Depliant CDIIA

Université d’Abomey-Calavi
Faculté de Droit et de Sciences Politiques
Centre de Droit International et
d’Intégration Africaine
(CDIIA)
Master recherche et professionnel
“Droit international économique et droit
de l’intégration africaine”
BP 1063 Abomey-Calavi (Bénin)
Tél: [phone]
Facebook: CDIIA BENIN
Site web: www.cdiiabenin.org
Courriel: [e-mail]
les cabinets d’avocats internationaux, départements
juridiques internationaux des entreprises commerciales,
industrielles ou financières.
7- CONDITION D’ADMISSION
Deux types de candidatures sont autorisés : les candi-
datures institutionnelles (sponsoring) et les candidatures
non institutionnelles (individuelles).
Le dossier de candidature comporte les pièces sui-
vantes :
- Lettre de motivation (manuscrite) ;
- Formulaire d’inscription (à retirer au CDIIA)
- CV actualisé et complet ;
- Deux (02) enveloppes timbrées ;
- Deux (02) photos d'identité ;
- Copie d'une pièce d'état civil ;
- Copie du diplôme requis;
- Copie des relevés de notes;
- Copie du Baccalauréat;
Les frais d’étude de dossiers sont fixés à 25 000 FCFA
Lieu d’inscription : tous les jours ouvrables au dé-
partement Droit Public de la FADESP
Durée de la formation
Il faut valider quatre semestres pour obtenir le
diplôme sanctionnant le master recherche et professionnel
« Droit international économique et intégration africaine ».
DIRECTRICE DU MASTER
Professeure Dandi GNAMOU
Agrégée des facultés de droit
Directrice du CDIIA
Cheffe du département droit public de la FADESP
 Droit international africain des relations monétaires et
financières;
 Droit international africain des activités économiques;
 Droit minier et pétrolier en Afrique;Contrats miniers et
pétroliers en Afrique;
 Droit international africain des investissements;
 Codes d'investissements africains;
 Contrats et traités de protection des investissements en
Afrique;
 Droit des marchés publics africains;
 Droit du financement des grands projets en Afrique;
 Droit international africain du règlement des différends;
 Organes judiciaires régionaux africains;
 Règlement arbitral des différends en Afrique.
4- DÉBOUCHÉS
 Carrière d’enseignant-chercheur;
 Cabinets d’avocats internationaux;
 Cadres d’entreprises, d’organisations internationales,
ONU, FMI, UA, UEMOA,OHADA;
 Départements juridiques internationaux des entre-
prises commerciales, industrielles;
 Toutes carrières à orientation internationale, spéciali-
sées en droit international économique africain,
(services juridiques de grandes entreprises, services
juridiques des grandes administrations, organisations
internationales);
 Avocat spécialisé en droit international économique;
 Conseiller, spécialisé en droit international écono-
mique africain;
 Ministères et autres administrations publiques.
5- PROFILS D’ENTREE
Le public-cible des étudiants est constitué des titulaires
d’un diplôme de Licence en droit.
6- PROFILS DE SORTIE
Les diplômés en « Droit international économique et intégra-
tion africaine », ont le profil requis pour être conseiller ou expert
en droit international économique et en droit de l’intégration afri-
caine dans les institutions économiques internationales,

1- CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le droit international économique est aujourd’hui in-
contournable dans les relations internationales. Axé à la
fois sur la création internationale de richesses, leur mobilité
et leur financement, le droit international économique est
composé d’un ensemble de règles qui régissent l’organisa-
tion des relations internationales économiques. Il s’inté-
resse particulièrement à la régulation des échanges com-
merciaux, des flux d’investissements, et à la promotion du
développement. S’il a pris son essor avec la constitution du
système international de l’après-guerre, il est au cœur des
problématiques des Etats africains parties prenantes du
processus d’intégration des économies nationales et tenus,
en tant qu’États orientés vers la mise en application des
principes de l’économie de marché et pays en développe-
ment, à entretenir des rapports particuliers avec les institu-
tions de Bretton Wood, l’OMC ou l’Union européenne.
Pourtant la place et l’expertise des intellectuels africains en
la matière semble inexistante, leurs cursus nationaux abor-
dant peu les problématiques relatives au droit des relations
économiques internationales y compris le droit de l’intégra-
tion africaine.
Aujourd’hui tous les pays africains sont membres d’or-
ganisations d’intégration régionale devant conduire à terme
à la création d’un marché unique dans le cadre de la Com-
munauté économique africaine. Plusieurs traités internatio-
naux régissent donc les relations économiques sur ce conti-
nent. Pour autant, le contenu de ces instruments et les rela-
tions qu'ils entretiennent entre eux et leurs conditions de
réception dans les droits nationaux sont peu connus. Le
Bénin est ainsi membre de l’UEMOA, de la CEDEAO, de
la CEN-SAD et de l’OHADA. Ces différentes organisa-
tions ont vocation à créer un droit de l’intégration qui né-
cessite d’être connu et d’être perfectionné. Ces traités
constitutifs et leur droit dérivé occupent une place grandis-
sante dans la réglementation de la vie des affaires et sont
d'ailleurs de plus en plus invoqués dans le contentieux
comme en témoignent les contentieux de l’État avec des
acteurs économiques internationaux qui se fondent large-
ment pour la défense de leurs intérêts sur le droit de l’inté-
gration africaine et sur le droit international économique.
Le droit des organisations d’intégration régionale structurent
donc largement les conditions de la coopération internationale.
Ce qui justifie le besoin grandissant exprimé par les milieux pro-
fessionnels dans ce domaine.
Enfin, avec un taux moyen de croissance à 5%, l’Afrique
devient aussi un continent attractif pour les investisseurs étran-
gers. Il existe donc un besoin indéniable de formation en ce do-
maine. D’où l’intérêt aussi bien pour les cadres d’être imprégnés
de ce droit pour défendre aux mieux les intérêts des Etats dans les
négociations internationales que pour les professionnels du droit
d’avoir une vision claire de la nature des conventions qui peuvent
être conclues et des risques encourus.
Cette formation obéit aux exigences du système LMD
(Licence-Master-Doctorat).
2- OBJECTIFS DE LA FORMATION
Objectif général:
Le présent master vise à former des juristes rompus aux
techniques du droit international économique et du droit de l’inté-
gration africaine.
Objectifs spécifiques:
 Maîtriser l'ensemble du Droit international économique
(sources, sujets, responsabilité internationale, droit matériel,
règlement des différends, etc.);
 Maîtriser le droit institutionnel et matériel des principales
organisations d’intégration africaines;
 Analyser des conflits ou différends et conseiller les per-
sonnes morales de droit public ou privé devant les principales
juridictions internationales ainsi que devant les tribunaux arbi-
traux;
 Conseiller les gouvernements, organisations internatio-
nales et entreprises dans le déroulement des procédures
d’investissements internationales sur le continent africain;
 Conseiller les Etats dans les accords de partenariats écono-
miques et plus généralement dans la signature d’accords inter-
nationaux relatifs au secteur économique;
 Conduire une expertise en droit international des investis-
sements, en droit du développement ou en matière de régula-
tion des échanges.
CADRE INSTITUTIONNEL
Etablissement: Faculté de Droit et de Sciences politiques
Domaine de formation: Sciences Juridiques, Politiques et Admi-
nistratives
Mention: Sciences Juridiques.
Spécialité: Droit international économique africain.
Grade: Master à finalité recherche et professionnelle.
Durée de la formation: 4 semestres.
Entité de formation et de recherche pilote:
 Centre de Droit International et de l’Intégration Africaine
(CDIIA)
 Entités de formation et de recherché associées:
 Relations de mutualisation avec le Centre de recherche de
l'Institut des Hautes Etudes Internationales de l’Université
Panthéon Assas- Paris 2;
 Pôle de droit international exceptionnel en France, bénéfi-
ciant d'un impact et d'un renom international incontes-
table;
 Centre de Droit Public de l’Université de Lomé (CDPUL);
 Centre de Droit International de Nanterre (Cedin).
3- QUALIFICATIONS
Le Master en Droit international économique et droit de
l’intégration africaine permet de développer des compétences liées
à l’approfondissement des connaissances juridiques à travers les
enseignements ci-après:
 Droit international des investissements,
 Droit international financier et monétaire,
 Règlements des différends économiques internatio-
naux,
 Droit matériel des organisations économiques afri-
caines;
 Droit international africain des échanges et des trans-
ports;
 Intégrations économiques régionales, accords préfé-
rentiels et OMC;