Projet d’assistance technique Intégration de l’approche gestion intégrée des zones côtières dans les processus de planification et de développement territorial Région : Rabat-Salé-Kenitra (RSK) Note conceptuelle 1. Introduction Le Royaume du Maroc s'est engagé à relever les défis du XXIe siècle par l'élaboration de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) adoptée par le Conseil des Ministres le 25 juin 2017. Auparavant, l'arsenal juridique marocain avait été renforcé par la publication d'une loi d'une grande importance pour la protection et la gestion durable des zones côtières (loi n °81-12 relative au littoral). Cette loi vise à soutenir les programmes nationaux existants relatifs à la préservation du littoral mais, elle a, également, permis de lancer de nouvelles initiatives et programmes. L’un des défis majeurs, aujourd’hui, est la mise en place de projets concrets au profit des espaces littoraux et répondant aux principes de la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC). Dans ce sens, et dans le cadre de ses activités d’appui au Royaume du Maroc, la Banque Mondiale a mis en place un projet d’assistance technique (AT) sous son programme de coopération conjoint avec l’Italie (AGREED) relatif à la mise en œuvre de l’approche Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC). Le tableau ci-après décrit sommairement l’AT. Projet Date d’approbation Date de clôture Objectif Activités Gestion Intégrée des Zone Côtières & prévention et contrôle de la pollution marine 8 Octobre 2018 30 Avril 2020 L'objectif de cette AT est d'assister le gouvernement du Maroc dans le développement de la gestion intégrée des zones côtières et de la prévention et du contrôle de la pollution marine des hydrocarbures (GIZC / HMPPC) Activité 1 - Préparation : Développement de l'analyse de la situation - Revue documentaire Activité 2 - Consultation à travers un atelier de démarrage pour introduire le concept SRL et l'approche GIZC / HMPPC. Activité 3 - Développement SIG, modélisation et analyses des scénarios Activité 4 - identification des priorités d'investissement et de politique, et développement d’un document de projet d’investissement 1 2. Présentation du projet Par suite de plusieurs réunions de concertations entre le Secrétariat d’Etat chargé du Développement Durable (SEDD) et la Banque Mondiale, il a été convenu de focaliser les activités de cette assistance technique sur la région Rabat-Salé-Kenitra (RSK). Ce choix se justifie par le fait que cette région dispose aussi bien d’outils analytiques importants tels que le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) et le Programme de Développement Régional (PDR), etc. La région occupe en outre une place stratégique du fait qu’elle abrite la capitale du Royaume et plusieurs atouts stratégiques aussi bien sur le plan écologique, que social et économique. Cette assistance technique vient aussi capitaliser, consolider et poursuivre le travail réalisé dans le cadre du "Mécanisme Européen de soutien à la Gestion Intégrée et Durable de l’Eau et à l’initiative Horizon 2020 (SWIM-H2020)". Un diagnostic de la région RSK a été établi avec un état documenté de l’environnement de la Région avec ses atouts et ses contraintes majeurs. Ce diagnostic a été complété et validé par les parties prenantes régionales, qui se sont mises d'accord lors d'une consultation régionale, sur une vision commune pour une Gestion Intégrée des Zones Côtières de la région et ont proposé les éléments d'un projet d'investissement pour une GIZC de la Région. Le premier volet de cette assistance technique sera consacré à la préparation du processus SRL (Schéma Régional du Littoral) au regard des orientations de la loi sur le littoral et du Plan National du Littoral (PNL) en cours de finalisation. Il s’agira en particulier à cet égard de préparer les outils d’aide à la décision en l’occurrence le Système Information Géographique (SIG), la modélisation, et l’établissement des scénarios sur l'état actuel des zones côtières dans la région RSK et son devenir. Cette préparation comprendra les activités présentées ci-dessus. Elle se fera à travers une première phase de collecte et d’analyse des données, suivie par des ateliers visant le renforcement des capacités des acteurs territoriaux en matière d’intégration de la GIZC dans la planification. La mission sera conduite selon une approche inclusive, participative et interactive. L’ensemble des acteurs, seront associés aux différentes phases de la mission. Le processus, ainsi que ses livrables devront bénéficier de la plus large adhésion possible. III- Activités et livrables du projet Activité 1 : Développement de l'analyse de la situation - Revue documentaire Cette activité vise l’identification et la collecte des données et informations existantes sur la région RSK. Les données collectées seront analysées et étudiées dans le but de retenir les plus pertinentes à introduire dans un Système Information Géographique. Activité 2 : Consultation à travers un atelier de démarrage pour introduire le concept SRL et l'approche GIZC Cet atelier a pour objectifs de : 2 Présenter les objectifs du projet d’assistance technique ; Mobiliser les différentes parties prenantes autour des objectifs du projet ; Présenter l’approche méthodologique pour élaborer le SRL de la région RSK ; Restituer les premiers résultats de la campagne de collecte de données ; Présenter les instances de gouvernance du projet ; Esquisser une feuille de route pour les prochaines étapes. Activité 3 : Développement du SIG, modélisation et analyses des scénarios Cette activité a pour objet d’arriver aux outils nécessaires à la mise en place du SRL. Elle débutera par la mise en place d’un SIG qui intégrera l’ensemble des données collectées. Des ateliers techniques d’échange, de concertation et de renforcement des capacités des parties prenantes seront par la suite organisés, afin de permettre le croisement des données, la modélisation et la préparation des outils nécessaires à la mise en place du SRL. Le document SRL sera par la suite élaboré. Il compilera l’ensemble des résultats obtenus par les activités décrites ci-dessus et sera soumis à la Commission Régionale de concertation et par la suite au processus d’approbation et d’adoption par les autorités compétentes. Activité 4 : Identification des priorités d'investissement et de politique, et développement d’un document de projet d’investissement Le SRL constituera un atout considérable pour la région RSK et l’ensemble de ses acteurs. Cependant, il est important que le SRL ne soit pas un outil de planification de plus mais un outil qui apporte un plus. L’opérationnalisation et la mise en œuvre du SRL est de ce fait indispensable. Dans cette optique, cette assistance technique a prévu, si les autorités en expriment la demande, la formulation des priorités d'investissement du SRL et le développement d’un document de projet d’investissement dont l’objectif est la mobilisation des financements nécessaires pour la réalisation des priorités d’investissement physiques identifiées. 3
