PRIMATURE --------LE COMITE NATIONAL DE LA GESTION INTEGREE DES ZONES COTIERES --------- TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D’UN GROUPE DE CONSULTANT EN CHARGE DE LA MISE A JOUR DU PLAN D’ACTION NATIONAL GIZC ET DE L’ELABORATION DES PLANS D’ACTION REGIONAUX GIZC 1. Contexte Le littoral Malgache présente un potentiel immense en tant que patrimoine naturel caractérisé par sa diversité en ressources naturelles d’une part et en tant que siège de plusieurs activités économiques d’autre part. Il est donc un espace très productif très convoité ayant un intérêt économique majeur indispensable pour le développement du pays. Cependant de nos jours, la zone côtière est devenue une zone très fragile, en cours de dégradation et voire même menacée par l’exercice de diverses activités humaines en même temps non contrôlées et non réglementées. Cette situation génère des problèmes économiques, sociaux et environnementaux aux communautés littorales et au pays. Pour y remédier, le Décret n° 2010 – 137 du 23 mars 2010 portant sur la réglementation de la gestion intégrée des zones côtières et marines de Madagascar, suivi de l’arrêté n°22473/2012 ont prévu des dispositions fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité National de la Gestion Intégrée des Zones Côtières (CNGIZC) en tant qu’organisme en charge de la promotion de la gestion durable des zones côtières afin de satisfaire les besoins de la communauté tout en maintenant l’équilibre entre le développement économique et le bon état de santé de ces ressources. A l’heure actuelle, comme le monde est confronté au problème de changement climatique, il a été constaté que les zones côtières sont les plus vulnérables à ce phénomène. En d’autres termes, les conséquences humaines, matérielles, économiques et environnementales des aléas engendrés par le changement climatique se font déjà sentir alors qu’il est encore difficile de projeter, de réaliser et de rendre compte de l’ampleur du phénomène à venir. Aussi, est-il nécessaire de préparer notre adaptation au changement climatique tout en anticipant les évènements aux fins d’en réduire les conséquences. 1 Face à cette situation alarmante, par le biais de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changement Climatique, Madagascar a reçu un financement du Fonds pour les pays les moins avancés, en vue de financer la mise en œuvre du Projet d’Adaptation de la Gestion des Zones Côtières aux Changements Climatiques (PAZC), sous le pilotage de la direction du Bureau National de Coordination des Changements Climatiques (BNCCC) au sein du Ministère de l’Environnement de l’Ecologie et des Forêts, en tenant compte de l’amélioration des écosystèmes et des moyens de subsistance. En vue d’une meilleure réalisation du projet PAZC et de la promotion de la GIZC à Madagascar, le CNGIZC a collaboré avec le BNCCC, afin de mettre à jour les documents cadres de la GIZC et d’élaborer les Plans d’Actions Régionaux des Régions Atsinanana, Boeny, Menabe et VatovavyFitovinany en prenant en compte les différents contextes du changement climatique. Ainsi, le CNGIZC fait appel au service d’un groupe de consultant pour mener à bien les différentes études nécessaires aussi bien à la mise à jour du plan d’action nationale de la Gestion Intégrée des Zones Côtières et qu’à l’élaboration des plans d’actions des quatre régions pilotes du dudit projet: Atsinanana, Boeny, Menabe et Vatovavy-Fitovinany . 2. Objectifs de la mission Objectif global L’objectif principal de la prestation est de disposer d’un Plan d’Action National GIZC et des Plans d’Actions Régionaux GIZC (MENABE, ATSINANANA, BOENY et VATOVAVY FITOVINANY), intégrant le volet changement climatique et autres enjeux majeurs à Madagascar. Objectifs spécifiques Spécifiquement, cette étude sera effectuée afin de : - Capitaliser l’état des lieux de l’évolution de la mise en œuvre de la GIZC à Madagascar tout en évaluant le PAN. - Mettre à jour les documents cadres réglementaires de la GIZC en considérant les enjeux majeurs (changement climatique, économie bleue, ...) - Elaborer les Plans d’Actions Régionaux GIZC de la région MENABE, ATSINANANA, BOENY et VATOVAVY FITOVINANY 3. Résultats attendus de la mission Il est attendu de la présente prestation que Madagascar dispose d’un Plan d’Action National mis à jour et validé, en considérant les nouveaux facteurs et enjeux récurrents notamment le changement climatique, et que les Régions concernées disposent également d’un document de planification en matière de GIZC. 4. Mandat des consultants Il est attendu du groupe de consultant de : Proposer une méthodologie permettant d’atteindre les objectifs de la mission et les résultats attendus Évaluer la mise en œuvre du PAN ( sur le plan technique, institutionnel et financier) 2 Capitaliser la mise en œuvre de la GIZC à Madagascar : les bonnes pratiques et les contraintes de la mise en œuvre du processus Préparer et faciliter les consultations régionales (au niveau des 4 Régions concernées) pour l’élaboration du PAN et des PAR GIZC. Effectuer une consultation auprès des membres du CNGIZC Elaborer le document PAN et le faire valider lors d’un atelier national Faire valider les Plans d’Action Régionaux de chaque CRGIZC Finaliser les 5 documents selon les recommandations des ateliers et du CNGIZC 4. Zones d’intervention Pour la mise à jour du PAN GIZC, les zones d’interventions sont les 13 régions littorales de Madagascar. En ce qui concerne l’élaboration du PAR GIZC, elle touche les régions pilotes du projet PAZC : MENABE, ATSINANANA, BOENY et VATOVAVY FITOVINANY. 5. Durée de la prestation La prestation, dès le commencement du travail à la remise de tous les livrables, est prévue pour une durée de cent trente cinq (135) jours calendaires, à partir de la date de signature de l’Ordre de Service (OS) de démarrage de la prestation. Il est attendu que la mission sera finalisée au mois de novembre 2017. 6. Livrables à fournir Les livrables à fournir par les consultants sont : 1er livrable : Un rapport de démarrage à présenter pour approbation par le CNGIZC au maximum dix (10) jours après la date de signature de l’Ordre de Service (OS) de démarrage de la prestation. Ce rapport inclura la méthodologie qui devrait être détaillée, le calendrier avec les différentes étapes du travail, et les moyens de mise en œuvre ; 2ème livrable : au plus tard soixante jours (60) après la date de signature de l’Ordre de Service (OS) de démarrage de la prestation o Document de capitalisation de la GIZC. Ce document sera restitué aux membres du CNGIZC et inclura: (i) La cartographie des intervenants et interventions en matière de GIZC à Madagascar (ii) L’analyse FFOM de la mise en œuvre de la GIZC à Madagascar (iii) Les bonnes pratiques et leçons apprises des projets GIZC depuis 20 ans de mise en œuvre de la GIZC à Madagascar (iv) Les projets, programmes, textes existants en cours et en perspectives (v) Recommandations pour l’amélioration de l’approche o Une (01) version provisoire du PANGIZC mis à jour. 3ème livrable : au plus tard cent vingt (120) jours après la date de signature de l’Ordre de Service (OS) de démarrage de la prestation o Une (01) version finale du PANGIZC mis à jour en tenant compte des recommandations lors de l’atelier de validation 3 o Une (01) version finale des PARGIZC des quatre CRGIZC après la prise en compte des recommandations des membres du CNGIZC et des acteurs régionaux lors des ateliers régionaux de validation. 4ème livrable : au plus tard cent trente-cinq(135) jours après la date de signature de l’Ordre de Service (OS) de démarrage de la prestation o Un (01) rapport final contenant le déroulement de la prestation et les rapports des ateliers de concertations et de validation en annexes Chaque livrable doit être remis en cinq (05) exemplaires pour la version physique et sur CD-ROM pour celle d’électronique au bureau du CNGIZC. 7. Profil des consultants Le groupe de consultant devra remplir les critères de compétences ci-après : - - Un spécialiste en GIZC : titulaire d’un diplôme d’universitaire d’au moins niveau BACC + 5 dans une des disciplines relevant dans les domaines suivants ou équivalents : en Environnement marin et côtier, en sciences physiques, en gestion des écosystèmes, en Environnement Ayant au moins 5 ans d’expériences ou de pratiques de la GIZC à Madagascar Ayant au moins 05 ans d’expériences en changement climatique et ou en adaptation au niveau des zones côtières Ayant au moins 05 ans d’expériences en planification nationale ou planification régionale: Ayant une expérience en matière d’évaluation et de capitalisation, Ayant une expérience en matière de processus participatif La connaissance des 4 Régions serait un atout 8. Soumission de candidature Les groupes de Consultants intéressés sont invités à soumettre leurs dossiers de candidature constitués par une offre technique et financière séparée. L’offre technique comportera : Une lettre d’accompagnement Un curriculum vitae (CV) détaillé Une note synthétique de compréhension du projet ; Une description de l’approche et de la méthodologie ; Un plan de travail incluant un chronogramme prévisionnel mentionnant les différentes phases pour la production des livrables; L’offre financière incluant l’honoraire des consultants. Les dossiers de candidature doivent être envoyés au plus tard le 26 Mai 2017 à 12h00 à l’adresse email [email protected] et copies à [email protected] ou déposés en version papier à CNGIZC Maison des produits, 67ha, 4ème étage, et à l’attention de Monsieur le Président du Comité National GIZC portant la mention « RECRUTEMENT GROUPE DE CONSULTANT PAN-PAR GIZC/CNGIZC. 4