Faut-il légaliser la drogue ? Fort aspect législatif. Accepter, tolérer, dépénaliser. Question de la définition de la drogue, aujourd’hui il existe des drogues légales (alcool, tabac). Le sujet se pose surtout le cannabis. Il y a donc un piège : il existe déjà des drogues légales. La question n’est pas posée pour les drogues dures. L’alcool tue bien plus que toutes les drogues réunies. Question de la régulation étatique de ce type de légalisation. Appréhender la drogue comme un fléau. Pourquoi l’Etat doit-il faire preuve de volontarisme dans le domaine de la lutte contre les drogues ? L’Etat est ancré dans une logique de répression pour le tabac mais pas du tout pour l’alcool. Accroche : Mois sans alcool, Janvier 2020 finalement rejeté par le ministère de la santé. On estime à 50 000 personnes qui meurent chaque année à cause de l’alcool, 73 000 à cause du tabac. Question de la dépénalisation du cannabis, on va aussi s’intéresser aux autres drogues. III- Une nocivité manifeste de la drogue … … qui appelle une nécessaire mobilisation de la puissance publique Ouverture : Autres formes de malaise dans la société : les comportements suicidaires. Le cannabis a pour effet de dégrader les éléments qui empêche les jeunes de se suicider. Problématique de la malbouffe, de la pollution. L’empoisonnement des corps et des esprits. Rapport entre violences conjugales et alcool. I. Une nocivité manifeste de la drogue A. Drogue, drogues Pas un phénomène nouveau, toutes les sociétés de tous les temps. Depuis le XVII, les sociétés sont confrontées à l’apparition de nouvelles substances et de nouvelles consommations. La Marijuana d’aujourd’hui n’est plus la même qu’il y a 30, avec les Vient du mont « Droog » en flamant, qui veut dire « sec » pour qualifier les plantes séchées du port d’Amsterdam. Utiliser aujourd’hui pour désigner toute substance pharmalogiquement active sur l’organisme. Donc un médicament est une drogue. On a longtemps utilisé ce mot pour les médicaments. « Drugs » en anglais définit les médicaments et les drogues illicites. La majeure partie des drogues de synthèse d’aujourd’hui résulte de la recherche médicale, notamment pour soulager la douleur. La feuille de coca mâchée en Amérique latine devait à la base combler la faim. Dans la seconde moitié du 19ème il a commencé a être utilisé pour qualifier des drogues illicites, faisant l’objet d’un objet juridiquement interdit, avec une connotation fortement péjorative, résultat de la prise de conscience de la nocivité de ces produits. On utilise plutôt d’autres appellations, substances phsycoactives. Ces substances peuvent générer des phénomènes de dépendance et des dangers sanitaires. On va retrouver tout un ensemble de produits : alcool, tabac, médicaments psychoactifs (neuroleptiques, antidépresseurs). Les drogues illicites peuvent être classés en trois catégories : - Dépresseurs du système nerveux central : les opiacés (morphine, héroïne) et aussi l’alcool Les perturbateurs du système nerveux central : hallucinogènes naturels (cannabis, marijuana), de synthèse (ecstasy, LSD) mais aussi pour les pauvres solvants et colles. Les stimulants du système nerveux : les amphétamines, cocaïne, crack Connaissant les risques, pourquoi les gens prennent-ils des drogues ? - Pour certains la prise de drogue s’inscrit dans un mode de vie marginal préalablement présent à la prise de drogue Moyen défensive contre des angoisses insupportables, un stress excessif. Drogues utilisées comme des ressources plus ou moins efficaces. Cadre récréatif (Qui a pour objet ou pour effet de divertir), festif la drogue comme facteur désinhibant Volonté d’améliorer ses performances (effet dopant) Il y a l’intervention du législateur, a géométrie variable dans l’espace et dans le temps en fonction de considérations culturelles ou politiques. Fortes disparités entre les pays. Légalisation, dépénalisation voire l’autorisation de substances. On est dans la compétence du droit national, les services internationaux ne se prononcent qu’avec beaucoup de prudence sur le sujet. Consensus sur l’interdiction de certaines substances (cocaïne, héroïne) mais débat sur d’autres (cannabis). L’alcool et le tabac sont-ils des drogues ? Oui car ils répondent à la définition de drogue mais non car l’Etat ne les considère pas comme interdit, bien que l’utilisation en soit strictement encadrée. Il y a débat sur d’autres choses aussi ; viande ou boissons sucrées. Les choses sont claires sur le tabac et l’alcool : la vente au détail est sévèrement encadrée (il faut être débitant pour vendre du tabac) pour l’alcool il faut même une licence, pour les établissements ouverts de 22h à 08h ils doivent avoir un permis d’exploitation (comme les médicaments). Surtaxation de ces produits car ils sont nocifs, l’Etat s’arroge la possibilité de prélever des taxes supplémentaires selon l’idée que cette taxation aurait un effet de réduction de la consommation (paquet de cigarette à 10€), taxes spécifiques et TVA majorée. Même effet sur les carburants. C’est une source de revenu certes, mais ce n’est pas l’objectif principal. L’alcool et le tabac sont interdits à la vente pour les mineurs, car ils sont fragiles et que l’on doit les protéger. Parce qu’ils n’ont pas de capacité de distinction suffisante. Car la consommation si tôt augmente la probabilité d’être addicte. La limitation pour les femmes enceintes. Le plus important, l’interdiction de consommation de la cigarette dans les lieux publics (question du tabagisme passif). Sur l’alcool, restriction par arrêté des maires, pour interdire la consommation et la vente dans l’espace public. Pas de marque, pas de publicité. Le tabac et l’alcool, bien qu’étant autorisés n’en demeure pas moins des drogues. Deux orientations différentes concernant le tabac (forte restriction) et l’alcool (fort encrage social en lien avec les comportements festifs et réelle dimension économique). Lobbysme du vin. Il y a une évolution du comportement alcool (chez les jeunes, binge drinking = prolifération des comas éthyliques, destruction de cellules neurologiques). B. Un fléau de santé publique La drogue est nocive car cela porte atteinte à la santé des individus : dépendance et nocivité du produit lui-même. La dépendance renvoi aux différents modes de consommation : - - L’usage, consommation expérimentale ou occasionnelle qui ne pose pas de problème (or les conditions qui demandent une attention, comme conduire ou travailler) L’abus, usage nocif : consommation importante et répétée entraîne des dommages sanitaires et sociaux (infractions relevées, part financière, environnement familial). L’individu a du mal à se passer du produit. Dépendance : impossibilité de résister au besoin de consommer, le soulagement ressenti lors de la consommation. Lorsque la vie quotidienne tourne autour de la recherche de la vie. Lorsqu’elle ne peut plus stopper sa consommation sous peine de souffrance physiques ou psychiques. C’est surtout un phénomène psychique, elle est plus souvent liée aux habitudes qu’au produit lui-même. Cette dépendance psychique disparaît lorsque l’individu arrive à passer outre. Dépendance physique, phénomène pharmacologique. Tendance à l’adaptation aux molécules qu’il reçoit de manière régulière. Déséquilibre en cas d’arrêt, avec des manifestations physiques et psychiques, ce sont les symptômes de sevrages. Pour les opiacés ce sont des sensations de douleurs, pour l’alcool se sont des tremblements. Tout cela associé à des troubles du comportement. Les mécanismes physiques peuvent être traités médicalement. Cela reste encore un phénomène relativement rare. Sur la nocivité, toutes les drogues sont nocives. Elle est particulièrement reconnue pour les drogues dures mais elle existe sur toutes les drogues. Question cannabis, dans un contexte de projet de dépénalisation. Le cannabis est une drogue largement banalisée : on estime aujourd’hui à 4,6 millions de consommateurs occasionnels. 1,5 millions de consommateurs réguliers et 700 000 consommateurs quotidiens. 12% des collégiens de 3ème ont fumé du cannabis au cours du mois écoulé. La consommation de cannabis pose des soucis notamment pas la présence du THC. La densité de THC a augmenté x6,5 par rapport à il y a 30 ans. Aujourd’hui tout est OGM, a quantité équivalente une nocivité x6,5. Avec une consommation de plus en plus jeune. Le cannabis produit des effets d’ivresse, d’états délirants, d’hallucinations. C’est un produit addictif, 20% des consommateurs deviennent dépendants. Alternation avérée des compétences psychiques, accentue les états dépressifs. Lien direct entre le cannabis et le suicide. Risque pour la santé : cancer poumon, vessie. Effet sur la fertilité chez les hommes. Impact en risque routier (x2 risque de causer un accident mortel, x14 cannabis + alcool). Si le cannabis venait à être légalisé, son taux de THC devrait être limité, donc les gens vont quand même se tourner vers le marché illégal. Les arguments pour la légalisation du cannabis sont fallacieux (comparaison avec l’alcool), ce n’est pas parce que la société a tort d’autoriser la légalisation de produits néfastes (alcool, tabac) qu’elle doit le faire pour le cannabis. II. … Qui appelle une nécessaire mobilisation de la puissance publique A. Drogue et délinquance Pas qu’un problème de santé publique, aussi un problème de sécurité publique. Il existe des liens de causalité entre la drogue et la délinquance. La plupart des individus judiciarisés intègre la consommation de drogues illicites dans leur mode de vie. On constate que beaucoup de faits de délinquance sont commis sous l’effet d’une drogue. L’incarcération ne résout pas le problème de drogue. La consommation de drogue ralenti la réinsertion sociale. Les ressources du circuit de drogue contribuent à alimenter d’autres forces de délinquances (lien entre la drogue et la corruption). C’est une activité économique qui échappe aux cotisations. Serge Brochu : il y a trois modèles qui s’synthétisent ce rapport entre drogue et délinquance : - - Infractions commises sous intoxication (lien alcool et bagarres) Infractions commises dans le but de se procurer des drogues (modèle économico-compulsif). La drogue coûte cher, surtout vrai pour les drogues dures. La dépendance créée une vraie dépendance économique. Infractions commises en relation avec le système de distribution (modèle systémique). Les réseaux constituent des activités criminelles qui génèrent de la violence, des règlements de compte. Mention particulière pour l’alcool, relation très directe avec la délinquance. L’alcool représente 1/3 des condamnations pour des actes de violences, l’alcool est présent dans 40% des cas de violences conjugales. L’alcool concerne l’acteur et aussi les victimes (agressions sexuelles, crédibilité des témoignages). 1/3 des accidents mortels sont liés à des consommations d’alcool (les victimes étant les personnes non alcoolisées). La drogue la plus criminelle est le crack. B. Drogue et droit pénal La police et la gendarmerie mènent des actions - Prévention : Répression ; tous les services sont mobilisés : brigades mais aussi unités de recherche. Il existe un office central OFAST, service de la DCPJ, dans le domaine de la lutte contre le traffic de stupéfiante. MLAD service au pré du directeur général de la police, question économique des drogues. A l’échelon locale, activité des GIR commun police/gendarmerie Marché de la drogue : 3,5 milliards d’euros en France. 2018 saisies de drogue : 100 tonnes de cannabis, 77 règlements de comptes avec 54 tués en liens avec la drogue. Le cadre pénal est déterminé par la loi du 31 décembre 1970 ; fondé sur un discours prohibitionniste. Théorie de l’escalade (consommation d’un psychotrope peut entraîner une consommation des produits les plus nocifs), théorie de la porte d’entrée (conduit à fréquenter des milieux marginaux, criminogènes). Législation française pénalise : production, commerce et usage. La détention vaut usage en France (pas comme l’alcool). Le code pénal punit : l’usage, l’usage revente et la revente. Problématique aujourd’hui ; pénalisation de l’usage (1 ans de prison et 3500€ d’amende pour détenir du cannabis). Débat sur le transfert du délit en contravention, non retenu. Mise en place de l’amende forfaitaire délictuelle qui rentrera en application en 2020, idée d’infliger une amende de 200€ qui n’empêche pas les poursuites. Lutte contre le sentiment d’impunité. Les sanctions deviennent d’accompagner de mesures sanitaires, possibilité pour l’autorité judicaire de prononcer des injonctions médicales, engager dans un processus de soin qui peut amener à un classement sans suites. Donc, consommer une drogue en France est considéré comme une pathologie, on n’enverra jamais personne ne prison que pour cela. Politique de réduction des risques : apparition du SIDA 1980 l’idée selon laquelle les consommateurs d’héroïne soit une population sensible au développement du VIH. Mises en vente libre de seringues, échange de seringue (stéribox), traitements de substitution en particulier par la méthadone. Depuis 2004 le code de la santé intègre la politique de réduction des risques. Débat sur la mise en place de salles de shoot, autorisée. Le testing (fait de vérifier la réalité du produit avant l’injection) interdit en France.
