011 au Maroc. Selon la nouvelle constitution de 2011, le Maroc est une monarchie Constitutionnelle , démocratique, parlementaire et sociale, fondée sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, en mettant l’accent sur le fait que l’organisation territoriale du royaume est décentralisée basé sur la régionalisation avancée. Sur la base de cette référence, une lecture attentive des différentes dispositions de nouvelle constitution permet d’appréhender clairement la problématique de la bonne gouvernance au sens large, ainsi que leurs principes ce qui confirme que les fondements constitutionnels des règles de la bonne gouvernance qui peuvent être synthétisée dans les axes suivantes : I - l’état de droit Généralement la notion de l’état de droit a été définie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans la quel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’entrouvre limitée, et qui signifié fondamentalement que les pouvoirs publics doivent s’exercer leur fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques, Et « en un sens plus restreint nom que mérite seul un ordre juridique dans lequel le respect du droit est réellement garanti aux sujets de droit, notamment contre l’arbitraire » Afin de consacrer l’Etat de droit, la nouvelle constitution au Maroc confirme le choix de constitution un Etat démocratique régi par la loi et le droit est fondé sur la participation, le pluralisme, la bonne gouvernance, la solidarité, la sécurité, la liberté, l’égalité des chances et les droits et devoirs citoyen Dans ce content, l’accent a été mis sur le principe d’égalité devant la loi et l’engagement de toutes les personnes et les autorités publiques à s’y conformer l’engagement de ces derniers a fournir les conditions adéquates de la mise en œuvre de la liberté et l’égalité des citoyens, leur participation à la vie publique et considérer la constitutionnalisation et la diffusion des règles juridique comme principe contraignants. Ainsi la nouvelle constitution à aborder la question de la séparation des pouvoirs comme base du système de gouvernance en clarifiait le statut et prérogatives des différentes constitutions constitutionnelles jusqu'elle inclut, en plus de la confirmation constitutionnelle d’une monarchie citoyenne, des dispositions renvoyant à deux principaux aspects : Emergence démocratique du pouvoir exécutif du Gouvernement dont le Roi nomme le Chef, émanent du parti politique arrivé en tête lors des élections de la Chambre des Représentants, et ses membres sur proposition de celui-ci. Ce gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des Représentants exprimé par le vote par majorité absolue en faveur du programme gouvernemental… Un pouvoir parlementaire à larges prérogatives dont la mesure où la nouvelle Constitution consacre le bicamérisme du système parlementaire qui avantage la Chambre des représentants, exerçant un pouvoir de contrôle sur le gouvernement, en plus d’une seconde Chambre avec un nombre réduit à caractère territoriale et à représentation syndicale et professionnelle. La nouvelle constitution, a procédé a sanctionner toute personne qui tente influencer le juge de manière illicite. Pour faire de la justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect des lois. Cela nous ramènent a conclure que le concept d’Etat de droit repose généralement sur deux piliers : Le droit au droit, « du point de vue formel, l’Etat de droit suppose l’existence d’un ordre juridique et d’une hiérarchie des normes bien établis, mais il est également lié a l’adhésion du corps social a une exigence démocratique » Le droit au juge, « la diversité et la hiérarchie des normes impliquent pour leur respect la mise en place, de contrôles de constitutionalité des lois assure l’intégrité de la pyramide desnormes » II - la démocratie et participation : Lors du sommet mondial de 2005, les gouvernements ont certifié que la démocratie est une valeur universelle qui repos sur la volonté librement exprimée du peuples de déterminer le système politique, économique, social et culturel dans lequel vu, ils ont signalé que la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales sont liés et se renforcent mutuellement. Et selon les universitaires et les experts « la démocratie est avant tout affaire de pouvoir, ou qui ce sort l’utilisation, le partage, le contrôle du pouvoir, ou la responsabilité de ceux qu’ils exercent ou qui cherchent a l’exercice ». Et selon la déclaration de VIENNE sur les droits de l’homme affirme que « la démocratie est fondée sur la volonté, librement exprimée, du peuple qui détermine le système politique, économique, social et culturel qui sera le sein et sur sa pleine participation a tous les aspects de la vie de la société ». Selon la nouvelle constitution 2011 au Maroc « les élections libres, sincères et transparentes constituent le fondement de la légitimité de la représentation democratique.les pouvoirs publics. Sont ainsi tenue d’observer la stricte neutralité vis-à-vis des candidats et la discrimination entre eux. La loi définit ces règles grandissement l’accès équitable aux medias publics et le plein exercice des libertés et droits fondamentaux liés aux compagnes électorales et aux opérations de vote. Et pour renforcer la démocratie participative parallèlement a la démocratie représentative, la constitution garantit la contribution des associations de la société civile a l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation du décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics conformément aux conditions et modalités fixes par la loi ».Alors quels que soit la signification ou le contenu du mot démocratie, ce qui la distingue des autres systèmes de gouvernement c’est le droit que le peuple de participer a la gestion des affaires publiques, et la légitimité et la légitimation du gouvernement et des pratiques de gouvernement. Donc « la démocratie quelque soit sa forme vise ; le droit a la vie, le droit a la liberté, le droit a la propriété, et des garanties suffisantes du droit, l’égalité, la nom discrimination la liberté d’expression et du réunion, le droit de saisir les tribunaux et de former de recours ». La démocratie prends aussi une forme participative parce qu’elle cherche a « généraliser l’implication et la participation des citoyens au débat public et dans le prise de décision, a surgi dans la compagne pour la prise comme pour le meilleur » AXE III . Les indicateurs de la Bonne gouvernance. Le baromètre de la gouvernance s'appuiera sur un ensemble d'indicateurs quantitatifs mesurables, pertinents, crédibles et comparables d'un pays -et d'une échelle administrative- à l'autre. Les indicateurs seront définis en fonction des dimensions de la gouvernance, en s'inspirant des bonnes pratiques internationales telles que le projet Worldwide Governance Indicators (WGI) de la Banque mondiale et les indicateurs de l'OCDE et en considérant les spécificités du contexte marocain. Si on prend en compte l'e-gouvernance, le Maroc tire son épingle du jeu en se positionnant à la 4e place en Afrique. L’indépendance des administrateurs. Les membres du conseil d’administration d’une entreprise ont la responsabilité de voir à son bien-être et à sa pérennité. Des administrateurs réellement indépendants ont les coudées franches pour protéger les intérêts généraux de l’entreprise. L’indépendance doit notamment s’exprimer par le recrutement d’administrateurs qui n’ont aucun lien avec les dirigeants ni aucune relation d’affaires avec l’entreprise. L’intégrité. Le conseil doit s’assurer que l’entreprise et tous ses dirigeants respectent les lois et les règles en vigueur. Il est responsable du respect de l’éthique, de la santé et de la sécurité des employés, etc. La reddition de comptes. Les administrateurs doivent rendre des comptes aux actionnaires, ainsi qu’aux « parties prenantes », c’est-à-dire le public, les clients, les fournisseurs et la communauté. Le conseil est responsable de la conformité de l’entreprise. La planification stratégique. Le rôle fondamental du conseil d’administration est d’assurer le succès et la pérennité de l’entreprise. Le conseil doit questionner et débattre du plan stratégique conçu et proposé par la direction de l’entreprise en vue d’en approuver la version définitive. Puis, le conseil doit s’intéresser et suivre activement le déploiement de cette stratégie. Il ne doit pas se contenter d’approuver ce qui a été imaginé par le directeur général, comme cela se faisait autrefois. La transparence. Les entreprises ne peuvent plus se contenter de communiquer uniquement avec les actionnaires. Elles doivent désormais faire preuve d’ouverture et de transparence avec toutes les parties prenantes, y compris le public, ses clients et ses fournisseurs et la communauté. Bien entendu, être transparent ne signifie pas qu’il faut donner accès à tous ses chiffres à tout le monde. Mais il faut savoir communiquer directement, sans artifice, quand il est nécessaire, notamment si un incident survient. L’équité et l’équilibre. L’époque où un conseil d’administration réunissait des membres de la famille et des amis du dirigeant est révolue. Les administrateurs doivent être représentatifs de l’actionnariat et des parties prenantes. Le conseil doit faire une grande place à la diversité, à commencer par celle des femmes, qui demeurent toujours trop peu nombreuses dans les CA. Le respect de l’environnement. Les législations sont devenues très sévères au sujet de l’environnement. Une bonne gouvernance tient compte de la responsabilité de l’entreprise et le conseil doit demeurer bien au fait de l’évolution des obligations de l’entreprise sur ce plan. D’ailleurs, les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables en cas de manquements majeurs de l’entreprise envers l’environnement. La flexibilité Les principes, les concepts et les bonnes pratiques de gouvernance doivent être flexibles selon le propre de chaque société. Ces principes doivent donc être adaptés au contexte d’une société d’État, d’une université, d’un organisme sans but lucratif, d’une société cotée en bourse, d’une société à actionnaire unique ou d’une société privée. AXE IV : Déséquilibres DE LA GOUVERNANCE AU MAROC Plusieurs insuffisances et dysfonctionnements entachent la gouvernance au Maroc et ce à tous les niveaux susmentionnés, notamment : _ l’absence de participation et d’intégration de l’ensemble des composants de la société et des espaces territoriaux dans la voie du développement ; _l’absence déresponsabilisation et de reddition des comptes de la par des gestionnaires des affaires publiques ; _ Les défaillances marquant le système judiciaire ; En ce qui concerne la responsabilisation et la reddition des comptes, le Maroc s’est inscrit, au cours de la dernière décennie, dans un processus de modernisation de son arsenal juridique et de renforcement de son cadre institutionnel, à travers la création de différentes institutions mais dont les fonctions et les mécanismes d’action restent à compléter, notamment, ceux relatif aux instances judiciaires et organes de contrôle, de médiation, de coordination, de suivi et d’évaluation. A cet effet, il est à noter un manque de complémentarité et de cohérence des efforts des différents organes de contrôle, dans la mesure où les instances d’inspection et de contrôle financier opèrent de façon isolée des autres organes de contrôle, ce qui limite l’efficacité de leurs efforts dans la lutte contre la corruption. En ce qui concerne les déséquilibres liés au système judiciaire la majorité des études de diagnostic ont été unanimes sur les limites de l’indépendance des juges, le faible niveau d’intégrité dans le secteur de la justice, le cloisonnement de la gestion de l’activité judiciaire et les limites de la compétence, de la performance et de l’efficacité du système judiciaire. EVALUATION DES EFFORTS POUR Améliorer LA GOUVERNANCE Si le Maroc a pris l’initiative d’engager des réformes visant à promouvoir la bonne gouvernance, l’efficacité des efforts consentis n’a cependant pas pu être confirmée, dans la mesure où des écarts persistent entre, d’un coté, la législation et les dispositions prises et, de l’autre coté, la pratique et les résultats réels à différents niveaux. Au niveau de l’amélioration de l’environnement des affaires, même si les efforts fournis ont permis d’attirer les capitaux et les investissements étrangers, ils n’ont pas permis encore au Maroc d’améliorer significativement sa compétitivité pour gagner des parts dans les marchés régionaux ou internationaux et donc d’augmenter son rythme de développement. En ce qui concerne la gestion publique, malgré tous ses acquis en la matière, plusieurs dysfonctionnements ont été soulignés à savoir : une gestion des ressources humaines avec des insuffisances en matière de gestion de carrière ; une gestion des marchés publics, caractérisée par un pouvoir discrétionnaire quasi absolu du maître d’ouvrage ; une gestion déléguée des services publics qui manque de critères objectifs définissant les secteurs productifs susceptibles d’être cédés dans ce cadre et ne s’étend pas pour inclure la tarification des services.
