The 2002 G8 Kananaskis Summit

Les dimensions
internationales de la
politique sur les drogues
Comité spécial du Sénat sur
les drogues illicites
Le 18 mars 2001
Terry Cormier
Directeur,
Crime International
Aperçu
Contexte
Problèmes
Architecture juridique internationale
Développements sur la scène
internationale
Défis en matière de politiques
2
Dimensions
internationales
Aspects multidimensionnels :
diplomatique, politique, financier, humanitaire,
juridique; application de la loi
Nombreux forums multilatéraux et régionaux
Les pays ont des préoccupations qui leur sont
propres
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Sécurité publique :
dimensions internationales
L’intégration donne lieu à de nouvelles menaces
à la sécurité des Canadiens
Pour s’attaquer aux problèmes planétaires, il
faut trouver des solutions planétaires
Cohérence, coordination, leadership
Gestion horizontale des questions
Nécessité croissante de se pencher sur les
questions de sécurité publique
4
Problèmes - commerce
international de la drogue
Corruption
Violence
Atteinte au pouvoir de l’État et à la primauté du
droit
Afghanistan
Détérioration de l'économie
Questions de santé
Blanchiment d’argent
Trafic d'armes à feu
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Structure institutionnelle
internationale
Nations Unies
Conseil économique et social
Commission des stupéfiants
PNUCID
Organe international de contrôle des
stupéfiants
Organisation mondiale de la santé
OEA
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Convention unique sur les
stupéfiants, 1961
Objectif : limiter la production et le
commerce de substances interdites
Établit une architecture (Nations Unies)
S’attaque à la question du contrôle en
recourant surtout à des sanctions pénales
4 tableaux
Le cannabis se trouve dans le tableau 4,
soumis au contrôle le plus strict
7
Convention sur les substances
psychotropes, 1971
Disponibilité et consommation répandue
de substances psychotropes synthétiques
Suit le canevas de la Convention unique
Reconnaît les besoins sur le plan médical
4 tableaux de contrôle
Exige que les drogues soient listées de
façon particulière
8
Convention contre le trafic illicite de
stupéfiants et de substances
psychotropes, 1988
Instrument de droit pénal international
Tente d’harmoniser les lois pénales
antidrogue nationales et les mesures
d’application
Obligations de créer et d’appliquer des
lois pénales très précises
Oblige notamment les parties à respecter
les droits fondamentaux de la personne
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Conventions internationales :
la possession de cannabis
Il y a consensus sur le fait qu’il n’est pas
possible de décriminaliser le cannabis tout
en respectant les trois Conventions
Laissent de la latitude aux parties quant
aux sanctions à appliquer
Les conventions reconnaissent
explicitement les lois nationales
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Mécanismes multilatéraux
d’évaluation (MME)
Présidence et leadership du Canada : création
de MME par la Commission interaméricaine de
lutte contre l'abus des drogues de l’OEA
(CICAD)
Mécanismes d’évaluation par les pairs
(groupes)
L’offre et la demande
Mieux comprendre les répercussions des
drogues sur nos sociétés
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DÉFIS
Anticiper les menaces
Drogues chimiques (STA)
Nano-technologies
Conserver un équilibre relatif entre le
contexte international et le contexte
national
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Environnement international
Mouvant
Les questions relatives à l’abus de drogue sont
maintenant envisagées dans un contexte plus
large – l’offre et la demande
Reconnaissance croissante de la nécessité de
faire des distinctions entre les diverses classes
de drogues
Meilleure compréhension des conséquences
générales sur les plans social, politique et
économique
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Conclusion
Le Canada encourage la
multilatéralisation des règlements
internationaux
Les questions relatives à l’abus de drogue
sont des questions de politique sociale
cruciales qui mettent en en jeu différents
acteurs
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