ettudes sociales 5eme evaluation

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Numéro de volume 1.3
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
INITIATION AU VOTE – SCIENCES HUMAINES DE 5E ANNÉE EN ONTARIO
MADAME, MONSIEUR,
Nous vous remercions sincèrement d’avoir choisi notre nouvelle trousse d’éducation civique, Voter, c’est fort !
Nous espérons que ce guide vous facilitera la tâche afin de pouvoir offrir des cours captivants et mémorables
aux élèves ontariens.
Nous pensons que l’éducation civique est un élément essentiel au renforcement et au maintien d’une démocratie
saine et dynamique. Nous reconnaissons le rôle déterminant que vous jouez dans la sensibilisation des élèves,
ces électeurs de demain, à l’importance de nos institutions parlementaires et démocratiques.
Si le vote reste en soi un processus simple, la difficulté pour plusieurs consiste cependant à en comprendre
le fonctionnement et l’importance. Et c’est pour cette raison qu’Élections Ontario et Élections Canada ont
collaboré à la production d’une nouvelle série d’outils fondés sur le programme d’études à l’intention des
enseignantes et des enseignants d’éducation civique de l’Ontario. Notre objectif était, d’une part, de créer un
programme que vous et vos élèves trouveriez accessible, captivant et facile d’utilisation et, d’autre part, de faire
en sorte que ce programme reflète les « meilleures pratiques » afin de répondre aux besoins de différents types
d’apprenants.
Nous sommes conscients du fait que les enseignantes et les enseignants d’aujourd’hui font face à de nombreux
défis en matière d’éducation civique et électorale : insuffisance des ressources disponibles; temps de préparation
des cours limité; et désintérêt potentiel des élèves à ce stade de leur vie. C’est pourquoi nous avons élaboré
un programme sous forme de modules comprenant des plans de cours axés sur le dialogue, des activités
stimulantes et des renseignements clairs et précis sur le vote en Ontario et au Canada, et ce, selon une nouvelle
présentation attrayante. Nous espérons que l’éducation civique pourra aider les élèves à développer l’habitude
de voter tôt dans leur vie.
L’avenir de la démocratie ne repose pas uniquement sur les épaules des enseignantes et des enseignants
d’éducation civique; nous jouons tous un rôle important pour susciter un engagement civique positif au sein de
la génération actuelle de futurs électeurs. En tant que chefs de file des organismes électoraux en Ontario et au
Canada, nous souhaitons collaborer avec vous pour aider les élèves à comprendre comment leur gouvernement
les représente, à mieux apprécier les privilèges et les responsabilités liés à la vie dans une société démocratique
vigoureuse et, en définitive, à réaliser que « Voter, c’est fort ! ».
Si vous avez des commentaires à formuler, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Votre rétroaction nous
intéresse.
Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Greg Essensa
Directeur général des élections
Élections Ontario
These resources are available in English.
Marc Mayrand
Directeur général des élections
Élections Canada
Différents formats disponibles sur demande.
VOTER C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT – 5E ANNÉE
INITIATION AU VOTE – SCIENCES HUMAINES DE 5E ANNÉE
EN ONTARIO
Page
TABLE DES MATIÈRES
À propos de cette trousse
5
01 INTRODUCTION AU GOUVERNEMENT ET AUX ÉLECTIONS
7
Leçon 1.1
Fiche 1.1
Leçon 1.2
Fiche 1.2
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
Fiche 1.3
Gouvernement et élections : tableau SVA
Gouvernement et élections : tableau SVA
Gouvernement et élections : vrai ou faux?
Gouvernement et élections :
énoncés vrais ou faux — corrigé
Gouvernement et élections :
énoncés vrais ou faux
02 QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT?
Leçon 2.1
Rubrique d’évaluation 2.1
Fiche 2.1
Leçon 2.2
Leçon 2.3
Fiche 2.3
Leçon 2.4
Fiche 2.4
Qu’est-ce que le gouvernement?
Organisateur graphique
Évaluation : liste de contrôle
Qu’est-ce que le gouvernement?
Organisateur graphique
Qu’est-ce que le gouvernement?
Décris-le
Qu’est-ce que le gouvernement?
Appariement des responsabilités
Qu’est-ce que le gouvernement?
Appariement des responsabilités
Qu’est-ce que le gouvernement?
Cher Sir John
Qu’est-ce que le gouvernement?
Cher Sir John
03 DROITS ET DEVOIRS
Leçon 3.1
Rubrique d’évaluation 3.1
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21
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26
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Droits et devoirs : frise chronologique de
l’exercice du droit de vote
Évaluation : liste de contrôle
34
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VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
ÉLECTIONS ONTARIO
ÉLECTIONS ONTARIO
Fiche 3.1
Leçon 3.2
Fiche 3.2
Leçon 3.3
Fiche 3.3
Droits et devoirs : frise chronologique
de l’exercice du droit de vote
Droits et devoirs : frise chronologique
de l’exercice du droit de vote — corrigé
Droits et devoirs :
Qu’est-ce que la démocratie?
Droits et devoirs :
Qu’est-ce que la démocratie?
Droits et devoirs : qu’en dites-vous?
Droits et devoirs : qu’en dites-vous?
04 TENIR UNE ÉLECTION
Leçon 4.1
Fiche 4.1
Leçon 4.2
Fiche 4.2
Leçon 4.3
Fiche 4.1
Fiche 4.3
Tenir une élection : schéma d’opérations
Tenir une élection : schéma d’opérations
Tenir une élection : sondage
Tenir une élection : sondage
Tenir une élection : une élection simulée
Tenir une élection : cartons correspondant
au schéma d’opérations
Tenir une élection :
Acte de candidature (super héros)
Décret de convocation des électeurs
Avis d’élection
Liste électorale
Avis d’enregistrement
Bulletin de vote
Avis d’enregistrement (modèle)
Bulletin de vote (modèle)
Bureau de vote
Écran
Urne
Procédure de vote
Registre du scrutin
Relevé du scrutin
APPENDICES
Appendice A
PAGE 4
Appendice B
Appendice C
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38
40
42
43
45
47
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51
52
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55
63
71
72
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75
75
76
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79
79
80
81
82
83
Frise chronologique de l’exercice
du droit de vote
Processus électoral provincial
Processus électoral fédéral
Lexique
Instruction civique 101 droits et devoirs
Instruction civique 101 qui fait quoi?
84
87
89
92
94
95
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
Fiche 3.1
VOTER, C’EST FORT!
TABLE DES MATIÈRES
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
CONTEXTE
Dans les pays démocratiques comme le Canada, les citoyens ont la chance de pouvoir voter à
intervalles réguliers dans le cadre d’élections libres et justes. Au Canada, le vote est un droit
fondamental garanti par la « Charte canadienne des droits et libertés ». Voici ce qu’Élections
Ontario énonce à ce sujet dans son site Web : « Un des plus grands droits des peuples libres est le
droit de vote. Ce droit est au cœur de notre démocratie ». Au Canada, le droit de vote va de pair
avec de grandes responsabilités, dont celle de voter.
Or, depuis plusieurs décennies, de moins en moins
de gens se prévalent de ce droit important ou
s’acquittent des grandes responsabilités qui en
découlent. Au cours des dernières élections en
Ontario, le taux de participation électorale a oscillé
autour de 50 %; toutefois, lors des élections générales
de 2014 en Ontario, le taux de participation a
légèrement augmenté pour atteindre 51,3 %, après
avoir chuté en 2011 à 48,2 %, son niveau le plus bas
jamais atteint. Par ailleurs, lors de l’élection fédérale
de 2015, le taux de participation a atteint son plus haut
niveau depuis 20 ans : 68 % des électeurs inscrits ont
participé au vote, contre 61,1 % en 2011. Bien que ces
chiffres soient encourageants, seul le temps pourra
confirmer s’ils marquent le début d’une tendance à la
hausse de la participation électorale. Il reste encore du
travail à faire.
La plupart des adultes ont du mal à comprendre le
concept de gouvernement, cet ensemble complexe et
hiérarchisé de personnes, de règles et de règlements.
Il devient ainsi facile de décrocher et de choisir de ne
pas prendre part au choix d’un dirigeant. Toutefois,
dans une société démocratique, c’est par le vote que
nous faisons entendre notre voix. Lors du vote, nous
cherchons à élire des dirigeants qui défendent des
valeurs communes avec l’espoir qu’ils en fassent la
promotion au sein du gouvernement.
L’éducation reste la clé. Les élèves de
5e année sont à une étape cruciale dans leur
cheminement vers l’âge adulte. Ils sont à l’âge du
développement des connaissances et des valeurs,
de même que de l’adoption d’habitudes qu’ils
conserveront tout au long de leur vie d’adulte.
La trousse Voter, c’est fort! propose un ensemble
d’idées de leçons et d’activités qui vous aideront à
initier vos élèves aux droits et aux responsabilités
que nous avons en tant que citoyens canadiens et à
les inciter à participer, le moment venu, au processus
démocratique électoral.
LIENS AU MODULE DU CURRICULUM
On trouvera dans le document des liens menant vers le programme d’études sociales de l’Ontario
pour les élèves de 5e année; les leçons restent toutefois compatibles avec tous les objectifs des
programmes d’études sociales ou d’éducation à la citoyenneté des provinces et des territoires.
ÉVALUATION
Au cours de la dernière décennie, notre
conception de l’évaluation et de l’apprentissage
a évolué de telle sorte que nous reconnaissons
dorénavant l’importance primordiale de
l’amélioration de l’apprentissage des élèves, qui
l’emporte ainsi sur l’attribution d’une note liée
à une tâche scolaire. Ce changement majeur en
matière de philosophie et de pratique a rendu la
tâche d’évaluation des élèves plus complexe. Il a
été établi que l’évaluation du travail des élèves
* Taux de participation électorale non officiel lors de l’élection provinciale en Ontario (2014)
PAGE 5
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
À PROPOS DE CETTE TROUSSE
STRUCTURE
Les leçons sont conçues de façon à ce que les enseignants puissent soit n’utiliser que les activités
d’apprentissage qui répondent le mieux aux caractéristiques de leur classe et aux besoins de leurs
élèves, soit se servir du module du début à la fin pour offrir un apprentissage complet et progressif.
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
Les activités de la trousse Voter, c’est fort!
offrent aux enseignants des suggestions de
critères de réussite à utiliser pour l’évaluation. Il
est entendu que chaque enseignant devra utiliser
son jugement professionnel pour déterminer le
temps à consacrer à une activité donnée, s’il est
préférable de s’en servir à titre diagnostique,
formatif ou sommatif, si l’évaluation doit être
effectuée par l’élève lui-même, par ses pairs ou
par l’enseignant, et ainsi de suite. Le transfert des
critères d’évaluation suggérés, de même que vos
propres critères, dans un simple tableau binaire
(oui/non) ou à l’échelle de Likert, devrait vous
aider à évaluer efficacement le rendement des
élèves avant, pendant et après ce module.
VOTER, C’EST FORT!
doit se fonder tant sur les besoins des individus
que sur celui des classes, tout en bénéficiant de
l’expertise de l’enseignant.
La trousse comprend un lexique pour aider les élèves à mieux comprendre l’information qui leur est
fournie.
PAGE 6
Nous espérons que cette trousse vous sera utile quand vous entraînerez vos élèves à la découverte
du pouvoir qui leur appartient, à titre de citoyens de l’Ontario et du Canada, de choisir leurs élus et
de façonner le pays à leur image. Les électeurs ont le pouvoir, les électeurs dictent les règles...
Voter, c’est fort!
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
RESSOURCES
On trouvera du matériel pédagogique complémentaire et de l’information plus détaillée dans les
annexes et les fiches à la fin du présent document.
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ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
SECTION 01
INTRODUCTION AU
GOUVERNEMENT
ET AUX ÉLECTIONS
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
LEÇON 1.1
Cette leçon peut servir à la fois d’évaluation diagnostique et de guide pour l’enseignement. Que
connaissent déjà les élèves à propos du gouvernement et des élections? En commençant par
remplir un tableau SVA (« Ce que je sais », « Ce que je veux savoir », « Ce que j’ai appris »), les
élèves peuvent activer leurs connaissances préalables et établir un cadre commun de référence.
OBJECTIFS
• Formuler des questions pour établir un axe de recherche (p. ex. Quels sont les devoirs d’un député
de l’assemblée législative de l’Ontario? Quels sont les devoirs d’un député du Parlament fédéral?
Pourquoi le directeur général des élections est-il privé du droit de vote? Comment les citoyens
peuvent-ils influencer les prises de décisions du gouvernement?).
• Utiliser des sources primaires et secondaires pour localiser l’information concernant les structures
et les fonctions du gouvernement (p. ex. sources primaires : interviews, invités en classe, sorties sur
le terrain; sources secondaires : atlas, encyclopédies et autres documents imprimés, illustrations,
vidéos, CD-ROM, sites Internet).
Environ 30 à 40 minutes
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MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRES
Grandes feuilles de papier, marqueurs, accès à Internet pour vérifier ou éliminer l’information de
la colonne « Ce que je sais », exemplaires de la Fiche 1.1 Gouvernement et élections : tableau SVA.
Avant la leçon, préparez un tableau intitulé « Gouvernement » et divisé en trois colonnes intitulées
respectivement « Ce que je sais », « Ce que je veux savoir » et « Ce que j’ai appris ». Préparez un
autre tableau semblable intitulé « Élections et vote ».
DÉMARCHE
• En faisant les activités de la
trousse Voter, c’est fort!,
les élèves s’initieront à la
structure et aux fonctions des
trois ordres de gouvernement
au Canada ainsi qu’à
leurs rapports mutuels. À
l’occasion de cette activité
d’apprentissage, ils feront
usage de leur aptitude à la
recherche et de leur pensée
critique pour approfondir
leur compréhension des
droits des citoyens canadiens
et des responsabilités
qui leur incombent. Plus
particulièrement, et comme
tâche ultime, ils aborderont
la responsabilité des citoyens
canadiens d’élire leurs
représentants. Avant tout, les
responsabilités qui incombent
aux citoyens et les travaux
du gouvernement doivent
pouvoir être rattachés à la
vie des élèves. Profitez donc
des discussions à la fin de
chacune des activités pour
vous assurer que les élèves
comprennent l’importance et
la pertinence de l’information
qu’ils reçoivent.
• L’activité d’introduction
représente le moment
opportun pour les enseignants
d’évaluer les connaissances
préalables des élèves de la
classe. De plus, c’est une
belle occasion de dissiper les
idées erronées ou les fausses
informations. Ne soyez pas
déçu si la colonne « S »
n’est guère remplie ou si au
commencement il n’y a pas
beaucoup de questions dans
la colonne « V ». Mettez le
document à jour, ajoutez-y
de nouvelles questions
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
DURÉE DE LA LEÇON
VOTER, C’EST FORT!
DESCRIPTION
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
GOUVERNEMENT ET ÉLECTIONS : TABLEAU SVA
• Si les élèves semblent réticents
à s’exprimer dans le cadre d’un
groupe élargi (parce qu’ils
croient leurs connaissances
trop limitées ou encore qu’ils
doutent de la justesse de leurs
réponses), formez des petits
groupes de remue-méninges
qui discuteront d’abord de
façon plus informelle avant
d’échanger avec le groupe
dans son ensemble.
• Après cette étape, demandez
aux élèves de penser à ce
qu’ils voudraient apprendre et
inscrivez leurs questions sous
la colonne « V » ou « Ce que je
veux savoir ». Relancez-les en
leur demandant de réfléchir à
ce que des jeunes pourraient
trouver intéressant de
savoir sur le fonctionnement
du gouvernement ou sur
le rôle des employés du
gouvernement.
• Répétez la démarche avec le
tableau intitulé « Élections et
vote ».
• Affichez les deux tableaux et
mettez à jour la colonne « A »
ou « Ce que j’ai appris » au fur
et à mesure que vous trouvez
des réponses aux questions
des élèves tout au long du
module.
DISCUSSION
• Comment les gens font-ils pour se renseigner à propos du gouvernement et des élections? Qui
vous a informés à ce sujet?
• Si vous aviez des connaissances limitées ou nulles, à quoi l’attribuez-vous?
• Incitez les élèves à discuter avec leurs parents ou avec des adultes de leur entourage afin d’en
apprendre plus à propos du gouvernement et des élections.
CRITÈRES D’ÉVALUATION SUGGÉRÉS
Étant donné que cette activité sert à titre de diagnostic ou d’introduction, vous pourriez recourir à
la participation en classe et vous servir de la pertinence et du niveau de compréhension, ainsi que
du nombre de questions, pour vous guider dans la préparation des prochaines leçons. Par exemple,
si le niveau général de connaissance et de compréhension est faible, commencez par les éléments
fondamentaux de la Leçon 1.2 Gouvernement et élections : vrai ou faux? Si la classe fait montre d’une
solide compréhension, passez aux leçons de la Section 02 Qu’est-ce que le gouvernement?
PROLONGEMENT
Remettez aux élèves un exemplaire du tableau SVA (gabarit fourni) et demandez-leur d’y
retranscrire l’information pour leurs notes.
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TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
et de nouveaux éléments
d’apprentissage à mesure
que les leçons progressent et
émerveillez-vous du progrès
de la classe!
• Commencez la leçon en
affichant le tableau SVA
intitulé « Gouvernement »
que vous avez préparé au
préalable. Demandez aux
élèves de réfléchir et de
dire ce que ce mot signifie
pour eux. Au fur et à mesure
que les élèves donnent des
renseignements ou partagent
leurs idées, inscrivez-les dans
la colonne « S » ou « Ce que
je sais ». Confiez à un élève
ayant un ordinateur à sa
disposition la tâche de vérifier
toute information qui pourrait
sembler inexacte en consultant
un site Web fiable comme
www.elections.ca ou
www.elections.on.ca.
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TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
www.parl.gc.ca/education
www.elections.ca
www.elections.on.ca
www.ontla.on.ca/web/home.do
www.collectionscanada.gc.ca/premiersministres/jeunesse/index-f.html
www.parl.gc.ca/common/AboutParl_Process.asp?Language=F
www.parl.gc.ca/About/Parliament/Education/OurCountryOurParliament/home-f.aspx
www.lop.parl.gc.ca/ParlInfo/Default.aspx?Mode=1&Parl=42&Ses=1&Language=F
www.parl.gc.ca/About/Parliament/Education/GlossaryElementary/index.asp?Language=F
www.lop.parl.gc.ca/about/parliament/Education/order-teacher-kits-f.html
VOTER, C’EST FORT!
RESSOURCES
Pour plus de renseignements afin de pouvoir vérifier la pertinence des idées exprimées par les élèves,
consultez l’un des sites suivants :
GOUVERNEMENT ET ÉLECTIONS : TABLEAU SVA
FICHE 1.1
NOM(S) :
DATE :
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
j’ai vraiment
hate d’avoir
18 ans. c’est
l’age auquel
on obtient le
droit de
vote!
AVANT DE COMMENCER CE MODULE,
REMPLISSEZ LES DEUX PREMIÈRES
COLONNES. TENEZ LE TABLEAU À JOUR
EN Y INSCRIVANT L’INFORMATION
NOUVELLE OU LES RÉPONSES QUE
VOUS TROUVEZ À VOS QUESTIONS.
Ce que je
VEUX
SAVOIR
Ce que j’ai
APPRIS
tableau sva
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ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
SAIS
Ce que je
LEÇON 1.2
Dans une captivante activité de type « jeu-questionnaire », des équipes d’élèves se voient présenter
des énoncés à propos du gouvernement et des élections dont elles doivent décider, pour gagner
des points, s’ils sont vrais ou faux.
OBJECTIFS
• Décrire la structure et les composantes
des gouvernements fédéral, provinciaux,
territoriaux ou municipaux au Canada.
• Décrire les droits des groupes et des individus
et les responsabilités qui incombent aux
citoyens canadiens, notamment la participation
DURÉE DE LA LEÇON
au processus électoral et l’attribution du droit
de vote à divers groupes (p. ex. les femmes ou
les peuples autochtones).
• Expliquer le processus électoral des
gouvernements de l’Ontario et du Canada.
De 40 à 50 minutes pour le jeu et le bilan de l’activité
VOTER, C’EST FORT!
DESCRIPTION
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
GOUVERNEMENT ET ÉLECTIONS : VRAI OU FAUX?
PAGE 12
DÉMARCHE
• Divisez les élèves en équipes
(l’enseignant détermine
le nombre et la taille des
équipes; se rappeler que de
plus petits groupes favorisent
l’expression individuelle).
Remettez à chaque équipe un
carton « Vrai » et un carton
« Faux ».
• Au tableau ou sur une grande
feuille, dessinez un tableau
de pointage et assignez un
marqueur pour la partie. Les
équipes peuvent se donner
un nom, un numéro ou une
couleur pour faciliter la
compilation des points.
• Prenez votre meilleure voix
d’animateur de jeux et lisez,
l’un après l’autre, les énoncés
relatifs au gouvernement
et aux élections que vous
trouverez sur la Fiche 1.2
Gouvernement et élections :
Énoncés vrais ou faux, corrigé.
Accordez assez de temps
pour que chaque équipe
parvienne à un consensus sur
la réponse à donner avant
de demander une réponse
simultanée à tous les groupes.
Faites un compte à rebours
jusqu’à ce que toutes les
équipes affichent leur carte
de réponse en même temps.
Est-ce vrai ou faux?
• Comptez le nombre de
bonnes réponses et inscrivez
le score de chaque équipe.
Assurez-vous de « corriger
l’information » en donnant
la réponse à la question
et en expliquant pourquoi
l’énoncé est vrai ou faux. Le
groupe acquerra ainsi des
connaissances de base qui
serviront de base pour les
leçons suivantes.
• Le jeu terminé, célébrez
l’apprentissage avec toutes les
équipes.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRES
Grands cartons portant les mots « Vrai » ou « Faux » (un ensemble par équipe; gabarit fourni), les
questions de la Fiche 1.2 Gouvernement et élections : Énoncés vrais ou faux, corrigé.
CRITÈRES D’ÉVALUATION SUGGÉRÉS
Comme dans la Leçon 1.1 Gouvernement et
élections : tableau SVA, laissez les résultats de
la participation en classe et la pertinence des
réponses vous guider dans votre enseignement
pour la suite du module sur le gouvernement et
les élections. Si vous devez noter chaque élève,
utilisez la Fiche 1.3 Gouvernement et élections :
Énoncés vrais ou faux et demandez aux élèves
d’y inscrire leurs réponses personnelles avant de
participer au jeu en équipes.
PROLONGEMENT
Si vous disposez d’un ensemble de boutons
réponses pour la classe, créez une version
électronique de l’activité en utilisant les énoncés
Vrai/Faux. Vous pourrez ainsi recueillir des
données sur chaque élève et identifier facilement
« qui sait quoi » dans la classe.
Note pour l’enseignant(e) : Aucune partie
spécifique du module n’est prévue pour
l’évaluation, puisqu’il s’agit d’activités servant à
établir un diagnostic ou à poser des bases. Les
leçons 1.1 et 1.2 sont uniquement conçues pour
aider l’enseignant à planifier son enseignement. Il
s’agit d’une étape essentielle dans la conception
d’un module d’apprentissage. Si vous tenez
absolument à colliger des données sur les élèves,
vous trouverez des suggestions dans la section
Évaluation à la page 5.
Affichez les questions et les réponses pour
pouvoir vous y référer rapidement au cours des
leçons à venir.
PAGE 13
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
DISCUSSION
• Quel énoncé véridique vous a étonnés? Pourquoi?
• Quel énoncé erroné vous a étonnés? Pourquoi?
Les énoncés suivants peuvent servir au jeu « Vrai ou Faux? »; vous pouvez également composer
vos propres énoncés en vous inspirant des discussions qui ont eu lieu pendant l’activité SVA.
1. Vrai ou Faux?... Le
gouvernement est un groupe
de personnes qui travaillent
ensemble à adopter des lois et
à prendre des décisions au nom
des citoyens. (Vrai)
PAGE 14
2. Vrai ou Faux?... Les
personnes qui forment le
gouvernement sont désignées
au hasard. (Faux – Les
personnes doivent se porter
candidates et participer à une
élection. Elles doivent être
élues.)
3. Vrai ou Faux?... En tant
que reine du Canada, la
reine Élizabeth II dirige le
gouvernement du Canada.
(Faux – Le Canada est une
monarchie constitutionnelle.
Cela signifie qu’il y a un
monarque – un roi ou une reine
– qui est chef de l’État, mais
qui doit agir dans les limites de
la constitution – les règles qui
définissent le fonctionnement
du gouvernement canadien.
La reine Élizabeth II, la reine
du Canada, est représentée
par un citoyen canadien – le
gouverneur général. Celui-ci
a surtout des fonctions
cérémonielles; il en possède
également d’autres, plus
importantes, comme le fait de
signer les projets de loi pour
les officialiser, de s’assurer
que le pays dispose toujours
d’un premier ministre, de
nommer les sénateurs et le
conseil des ministres, sur la
recommandation du premier
ministre. Ce dernier est le chef
du gouvernement du Canada.)
4. Vrai ou Faux?... Le mot
« démocratie » vient des mots
grecs « demos » et « kratos »
qui signifient « gouvernement
par le peuple ». (Vrai – Le
principe fondamental de la
démocratie était qu’elle puisse
procurer à tous égalité et
justice. En élisant les membres
du gouvernement, nous avons
notre mot à dire sur les types
de décisions qui sont prises.)
5. Vrai ou Faux?... Le Parlement
du Canada est démocratique.
(Vrai)
6. Vrai ou Faux?... Lors d’une
élection, il faut être un citoyen
canadien âgé de 21 ans ou plus
pour pouvoir voter. (Faux –
L’âge requis est de 18 ans. Il
est passé de 21 ans à 18 ans en
1970 à la suite de nombreux
débats servant à décider si une
personne de 18 ans était assez
mature pour pouvoir voter.)
7. Vrai ou Faux?... Avant 1918,
les femmes n’avaient pas le
droit de vote lors d’une élection
fédérale, parce que les hommes
croyaient qu’une « femme bien
ne voudrait pas voter » et que
cela « diviserait les foyers ».
(Vrai – Les femmes ont obtenu
le droit de vote à la suite de la
Loi ayant pour effet de conférer
le droit de suffrage aux femmes
en 1918. Cette loi accordait le
droit de suffrage ou de vote
à toutes les femmes de race
blanche. La loi est entrée en
vigueur le 1er janvier 1919.)
8. Vrai ou Faux?... Selon la
constitution – le document qui
explique le fonctionnement du
gouvernement du Canada –,
la période de temps maximale
entre les élections fédérales
est de cinq ans. (Vrai – En
réalité, un gouvernement dure
généralement quatre ans,
mais une élection peut être
déclenchée plus tôt.)
9. Vrai ou Faux?... Il y a trois
ordres de gouvernement au
Canada : municipal, provincial/
territorial et fédéral. (Vrai – Le
premier concerne les villes et
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
CORRIGÉ
VOTER, C’EST FORT!
GOUVERNEMENT ET ÉLECTIONS :
ÉNONCÉS VRAIS OU FAUX
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
FICHE 1.2
10. Vrai ou Faux?... Chacun de
ces ordres de gouvernement
discute avec les autres
pour prendre des décisions
touchant au mode de vie des
Canadiens. (Faux – Même si
les ordres de gouvernement
interagissent, chacun possède
des fonctions et des domaines
de responsabilité qui lui sont
spécifiques. Ils discutent
parfois, négocient à d’autres
moments ou établissent des
compromis, lorsque certaines
responsabilités sont partagées.)
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
11. Vrai ou Faux?... Le chef de
notre gouvernement local ou
municipal porte le titre de
maire. (Vrai)
12. Vrai ou Faux?... Le chef du
gouvernement de notre pays
ou gouvernement fédéral
porte le titre de président.
(Faux – Il porte le titre de
premier ministre. Le terme
président désigne le chef
d’une république comme, par
exemple, les États-Unis.)
13. Vrai ou Faux?... Les
gens élus au gouvernement
provincial s’appellent des
directeurs. (Faux - On appelle
les gens élus au gouvernement
provincial des « députés ».)
14. Vrai ou Faux?... La primauté
du droit signifie que tous
sont égaux : chacun est
soumis à la loi et traité sur un
pied d’égalité, y compris les
membres du gouvernement.
(Vrai – La primauté du droit
s’applique à tous, quelle que
soit la position qu’ils occupent.)
15. Vrai ou Faux?... La
coordination du vote est
faite par les médias (p. ex.
les radiodiffuseurs et les
télédiffuseurs) qui veulent
être les premiers à afficher les
résultats de l’élection. (Faux
– Des organismes comme
Élections Canada ou Élections
Ontario travaillent très dur afin
d’assurer la tenue d’élections
justes, coordonnées, accessibles
et équitables pour le pays ou la
province. Leur mission est de
faciliter le vote pour tous afin
d’encourager les citoyens à se
rendre aux urnes.)
16. Vrai ou Faux?... À l’élection
fédérale de 2015, seuls 68.3%
des électeurs admissibles du
Canada ont voté. (Vrai – c’est le
plus faible taux de participation
enregistré lors d’une élection
fédérale.)
17. Vrai ou Faux?... Quand
un candidat est élu député
provincial, il siège à Queen’s
Park. (Vrai – On donne souvent
à l’édifice de l’Assemblée
législative de l’Ontario le nom
de Queen’s Park, en référence
au lieu où il est construit.
Les députés provinciaux de
l’Ontario s’y réunissent pour
discuter des questions de
responsabilité provinciale.)
18. Vrai ou faux? … Il y a environ
4,3 millions d’électeurs inscrits
en Ontario. (Faux – Il y a
environ 9.5 millions d’électeurs
inscrits en Ontario.
PAGE 15
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
les municipalités, le deuxième
les provinces ou les territoires,
et le dernier l’ensemble du
pays.)
GOUVERNEMENT ET ÉLECTIONS : ÉNONCÉS VRAIS OU FAUX
FICHE 1.3
DATE :
vrai ou faux?... le
gouvernement est un groupe
de personnes qui travaillent
ensemble À adopter des lois
et À prendre des décisions au
nom des citoyens.
2. vrai ou faux?... les
personnes qui forment
le gouvernement sont
désignées au hasard.
3. vrai ou faux?... en tant
que reine du canada, la
reine élizabeth ii dirige le
gouvernement du canada.
4. vrai ou faux?... le mot
« démocratie » vient des mots
grecs « demos » et
« kratos » qui signifient
« gouvernement par le peuple ».
5. vrai ou faux?... le parlement
du canada est démocratique.
6. vrai ou faux?... lors d’une
élection, il faut Être un
citoyen canadien Âgé de 21 ans
ou plus pour pouvoir voter.
7. vrai ou faux?... avant 1918,
les femmes n’avaient pas
le droit de vote lors d’une
élection fédérale, parce
que les hommes croyaient
qu’une « femme bien ne
voudrait pas voter » et
que cela « diviserait les
foyers ».
VOTER, C’EST FORT!
voter, c’est cool.
ca nous permet de nous
exprimer sur la facon dont
notre pays, notre province
et notre collectivité sont
dirigés. nous pouvons ainsi
nous faire entendre et
choisir qui nous dirige.
F
F
F
voter, c’est cool.
ca nous permet de nous
exprimer sur la facon dont
notre pays, notre province
et notre collectivité sont
dirigés. nous pouvons ainsi
nous faire entendre et
choisir qui nous dirige.
F
F
F
8. vrai ou faux?... selon la constitution – le document qui explique
le fonctionnement du gouvernement du canada –, la période de
temps maximale entre les élections fédérales est de cinq ans.
9. vrai ou faux?... il y a trois ordres de gouvernement au canada :
municipal, provincial/territorial et fédéral.
F
10. vrai ou faux?... chacun
de ces ordres de
gouvernement discute
avec les autres pour
prendre des décisions
touchant au mode de vie
des canadiens.
12. vrai ou faux?... le chef du
gouvernement de notre pays ou
gouvernement fédéral porte le
titre de président.
13. vrai ou faux?... Les gens élus
au gouvernement provincial
s’appellent des directeurs.
PAGE 16
Voting’s cool
because it lets us hav
a say in how our count
province and community
run. It gives us a voic
and a choice about
who rules.
14. vrai ou faux?... la primauté du
droit signifie que tous sont
égaux : chacun est soumis À la
loi et traité sur un pied d’égalité,
y compris les membres du
gouvernement.
F
11. vrai ou faux?... le chef
de notre gouvernement
local ou municipal
porte le titre de maire.
F
F
F
F
15. vrai ou faux?... la coordination du vote
est faite par les médias (p. ex. les
radiodiffuseurs et les télédiffuseurs) qui
veulent Être les premiers À afficher les
résultats de l’élection.
F
16. vrai ou faux?... À l’élection fédérale
de 2015, seuls 68.3 % des électeurs
admissibles du canada ont voté.
F
17. vrai ou faux?... quand un candidat est élu
député provincial, il siÈge À queen’s park.
F
F
18. vrai ou faux?... il y a environ 4,3 millions
d’électeurs inscrits en ontario.
F
F
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
1.
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS QUELQUES ÉNONCÉS INTÉRESSANTS
CONCERNANT LE GOUVERNEMENT AU CANADA. LISEZ CES ÉNONCÉS
ET, SELON CE QUE VOUS CROYEZ JUSTE, INSCRIVEZ UN
« V » OU UN « F » DANS L’ESPACE RÉSERVÉ À CET EFFET.
VOTER, C’EST FORT!
NOM(S) :
PAGE 17
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
VRAI
VOTER, C’EST FORT!
FAUX
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ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
Cette page a été intentionnellement laissée en blanc.
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ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
SECTION 02
QU’EST-CE
QUE LE
GOUVERNEMENT?
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
LEÇON 2.1
OBJECTIFS
• Décrire la structure et les composantes
des gouvernements fédéral, provinciaux,
territoriaux ou municipaux au Canada.
• Utiliser le vocabulaire adéquat (p. ex.
gouvernement, local, municipal, provincial,
territorial, fédéral, démocratie, citoyenneté,
législature, circonscription électorale, premier
ministre, maire, gouverneur général, monarchie,
lieutenant-gouverneur, Cabinet, opposition,
élection, majorité, minorité, électeurs,
DURÉE DE LA LEÇON
circonscription, comté, fonctionnaire, droit,
responsabilité) pour décrire leurs recherches et
leurs observations.
• Se servir d’organisateurs graphiques et
de diagrammes pour trier, classer et relier
l’information (p. ex. un tableau des services
offerts par les trois ordres de gouvernement;
un diagramme illustrant comment l’argent des
contribuables est perçu et dépensé).
Environ 100 minutes
PAGE 20
MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRES
Exemplaires de la Fiche 2.1 Qu’est-ce que le gouvernement? Organisateur graphique; on aura
également besoin de papier, de matériel d’écriture et d’un accès à Internet ou de documents imprimés.
Les élèves peuvent s’inspirer de gabarits de différents types d’organisateurs graphiques comme ceux
que l’on peut trouver sur le site suivant :
www.teachervisioncanada.ca/graphic-organizers/printable/6293.html
ou utiliser les organisateurs graphiques qui leur sont familiers (p. ex. tableau, pyramide, diagramme en
toile d’araignée, graphique en arête de poisson) pour classer leurs trouvailles.
DÉMARCHE
• Nos structures de gouvernement sont
complexes; aussi précisera-t-on que l’objectif
de cette leçon consiste à en faciliter la
compréhension aux élèves.
• Remettez aux élèves (seuls ou en duos) un
exemplaire de la Fiche 2.1 Qu’est-ce que le
gouvernement? Organisateur graphique.
• Montrez la vidéo Civic 101 – Who Does What?
de TVO (disponible uniquement en anglais),
disponible sur le site :
www.youtube.com/watch?v=AVE3OsR5W-0
• Si la vidéo n’est pas disponible, orientez
les élèves vers des sources pertinentes qui
expliquent la structure de nos trois ordres de
gouvernement. Par exemple :
- Les Canadiens et leur système de gouvernement
www.parl.gc.ca/About/Parliament/
Education/OurCountryOurParliament/
home-f.aspx
VOTER, C’EST FORT!
En proposant aux élèves de recueillir des renseignements, de les organiser et de présenter
leurs trouvailles sous la forme d’un organisateur graphique, cette leçon pose les bases de
la compréhension des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux. Les
organisateurs graphiques aident les élèves à classer et à communiquer leurs idées. Ils les aident
à visualiser les éléments essentiels et à maîtriser plus rapidement et plus efficacement la matière
principale.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
DESCRIPTION
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT?
ORGANISATEUR GRAPHIQUE
• Les élèves notent les données recueillies
dans les espaces prévus et reçoivent la
mission de créer un organisateur graphique
(p. ex. pyramide, tableau, diagramme en toile
d’araignée, graphique en arête de poisson, etc.)
qui pourrait servir à enseigner ces notions à
des élèves plus jeunes. Incitez les élèves à faire
preuve de créativité et à aller dans les détails.
• Au moyen d’un affichage ou par le biais de
présentations, amenez les élèves à partager les
informations colligées dans les organisateurs
graphiques.
DISCUSSION
• En quoi les trois ordres de gouvernement sont-ils identiques?
• En quoi sont-ils différents?
ÉVALUATION : LISTE DE CONTRÔLE
Les critères d’évaluation énoncés ci-dessous sont établis en fonction de catégories provenant
de tableaux sur le rendement en sciences sociales, de même qu’en fonction des attentes liées au
curriculum. Ils sont présentés sous forme de « liste de contrôle », utilisée aux fins de l’évaluation par
l’élève lui-même, par ses pairs ou par l’enseignant. Une coche au niveau correspondant aidera les élèves
à évaluer dans quelle mesure ils ont répondu aux attentes et ce qu’ils pourraient faire pour s’améliorer.
Critères
Niveau 1
Faible
Niveau 2
Moyen
Niveau 3
Élevé
Niveau 4
Complet
Compréhension du contenu –
Connaissance et compréhension
démontrées des composantes relatives
aux ordres de gouvernement du Canada
Utilisation des aptitudes en planification
et en traitement d’information –
Capacité à créer un organisateur
graphique afin de trier, de classer et
de relier des renseignements de façon
claire et logique
Communication des connaissances
requises – Utilisation d’un vocabulaire
approprié pour présenter les recherches
et les observations, ainsi qu’expression
claire et logique des idées, visuellement
et par écrit
PAGE 21
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
- L’Assemblée nationale, une institution à connaître
www.assnat.qc.ca/fr/publications/ficheassemblee-institution-a-connaitre.html
- Questions et réponses sur l’Assemblée nationale
www.assnat.qc.ca/fr/publications/fichequestions-reponses-assemblee.html
- Civics 101 – Who Does What?
(version imprimable)
http://tvo.org/transcript/101487/video/
programs/civics-101/who-does-what
(disponible uniquement en anglais ou voir la
version traduite à l’annexe C)
Fédéral
Provincial/territorial
Municipal
Premier ministre
Premier ministre
Maire ou préfet
Député fédéral
Député provincial
Conseiller municipal
Député de l’Assemblée
législative
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
CORRIGÉ
Pour l’enseignant(e) : les réponses de la fiche 2.1 sont :
VOTER, C’EST FORT!
PROLONGEMENT
Le meilleur moyen de démontrer votre connaissance d’un sujet est de l’enseigner à quelqu’un.
Proposez aux élèves de s’entendre avec des élèves d’un niveau inférieur pour les renseigner sur les
trois ordres de gouvernement à l’aide de leurs organisateurs.
Député à la Chambre
d’assemblée
PAGE 22
RESSOURCES
Les sites où les élèves peuvent trouver de l’information pour remplir leur fiche comprennent :
- Le système de gouvernement du Canada
www.lop.parl.gc.ca/About/Parliament/Education/OurCountryOurParliament/section2-f.aspx
- L’Assemblée nationale, une institution à connaître
www.assnat.qc.ca/fr/publications/fiche-assemblee-institution-a-connaitre.html
- Questions et réponses sur l’Assemblée nationale
www.assnat.qc.ca/fr/publications/fiche-questions-reponses-assemblee.html
- Civics 101 – Who Does What? de TVO (disponible uniquement en anglais)
http://tvo.org/transcript/101487/video/programs/civics-101/who-does-what
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
Député de l’Assemblée
nationale
FICHE 2.1
QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT? ORGANISATEUR GRAPHIQUE
NOM(S) :
DATE :
RÉPONDEZ AUX QUESTIONS
SUIVANTES
À L’AIDE
VOTER,
C’EST DES
FORT !
RESSOURCES EN LIGNE OU
DES DOCUMENTS QUE VOUS
A REMIS VOTRE ENSEIGNANT.
VOTER, C’EST FORT !
voter, c’est un
pouvoir
extraordinaire,
et je
n’attendrai pas
d’avoir 18 ans
pour apprendre
comment faire!
Voting is
an awesome
1. quels sont les trois ordres de power and
I’m not
gouvernement au Canada?
waiting ‘til
(nommez votre municipalité/ville,
I’m 18 to
votre province/territoire et votre pays)
learn about
it.
les personnes que nous élisons pour
travailler avec lui portent le titre de
provincial/territorial :
pays (fédéral) :
3. le chef du gouvernement provincial porte
le titre de
les personnes que nous élisons pour
travailler avec lui portent le titre de
ils se réunissent pour travailler À
ils se réunissent pour travailler À
4. le chef du gouvernement municipal porte
le titre de
les personnes que nous élisons pour
travailler avec lui portent le titre de
ils se réunissent pour travailler À
VOILÀ BEAUCOUP D’INFORMATION!
COMMENT POUVEZ-VOUS LA SIMPLIFIER POUR FAIRE EN SORTE QUE D’AUTRES PERSONNES
COMPRENNENT COMMENT LE GOUVERNEMENT FONCTIONNE? AU VERSO DE CETTE FICHE, OU SUR
UNE FEUILLE DE PAPIER VIERGE, CONCEVEZ UN ORGANISATEUR GRAPHIQUE POUR PRÉSENTER
L’INFORMATION. ÉTUDIEZ LA POSSIBILITÉ D’UTILISER UN DIAGRAMME EN PYRAMIDE, UN TABLEAU,
UN DIAGRAMME EN TOILE D’ARAIGNÉE, UN GRAPHIQUE EN ARÊTE DE POISSON OU UNE AUTRE
FORME DE DIAGRAMME POUR ILLUSTRER CE QUE VOUS SAVEZ.
PAGE 23
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
municipalité/ville (municipal) :
2. le chef du gouvernement fédéral porte
le titre de
LEÇON 2.2
En se servant de la carte du Canada qui se trouve sur la Fiche 2.1 Qu’est-ce que le gouvernement?
Organisateur graphique, les élèves illustrent les différences entre les gouvernements fédéral,
provinciaux, territoriaux ou municipaux.
OBJECTIFS
• Élaborer et lire différents types de cartes, de
graphiques, de diagrammes ou de schémas
pour illustrer et interpréter l’information à
des fins particulières (p. ex. cartes montrant
les circonscriptions électorales régionales, les
principales municipalités de l’Ontario ou du
Environ 50 minutes
MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRES
Fiche 2.1 Qu’est-ce que le gouvernement? Organisateur graphique, crayons de couleur, atlas ou
ressources sur Internet.
PAGE 24
DÉMARCHE
• Les bonnes cartes ont des objectifs précis
(p. ex. montrer les régions géographiques,
le climat, les ressources naturelles). Les
élèves utiliseront la Fiche 2.1 Qu’est-ce que le
gouvernement? Organisateur graphique qui
contient une carte du Canada montrant les
frontières provinciales et territoriales, mais qui
ne donne aucune autre information. Lancez-leur
le défi de créer une « carte des gouvernements »
qui servirait à montrer aux gens quelles régions
dessert chacun des ordres de gouvernement.
• À l’aide de hachures, de cercles, d’étiquettes,
de symboles ou d’une légende, demandez
aux élèves de montrer sur la carte les régions
sous la responsabilité des gouvernements
fédéral (1 pays), provinciaux et territoriaux
(10 provinces et 3 territoires), ou municipaux
(environ 3 700 villes et cités). En ce qui
concerne les régions municipales, les
élèves pourraient ne situer que leur propre
municipalité, mais il ne faudrait pas oublier de
leur souligner qu’on en trouve environ 3 700
autres à travers le pays.
• On peut trouver une carte des circonscriptions
électorales du Canada sur le site suivant :
www.elections.ca/content.
aspx?section=res&dir=cir/
maps2&document=index&lang=f
• Le meilleur moyen de démontrer votre
connaissance d’un sujet est de l’enseigner à
quelqu’un. Proposez aux élèves de s’associer
à des élèves d’un niveau inférieur pour les
renseigner sur les trois ordres de gouvernement
à l’aide de leurs organisateurs.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
DURÉE DE LA LEÇON
Canada, les fuseaux horaires qui déterminent
l’heure de fermeture des bureaux de vote;
graphiques à barres montrant le classement
des partis après chaque élection; diagramme
de l’Assemblée législative de l’Ontario ou de la
Chambre des communes).
VOTER, C’EST FORT!
DESCRIPTION
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT? DÉCRIS-LE
CRITÈRES D’ÉVALUATION SUGGÉRÉS
• Exactitude et clarté de la carte
• Utilisation de techniques telles que hachures, légende ou étiquettes pour préciser le sens
PROLONGEMENT
Demandez aux élèves de comparer leur carte avec une autre conçue pour un usage différent comme
de montrer les ressources naturelles, le climat, etc. On peut trouver des cartes du Canada sur le site
suivant :
http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/topo/index.html/document_view
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
PAGE 25
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
DISCUSSION
• Qu’y a-t-il de commun entre les trois ordres de gouvernement et une école?
Pensez au fédéral comme à l’école où se trouvent fixées des « règles » s’appliquant à tous les niveaux
de celle-ci, comme la politique des devoirs, celle des repas ou encore le code de conduite. Pensez
au gouvernement provincial ou territorial comme au lieu où se trouvent élaborés des « règlements
particuliers » pour un niveau donné, comme la 5e année en Ontario. Pensez au municipal comme à
la classe où les « règles » se trouvent adaptées pour répondre aux besoins de classes particulières;
par exemple, s’il n’y a qu’un seul enseignant de français, cette discipline s’enseignera le matin dans la
1re classe de 5e et l’après-midi dans la 2e classe.
LEÇON 2.3
Les élèves reçoivent une liste de tâches incombant à chacun des trois ordres de gouvernements et
doivent apparier chacune d’entre elles au gouvernement qui en a la responsabilité.
OBJECTIFS
• Utiliser des sources médiatiques, des exposés
oraux, des notes et des descriptions écrites,
des dessins, des tableaux et des diagrammes
pour expliquer comment les différentes
responsabilités sont réparties entre les
gouvernements selon les types de services
(p. ex. les domaines de la fiscalité, les
soins de santé, les routes, la protection de
l’environnement, les sports, les arts et la culture,
les loisirs).
Environ 40 minutes
MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRES
Exemplaires de la Fiche 2.3 Qu’est-ce que le gouvernement? Appariement des responsabilités, ressources
imprimées ou sur Internet.
Vidéo Civics 101 – Who Does What? de TVO (Disponible uniquement en anglais)
www.youtube.com/watch?v=AVE3OsR5W-0
PAGE 26
DÉMARCHE
Projeter la vidéo de TVO : Civics 101 – Who Does What? www.youtube.com/watch?v=AVE3OsR5W-0
• Remettez à chaque élève un exemplaire de la Fiche 2.3 Qu’est-ce que le gouvernement?
Appariement des responsabilités. Les responsabilités de nos trois ordres de gouvernement y sont
présentées dans le désordre. Mettez les élèves au défi de les classer au tableau organisateur.
• Les élèves recourent à des ressources imprimées ou vont sur Internet pour trier l’information.
DISCUSSION
• Quelles responsabilités
confiées à un certain ordre
de gouvernement vous
surprennent-elles?
• Quelles responsabilités
serait-il raisonnable ou logique
d’attribuer à un ordre de
gouvernement en particulier?
• Quels sont les domaines
où les responsabilités
se chevauchent ou sont
partagées?
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
DURÉE DE LA LEÇON
• Reconnaître les services offerts par les
gouvernements fédéral, provinciaux,
territoriaux ou municipaux (p. ex. défense,
santé, éducation, aide sociale, collecte des
déchets).
VOTER, C’EST FORT!
DESCRIPTION
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT?
APPARIEMENT DES RESPONSABILITÉS
PROLONGEMENT
• Demandez aux élèves de donner des exemples
qui précisent les responsabilités de chaque
ordre de gouvernement (p. ex. collecte des
déchets = ordures et recyclage, centres récréatifs
= patinoires de hockey et piscines, santé =
hôpitaux).
• Demandez aux élèves de recenser, dans
les domaines énumérés précédemment, les
expériences dont ils ont personnellement
bénéficié (p. ex. naissance à l’hôpital, conduite sur
• Aptitude à décrire les
responsabilités de chacun des
trois ordres de gouvernement
l’autoroute, dépôt d’argent à la banque, transport
en autobus).
• Faites essayer aux élèves l’activité interactive en
ligne « Points de contact » de la Bibliothèque du
Parlement, qui leur permet d’apprendre quels
rôles les différents ordres de gouvernement
jouent dans leur vie quotidienne.
www.parl.gc.ca/about/parliament/
senatoreugeneforsey/touchpoints/index-f.html
CORRIGÉ
Pour l’enseignant(e) : voici les réponses :
Les responsabilités du gouvernement fédéral
comprennent :
l’assurance-emploi, le service postal, le
recensement, les droits d’auteur, les affaires
étrangères et le commerce international, les
aéroports, la citoyenneté et l’immigration, la
sécurité nationale, la défense nationale et les forces
armées, les banques.
Les responsabilités des gouvernements
municipaux comprennent :
les services d’adduction d’eau et d’égout, la gestion
des déchets (ordures et recyclage), les transports
en commun (autobus), l’aménagement du
territoire, les bibliothèques publiques, les services
d’incendie, le contrôle des animaux, les centres
récréatifs, les permis de bâtir, l’impôt foncier.
Les responsabilités des gouvernements
provinciaux ou territoriaux comprennent :
la propriété et les droits civils, les soins de santé
(hôpitaux), l’aide sociale, la gestion de l’eau
(approvisionnement en eau potable), l’éducation,
les permis et l’immatriculation des véhicules.
Les responsabilités gouvernementales partagées
comprennent :
la police, l’environnement, les transports, les
parcs, la santé, les ressources naturelles, le
développement économique, les routes et les
autoroutes, les lois.
Certaines responsabilités sont
partagées entre le gouvernement
fédéral et les gouvernements
provinciaux ou territoriaux et,
parfois, les gouvernements
municipaux. Dans le domaine
des transports, par exemple, les
municipalités sont responsables
du transport en commun
(autobus), le gouvernement
fédéral des aéroports et des
ports d’embarquement et les
gouvernements provinciaux ou
territoriaux de l’attribution
des permis de conduire et de
l’immatriculation des véhicules.
Les responsabilités concernant
la santé, les ressources
naturelles, l’environnement et
le développement économique
sont partagées entre le
gouvernement fédéral et les
gouvernements provinciaux ou
territoriaux. Les responsabilités
concernant l’eau potable relèvent
des gouvernements provinciaux
ou territoriaux et municipaux.
Dans certains cas, la
responsabilité des services
d’urgence comme le service de
police est partagée entre les
trois ordres de gouvernement.
Par exemple, la GRC est
de responsabilité fédérale
et la police de l’Ontario est
provinciale, alors que les deux
travaillent en coopération
avec les services de police
municipaux.
PAGE 27
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
CRITÈRES D’ÉVALUATION SUGGÉRÉS
• Exactitude du tableau
• Aptitude à utiliser les
ressources pour trier ou classer
l’information
FICHE 2.3
QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT? APPARIEMENT DES RESPONSABILITÉS
NOM(S) :
DATE :
VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS UNE LISTE DE RESPONSABILITÉS IMPORTANTES PLACÉES
DANS LE DÉSORDRE. CHACUN DE NOS TROIS ORDRES DE GOUVERNEMENT EST RESPONSABLE
DE CERTAINES D’ENTRE ELLES. POUVEZ-VOUS DEVINER QUEL GOUVERNEMENT S’OCCUPE
DE QUOI? QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS QU’ILS
EN VOUS SERVANT D’INTERNET, DE
PARTAGENT ENTRE EUX?
L’INFORMATION REÇUE À LA LEÇON
gouvernement
provincial ou
territorial
The really cool
thing about voting
is it gives us all
the same power.
responsabilités partagées
gouvernement municipal
My vote will have the
same power as my parents’
or the teacher’s or the prime
minister’s. It’s like having
a super power.
VOTER, C’EST FORT !
ce qui est
merveilleux avec le
vote, c’est qu’il nous
donne tous le meme
pouvoir.
mon vote vaudra autant
que celui de mes parents, de
mon professeur ou meme du
premier ministre. c’est comme
un super pouvoir!
PAGE 28
RESPONSABILITÉS :
GESTION DES DÉCHETS (ORDURES ET RECYCLAGE), DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DROITS CIVILS, ÉDUCATION, AFFAIRES
ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, DÉFENSE NATIONALE ET FORCES ARMÉES CANADIENNES, BANQUES,
SERVICES D’ADDUCTION D’EAU ET D’ÉGOUT, PERMIS DE CONDUIRE ET IMMATRICULATION DES VÉHICULES,
POLICE, ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS, PARCS, SANTÉ, RESSOURCES NATURELLES, TRANSPORTS EN COMMUN
(AUTOBUS), AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES, SERVICES D’INCENDIE, IMPÔT FONCIER,
AÉROPORTS ET PORTS D’EMBARQUEMENT, CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, SÉCURITÉ NATIONALE, DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE, ROUTES ET AUTOROUTES, LOIS, ASSURANCE-EMPLOI, SERVICE POSTAL, RECENSEMENT, DROITS
D’AUTEUR, SOINS DE SANTÉ (HÔPITAUX), AIDE SOCIALE, GESTION DE L’EAU (APPROVISIONNEMENT EN EAU
POTABLE), CONTRÔLE DES ANIMAUX, CENTRES RÉCRÉATIFS, PERMIS DE BÂTIR.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
gouvernement fédéral
PRÉCÉDENTE ET D’AUTRES RESSOURCES,
RÉPARTISSEZ LES RESPONSABILITÉS DANS
LE TABLEAU CI-DESSOUS.
LEÇON 2.4
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT?
CHER SIR JOHN
DESCRIPTION
« Cher Sir John » est une rubrique de conseils fictive qui répond aux questions portant sur des
problèmes qui relèvent du gouvernement. Elle porte le nom du premier premier ministre du
Canada, Sir John A. Macdonald. Les élèves rédigent une lettre à Sir John à propos d’un problème
de leur région, de leur province, de leur territoire ou du pays; avant d’en écrire ensuite la réponse,
signée du même Sir John prodiguant des conseils (p. ex. en expliquant à qui s’adresser pour obtenir
de l’aide) et attirant l’attention sur un droit et le devoir qui y est associé.
OBJECTIFS
• Identifier les services offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux
(p. ex. défense, santé, éducation, aide sociale, collecte des déchets).
DURÉE DE LA LEÇON
Environ 50 à 100 minutes
DÉMARCHE
• Amorcez l’activité d’une façon
intéressante et stimulante
en apportant en classe une
rubrique de conseils tirée
d’un journal local ou d’un
magazine. Montrez l’article
aux élèves et attirez leur
attention tant sur la lettre
adressée au chroniqueur que
sur la réponse de ce dernier.
• Demandez aux élèves
d’imaginer qu’un expert en
politique tient une chronique
intitulée « Cher Sir John ».
(Vous pouvez leur mentionner
qu’il s’agit d’un personnage
fictif qui porte le nom du
premier premier ministre
du Canada, Sir John A.
Macdonald).
• Ayant en main la Fiche
2.4 Qu’est-ce que le
gouvernement? Cher Sir John,
les élèves rédigent une lettre
concernant un problème
qui pourrait être résolu
par l’un des trois ordres de
gouvernement (p. ex. « Cher
Sir John, je m’inquiète du
fait qu’un autobus ne puisse
pas venir me chercher chez
moi pour pouvoir me rendre
au centre commercial... » Ils
devront exposer le problème
clairement et dire pourquoi
il est important qu’on s’en
préoccupe. Proposez-leur
de signer leur missive d’un
pseudonyme ludique ou
ironique (p. ex. « Prêt à partir »,
« Nulle part où aller »).
• Demandez aux élèves
d’échanger leur lettre avec
celle d’un camarade de
classe et de répondre à la
question de leur partenaire
en prétendant être Sir John.
Les réponses doivent fournir
de l’information à propos
de l’ordre de gouvernement
dont relève le problème
exposé. (p. ex. « Cher Prêt à
partir, vous devez de toute
évidence communiquer
avec votre gouvernement
municipal. Il est responsable
du transport local. N’oubliez
pas, cependant, qu’à titre de
contribuable, vous payez pour
les autobus. Si vous souhaitez
un service de transport porteà-porte, vous devez être prêt
à en assumer les coûts! »).
PAGE 29
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRES
La Fiche 2.3 Qu’est-ce que le gouvernement? Appariement des responsabilités remplie, du papier et
des exemplaires de la Fiche 2.4 Qu’est-ce que le gouvernement? Cher Sir John.
• Aptitude à lier la réponse à des droits et à des
devoirs
• Si vous le désirez, évaluez les aptitudes
linguistiques liées à la rédaction de la lettre, au
choix des mots, etc.
PAGE 30
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
CRITÈRES D’ÉVALUATION SUGGÉRÉS
• Aptitude à énoncer un problème qui relève du
gouvernement
• Aptitude à associer un problème à l’ordre de
gouvernement concerné
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
DISCUSSION
• Quelles questions a-t-il été difficile de poser? À quelles questions a-t-il été difficile de répondre?
• Y a-t-il des questions que vous vouliez poser et qui concernaient les élèves?
VOTER, C’EST FORT!
• Demandez aux coéquipiers de
présenter les questions et les
réponses au reste de la classe
ou affichez les questions et
réponses dans un endroit où
les élèves pourront prendre le
temps de les lire.
FICHE 2.4
QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT? CHER SIR JOHN
DATE :
ÉCRIVEZ UNE LETTRE À SIR JOHN SUR UN PROBLÈME QUI POURRAIT ÊTRE RÉSOLU PAR L’UN
DES TROIS ORDRES DE GOUVERNEMENT.
VOTER, C’EST FORT !
cher
ouais!
seulement, ce
pouvoir ne vient pas
de la morsure d’une
araignée radioactive,
mais bien de notre
droit de vote.
yeah! but
instead of getting
our power from a
radioactive spider,
we’ll get it from
our right to
vote.
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
NOM(S) :
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
ÉCHANGEZ VOTRE LETTRE AVEC CELLE D’UN CAMARADE DE CLASSE.
VOTRE CAMARADE RÉPOND À VOTRE QUESTION COMME S’IL ÉTAIT SIR
JOHN. QUEL ORDRE DE GOUVERNEMENT PEUT VOUS VENIR EN AIDE?
QUELS SONT VOS DROITS? QUELS SONT VOS DEVOIRS?
cher
et tout comme
un jeune qui se
transforme en
super-héros, nous devons
apprendre comment
utiliser notre super
pouvoir pour en profiter
au maximum.
and just like a
kid who turns into a
super hero, we need to
learn about our new
power to make the
most of it.
PAGE 32
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
Cette page a été intentionnellement laissée en blanc.
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ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
SECTION 03
DROITS ET
DEVOIRS
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
LEÇON 3.1
Au Canada, l’exercice du droit de vote a remarquablement évolué au cours du siècle dernier. Au
cours de cette leçon, les élèves créeront une frise chronologique sur laquelle ils situeront quelquesunes des étapes jalonnant le chemin vers le mode de scrutin égalitaire dont nous jouissons
aujourd’hui.
OBJECTIFS
• Utiliser des sources médiatiques, des exposés
oraux, des notes et des descriptions écrites,
des dessins et des tableaux pour transmettre
de l’information sur des processus ou des suites
d’événements (p. ex. le cheminement d’un
immigrant vers la citoyenneté canadienne; le
processus législatif; la démarche qui permet de
devenir député provincial ou fédéral).
Environ 100 minutes
PAGE 34
MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRES
La Fiche 3.1 Droits et devoirs : frise chronologique de l’exercice du droit de vote, accès à Internet,
matériel de coloriage et autres ressources médiatiques si nécessaire.
DÉMARCHE
• Dans le jeu de la Leçon 1.2 Gouvernement
et élections : vrai ou faux?, les élèves ont eu
l’occasion de discuter brièvement de l’histoire
de l’exercice du droit de vote au Canada.
Expliquez que le sujet est beaucoup plus vaste
et que la conquête de l’exercice du droit de
vote par différents groupes au Canada résulte
de leurs efforts et de leur ténacité.
• Remettez aux élèves un exemplaire de la
Fiche 3.1 Droits et devoirs : frise chronologique
de l’exercice du droit de vote et assurezleur l’accès à des ressources sur Internet
donnant l’historique de l’exercice du droit de
vote au Canada. On trouve de nombreuses
sources excellentes. Les liens de la section
« Ressources » à la page 35 peuvent être
utiles aux élèves pour la création de leur frise
chronologique.
• Demandez aux élèves d’inscrire l’information
sur la frise chronologique, avec des dates et
des détails particuliers. Assurez-vous qu’ils
situent les étapes avec précision sur la frise
(c.-à-d. 1935 doit se situer à mi-chemin entre
1930 et 1940). Incitez-les à noter l’information
dans des zones de texte placées au-dessus et
sous la flèche de la frise et reliées à celle-ci par
un trait.
• Selon les caractéristiques de votre classe, les
ressources disponibles et la façon dont vous
souhaitez que vos élèves montrent leur degré
de compréhension, cette activité peut aller
aussi loin que vous le voulez. Les élèves
peuvent enrichir leur frise chronologique
d’images ou d’autres éléments graphiques.
• Si souhaité, cette activité pourrait constituer
un superbe projet multimédia au cours duquel
des élèves travailleraient individuellement ou en
équipes pour créer une affiche, un diaporama
ou une page Web à l’aide des informations de
la frise chronologique.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
DURÉE DE LA LEÇON
• Décrire les droits des groupes et des personnes
ainsi que les devoirs des citoyens au Canada, y
compris la participation au processus électoral
et l’attribution du droit de vote à différents
groupes (p. ex. les femmes, les peuples
autochtones).
VOTER, C’EST FORT!
DESCRIPTION
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
DROITS ET DEVOIRS : FRISE CHRONOLOGIQUE DE
L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
DISCUSSION
• À votre avis, quel est l’événement le plus remarquable de l’histoire du vote au Canada? Pourquoi?
• Aujourd’hui, y a-t-il des groupes qui, selon vous, devraient avoir le droit de vote? Quels sont-ils?
(p. ex. élèves ou personnes qui visitent le pays)
CRITÈRES D’ÉVALUATION SUGGÉRÉS
La Fiche 3.1 Droits et devoirs : frise chronologique de l’exercice du droit de vote
PROLONGEMENT
Transformez un long mur de la
classe en frise chronologique et
demandez aux élèves en équipe
de deux de choisir différentes
étapes sur le chemin qui a
conduit au mode de scrutin que
nous connaissons de nos jours
au Canada. Les élèves peuvent
inscrire l’information à l‘aide
de feutres sur de grandes
feuilles de papier et afficher
ces dernières dans le bon ordre
sur la frise murale. Quelle belle
occasion de découvrir une
partie de l‘histoire canadienne
en grand! Envisagez d‘ajouter
des détails à chacun des
événements, tels que les
personnages clés, les lieux ou
des faits intéressants.
RESSOURCES
www.chrc-ccdp.ca/fra/content/historique-des-droits-de-la-personne-au-canada
www.collectionscanada.gc.ca/confederation/jeunesse/index-f.html
www.collectionscanada.gc.ca/premiersministres/index-f.html
www.collectionscanada.gc.ca/canadian-state/index-f.html
www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=his&document=index&lang=f
www.elections.on.ca
PAGE 35
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
CORRIGÉ
Voir Fiche 3.1 Droits et devoirs : frise chronologique de l’exercice du droit de vote – corrigé.
Utilisation des aptitudes
en planification et
en traitement de
l’information – Capacité
de créer une frise
chronologique afin de
présenter de l’information
sur des séquences
d’événements de
manière claire et logique
– présentation précise
et pertinente des dates
historiques
PAGE 36
Communication des
connaissances requises
– Capacité d’exprimer et
d’organiser les idées et
l’information de manière
claire et logique, tant
visuellement que par écrit
Niveau 2
Moyen
Niveau 3
Élevé
Niveau 4
Complet
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
Compréhension du
contenu – Connaissance
et compréhension
démontrées des droits et
des devoirs des citoyens
canadiens, y compris
la participation au
processus électoral
Niveau 1
Faible
VOTER, C’EST FORT!
Critères
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
ÉVALUATION : LISTE DE CONTRÔLE
Les critères d’évaluation ci-dessous sont établis en fonction de catégories provenant de tableaux sur
le rendement en sciences sociales, de même qu’en fonction des attentes liées au curriculum. Ils sont
présentés sous forme de « liste de contrôle », utilisée aux fins de l’évaluation par l’élève lui-même,
par ses pairs ou par l’enseignant. Une coche au niveau correspondant aidera les élèves à évaluer
dans quelle mesure ils ont rempli les attentes et ce qu’ils pourraient faire pour s’améliorer.
FICHE 3.1
DROITS ET DEVOIRS : FRISE CHRONOLOGIQUE DE L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE
NOM(S) :
DATE :
L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE A CONNU UNE ÉVOLUTION REMARQUABLE EN ONTARIO ET AU CANADA AU
COURS DU SIÈCLE DERNIER. SUR LA FRISE CHRONOLOGIQUE CI-DESSOUS, INSCRIVEZ LES TROUVAILLES
QUE VOUS FEREZ AU COURS DE VOTRE RECHERCHE SUR INTERNET. CONSULTEZ LES SITES SUIVANTS POUR
TROUVER DE L‘INFORMATION :
LA FRISE CHRONOLOGIQUE
www.chrc-ccdp.ca/fra/content/historique-des-droits-de-la-personne-auDÉBUTE AVEC LA
canada
CONFÉDÉRATION, EN 1867,
C’EST-À-DIRE AU MOMENT DE
www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=his&document=index&lang=f
LA CRÉATION DU CANADA,
ET SE TERMINE EN 2025.
2010 : tous les lieux de
2025
CRÉEZ VOS PROPRES
scrutin en ontario sont
ZONES DE TEXTE LE
2010
exigés d’Être accessibles
LONG DE LA FRISE POUR
aux
électeurs
SIGNALER LES ÉVÉNEMENTS
handicapés.
INTÉRESSANTS DE
L‘HISTOIRE DU VOTE AU
2000
CANADA ET LES MOMENTS OÙ
voter, ca
, nous permet de
DE NOUVEAUX GROUPES ONT
dire au gouvernement ce que
OBTENU LE DROIT DE VOTE;
nous voulons et ce que
ASSUREZ-VOUS D‘INDIQUER
nous pensons des enjeux qui
1990
LA DATE ET LES DÉTAILS
nous affectent tous.
IMPORTANTS. AJOUTEZ DES
ILLUSTRATIONS POUR CRÉER
UN IMPACT VISUEL.
1980
Voting is a way to
1970
tell government what we
want and how we feel about
issues that affect us all.
1960
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
1950
1940
1930
1920
1910
1900
1890
VOTER, C’EST FORT!
1870
1867 : confédération –
création du canada. adoption
du systÈme majoritaire
uninominal À un tour ou de la
majorité simple.
PAGE 37
1880
FICHE 3.1
1874 : Le scrutin secret
est introduit aux élections
provinciales en Ontario et aux
élections fédérales.
1884 : Les veuves et les femmes
célibataires sont les premières
femmes à obtenir le droit de
vote aux élections municipales
de l‘Ontario.
1900 : En vertu de l‘Acte
des élections fédérales, S.C.
1900, les seules personnes
qui peuvent voter à une
élection fédérale sont celles
qui ont le droit de voter à
une élection provinciale. Les
minorités visibles, les peuples
autochtones et les femmes
n‘ont pas le droit de voter aux
élections provinciales et sont
donc automatiquement exclus
des élections fédérales.
1915 : Le droit de voter par la
poste est accordé aux militaires
en service actif (Première
Guerre mondiale).
PAGE 38
1916 : Le Manitoba est la
première province à accorder le
droit de vote aux femmes aux
élections provinciales.
Les femmes de la Saskatchewan
obtiennent le droit de vote aux
élections provinciales.
Les femmes de l‘Alberta
obtiennent le droit de vote aux
élections provinciales.
1917 : La Loi des électeurs
militaires est adoptée. Les
femmes et les hommes en
service actif et les membres
retraités des Forces
canadiennes, y compris les
membres des Premières
Nations et les infirmières
militaires qui soignent les
soldats blessés en Europe au
cours de la Première Guerre
mondiale – les « Bluebirds »,
comme on les appelle –
obtiennent le droit de vote
aux élections fédérales. Les
« Bluebirds » sont les premières
femmes à obtenir le droit de
vote à une élection fédérale.
Les femmes de la ColombieBritannique obtiennent le
droit de vote aux élections
provinciales. Les femmes de
l‘Ontario obtiennent le droit de
vote aux élections provinciales.
1918 : Les femmes de la
Nouvelle-Écosse obtiennent
le droit de vote aux élections
provinciales.
Les femmes de 21 ans et plus
obtiennent le droit de vote aux
élections fédérales1.
1919 : Allan Dymond devient le
premier directeur général des
élections en Ontario.
Les femmes du NouveauBrunswick obtiennent le
droit de vote aux élections
provinciales.
1920 : Le gouvernement fédéral
accorde le droit de vote à tous
les citoyens, sauf à certaines
minorités et à la majeure partie
des Autochtones2.
Le vote par anticipation fait son
apparition, mais uniquement
pour les voyageurs de
commerce, les marins et les
employés du chemin de fer.
Le colonel Oliver Mowat Biggar
devient le premier directeur
général des élections au
Canada.
1921 : Agnes Macphail devient
la première femme élue au
Parlement fédéral.
1922 : Les femmes de l‘Île-duPrince-Édouard obtiennent
le droit de vote aux élections
provinciales.
1925 : Les femmes de TerreNeuve obtiennent le droit de
vote aux élections coloniales3.
1. Loi ayant pour effet de conférer le droit de suffrage aux femmes, S.C. 1918.
2. Les Autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits) avaient techniquement le droit de voter aux élections
fédérales. Cependant, de nombreux obstacles les empêchaient de voter.
3. Puisque Terre-Neuve ne se joint à la Confédération qu’en 1949, les femmes obtiennent le droit de voter aux
élections coloniales.
VOTER, C’EST FORT!
1867 : Confédération – Création
du Canada.
Adoption du système
majoritaire uninominal à un tour
ou de la majorité simple.
(Loi constitutionnelle, 1867)
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
CORRIGÉ
(Pour plus d‘information, voir l’Annexe A : Frise chronologique de l’exercice du droit de vote.)
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
DROITS ET DEVOIRS : FRISE CHRONOLOGIQUE
DE L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE
1960 : Les Premières Nations
obtiennent le droit de vote aux
élections fédérales.
1970 : L‘âge du vote et l‘âge de
la candidature sont abaissés de
21 à 18 ans.
1971 : Le droit de vote aux
élections provinciales de
l’Ontario est abaissé de 21 à 18
ans.
1982 : La Charte canadienne des
droits et libertés a été adoptée
dans le cadre de la
Loi constitutionnelle de 1982.
La Charte englobe la protection
des libertés fondamentales,
des droits démocratiques, de
la liberté d’établissement et
de circulation, des garanties
juridiques, du droit à l’égalité
et des droits linguistiques. Elle
protège le droit à l’égalité entre
les hommes et les femmes et
les droits de tous les citoyens, y
compris ceux des minorités.
1992 : Le Parlement fédéral
modifie la Loi électorale du
Canada, qui explique comment
les élections se déroulent au
pays, pour faciliter le vote aux
électeurs ayant une déficience.
4. Loi électorale (Ontario).
1993 : Pour la première fois, les
électeurs admissibles vivant à
l’étranger peuvent exercer leur
droit de vote.
1998 : Les personnes sans
domicile fixe obtiennent le
droit de vote aux élections
provinciales en Ontario.
2000 : Les personnes sans
domicile fixe obtiennent le droit
de vote aux élections fédérales.
2014 : La Loi sur l’intégrité des
élections (projet de loi C-23)
est adoptée. Elle apporte une
multitude de modifications à
la Loi électorale du Canada.
En particulier, le mandat
d’Élections Canada de mettre
en œuvre des programmes
d’éducation et d’information du
public est révisé pour ne cibler
que les élèves du primaire et du
secondaire.
2007 : Le titre du directeur
général des élections en anglais
(Chief Election Officer) est
remplacé par celui de « Chief
Electoral Officer » par souci
d’harmonisation avec les autres
juridictions provinciales.
2010 : Le directeur général des
élections de l’Ontario reçoit le
mandat de rendre disponible
un équipement qui permet aux
électeurs handicapés de voter
sans l’assistance d’une autre
personne.
Les directeurs du scrutin de
l’Ontario reçoivent le mandat de
faire en sorte que tous les lieux
de scrutin soient accessibles
aux électeurs handicapés.
Le directeur général de
élections de l’Ontario reçoit le
mandat de publier sur Internet
l’emplacement de tous les lieux
de scrutin, six mois avant la
tenue d’une élection générale4.
PAGE 39
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
1940 : Les femmes du Québec
obtiennent le droit de vote aux
élections provinciales.
LEÇON 3.2
Après avoir lu la fiche traitant de la démocratie et participé à une activité d’apprentissage
coopératif (penser, s’associer, partager), les élèves rédigent quelques paragraphes de réflexion à
propos de ce système de gouvernement.
OBJECTIFS
• Utiliser des sources primaires et secondaires
pour trouver de l’information sur la structure
et les fonctions du gouvernement (p. ex.
sources primaires : interviews, invités en classe,
sorties éducatives; sources secondaires : atlas,
encyclopédies et autres documents, illustrations,
vidéos, CD-ROM, sites Internet).
Environ 50 à 100 minutes
PAGE 40
MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRES
Exemplaires de la Fiche 3.2 Droits et devoirs : Qu’est-ce que la démocratie? Fiche de lecture, papier
et matériel d’écriture, carte du monde.
DÉMARCHE
Première partie – la démocratie
• Les élèves auront sans doute déjà entendu
le mot « démocratie », mais ne savent peutêtre pas ce qu’il signifie. Remettez-leur un
exemplaire de la Fiche 3.2 Droits et devoirs :
Qu’est-ce que la démocratie? Fiche de lecture
ou utilisez cette fiche dans un exercice de
lecture collective à l’aide d’un rétroprojecteur
ou d’un projecteur. Faites lire chacun des
passages par les élèves en introduisant une
pause de réflexion sur le contenu de la lecture
chaque fois que le message « Arrêtez et
réfléchissez » apparaît.
• À la suite d’un message « Arrêtez et réfléchissez »,
utilisez une stratégie d’apprentissage coopératif
où les élèves réfléchissent d’abord seuls à ce
qu’ils viennent de lire, discutent ensuite avec un
partenaire des questions et des réponses qu’ils
ont trouvées et participent enfin à un partage
collectif des réflexions.
• Maintenant que les élèves savent comment
fonctionnait la démocratie autrefois et
comment elle fonctionne aujourd’hui,
demandez-leur de choisir l’une des questions
débattues dans la dernière section de l’activité
de lecture et d’y répondre en rédigeant un
court exposé. Incitez-les à commencer par
un énoncé percutant, à utiliser l’information
du texte et leurs propres expériences pour
étayer leur exposé et à terminer en formulant
clairement leur conclusion.
Deuxième partie – D’autres formes de
démocraties et de gouvernements
• Amenez les élèves à rechercher d’autres formes de
démocraties et de gouvernements dans le monde.
• Si certains de vos élèves sont originaires
d’autres régions du monde, demandez-leur d’où
ils viennent et situez leur pays d’origine sur une
carte du monde à l’aide de punaises.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
DURÉE DE LA LEÇON
• Découvrir les devoirs qui vont de pair avec certains
droits (p. ex. le droit de vote avec le devoir de
s’informer; la liberté d’expression avec le devoir de
respecter le droit à la liberté de parole des autres;
le droit de ne pas être l’objet de discrimination ou
de harcèlement avec le devoir de traiter les gens
de manière équitable et avec respect).
VOTER, C’EST FORT!
DESCRIPTION
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
DROITS ET DEVOIRS :
QU’EST-CE QUE LA DÉMOCRATIE?
retenus, faites-les présenter leurs résultats à
l’ensemble de la classe.
• Les liens de la section « Ressources »
ci-dessous permettront aux enseignants et
aux élèves d’enrichir les recherches et les
discussions sur d’autres formes de démocratie
et de gouvernements dans le monde.
DISCUSSION
• Voir Fiche 3.2 Droits et devoirs : qu’est-ce que la démocratie? Fiche de lecture.
CRITÈRES D’ÉVALUATION SUGGÉRÉS
• Profondeur et qualité de la
• Aptitude à extraire
réflexion écrite; lien évident
l’information de sources
avec le texte.
imprimées pour répondre à
des questions ou se forger
une opinion.
• Respect évident de la
structure d’un exposé écrit
(introduction, observation/
argumentation/
opinion/énoncés de preuves,
conclusion)
PROLONGEMENT
À l’aide d’Internet et de sources imprimées, approfondir l’exploration des origines de la démocratie
parlementaire. Étudier la structure de notre démocratie parlementaire (p. ex. l’Assemblée législative,
le Parlement).
RESSOURCES
Ministère du Patrimoine canadien
www.canada.pch.gc.ca/fra/1447172072670/1447172115365
Document 3 du plan de leçon « Démocratie : autour du monde » de la Semaine canadienne
de la démocratie
www.democracy-democratie.ca/content.asp?section=aro&document=index&lang=f
PAGE 41
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
• Formez des groupes de cinq élèves; s’ils
s’en sentent capables, permettez aux élèves
d’origine étrangère de s’intégrer, comme
animateurs ou participants, aux groupes qui
s’informent sur la forme de démocratie ou le
système de gouvernement qui prévaut dans
leur pays d’origine.
• Lorsque les groupes ont terminé leurs
recherches sur les gouvernements des pays
FICHE 3.2
DROITS ET DEVOIRS : QU’EST-CE QUE LA DÉMOCRATIE?
NOM(S) :
DATE:
le mot démocratie signifie gouvernement
par le peuple. ce mot vient des mots
grecs << demos >>, qui signifie le peuple, et
« kratos >>, qui signifie la puissance.
L’idée est née à Athènes en 508 avant
Jésus-Christ. À l’époque, la plupart des pays
étaient gouvernés par des rois ou des tyrans.
Ces individus étaient souvent si avides de
pouvoir qu’ils étaient prêts à tout pour
acquérir plus de territoires et de richesses
dont ils voulaient être les seuls à profiter.
Les anciens Grecs décidèrent que chacun devait
pouvoir voter sur toutes les décisions prises
par la cité. Ce qui obtient le vote majoritaire
des citoyens l’emporte. Dans leur démocratie,
chacun peut avoir voix au chapitre, et tout
citoyen peut proposer une nouvelle loi. Il n’yHey, there are many
ways to express our opinion.
a plus de dirigeants pour leur dire ce qu’ils
On
Election Day we have our say
doivent faire. Super! n’est-ce pas?
FICHE DE LECTURE
VOTER, C’EST FORT!
PAGE 42
démocratie de la grÈce antique? croyez-vous
qu’on pourrait l’appliquer au canada de nos
jours? et pourquoi?
Il fallut dès le début résoudre le problème
de décider qui aurait le droit de voter. Les
personnes qui visitent le pays devraient-elles
avoir le droit de voter? Et les enfants? Où placer
les limites pour accorder le droit de vote? La
plupart des États grecs décidèrent que seuls les
citoyens adultes de sexe masculin propriétaires
de leur terre et de leur maison pourraient voter.
Cela signifiait que pour pouvoir voter, il fallait
être quasiment riche.
D’autres problèmes apparurent. Comme chacun
devait voter sur tout, il devint très difficile pour
tous de se rassembler continuellement pour
voter. Ils devaient travailler, et tous ces votes
prenaient beaucoup de temps. Aussi, après
quelque temps, ils décidèrent qu’il valait mieux
choisir quelques hommes qui se chargeraient de
voter sur la majorité des questions, alors que le
reste de la population ne prendrait part au vote
que lorsqu’il faudrait décider de quelque chose
de vraiment important. Choisir les quelques
hommes qui devraient voter fut évidemment
difficile. Au début, on procéda par tirage au
sort à Athènes, en Grèce. Si vous aviez un billet
gagnant, vous faisiez partie du Conseil des 500
pendant un an.
arrÊtez-vous pour réfléchir un moment...
quels genres de problÈmes les grecs
rencontrÈrent-ils avec la démocratie?
que pensez-vous de la maniÈre qu’ils ont
y a problÈmes?
bien des
trouvée de résoudre illes
`
manieres
d’exprimer
sonfaÇon
opinion!de
pouvez-vous imaginer une autre
le jour de l’élection, nous nous
choisir ceux prononcons
qui pourraient
,
en memevoter?
temps sur les
Au cours des memes
siècles,
la démocratie
évolué et a
enjeux.
quand nous a
votons,
le gouvernement
écoute.
pris la forme du système
que nous
connaissons
`
notre de
vote
qui lui confere
aujourd’hui. Lec’est
système
gouvernement
du
son pouvoir.
Canada est appelé démocratie parlementaire.
Cela signifie que ce n’est pas par tirage au sort
que vous devenez un de ceux qui prendront les
décisions au Canada. Vous devez, au contraire,
être élu par d’autres Canadiens qui vous
choisissent pour les représenter. Les personnes
que nous élisons comme représentants ont la
responsabilité d’adopter des lois et de s’assurer
que ceux qui dirigent le pays font les bons
choix pour la population canadienne dans son
ensemble.
arrÊtez-vous pour réfléchir un moment...
pourquoi la démocratie est-elle une bonne
idée? que se passerait-il si chacun au pays
devait participer À toutes les décisions
prises par le gouvernement? À quoi
ressemblerait le canada s’il était une
dictature au lieu d’une démocratie? en quoi
votre classe ressemble-t-elle À une
société démocratique? en quoi est-elle
différente?
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
on the same issues at the same
time. When we vote, government
arrÊtez-vous pour réfléchir un moment...
listens. Our vote gives
them their power.
que pensez-vous jusqu’À présent de la
LEÇON 3.3
DESCRIPTION
Les élèves participent à une discussion à propos des droits et des devoirs des citoyens. Ils
lisent un éventail de citations traitant du vote et des élections, et réagissent en fonction de leur
compréhension de la démocratie, de l’équité, des droits et des devoirs.
OBJECTIFS
• Définir les devoirs qui vont de pair avec certains
droits (p. ex. le droit de vote avec le devoir de
s’informer; la liberté d’expression avec le devoir
de respecter le droit à la liberté de parole
DURÉE DE LA LEÇON
des autres; le droit de ne pas être l’objet de
discrimination ou de harcèlement avec le devoir
de traiter les gens de manière équitable et avec
respect)
Environ 50 minutes
MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRES
Exemplaires de la Fiche 3.3 Droits et devoirs : Qu’en dites-vous?, matériel d’écriture. Les pages 8
et 9 du document PDF que l’on peut télécharger à l’adresse suivante contiennent des informations
intéressantes :
www.cic.gc.ca/francais/pdf/pub/decouvrir.pdf
Les sites suivants sont aussi très intéressants :
www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/decouvrir/section-04.asp
D’autres sites sont disponibles sur Internet en tapant « Droits et responsabilités au Canada » dans un
moteur de recherche.
Vidéo Civics 101 – Rights and Responsibilities de TVO (Disponible uniquement en anglais)
www.youtube.com/watch?v=DA6QAdKOmtA
DÉMARCHE
• Amorcez la leçon par une
brève introduction aux droits
et aux devoirs des citoyens.
Présentez la vidéo Civics 101 –
Rights and Responsibilities de
TVO (disponible uniquement
en anglais). Demandez
aux élèves de trouver un
exemple de droit à leur école
(p. ex. le droit d’apprendre
dans un endroit à l’abri du
harcèlement). Demandez-leur
quel devoir correspond à ce
droit (p. ex. le devoir de ne
pas harceler les autres). De
nombreux rapprochements
de ce type sont possibles à
l’école. Essayez d’en faire
autant que vous le pouvez afin
que les élèves comprennent
que les droits comportent
généralement des devoirs
qui s’y rattachent (p. ex. le
droit de se faire réprimander
équitablement avec le devoir
de respecter les règles ou
le droit à l’éducation avec le
devoir de fréquenter l’école
avec constance et assiduité).
Vous devriez trouver dans le
« Code de conduite » de votre
école des exemples de droits
et de devoirs des élèves.
• Demandez aux élèves s’ils ont
déjà entendu quelqu’un se
plaindre du gouvernement ou
du résultat d’une élection. Le
cas échéant, quel était le sujet
des récriminations?
• Après quelques minutes de
discussion, faites ressortir les
éléments communs.
PAGE 43
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
DROITS ET DEVOIRS : QU’EN DITES-VOUS?
DISCUSSION
• Animez une discussion à partir des citations.
• Faites ressortir le fait que, en tant que Canadiens, nous avons droit à un gouvernement équitable et
le devoir de voter et de nous faire entendre.
CRITÈRES D’ÉVALUATION SUGGÉRÉS
• Compréhension certaine de la
• Aptitude à exprimer son
citation.
opinion et à l’appuyer sur
des preuves tirées de la
documentation ou de son
expérience personnelle.
• Liens précis et directs établis
avec les droits ou les devoirs.
PAGE 44
PROLONGEMENT
• Demandez aux élèves d’imaginer leurs propres citations à propos des élections ou du gouvernement.
• Proposez aux élèves d’approfondir les concepts de droits et de devoirs grâce au plan de leçon de la
Semaine canadienne de la démocratie :
www.democracy-democratie.ca/content.asp?section=aro&document=index&lang=f
CORRIGÉ
Walter Henry Judd (1898–1994)
politicien et homme d’État
américain. Après avoir servi
dans l’armée des États-Unis
au cours de la Première
Guerre mondiale, il décrocha
un diplôme de médecine à
l’université du Nebraska en
1923. En 1964, il fut la dernière
personne née au 19e siècle à se
présenter à la présidence sous
la bannière d’un grand parti.
Charles Thomas « Stompin’
Tom » Connors, OC (1936-2013)
était l’un des chanteurs folks
canadiens les plus prolifiques et
les plus célèbres.
L’honorable Lincoln MacCauley
Alexander, PC, CC, O. Ont.,
CD, QC (1922-2012) a exercé
les fonctions de lieutenantgouverneur de l’Ontario de 1985
à 1991.
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
oui, pourquoi? Si non,
pourquoi? Incitez les à réagir
à la citation en se référant
aux concepts de droits et
de devoirs.
• Demandez aux élèves de
partager leur citation favorite
et leur meilleure réponse avec
l’ensemble du groupe.
VOTER, C’EST FORT!
Fiche 3.3 Droits et devoirs :
Qu’en dites-vous? Demandezleur de lire les citations qu’ils
y trouveront et d’écrire
leurs propres pensées et
opinions dans la section « Ce
que j’en dis ». Que signifie
cette citation? Partagent-ils
l’opinion de l’auteur? Si
Sydney J. Harris (1917–1986)
journaliste américain. Sa
chronique « Strictly Personal »
fut publiée simultanément dans
de nombreux journaux des
États-Unis et du Canada. Il a été
également critique dramatique,
enseignant et conférencier.
Northrop Frye (1912–1991)
critique et théoricien littéraire
canadien parmi les plus
influents du 20e siècle.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
Au Canada, chacun a le
droit à son opinion. Nous
avons tous le droit de voter,
mais la personne que nous
choisissons peut ne pas être
élue. Il se peut également
qu’elle n’agisse pas toujours
comme nous le voudrions.
• Remettez à chaque élève
un exemplaire de la
DROITS ET DEVOIRS : QU’EN DITES-VOUS?
NOM(S) :
DATE :
AU COURS DES ANNÉES, ON A DIT BEAUCOUP DE CHOSES À PROPOS DE LA DÉMOCRATIE. LISEZ
LES CITATIONS SUIVANTES ET DITES CE QUE VOUS CROYEZ QU’ELLES SIGNIFIENT DANS L’ESPACE
PRÉVU À CET EFFET. ÊTES-VOUS D’ACCORD OU NON AVEC CETTE DÉCLARATION? POURQUOI?
ESSAYEZ D’UTILISER LES MOTS « DROITS » ET
« DEVOIRS » DANS VOS RÉPONSES.
l’honorable lincoln m. alexander a déclaré :
<< ces trois jeunes leaders ont donné l’exemple
walter h. judd a déclaré : << on entend
de ce en quoi je crois fermement, À savoir que
souvent les gens dire que, dans une
l’individu peut grandement contribuer À changer la
démocratie, les décisions sont prises
société. >>
par la majorité de la population. c’est
ce que j’en dis :
évidemment faux. les décisions sont
prises par la majorité de ceux qui se
sont fait entendre en votant - ce qui
est trÈs différent. >>
ce que j’en dis :
sydney j. harris a déclaré : << la démocratie est le
seul systÈme qui persiste À remettre en question
les pouvoirs établis. >>
ce que j’en dis :
stompin’ tom connors a déclaré :
<< si vous ne croyez pas que l’intérÊt du
pays doit passer avant le vÔtre, vous
lui rendriez davantage service en allant
vivre ailleurs. >>
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
ce que j’en dis :
There’s going to be
an election soon. My mom
promised to take me with
her when she goes to vote.
I want to see what I’ll
be doing one day.
il va y avoir une
élection bientot.
ma mere m’as promis de
m’emmener avec elle
lorsqu’elle ira voter.
je veux voir ca, car c’est ce
que je vais faire un jour a
mon tour.
northrop frye a déclaré :
<< la démocratie est le
seul credo vraiment
révolutionnaire, car elle
seule reconnaÎt que
le changement est une
constante dans les affaires
humaines. >>
ce que j’en dis :
VOTER, C’EST FORT!
PAGE 45
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
FICHE 3.3
PAGE 46
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
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ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
SECTION 04
TENIR UNE
ÉLECTION
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
LEÇON 4.1
Cette leçon concerne le processus électoral. Les élèves consultent des sources décrivant étape
par étape le déroulement du processus électoral, depuis le déclenchement de l’élection jusqu’à la
proclamation du candidat élu; ils inscrivent ensuite chaque étape dans un schéma d’opérations du
processus électoral.
OBJECTIFS
• Expliquer le processus d’élection des gouvernements.
• Trier, classer et relier l’information à l’aide d’organisateurs graphiques et de tableaux
(p. ex. tableaux des services dispensés par les trois ordres de gouvernement; un schéma
d’opérations illustrant comment l’argent des contribuables est perçu et dépensé).
DURÉE DE LA LEÇON
Environ 75 minutes
VOTER, C’EST FORT!
DESCRIPTION
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
TENIR UNE ÉLECTION : SCHÉMA D’OPÉRATIONS
Note à l’enseignant(e) : Vous trouverez les cartons à l’annexe Fiche 4.1 Tenir une élection : schéma d’opérations.
PAGE 48
DÉMARCHE
• Avant la leçon, copiez et
découpez les cartons de
l’annexe Fiche 4.1 Tenir une
élection : schéma d’opérations.
• À l’aide de ces grands cartons,
les élèves créent un schéma
d’opérations à grande échelle
du processus électoral.
Réservez un mur de votre
classe pour servir de toile de
fond à l’information. Affichez
tous les cartons en ordre
aléatoire. Invitez des élèves à
les replacer dans le bon
ordre et à expliquer leur
raisonnement pendant qu’ils
les déplacent. Pour maintenir
l’ordre, un élève à la fois ne
déplace qu’un seul carton.
Discutez de chaque carton
dans l’ordre. (Pour plus
d’information, voir la partie
« Ressources ».)
• Lorsque les cartons sont
placés dans le bon ordre,
gardez-les affichés pour
qu’ils servent de ressources
au cours de la simulation qui
suivra. Remettez aux élèves
un exemplaire de la Fiche 4.1
Tenir une élection : schéma
d’opérations et demandezleur de transcrire l’information
dans le schéma d’opérations
pour l’avoir en note.
• Expliquez aux élèves
que les systèmes fédéral
et provinciaux sont très
semblables.
DISCUSSION
• Le processus électoral comporte de nombreuses étapes; les cartons ne présentent que quelquesunes des étapes les plus importantes. Pouvez-vous mentionner d’autres activités qui ont lieu
pendant une élection (p. ex. l’inscription des électeurs, l’affichage sur les pelouses)?
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRES
Cartons correspondant aux étapes de la tenue d’une élection (voir « Démarche » ci-après), ruban
adhésif, exemplaires de la Fiche 4.1 Tenir une élection : cartons correspondant au schéma d’opérations.
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
CRITÈRES D’ÉVALUATION PROPOSÉS
• Exactitude du schéma d’opérations personnel
• Participation à la discussion en classe
PROLONGEMENT
• Apprenez-en plus sur le processus électoral en Ontario et au Canada en consultant le site
d’Élections Ontario (www.elections.on.ca), le site d’Élections Canada (www.elections.ca) et
les ressources proposées aux appendices B (Processus électoral provincial) et C (Processus
électoral fédéral). Le Guide à l’intention des candidats pour l’Ontario est particulièrement utile
bien qu’un peu difficile à lire pour des élèves de 5e année.
www.elections.on.ca/fr/political-entities-in-ontario/candidates.html
• Étudiez le processus des élections fédérales. En quoi est-il semblable ou différent du processus
provincial?
• Vous trouverez davantage de renseignements sur les élections fédérales dans le guide Le système
électoral du Canada.
www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=ces&document=index&lang=f
1. Les candidats s’enregistrent
pour se présenter à
l’élection.
Tous les candidats qui
veulent se présenter aux
élections provinciales
doivent s’enregistrer, en
remplissant des formulaires
qu’ils remettent ensuite à
Élections Ontario, s’il s’agit
d’une élection provinciale.
Lors d’une élection fédérale,
les candidats ne peuvent
présenter leur demande
d’enregistrement auprès
d’Élections Canada qu’après
la délivrance du bref.
2. Ouverture du bureau du
directeur du scrutin.
Dans chaque circonscription
électorale, on trouve un
bureau du directeur du
scrutin. La personne chargée
de veiller au bon déroulement
de l’élection dans une
circonscription électorale
porte le titre de directeur du
scrutin. Elle travaille au
bureau du directeur du
scrutin. De nombreux
fonctionnaires électoraux
travaillent au bureau du
directeur du scrutin. Toute
personne qui cherche de
l’information à propos du
scrutin peut communiquer
avec le bureau du directeur
du scrutin.
3. L’élection est déclenchée.
Pour qu’une élection ait lieu,
il faut que le « décret de
convocation des électeurs »
soit émis. Cet événement
a lieu lorsque le premier
ministre provincial se
rend chez le lieutenantgouverneur et lui demande
de dissoudre l’Assemblée
législative. Lors d’une
élection fédérale, le premier
ministre du Canada se rend
chez le gouverneur général
et lui demande de dissoudre
le Parlement. Le directeur
général des élections
prépare alors des documents
appelés brefs électoraux. Les
décrets ou brefs sont signés
à la fois par le lieutenantgouverneur ou le gouverneur
général et le directeur
général des élections. Les
décrets de convocation
des électeurs ou brefs
électoraux sont expédiés
au directeur du scrutin de
chaque circonscription
électorale. L’élection est
alors déclenchée.
4. La liste des électeurs est
préparée pour le jour du
scrutin.
Afin que la liste des
électeurs soit prête le jour
de l’élection, on procède
à une révision ciblée. Des
personnes appelées agents
réviseurs vont de porte
en porte, dans certains
quartiers, dans le but
d’inscrire les électeurs dont
PAGE 49
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
TENIR UNE ÉLECTION : CORRIGÉ
(Également appelé processus électoral.)
RESSOURCES
Annexe B Processus électoral provincial
Annexe C Processus électoral fédéral
PAGE 50
Ressources sur la tenue d’une élection provinciale :
www.elections.on.ca
Ressources sur la tenue d’une élection fédérale :
www.elections.ca
Lexique des termes électoraux :
www.elections.on.ca/fr/resource-centre/learning-about-elections/glossary.html
Fiches d’information sur le processus électoral :
www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=bkg&document=index&lang=f
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
S’il le préfère, il peut
expédier son bulletin par la
poste en utilisant un bulletin
de vote spécial.
11. Jour de l’élection
Les électeurs se rendent
à leurs bureaux de vote
respectifs et votent.
12. Le jour de l’élection prend
fin.
La fermeture des bureaux de
vote marque la fin du jour de
l’élection.
13. Dépouillement.
Les bulletins de vote sont
comptés. C’est le comptage
officiel.
14.Le candidat gagnant de
l’élection est proclamé.
Le directeur du scrutin
proclame le nom du candidat
qui a remporté l’élection
dans sa circonscription
électorale.
15. Le scrutin est terminé.
Lorsque le scrutin est
terminé, on ferme le bureau
du directeur du scrutin
dans chaque circonscription
électorale.
VOTER, C’EST FORT!
le jour du scrutin. Elle
donne l’emplacement du
bureau de vote et explique
comment on peut voter par
anticipation si on ne peut
pas voter le jour même de
l’élection.
8. La période de dépôt des
mises en candidature prend
fin.
9. Les candidats et les partis
politiques se font connaître
auprès des électeurs.
C’est la campagne électorale.
C’est la période au cours
de laquelle les candidats
prononcent des discours,
placent des affiches et font
de la publicité à la télévision
et dans les journaux pour
expliquer aux électeurs
ce qu’ils feront s’ils sont
élus et font partie du
gouvernement.
10. Les électeurs peuvent voter
par anticipation.
Si un électeur pense être
absent de sa circonscription
ou ne pas pouvoir voter le
jour de l’élection, il lui est
possible de voter plus tôt
lors d’une des journées où se
tient le vote par anticipation.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
le nom ne figure pas sur
les listes. Il peut s’agir
de nouveaux électeurs
ou d’électeurs qui ont
récemment emménagé dans
le quartier.
5. Début de la période
de dépôt des mises en
candidature.
6. Les candidats s’enregistrent
pour que leur nom
apparaisse sur le bulletin de
vote.
Tout candidat qui veut
que son nom apparaisse
sur les bulletins de vote
le jour de l’élection doit
remplir un formulaire appelé
Déclaration ou Acte de
candidature et le remettre
au directeur du scrutin de
sa circonscription électorale
s’il s’agit d’une élection
provinciale ou d’une élection
fédérale.
7. De l’information à propos de
l’élection est expédiée aux
électeurs.
Avant l’élection, une carte
est expédiée par la poste
aux électeurs. Cette carte
contient les informations
qui seront nécessaires
TENIR UNE ÉLECTION : SCHÉMA D’OPÉRATIONS
FICHE 4.1
NOM(S) :
DATE :
INSCRIVEZ CHACUNE DES ÉTAPES DU PROCESSUS ÉLECTORAL DANS LA CASE APPROPRIÉE DU
SCHÉMA D’OPÉRATIONS CI-DESSOUS
3
5
1
4
2
6
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS
CANADA
VOTER, C’EST FORT!
10
7
8
9
11
15
14
12
PAGE 51
13
LEÇON 4.2
OBJECTIFS
• Décrire les droits des groupes et des personnes
ainsi que les devoirs des citoyens canadiens, y
compris la participation au processus électoral
et l’attribution du droit de vote à différents
groupes (p. ex. les femmes, les Autochtones).
• Définir les devoirs qui vont de pair avec certains
droits et libertés (p. ex. le droit de vote avec
le devoir de s’informer; la liberté d’expression
avec le devoir de respecter le droit à la liberté
de parole des autres; le droit de ne pas être
l’objet de discrimination ou de harcèlement
avec le devoir de traiter les gens de manière
équitable et avec respect).
• Utiliser des sources médiatiques, des exposés
oraux, des notes et des descriptions écrites,
des dessins et des tableaux pour présenter
l’information sur des processus ou des suites
d’événements (p. ex. le cheminement d’un
immigrant vers la citoyenneté canadienne; le
processus législatif; la démarche qui permet de
devenir député provincial ou fédéral).
DURÉE DE LA LEÇON
15 minutes pour expliquer la tâche, du temps à la maison avec un adulte, environ 100 minutes en
classe pour un bilan de l’activité.
PAGE 52
MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRES
Exemplaires de la Fiche 4.2 Tenir une élection : sondage, papier et matériel d’écriture.
DÉMARCHE
• « À l’élection générale de 2014, en Ontario,
52,1 %* des électeurs admissibles ont voté.
Lors du scrutin fédéral de 2015, 68,3 % des
électeurs inscrits se sont présentés aux urnes. »
Présentez ces statistiques – ou un tableau
similaire concernant votre municipalité, votre
province ou votre territoire – aux élèves.
Demandez-leur d’émettre des hypothèses pour
expliquer pourquoi si peu de Canadiens ont
voté lors de ces élections.
• Remettez aux élèves un exemplaire de la Fiche
4.2 Tenir une élection : sondage. Demandez-leur
de trouver au moins un adulte qui accepte de
répondre aux questions. Rappelez qu’il peut
s’agir de n’importe qui ayant plus de 18 ans,
comme les parents, les grands-parents, les
amis de la famille, les gardiens d’enfants, les
enseignants, etc. Encouragez les élèves à
garder le secret sur l’identité de l’adulte choisi.
• De retour en classe, les élèves, divisés en petits
groupes, partagent les réponses obtenues.
Compilez ensuite les résultats avec toute la
classe.
• Discutez des tendances qui ressortent des
données. Qu’y a-t-il d’étonnant?
• Discutez, de façon générale, des habitudes ou
du comportement des électeurs canadiens.
Posez les questions suivantes : « Pourquoi,
selon vous, tant d’électeurs ne votent-ils pas? »
« Que diriez-vous à quelqu’un qui aurait choisi
* Taux de participation électorale non officiel lors de l’élection provinciale en Ontario (2014)
VOTER, C’EST FORT!
Les élèves reçoivent une liste de questions à propos du processus électoral ou des habitudes de
vote et ils doivent interroger quelques adultes de leur entourage. Après l’examen des réponses et
une discussion sur les droits et les devoirs relatifs au vote, les élèves rédigent un texte convaincant
pour inciter les électeurs à exercer leur droit de vote.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
DESCRIPTION
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
TENIR UNE ÉLECTION : SONDAGE
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
de ne pas voter? » Demandez également :
« Pourquoi, selon vous, d’autres personnes
choisissent-elles de voter? »
• Demandez aux élèves de rédiger un texte
servant à convaincre un « abstentionniste » ou
un « électeur récalcitrant » de participer à une
élection à venir. Ce texte pourrait prendre la
forme d’une lettre à la rédaction ou d’une lettre
à un ami imaginaire. Rappelez aux élèves
d’avoir recours à une déclaration percutante, à
des statistiques, à des faits, à des anecdotes ou
à des questions subtiles pour faire valoir leur
point de vue.
DISCUSSION
• Posez ces questions : « Pourquoi, selon vous, tant d’électeurs ne votent-ils pas? » « Que diriez-vous
à quelqu’un qui aurait choisi de ne pas voter? » Demandez également : « Pourquoi, selon vous,
certaines personnes choisissent-elles de voter? »
PROLONGEMENT
• À cause de circonstances familiales particulières, vos élèves peuvent rencontrer certaines difficultés
à interroger des adultes; songez à effectuer quelques recherches sur Internet sur le pourcentage des
adultes canadiens qui participent au scrutin et sur les efforts déployés par des organismes comme
Élections Ontario ou Élections Canada pour inciter la population à exercer son droit de vote.
RESSOURCES
Afin de trouver les résultats de recherches donnant le pourcentage de participation au vote des
adultes canadiens et constater les efforts déployés par des organismes comme Élections Ontario ou
Élections Canada pour inciter la population à exercer son droit de vote, consultez les sites suivants :
www.elections.ca
www.elections.on.ca
PAGE 53
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
CRITÈRES D’ÉVALUATION PROPOSÉS
• Usage efficace des éléments caractéristiques d’un texte convaincant (p. ex. déclaration percutante,
faits, anecdotes, questions)
• Règles de la communication écrite
TENIR UNE ÉLECTION : SONDAGE
FICHE 4.2
NOM(S) :
DATE :
TROUVEZ AU MOINS UN ADULTE POUR RÉPONDRE AUX QUESTIONS DU SONDAGE. RAPPELEZVOUS QU’IL PEUT S’AGIR DE N’IMPORTE QUI AYANT PLUS DE 18 ANS, COMME VOS PARENTS, VOS
GRANDS-PARENTS, DES AMIS DE LA FAMILLE, DES GARDIENS D’ENFANTS, DES ENSEIGNANTS,
ETC. GARDEZ SECRÈTE L’IDENTITÉ DE L’ADULTE.
1. Âge (doit avoir 18 ans ou plus)
18 - 24
25 - 34
35 - 44
45 - 54
55 - 64
65+
VOTER, C’EST FORT!
2. sexe
masculin
féminin
3. Êtes-vous membre
d’un parti politique?
oui
non
4. votez-vous lors des élections municipales?
parfois
souvent
toujours
5. votez-vous lors des élections provinciales
ou territoriales?
jamais
parfois
souvent
toujours
6. votez-vous lors des élections fédérales?
jamais
parfois
souvent
toujours
7. quel Âge aviez-vous quand vous avez voté pour la premiÈre fois?
18 - 24
25 - 34
35 - 44
45 - 54
55 - 64
65+
8. croyez-vous qu’il est
important de voter?
oui
PAGE 54
9. pourquoi?
non
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
jamais
LEÇON 4.3
DESCRIPTION (TÂCHE CULMINANTE)
Les élèves organisent une élection simulée qui leur donnera une expérience positive du processus
électoral et les incitera à participer aux élections quand ils auront l’âge de voter. L’élection simulée
s’inspire des procédures en vigueur en Ontario ou au Canada qui ont été étudiées dans la Leçon 4.1
Tenir une élection : schéma d’opérations.
Pour organiser une élection
simulée :
• Les élèves sont divisés en
groupes représentant des
partis politiques.
• Chaque groupe (parti
politique) a besoin d’un
candidat – les élèves créent
le profil d’un super héros fictif
qui sera le candidat de leur
parti politique.
• Chaque groupe (parti
politique) a besoin d’une
plateforme politique – pour
concevoir leur plateforme
politique, les élèves décrivent
en quoi leur super héros fictif
(candidat) représente le
mieux les buts et les principes
de leur groupe (parti
politique).
• Les super héros (candidats)
et leurs groupes (partis
politiques) font campagne
auprès de leur classe
uniquement ou encore
auprès de leur classe et d’une
deuxième classe (ou de
plusieurs classes) pour leur
demander de voter pour leur
super héros lors d’une élection
simulée.
• Un super héros fictif est choisi
pour représenter la classe!
Note pour l’enseignant(e) :
Si vous avez terminé l’activité
du schéma d’opérations de la
Leçon 4.1 Tenir une élection :
schéma d’opérations, le
processus électoral doit se
trouver déjà affiché au mur
de votre classe. Ce schéma
d’opérations servira de repère
au cours du déroulement de
l’élection simulée. Demandez
aux élèves de placer un papillon
adhésif sur la fiche appropriée
du schéma d’opérations chaque
fois qu’une étape aura été
franchie.
OBJECTIFS
• Reconstituer les activités et les gestes de citoyens responsables (p. ex. reconstituez ou reproduisez
une cérémonie de citoyenneté; tenez des assemblées démocratiques en classe; tenez une élection
simulée; concevez une suite d’observations qu’un néo-Canadien aurait pu écrire dans son journal
personnel au cours de son cheminement vers la citoyenneté; planifiez une journée du patrimoine et
participez-y).
DURÉE DE LA LEÇON
Environ 4 ou 5 périodes de 50 minutes (selon l’ampleur de votre élection simulée) :
• 1 période de mise en situation
• 1 ou 2 périodes de campagne électorale
• 1 période pour l’élection simulée
• Du temps pour un bilan de l’activité
MATÉRIEL ET OUTILS NÉCESSAIRES
Fiches 4.3 Tenir une élection : Déclaration de candidature (ou Acte de candidature), décret de
convocation des électeurs (ou bref électoral), avis d’élection (ou avis de convocation), liste des
électeurs, carte d’avis d’enregistrement (ou carte d’information de l’électeur), lieu de vote, isoloir,
PAGE 55
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
TENIR UNE ÉLECTION : UNE ÉLECTION SIMULÉE
Contexte.
Pour lancer votre simulation,
demandez aux élèves ce qui
caractérise les super héros
qu’on voit dans les livres, à
la télévision ou au cinéma.
Sont-ils courageux, gentils,
forts ou justes? Informez les
élèves qu’ils vont participer
à une élection simulée pour
désigner un super héros fictif
qui pourrait représenter leur
classe.
PAGE 56
II Création de partis politiques.
Répartissez les élèves en
trois ou quatre groupes.
Expliquez que chaque
groupe est maintenant un
parti politique. Un parti
politique est un groupe de
personnes qui ont des idées
semblables sur la façon de
gouverner. Ils contribuent
à regrouper les partisans
et attirent l’attention sur
des problèmes particuliers.
Ils collectent des fonds
pour faire campagne lors
des élections et tentent de
faire élire leurs candidats
pour les représenter au
gouvernement – comme
député provincial ou député
fédéral.
III Désigner le candidat et
créer la plateforme du parti.
Expliquez qu’un candidat est
une personne qui tente de
se faire élire à une charge
publique.
• Dites aux élèves que chaque
groupe (parti politique) doit
créer un super héros qui sera
leur candidat à l’élection
simulée. Le super héros
(candidat) qui recueillera le
plus de votes représentera
leur classe.
• Le groupe doit créer son
propre super héros.
• Demandez à quelques élèves
de chacun des groupes
d’ébaucher une affiche du
super héros qui pourrait
le mieux représenter leur
groupe. Attribuez un rôle
particulier à chacun des
élèves (p. ex. animateur,
rédacteur, illustrateur,
coloriste, graphiste en
lettrage, responsable du
matériel et chronométreur).
Cela assurera la participation
active de chacun à la
création du candidat super
héros.
• Demandez aux autres élèves
de rédiger un court profil de
leur candidat et de décrire
comment leur super héros
représentera le mieux leur
groupe. Ce texte constituera
la plateforme de leur groupe
(parti politique). Utilisez la
Fiche 4.3 Tenir une élection :
Déclaration de candidature.
IV Les candidats s’enregistrent
pour participer à l’élection.
(1re étape de la Fiche 4.1
Tenir une élection : schéma
d’opérations). Rappel :
n’oubliez pas de placer
le papillon adhésif sur la
fiche au fur et à mesure
qu’une étape est franchie.
Dans cette activité, le
super héros (candidat) est
enregistré. L’enseignant
est le directeur général des
élections et le directeur du
scrutin. Expliquez qu’en
Ontario et au Canada tous
les partis politiques et
tous les candidats doivent
s’enregistrer auprès du
directeur général des
élections avant de pouvoir
accepter légalement des
contributions ou dépenser
de l’argent à des fins
électorales ou pour d’autres
activités politiques. Le
directeur général des
élections s’assure que les
partis et les candidats
respectent les règles
électorales. Demandez
aux groupes de remettre
leurs ébauches. Vérifiez ces
ébauches de super héros
et aidez à faire en sorte
que chaque super héros
et chaque parti politique
proposent des idées
intéressantes.
Avis aux enseignant(e)s!
Élections Ontario aimerait
connaître les super héros créés
par vos élèves! Si votre classe
crée un nouveau super héros
(candidat) emballant et si vous
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
I
VOTER, C’EST FORT!
1re partie. Introduction (1 période)
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
urne, bulletins de vote, directives aux électeurs (ou procédure de vote), registre du scrutin, relevé du
scrutin, crayons et, selon les besoins, tout ce qui est nécessaire pour mener une campagne électorale.
Élections Ontario
51 Rolark Drive
Toronto, ON
M1R 3B1
À l’attention de :
Éducation publique
2e partie. Déclenchement de l’élection (1 période)
(lors d’une élection fédérale, les étapes 1 et 2 sont inversées)
I
Ouverture du bureau du
directeur du scrutin.
(2e étape de la Fiche 4.1
Tenir une élection : schéma
d’opérations). Informez
les élèves que vous agirez
comme directeur du scrutin
au cours de l’élection
simulée. Révisez, avec les
élèves, en quoi consiste la
fonction : les directeurs du
scrutin sont responsables du
bon déroulement du scrutin
dans leur circonscription
électorale. Le directeur du
scrutin travaille au bureau du
directeur du scrutin.
II L’élection est déclenchée.
(3e étape de la Fiche 4.1
Tenir une élection : schéma
d’opérations).
Le déclenchement de
l’élection coïncide avec
l’émission du décret de
convocation des électeurs
ou bref électoral. Décidez
collectivement de la date
et de l’heure de l’élection
simulée. Ensemble, préparez
le décret en tenant compte
de vos décisions et à
l’aide de la Fiche 4.3 Tenir
une élection : décret de
convocation des électeurs.
Après l’émission du décret,
inspirez-vous de la Fiche 4.3
Tenir une élection : avis
d’élection pour créer un
avis d’élection qui sera
affiché dans la classe.
L’avis d’élection ou avis de
convocation contient des
informations sur le moment
où l’élection aura lieu et doit
demeurer visible pendant
toute la durée de la période
électorale.
III Constitution de la liste des
électeurs.
(4e étape de la Fiche 4.1
Tenir une élection : schéma
d’opérations). Pendant
que les autres travaillent,
demandez à un ou deux
élèves d’agir à titre d’agents
réviseurs et de dresser
une liste des électeurs en
se servant de la Fiche 4.3
Tenir une élection : liste
des électeurs. La liste des
électeurs doit contenir les
noms de tous les membres
de la classe ou des classes
ainsi que du personnel que
vous avez l’intention de faire
participer au scrutin.
Discussion : Vous pouvez
souhaiter discuter des
qualités requises pour
être électeur. Pour être un
électeur admissible dans
une élection ontarienne
ou fédérale, par exemple,
vous devez avoir au
moins 18 ans, être citoyen
canadien et résider dans la
circonscription électorale.
IV Début de la période de
dépôt des déclarations de
candidature.
(5e étape de la Fiche 4.1
Tenir une élection : schéma
d’opérations). Remettez
aux élèves un exemplaire
vierge de la Fiche 4.3 Tenir
une élection : formulaire
de dépôt des déclarations
de candidature. Sur cette
fiche, les groupes (partis
politiques) peuvent
peaufiner la version
définitive du profil de leur
candidat et de la plateforme
décrivant leur super héros
(candidat). Ils devraient
également concevoir une
version définitive de leur
affiche. On traitera de ce
point à l’étape VII.
V Les candidats s’enregistrent
pour que leur nom
apparaisse sur le bulletin
de vote.
(6e étape de la Fiche
4.1 Tenir une élection :
schéma d’opérations). Les
dépôts des déclarations de
candidature et les affiches
de chaque parti, Fiche
4.3 Tenir une élection :
formulaire de dépôt des
déclarations de candidature,
PAGE 57
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
souhaitez nous le faire
connaître, expédiez une affiche
avec la description de votre
super héros à :
des preuves d’identité, pour
les présenter au personnel
électoral.
VII La période de dépôt des
déclarations de candidature
prend fin.
(8e étape de la Fiche 4.1
Tenir une élection : schéma
d’opérations). Annoncez
la fin de la période de
dépôt des déclarations
de candidature. C’est la
date limite pour choisir un
candidat! N’oubliez pas de
placer le papillon adhésif
sur la fiche appropriée du
schéma d’opérations.
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VI De l’information à propos de
l’élection est expédiée aux
électeurs.
(7e étape de la Fiche
4.1 Tenir une élection :
schéma d’opérations).
Cette information apparaît
sur des cartes qui sont
expédiées par la poste. On
les appelle cartes d’avis
d’enregistrement, en Ontario,
et cartes d’information
de l’électeur s’il s’agit
d’une élection fédérale.
« Expédiez » une carte
d’avis d’enregistrement ou
une carte d’information de
l’électeur à chaque élève.
Inspirez-vous de la Fiche
4.3 Tenir une élection : carte
d’avis d’enregistrement.
Préparez des cartes
d’avis d’enregistrement et
distribuez-les aux élèves. Les
élèves devront apporter leur
carte d’avis d’enregistrement
lorsqu’ils se présenteront
au bureau de vote. Lors
d’une élection réelle, ils
l’apporteraient, ainsi que
VOTER, C’EST FORT!
devraient être affichés dans
la classe ou les classes pour
que chaque super héros
(candidat) et chaque groupe
(parti politique) soient bien
visibles pendant toute la
période électorale simulée.
PAGE 58
I Les candidats et les partis
politiques se font connaître
auprès des électeurs.
(9e étape de la Fiche 4.1
Tenir une élection : schéma
d’opérations). La campagne
électorale est un moment
palpitant du processus, mais
ne la laissez pas prendre trop
de place dans votre élection
simulée.
Demandez aux élèves de
concevoir du matériel
électoral à présenter à la
classe. Cette activité peut
être réalisée individuellement
ou par groupes de deux. Les
présentations, d’une limite de
15 à 30 secondes, auront pour
objectif de « promouvoir »
leur parti politique ou
leur candidat super héros
auprès de la classe. Les
présentations peuvent
comprendre :
a. une courte allocution (un
paragraphe;
b. un poème ou une chanson
de cinq ou six lignes;
c. une illustration du
candidat super héros.
La présentation peut
comprendre une « affiche de
pelouse » (pour la simulation
en classe : une affiche
murale) ou un slogan de
campagne. Incitez chacun à
faire ou à dire quelque chose
pour soutenir leur super
héros (candidat).
Faites en sorte que les élèves
présentent leur matériel
électoral à la classe :
a. Affichez des illustrations
du super héros (candidat),
des slogans et des
« affiches de pelouse »
dans la classe ou les
classes.
b. Invitez les membres
des groupes (partis
politiques) à prononcer
des discours, chanter des
chansons ou réciter des
poèmes pour soutenir leur
candidat super héros.
II Les électeurs peuvent voter
par anticipation.
(10e étape de la Fiche 4.1
Tenir une élection : schéma
d’opérations). Demandez
aux élèves si quelqu’un
pourrait être absent le jour
de l’élection (rendez-vous,
congé, etc.). Expliquez que
si vous ne pouvez pas voter
le jour de l’élection, le vote
par anticipation vous permet
quand même de participer au
scrutin en vous autorisant à
voter d’avance. Les bureaux
de vote par anticipation sont
plus calmes, ce qui facilite les
choses pour les personnes
qui ont besoin d’aide pour
voter. Avec un bulletin de
vote spécial, un électeur peut
voter d’avance par la
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
3e partie. La campagne électorale (1 à 2 périodes)
scrutin avant le jour de
l’élection.
4e partie. Le grand jour (1 période)
I Jour de l’élection
(11e étape de la Fiche 4.1
Tenir une élection : schéma
d’opérations)
Mise en place
a) Aménagez la classe ou
l’espace commun en lieu
de vote. Le lieu de vote
est l’immeuble ou l’endroit
où aura lieu le scrutin.
Rappelez aux élèves que,
comme dans une élection
réelle, vous devez vous
assurer que le lieu de vote
est accessible à tous les
électeurs. Évaluez comment
une personne en fauteuil
roulant pourrait se déplacer
au lieu de vote. Et si un
électeur est malvoyant ou
malentendant? Demandez
aux élèves de penser à
une personne de leur
connaissance qui souffre
d’une incapacité. Quelles
mesures peut-on prendre
pour s’assurer que le lieu de
vote est accessible à tous?
Il doit également être facile
de se rendre à l’isoloir pour
voter.
b) Étudiez l’aménagement
d’un vrai lieu de vote.
Consultez la Fiche 4.3 Tenir
une élection : lieu de vote
et tentez d’en reproduire
l’agencement.
c) Placez une table à l’entrée.
d) Demandez à quelques
élèves d’agir comme
fonctionnaires électoraux
pour aider les électeurs à
comprendre la procédure.
Remettez-leur une copie
remplie de la Fiche 4.3
Tenir une élection : liste
des électeurs. Elle servira
à identifier les électeurs
admissibles qui se
présenteront sur le lieu
de vote. (Suggestion :
Demandez à des
enseignants ou à des élèves
d’une autre classe d’agir
comme fonctionnaires
électoraux.)
e) Installez quelques isoloirs
dans la classe. Un isoloir
est un espace privé muni
d’un écran où les électeurs
peuvent voter en toute
confidentialité. Installez des
isoloirs en vous référant à la
Fiche 4.3 Tenir une élection :
isoloir. Placez un crayon
dans chaque isoloir.
f) Installez une boîte scellée
munie d’une fente sur le
dessus, comme sur la Fiche
4.3 Tenir une élection : urne.
Pour rendre la chose plus
réelle, placez un couvercle
sur l’urne pour en couvrir
la fente. Il peut s’agir d’un
morceau de carton coupé
aux dimensions du dessus
de l’urne. Ce couvercle
est relevé chaque fois
qu’un électeur dépose son
bulletin de vote dans l’urne.
On trouvera des bulletins
de vote sur la Fiche 4.3
Tenir une élection : bulletin
de vote.
Le vote :
Révisez les procédures de
vote suivantes avec les élèves.
Vous trouverez une version
imprimable de ces règles
sur la Fiche 4.3 Tenir une
élection : procédure de vote.
a) Lorsque les « électeurs » se
présentent à un travailleur
électoral, ils déclinent leur
nom et montrent leur carte
d’avis d’enregistrement.
(Suggestion : S’il n’y a qu’un
bureau de vote, l’enseignant
peut jouer le rôle du
travailleur électoral pour
faciliter la procédure.)
b) À l’aide d’une règle, le
travailleur électoral raye
le nom de l’électeur sur la
liste des électeurs; il inscrit
également le nom et le
numéro de l’électeur sur le
registre du scrutin. (Voir
Fiche 4.3 Tenir une élection :
registre du scrutin.)
c) Le travailleur électoral plie
et parafe un bulletin de vote
et le remet à l’électeur. Il
s’assure que ses initiales sont
à l’extérieur.
d) S’assurer que l’électeur
sait comment marquer son
bulletin pour qu’il soit valide.
(Marquer un « X » dans le
cercle à côté du nom du
super héros (candidat) de
son choix.)
e) L’électeur se rend à l’isoloir
et, derrière l’écran, marque
son bulletin de vote en
secret.
PAGE 59
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
poste ou en se présentant au
bureau du directeur du
PAGE 60
II Le jour de l’élection prend
fin.
(12e étape de la Fiche 4.1
Tenir une élection : schéma
d’opérations). Fermez les
bureaux de vote à l’heure
indiquée sur l’avis d’élection.
(Assurez-vous que tous les
élèves ont eu la possibilité de
voter.)
III Dépouillement (compilation
officielle).
(13e étape de la Fiche 4.1
Tenir une élection : schéma
d’opérations). Choisissez
quelques élèves qui agiront
IV Le nom du gagnant de
l’élection est proclamé.
(14e étape de la Fiche 4.1
Tenir une élection : schéma
d’opérations). L’enseignant
(le directeur du scrutin)
annonce le nom du candidat
gagnant. Le candidat super
héros vainqueur représentera
la classe. Dans une élection
provinciale en Ontario,
le vainqueur deviendrait
député provincial et siégerait
à l’Assemblée législative
de l’Ontario. Lors d’une
élection fédérale, le gagnant
deviendrait député fédéral à
la Chambre des communes
du Canada.
Expliquez le « système
majoritaire uninominal à un
V L’élection est terminée.
(15e étape de la Fiche 4.1
Tenir une élection : schéma
d’opérations).
Le bureau du directeur du
scrutin est fermé lorsque
l’élection est terminée.
Après une brève discussion
du résultat et un retour sur
l’expérience, demandez à
un ou à plusieurs élèves de
détruire les bulletins de vote
et les registres.
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
tour » et son impact sur les
résultats dans une élection
réelle. Le système électoral
du Canada est connu comme
« système majoritaire
uninominal à un tour » ou
« système de la majorité
simple ». Dans chaque
circonscription électorale,
lors d’une élection fédérale,
le candidat qui obtient le plus
de votes remporte un siège
à la Chambre des communes
et représente cette
circonscription électorale à
titre de député fédéral.
Dans une élection provinciale
en Ontario, le candidat
qui obtient le plus de
votes remporte un siège à
l’Assemblée législative de
l’Ontario et représente cette
circonscription électorale à
titre de député provincial.
La majorité absolue (plus
de 50 % des votes de la
circonscription électorale)
n’est pas requise pour qu’un
candidat soit élu.
VOTER, C’EST FORT!
comme membres du
personnel électoral pour
dépouiller les bulletins
de vote.
• Remettez-leur un exemplaire
de la Fiche 4.3 Tenir une
élection : Relevé du scrutin.
• Dites-leur de s’assurer de
ne compter que les bulletins
valides (ceux qui n’ont
qu’une seule marque et
non ceux qui sont marqués
plusieurs fois ou qui n’ont
aucune marque).
• À la fin du dépouillement,
faites-leur remplir le relevé
du scrutin. Quand ce dernier
est rempli, ils le remettent à
l’enseignant (l’enseignant est
le directeur du scrutin.) Une
copie du relevé du scrutin
doit également être remise
au représentant de chacun
des partis politiques.
• Rappelez aux élèves
de garder le résultat
confidentiel jusqu’à la
proclamation du gagnant.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
f) L’électeur replie le bulletin
de vote de façon à ce que
les initiales du travailleur
électoral soient à l’extérieur
(ce qui garantit qu’il s’agit
d’un bulletin officiel).
g) L’électeur remet son bulletin
de vote au travailleur
électoral qui vérifie la
présence de ses initiales et
remet le bulletin à l’électeur.
h) Le travailleur électoral
relève le couvercle de l’urne
et l’électeur y dépose son
bulletin.
Représentants de candidat
(facultatif) :
Songez à la possibilité
qu’un élève de chaque parti
politique agisse comme
représentant de candidat.
Le représentant observe le
processus pour s’assurer que
tout se déroule correctement.
Qu’il soit clair qu’aucune
propagande électorale ne
peut avoir lieu le jour de
l’élection (p. ex. toutes les
affiches, tous les éléments
publicitaires doivent être
retirés des alentours du lieu
de vote.)
• Correspondait-il à vos attentes? Qu’en auriezvous pensé s’il s’était agi d’une élection réelle
et que l’idée, le candidat ou le lieu gagnant
constituait vraiment le résultat final?
• Comment amélioreriez-vous le processus
électoral?
• Comment, selon vous, les adultes choisissent-ils
le candidat pour lequel ils votent? Le processus
électoral incite-t-il les adultes à voter ou les en
dissuade-t-il?
CRITÈRES D’ÉVALUATION PROPOSÉS
Selon le rôle joué par l’élève au cours de la simulation, on pourrait évaluer les présentations orales, le
matériel électoral (p. ex. les affiches, etc.) ou la participation au dialogue.
PROLONGEMENT
Demandez aux élèves de mettre
par écrit leur réflexion à propos
de l’expérience électorale qu’ils
ont vécue. Étant donné que ni
l’idée, ni le candidat, ni le lieu
de chacun ne peut l’emporter,
certaines opinions vont
jaillir à propos du processus.
Demandez aux élèves d’écrire
ces opinions, ainsi que leur
sentiment sur l’équité ou
l’iniquité du processus électoral,
etc. Assurez-vous qu’ils fassent
le lien avec de véritables
élections municipales,
provinciales, territoriales ou
fédérales, ainsi qu’avec la
démocratie en général. Inspirezvous des questions du volet
discussion qui précède pour
guider le processus d’écriture.
RESSOURCES
Vous trouverez de l’information sur les élections provinciales en Ontario sur les sites suivants :
www.elections.on.ca/fr/political-entities-in-ontario/political-parties.html
www.elections.on.ca/fr/resource-centre/reports-and-publications.html
Vous trouverez de l’information sur les élections fédérales sur le site suivant :
http://elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=yth/tea&document=index&lang=f
Dans la trousse de simulation électorale Aux urnes, Canada!, on trouvera les éléments suivants :
www.elections.ca/vot/yth/stu/gui/ec99700_f.pdf
Les étapes d’une élection (p. 10)
Illustration – Une urne (p. 16)
Illustration – Un bureau de vote (p. 17)
PAGE 61
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
DISCUSSION
• Que pensez-vous du fait de choisir ou de voter
ainsi que du résultat?
• Pourquoi, selon vous, le processus électoral
implique-t-il tant de personnes, tant de travail
de bureau et tant de petites étapes préalables?
• Qu’avez-vous pensé du processus? Était-il
juste, et en quoi? Était-il injuste, et en quoi?
• Comment avez-vous choisi pour qui ou pour
quoi voter? Aviez-vous de bons motifs?
• Que pensez-vous du résultat du vote?
PAGE 62
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
www.elections.ca/vot/yth/pdfs/offtheshelf_samples_f.pdf
Carte d’information de l’électeur (formulaires 3A, 3B)
Acte de candidature (formulaire 4)
Échantillon de bulletin de vote (formulaires 9B, 9C)
Illustration – Instructions aux scrutateurs (formulaire 10)
Illustration – Pose des sceaux sur une urne d’Élections Canada (formulaire 16)
Affiche – Directives aux électeurs (formulaire 20)
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
Dans le guide électoral Le prêt-à-voter, on trouvera des exemples de :
VOTER, C’EST FORT!
Modèles de bulletins de vote – (p. 64-66)
Liste électorale (p. 68)
FICHE 4.1
DESCRIPTION
Ces cartons serviront dans la leçon 4.1 intitulée « Tenir une élection : schéma d’opérations ».
À FAIRE
• Avant la leçon, photocopiez et découpez les cartons.
• À l’aide de ces cartons, les élèves créeront un schéma d’opérations grand format du processus
électoral.
• Choisissez un mur dans la salle de classe qui peut servir de toile de fond pour afficher l’information.
• Placez tous les cartons sur le mur, au hasard.
• Invitez les élèves, à tour de rôle, à replacer les cartons dans le bon ordre, et décrivez leur
raisonnement à mesure qu’ils les déplacent.
• Pour maintenir l’ordre, demandez à un élève de déplacer un carton un à la fois. Discutez de l’ordre
de chacun des cartons.
LES CANDIDATS S’INSCRIVENT
POUR PARTICIPER À L’ÉLECTION.
Tous les candidats qui veulent participer aux
élections provinciales doivent s’inscrire. Ils le font
en remplissant les formulaires qu’ils remettent
ensuite à Élections Ontario, s’il s’agit d’une élection
provinciale. Lors d’une élection fédérale, les
candidats ne peuvent présenter leur demande
d’enregistrement auprès d’Élections Canada
qu’après la délivrance des brefs.
VOTER, C’EST FORT!
PAGE 63
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
TENIR UNE ÉLECTION : CARTONS CORRESPONDANT
AU SCHÉMA D’OPÉRATIONS
VOTER, C’EST FORT!
L’ÉLECTION EST DÉCLENCHÉE.
PAGE 64
Pour qu’une élection ait lieu, il faut que l’on émette le
« décret de convocation des électeurs ». Cet événement
a lieu lorsque le premier ministre provincial se rend chez
le lieutenant-gouverneur et lui demande de dissoudre
l’Assemblée législative. Lors d’une élection fédérale, le premier
ministre du Canada se rend chez le gouverneur général et
lui demande de dissoudre le Parlement. Le directeur général
des élections prépare alors des documents appelés brefs
électoraux. Les décrets ou brefs électoraux sont signés à la
fois par le lieutenant-gouverneur ou le gouverneur général et
le directeur général des élections. Les décrets de convocation
des électeurs sont expédiés au directeur du scrutin de chaque
circonscription électorale. L’élection est alors déclenchée.
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
Dans chaque circonscription électorale, on trouve
un bureau du directeur du scrutin. La personne
chargée de veiller au bon déroulement de l’élection
dans une circonscription électorale porte le titre
de directeur du scrutin. Elle travaille au bureau du
directeur du scrutin. De nombreux fonctionnaires
électoraux travaillent au bureau du directeur du
scrutin. Toute personne qui cherche de l’information
à propos du scrutin peut communiquer avec le
bureau du directeur du scrutin.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
OUVERTURE DU BUREAU DU
DIRECTEUR DU SCRUTIN
Afin que la liste des électeurs soit prête le jour
de l’élection, on procède à une révision ciblée.
Des personnes appelées agents réviseurs vont de
porte en porte, dans certains quartiers, dans le but
d’inscrire les électeurs dont le nom ne figure pas
sur les listes. Il peut s’agir de nouveaux électeurs ou
d’électeurs qui ont récemment emménagé dans le
voisinage.
VOTER, C’EST FORT!
DÉBUT DE LA PÉRIODE DE DÉPÔT DES
DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
VOTER, C’EST FORT!
PAGE 65
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
LA LISTE DES ÉLECTEURS EST PRÉPARÉE
POUR LE JOUR DU SCRUTIN.
VOTER, C’EST FORT!
DE L’INFORMATION À PROPOS DE L’ÉLECTION
EST EXPÉDIÉE AUX ÉLECTEURS.
PAGE 66
Avant l’élection, une carte est expédiée par la poste
aux électeurs. Cette carte contient les informations
qui seront nécessaires le jour du scrutin. Elle donne
l’emplacement du bureau de vote et explique
comment on peut voter par anticipation si on ne
peut pas voter le jour même de l’élection.
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
Tout candidat qui veut que son nom apparaisse
sur les bulletins de vote le jour de l’élection doit
remplir un formulaire appelé Déclaration ou Acte de
candidature et le remettre au directeur du scrutin
de sa circonscription électorale s’il s’agit d’une
élection provinciale ou d’une élection fédérale.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
LES CANDIDATS S’ENREGISTRENT POUR QUE LEUR
NOM APPARAISSE SUR LE BULLETIN DE VOTE.
VOTER, C’EST FORT!
LES CANDIDATS ET LES PARTIS POLITIQUES SE
FONT CONNAÎTRE AUPRÈS DES ÉLECTEURS.
C’est la campagne électorale. C’est la période au
cours de laquelle les candidats prononcent des
discours, placent des affiches et font de la publicité
à la télévision et dans les journaux pour expliquer
aux électeurs ce qu’ils feront s’ils sont élus et font
partie du gouvernement.
VOTER, C’EST FORT!
PAGE 67
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
LA PÉRIODE DE DÉPÔT DES MISES EN
CANDIDATURE PREND FIN.
VOTER, C’EST FORT!
JOUR DE L’ÉLECTION
PAGE 68
Les électeurs se rendent dans leurs bureaux de vote
respectifs et votent.
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
Si un électeur pense être absent ou ne pas pouvoir
voter le jour de l’élection, il lui est possible de voter
plus tôt lors d’une journée où se tient un vote par
anticipation. S’il le préfère, il peut expédier son
bulletin par la poste en utilisant un bulletin de vote
spécial.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
LES ÉLECTEURS PEUVENT VOTER
PAR ANTICIPATION.
La fermeture des bureaux de vote marque la fin du
jour de l’élection.
VOTER, C’EST FORT!
DÉPOUILLEMENT
Les bulletins de vote sont comptés.
C’est la compilation officielle.
VOTER, C’EST FORT!
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ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
LE JOUR DE L’ÉLECTION PREND FIN.
VOTER, C’EST FORT!
L’ÉLECTION EST TERMINÉE.
PAGE 70
Lorsque l’élection est terminée, on ferme le bureau
du directeur du scrutin.
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
Le directeur du scrutin proclame le nom du
candidat qui a remporté l’élection dans sa
circonscription électorale.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
LE CANDIDAT GAGNANT DE L’ÉLECTION
EST PROCLAMÉ.
FICHE 4.3
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
TENIR UNE ÉLECTION :
ACTE DE CANDIDATURE (SUPER HÉROS)
Nom du candidat (super héros) :
Nom du groupe (parti politique fictif) :
Logo du parti politique :
Profil du candidat (valeurs, caractéristiques, forces, pouvoirs) :
Plateforme électorale (liste des idées) :
2.
3.
4.
5.
Noms des électeurs qui désignent le super héros (noms des élèves du groupe) :
1.
5.
2.
6.
3.
4.
Signature du « directeur du scrutin » (signature de l’enseignant) :
PAGE 71
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
1.
FICHE 4.3
Une élection générale aura lieu de __________________ à _______________
le ____________ jour de __________________ 20_______________;
dans la circonscription électorale de ____________________.
Le décret doit être retourné le ou avant le _________________
jour de _______________ 20_________, jour du retour de notre décret.
Le nom du candidat élu pour représenter la circonscription électorale est
____________________________________________
VOTER, C’EST FORT!
DÉCRET DE CONVOCATION DES ÉLECTEURS
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
TENIR UNE ÉLECTION :
DÉCRET DE CONVOCATION DES ÉLECTEURS
________________________________________________
Décrets de convocation des électeurs — Les décrets sont des documents officiels
émis au nom de la Reine. Ils proclament le déclenchement de l’élection. Un décret de
convocation des électeurs est émis pour chaque circonscription électorale.
Les décrets fixent la date de la clôture des mises en nomination et la date du jour de
l’élection. Ils sont expédiés au directeur du scrutin de chacune des circonscriptions
électorales par le directeur général des élections.
Après l’élection, chaque directeur du scrutin remplit le verso du décret (pour cette
simulation, utilisez l’espace au recto) en inscrivant le nom du candidat élu. Le 7e jour
qui suit la compilation officielle, s’il n’y a ni dépouillement judiciaire ni réception d’un
certificat d’un juge faisant suite à un dépouillement judiciaire, le directeur du scrutin
doit retourner le décret au directeur général des élections. C’est la confirmation
officielle de l’élection d’un candidat auprès du directeur général des élections.
PAGE 72
Pour les besoins de l’élection simulée, toutefois, le « décret » peut être retourné dès la
fin de la compilation officielle des résultats de l’élection.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
Directeur général des élections (signature de l’enseignant)
FICHE 4.3
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
TENIR UNE ÉLECTION :
AVIS D’ÉLECTION
AVIS D’ÉLECTION
Une élection sera tenue pour choisir un représentant pour
(nom de la classe) _________________
_____________(jour), ________________(date), __________(mois), 20_________
Les « électeurs » admissibles de la « circonscription électorale » de
Nom de la « circonscription électorale » (nom de la classe) ___________________________
pour leur facilité d’accès du _________ au _________ (les dates peuvent être fictives)
La clôture de la période du dépôt des déclarations de candidature est fixée au
____________________
(date à laquelle seront créés les « super héros » de la classe)
JOUR DE L’ÉLECTION
(insérez la date de la période de cours où l’élection simulée aura lieu)
PAGE 73
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
Le vote par anticipation (à ne pas tenir lors d’une élection simulée) se tiendra en des lieux choisis
FICHE 4.3
Inscrivez les noms de tous les participants à l'élection simulée afin que tous soient admissibles à voter. Les personnes jouant les rôles
de candidats, de scrutateurs et de greffiers de scrutin ont le droit de voter. Notez que lors d'une élection fédérale, le nom et l'adresse
des électeurs sont requis. (Photocopiez et ajoutez des pages au besoin.)
CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE – NOM DE L'ÉCOLE OU DE L'ORGANISATION
MUNICIPALITÉ
NUMÉRO
URBAIN
RURAL
N° DE LA SECTION DE VOTE – NIVEAU
NOM DE L'ÉLECTEUR
A VOTÉ
1
2
3
4
VOTER, C’EST FORT!
LISTE ÉLECTORALE
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
TENIR UNE ÉLECTION :
LISTE ÉLECTORALE
5
6
7
8
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
PAGE 74
CERTIFIÉ COMPLET ET EXACT
SIGNATURE (S) (ENSEIGNANT (S)/RESPONSABLES (S) DU GROUPE)
DATE
FICHE 4.3
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
TENIR UNE ÉLECTION :
AVIS D’ENREGISTREMENT
QUE FAIRE?
Voici le fac-similé de
« l’ avis d’enregistrement »
qu’un électeur recevrait par
la poste. Lors d’une élection
réelle, l’électeur apporterait cet
avis au bureau de vote ainsi
que des pièces d’identité et
les présenterait à un membre
du personnel électoral. La
page suivante présente un
ensemble de fac-similés
d’avis d’enregistrement. Vous
pouvez les copier afin de les
remettre à vos étudiants. Aux
élections fédérales, on utilise
un document similaire appelé
« Carte d’information de
l’électeur ».
9 Ballot ELO FR.pdf
1
11-03-02
11:28 AM
M
Y
CM
MY
CY
CMY
K
SOUCHE
TALON
PAGE 75
C
SIMULATION
QUE FAIRE?
Voici le fac-similé d’un bulletin
de vote. La page suivante
présente un ensemble de
fac-similés de bulletins de
vote. Faites une première
photocopie de cette page. Sur
cette photocopie, inscrivez
les noms de vos candidats
en ordre alphabétique.
Photocopiez ensuite cette
page afin d’obtenir autant
de bulletins que nécessaire.
Découpez enfin les feuilles en
bulletins individuels.
binding edge
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
TENIR UNE ÉLECTION :
BULLETIN DE VOTE
AVIS D’ENREGISTREMENT
binding edge
Y
CM
MY
CY
CMY
9 Ballot ELO.pdf
1
11-01-11
K
COUNTERFOIL
STUB
(stays in the book)
(see Form 10)
C
M
Y
CM
MY
CY
CMY
K
SIMULATION SIMULATION SIMULATION
9:58 PM
M
binding edge
ook)
SIMULATION SIMULATION SIMULATION
1-01-11
C
9:58 PM
COUNTERFOIL
(see Form 10)
BULLETIN DE VOTE
PAGE 78
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
FICHE 4.3
TENIR UNE ÉLECTION :
BUREAU DE VOTE
FICHE 4.3
20,32 cm
QUE FAIRE?
Comme indiqué sur la fiche
BUREAU DE VOTE, l’isoloir doit
être équipé d’un écran afin que
les électeurs puissent marquer
leur bulletin de vote en secret.
Demandez à un élève de
construire un écran de carton
aux dimensions indiquées afin
de l’utiliser dans votre élection
simulée.
ÉCRAN
20,32 cm
8 Ballot Box ELO FR.pdf
1
11-03-02
11:50 AM
60,96 cm
20,32 cm
45,72 cm
TENIR UNE ÉLECTION :
URNE
QUE FAIRE?
Comme indiqué sur la fiche
BUREAU DE VOTE, un bureau
de vote doit être équipé
d’une urne. Une urne officielle
ressemblerait à celle que l’on
voit sur l’illustration de droite.
Pour votre élection simulée,
vous pourriez demander à un
élève de construire une urne
de ce type avec du carton. Une
simple boîte munie d’une fente
sur le dessus pourrait tout aussi
bien faire l’affaire. Pour rendre
la simulation plus réelle, placez
un couvercle sur l’urne pour en
couvrir la fente. Il peut s’agir
d’un morceau de carton coupé
aux dimensions du dessus de
l’urne.
Sceau A
(court)
Sceau B
(long avec
numéro de série)
Sceau A
C
M
Y
CM
Sceau A
MY
CY
CMY
K
Sceau A
Sceau B
PAGE 79
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
TENIR UNE ÉLECTION :
ÉCRAN
FICHE 4.3
Lorsque les « électeurs » se présentent à un membre du personnel électoral,
demandez-leur de donner leur nom. Les élèves pourraient également montrer l’avis
d’enregistrement qui a été imprimé comme accessoire. Lors d’une élection réelle, ils
devraient aussi présenter des preuves d’identité avec leur avis d’enregistrement.
Procédure de vote :
• À l’aide d’une règle, le membre du personnel électoral raye le nom de l’électeur sur la
liste électorale; il inscrit également le nom et le numéro de l’électeur sur le registre
du scrutin. (Voir Fiche 4.3 Tenir une élection : registre du scrutin.)
• Le membre du personnel électoral plie et initialise un bulletin de vote et le remet à
l’électeur. Il s’assure que ses initiales sont à l’extérieur.
VOTER, C’EST FORT!
LE VOTE
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
TENIR UNE ÉLECTION :
PROCÉDURE DE VOTE
• S’assurer que l’électeur sait comment marquer son bulletin de vote pour qu’il soit
valide. (Faire un « X » dans le cercle à côté du nom du super héros (candidat)
de son choix.)
• L’électeur replie le bulletin de vote de façon à ce que les initiales du membre du
personnel électoral soient à l’extérieur (ce qui garantit qu’il s’agit d’un bulletin de
vote officiel).
• L’électeur remet son bulletin de vote au membre du personnel électoral qui vérifie la
présence de ses initiales et remet le bulletin de vote à l’électeur.
• Le membre du personnel électoral relève le couvercle de l’urne et l’électeur y dépose
son bulletin de vote.
LES REPRÉSENTANTS DE CANDIDATS
(facultatif)
Songez à la possibilité qu’un élève de chaque parti politique agisse comme
représentant de candidat. Le représentant observe le processus pour s’assurer que
tout se déroule correctement. Expliquez clairement qu’aucune publicité électorale
PAGE 80
ne peut être faite le jour de l’élection (p. ex. toutes les affiches, et tous les éléments
publicitaires doivent être retirés des alentours du lieu de vote.)
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
• L’électeur se rend à l’isoloir et, derrière l’écran, marque son bulletin de vote.
FICHE 4.3
Le membre du personnel électoral doit avoir en mains un exemplaire de la liste électorale.
À l'aide d'une règle, le membre du personnel électoral raye le nom de l'électeur sur la liste électorale; il inscrit également le nom et le
numéro de l'électeur sur le registre du scrutin. Lorsque l'électeur dépose son bulletin de vote dans l'urne, inscrivez un « x » dans la
colonne « a voté » à côté du nom de l'électeur.
CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE – NOM DE L'ÉCOLE OU DE L'ORGANISATION
MUNICIPALITÉ
NUMÉRO
URBAIN
RURAL
N° DE LA SECTION DE VOTE – NIVEAU
NOM DE L'ÉLECTEUR
A VOTÉ
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
TENIR UNE ÉLECTION :
REGISTRE DU SCRUTIN
CERTIFIÉ COMPLET ET EXACT
DATE
PAGE 81
SIGNATURE (S) (ENSEIGNANT (S)/RESPONSABLES (S) DU GROUPE)
FICHE 4.3
Directeur du scrutin (nom de l’enseignant) : ____________________________
Bureau de vote (nom de la classe): _______________________________
Utilisez le tableau ci-dessous pour compiler les votes lors de votre élection simulée. Inscrivez le nom
de chaque super héros (candidat). À côté de chaque nom, inscrivez le nombre de votes reçu par ce
candidat.
VOTER, C’EST FORT!
Nombre de
votes
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
TENIR UNE ÉLECTION :
RELEVÉ DU SCRUTIN
Nombre de bulletins de vote en faveur de :
Super héros (candidat) no 1 — Inscrivez le nom du super héros ici —
Nombre de bulletins de vote en faveur de :
Super héros (candidat) no 2 — Inscrivez le nom du super héros ici —
Nombre de bulletins de vote en faveur de :
Super héros (candidat) no 3 — Inscrivez le nom du super héros ici —
Nombre de bulletins de vote rejetés :
(bulletins incorrectement marqués — la marque n’est pas un « X »)
Nombre de bulletins de vote non marqués :
(bulletins de vote placés dans l’urne, mais ne portant aucune marque)
TOTAL DES BULLETINS DE VOTE DÉPOSÉS
Nombre de bulletins de vote non utilisés
Nombre de bulletins de vote reçus :
(C’est la quantité de bulletins de vote
préparés pour l’élection simulée.)
Total des bulletins de vote déposés
TOTAL (bloc 1) :
0
TOTAL (bloc 2) :
Le total des chiffres du bloc 1 et le total de ceux du bloc 2 doivent être égaux.
Signature du scrutateur (élève chargé de cette fonction) : ________________
Date : ___________________________________________________
PAGE 82
0
Lorsque la Fiche 4.3 Tenir une élection : relevé du scrutin est remplie, le scrutateur la remet à
l’enseignant (qui est le directeur du scrutin). Le scrutateur doit également remettre un exemplaire
du relevé du scrutin au représentant du candidat de chaque parti politique. Rappelez aux élèves de
garder le résultat confidentiel jusqu’à la déclaration du résultat.
0
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
Nombre de bulletins de vote en faveur de :
Super héros (candidat) no 4 — Inscrivez le nom du super héros ici —
PAGE 83
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
APPENDICES
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
APPENDICE A
PAGE 84
1874
Le scrutin secret est introduit
aux élections provinciales
1884
Les veuves et les femmes
célibataires sont les premières
femmes à obtenir le droit de
vote aux élections municipales
de l’Ontario.
1900
En vertu de l’Acte des élections
fédérales, S.C. 1900, les seules
personnes qui peuvent voter
à une élection fédérale sont
celles qui ont le droit de voter
à une élection provinciale. Les
minorités visibles, les peuples
autochtones et les femmes
n’ont pas le droit de voter aux
élections provinciales en 1900
et sont donc automatiquement
exclus des élections fédérales.
1917
La Loi des électeurs militaires
est adoptée. Les femmes et les
hommes en service actif et les
membres retraités des Forces
canadiennes, y compris les
membres des Premières Nations
et les infirmières militaires qui
soignent les soldats blessés en
Europe au cours de la Première
Guerre mondiale – les
« Bluebirds », comme on les
appelle –, obtiennent le droit de
vote aux élections fédérales. Les
« Bluebirds » sont les premières
femmes à obtenir le droit de
vote à une élection fédérale.
Les femmes de la ColombieBritannique obtiennent le
droit de vote aux élections
provinciales.
Les femmes de l’Ontario
obtiennent le droit de vote aux
élections provinciales.
1915
Le droit de voter par la poste
est accordé aux militaires en
service actif (Première Guerre
mondiale).
1918
Les femmes de la NouvelleÉcosse obtiennent le droit de
vote aux élections provinciales.
Les femmes de 21 ans et plus
obtiennent le droit de vote aux
élections fédérales1.
1916
Le Manitoba est la première
province à accorder le droit de
vote aux femmes aux élections
provinciales.
Les femmes de la Saskatchewan
obtiennent le droit de vote aux
élections provinciales.
Les femmes de l’Alberta
obtiennent le droit de vote aux
élections provinciales.
1919
Allan Dymond devient le
premier directeur général des
élections de l’Ontario.
Les femmes du NouveauBrunswick obtiennent le
droit de vote aux élections
provinciales.
Les femmes deviennent
éligibles à la Chambre des
communes.
1. Loi ayant pour effet de conférer le droit de suffrage aux femmes, Statuts du Canada, 1918.
VOTER, C’EST FORT!
en Ontario et aux élections
fédérales.
L’élection se tient le même jour
dans toutes les circonscriptions
électorales.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
1867
Confédération – Création du
Canada. Adoption du système
majoritaire uninominal à un
tour.
Contexte : Lorsque trois des
colonies britanniques restantes
de l’Amérique du Nord se
sont fédérées, en 1867, le
nouveau Dominion du Canada
a naturellement adopté les
institutions d’une démocratie
électorale et le système
majoritaire uninominal à un
tour. Les électeurs votent pour
un candidat en inscrivant un
« x » sur leur bulletin de vote
à côté du nom du candidat
de leur choix. Le candidat qui
obtient le plus de votes dans
une circonscription électorale
remporte le siège de cette
circonscription et en devient
le député fédéral (membre
du Parlement) ou provincial
(membre du Parlement
provincial, en Ontario). Le parti
politique qui remporte le plus
de sièges forme généralement
le gouvernement. De nos jours,
les 308 députés fédéraux et
les 107 députés membres de
l’Assemblée législative de
l’Ontario sont élus selon le
système majoritaire uninominal
à un tour. Selon ce système, on
élit un député pour chacune des
308 circonscriptions électorales
fédérales du Canada et des 107
circonscriptions électorales
provinciales de l’Ontario.
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
FRISE CHRONOLOGIQUE
DE L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE
1921
Agnes Macphail est la première
femme élue au Parlement
fédéral.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
1922
Les femmes de l’Île-du-PrinceÉdouard obtiennent le droit de
vote aux élections provinciales.
1925
Les femmes de Terre-Neuve
obtiennent le droit de vote aux
élections coloniales3.
1940
Les femmes du Québec
obtiennent le droit de vote aux
élections provinciales.
1960
La Déclaration canadienne des
droits 4 reçoit la sanction royale.
Les membres des Premières
Nations ne sont plus obligés
d’abandonner leur statut
d’Autochtone pour voter aux
élections fédérales.
1970
L’âge pour voter et l’âge
minimum pour déposer sa
candidature aux élections
fédérales sont abaissés de
21 à 18 ans.
1971
Le droit de vote aux élections
provinciales de l’Ontario est
abaissé de 21 à 18 ans.
1982
La Charte canadienne des
droits et libertés 5 a été
adoptée dans le cadre de la Loi
constitutionnelle de 1982. La
Charte englobe la protection
des libertés fondamentales,
des droits démocratiques, de
la liberté d’établissement et
de circulation, des garanties
juridiques, du droit à l’égalité
et des droits linguistiques. Elle
protège le droit à l’égalité entre
les hommes et les femmes et
les droits de tous les citoyens, y
compris ceux des minorités.
2. Les Autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits) avaient techniquement le droit de voter aux élections
fédérales. Cependant, de nombreux obstacles les empêchaient d’exercer leur droit de vote.
3. Puisque Terre-Neuve ne se joint à la Confédération qu’en 1949, les femmes obtiennent le droit de voter aux
élections coloniales.
4. La Déclaration canadienne des droits reconnaît le droit de l’individu à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne
ainsi qu’à la jouissance (et non à la « possession », qui est provinciale) de ses biens. La privation de ces droits
est interdite, « sauf par l’application régulière de la loi ». Elle protège le droit à l’égalité devant la loi et garantit
la protection de la loi, de même qu’elle protège la liberté de religion, la liberté de parole, la liberté de réunion et
d’association, la liberté de la presse, ainsi que les droits juridiques tels que le droit à un avocat et à une audition
impartiale.
5. La Charte canadienne des droits et libertés (CCDL) garantit les droits et les libertés constitutionnels, dont
la liberté d’opinion et d’expression, le droit universel de voter et de briguer les suffrages, et le droit à la
même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination fondée sur la race,
l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques.
Ces droits et libertés ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient
raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.
La CCDL a été adoptée dans le cadre de la Loi constitutionnelle de 1982.
(www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=ces&document=part4&lang=f)
PAGE 85
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
1920
Le gouvernement fédéral
accorde le droit de vote à tous
les citoyens, sauf à certaines
minorités et à la majeure partie
des Autochtones2.
Le vote par anticipation fait son
apparition, mais uniquement
pour les voyageurs de
commerce, les marins et les
employés du chemin de fer.
Le colonel Oliver Mowat Biggar
devient le premier directeur
général des élections du Canada.
PAGE 86
1998
Les personnes sans domicile
fixe obtiennent le droit de vote
aux élections provinciales en
Ontario.
2010
Le directeur général des
élections (DGE) de l’Ontario
reçoit le mandat de rendre
disponible un équipement
qui permet aux électeurs
handicapés d’inscrire leur vote
sans l’assistance d’une autre
personne.
Les directeurs du scrutin de
l’Ontario reçoivent le mandat de
faire en sorte que tous les lieux
de scrutin soient accessibles
aux électeurs handicapés.
Le DGE de l’Ontario reçoit le
mandat de publier sur un site
Internet l’emplacement de tous
les lieux de scrutin, six mois
avant la tenue d’une élection
générale7.
2014
La Loi sur l’intégrité des
élections (projet de loi C-23)
est adoptée. Elle apporte une
6. Projet de loi C-78 de la Loi électorale du Canada. Cette loi prévoit l’installation de bureaux itinérants dans les
résidences pour personnes âgées ou handicapées; l’accès de plain-pied à tous les bureaux de scrutin ordinaires
(ou l’utilisation du certificat de transfert au besoin) et un gabarit à l’intention des électeurs ayant une déficience
visuelle.
7. Loi électorale (Ontario).
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
2007
Le titre du directeur général
des élections en anglais
(Chief Election Officer) est
remplacé par celui de « Chief
Electoral Officer » par souci
d’harmonisation avec les autres
juridictions provinciales.
multitude de modifications à
la Loi électorale du Canada.
En particulier, le mandat
d’Élections Canada de mettre
en œuvre des programmes
d’éducation et d’information du
public est révisé pour ne cibler
que les élèves du primaire et du
secondaire.
VOTER, C’EST FORT!
1993
Le Parlement adopte une loi
pour permettre aux détenus qui
purgent une peine de moins de
deux ans de voter aux élections
fédérales.
Le droit de voter aux élections
fédérales est également
accordé aux juges et aux
personnes ayant une incapacité
mentale.
Les Canadiens qui ne peuvent
se rendre à leur bureau de
scrutin ordinaire peuvent
désormais voter par bulletin
spécial. Les étudiants éloignés
de leur domicile, les vacanciers,
les personnes voyageant à
l’étranger pour des raisons
professionnelles, ainsi que
les personnes qui séjournent
temporairement hors du pays,
peuvent dorénavant voter par
la poste.
2000
Les personnes sans domicile
fixe obtiennent le droit de vote
aux élections fédérales.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
1992
Le Parlement fédéral modifie la
Loi électorale du Canada, qui
explique comment les élections
se déroulent au pays, pour
faciliter le vote aux électeurs
ayant une déficience6.
APPENDICE B
LE PROCESSUS ÉLECTORAL – ONTARIO
1. Proposition et affichage des
lieux de vote
Six mois avant le jour de
l’élection, le directeur
général des élections
publie sur un site Internet
la liste des emplacements
proposés pour les bureaux
de vote. Ceci est fait afin
que les personnes ayant
une déficience puissent
étudier les lieux proposés et
faire des observations sur
leur accessibilité et afin de
s’assurer que ces lieux sont
accessibles aux électeurs
handicapés. Si vous le
désirez, vous pouvez faire
des commentaires à propos
des emplacements.
2. Les candidats s’enregistrent
Tous les partis politiques et
tous les candidats doivent
s’enregistrer auprès du
directeur général des
élections avant de pouvoir
accepter légalement des
contributions ou dépenser
de l’argent à des fins
électorales ou pour d’autres
activités politiques. Le
directeur général des
élections s’assure que les
partis politiques et les
candidats respectent les
règles électorales.
3. Ouverture des bureaux des
directeurs du scrutin
Les directeurs du scrutin
sont responsables du bon
déroulement de l’élection
dans leur circonscription
électorale. Le bureau du
directeur du scrutin est le
lieu de la circonscription où
le directeur du scrutin
travaille au cours de
l’élection.
4. Décrets de convocation des
électeurs
Le premier ministre
rencontre le lieutenantgouverneur et lui demande
de dissoudre l’Assemblée
législative. Le directeur
général des élections
prépare alors les décrets de
convocation des électeurs.
Les décrets sont signés à
la fois par le lieutenantgouverneur et le directeur
général des élections.
Un décret est adressé au
directeur du scrutin de
chaque circonscription
électorale, lui ordonnant de
tenir une élection.
5. Révision ciblée
Des agents réviseurs vont
de porte en porte afin de
recueillir de l’information leur
permettant d’ajouter des
noms d’électeurs à la liste
des électeurs préliminaire
(ou d’en soustraire) et de
corriger les renseignements
qui s’y trouvent. Les agents
réviseurs se rendent là où
leur travail est le plus utile
et le plus efficace, c’est-àdire dans les secteurs de
grande mobilité comme les
immeubles à logements ou
les nouveaux ensembles
résidentiels.
6. Ouverture de la période de
dépôt des déclarations de
candidature
7. Les candidats déposent leur
déclaration de candidature
8. Les cartes d’avis
d’enregistrement sont mises
à la poste
Lorsqu’une élection est
déclenchée, une carte
d’avis d’enregistrement
est envoyée par la poste
aux électeurs. Cette carte
indique l’emplacement du
bureau de vote le jour de
l’élection et informe les
électeurs sur les dates et
les emplacements où il
est possible de voter par
anticipation.
9. Clôture de la période de
dépôt des déclarations de
candidature
10. La campagne électorale
Faire campagne consiste,
entre autres, à prononcer
des discours, à installer des
affiches sur les pelouses et
à distribuer de la publicité
politique au cours de
la période électorale.
Cette période s’étend de
l’émission des décrets de
convocation des électeurs
au jour de l’élection. La
publicité politique comprend
tout message en faveur
ou à l’encontre d’un parti
politique ou d’un candidat
enregistrés qui est diffusé,
imprimé ou transmis par
moyen électronique ou
autre. Il est important de
rappeler qu’une période
d’interdiction – où aucune
publicité n’est autorisée –
s’applique pour ce type de
publicité le jour même de
l’élection ainsi que la veille.
PAGE 87
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
PROCESSUS ÉLECTORAL PROVINCIAL
PAGE 88
12. Jour de l’élection
Les électeurs se rendent
à leur bureau de vote et
marquent leur bulletin de
vote en secret dans l’isoloir.
Le scrutin secret sert à
empêcher la corruption et la
contrainte.
14. Compilation officielle
15. Déclaration du candidat
vainqueur
Le système électoral de
l’Ontario est qualifié de
« système majoritaire
uninominal à un tour ». Dans
chacune des circonscriptions
électorales, le candidat
qui obtient le plus de
votes remporte un siège à
l’Assemblée législative de
l’Ontario et représente cette
circonscription électorale à
titre de député provincial.
16. Rapport officiel du directeur
du scrutin
Le directeur du scrutin de
chaque circonscription
électorale transmet au
directeur général des
élections le nom du
candidat gagnant de sa
circonscription.
17. Dépouillements judiciaires
Si moins de 25 votes
séparent les deux premiers
candidats, le directeur du
scrutin doit demander à
un juge de procéder à un
dépouillement judiciaire.
Un candidat ou un électeur
peut également demander
à un juge de procéder à un
dépouillement judiciaire.
Le juge peut refuser une
demande de dépouillement
judiciaire.
18. Fermeture du bureau du
directeur du scrutin
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
La majorité absolue (plus
de 50 % des votes de la
circonscription électorale)
n’est pas requise pour qu’un
candidat soit élu.
VOTER, C’EST FORT!
13. Fermeture des bureaux de
vote – résultats préliminaires
Dès la fermeture des bureaux
de vote, le scrutateur
compte les bulletins de
vote en présence des
personnes dont la présence
est autorisée. Les résultats
sont inscrits sur le relevé des
bulletins de vote du scrutin.
Ils sont communiqués par
téléphone au directeur du
scrutin. Ce décompte non
officiel est considéré comme
préliminaire jusqu’à ce que le
directeur du scrutin procède
à la « compilation officielle ».
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
11. Vote par anticipation/vote
par bulletin de vote spécial
Les électeurs peuvent voter
avant le jour de l’élection en
se présentant à un bureau
de vote par anticipation
de leur circonscription
électorale. Les dates, les
heures et les emplacements
du vote par anticipation
apparaissent sur la carte
d’avis d’enregistrement. Les
électeurs qui ne peuvent pas
ou ne désirent pas voter le
jour de l’élection peuvent
également voter à l’aide
d’un bulletin de vote spécial
qu’ils peuvent expédier par
la poste, ou voter en avance
au bureau du directeur du
scrutin. Les votes déposés
lors du vote par anticipation
et par bulletin de vote
spécial sont comptés à la
fermeture des bureaux de
vote le jour de l’élection.
APPENDICE C
PROCESSUS ÉLECTORAL FÉDÉRAL
1. Les partis politiques
s’enregistrent auprès
d’Élections Canada
Tous les partis politiques
doivent s’enregistrer auprès
du directeur général des
élections pour pouvoir
émettre des reçus officiels
pour les contributions, faire
des dépenses électorales
ou faire inscrire leur nom
sur les bulletins de vote. Les
partis peuvent déposer une
demande d’enregistrement
en tout temps. Le directeur
général des élections
s’assure que les partis
politiques et les candidats
respectent les règlements
électoraux et se comportent
avec équité et intégrité.
2. Délivrance des brefs
électoraux
Le premier ministre se
rend chez le gouverneur
général et lui demande de
dissoudre le Parlement.
Le directeur général des
élections prépare alors
les brefs électoraux. Les
brefs sont signés à la fois
par le gouverneur général
et le directeur général des
élections. Un bref est adressé
au directeur du scrutin de
chaque circonscription
électorale et l’autorise à tenir
une élection.
3. Ouverture des bureaux des
directeurs du scrutin
Les directeurs du scrutin
sont responsables du bon
déroulement de l’élection
dans leur circonscription
électorale. Le bureau du
directeur du scrutin est le
lieu de la circonscription
électorale où le directeur du
scrutin travaille au cours de
l’élection.
4. Ouverture de la période de
dépôt des candidatures
Les personnes qui veulent
être candidats à l’élection
doivent également
s’enregistrer auprès
d’Élections Canada. Ceci
est appelé le « dépôt des
candidatures ». La période
de dépôt des candidatures
commence dès la délivrance
des brefs électoraux et dure
environ deux semaines et
demie. Après cela, aucune
autre déclaration de
candidature ne peut être
déposée. Lorsque tous les
candidats ont déposé leur
candidature, le directeur
général des élections tient
une rencontre d’information;
il leur explique les règles
électorales et répond à leurs
questions éventuelles.
5. Les lieux de scrutin sont
déterminés
L’emplacement des lieux
de scrutin de chaque
circonscription est déterminé
par le directeur du scrutin.
6. Préparation de la liste des
électeurs et révision ciblée
Le Canada possède un
Registre national des
électeurs. Il s’agit d’une liste
électronique contenant les
noms, adresses et dates de
naissance de presque tous
les électeurs admissibles du
pays. Lorsqu’une élection est
déclenchée, Élections
Canada se sert du registre
pour constituer la liste
des électeurs de chaque
circonscription. Une liste est
remise à chaque directeur
du scrutin qui la partage
avec les candidats de sa
circonscription.
Quelques jours après le
déclenchement de l’élection,
des agents réviseurs
commencent à circuler
de porte en porte afin de
recueillir de l’information leur
permettant d’ajouter des
noms d’électeurs à la liste
des électeurs préliminaire
(ou d’en soustraire) et de
corriger les renseignements
qui s’y trouvent. Les agents
réviseurs ne se rendent que
dans les secteurs où il y a eu
beaucoup de changements,
tels que de nouveaux
lotissements ou des quartiers
où vivent de nombreux
étudiants.
7. Envoi par la poste des cartes
d’information de l’électeur
Après que les lieux de
scrutin ont été déterminés
et que la liste des électeurs
préliminaire a été reçue
par le directeur du scrutin,
les cartes d’information de
l’électeur sont expédiées à
tous les électeurs inscrits.
Ces cartes indiquent
l’emplacement du bureau de
vote le jour de l’élection et
informent les électeurs des
dates et de l’emplacement
des bureaux de vote par
anticipation.
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ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
PROCESSUS ÉLECTORAL FÉDÉRAL
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9. Vote par anticipation/vote
par bulletin de vote spécial
Les électeurs peuvent voter
avant le jour de l’élection en
se présentant à un bureau de
vote par anticipation de leur
circonscription électorale.
Les dates, les heures et
l’emplacement des bureaux
de vote par anticipation
apparaissent sur la carte
d’information de l’électeur.
Les électeurs qui ne peuvent
pas ou ne désirent pas voter
au bureau de vote le jour
de l’élection ou au bureau
de vote par anticipation
peuvent voter à l’aide d’un
bulletin de vote spécial.
Avec un bulletin de vote
spécial, l’électeur peut voter
par la poste ou se présenter
en personne au bureau du
directeur du scrutin. Les
11. Fermeture des bureaux de
vote – résultats préliminaires
Dès la fermeture des
bureaux de vote, le
scrutateur compte les
bulletins de vote en présence
du greffier du scrutin et des
représentants des candidats.
Les résultats sont inscrits
sur le relevé du scrutin et
communiqués par téléphone
au directeur du scrutin. Ces
résultats préliminaires sont
immédiatement transmis à
Élections Canada à Ottawa
et remis aux médias qui les
diffusent à la télévision et sur
Internet.
12. Validation des résultats
Lorsque l’élection est
terminée, toutes les urnes,
tous les bulletins de vote
comptés et tous les relevés
du scrutin sont expédiés
au directeur du scrutin.
Ce dernier vérifie tous les
relevés du scrutin pour
13. Dépouillements judiciaires
Si le nombre de voix
séparant le candidat qui
est arrivé en tête et le
candidat qui a obtenu la
deuxième place est inférieur
à un millième du total des
suffrages exprimés dans
leur circonscription, un
dépouillement judiciaire
doit avoir lieu. Dans ce
cas, le directeur du scrutin
doit, dans les quatre jours
qui suivent la validation
des résultats, demander à
un juge de procéder à un
dépouillement judiciaire;
le juge doit procéder au
dépouillement judiciaire dans
les quatre jours qui suivent
le dépôt de la requête du
directeur du scrutin.
Tout électeur ou
tout candidat de la
circonscription électorale
qui considère plausible
qu’une erreur soit survenue
lors du dépouillement initial
peut également demander
à un juge de procéder à un
dépouillement judiciaire.
Dans ce cas, le juge peut
décider d’accepter ou de
refuser la requête.
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
10. Jour de l’élection
Les électeurs se rendent
à leur bureau de vote. Ils
doivent présenter des pièces
d’identité pour prouver qui
ils sont et où ils vivent (un
permis de conduire, par
exemple). Un membre du
personnel électoral raye leur
nom de la liste et leur remet
un bulletin de vote qu’ils
marqueront en secret en se
rendant dans un isoloir. Le
scrutin secret sert à prévenir
la corruption et la contrainte.
s’assurer qu’ils sont exacts.
Cette opération porte le nom
de validation des résultats.
Cette tâche accomplie, le
directeur du scrutin remplit
un rapport d’élection qui
indique le nombre de votes
obtenus par chaque candidat
et l’expédie au directeur
général des élections. Un
exemplaire de ce rapport est
également remis à chaque
candidat.
VOTER, C’EST FORT!
bulletins de vote déposés
lors du vote par anticipation
et les bulletins de vote
spécial sont comptés à la
fermeture des bureaux de
vote le jour de l’élection.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
8. La campagne électorale
Faire campagne consiste,
entre autres, à prononcer
des discours, à installer
des affiches sur les
pelouses et à distribuer
de la publicité politique
au cours de la période
électorale. Cette période
s’étend de la délivrance des
brefs électoraux au jour
de l’élection. La publicité
politique comprend tout
message adressé au public
en faveur ou à l’encontre
d’un parti politique ou un
candidat enregistrés ou tout
événement auquel un parti
politique ou un candidat
est associé. Il est important
de rappeler qu’une période
d’interdiction – où aucune
publicité n’est autorisée –
s’applique pour ce type de
publicité le jour même de
l’élection ainsi que la veille.
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
15. Déclaration du candidat
vainqueur
Le système électoral du
Canada est qualifié de
« système majoritaire
uninominal à un tour ». Dans
chacune des circonscriptions
électorales, le candidat qui
obtient le plus de votes
remporte un siège à la
Chambre des communes
et représente cette
circonscription électorale à
titre de député fédéral.
La majorité absolue (plus
de 50 % des votes de la
circonscription électorale)
n’est pas requise pour qu’un
candidat soit élu.
16. Fermeture du bureau du
directeur du scrutin
Lorsque tout le matériel a
été retourné au directeur
général des élections,
à Ottawa, le bureau du
directeur du scrutin est
fermé – jusqu’à la prochaine
élection!
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ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
14. Retour des brefs électoraux
Après la validation des
résultats ou immédiatement
après un dépouillement
judiciaire (s’il y a lieu), le
directeur du scrutin inscrit le
nom du candidat vainqueur
au verso du bref électoral
reçu au début de la période
électorale et le retourne
au directeur général des
élections. Il retourne
également tous les bulletins
de vote, les urnes et tous les
autres documents qui ont
servi à l’élection.
Bref électoral : Document officiel donnant
instruction à chacun des directeurs du scrutin
des circonscriptions de tenir une élection.
Voir Décret de convocation des électeurs
Décret de convocation des électeurs : Décret
émis par une autorité officielle requérant la
tenue d’une élection, en particulier la tenue d’une
élection visant à combler un poste vacant.
Voir Bref électoral
Bulletin de vote : Feuille de papier ou carte
utilisée pour voter, notamment par vote secret.
Bureau de scrutin : L’endroit où sont exprimés et
comptés les votes lors d’une élection.
Démocratie : Gouvernement par le peuple,
soit directement, soit par l’intermédiaire de
représentants élus. Entité sociale ou politique qui
est gouvernée de cette façon.
Cabinet : Groupe de ministres qui assistent le
chef du gouvernement.
Devoir : Ce dont on est responsable : une
responsabilité, une obligation, une charge.
Candidat : Personne qui désire être élue ou est
nommée à une charge publique.
Directeur du scrutin : Personne responsable de
l’organisation d’une élection ou d’un référendum
dans une circonscription électorale. Elle met
en place un bureau (le bureau du directeur du
scrutin) dans une circonscription électorale et
elle engage et supervise tous les membres du
personnel électoral.
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Carte d’information de l’électeur : Carte
qu’Élections Canada envoie pendant une
campagne électorale à tous les électeurs dont
le nom figure sur la liste électorale préliminaire.
La carte indique à l’électeur où et quand il peut
voter le jour de l’élection ou lors du vote par
anticipation. Cette carte est également envoyée
aux électeurs dont le nom est ajouté à la liste
électorale durant la période de révision.
Droit : Quelque chose de permis; une garantie.
Électeur : Personne admissible à voter lors d’une
élection.
Circonscription : Ensemble des électeurs ou
des résidents d’un territoire représenté par un
législateur élu. Le territoire représenté.
Élection : L‘acte ou le pouvoir d’élire des
candidats. Le fait d’être élu. Le droit ou le
pouvoir de faire un choix.
Circonscription électorale : Aussi appelée comté.
Région administrative que la personne élue
représente à l’Assemblée législative de l’Ontario
ou au Parlement fédéral.
Fédéral : Désigne une forme de gouvernement
dans lequel des provinces ou territoires
reconnaissent la souveraineté d’une autorité
centrale tout en conservant certains pouvoirs.
Citoyenneté : Qualité de citoyen assortie de ses
devoirs, de ses droits et de ses privilèges.
Fonctionnaire : Personne employée dans la
fonction publique.
Commissaire territorial : Commissaire nommé
par le gouverneur général qui agit comme
premier représentant du gouvernement du
Canada dans un territoire.
Gouvernement : Le fait ou la manière de
gouverner, notamment le contrôle et la gestion
des politiques publiques dans une entité
politique. Le mandat, la fonction ou l’autorité
d’un dirigeant ou d’une instance dirigeante.
VOTER, C’EST FORT!
Comté : Autre mot pour désigner une
circonscription électorale au Canada. Région
administrative que la personne élue représente
à l’Assemblée législative de l’Ontario ou au
Parlement fédéral.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
Assemblée législative : Groupe de personnes
élues officiellement ou choisies d’une autre
manière investi de la responsabilité et du pouvoir
d’adopter des lois dans une entité politique, tels
une province ou un pays.
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
LEXIQUE
Lieutenant-gouverneur : Représentant de la
Reine dans une province canadienne.
Local : Relatif à une ville, à une localité ou à un
secteur par opposition à un plus vaste territoire.
(p. ex. un gouvernement municipal est un
gouvernement local)
Maire : Personne qui dirige un gouvernement
local ou municipal.
Majorité : Nombre qui, lors d’une élection,
exprime la supériorité des votes obtenus par
rapport à l’ensemble des autres votes exprimés.
Le parti politique, le groupe ou la faction
détenant le plus de pouvoir en raison de sa plus
grande représentation ou de sa plus grande
force électorale.
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
Minorité : Groupe ou parti détenant moins de
votes que requis pour diriger.
Monarchie constitutionnelle : Monarchie dans
laquelle les pouvoirs du souverain s’exercent
dans les limites qui lui sont assignées par la
constitution et par les lois du pays.
Municipal : Relatif à une municipalité. Avoir un
gouvernement local.
Premier ministre : Chef du Cabinet et, très
souvent, chef du pouvoir exécutif dans
une démocratie parlementaire. Chef du
gouvernement fédéral du Canada.
Premier ministre provincial ou territorial : Chef
du gouvernement provincial ou territorial.
Provincial : Relatif à une province. Avoir un
gouvernement provincial.
Représentant de candidat : Membre d’un parti
politique qui observe le déroulement d’une
élection pour s’assurer de son équité.
Résultat du vote : Le nombre de votes exprimés
ou comptés lors d’une élection.
Système majoritaire uninominal à un tour : Le
système électoral du Canada et de l’Ontario est
un « système majoritaire uninominal à un tour ».
Dans chaque circonscription, le candidat élu est
celui qui recueille plus de votes que tout autre,
même s’il n’obtient pas une majorité absolue
(plus de 50 %) des voix. Le candidat élu devient
député de sa circonscription à la Chambre des
communes (dans le cas d’une élection fédérale)
ou à l’Assemblée législative de l’Ontario.
Vote : L’acte par lequel on exprime une opinion
lors d’une élection.
Opposition : Parti politique ou groupe organisé
qui s’opposent au groupe, au parti ou au
gouvernement au pouvoir.
Pays : Une nation ou un État; notre pays est le
Canada.
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TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
Gouverneur général : Représentant de la Reine
au Canada.
Les droits constituent des libertés civiles si importantes queues sont garanties à tous les Canadiens en
vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que du Code des droits de la personne.
1. Parmi les droits et libertés, on trouve ce qui suit :
• Droits démocratiques : droit de voter.
• Droits juridiques.
• Droits à lëgalité : égalité en vertu de la loi, sans discrimination fondée sur la race, lbrigine
nationale ou ethnique, la couleur de la peau, la religion, le sexe, l'âge ou l'incapacité
mentale ou physique.
• Liberté de circulation et d'établissement : droit dentrer au Canada, d'y rester ou den sortir,
ou encore de vivre n'importe où au pays.
• Droits des Autochtones.
• Liberté de pensée.
• Liberté de parole.
• Liberté de religion.
• Droit de réunion pacifique.
Au Canada, les citoyens et les non-citoyens ont certaines obligations qui devraient nous guider dans
notre vie démocratique. Ces devoirs constituent la base des valeurs et des pratiques communes qui
émanent du vivre ensemble, au sein d'une des démocraties les plus ouvertes et les plus libres au monde.
2. Parmi les devoirs, on trouve ce qui suit :
• Obéir aux lois canadiennes.
• Exercer ses droits démocratiques.
• Respecter l'héritage multiculturel du Canada.
• Exprimer librement ses opinions tout en respectant les droits et libertés des autres.
• Aider les gens de sa communauté.
• Travailler à lëlimination de la discrimination et de l'injustice.
Sources : Citoyenneté et Immigration Canada
Charte des droits et libertés
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www.tvo.org/civicsl 01
VOTER, C’EST FORT!
Droits et devoirs
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
Version imprimée de l'instruction civique
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
iINSTRUCTION CIVIQUE 101
Version imprimée de l'instruction civique
Qui fait quoi?
Au Canada, il existe trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.
Chacun de ces ordres de gouvernement a la responsabilité de fournir des programmes et des
services spécifiques. Certains programmes et services sont partagés entre les ordres de
gouvernement. Voici une liste partielle de qui fait quoi :
Gouvernement fédéral
Gouvernement provincial
Gouvernement municipal
Sécurité nationale
Défense nationale et forces armées
Relations internationales
Citoyenneté et immigration
Émission des billets de banque
Activités bancaires
Services postaux
Éducation et écoles
Système de santé
Aide sociale
Production et transport de
lënergie
Ressources naturelles
Permis de conduire et
immatriculation des véhicules
Bibliothèques
Déneigement
Transport en commun
Permis de bâtir
Impôt foncier
Eau
Gestion des déchets
Responsabilités partagées
Routes
Services de police
Parcs
Lois
Environnement
Tourisme
www.tvo.org/civicsl 01
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TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
VOTER, C’EST FORT!
ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
i INSTRUCTION CIVIQUE 101
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ÉLECTIONS ONTARIO • ÉLECTIONS CANADA
VOTER, C’EST FORT!
TROUSSE D’ENSEIGNEMENT - 5E ANNÉE
Cette page a été intentionnellement laissée en blanc.
CRÉDITS
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2016
VOTING RULES!, VOTER C’EST FORT!, ÉLECTIONS ONTARIO et le logo X sont des marques de
commerce d’Élections Ontario et ne peuvent être utilisés sans permission.
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada
Voter, c’est fort ! Trousse d’enseignement – 5e année – Volume no 1.3
ISBN 978-1-4606-4639-7
Études sociales – Étude et enseignement
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attribuable à Élections Ontario et Élections Canada.
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d’utilisation dans la salle de classe.
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Toronto (Ontario)
M1R 3B1
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Gatineau (Québec)
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www.elections.ca
1-888-668-8683
1-800-463-6868
ATS : 1-888-292-2312
ATS : 1-800-361-8935
EO P5001 (09/2016)
EC 99009-1 (09/2016)