SENEGAL-PROJET-APPUI-LA-MODERNISATION-DU-CADASTRE

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT Langue: Français
Original : Français
RAPPORT D’EVALUATION
PROJET D'APPUI A LA MODERNISATION DU CADASTRE
REPUBLIQUE DU SENEGAL
DEPARTEMENT DES OPERATIONS OCCW
PAR PAYS REGION OUEST Février
2005

TABLE DES MATIERES
FICHE DE PROJET, EQUIVALENCES MONETAIRES, POIDS ET MESURES, EXERCICE BUDGETAIRE, LISTE DES ANNEXES,
LISTES DES ABBREVIATIONS, INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES, MATRICE DU PROJET, RESUME ANALYTIQUE
I. ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROJET 1
II. DOMAINES D’INTERVENTION 2
2.1 La propriété foncière 2
2.2 Procédure de création du titre foncier au cadastre 4
2.3 Procédure de création du titre foncier aux Domaines et à la conservation foncière 5
2.4 Les intervenants dans les domaines 5
2.5 Principales contraintes identifiées 11
2.6 Leçons tirées des expériences antérieures 12
II. STRATEGIE DE REDUCTION DE LA PAUVRETE ET PROGRAMME NATIONAL
DE BONNE GOUVERNANCE 13
3.1 Stratégie de réduction de la pauvreté 13
3.2 Programme national de bonne gouvernance (PNBG) 14
3.3 Financement du PNBG 14
IV. LE PROJET 15
4.1 Conception et bien fondé du projet 15
4.2 Zones du projet et structures bénéficiaires 16
4.3 Contexte stratégique 16
4.4 But et objectif du projet 17
4.5 Description du projet 17
4.6 Coût du projet 20
4.7 Sources de financement et calendrier des dépenses 21
V. EXECUTION DU PROJET 22
5.1 Organe d’exécution 22
5.2 Dispositions institutionnelles 22
5.3 Calendrier d’exécution et de supervision 23
5.4 Dispositions relatives à l’acquisition des biens et services 24
5.5 Dispositions relatives aux décaissements 26
5.6 Suivi et évaluation 26
5.7 Rapports financiers et audit 28
5.8 Coordination de l’aide 28
VI. DURABILITE 29
6.1 Charges et coûts récurrents 29
6.2 Durabilité du projet 29
6.3 Principaux risques et mesures d’atténuation 30
VII. AVANTAGES DU PROJET 31
7.1 Avantages économiques et sociaux 31
7.2 Impact sur les thèmes transversaux 31
VIII. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 32
8.1 Conclusions 32
8.2 Recommandations 32
Le présent rapport a été rédigé par MM. G. GALIBAKA, Economiste-Pays OCCW (Chef de mission) et F. BAUDIN, Conseiller juridique
principal, GECL.1avec l’assistance de M. A. MAIGA, Analyste Systèmes, CIMM.1 et d’un Consultant Statisticien économiste, à la suite
d’une mission d’évaluation qu’ils ont effectuée au Sénégal, du 22 novembre au 04 décembre 2004. Les renseignements complémentaires
peuvent être obtenus auprès de MM. A. ZEJLY, Chef de Division, OCCW.2 et J.M. GHARBI, Directeur, OCCW.

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT
100602, TUNIS BELVEDERE
Tél : [phone] : Téléfax : 216 71 33 28 06
FICHE DU PROJET
Date: Décembre 2004
Les renseignements ci-dessous ont pour but de fournir quelques indications générales à tous
les fournisseurs, entrepreneurs, consultants et autres personnes s’intéressant à la fourniture de
biens, travaux et services au titre des projets approuvés par les Conseils d’Administration du
Groupe de la Banque. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de l’organe
d’exécution de l’emprunteur.
1. Pays : République du Sénégal
2. Titre du projet : Projet d’appui à la modernisation du
cadastre
3. Lieu d’implantation : Quarante localités urbaines du Sénégal
4. Donataire : Ministère de l’Economie et des Finances
5. Organe d’exécution : Cellule d’Exécution du Projet (CEP), au
sein de la Direction générale des impôts
et des domaines
6. Description du projet : Les principales composantes du projet
sont :
i) Renforcement des capacités du cadastre;
ii) Renforcement des capacités des domaines,
de la vérification et de l’administration et de la coordination du système des
impôts,
iii) Gestion du projet.
7. Coût du projet : 2,91 millions UC
8. Don du Groupe de la Banque
Don/FAD : 2,50 millions UC (86%)
9. Autres sources
Gouvernement : 0,41 UC (14%)

10. Date d’approbation probable : Avril 2005
11. Date démarrage et durée du projet : Juillet 2005 et 30 mois
12. Acquisition des biens et services
Assistance technique
Le projet financera l’assistance technique comprenant :
Trois (3) ingénieurs géomètres et six (6) techniciens supérieurs géomètres pour la durée du
projet (30 mois), acquis sur la base d’une liste restreinte; un consultant international pour
l’élaboration du schéma directeur informatique de la DGID, trois consultants internationaux
en vue de réaliser trois (3) études sur la réforme des structures de la DGID, la contribution des
secteurs aux recettes fiscales et un modèle de simulation fiscale, un cabinet international pour
la réalisation de l’étude sur l’informatisation de la conservation foncière et la constitution de
la base des données et un consultant pour l’élaboration du manuel des procédures
administratives, financières et comptables de gestion du projet se feront également sur la base
de la liste restreinte. Enfin, l’élaboration de la conservation cartographique et la réalisation
d’une étude monographique sur les locaux de référence se feront sur la base d’une liste
restreinte.
Formation et campagne de sensibilisation
Le projet financera:
La formation de 6 personnes du Bureau de l’Informatique et de la modernisation des services
de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) dont trois (3) en administration
de réseau et trois (3) autres en système de messagerie Microsoft exchange. Les centres de
formation seront sélectionnés par consultation sur la base d’une liste restreinte. L’organisation
de deux (2) campagnes de sensibilisation par année et pendant la durée du projet sur la
modernisation du cadastre et les droits de la femme en matière d’accès à la propriété. Ces
campagnes seront effectuées par la DGID et l’Association des femmes juristes du Sénégal
sous forme de gré à gré car ce sont les deux structures disposant de l’expertise appropriée
dans ce genre d’activité.
Equipements, fournitures et divers
Les biens financés par le projet comprennent divers équipements informatiques, du matériel
topographique et de duplication, des logiciels de traitement de données, des machines
serveurs, des équipements et matériels de bureau, le mobilier de bureau et le matériel
électrique. Conformément aux règles du FAD, la procédure d'Appel d'Offres International
(AOI) sera utilisée pour l'acquisition des équipements informatiques et topographiques. La
procédure d’appel international restreinte (AOIR) sera appliquée pour les équipements de
duplication. La procédure de Consultation de Fournisseurs à l'échelon National (CFN) sera
utilisée pour l'acquisition des équipements de bureau, matériels électriques, machines
serveurs, logiciels et équipement informatique acquis la première année du projet.

Fonctionnement
Les frais de fonctionnement pris en charge par le projet comprennent des achats de
fournitures de bureau et les consommables qui se feront selon la procédure de consultation de
fournisseurs à l’échelon national. Les autres rubriques de dépenses de fonctionnement sont
constituées des frais de maintenance informatique, des indemnités et perdiem, des frais
d’entretien, des frais de communication et des frais généraux.
Audit
Les prestations des trois audits du projet feront l’objet d'appel d’offres sur la base
d’une liste restreinte de cabinet d’audit.
EQUIVALENCES MONÉTAIRES
(Décembre 2004)
Unité monétaire = Franc CFA
1 UC = 1,53590 $ EU
1 UC = 1,115525 Euro
1 UC = 757,794 FCFA
POIDS ET MESURES
Système métrique
Exercice budgétaire
1er janvier – 31 décembre
LISTE DES TABLEAUX
Tableaux
4.1 Coûts estimatifs par composante
4.2 Coûts estimatifs par catégorie de dépenses
4.3 Sources de financement
4.4 Calendrier des dépenses par composante
4.5 Calendrier des dépenses par source de financement
5.1 Calendrier prévisionnel d’exécution du projet
5.2 Dispositions relatives à l’acquisition des biens et services