Code de construction du Québec & Code national du bâtiment 2010

Code de construction du
Québec, Chapitre I
Bâtiment
et
Code national du bâtiment
Canada 2010 (modifié)
Publié par le Conseil national de recherches du Canada

Première édition 2001
Deuxième édition 2008
Troisième édition 2015
ISBN 0-660-03151-4
NR24-20/1-2015F
CNRC 56189F
© Conseil national de recherches du Canada 2015
Ottawa
Droits réservés pour tous pays
Imprimé auCanada
Première impression
4 6 8 10 9 7 5 3
2
Available also in English:
Quebec Construction Code, Chapter I – Building, and National Building Code of Canada 2010 (amended)
NRCC 56189
ISBN 0-660-03149-1

La Régie du bâtiment du Québec et le Conseil national de recherches du Canada
vous présentent le document Code de construction du Québec, Chapitre I –
Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié). Il a été préparé
afin de faciliter l’application du Code de construction adopté en vertu de la Loi sur
le bâtiment (décret 347-2015, 15 avril 2015, G.O. 2. 983) sur l'ensemble du
territoire du Québec.
Entrée en vigueur
Les modifications au Chapitre I, Bâtiment, du Code de construction sont entrées
en vigueur le 13 juin 2015 (décret 347-2015, G.O. 2. 983).
Divisions
Le document est constitué de deux divisions :
La division I du volume 1 contient le chapitre I, Bâtiment, du Code de
construction, excluant les modifications au Code national du bâtiment – Canada
2010 (CNB) adoptées par le Québec et mentionnées dans le paragraphe 1.09 de
l’article 1 du chapitre I, Bâtiment.
La division II présente le CNB 2010 intégrant les modifications adoptées par le
Québec. Les modifications du Québec sont signalées dans la marge à l’aide d’un
large trait vertical en caractère gras. La reproduction du chapitre I, Bâtiment,
incluant les modifications du Québec, a été autorisée par Les Publications du
Québec.
L’édition du CNB reproduite à la division II renferme certains errata et révisions
approuvés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de
prévention des incendies respectivement en décembre 2012 et en octobre 2013.
Les pages renfermant les errata ou les révisions adoptés par le Québec portent
en bas de page la mention « Page modifiée ».
Questions ou commentaires
Le public est invité à soumettre ses questions et ses commentaires concernant
les modifications au CNB 2010 adoptées par le Québec à l’adresse suivante :
La directrice du bâtiment, Direction de la réglementation et expertise technique
Régie du bâtiment du Québec
545, boulevard Crémazie Est
7e étage
Montréal (Québec)
H2M 2V2

Loi sur le bâtiment
(chapitre B-1.1, a. 10, 19, 173, 176, 176.1, 178, 179, 185, par. 0.1°, 0.2°, 2.2°, 3°,
7°, 37° et 38° et 192)
1. Le Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) est modifié par le
remplacement du chapitre I par le suivant :
SECTION I
CHAMP D’APPLICATION
Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens
différent, on entend par « code », le « Code national du bâtiment –
Canada 2010 » (CNRC 53301F) et le « National Building Code of
1.01.
Canada 2010 » (NRCC 53301), première impression, publiés
29 novembre 2010 par la Commission canadienne des codes
bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national
le
du
de
recherches du Canada, excluant toutes modifications ultérieures
pouvant être publiées par cet organisme sauf les errata.
Le code est incorporé par renvoi dans le présent chapitre sous réserve
des modifications prévues à l'article 1.09.
1.02. Sous réserve des exemptions prévues à l’article 1.04, le présent chapitre
s’applique à tous les travaux de construction d’un bâtiment visé par la
Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) et d’un équipement destiné à l’usage
du public désigné à l’article 1.03 ainsi qu'au voisinage de ce bâtiment ou
de cet équipement.
Pour l’application de la présente section, les définitions prévues au code
s’appliquent, à moins de dispositions contraires.
Sont désignés équipements destinés à l'usage du public, conformément
à l’article 10 de la Loi, les équipements suivants :
1.03.