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Histoire de la vie politique de la Vème république

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Histoire de la vie politique de la Vème
république
1958 à nos jours, pendant longtemps période très particulière car érigé comme un
aboutissement moderne lié à l’échec de la IV et de la III république. Censé etre un modèle de
modernité parlementariste.
Il y a une version de l’histoire qui pendant longtemps s’est imposée, ce qui produit un problème dans
l’analyse du régime (beaucoup lié au discours de De gaulle avant et pendant la V -ème)
On remarque qu’il eut raison sur l’analyse (cf discours de Bayeux de 1946)
On ne sait pas comment voir ce nouveau régime, le retour du césarisme napoléonien ou bien c’est du
parlementarisme moderne ou encore un retour à la démocratie ?
Aujourd’hui la question de l’analyse de la Vème se voit attaquée de critique sur son fonctionnement,
sur la 6ème république et le rapport à la démocratie. Il y a de nombreuse approche d’un nouveau
régime vu comme présidentiel, parlementaire, citoyens....
Un régime est la façon dont est organisée le rapport entre les institutions souvent lié à une
constitution. Au final cela n’est pas aussi simple. Il y a une différence entre lois constitutionnelles et
pratiques. (exemple de la constitution de Grévy)
Dans les années 34/35 le gvt achète l’hôtel de Matignon, cela signifie beaucoup car le PM apparait
dorénavant comme quelqu’un d’à part. Cette nouvelle résidence de PM marque alors une fonction
concrète. Le rôle de PM qui n’est pas dans la constitution devient à la tête de personnels, d’un étatmajor, de service spéciaux. A partir de là le PM devient seulement PM, un réel arbitre qui tranche,
décide et coordonne.
Le texte de la IV est très intéressant car écrit après vichy et après la III rép. Comment éviter
ces deux écueils ? Ils ont tout à fait réfléchi, une volonté de bien faire, de démocratiser les institutions
avec notamment la mep de nombreux droit.
Le discours de Bayeux est très bien construit mais dans le contexte de l’époque cela est perçu comme
pas suffisamment démocratique, étant générale après une guerre dont les français se souviennent
du coup d’état de Pétain.
Comme un courant de la réforme de l’Etat (Tardieu, 1er PM en 29 veut mettre au pas les
parlementaires, bipolaire à l’anglaise, une majorité de législature, il faut un bipartisme, faut un gvt
relativement indé) qui veut des ingénieurs, technocrates, des spécialistes : il faut des vrais décideurs.
Ce n’est pas vu comme visionnaire mais plutôt comme une reprise de nombreuses chose
établi dans les années 30 par la droite, une droite qui a été largement discrédité après la guerre de
39.
En 45 on a une maj de gauche dominé par le PC/ SFIO et le MRP (démocrate-chrétien issu de la
résistance). Il y a une tout petite partie de la droite mais bon. Globalement tous issus et forgé par la
résistance. Les partis à gauche sont disciplinés, valorisation des militants, vote sur des idées et sur un
programme, découlement de la résistance qui se devait être très solidaire.
Une nouvelle constitution formée alors dans ce paysage politique avec une histoire, l’idée se développe
alors à travers une rationalisation du parlementarisme. Comment lever les couts de l’indiscipline de la
majorité. Comment crée une majorité alors qu’il n’y en a pas.
1ère règle : le PRdC est investi seul à la majorité absolue de l’A.N (garantit d’un bon soutien) contrat de
législature.
2ème règle : le but est de maitriser un gvt et les crises. Doit avoir deux crises dans les 18mois pour
dissoudre la chambre. Car cela sous-entend une nouvelle maj qui se dessine et les urnes sont alors
nécessaire pour vérifier cela.
En 1946, AURIOL appelle Ramadier pour présenter son programme à l’A.N mais après investiture et
formation de son gouv il revient avec et demande l’accord de la chambre = double investiture.
On donne alors implicitement à l’AN la possibilité de former le gouv à la place du PM. La première
investiture devient alors conditionnelle dans les faits...
La deuxième rupture provient à la fin du tripartisme, le PC sort du jeu à cause du début de la GF.
➔Guy Mollet chef de la SFIO : le PC n’est pas à gauche est à l’est.
Commenté [PP1]: Recherhcer les causes véritables
De Gaulle est mis lui aussi de coté en 46 et n’est pas rappelé. De Gaulle fonde alors le RPF
(rassemblement du peuple français) ➔grosse menace car vite rejoint par des troupes par
obligatoirement résistante.
Les deux piliers de la résistance sortent du game. Le problème était la formation de la majorité. Ce qui
était prévu n’est plus du tout viable car le contexte politique détruit les attendus de la lettre
constitutionnelle. Il ne s’agit pas de dire qu’on dévit par rapport à la norme, car au fond les lois de
1875 on s’en fou car la pratique prend forcément le dessus.
Edgard Faure : a été PRdC sous la IV pendant 1 mois et quelques. Mon gvt a été 40 jours, 40 ministres,
4kilos.
(54 : Mendès France appelé par R.Coty
Première dissolution est celle de Edgard Faure, en Fév.. 55 l’AN a renversé mendes France à la maj donc faure
dissout l’assemblée.)
Commenté [PP2]: Voir détails
On va montrer que sous la Vème rep beaucoup de régime se sont succédé car la constitution n’est
intimement lié à la question du régime.
→Le texte de 58 n’est pas un texte aussi décisif qu’il n’y parait.
La grosse caractéristique est l’apparition du rôle important de l’exécutif et son émancipation de PR.
Mais celle-ci est en fait antérieur, Matignon, le rôle des commissions, l’importance de la gestion du
parlement.
Pendant la rév : le parlementaire est un homme éclairé, et quand ils sont ensemble ils délibèrent et se
convainc mutuellement. Dans les faits, il tend à se spécialiser, il vote en groupe, temps de parole limité
et parfois pressé puis se doit d’apporter des arguments techniques.
Le domaine d’action de l’Etat s’est énormément élargi au fil des années.
➔Et donc les administrations et les ministères ont pris un point considérable au sein de notre société.
L’importance du moment de naissance des instituions et l’importance du contexte. Le lien est essentiel
entre la période de 1877 avec la III rep mais aussi celle de 1946-47 pour la IV rep. La constitution est
Commenté [PP3]:
une offre et en fonction les opportunités offertes par la constitution peuvent se voir cristalliser et
formaliser ou non. Nb
Le texte de 58 n’est pas décisif dans le régime, on peut en décompter relativement 3.
1er régime : la mise en place 58-62
- Mep d’une prééminence présidentielle.
- définition d’un rôle de PM (Debré)
- la construction de l’importance des hauts fonctionnaires et les visibilisent.
- apprendre le rôle de parlementaire
- La transformation du rôle des électeurs
- redéfinition du rôle des partis politiques
2ème régime : 1962-1983/86 stabilisation du régime
- Version qui va faire consensus : Pr fort, gvt sous-direction d’un pm mais en fait sous le PR, ass
discipliné, mep d’une compétition politique réglé par 4 grands partis. (Maurice Duverger : le quadrille
bipolaire) PC, PS, Gaulliste et droite
- test avec l’alternance en 81 et la future cohabitation
3ème régime : mise en crise
Critique du texte
contestation
ensemble de pratiques politiques nouvelle : montée de l’abstention importante 80’s, alternance
répétée, fragmentation partisane importante, division au sein de la gauche, primaire
nouveau rapport politique
La victoire de macron montre une transformation
Deux références : livre Bastien François sur le Vème rép puis Garrigou, histoire de la vie politique
Chapitre 1 : la Vème république avant la Vème -1958-1962L’incertitude des commencements
Introduction : Retour du GDG en juin 1958, il est le dernier PM de la IV. Il est réinvesti président du
conseil et a un mandat constituant et a demander la mise en vacances du parlement. Il se donne alors
6mois pour établir une nouvelle constitution.
On trouve très vite 3 lois au moment de son investiture, 1 : est les pouvoir spécieux en Algérie,
2 : est constitutionnelle qui modifie la procédure de révision de la constitution avec l’idée que le
gouvernement a un avant-projet de constitution et 3 : qui correspond au pleins pouvoir législatif au
gouvernement pendant 6 mois au chef du gouvernement, apporte donc le droit de modifier les lois
par des décret ordonnance.
➔Ces lois amènent la progressivité de la construction de la Vème république.
I : la gestion politique du conflit Algérien
De Gaulle met 4 ans à mettre fin à la Guerre d’Algérie. Grâce à ce temps long, il bénéficie d’une
dynamique avantageuse, d’un pouvoir prééminent car situation d’urgence.
La guerre profite à de Gaulle. Il définit une première configuration de la Ve. Des pratiques
d’obéissance et de prééminence se mettent place.
➔L’Elysée s’émancipe, se débarrasse de la tutelle parlementaire.
Problème historiographique : comment les historiens vont raconter la Vème république. D’une certaine
façon on trouve différente date de naissance.
13 mai 1958 ; coup de force à Alger, progressivement ces militaire et colons vont appeler le général.
Septembre 1958 moment ou il est revenu et 85% des gens sont en accord avec son retour.
Octobre 1958 avec la constitution (on peut encore concevoir cela avec le suffrage universel de 1962).
Y a-t-il eu coup d’Etat, coup de force ? Comment la IV est morte ?
Est-ce que la IV république s’est suicidée ? Euthanasié ? Assassiné ?
Suicide : les députés votent pour le GDG et l’investisse avec un mandat constituant
Euthanasie : régime tellement faible et donc petite menace avec l’Algérie et donc effondrement sur
lui-même. (version gaulliste)
Crime : menace militaire, climat de terreur et donc coup d’Etat.
Les deux premières versions l’emportant sur la dernière.
→Tout le travail gaulliste est de faire sortir de la lumière mai 1958. C’est quelque chose qu’il faut
essayer de dissocier du nouveau régime. Comment expliquer les tumultes de mai puissent donner une
stabilité et une durée telle que va découvrir la Vème.
Ce qui ont perdu disent que c’est un crime. Ces perdants sont alors les pro-algériens, il se désignent
comme ceux qui on amener le GDG au pouvoir.
L’OAS va se créer fin 62, DG est un traitre, il trahi l’Algérie française → nombreux attentats à Paris.
Ils ont perdu, les militaires sont mis en prison, les colons sont revenus en France etc.
➔ Le péché originel est l’oublie du coup de force de GDG par rapport à l’Algérie française. Cela a
nourrit pendant longtemps la haine antigaulliste.
Pour les deux premières versions, ce sont celles des gaullistes et des parties mouillés par l’investiture
votée. Ceux qui vont dire que c’est un crime : l’Algérie française et certains opposants comme PMF et
F. Mitterrand ainsi que le PC.
Pour les gaullistes c’est la version de l’euthanasie : même pas besoin de la Guerre d’Algérie pour que
ça s’effondre, il l’avait dit à Bayeux.
Plan résurrection : si jamais le général n’est pas investi, débarquement ! Plan préparé et presque mis
en place.
(Christophe Nick : résurrection / Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962. Du coup d’État
gaulliste à la fin de l’OAS → livres plus controversé et réécriture de l’histoire, les versions dominantes
sont alors remises en question)
A. les conditions politiques d’un rappel du général de Gaulle.
Il faut mettre de côté l’image de l’homme providentiel
GDG est rappelé par des groupes engagé sous la bannière de l’Algérie française, militaire, colons.
Ils en en font un champion de l’armée française. Il est aussi rappelé par un autre groupe (en 1958 en
France, très peu sont pour la décolonisation), de fait par des dirigeant de la IV rép qui ont bien pris
conscience que l’Algérie était un gros bordel genre la SFIO/ MRP/Radicaux/ droite modéré car petite
scissions pro Alg.fr. Un groupe dominé par un objectif de négociation car ces différentes scissions ne
vont pas dans le sens de ces partis et au moins ils seront débarrassés du problème de l’Algérie.
On voit alors en effet que peu croit véritablement en l’image du général de Gaulle mais ce sont en
réalité beaucoup de calculs.
→L’autre possibilité à l’époque était une l’alliance socialo-communiste (que ne voulait pas les
socialistes mais l’idée est très émergente du coté communiste...) et c’est bien pour ça que ca arrange
pas mal de partis de la IVème rép.
DG va tenter de rester sur une espèce de fil, il ne doit pas prendre parti et c’est cela sa force, il ne doit
pas prendre parti pour l’un des deux bords.
Pour les IVe : le choix le moins pire > prévient le coup d’Etat, et empêcher le Front populaire et
l’association des socialistes et communistes. De Gaulle est moins pire que les communistes. Les
communistes et socialistes sont les frères ennemis. Virer de Gaulle quand il aura fait le boulot, on peut
le tenir, on est au parlement, lui a personne.
Norbert Elias : Louis XIV, roi pas si exceptionnel, mais sa puissance, c’est de tenir les deux blocs à
égalité pour être soutenu par les deux. De Gaulle fait pareil, il est puissant en gardant les deux camps
de son côté. La gestion de la Guerre d’Algérie, c’est beaucoup de test, de petits pas.
De Gaulle n’est pas investi parce qu’il est sauveur, pas d’engouement populaire pour de Gaulle. Mais
une fois qu’il est investi, il devient le sauveur. Sondage sur qui doit être président, 7% d’avis
favorables.
Mai 1958 :
13 mai 1958 → manif en hommage de mort tué par le FLN, mot d’ordre qui surgissent contre la
politique d’abandon, contre l’investiture de PFLIMLIN, pro Algérie-française.
Ils partent investir le ministère général, ils rentrent oklm sans trop de résistance. Il y a alors la
formation d’un comité de salut public qui est dirigé par les généraux Salan et Massu.
Le Pierre Pflimlin est investi PRC pour défendre la république du à ce que qui s’est passé en Algérie,
alors qu’il n’aurait pas de l’être investi. (Rappelle le 6 février 1934.)
Le gouvernement dit qu’il faut lutter contre le fascisme. Pflimlin investi. La République contre
l’insurrection. Mais les dirigeants savent qu’il faut faire des compromis avec l’armée, ils continuent à
discuter avec les militaires. Il eut une riposte parlementaire certes, mais au fond les dirigeants savent
qu’il doit y avoir un compromis.
Le soir du 13 mai, le PRdC couvre le coup de force, envoie un télégramme et confie au général Salan
les pouvoirs civils en Algérie dans le but de calmer la situation. Rappelons que cela fait quelques
années que les militaires font genre qu’ils sont les chefs en Algérie. Malheureusement pour le PM, le
comité continue à jouer leur jeu, ils prennent la parole. Le général Massu fait genre qu’il rend des
comptes :
« Moi général Massu » : interprété comme voulant faire un coup d’Etat.
René Coty président lance un appel à la discipline républicaine. Pendant ce temps, les gaullistes sont
absents et silencieux, alors qu’ils sont bien placés pour agir, ils ont des contacts dans l’armée. Mais
ils n’ont pas anticipé la manifestation du 13 mai. Massu appelle le général de Gaulle dans son discours
au balcon, mais forcé par les gaullistes derrière.
On se rend compte qu’il en fait qu’a sa tête. Les grands absents de cette crise sont les gaullistes alors
qu’il y a une antenne gaulliste à Alger, peu de temps après vont revenir assez vite. Ils deviennent les
plus activistes.
B. L’appel à de Gaulle comme solution politique
10 mai 1958 enquête : opportunité d’un rappel de DG, un seul sur 34 exprime une adhésion directe.
Dg c’est la résistance, c’est l’homme à droite, antisystème de la république, c’est un militaire donc
bon comme politique... pas trop trop. Pas mal de question se posent sur cet homme. Depuis 1946 Dg
n’a pas trop parlé donc bon on sait pas trop. Il était improbable et devient plausible.
2 options sont évacuées :
-
-
Option Algérie française ultra, pas de maj parlementaire pour une Algérie française pure et
dure, on ne peut pas satisfaire les pro-Algérie française.
Option du front populaire, alliance entre socialiste et communiste/ centre gauche. (guy
Mollet ne veut pas wlh des coco)
Retour au général DG, solution politique qui passerait par le parlement ce qui facilite pas mal
de chose. L’armée se mobilise elle aussi, DG n’apparait pas vraiment comme la solution car
image négative par rapport à 40. Après tout il fait trouver une solution et progressivement se
rallier à DG en dépit des incertitudes.
C. La production d’une solution politique légale
De Gaulle est progressivement intégré dans le jeu parlementaire.
16 mai : Guy Mollet l’interpelle et lui demande des précisions sur ses intentions. De Gaulle dit qu’il
fera une conférence de presse le 19.
Conférence : Il dit qu’il comprend tout le monde, l’art du compromis, évite de prendre position, est
d’accord avec tout le monde. « Pourquoi voulez-vous qu’à 67 ans, je commence une carrière de
dictateur » Il ne prend pas position. Il a pas dit grand-chose, le discours passe pas bien. Colombey-lesDeux-Eglises. Recherche de coopération avec les autorités.
Climat de violence, coup d’Etat possible des militaires. Rumeurs.
24 mai : débarquement militaire en Corse. Mystérieux, gaulliste ou pas. Le coup d’Etat se rapproche.
Le gouvernement commence à se diviser avec une ligne de résistance républicaine, et une ligne
gaulliste. Rapport tragique du ministre de l’intérieur : les CRS ne lui obéit plus, personne ne lui obéit.
Sentiment de délitement. Toutes les autorités politiques se rallient progressivement à de Gaulle les
derniers jours de mai.
26 mai : de Gaulle va voir Pflimlin. Entretien sans accord. Pflimlin refuse de céder sa place. Demande
de désavouer les militaires à Alger, mais de Gaulle refuse. « J’ai entamé hier le processus régulier
nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain » Il ment.
28 mai : Pflimlin démissionne, convaincu par Coty.
On admet que de Gaulle peut se présenter sans engagement, on peut lui faire confiance.
29 : La démission de Coty est dans la balance.
Défilé républicain, grande manifestation appelée par la gauche, contre de Gaulle, contre le coup d’Etat.
Mais trop tard, le pouvoir n’est plus dans la rue, tout le monde est prêt à voter pour de Gaulle, trop
tard. Les socialistes ont la clé de l’investiture.
Les socialistes publient un communiqué qui appelle à ne pas investir de Gaulle.
➔Déclenchement du plan « Résurrection »
DG dans la nuit du 28 mai - va demander à Coty de demander l’investiture a sa place devant AN +
réduit la durée des pouvoirs spéciaux. Le PR fait donc un message a AN pour demander investiture
et met son poste dans la balance.
Grande manifestation de défense républicaine appelée par la gauche (radicaux, PS et PC) qui a peu
d’effet et qui arrive trop tard. Manifestation face au général factieux. Au même moment les socialistes
sont en train de négocier le retour de DG.
Dans la réunion du PS a l’AN - Guy mollet accentue la crise, mise en sc de la dramatisation - pour
rassembler les forces. L’armée n’est plus tenue, elle est même en désaccord avec DG - il faut
absolument rappeler DG.
Mollet vend a son groupe socialiste le retour de DG. La réunion est suspendue, les députés discutent
- les socialistes sont en train de préparer la manifestation : critique de G. Mollet face a son appui a
DG.
Un communiqué est signé a la fin du la réunion. L’hypothèse du coup d’état devient extrêmement
puissante. Grâce a ce communiqué, les socialistes reprennent de l’importance dans la configuration.
La crédulité du coup d’état redevient possible.
La manifestation est assez importante, mais pas tant que ça. Guy Mollet revient : la situation est
trop grave et admet la liberté de vite au groupe socialiste. Il revient sur le vote de la direction du
parti. Normalement les députés socialistes votent en gr. Forte discipline de vote. Pour lui il vaut
mieux DG que les communistes qui sont trop importants pour lui a ce stade.
Il arrache en qq sorte par la liberté de vote, une Maj d’investiture. Il contribue a fabriquer une Maj
d’investiture pour le général DG.
Véritable obstacle à investiture : ce sont les socialistes qui ont la clé de l’investiture.
➔Ils votent en groupe soit pour soit contre investiture. Et contre - pas d’investiture.
=> les socialistes font publié un communiqué le 27 mai, signé a unanimité (-3 gens) qui appellent a ne
pas voter pour DG.
Mollet a réussi a convaincre suffisamment de députés pour que DG obtienne l’investiture. 322 voix
contre 224. Le plan résurrection n’est pas lancé malgré les militaires qui veulent quand même faire
ce coup d’état.
D) le retournement de l’histoire
Pas deux camps : un légal et l’autre coup d’état. De temps en temps les gaullistes ont poussé a la
menace de coup d’état mais ils poussent aussi la légalisation du retour de DG. DG joue quand
même le coté je reviens dans les formes. Mais il a des proches qui veulent quand même le plan
résurrection et qui le mettent en place.
=> ce sont les dirigeants socialistes qui ont le plus joué dans la légalisation.
La frontière entre les légalistes et les factieux est toujours en train de changer.
Parution de livres après l’arrivée au pouvoir de DG. Les journalistes essayent d’expliquer les éléments
qui amènent a cette situation
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« La révolution d’Alger »
« la revolution du 13 mai »
« Les 13 complots du 13 mai »
« Histoire secrète du 13 mai »
« La mystification du 13 mai »
Tout le travail des gaullistes va être de défaire le lien entre le 13 mai et la Ve. Comment défaire ce
qui est. Pour tous les gens qui l’ont vécu la Ve n’est pas sans le 13 mai. Lien indéniable.
➔Minoration du 13 mai par Léon Hamon, ce n’est pas la principal, c’est le nouveau régime,
l’arrivée de DG < ça qui est important. La vision du sauveur aussi.
Très vite la dissociation devient crédible : progressivement toute la carte des alliances de 58 est
totalement pulvérisée.
→La gestion algérienne de DG va contre ses soutiens qui étaient ses premiers soutiens.
* Ces soutiens @ de 60-61 deviennent les exclus du nv régime.
➔ Du coup ça devient très crédible à partir du moment où le gouv Debré va aller contre les
hypothèses qui ont amené le général au pv.
Ceux qui ont permis la légalisation sont mis de coté.
Les militaires sont mis au pas, reconvertis, mis a la retraite, ils sont sanctionnés, condamnés voire
mis a mort. Faut les discipliner très vite < menace pour DG
Les gaullistes d’Alger sont sortis du parti. Toute une partie des gaullistes d’Alger, ceux qui ont été
puissants dans les événements du 13 mai
Les hommes de la IV, ceux qui ont soutenu le rappel de DG, vont perdre leur soutien.
=> au bout de 3-4 ans, les événements de mai 58 ne trouvent plus de porte parole pour l’histoire.
Ce sont les perdants de l’histoire qui deviennent de moins en moins crédibles pour raconter
l’histoire. Elle devient l’histoire des vainqueurs car tout leur donne raison, ce sont eux qui sont au
pouvoir.
Régularisation du retour de DG dans la suite de l’histoire. On va minimiser. Ceux qui restent sont les
hommes du nv régime. Ce sont des hommes qui ont peu participé, qui deviennent les grands
interprètes.
➔ mort de la IV rép de n’avoir pas su vivre....
Magnifique retournement de l’histoire, faite par les vainqueurs qui vont jusqu’à dire que La Ve est
née contre le 13 mai.
Juin 62 - procès de Salan - discours de DG le soir de l’acquittement de Salan. Il parle d’ « entreprise
d’usurpation » pour parler du 13 mai. Condamnation du 13 mai qui fait suffoquer les journalistes et
les politiques dénoncent le cynisme de DG.
=> lissage de l’histoire - on fait l’histoire a posteriori -
II) les premiers tests de la politique algérienne (58-61)
Silence de DG - clé de sa réussite :
Les dirigeants de la IV savent qu’on peut pas maintenir à tout prix l’Algérie française. Mais dès que
ces dirigeants disent ça, ils se font tacler pas des minorités qui soutiennent Al fr.
DG a de son côté ceux qui soutiennent Al française, et les négociateurs. DG est donc tenu au silence
et a pas se positionner. Ce qui fait la force de DG c’est qu’on l’oblige a ne pas prendre position. C’est
ça ses premières ressources
Politiques algériennes : idée de rationalité avec un objectif de donner l’indépendance à Algérie car
c’est la finalité. Mais c’est plus compliqué.
DG a plus de raisons pour être du côté de l’Algérie française : c’est un militaire de droite. Plus
vraisemblable qu’il veuille le maintien de l’Algérie française. Pleins de petites décisions qui vont
mener a l’indépendance.
A) prudence et petits pas
DG - essayer de voir ce qu’on peut faire. Analyse des décisions plus en termes de ce qu’on peut faire
et pas ce qu’on veut faire. DG analyse des possibilités en sachant qu’il a quand même des marges.
Les dirigeants politiques pdt ces 3 années vont laisser farire DG - ils vont lui donner une délégation
de pouvoir. Pendant ces 3 ans - pas de débat parlementaire avec vote sur la Q Al. les chefs de groupe
des grands partis acceptent de ne pas voter sur l’Al.
➔ Jeu qui s’opère pour que DG garde une marge de manœuvre.
→→Délégation de pouvoir qui permet a DG de ne pas se positionner : « laissez-moi faire - je peux aller
dans votre sens ». Ne pas dire des choses qui l’engagent. Plusieurs étapes vont mener sa réflexion. Et
plusieurs politiques menées
Les premières politiques sont indécises et indécidables :
=> décision politique : Création d’un collège unique d’électeur et les français musulmans se voient
accorder le droit de vote. Peut être vu dans l’intégration de l’Al a la fr.
=> réformes économiques : développement éco algérien qui est fragile, avec ce plan qui suppose des
infrastructures, des mesures sociales.
Investissement de DG. Ça veut dire intégration, renforcement du lien avec la métropole ?
=> politiques militaires : politiques très couteuses.
Ambiguë < d’un coté c’est une politique guerrière pour isoler l’armée de libération nationale et
obtenir des victoires militaires. Plus dans optique de l’Al fr.
De l’autre coté, des politiques plus stratégiques - plan Challe en 59-61 - déplacement des population
+ plus de pouvoir aux troupes qui se voient engagées dans des politiques de pacification du territoire
Al.
Ces politiques peuvent être comprises de plusieurs façon. Dans un sens comme dans l’autres. On tente
encore de garder Al dans la fr. On tente de l’intégrer, de la dév. Mais ça coute cher + ONU commence
a être de plus en plus tendu et sévère envers la France.
➔➔ politiques multiples dont on ne sait pas très bien comment elles vont évoluer.
B) proposition d’auto-détermination et radicalisation des oppositions
Fin 1959 - DG fait un discours dans lequel il évoque la possible auto-détermination de l’Al. Son
discours ouvre 3 options
-
la francisation : Algérie française
-
La sécession : indépendance
-
L’autonomie : fédération entre la France et l’Algérie
En octobre - AN valide cette politique d’auto-détermination
Début 1960 - semaine des barricades à Alger mais l’armée ne rejoint pas. Alerte sans trop de
conséquences.
Massu qui est le commandant des armées en Al commence a douter de la politique d’autodétermination < il est ramené a paris. Armée en profonde interrogation sur la politiques.
8 janvier 1961 - référendum sur l’auto-détermination - 75% en Al et en métropole. Mais à Alger, 72%
des gens sont contre et rappellent leur maintien a l’Algérie fr.
@ de 1961 - Commencement des négociations discrètes entre les émissaires de DG et des agents du
FLN.
•
Février 61 - les militaires et les colons voient la roue tourner et vont créer l’OAS = org de l’armée
secrète. Mobilisation des Algérie fr peu de poids et de plus en plus contestée car org terroriste. Ce
camp s’affaibli.
• 22 Avril 61 - putsch des généraux qui avec des parachutistes s’emparent du gouv algérois et
arrêtent tous les représentants du gouvernement. Sur le moment c’est la panique - attentisme.
Mais ce putsch est un échec qui va avoir des conséquences de sanction envers les militaires. Au
fond le gouv sanctionne les militaires et prend position progressivement pour indépendance.
• A partir de de 61 - clarification. Certains élus gaullistes démissionnent de l’AN car élus pour le
maintien de l’Al fr - ils commencent a voir que DG n’était pas le bon champion pour eux.
Tout le travail de DG c’est de ne pas complètement se lancer dans le pôle de l’indépendance et
continu le silence dans ses négociations.
Manifestation du 17 octobre 61 - appel du FLN a manifester a paris.
Le FLN essaye de se dire qu’il faut qu’ils se fassent connaitre.
➔ Stratégie du sourire - appel a manifestation pacifique et vérification que les gens soient désarmés.
Les algériens vivent en banlieues dans des bidonvilles, ils ne vont jamais a paris.
➔➔ Époque ou l’OAS est partout où la police est contaminée par le camp Algérie française et torture
dans ses bureaux.
La manifestation n’est pas autorisée. Les algériens vont se faire massacrer / torturer / déportés = 150
à 300 morts. Envoi de ces al a l’abattoir par le FLN. Le lendemain - on minimise les faits qui n’étaient
pas du tout connus - juste des « échanges de coup de feu » (le monde).
Va y avoir des témoignages de gens qui ont vu des manifestants se faire massacrer, déporté. Les
témoignages s’accumulent si bien que le monde, les parlementaires qui veulent ouvrir une commission
d’enquête - manifestation qui prend forme avec des Faits - on se rend compte qu’il s’est passé qqc.
Manifestation qui prend forme dans un moment ou le gouv est ferme avec le FLN avec des
négociations secrètes, pour montrer qu’il n’est pas dans l’abandon. Cela mène au sacrifice des
manifestants par le FLN et le gouv.
Cette histoire ressurgie en 1980 : VGE nomme ministre du budget M. Papon qui est resp de
déportation sous vichy et était resp de la police lors de la manifestation du 17 octobre. On commence
donc a reparler de cette manifestation. Sortie un roman policier « meurtre pour mémoire » : roman
sur les événements qui ont conduit aux 8 morts de Charronnes (fév 62) - manifestation appelée par les
communistes.
Des gens le contactent et il se rend compte que bcp de morts qu’on attribue a la manif de Charronnes
= mort du 17 octobre.
Sur la toute la fin du l’année 1961 < à la une du monde pendant plusieurs jours - « les suites de la
manifestation du 17 octobre » - toutes les recherches des victimes, les témoignages des atrocités, des
tortures.
Les morts de Charronnes ont balayé les morts du 17 octobre. Mais ces morts sont morts pour tous les
français.
Sa grande force est qu’il arrive à ménager les deux camps (AF et dirigeants de la IVrep), les différentes
décisions vont alors mener à l’affaiblissement du camp AF.
➔ Explication de la brutale répression du 1oct du alors à la volonté de réaffirmer ses positions vis-àvis de l’Algérie française, en donnant une grande marge de manœuvre à sa police.
On se retrouve face à une gauche qui fait face à la contradiction idéologique du GDG, ils vont alors
dénoncer et se désolidariser de la politique gouvernementale. (SFIO/PSU/PSA). Il faut dénoncer et
sortir de ça.
La répression du 17 oct. 61 est un moment de tension et de rupture, montre la puissance du camp
répressif qui n’hésite pas tuer et à massacrer des centaines d’algériens et manifestant. Elle montre
aussi que la gauche doit sortir et dénoncer le gouvernement ave de nombreuses actions et
manifestation de février 62 à Charonne (Alain Dewerpe, récit /!\).
le camp Algérie Française se réduit aux colons, militaire de plus en plus sanctionné, la police, quelques
ministres et députés gaulliste.
Un camp qui se détache du GDG et va alors se retrouver dans une opposition plus pacifier et à coté de
cela une gauche qui s’organise elle aussi plus pacifiquement.
III. Affirmation d’un monopole présidentiel de la gestion algérienne
On trouve un traitement politique monopolisé par l’Elysée, on trouve une prise en charge directe qui
ne prend jamais la parole sur ce sujet (Algérie). Les parlementaires acceptent d’être mis hors-jeu
parce qu’il y a cette configuration liée à donation du pb algérien à DG.
→ Le parlement se met lui-même en situation de relégation.
Michel Debré (premier ministre) très fidèle au GDG et est très fanatique de l’Algérie fr. il dit dans un
article des propos très virulent face au pb algérien (au manœuvre du 13mai) et il apparait comme le
garant d’une certaine fermeté face à Algérie fr. Debré va alors accepter de se sacrifier, de sacrifier
ses convictions sur l’hôtel de sa fidélité gaulliste. Il manifeste ce compromis gouvernemental.
On trouve aussi une ministre, Louis JOXE qui est un fidèle gaulliste, il s’occupe du cabinet DG chargé
de lui rendre des comptes de façon exclusive. Ca va être celui va négocier avec le FLN, il est engagé
dans les négo secrètes.
Il a quand même eu besoin de la constitution de 58, après le coup d’Etat, il va mettre en place
l’article 16 (Etat d’urgence de 6mois d’avril 61 jusqu’à fin sept. 61) il a alors un accroissement du
pouvoir exécutif et des pouvoirs répressifs étendue. (GAV 15j, internement admini sans auto du
juge et des autorisations en tout genre 60k militaire et 400 civiles et on a une cour d’exception mis
en palce, le haut tribunal militaire pour juger ceux qui repéreraient un coup d’Etat).
Rien n’est simple jusqu’à 62, tout fait problème dans la négociation, avec qui et comment négocier.
Enjeu important par rapport à la présence militaire et de colon présent sur le territoire (notamment
les harkis).
En Mars 62, signature des accord d’Evian, massacre contre les français, contre les harkis, contre
les pieds-noirs et finalement on trouvera un nb considérable qui vont partir d’Algérie et arriver à
Marseille/Toulon.
➔➔Les accords d’Evian vont etre entériner par un référendum, ce qui semble alors être réglé.
Une période longue, confuse, indécise et justement pour ça beaucoup de personne vont s’investir
pour faire basculer les choses dans leur camp. Une période qui structure le rapport de force.
La condition du rappel de la générale de gaulle au pouvoir a été extrêmement importante dans la
caractérisation du nouveau régime. C’est dans ce moment-là que les ressources gaulliste se crée
progressivement, il va accumuler des ressources propre et qui ne dépendront plus de ses soutiens.
Toute la configuration des soutiens originelle est petit à petit détruit ou bien emprisonné par des
minorités au sein de leur parti. Celui prend de la force est le GDG et au fur à mesure des référendums,
pour lui est très important.
→ Fait la preuve permanente qu’il a le soutien des citoyens.
Les premiers référendums sont des référendums dont les bénéfices sont directement pour le GDG il
engrenge des soutiens directement et non pas toutes les personnes qui le soutiennent. En effet on
note l’importance de la prise de parole du Président de la république, le fond n’est pas très important
mais la forme prend tout son sens car cela sert de repère pour le citoyen. Le GD fait un jeu assez
structuré de conférence de presses, d’allocution, fait en sorte que sa parole ou en tous cas cela le
devient une parole très attendue et très forte. C’est ça la force du verbe gaullien. La préeminence
présidentiel s’impose tout au long du début de Vème dans tous ces mécanisme de monopolisation.
Chapitre 2 : l’Ecriture collective d’un texte, une constitution et des institutions
progressivement dessinées. (58-62)
On peut dire que aujourd’hui la constitution est tjrs en train d’être écrite. On se trouve dans une
période charnière avec une nouvelle écriture de la constitution, des transformations et événements
qu agissent directement sur la constitution. Les choses qui s’imposent au Président ne sont pas les
même au cours du temps.
Le 2 juin 58 de GDG, investiture, l’AN vote une loi constitutionnelle qui permet la révision de la
constitution de la IV république. Le gvt est dirigé par DG, doit élabore un avant-projet, soumit à un
organe consultatif puis le gvt va adopter un projet définitif de constitution qui va être soumit à réf. Ce
qu’on veut éviter c’est la comparaison avec 40, on ne veut pas une vision d’abdication des
parlementaire face une générale. Ils veulent éviter la même chose, et fixent alors des principes, des
gardes fous.
A. Ecriture de la constitution un texte ouvert
Ouvert, en effet car on peut noter l’importance des compromis mis en place dans al fabrication de ce
texte. D’abord lié au contexte, le gvt qu’a formé DG en 58, il y a l’idée qu’il y a une certaine continuité
entre la IV et la nouvelle Vème. Il faut exécutif fort (discours de bayeux) et importance de Debré. Le
courant d’un exécutif fort date des années 30. Ca fait compromis avec les dirigeants de la IV. On trouve
deux équipes, des juristes/ expert (membre du CE piloté par Debré) et une seconde qui se réunit dans
le bureau du GDG qui comprend des ministres et anciens dirigeants de la IV rép dont Mollet, Pflimin
et juriste dont Cassin, Jannot etc...
A la fin de 59, constitution mis en place, pour beaucoup de gens ce n’est pas évident que le GDG va se
présenter à la présidence. Certains se demande si l’homme fort ne sera DG mais en tant premier
ministre.
Le vrai homme fort dans ce nouveau régime est le premier ministre. Cependant à la ≠ du régime
parlementaire anglais le Président à une domaine réserve voir article 19/18 de la constitution, ce qui
le différencie largement et en fait un régime à part.
Compromis et consensus.
B. les dispositions du texte
1. l’émancipation de l’Exécutif est lisible
On trouve une émancipation très forte du chef de l’Etat grâce à des pouvoirs propre, art 19.
Symboliquement important, car possibilité d’agir seul. L’art 5 est lui aussi très important, controverse
sur le mot arbitre.
On sait que le domaine règlementaire devient plus important que le domaine législatif, le
gouvernement se voit doter d’une autorité plus large, on trouve des éléments très important et font
sens plus vite. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation (art. : 20 : cette
disposition a été interprétée durant la phase algérienne de manière très partielle : le gouvernement,
en tant que collectif, n’est pas associé à l’orientation de la politique algérienne ou même à certaines
politiques sensibles
Reste que le gouvernement est désormais largement protégé du contrôle parlementaire et peut
intervenir très largement, au-delà du domaine réglementaire qui a été élargi, dans la fabrication
législative : il « peut légiférer par ordonnance (art.49-3) et contraindre les parlementaires. Il peut
s’appuyer sur une chambre ou sur l’autre Il est responsable devant le Parlement mais les conditions de
la mise en jeu de cette responsabilité sont plus restrictives
Son nommé au sein de ce gouvernement, des gens qui doivent démissionner de ce gouvernement. On
trouve des élection partielle, le texte de la Vème va organiser une déconnexion entre E et L, lorsqu’on
est membre du gouvernement on est plus membre du parlement.
Cela se trouve dans la présence de ministre très particulier, ce sont dorénavant des hauts
fonctionnaires, des technocrates, (aujourd’hui avec Macron relancement de cette idée). On trouve dès
lors une nouvelle déconnexion et une sorte de renouveau. Ces ministres techniciens sont très
commentés dans les journaux. Le gouvernement Blum était très remarquable en 36, il avait nommé
des femmes comme secretaire d’etat, à l’époque non éligible qui ne pouvaient pas voté.
Alors DG remet cette idée à son époque, pour lui cela faisait sens, le ministre, ou la nomination la plus
importante est donc le plus vieux, le plus gradé, celui avec le plus d’expérience.
Il met des grands noms mais pas très important mais pour le reste il met des gens qui ne sont pas des
parlementaires.
On trouve alors dans les premiers gouv, Debré qui se démarqua avec le début de la règle des
technocrates, non parlementaire, pas de président d parti. Cette montée en puissance de l’E passe
aussi par la discipline, on essaie de tenir les ministres. Les ministres sont compris comme un collectif
qu’il s’agit de discipliner, un ministre doit parler que de ses compétences ministérielles. Il faut vraiment
cerner que le DG était pas très sûr, il a surtout pas vraiment de parti, un groupe parlementaire
complétement déchiré. Résultat, il travaille comme séducteur et de maitre de l’exécutif.
2. La rationalisation du parlement.
Les compétences normatives du parlement sont limités, le domaine de la loi est encadré. Av,
absolument pas le cas sous la IV, ils pouvaient faire ce qu’ils voulaient.
Les parlementaires peuvent intervenir beaucoup plus à la marge. De plus, le parlement fait vérifier
son travail par le CC, alors même la loi qu’ils votent, pas complétement absolue et soumis à
vérification.
Il faut avoir en tête, le fait majoritaire. C’est quelque chose de politique. Mais pas présent en 58.
Meme le groupe gaulliste n’est pas unie et va se diviser de plus en plus entre 58 et 62 (division du
groupe, cf av.)
Dans un premier temps, la constitution prévoit un temps de session très court. Or sous la III et la IV
l’habitude était de siéger tout le temps. L’idée était que le vote des parlementaires peut être forcé,
avec des dispositions précises. La possibilité de proposer des amendements est limité. La perception
était que les parlementaires étaient de grand démagogue. (voir article ... 40)
Il n’y a pas grand-chose de définitif, même sous la IV il y avait des mesures pour museler le
parlement... comment ca va marcher alors en 58 ? Pourquoi la pratique s’accorde avec le texte ? A
quelle condition il y a du soutien au gouvernement ? comment les rapports de force permettent de
créer le fait majoritaire ?
C. La radication algérienne du texte de 1958
L’idée est que la config du rappel du GDG va permettre une lecture radicale de la constitution. Les
premiers usages de la constitution sont très importants.
Monopole présidentielle du traitement de la guerre d’Algérie lui est accordé par la config de l’époque.
Les députés acceptent leur marginalisation, et même le premier ministre, Debré, partisan acharné de
l’Algérie française, reconnait la prééminence de l’Elysée, il se soumet et endosse la politique
algérienne. Il est visiblement dominé car tous le monde sait qu’il est Algérie française, c’est le caractère
spectaculaire de la prééminence qui s’impose par la fonction présidentielle. Les ministres eux meme
sont domestiqués, obligé de se soumettre, les min qui étaient Algérie française vont démissionner et
les autres vont se réduire au silence, à la parole technicienne.
On trouve 40% des ministres sont des hauts fonctionnaires et pour la plupart non pas de passé d’élu
local ou quoi. Ce qu’il faut retenir c’est l’importance de la discipline qui est imposé. Les militaires sont
mis au pas, tous les chefs engagés sur le terrain algérien sont rappelé, les putschistes vont être
sanctionné par l’article 16 et on trouve une nouvelle ressource c’est l’usage inattendu du référendum.
(Algérien et le vote du SU)
On trouve un usage de l’OP très clair, contournement des institutions et des ministres et cela va donner
la puissance au Président. Le but est de créer un lien direct entre le peuple et le Président. Au fond ce
qui marque cette période c’est un usage intensif des armes constitution, mise à l’écart du parlement
et l’article 16. On a sur cette période algérienne, un texte constitutionnel mais un Président qui en fait
usage intensif la ou on l’attendait pas ! On a tout un E d’acte qui manifeste que qu’il y a un texte et on
en fait un usage contester par les juristes (art 16 : usage abusif et énormément avec l’art 11).
On trouve un activiste présidentielle extraordinaire et utilise tout ce qu’il peut de la constitution et il
le peut car il y a une anesthésie du contrôle des parlementaire du au contexte algérien. Les opposant
ou autres ne voulaient s’en mêler par peur de devoir s’en occuper. On a un GDG qui peut se permettre
beaucoup et faire des choses qui n’aurait jamais été possible en 58.
Il nomme Pompidou et plus un ministre comme technocrate, vu de façon très hostile par les
parlementaires. Il peut lancer un referendum visiblement hors esprit de la constitution.
EN 1962 il hésite pas à dissoudre l’AN.... les ministres MRP ont voté contre lui avec l’affaire européenne
et donc expose sa force par la dissolution.
Bref, la configuration algérienne autorise une certaine lecture de la
Constitution. En 1962, les incertitudes de l’interprétation disparaissent : alors que le conflit algérien
est terminé, le général de Gaulle peut se permettre, cette fois contre tous les représentants ou
presque de la IVe république, contre tous les partis politiques (UNR exceptée) de montrer ce qu’est le
nouveau régime : il nomme Pompidou, un de ses proches, non élu, comme Premier ministre ; il
engage, au mépris de la lettre de la Constitution (mais bien dans l’esprit des pratiques en vigueur
depuis 4 ans) une réforme des modes d’élection du Président ; enfin, il dissout l’Assemblée et les
résultats des législatives largement en faveur des députés gaullistes achèvent de dévoiler le régime
qui s’est mis en place
D. Les institutions à la fin de la guerre d’Algérie : la « réalisation » du nouveau régime
Les parlementaires comptaient sans doute revenir à une pratique des institutions conforme à un
modèle plus parlementariste ; en fait, ils sont confrontés à une lecture de la Constitution de plus en
plus favorable à une stabilisation de la prééminence de l’exécutif. (nomination de Pompidou,
dissolution et majorité parlementaire gaulliste, référendum sur l’élection du président de la
République)
C’est l’ensemble des acteurs politiques qui prennent la mesure du changement de régime. On verra
ça en mettant en évidence trois exemples de réalisation de ce régime
1 La constitution expliquée à ses auteurs : le cas de Guy Mollet
Guy Mollet, dirigeant de la SFIO, premier ministre de la IVe République entre 1956 et 1957 ; est un
des auteurs de la Constitution de 1958. Il a entraîné la SFIO dans le ralliement au général de Gaulle.
Ce ralliement est lourd de conséquences pour le parti socialiste (scissions) qui est contraint pendant
4 ans à un soutien malaisé de la politique algérienne du chef de l’Etat, y compris dans ses aspects les
plus contestables (torture, exaction répression, justice d’exception).
Le secrétaire général de la SFIO fonde ses espoirs dans sa participation à l’écriture de la constitution.
Il voulait un régime parlementaire, centré autour de la figure du Premier ministre. Or, comme
d’autres, il découvre le poids de l’Elysée en pratique
Guy Mollet prend conscience des nouveaux rapports de forces politiques à l’occasion des législatives
de la fin de l’année 1958 (campagne confuse, incertaine à cause du nouveau mode de scrutin, du
redécoupage des circonscriptions, de la valse des étiquettes politiques, du ralliement très large à de
Gaulle et à sa Constitution dont on voit mal les effets sur les électeurs)
Au soir du second tour des législatives de 1958, les élus gaullistes font une entrée fracassante au
Parlement ; les communistes sans alliance au second tour sont laminés et Guy Mollet a perdu son
pari. Il n’a dû son élection qu’à la non-présentation de candidats UNR contre lui. Ses anticipations
sont déjouées ; juste avant les élections législatives, il donnait une interview au Corriere della serra
dans laquelle il concluait imprudemment « Nous sommes prêts à assumer toutes les responsabilités
si nous y sommes obligés par les résultats électoraux».
Or sur 576 sièges, l’UNR gaulliste en obtient 206 sièges, la droite non gaulliste 117, les socialistes 47
et les communistes 10 !
La victoire des gaullistes démontre que le jeu a changé ; c’est un des premiers moments de
réalisation de ce qu’est le nouveau régime et de la transformation des rapports de force au profit de
celui qui va être élu chef de l’Etat à la fin de l’année 1958, le général de Gaulle.
2. L’article 20 » expliqué aux ministres (« Le gouvernement détermine et conduite la politique
de la nation )
M. Debré a sacrifié ses convictions Algérie française sur l’autel de sa fidélité au président de la
République L’ampleur de l’asymétrie entre Président de la République et Premier ministre est ainsi
dévoilée en pratique
L’instabilité ministérielle nourrissait la critique de la IVe République. Cette fois, les luttes politiques
autour de la guerre d’Algérie ne font pas tomber le gouvernement Debré. En fait, celui-ci est sans
cesse remanié pendant 4 ans et change de sens politique sans que son identité collective
(gouvernement Debré) et donc sa stabilité apparente ne soient atteintes
Leçon : un gouvernement n’est pas bouleversé par le départ de ministres y compris de ministres
donnés comme importants au moment de la formation du gouvernement. Le tout est supérieur à la
somme des parties et c’est ce qu’apprennent les ministres qui veulent jouer un jeu personnel au sein
du gouvernement.
3. Les articles 28 et 29 expliqués aux parlementaires
L’article 28 donne le calendrier des sessions parlementaires ; elles sont courtes. Les députés siègent
moins de six mois. Mais il reste la possibilité de réunion des assemblées lors de session
extraordinaires. L’article 29 précise les conditions de réunion de ces sessions extraordinaires (« Le
parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité
des membres composant l’assemblée nationale sur un ordre du jour déterminé » et l’article 30
précise de façon très laconique que ces sessions extraordinaires « sont ouvertes et closes par décret
du président de la République »
Les parlementaires vont découvrir comment interpréter ce présent de l’indicatif utilisé dans la
rédaction de l’article 30 (« sont ouvertes et closes » En 1960, alors que la majorité de l’assemblée
nationale avait demandé l’ouverture d’une session extraordinaire pour discuter de la politique
agricole (les syndicats d’agriculteurs entendaient protester contre certaines mesures
gouvernementales), le général de Gaulle refuse de convoquer le Parlement en session extraordinaire.
On peut lire cette lettre qu’il adresse à Jacques Chaban-Delmas Président de l’Assemblée nationale –
18 mars 1960 – et qui témoigne bien de cette « pédagogie » du nouveau régime
Monsieur le président,
J’ai l’honneur de vous accuser réception de votre lettre du 17 mars 1960,ainsi que de la liste
des 237 demandes adressées par des membres de l’Assemblée nationale et tendant à une
réunion du Parlement en session -extraordinaire.
Tout en mesurant l’importance capitale du sujet dont les signataires estiment, à juste titre,
que les pouvoirs publics doivent se saisir au plus tôt, il ne me semble pas contestable que
leurs demandes, telles qu’elles sont formulées, résultent, dans leur ensemble, des
démarches pressantes dont ont été l’objet de la part des dirigeants d’un groupement
professionnel.
Or, celui-ci, quelle que puisse être sa représentativité quant aux intérêts économiques
particuliers qu’il fait valoir, n’en est pas moins, suivant la loi, dépourvu de toute qualification
et de toute responsabilité politiques. Je ne crois pas que la réunion du Parlement qui serait
déterminée par des « invitations » d’une telle nature, appuyées par les manifestations que
l’on sait, puisse être tenue pour conforme au caractère de nos nouvelles institutions et,
même, à la règle constitutionnelle qui condamne tout « mandat impératif ».
Ayant eu à diriger les travaux du gouvernement qui, avec le concours du Comité
constitutionnel, a élaboré la Constitution, je suis fondé à penser que c’est pour dégager les
parlementaires de pressions de cet ordre, aussi bien que pour fixer des limites raisonnées à
la durée annuelle de leurs débats, que le texte constitutionnel ne prévoit la réunion du
Parlement en session extraordinaire que dans des conditions très exceptionnelles, pour une
durée très limitée, et attribue spécifiquement au président de la République la responsabilité
de la décréter.
… Il est à ma connaissance que le gouvernement achève, en ce moment même, la
préparation de projets de loi qui, pour la première fois, visent à embrasser dans son
ensemble tout le problème de l’avenir de l’agriculture, car c’est de cela qu’il s’agit. … Quant
aux propositions d’initiative parlementaire qui tendraient à résoudre effectivement ces
questions en l’absence de projets soumis par le gouvernement, on discerne mal comment
elles pourraient être recevables, puisque, dans ce cas, leur adoption aurait forcément « pour
conséquence, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation
d’une charge publique », ce qu’exclut la Constitution.
Quant à moi, tout en prenant acte de l’intention légitime qu’ils y manifestent de contribuer
à résoudre, dans moindres délais possible, les graves et vastes questions qui concernent
l’agriculture française, je ne crois pas devoir décréter l’ouverture d’une session
extraordinaire du Parlement. Celle-ci, dans les conditions où elle est demandée, ne serait
en effet compatible ni avec l’esprit des institutions que je dois faire respecter ni avec le
fonctionnement régulier des pouvoirs publics que j’ai la charge d’assurer, en vertu de la
volonté du peuple et aux termes de la Constitution.
Et voilà les parlementaires renvoyés à leur rôle de simples agents des groupes de pression bien
incapables de décider de l’intérêt général réservé au gouvernement. Sur cette affaire c’est bien le
lien de représentation qui est visé
CONCLUSION sur ce chapitre portant sur la Constitution
Le jeu sur l’article 11 au cours du second semestre 1962 achève la démonstration constitutionnelle :
la réforme du mode d’élection du président de la république est une révision de la Constitution et
donc relève de l’article 89 intitulé « de la révision ». De Gaulle qui sait que le passage par l’article 89
tuerait sa réforme, « interprète » la Constitution et court circuite le parlement en faisant appel aux
Français (allocution du 20 septembre 1962Des juristes s’enflamment, le conseil d’Etat, le président
du Sénat et bien sûr la plupart des leaders politiques sont contre. Les gaullistes déploient un
argument juridique un peu tordu ; l’usage de l’art 11 se justifie si on le lie à l’article 3 de la
Constitution selon lequel la souveraineté appartient au peuple.
Ce débat sur l’article 11 se produit dans un contexte qui indique que la présidence forte ne s’arrêtera
pas avec les accords d’Evian
Pompidou a été nommé premier ministre : il s’agit d’un de ses proches, qui n’est pas un élu, ce qui
est évidemment un signal ; Dernier élément de ce processus de réalisation « juridico-politique » du
nouveau régime : la gestion de la crise gouvernementale. Pompidou a formé son gouvernement avec
des MRP et des centristes, dont on sait à l’époque la ferveur pro européenne. Or, cela n’empêche pas
de Gaulle dans sa conférence de presse en mai 1962 de tourner en dérision une forme d’européisme
naïf (« Dante Goethe et Chateaubriand n’auraient pas beaucoup servi l’Europe s’ils avaient pensé et
écrit en quelque esperanto ou volapûk intégrés ») Les ministres MRP démissionnent. Le
gouvernement est potentiellement minoritaire et l’appel au référendum est l’occasion saisie le 4
octobre 1962 par les députés pour censurer le gouvernement qui démissionne. De Gaulle dissout le 9
octobre
La position présidentielle est par deux fois renforcée ;
Le référendum du 28 octobre 1962 sur l’élection du président de la République au suffrage universel,
se termine par une victoire : 62,25 de oui (victoire qui cette fois est bien celle des gaullistes à la
différence de celle du référendum constituant)
L’assemblée élue en 1962, à la suite de la dissolution, est gaulliste et cette fois ce sont bien des
gaullistes dociles ou fidèles (« ils ont été élus dans mon ombre » dira de Gaulle). L’UNR compte
désormais 230 sièges.
Test terminé ; les rapports de forces sont dessinés pour au moins 5 ans (une assemblée docile, un
gouvernement discipliné, un premier ministre sans capital politique, une opinion conquise)
CHAPITRE 3 : LA FABRIQUE DES PREMIERES POLITIQUES DE LA VE : LES
CONDITIONS D’UNE MODERNISATION
On oublie souvent le dernier élément qui marque les votes de juin 1958 lors de l’investiture de Charles
de Gaulle
-
une loi accordant les pleins pouvoirs législatifs pour six mois au chef du gouvernement. Les
pleins pouvoirs lui permettent de modifier la législation par des décrets dénommés
ordonnances » à l’exclusion de certaines questions comme les libertés fondamentales des
citoyens
Les ordonnances de 1958 marquent le dernier élément qui donne un visage inédit au régime : elles
signalent une transformation des modalités, des acteurs et des partenaires de la décision. Au
moment où des hommes politiques sont absorbés par les campagnes référendaires et législatives de
1958, le chantier des ordonnances commencé depuis juin arrive à son terme à la fin du mois de
décembre. Et là surprise !
Les réformes sont plus importantes que prévu (en gros, beaucoup pensaient que le gouvernement
absorbé par les affaires algériennes se contenterait de gérer les affaires courantes) :
•
•
•
réforme du statut de la magistrature et de l’organisation judiciaire
redressement économique et financier
réforme des collectivités locales, des transports, du logement, de la santé publique…
Ce chantier, il faut l’examiner dans sa globalité, dans la mesure où les circuits de négociation, de
consultation et de décision empruntent des voies et des formes analogues, largement inédites.
1 les ordonnances de fin 1958 : la transformation des modes de décision
L’exécutif apparaît comme lieu de décision et d’action publique et la mise à l’écart des représentants
politiques ordinaires frappe l’observateur :
Les députés bien sûr sont exclus des discussions du fait même de la procédure utilisée. La découverte
de la nature et de l’importance de réformes engagées dans le plus grand secret se fera à la fin de
l’année 1958.
Les parlementaires comprennent alors seulement le coût de leur mise à l’écart. Les parlementaires,
nouveaux comme anciens, gaullistes comme non-gaullistes, protestent et découvrent qu’ils ont été
remplacés par des “technocrates”. Dès les premières séances de l’Assemblée (ici le 15 janvier 1959,
premier jour de session, les ordonnances ont été découvertes 15 jours auparavant).
•
“Nous avons été consternés, déplore le socialiste Francis Leenhardt, par cette ordonnance
budgétaire […] Elle a été élaborée dans des conditions étranges […] Cette fois ci, nous voyons
un comité d’experts …des directeurs qui sont consultés, non pas sur l’ensemble mais sur la
partie qui les concerne ; des banquiers qui reçoivent le rapport de M. Rueff quelquefois avant
même les ministres…”.
•
Jean Legendre, Indépendant : “Certes, monsieur le Premier ministre, les experts sont
indispensables, les techniciens sont nécessaires et je m’incline devant leur science, mais à
condition aussi, non seulement que le Gouvernement accepte a posteriori le contrôle
parlementaire, mais qu’il écoute surtout les justes revendications présentées par les
parlementaires, parce que ce sont celles du peuple et que ce sont celles de la justice”.
•
Ou encore dans le même sens, l’Indépendant François-Valentin, rappelle qu’il “n’y aurait pas
progrès si devait se substituer à la dictature confuse d’une Assemblée, la dictature anonyme
d’administrations difficilement contrôlables…”.
La dénonciation des technocrates, (ceux de l’exécutif, dans les cabinets des ministres) devient dès lors
un lieu commun dans l’enceinte du Parlement, dans certains états-majors partisans et dans certains
journaux. Les parlementaires, découvrent après les élections leur relégation effective de la
production de politiques publiques, en tant que membres du corps parlementaire, au-delà des
orientations ou des trajectoires politiques qui sont les leurs.
Mais curieusement, ce sont aussi les ministres en place qui sont très largement dépassés.
Antoine Pinay ministre des Finances n’a pas joué un rôle moteur dans l’élaboration du plan de
redressement économique et financier. Tous les protagonistes, tous les commentateurs, ont
souligné ses réticences face à la plupart des mesures prises et rappelé ses menaces de démission.
Dans le cas de la réforme médicale, comme dans celui de la politique de la recherche, les ministres
n’apparaissent pas non plus comme les centres d’impulsion politique ; bien plus, ils ont pu être
présentés comme des îlots de résistance face au train de réformes engagé par le gouvernement
auquel ils participent.
Dans un article publié le 1er mai 1960, Pierre Viansson Ponté, journaliste au journal Le Monde,
généralisait ce type de jugement en rappelant qu’il ne reste au conseil des Ministres que “la
responsabilité d’entreprises conçues et menées en dehors de lui”(Le monde 1er mai 1960)
Si sans doute, les spécialistes de politiques publiques nous apprennent que ce type de division du
travail est plus commun qu’il n’y paraît, reste qu’ici la dépossession ministérielle devient la version
officielle, publique, donnée sur le moment et validée par l’histoire, de l’action politique menée.
Si les parlementaires ont été écartés, si les représentants des professions touchées par les réformes,
si les ministres et les ministères concernés semblent avoir été très largement court-circuités dans
l’élaboration des réformes, en revanche, les membres du cabinet du Premier ministre ou du
président de la République se retrouvent à chaque fois en première ligne :
•
•
•
•
Roger Gœtze (inspecteur des Finances, directeur du Budget de 1949 à 1957 et conseiller
technique au cabinet du général de Gaulle en 1958)
Antoine Dupont-Fauville (inspecteur des Finances, chargé de mission au cabinet du général
de Gaulle en 1958 puis conseiller technique au cabinet de Michel Debré de 1959 à 1962),
Jean Méo (chargé de mission au cabinet du général de Gaulle en 1958 puis au Secrétariat
général de la présidence de la République de 1959 à 1960)
Ou encore Maurice Pérouse (inspecteur des Finances, membre du cabinet du général de
Gaulle 1958 en et conseiller technique au cabinet de Michel Debré de 1959 à 1962).
Dans les colloques d’histoire, dans les livres de souvenirs politiques, ils apparaissent comme les
véritables maîtres d’œuvre de ce chantier des ordonnances.
Maurice Duverger dans Le Monde du 24 décembre 1958 soit quelques jours avant la publication des
ordonnances évoque le déploiement autour du président de la République, « des organes
techniques, des conseils, des «brain trusts» du type de ceux qui entourent les Présidents des ÉtatsUnis…”.
L’hebdomadaire Carrefour publie le 31 décembre 1958 sous le titre “Les vrais immortels” les photos
de différents hauts fonctionnaires - Gœtze, Bloch-Lainé, Blot, Devaux, Calvet, Saltes, Schweitzer donnés comme les promoteurs des réformes. Dernière illustration : dans Le Monde du 7 janvier 1959,
Pierre Drouin titre son commentaire : “Les nouveaux managers” et résume ainsi son propos “Un même
mot pour définir le : Climat de la grande réforme monétaire et économique : « technocratie »”
En même temps que les procédures suivies dessaisissent les acteurs ordinaires de la décision
publique (députés, ministres, représentants des professions), elles consacrent le rôle de certains
auxiliaires politiques (les membres des cabinets du général de Gaulle) qui se mobilisent très
activement tout au long de la procédure.
Mais la redistribution des rôles politiques n’est pas le seul aspect remarquable dans l’affaire ; c’est
aussi l’ouverture des chances sociales qui est en jeu en même temps que la recomposition du champ
de la représentation des intérêts sociaux.
2 La recherche et la promotion de nouveaux soutiens au régime (les forces vives)
La publication des ordonnances montre une réorientation d’un certain nombre de
politiques publiques : certaines aspirations de groupes ou de fractions de groupes (certains
médecins, certains juges, certains industriels, etc.) qui, jusque-là, n’avaient pas accès aux
parlementaires et aux ministres, y sont soudainement satisfaites.
→Dans le cas de la réforme de la profession médicale, le texte adopté reprend les
propositions formulées par un ancien Comité interministériel d’étude des problèmes de
l’enseignement médical de la structure hospitalière et de l’action sanitaire.
→De la même façon encore, un décret signé à la fin novembre 1958 qui redéfinit la politique
de la recherche autour d’un organisme chargé de l’évaluation et de la coordination, apparaît
comme la reprise d’un rapport sur l’organisation de la recherche commandé en octobre 1954
par Pierre Mendès France à André Lichnerowicz.
En fait ces ordonnances de 1958 consacrent des échanges de service entre des représentants
sociaux dotés de projets jusque-là marginalisés et un régime politique sans soutiens
organisés. (on rappelle la recherche d’Haroun Jamous sur la réforme des études médicales et
des structures hospitalières : prise par ordonnance en décembre 1958, elle était à l’ordre du
jour gouvernemental dès 1944.
Elle répond en partie aux revendications de certains médecins mobilisés sous Mendès France
qui voulaient un rapprochement entre les activités hospitalières et celles de la Faculté de
médecine, la création d’une fonction “temps plein” pour les médecins hospitaliers, et la mise en
place d’un concours national et anonyme.
C’est durant les années qui précèdent 1958 que se sont formés les groupes susceptibles de
reconnaître les offres de changement de politique et de se reconnaître dans les décisions
prises dans la mesure où elles le sont aussi sous l’effet de leur ralliement.
3. Dernier test : la réorientation de la politique agricole 1958-1961
Dernier exemple significatif pour valider certaines hypothèses sur le bouleversement des
pratiques politiques et sur les conditions du ralliement de certaines fractions sociales au
nouveau régime : la réforme de la politique agricole au tout début des années 1960.
Le cas est particulièrement intéressant dans la mesure où son élaboration se constitue comme
un véritable test entre parlementaires, membres du gouvernement, experts, syndicalistes,
test portant sur leurs capacités à orienter les politiques publiques et à représenter les
intérêts sociaux, ici ceux des agriculteurs.
Les parlementaires, et notamment les sénateurs, se sont fait sous la Quatrième République
les porte-parole attentifs de certaines catégories d’agriculteurs, soutenant une politique
agricole qui peut se résumer ainsi :
•
refus de l’exode rural, défense de la propriété familiale et soutien des prix agricoles.
La définition des politiques agricoles est d’abord l’affaire de l’Amicale parlementaire
agricole, toute puissante sous la Quatrième République, qui regroupe encore en 1959, un
grand nombre de députés et sénateurs et entretient des liens serrés avec le grand syndicat
agricole, la FNSEA.
*
Or, à côté de cette représentation et de cette organisation de la profession agricole, certains
analystes (comme Pierre Muller dans son livre sur Le technocrate et le paysan) ont souligné la
montée d’une nouvelle couche d’agriculteurs depuis l’après-guerre. Passés par la Jeunesse
agricole Chrétienne, familiarisés avec les techniques nouvelles de l’agriculture diffusées par les
services du ministère de l’Agriculture, ces nouveaux paysans se sont progressivement organisés au
sein du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) où ils tentent, en vain à la fin de la
Quatrième République, de proposer un certain nombre de réorientations “modernisatrices” de la
politique agricole.
Ils préconisent ainsi une distinction entre exploitation familiale et entreprise agricole et mettent
en avant la productivité et la modernisation du travail agricole, ils réfléchissent sur un seuil de
surface viable, ne font pas de l’exode rural un mal absolu et, plutôt qu’une politique de
soutien aux prix, ils évoquent la nécessité d’une adaptation de la production aux possibilités
d’écoulement.
Dans le cadre du Plan de redressement économique et financier de 1958, une des mesures
prises affecte directement certains intérêts agricoles constitués : il s’agit de la suppression
de l’indexation des prix. Cette indexation avait été obtenue pour soutenir les prix agricoles
en baisse du fait d’un début de plus forte compétitivité agricole, dans les dernières années
de la Quatrième République à la grande satisfaction des dirigeants des organisations
agricoles. Fin décembre 1958, la suppression de cette mesure au nom de la lutte contre
l’inflation provoque la colère des dirigeants des organisations professionnelles
représentatives ; nombre de parlementaires, dès l’ouverture de la session en janvier 1959,
concentrent leurs critiques sur cette mesure, jusque pour certains indépendants ne pas
voter la confiance.
Tout au long de l’année 1959, les députés et les sénateurs se succèdent aux tribunes pour
dénoncer cette mesure, attaquer les technocrates qui n’y connaissent rien et pour rappeler
l’importance du soutien à la petite paysannerie.
A la fin de l’année 1959, des manifestations paysannes, à l’appel de la FNSEA, se déroulent dans
l’Ouest de la France et progressivement, se généralisent. Les leaders paysans font appel au
Parlement alors en vacances.
➔287 députés demandent la convocation d’une session extraordinaire du Parlement sur les
problèmes agricoles mais le 18 mars 1960, on l’a vu, le général de Gaulle refuse de la signer.
L’épreuve de forces est engagée. Le gouvernement cède sur certains points
le 3 mars 1960, une forme d’indexation des prix est rétablie
mais l’essentiel est ailleurs :
→l’affirmation du gouvernement comme seul lieu de définition de la nouvelle politique agricole.
Michel Debré déposera trois projets de lois sur le bureau de l’Assemblée nationale et les fait
passer en force. Le gouvernement, dans cette affaire, recherche de nouveaux interlocuteurs : il
veut, déclare-t-il le 4 mars 1960, s’appuyer sur cette “jeune génération de cultivateurs, qui a peutêtre plus d’ambitions que les générations précédentes, qui a une sorte d’ambition moderne, aussi
capable de progrès que d’industrie”.
Il faut dire aussi qu’à l’époque l’entrée dans le marché commun modifie la donne et que
certains experts en ont tout à fait conscience : un membre du cabinet de Michel Debré
l’explicite clairement à l’époque :
“Le gouvernement entend faire le maximum d’efforts pour que l’agriculture se
modernise, devienne compétitive sur le plan international. Ces résultats ne peuvent être
obtenus que par la mise en place de réformes profondes qui nécessitent le concours actif des
agriculteurs. Le manque de formation de la majorité d’entre eux, leur hostilité à une évolution
qui condamne un certain nombre d’entre eux, nous obligent à solliciter l’appui des
organisations professionnelles. Mais si les pouvoirs publics n’ont pas trouvé le concours
souhaité auprès des dirigeants traditionnels, ils ont senti chez les jeunes une plus grande
réceptivité”.
A ce moment, la configuration se transforme dans la mesure où les dirigeants paysans vont
se diviser ou, plus exactement, sont divisés par l’action gouvernementale : une coalition de
dirigeants paysans de gauche et de droite, chapeautée par la FNSEA, entend continuer à miser
sur les parlementaires.
Mais les jeunes agriculteurs du CNJA acceptent l’alliance avec le gouvernement qui en retour
va les associer aux décisions, les accepter à la table des négociations et reprendre un certain
nombre de leurs revendications.
De fait, en 1959, le CNJA est reconnu par le gouvernement comme organisation syndicale
représentative et à ce titre, ses représentants sont invités à siéger au Conseil économique et
social, et dans tous les organismes paritaires, et à participer à toutes les commissions
consultatives.
➔Leur programme va pour partie être repris par les membres des cabinets ministériels,
maîtres d’œuvre des projets de réforme de l’agriculture.
L’affaire n’est pas finie (et montre sans doute que la politique agricole est sans doute plus
difficile à gérer politiquement que le conflit algérien !) : un nouveau mouvement de
manifestations paysannes débute en juin 1961 repose la question des alliances et remet en
cause la force montante du CNJA. Les parlementaires tentent de reprendre l’avantage ; ils
adressent de nombreux messages de sympathie aux dirigeants des organisations
professionnelles. La commission des Finances réclame l’audition de Michel Debré. L’Amicale
parlementaire agricole veut restaurer son rôle d’intermédiaire
Les débats sont passionnés et Le Monde fait état du très grand nombre d’orateurs qui se
succèdent à la tribune. De son côté, le gouvernement multiplie les projets, les décisions, les
décrets d’application ; Edgar Pisani, le nouveau ministre (c’est le troisième en deux ans)
dépose quatre projets de loi distincts devant les Assemblées.
Pourtant, les manifestations s’amplifient et deviennent violentes : les médiations parlementaires
et syndicales, malgré la mise en place de tables rondes de la profession, semblent inefficaces
La preuve de l’impuissance parlementaire sera administrée définitivement à partir de
septembre 1961, articulée sur un usage ostentatoire du nouveau dispositif institutionnel. Le
chef de l’État, s’appuyant sur l’application de l’article 16, déclare qu’il ne pourra y avoir de
vote lors de la session des Assemblées. De même, le Premier ministre s’oppose à la discussion
d’une proposition de loi du sénateur Blonduelle en invoquant l’article 40 de la Constitution.
À plusieurs reprises donc, entre 1959 et 1961, les représentants de la profession agricole ont
fait appel aux parlementaires. Pendant toute la durée des débats, la pression a été continue
(envoi de lettres, de télégrammes, de pétitions).
Pourtant, à plusieurs reprises et sous des formes différentes, ce recours, si efficace sous la
Quatrième République, a échoué, et seul, le gouvernement, par des décrets successifs, par
des projets de loi, par des “concessions” et des “initiatives”, par l’organisation de tables
rondes, par des rencontres avec les représentants de la profession, occupe le terrain.
Là encore, on se situe dans ce schéma général déjà défini : les premières politiques élaborées
sous la Cinquième République consacrent des prétentions socio-professionnelles
antérieurement constituées, et des porte-parole de groupes jusque-là marginalisés dans les
organisations représentatives de la profession.
En même temps qu’ils ont fourni la preuve de l’efficacité des alliances avec l’exécutif et de
l’inutilité de ces professionnels de la représentation politique que sont les parlementaires, les
jeunes agriculteurs sont devenus les représentants les plus visibles de ces
“forces vives” que commencent à détecter et à définir les spécialistes du commentaire
politique.
C’est un personnel politique nouveau qui est légitimé, c’est un régime qui trouve des soutiens
dans des fractions sociales en ascension au sein de leur groupe professionnel.
Conclusion :
D’autres éléments, touchant à l’action publique, définissent entre 1958 et 1962 la nature du
nouveau régime ; ainsi cette théorie du Domaine réservé reconnu en dehors de tout article
constitutionnel au président de la République en matière de politique internationale.
On peut évoquer aussi l’émergence d’une politique africaine qui se joue à l’Elysée en soulignant
le rôle très particulier de Jacques Foccart, éminence grise de la Françafrique, qui entretient des
réseaux personnels avec les chefs d’Etat africains et qui fait et défait les potentats locaux.
L’influence française post-coloniale passe par des réseaux clandestins et sera de plus en plus piloté
pilotée par l’Elysée. Toujours au cœur de ce fameux « domaine réservé » de l’Elysée, la question
de l’indépendance de la France : en Février 1960 la France se dote d’une force atomique
autonome, elle se trouve ainsi sur un plan d’égalité avec les USA, l’URSS, la Grande Bretagne.
Le nouveau régime se lit dans ces moments où le président de la République réussit à
accumuler des ressources importante d’action en terme de soutiens : soutiens
parlementaires, soutien partisan, soutien de l’opinion (à coup de référendum et d’élection)
soutien de l’assemblée nationale. Cette accumulation de ressources s’est appuyée sur le texte
constitutionnel certes mais surtout sur des configurations de pouvoir inédites : autour du
conflit algérien, autour du travail constituant, autour des ordonnances. Au fur et à mesure,
l’hypothèse d’un rappel de de Gaulle pour une période limitée et avec un mandat limité (régler
le conflit algérien, élaborer et moderniser une Constitution critiquée de la IVe République) ne
tient plus la route. Sont rentrées dans le jeu des ressources inédites : l’opinion fortement
mobilisée à coups de référendums et d’élections à répétition, l’armée domestiquée et des
groupes sociaux organisés et disponibles pour investir les politiques publiques nouvelles
La Ve République n’est pas le produit du caractère extraordinaire d’un homme fut-il le général de
Gaulle ; elle n’est pas le produit d’un texte constitutionnel, fut-il aussi pro-exécutif que la
Constitution de 1958 ; elle est un produit collectif, issu de luttes vives entre dirigeants politiques,
entre parlementaires, ministres et hauts fonctionnaires, entre juristes et diplomates, entre
syndicalistes et experts, etc. Elle est le produit d’un ensemble de stratégies, de malentendus, de
coups de force, de menaces et de sanctions qui donnent de l’intérêt à la discipline et à la croyance.
Ce sont de nouveaux rapports de force qui vont ensuite dessiner le cours d’une vie politique cette
fois en rupture avec celles de la 3e et 4e République.
Partie 2 : La Vème république stabilisée et amendée, de la domination gaulliste à
l’alternance socialiste (1962 – 1986)
Idée que la Vème devient un régime normal. On voit alors que le régime a absorbé son principal
dénonciateur, la gauche et les communistes.
Les socialistes arrivent au pouvoir en 1981, celui qui a écrit en 1964 le coup d’Etat permanent, ironie
de l’histoire. Un des rares qui vote non à la constitution, grand opposant du GDG qu’il voyait comme
autoritaire et fasciste.
Les institutions n’étaient pas faites pour moi mais elles me conviennent. L’usage décomplexé
Chapitre 4 : 1962 1968 : la vie politique dominée par les gaullistes
→période de crise, motion de censure et donc élection législative en 1962 (renouvellement en 1967)
et alors nouvelle dissolution en 1968 et nouvelle élection.
On voit alors une élection présidentielle (première au SUD) en 1965.
Démission de DG en 69 à cause de la réforme du sénat donc pas d’élection présidentielle ne 72 mais
arrivé au pouvoir de Pompidou.
Mise en ordre et début de polarisation.
Grosse hésitation entre la polarisation et une autre organisation de la vie politique avec dominance du
centre... la polarisation arrive véritablement dans les années 70 et celle-ci se fait progressivement.
A. stabilisation politique et institutionnel
1. les nouvelles hiérarchies
On peut signaler une prééminence de l’Elysée spectaculaire, 31 janvier 1964 « l’esprit des
institutions ». Mitterrand dénonce la même année la Vème rép avec le « coup d’Etat permanent ». DG
dit « je suis l’autorité » et Mitterrand répond « trop autoritaire ».
Au départ Pompidou n’est pas grand-chose... l’autorité du premier ministre est moindre.
Debré lui était une figure forte, on se souvient que Debré s’est sacrifié mais a été très important !
Quand il s’en va en 62, nomination de Pompidou, mais politiquement n’est rien, travaillé dans les
cabinets. DG appelle quelqu’un qui n’a pas de légitimité, peut nommer quelqu’un qui n’est pas
député... Mais Pompidou va avoir beaucoup de chose à faire et va le faire et va donc acquérir une
forte légitimité et un pouvoir de plus en plus fort et va former des gaullistes, des pompidoliens
(Chirac... ).
Pompidou endosse progressivement le rôle de coordinateur de la politique, il va investir pleinement
le rôle du premier ministre.
Au départ l’exécutif est prédominant mais au sein de celui-ci, le premier ministre prend une place
déterminante.
2. nouvelle discipline
Clarification du jeu politique qui s’opère après 62. Cartel des « non » (centriste, socialistes, coco) qui
dit non à la réforme référendaire.
Le référendum a gagné par le oui et alors on se retrouve avec une nouvelle donne
politique....clarification autour de nouvelle discipline.
DG s’appuie sur une nouvelle droite formée de gaulliste, de giscardiens... il réussit à discipliner une
partie de la droite, début de mise en ordre de l’espace politique.
L’AN est mise sous contrôle de l’E, usage massif des règles du parlementarisme rationalisé. (ordre du
jour, projet de loi plus important...). Le Sénat est complètement mis à l’écart car Monnerville
(Président du sénat) forfaiture concernant l’utilisation de l’art 11 donc DG pas content.
On retrouve aussi une sorte d’anesthésie du débat public →L’ORTF
Télévision créée en 1964, très largement contrôlé par l’Etat, Alain Peyrefitte ministre de l’information.
EN 1967, protestations ; Michel tomatosci furieux car période de campagne électoral et se rend
compte que tout le temps d’antenne est consacré aux gaullistes... 73% pour les gaullistes.
B. les fragilités discrètes de la domination gaulliste
Grève de mineur qui va marqué le pays en 1963, tellement secoué le pays que la popularité de DG très
bas... montre la possibilité d’opposition dans le monde du travail.
1. les alertes électorales
1ère alerte : Le ballotage de 1965 (DG ne l’emporte pas au premier tour) cela remet DG dans le jeu
électoral classique. Rarement lui qui se place en position égale face à ses adversaires. Cette élection
au SUD qu’il avait tant voulue va être compliquée pour lui. Il est alors forcé de se rendre dans l’arène.
Certains vont comprendre assez vite que c’est une opportunité.
Opérations mystérieuse lancée dans l’Express (journal lancé en 53 de centre gauche pour soutenir
PMF). En 63, l’express lance une opération pour soutenir monsieur X, censé etre le challenger de DG,
élu local, socialiste, maire de Marseille (Gaston Deferre). Essaye de créer une zone centriste-socialiste
au sein de la vie politique française.
Pas sur la même ligne que Guy mollet qui lui n’est pas satisfait de cette candidature ; le soutien de
loin. Il va finalement abandonnée car peu soutenu par le parti (SFIO), on se retrouve alors avec la
candidature de Mitterrand qui provient d’un parti de la résistance « ... » et obtient le soutient du PC.
(qui veut sortir de son guetto politique) et obtient meme le soutient du parti radical.
Candidature peu attendue, de gauche, qui provient du non de 62...
Lecanuet, MRP, se lance en oct. 1965, le centre.
En 65, DG hésite à aller dans la course présidentielle... fais faire sa biographie à titre de préparation
de campagne. Le 4 nov. 1965, il déclare sa candidature à la présidentielle...
Utilisation d’une boite de com... pour lecannuet.
Au soir du 1er tour c’est la surprise (85% de participation) et DG obtient 43% des
suffrages...Mitterrand, 32,2 %.. Lecanuet 15,8% →3 grands blocs... (pas de bipartisme)
Obligé de faire campagne au 2nd tour... car 43% pseudo échec en comparaison des référendums
gagnés... il redevient un homme politique ordinaire. →début de la fin...
2ème alerte celle de 1967 : élection législative avec org différente car temps d’antenne défini...
On trouve 3 camps, la majorité présidentielle avec le premier ministre, la gauche non communiste
(FGDS) et le PC.
Il y a le terme de majorité présidentiel qui fait étiquette pour les élections de 67, coalition tiraillée
entre les gaullistes et les giscardiens.
VGE a quitté le gouv et à lancé son propre parti « les républicains indépendant » et va devenir le
champion du « oui, mais... ».
Pompidou présente des candidatures uniques en 67 sous le label Vème république, soutiennent le
gouvernement Pompidou. Les résultats des législatives ne sont pas bon du tout pour le
gouvernement, PCF et les socialistes augmentent leur siège, l’UNR en perd...
On a donc une majorité extrêmement serrée pour la coalition de droite, et doit donc négocié avec
les giscardiens.... Utilisation des ordonnances.
Pompidou comprend vite qu’il faut fédérer les gaullistes et entrer dans un jeu bipolaire pour gagner...
il comprend qu’on va rentrer dans un gaullisme de succession. Pompidou dans ces élections
législatives comprend et prend les devants et va encourager les technocrates gaullistes membre de
son gouvernement à se présenter dans les circonscriptions.
Pompidou va être un des fabricants de nouvelle génération de gaulliste parachuté et non plus des
gaullistes historique → il devient progressivement le successeur potentiel de DG
3ème alerte : la fragilité de l’implantation locale
Le gaullisme n’est pas enraciné dans les régions, pas d’élus locaux ni de sénateurs, ce sont le centre
droit et les socialistes qui ont la main mise sur les localités.
Le gaullisme a alors une position très fragile car les électeurs continuent de voter localement pour
leur maire, qui n’est pas gaulliste.
Dans les années 60’s aucun président de conseil général, en 65 les gaullistes n’avait que 8 grandes
villes sur 28 et 1/10 des conseils municipaux. En plus de cela, on voit que la force nationale au sénat
est relative, en 59 seulement 38 sénateurs sur 309, 35 sur 274 en 62 et en 1965 que 36.
2. La reconstruction de l’opposition
La SFIO est très affaibli à cause de Guy mollet, le soutien à DG et son comportement en Algérie. On
coit que les fédérations locales sont de plus en plus autonomes. EN 1962, guy mollet demande à la
radio de tout faire pour s’opposer aux candidats de droite, sous entendu même voter coco.
On est face un nouveau mode de clivage de l’opinion, le duel majorité/ opposant se substitue au
traditionnel gauche droite (fait majoritaire).
Traditionnel ? pas de sens historique.
En effet on peut voir que sous la IV, on était face à la 3 forces et donc pas de dichtomie G/D. On était
plutôt face à une majoté glissante et pas de réele alternanceCelle-ci s’est vu alors apparaitre à
différents moments comme lors de l’affaire Dreyfus sous la IIIème rép, en 1924 avec le cartel des
gauches et en 1934/1936 avec le front populaire
Mitterrand était à la convention pour les institutions républicaine et non à la SFIO.
Compléter !!
Completer
Combien à la fois la république semblait stabilisée et que finalement cette puissance était soumise à
des zones de fragilités, élections difficile, ballottage de 65, 67 avec les élection législative et la montée
de la gauche et enfin la faiblesse locale des gaulliste confrontait à des notables de droite et socialiste
et élus communistes donc difficulté de prendre pied...
Chapitre 5 : Crises et gestion de la succession gaulliste. (1968 -1974)
Période de vulnérabilité dû à la vieillesse de DG, on voit mal DG se représenter en 72....
On peut voir mai 68 comme une opportunité pour certains gaullistes... certains commencent à gérer
l’après DG, la question est bien de savoir si la Vème va survivre à la fin de DG. On va voir que la
Vème va traverser l’épreuve de 68 et de la disparition du général au pouvoir.
A. Les crises de Mai-Juin de 1968
Différent paris/province, pas seulement étudiant mais aussi ensemble de crises dans les usines, grève
interminable, grève syndicale... On trouve des choses en dehors de paris, des crises politiques etc...
1. Avant mai : la France s’ennuie-t-elle ? (Prologue)
Des signaux ? oui pour certains. Période d’expansion, 30G prospérité et croissance.
Certains vont mettre en avant des indicateurs d’alerte, on commence à voir des chômeurs (env
500 000) → création de la ANPE en 1967 : Quelques petites inquiétudes.
Le contexte social n’est pas aussi calme ce qu’il parait, il y une conflictualité sporadique que l’on
peut repérer en 1967, début 68.
➔ Conflit très célèbre comme : Rhodia Ceta, conflit dure et long à Besançon, avec occupation et
spectaculaires....
On trouve une montée des mobilisations syndicale, la sécurité sociale a été réformée en 1967 à
coup d’ordonnances. (intérêt au déficit, cf chapitre supra), on trouve des inégalités de plus en plus
perçues et dénoncées. La question des ouvriers non qualifiés (manœuvres) et des bidonvilles de
Nanterre....
→dénoncé par militants et syndicalistes d’extrême G.
Perception en hausse des inégalités dans ce contexte des 30G. Cela est vu par certains comme
quelques choses d’indigne.
Par ailleurs la question de l’enseignement sup, car massification et alors phn d’explosion des
capacités étudiantes, pb de logement et alors inquiétudes du gvt.
Projet de sélection... pose dun verrou sur ce mécanisme... jusqu’à maintenant... on trouve bien cela
dans les dossiers de Peyrefitte. (Science po, commence à penser qu’il faut ouvrir ses premières
années face à la concurrence des universités... risque de tension important.)
/ ! \ On trouve tout une mutation sociale qui continue, exode rurale, transformation de
l’agriculture, déchristianisation, urbanisation, montée des préoccupations de loisirs et de culture,
communication de masse, montée d’une classe moyenne en promotion sociale, montée des
enfants de la croissance, valorisation de la jeunesse, culture musicale et littéraire alternatif, et
revendications sexuelles et des intérêts de la jeunesse.
Le monde : P. VIANSSON-PONTE en mars 68 : la France s’ennuie... éditorial
Apparait comme prophétique après coup, beaucoup réutilisé, cette formule est reprise de
LAMARTINE en 1839 la France est une nation qui s’ennuie.
Il se plait de ce qu’il appelle une France endormie par le gaulliste triomphant, par l’asphyxie des
corops d’opposition, par l’information net la censure de l‘ORTF. Pour lui il y a plus de débat,
abasourdie par ce gaullisme envahissant.
Fait allusion au mouvement du 22mars, sur les revendications de mixité des dortoirs de Nanterre....
Se moque de DG... et du quotidien morose des gouvernants et des français, il critique aussi la masse
médias grandissante et des nouveaux chômeurs par la distance qui se crée...
Il parle d’atonie, apathie et d’incohérences sociales français. Il décrit la France de l’érosion du
charisme gaullien, le parti coco est encore en France un parti stalinien, une SFIO largement
discrédité par son comportement pendant la guerre d’Algérie et celui de Guy mollet.
On voit apparaitre un nouveau paysage politique, celui d’extrême G, on trouve des groupe freudomarxiste, des situationnistes (Guy Debord) (de la misère en milieu étudiant.... ), des groupes
trotskistes et maoïstes, qui dénonce l’impérialisme américain notamment au Vietnam...
On trouve des modèles politique mis en avant, le mouvement des gardes rouges en Chines et
bientôt la rév° culturelle chinoise, mise en avant de la jeunesse.
Aux USA des luttes civiques qui se déploient, autour de l’antiségrégationnistes, Woodstock...
On trouve bien en 67, des explosions sociales de jeunes étudiants et ouvriers, en ALL, USA,
tchécoslovaque (printemps de Prague, mouvement de mobilisation pour la jeunesse socialiste....),
Italie, Japon, Mexique...
Crise internationale du marxisme nous parle Isabelle Saumier...
Commenté [PP4]: ?????
2. les évènements de mai-juin 68
Mouvement étudiant du 22 mars, question de mixité sexuelle, mouvement se radicalise, entrée de la
police dans la cour de la sorbonne, feu aux poudres, fortes GAV, les groupes d’extrême gauche sont
prêts à prendre du terrain.
Occupation de la sorbonne, de l’odéon, quartier latin = haut lieu de mobilisation intellectuel et
artistique. On voit la jonction de la mobilisation des ouvriers et étudiants mobilisés à coup de grèves
générale.
On trouve plus de 7M de gréviste, coalisé dans de grandes manifestations, pénurie d’essence,
barricade, ambiance pré révolutionnaire. (10 ans ça suffit !) →Contre DG
On a un mouvement qui est extrêmement disparate au-delà de la convergence des luttes.
Revendications diverses, ouvriers : matériel et salariale.
→ Mais de + en plus existentielle par rapport aux loisirs et au temps libre. Tendent à mettre en place
tout cela par les syndicats d’extrêmes G.
Une contestation plus large face au patron, à l’homme dominant, du chef militaire, des mandarins
universitaires... face à la hiérarchie inégalitaire... hospitaliers... etc... remise en cause de l’autorité en
générale, celui du mari...
Libération d’une parole dans une société ou la France s’ennuie dans un monde assez conformiste..
on trouve alors une visibilité de nouveaux discours, de nouvelles thèses, de revendications libertaires,
sexuelle anticapitaliste et de consommation de masse.
➔Touche les étudiants et les jeunes ouvriers.
Mouvement ouvrier et étudiant en jonction, d’une ampleur inattendue pour les dirigeants syndicaux en
premier lieu. Complètement débordé est la CGT.
Pierre Mendès France, leader de la gauche radicale de la IV république, la gauche non-coco essaie de
le mettre comme nouvelle solution.
Le 28mai lui-même propose de composer un gvt provisoire, tout cela est un échec, y compris à Gauche,
ses candidatures apparaissent à coté de la plaque.
Du coté de l’exécutif, le GDG est dépassé, lui va tenter de mener 2pol. Celle de la répression, pour DG
gros décalage générationnelle ! (et ensuite celle du referendum...)
→compliqué de taper sur les jeunes bourgeois parisiens....
Préfet de Paris : GRIMAUD, essaie la négo et non la répression. Ministres et Pompidou lui-même est
contre la répression.... il mesure les risques de la répression. Ce que ne mesure pas DG.
Il tient lui, le 24mai, discours de répression, qui ne fonctionne pas du tout. Ce qu’essaye au début de
mai est la répression.
Ce qui va marqué la fin de la période de mai, c’est la désectorisation du jeu politique.
3. la resectorisassions du jeu politique : négociation et dissolution
3ème semaine de mai !
Pendant les évènements de mai, l’espace social s’est désectorisé, (espace ou un gvt fait les lois, monde
éco marche seul, université aussi... parlement...) alors là tout rentre en contact !
Michel DOBRY : conjecture fluide. Sociologie des crises politique
➔Des moments ou se rencontre des univers qui ne se parle pas habituellement.
Des univers qui d’habitude ne rencontrent pas, se rencontrent, syndicats avec étudiants, des policiers
et parlementaires, des ouvriers et patrons. Tout le monde joue des jeux de + en + imprévisibles. On ne
sait pas ce qui va se passer... tout d’un coup ce qui compte ce n’est pas DG et ses ministres ! Cela le
met directement en défaut.
Ces secteurs perdent un peu leurs frontières, les tentatives de resectorisassions autour de la
répression gaullienne ne fonctionnent pas. Comment des dirigeants polit et syndicaux tente de
retrouver une maitrise du jeu...
➔Celui qui va prendre cette voie, c’est Pompidou.
Accords de grenelles aux conséquences importantes !
Retour de la négociation sectorielle engagée ! voie de la négociation !!!
DG entame alors une solution charismatique : referendum (appel au peuple), sur un thème de la
participation ne convainc personne mdrr ni étudiants, ni ouvriers ni la droite. Mais les gaullistes de
gauche aime bien wlh genre Capitant, qui est pour lui le sauveur.
Le 29 dg se casse à Baden-Baden voir Massu, cherche le soutient de l’armée et de la division de
blindés.→Une grd manif est orga par les gaullistes sur les champs,
•
•
Ligne Pompidou : négocier et dissoudre
Ligne dg : réprimer et référendum
Pdt la période 68-69, faussé qui se creuse entre DG et Pompidou, question de temporalité. Comment
résoudre cette crise ? DG assez seuls, un coté réprime, référendum et appel au sauveur.
de l’autre côté, ligne + collective, comment gérer ca pour l’avenir et stabiliser le régime politique,
négociation alors pour Pompidou (avec syndicats et leaders étudiant) et élections et compétions
législative.
Législatives de 67, pas cool pour les gaullistes, et donc Pompidou ne peut que gagner.
DG se rend compte qu’il est assez seul, baisse du soutien des ministres et le reste des gaullistes.
DG va se soumettre à l’hypothèse de Pompidou et se soumettre à la dissolution. Ces élections se
terminent à l’avantagent des gaullistes, majorité gaulliste, et une gauche complètement laminée par
les événements 68, aucune récupération du mouvement et contesté par l’extrême gauche et pas
capable de s’unir...
Début de bipolarisation de 62/63 et 68 éclatement et fin de la bipolarisation (reprise 69/70)
B. L’ouverture de la succession gaulliste
.... compléter
2. la gestion difficile des réformes post 68.
La mise en danger de DG, il a perdu sur la ligne politique en 68 ( référendum/ appel au sauveur),
selon GAITI, il a un fidèle très effacé à Matignon (couve de Murville) et se retrouve durant la
dernière années de son mandat à revenir à un jeu charismatique. Il va perdre... ca ne marchera pas,
tentative du referendum en 69... échec.
Ces réformes sont pensées sous le mot d’ordre de la participation (fin de règne très important)
censure de la télévision et exécutif tout puissant.
1968, ID qu’il faut faire participer les français et c’est une thématique très largement utilisé par les
gaullistes et les gaullistes de gauche...
Au sein de l’université, entreprise, institutions (réforme du sénat), caractéristique du
gaullisme et surtout élyséenne. (gaullisme aux mains de Pompidou et ses fidèles)
Réforme de l’université : ministre Edgard Faure (homme de la IV république, radical)
Réformes vues comme audacieuses et très audacieuse par les députés gaullistes qui l’accusent d’êtres
noyauté par le PSU (la gauche). Il est mis en porte à faux par ceux-ci.
Cela met fin aux facultés et passage aux université autonome et pluridisciplinaires ! Prise en charge
de la demande universitaire, Dauphine centre pilote, sciences sociale, mathématiques appliqués, ID
de modernisation des matières.
Création de Vincennes (Paris 8 maintenant à st-Denis), univ de sciences sociales etc... repère de
gauchiste ahaha grand centre d’innovation, porté par des enseignants qui ont fait mai 68 !
Transformation du paysage universitaire, plus de cloisonnement, ID qui faut faire participer les
chercheurs et étudiants et le personnel administratif et aussi des personnalités extérieures. Car
avant dirigé par les mandarins et l’Etat....
Faure défend sa loi, en étant régulièrement accusé de gauchisme !
Réforme sur le droit syndical ! exercice des syndicats dans les entreprises, plus libre de
constituer des sections et désignation de délégués. On a une liberté d’expression et d’action
qui se produit à ce moment-là !
Pour beaucoup pas assez loin ! pour les gaullistes trop loin....
Enfin Très importante ! Insérer la participation dans les institutions. Grande réforme
du sénat et des territoires par DG. Donné le pouvoir + que le décentraliser.
Donner une plus grande place aux régions au sein du sénat, faire du sénat une chambre
consultative qui unirait le CES (conseil économique et social) et le Sénat.
On a cette proposition, de rénovation des institutions, (décentralisation et déconcentration). C’es une
réforme qui intéresse pas grand monde car complexe. Sauf les élus locaux qui kiffent pas trop... car
perte de leur pouvoir à l’avantage des professions.
3.Echec du jeu charismatique gaullien
DG met en avant la participation, à la fin il tente de finir cela par le référendum... (retrouvons le sauveur
qui est en moi....).
Il prend cette affaire de participation au sérieux et va se refermer un peu comme un piège..
FOCCARD (responsable des territoires africains...) important et un peu dans l’ombre... raconte qu’il est
piégé car ne peut faire marche arrière et qu’il devra se soumettre s’il est perdant ce qu’il risque
d’arriver....
Tous le monde va se saisir de cette opportunité-là, tous le monde veut se débarrasser de quelqu’un
qui se la joue solo.
DG de puis un bout de temps, beaucoup d’intervention publique, essaie de jouer sur tous les terrains.
Question de la dévaluation, fierté perso de pas dévaluer, imposition de l’austérité, va contre ses
conseillers économiques.
Déclaration intempestive (Israël… )
Le référendum devient un peu le chemin de sa perte... pire référendum qu’il soit, phase de baise de la
bipolarisation, zone de faiblesse qu’est les élus locaux et réforme qu’est un bras de fer avec eux...
La gauche est contre lui, l’extrême droite....
Amnistie du putsch de l’Algérie française, la droite n’a pas pardonné à DG.
Elus locaux, campagne discrète mais présente sur le terrain et incite à voter non.
Mise en place de conjonction de force contre DG, au moment on tous le monde voit la politique comme
collectif de leur côté, DG la joue solo. VGE fait comprendre qu’il ne votera pas pour. (division précoce
de la droite.... )
Prise de conscience de la fragilité gaulliste, tous le monde le prend au mot pour le référendum... appel
à une responsabilité plébiscitaire....
les résultats : NON à < de 52%
DG s’en va le 27avril 69 et meurt en avril/mai 70.
Les prétendants sont organisés, Pompidou s’est déclaré comme candidat, il a derrière lui le parti
gaulliste... pas besoin d’aide
C. La présidence de Pompidou, réformes et tournant conservateur
Rapport de force institutionnel en jeu pendant la période, rivalité entre Pompidou et JCD. On trouve
dans un premier temps des réformes sociales, post 68 et à partir de 72/73, vrai tournant conservateur
durant le gvt Messmer.
1. la succession gaulliste et la consolidation d’un bloc majoritaire.
68/69 moments d’évitement...
-
La curieuse élection présidentielle de 1969.
Pompidou annonce 2jours après le départ de DG, l’UDR le soutient. Giscard (centriste) se rallie à
Pompidou....
La gauche marquée par 68, laminée aux législatives de 68, le mouvement de Mai à souligner le manque
de lien avec la jeunesse et les ouvriers.
COCO : J. Duclos,
La gauche socialiste pas vraiment de candidat et remet en place M.X (Defferre), candidat centriste qui
représente la G des élus locaux c’est Poher (intérim et Président du Sénat), prend la tête d’une
opposition anti gaulliste.... et Rocard qui représente le PSU (parti socialiste unifié)
1er tour : Pompidou arrive en tête et Poher est 2nd. Defferre obtient 5% et à peine devant Rocard.
Duclos fait 20% ! (3ème... )
Paysage qui n’est pas du tout bipolaire, puissance des coco face aux socialos, le centre par Poher
important et la droite lié à l’appareil d’Etat qui est dominante !
2nd Tour : Pompidou et Poher, la droite contre la droite centriste. La gauche a disparu, les coco
appellent à l’abstention (blanc bonnet et bonnet blanc ! ) très bizarre et curieux ! assez trompeur, pas
espace pour la Gauche... division importante !
Pompidou appel JCD comme Premier ministre. Résistant gaulliste, maire de bordeaux depuis 47
jusqu’en 95.
Assez jeune 54ans ! image de jeunesse, joue beaucoup la dessus ! Il a été pdt longtemps Président de
l’AN, il connait bien le milieu, il a l’habitude entre 58 et 69, il le redeviendra par la suite ! le curseur se
redéplace du côté du législatif !! ministre de la IV république.
Les pratiques ne vont pas se déplacer vers le parlentarisme, retour un régime plus équilibré ?
→Pas premier ministre effacé !
2. La question de la dyarchie exécutive
Configuration assez intéressante, premier ministre qui entend jouer sa partition, qui entend s’appuyer
sur l’AN pour le faire.
Programme de réforme sociale associé au premier ministre : la nouvelle société de Chaban !
(ID de copier les USA, Kennedy, Johnson...)
Discoure d’investiture : 16décembre 69 à l’AN, appel à une nouvelle Société.
Modernisateur, ambitieux qui n’a pas présenté à Pompidou en avant lecture.
Il dénonce le poids de l’Etat, l’archaïsme d’une société de caste, figée, immobile qui n’est pas «armée
pour affronter la concurrence internationale) libéralisation de l’ORTF, autonomisation des services
public, la décentralisation et la contractualisation. L’Etat doit contractualiser et ne plus réglementer et
encadrer ! Il emprunte l’idée à Michel Crozier, sociologue, analyser le phénomène bureaucratique, met
en avant l’ID d’une France bloquée. Si on savait négocier, pas besoin de révolution. Les conseillers de
Chaban, influencés !
conseillers :
DELORS ; président de la commission européenne, important, club échange et projet. (plutôt à G...)
Simon NORA.
Importante pensée de réforme de la société, réduire les injustices et baisse des inégalités,
tout un ensemble de chantier sur le mensualisation des salaires ouvriers, salaire minimum,
l’actionnariat des salariés, formation professionnel de 71 : impulsé par l’Etat, le capital humain est
important, il faut des gens formés pour lutter contre le chômage. Accroissement des retraites, aide au
logement.
Equipe engagée autour de Chaban ! première réalisation des politiques contractuelles, développement
de rdv négocié ! Cela séduit les centristes mais exaspère la droite gaulliste, les députés proches de
Pompidou, et l’Elysée ! Un faussé qui se creuse !
Pompidou et ses proches tentent de garder la main sur les politiques éco et financière, la concentration
du secteur éco et agricole ! Grande entreprises, concentration du capital ! Politique de regroupement
et de restructuration, qui appuie sur les banques public et investissement privés, construction de bcq
d’autoroutes ! ID de modernisme importante ! tournant des politiques de transport.
Beaucoup de construction de logement ! modernisation Train et téléphone !
La première crise de pétrole a justifié le déploiement des centrales nucléaire en fin de mandat !
On a quitté l’ère européenne de DG, veto levé pour la GB dans le marché commun, les relations avec
les USA se réchauffent, il rencontre 4x Nixon !
Politiques internationale !
referendum (affaire très tactique ! ) pour l’entrée dans l’euro de différents pays. Division de la G mais
bon pas trop, Pompidou cherche à rassembler autour de lui ! vote oui à 68% mais faible participation
qui gâche un peu tout...
Transformation qui montre une division des taches politiques dans les institutions.
JCD demande un vote de confiance à l’AN après ce référendum ! essaie de reprendre l’initiative. 24
mai 72 ! il obtient un triomphe ! seule 96 députés contre lui ! Bcq d’abstention... mais impression qui
s’appuie sur l’AN contre Pompidou.... (impression déjà vu contre Dg pour Pompidou..)
Sanction ! Pompidou vient d’avoir le triomphe, mais il le renvoi !
Nouveau premier ministre : Messmer (ministre des armées)
assez fade, pas de concurrence
3. retour la prééminence de l’Elysée
Pr redevient 1er ! parlement alors écarté, Messmer ne fait pas de discours de politique général.
Montre cette déconnexion très forte. Le gvt avec une tonalité pompidonniène.
Sait l’importance de la construction des élections ! Chaban introduisait du brouillage ! Il devait alors
d’après lui mettre de l’ordre dans tout ça ! remettre en route les rangs de la majorité !
Marie France Garo/ Pierre Juillet.... ? conseillers
Toute la libéralisation de l’ORTF est stoppée ! Arthur Comt... ? ministre conservateur !
Regroupe a droite, (élection de 73, reprise des mouvements de bipolarisation. )
On trouve un appel à droite giscardienne pour le nouveau Gvt. Tentative de regroupement. Formé au
forcé derrière le Président, une droite qui va réussir à se rassembler dans les élections et obtenir la
majorité. !
4. recomposition de la gauche et la marche vers la bipolarisation !
Le PS est à prendre car démembré ! Fin de la génération de Guy Mollet ! 1969, premier congrès qui
fonde le NPS (nouveau parti socialiste !) , fin du SFIO et de nombreux club de gauche.
dirigé par SAVARY !
rassemblement continue avec le congrès d’Epinay ! Mitterrand secrétaire nationale ! (convention
des institutions républicaine) soutient de Mauroy et Gaston Deferre mais aussi par Chevènement
(courant marxisant)
Dit non à DG en 58, contre Guy mollet, écrit le coup d’état permanent, chef opposition à DG, en 65
positon curieuse de rassemblement. Gagner des galons de G pendant cette période. Il apparait
comme le bon candidat ! Il va desuite organiser les négociations avec les coco.
Programme socialiste : changer la vie. (écrit par les chevènementistes, le CRS)
coco : changer de cap ! Conditions peut etre réunis pour formé un programme commun de
gouvernement : 72 ! coco, ps et radicaux.
Les élections législatives de 73 sont marque par cette union de la gauche : première élection
bipolaire sous la Vème rép ! on commence à penser que la G peut arriver au pv !
47% des voix pour cette alliance ! la traversée du désert est terminée !
Chapitre 6 : Le septennat Giscardien (1974-1981)
Un libéralisme doublement contrarié
Les choses sont moins préparées, moins anticipées. La victoire de Giscard : Non gaulliste, petite
alternance, sans maj parlementaire dédiée, pas de réseaux apparents. Il est à droite mais pas la
même droite qu’auparavant !
➔Projet libéral : politique et économique !
Doublement contrarié par la faiblesse de ses soutiens politiques et parlementaires et contrarié par la
crise économique.
Choc pétrolier, ralentissement de la croissance, hausse du chômage. Ce projet qui était celui de
libéralisation se transforme en politique de relance, lutte contre l’inflation... Enjeux divers aux
conséquences par prévues !
A. La courte victoire de VGE et la mise en route d’un programme de réforme
1. la préparation des élections, tensions à droite et unions de la gauche
12 candidats ! devient un moment important de la vie politique, vision dictatoriale et plébiscitaire
dépassé et accepté !
candidat Dumont : candidat écologiste !
→ 2 candidats d’extrême gauche !
Seulement 3 vrais candidats :
Mitterrand : 11fois ministres, déjà candidat en 65, se présente avec le programme commun ! Pense à
la formation d’un gvt et s’accompagne d’une équipe de campagne de conseiller !
JCD : retrait depuis bientôt 2ans dès la mort de Pompidou, apparait comme le chef naturel, soutient
officiel des gaulliste et des centristes, fais campagnes sur les réformes sociales, fais pas le poids face
à Mitterrand et au revers de ses soutiens conservateur.
VGE : soigne sa communication politique, attend 1 semaine, se lance de sa petite commune
auvergne.
L’appel des 43 : 4ministres et 39 parlementaires : conduit part Chirac.
 Acte de trahison et lâche Chaban pour Giscard ! manifeste contre la multiplication des
candidatures à droite. Donc chute dans le sondage...
Ralliement à Giscard, campagne de Chaban en déclin....
 5mai 74 1er tour : Mitterrand en tête devant 43% et VGE 32% et très loin Chaban 15% des
suffrage.
Séisme pour l’UDR !! 1er fois que pas de gaullistes aux 2nd tour.
Entre deux tours ! 1er grand débat Mitterrand et VGE : 25M de téléspectateur !
→vous n’avez pas le monopole du <3...
Giscard souligne l’irréalisme économique de Mitterrand, se considère comme expert... le soir du 2nd
tour VGE l’emporte avec un faible écart de voix ! 50,8% de voix !
Il a joué le registre de la jeunesse, de l’économie, marque la bipolarisation et la puissance de la
communication !
2. Les reformes giscardiennes (74-76) : le changement mit en scène
Lorsque Giscard est élu, il trouve avec une majorité très difficile à gérer, pas de majorité à lui au sein
du parlement. Il est obligé de mettre J. Chirac, le gaulliste qui lâcher Chaban Delmas. Il ne dissout pas
l’A.N, parce qu’il y a beaucoup de risque de produire de nouvelles élections, peut de diviser encore
plus la droite. C’est une manière de montrer la continuité avec le passé, avec Pompidou etc.
Le groupe gaulliste va montrer une certaine indiscipline, montrer sa réticence. Le gouvernement ne
comprend que peu de ministres gaullistes, on en compte 5 sur 16 avec un premier ministre gaulliste.
On retrouve qqlq de chez DG, que l’on connait avec Macron, quand on arrive et qu’on a pas de troupes
à soi, on fait venir des fidèles au gouvernement, ce que fait Guiscard : technocrates, hommes à lui
(Poniatowski... ) certains ne sont pas des parlementaire tel les ministres des affaires étrangères, le
ministres de l’éducation est un recteur, Jp fourcade ministre des finances qui est inspecteur des
finances.
On trouve un principe de spécialisation mis en avant. Paradoxalement cela crée de la
présidentialisation, celui qui émerge c’est le Président.
Giscard fort de son élection présidentielle peut d’avantage que d’autres peu se lancer dans des op
qui octroie plus le gouvernement. C’est Giscard qui annonce publiquement la composition du
gouvernement. Dans le travail gouvernemental, c’est Giscard qui fixe la feuille de route des ministres,
on trouve beaucoup plus de comité interministériel ou le Président est présent. ON a une prise en
main par le Président des affaires gouvernementales.
Ce qui marque la période :. mise en avant, la jeunesse, la décrispation, des causeries au coin du feu,
se veut près des gens ,il marche à pied (peut etre héritage de 68... ) changement du rythme de la
marseillaise, photo entrain de jouer de l’accordéon, repas avec les éboueurs, fait des visites en
prison. Il s’invite chez les français, il prend des français « ordinaires » il met en scène ces
préoccupations. Beaucoup d’éléments comme ca, mis en avant du chef de l’Etat au niv du gvt et avec
les citoyens. Il joue beaucoup de sa personne.
Il y a pas que ça, il a aussi ce jeu sur une réformes des institutions, grande réforme : élargissement
de la saisine du conseil constitutionnel, avant pouvait etre saisi que par 4personne ; premier
ministre/Président. Président assemblée ou sénat.
Maintenant 60dep/sent le conseil constitutionnel : consacrement les droits de l’opposition. Vraie
naissance du CConstit, réforme qui met en scène la puissance du juge constitutionnel. Vrai rôle de
défenseur des libertés publique et liberté de l’opposition.
Autre réforme : abaissement de la majorité à 18ans. Les sondages montrent que c’est tontons qui
aurait été élu si les jeunes avaient pu voter. Prise de risque !
Libéralisation de l’information : ORTF garde un monopole mais partagé en 4 sociétés distinctes. Par
ailleurs le Président continue de nommer le Président de l’ORTF.
Libéralisation mœurs : avortement (VEIL) et conditions féminine (GIROUD)
Autre changement : généralisation de la sécu, idée que tout le monde doit être converti meme si
pas d’emploi et pas cotisation.
janvier 75 : réforme sur la protection contre le risque du chômage ; loi sur le licenciement collectif.
Rend plus difficile et plus couteux le licenciement éco.
Politique euro de la France qui s’affirme ;
Pompidou avait levé le verrou gaullien sur la GB, avec Giscard, engagement sur la construction
européenne. La France et l’Allemagne deviennent le vecteur, porte l’idée du SU pour l’élection des
députés au parlement européen. Aura lieu en 1979.
B. Un programme libéral contrarié
La ou Giscard était attendu : politique économique (il est polytechnicien, énarque, inspecteur des
finances, il a travaillé dans un bureau d’étude du ministère des finances, il s’intéresse à l’éco, il a une
compétence singulière dans ces affaires-là, il a été ministre des finances pendant longtemps de 59 à
66 et de 69 à 74. IL a beaucoup mis en avant de ces compétences éco, il parlait beaucoup avec
chiffres, exposé dans notes, mise en scène de ses compétences intellectuelles. Il est resté assez
proche des problématiques libérales en économie et finalement il tenté de mettre en place des
éléments de libéralisme. Marqué comme libéral. Il arrive au pv à un moment ou le libéralisme
redevient le paradigme dominant, c’est le cas aux USA, école de Chicago, HAYEK le plus grand
critique de Keynes, obtient en 75 et 76 le prix de la banque de Suède (Nobel d’économie), de même
pour Friedman, monétariste.
En 75, Rueff économiste connu pour être libéral, conseiller très important en 59, tenté de faire
reconnaitre le libéralisme au sein des politiques gaulliste. Il diagnostique la fin de l’ère keynésienne.
Société du monde pèlerins.
1. le programme libéral confronté à la crise économique
Il a à faire à une crise qui commence avec le choc pétrolier, un politique rythmé par la crise. AU S1 74,
il espérait un amortissement du choc pétrolier de 73, la croissance repart un petit peu, on s’aperçoit
un déficit du commerce extérieur et une inflation très forte (+ de 15%).
En juin 74 ; plan de refroidissement de l’économie, majoration des impôts, réduction de la DP,
politique monétaire restrictives. (diminution de la masse monétaire, l’argent est plus chère, hausse
des tx d’î) dans ce contexte surprise les prix continent à augmenter en même temps que le chômage.
Situation qui n’est pas courante pour les décideurs politiques. Ici, on a un phénomène de stagflation,
continue d’avoir la montée du chômage, de l’inflation et la baisse de la croissance. Refroidissement
pas marché.
➔Chirac demande un plan de relance début 75, qu’il obtient contre son ministre des finances et
contre vraisemblablement Giscard. (optique keynésienne, DP (30MM de francs... pour relancer la
croissance.... faire baisser le chômage et augmenter les salaires) plan de soutien à la demande éco.
Autorisation de tous les programmes, logements, routes au ministère de l’équipement.
En mars 75, mesure de soutient à l’agriculteur, aug minimum vieillesse, allocation familiale et on va
prêter plus d’argent publique pour investir équipements et entreprise nationale.
Recrutement de manière anticipée dans la fonction publique, hôpitaux, collectivité territoriale et
état. Efficacité rapide, conjecturelle très forte, don d’oxygène à l’éco dans l’espoir d’une hausse de
la conso et baisse du chômage. Relance ponctuel et en plan (plan keynésienne et abandon de
l’équilibre budgétaire).
pb de lancement des politiques libéral !
Eco de plus en plus interdépendante, donc répercussion différentielle par rapports aux attentes
escomptés.
76- 81 : premier tournant de la rigueur (timide)
Pb compétitivité des Entreprise, le chômage variable d’ajustement (≠des keynésiens) différence de
causalité dans le pb/solution.
Les pb changent et le pb du chômage est surplanté par la compétitivité..
Chirac veut reconstruire la domination gaulliste, il annonce sa démission milieu 76.
→Nomination de Barre, nommé ministres de finance et premier ministre ! montre la priorité du gvt.
C’est un technicien, a été commissaire européen, c’est un économiste, il a traduit Hayek, il apparait
comme véritablement comme le signal d’un tournant des politiques éco et social. Il y a cette idée de
la fin des politiques keynésiennes et de relance.
1976→ 1er plan d’austérité défendu par Barre, priorité du budget en équilibre, libéralisation des px,
baisse des D obligatoire, mep de politique éco beaucoup moins interventionnistes.
Transformation des obj, limité les Dp et crédit, faire de l’inflation un mal absolue, libéré la
production. Cela ravit les libéraux. Ces plans sont limités dans leur contenu et durée, multiple petit
plans, politique impopulaire au parlement et dans l’opinion :
Mouvements sociaux du grande ampleur, impopulaire au parlement, les gaulliste sont pas trop chaud
chaud. Les gaullistes veulent devenir un grp opposant au gvt. Les gaullistes tentent les amendements
lors des plan d’austérités.
Les libéraux qui avait cru à leur heure, ils déchantent car bien que le contrôle des prix et le soutient
aux entreprises.. il y a de temps en temps des plans de relance (politique de stop/go....). politique
libéral trop timide pour eux par rapport aux politiques de Thatcher en GB...).
libéraux : bataille d’idée !
MEP d’une critique de la démocratie, critique d’état et des fonctionnaires. Ils se lancent dans la
bataille idéologique, on trouve des livres sur le mythe de l’Etat providence.
En philo, courant des nouveaux philosophes : Apostrophe, philo antitotalitaire, amplifie le courant
d’analyse du marxisme... révise et faire traduire (archipel du goulag.... SOLJENISTYNE décrit le système
du goulag....)
2. Une victoire idéologique du libéralisme
René Lenoir : les exclus → est un haut fonctionnaire du ministère des affaires social et donc
influence les politiques sociales mis en œuvre dans les années 70. Sous-titre : 1 français sur 10.
Il dramatise l’échec de la protection social en disant que la sécu qui était censé assuré le bonheur de
tous. Il dramatise les conséquences de cette politique et montre que 7/8M de gens qui sont
abandonné de la protection sociale. Il dénonce le système keynésien, la crise va encore accentuer
cela.
Faut alors penser autrement, dev le bénévolat, la philanthropie, dev d’autres formes que la sécu pour
imaginer la machine sociale à intégrer les gens.
Faut faire le deuil de cette protection sociale keynésienne qu in’ pas réussi à empêcher la misère, la
pauvreté et chômage.
D’après lui développer des choses plus insérer dans le tissu sociale, non plus porté par le système
bureaucratique. Rénovation du système sociale. Idée qui se développe depuis le début des 70’s, dev
les acteurs sociaux car système de la protection social ne suffit pas.
Cibler les prestations sur les plus démunies, on crée 74/75, prestations ciblées sur les handicapés
(VEIL)
Progressivement ce met en place ; on a une protection social indexé sur l’emploi, une part de plus en
plus importante qui émerge de gens qui ne relève plus de cette protection mais de l’assistance sociale
et de l’aide sociale. Le gros de l’effort social doit se profiler sur ces profils... Cette transformation est
une manière libérale car moins de prestations du coté de la protection sociale donc si que
concentration sur le 2ns volet et donc dev du marché privé... donc libéralisation.... piège à con !!!!!
1ère mesure qui apparaissent après coup : montée des prestations ciblées, montée de la santé privé
et du travail social.
L’anti bureaucratique ! dev de l’idée que l’Etat est trop présent, a trop de poids, paralyse les
initiatives privées.
La CNIL : contrôle du pv de l’Etat nivaux informatique 78
La CADA : 77 transparence étatique aux documents de l’Etat
Programme libérale de Giscard, est porté et défendu mais ce produit que par de petites touches
contournées... petite victoire idéologique
3. Un programme libéral contrarié par la faiblesse des marges manœuvres
Chirac a mis en avant ses désaccords et reconstruit un parti gaulliste :
➔ RPR, parti sous son autorité direct et fais montée ses fidèles.
guérilla au parlement et le premier ministre n’arrête pas d’utiliser le 49-3. La coalitions majoritaire
extrêmement fragile, à l’assemblées les critiques sont d’abord les gaullistes, Barre force sa majorité.
Cela fonctionne car parce que la G est entrain de montée à chaque élection, elle entame sa
remontée électorale et donc épreuve périlleuse pour la droite.
Elections municipalise 77, la G uni (pas la G de la 3ème force) conquiert les villes de l’Ouest. Les
élections sont importantes pour la G, pleins de mairies et cette union semble être actée sur
‘ensemble du territoire et donc 80% de liste commune union de la gauche, elle était que 36% en 71.
L’entrée de la G municipal dans l’union de la G.
......
Rattraper !!!
C. La fin du septennat
1. la convergence des difficultés politiques et économique
La période est dominée par les grèves, conflits et chiffres alarmant, la montée du chômage continue
à inquiéter. Le libéralisme ne peut pas se déployer, car crainte des effets sociaux. On parle d’un Etat
brancardier, il essaie de palier l’urgence.
Manif violente fin 70, manif de désespoir... émergence de radio libre.
Le gvt entame un tournant plus répressif, plus traditionnel de gestion des problèmes, moment ou
se cristallise un lien entre immigration et chômage, lien de plus en plus ferme (vision). ID qu’il faut
rejeter les immigrés, recul de la peine de mort. Mis en avant en 79 de la loi sécurité et liberté qui
alourdit la répression contre la délinquance, alors tournant plus libéral au début du septennat.
Contrôle d’avantage de l’information.
En 79, élection euro, complique le jeu politique. (1ere élection au SU)
L’Europe s’invite d’avantage sans les débats interne, effet qui divise les coalitions, les gaullistes sont
bcq moins euro que les giscardiens et les socialo pro euro que les coco.
➔transforme les marges de jeu gouvernemental.
Appel de Cochin de Chirac qui vise Giscard : critique les pro euro.
Parlement, on trouve une multiplication de demande de commission d’enquête sur l’emploi et sur
l’information.
fin de période : vote les mentions de censure de la part des cocos et socialo. Meme si pas
majoritaire, la droite est divisée donc bon.... ce sont des moments de vacillement.
Double mise en surveillance du gaullisme, ils ont verrouillé les réformes de mœurs.
...
COMPLETER
Chapitre 7 : la grande alternance socialiste de 1981 (81-86)
Parti socialiste qui s’est déjà préparé à la prise du pouvoir. Déjà un début depuis 70s des socialistes qui
acceptent la 5e Rep. Apogée de la Ve, va s’ordonner autour d’un conflit partisan en France. Pour la
première fois depuis très longtemps une quadrille bipolaire qui organise la vie pol fr. Idée de partition
(deux partis à gauche, deux partis à droite). Laisse assez peu de place et à l’extrême droite et à
l’extrême gauche. Vie pol enchantée, il y a de la croyance, idée à gauche que la vie peut être plus belle.
En 78, admin que le PR est le centre du pvr.
I. Arrivée au pouvoir
Premier action de Mitterrand : dissolution. 1er gouv socialiste avec Pierre Mauroy. Gauche qui
arrive qui soutient les plus pauvres. Les élections légi qui arrivent tout de suite après qui se transforme
en ras de marée socialiste.
Les électeurs de droite ne se mobilisent pas, on a un effet légitimant ? Q de l’ogre des électeurs
(légi après présidentielle renforce la présidentielle). Personnes élues pas très connues, on voit arriver
une AN assez inédite, rajeunie (49 ans en moyenne) // 2017 et surtout assemblée au profil sociologique
assez nouveau, appelée « assemblée des barbus » (cliché du prof de gauche pipe barbe).
Mise en place ds le sens de la Ve, un pres qui dissout et obtient majo. VGE n’avait ps osé de
crainte que plus de gauche. Premier moment qui va ds le sens de la Ve, très vite présidentialisation se
confirme. ON voit au gouvernement tous les hommes du PR : Badinter (garde des sceaux), Jack Lang
(ministre de la culture) Hernu (défense).
2e gauche plus CFDT que CGT avec Defferre, Rocard, Delors. Mitterrand au fond verrouiller le
PS. Pour Mitterrand le PS s’est dvp autour de courants qui pouvaient dvp leur propre chef de file,
chaque courant lors du congrès du parti défend un programme singulier. Tout un enjeu pour M qui est
de faire reconnaître une nouvelle discipline qui n’est pas partisane qui reconnait l’expression de
tendance. Quand on est au gvt on a une ligne, un programme, on demande aux ministres d’oublier les
divergences de courant pour oublier les divergences. Socialistes vont avoir du mal car se sont fait sur
les courants, tout un apprentissage sur la pol. 4 communistes au gvt à des postes de rang moyen
(transport, fct publique, formation pro). Là aussi va falloir créer solidarité gouvernementale, de fait
coco plus habitués à la discipline que les socialistes.
Gouvernement Mauroy : sociologie : moins de fonctionnaires, bcp plus d’élus, d’enseignants
(plus d’1/4 du gouv, avant moins de 10%).
« Les institutions n’étaient pas faites à mon intention mais elles sont bien faites pour moi »
(Mitterrand). Précise qu’il est « le premier responsable de la pol fr. Le PM et les ministres doivent
exécuter la pol définie par le PR ». On est bien ds un nouveau régime (le gouv gouverne dit la C° mais
la pratique).
Capacité d’absorption, de robustesse du régime qui se manifeste. Gouv va bcp utiliser les
armes du parlementarisme rationalisé car l’opposition commence à relever la tête et mener une pol
offensive (Toubon, Léotard, Magnin, Longuet). Cette droite àpt 82-83, l’état de grâce (=moment ptc ap
les élections de gde légitimité, là où on peut faire passer le plus de choses) passé, se réveille.
II/ L’alternance mise en réforme
Série de mesures (état de grâce) : réformes institutionnelles : dans les 110 propositions de
Mitterrand il y avait mode de scrutin à la proportionnelle abandonnée revient en 85, idée que scrutin
plus représentatif des électeurs et donc plus démocratique. Scrutin majoritaire force la majorité, bien
dans l’ambiance de fav efficacité gouvernementale mais pas dans l’ambiance démocratique.
Le grand projet institutionnel de la gauche : la décentralisation : fait passé l’exécutif
départemental aux conseils généraux. Les préfets sont donc en quelque sorte en concurrence avec les
élus départementaux. Collectivité territoriales, assemblées élues, compétences nouvelles.
2e série de réformes : réformes de meurs (sociétales) pour libéraliser la société notamment
abolir les lois répressives giscardienne (abolition loi sécurité et liberté en 83). Homosexualité est
dépénalisée en 81. La peine de mort est abolie en 81 également. Amnistie des prisonniers très large
notamment politique (corses et basques).
Aout 1981 circulaire qui commence à orga une régularisation assez large en faveur des
immigrés clandestins. Mesure contre expulsion des immigrés, idée qu’il ne peut y avoir d’actes
administratifs pour expulser les clandestins, il faut un jugement.
Jack Lang, ministre de la culture, fête de la musique, opéra Bastille, la Villette, le Grand Louvre,
prix unique du livre.
On a tout un ensemble de mesures massives en matière institutionnelles, sociales. Très vite
suivies de pol sociales : passage de la semaine de L de 40 à 39h paillées pareil. Généralisation de la
cinquième semaine de congés payés. Lois de 1982 prévoyant de dvp la représentation des travailleurs
dans l’entreprise, elle organise la concertation pour mettre fin aux conflits du L et organise également
une amélioration des conditions sanitaires ds l’entreprise. Idée de dvp une citoyenneté propre à
l’entreprise. Rendre plus souple le code du L, on va modifier plus de 300 articles à ce moment là, tout
un ensemble de transformations dans l’entreprise.
Alternance moins vraie dans la politique internationale. Mitterrand s’engage ds une pol très
atlantiste, s’engage pour l’Europe et demeure ferme vis à vis de l’URSS. Montre qu’il reste un
européen, attaché à la dissuasion nucléaire, l’indé nationale et à l’E occidentale, pas vraiment de
transformation.
Point sur lequel est attendu la gauche : les politiques économiques et financières. Lois
de nationalisation des grosses industries, du crédit et des banques. Idée que c’était la seule
manière pour avoir un pol industrielle volontariste où l’État pouvait pot dvp du soutien, réorienté
les I soit pour industries en déclin soit industries modernisatrices (numériques). Idée qu’il fallait
orga un gd plan de nationalisation pour mettre en place pol industrielle ambitieuse.
Conseil Constit va déclarer que loi de nationalisation pas conforme. Plus opposition de
la droite, pas facile pour le gouv.
III/ L’alternance contestée
Fin de l’État de grâce, pol éco et financière est le premier point où cela va se manifester.
Commence à tirer dans tous les sens dès 82.
A. Les difficultés de la pol éco et financière et l’amorce d’un tournant de la rigueur
En 1981, la crise est affrontée par un programme keynésien, typiquement une pol de relance.
Mais balance commerciale commence à sombrer dans un déficit abyssale, le chômage ne baisse pas,
les entreprises n’embauchent pas pour compenser hausse des salaires.
Depuis 30s, qd la gauche arrive au pvr les K ont tendance à aller cacher leurs K. Lorsque
endettement devient important , poids des banques internationales qui imposent conditions de prêt.
Prend une tournure bcp plus importante qu’avant. Le franc est très vite attaqué, fluctuation du cours
de la monnaie est encadré.
Jack Delors qui dirige ministre des finances, proche de la deuxième gauche (c’est pour ça qu’il
est là). Premier élément de pression international (banques), consommation dopée par le SMIC et
minimum vieillesse profite aux M. On commence à acheter téléviseurs, magnétoscopes (japonais,
coréen, etc.). Creuse le déficit commercial. La dévaluation du franc intervient en cascade (en 81 et en
82).
Premier plan d’austérité en 82 imposé par Delors, blocage des salaires, limitations des
dépenses publiques, curieusement pas de réactions. Mars 83, question posée de façon dramatique au
niveau européen (changement d’échelle) : est-ce qu’on demande de nouveau une aide aux hollandais
et aux allemands qui veulent qu’ils mènent une pol d’austérité.
Delors, le gouv de la banque de France, Attali, Rocard, Fabius viennent pleurer auprès de
Mitterrand (« visiteurs du soir »). Pas de surprise, Mitterrand va aller dans le sens du maintien au sein
du SME, àpt de ce moment se déclenche un plan de rigueur. Réorganisation de l’alternance socialiste
donc, certains disent que la Q était tranchée auparavant, d’autres qu’elle est tranchée à ce moment
là. Transforme la vie pol, les partis pol, on entre ds un système de nouvelles interdépendances pol
(avec banques, marchés financiers, Europe).
Moment important car homogéisation des pratQ politique autour de différentes R.
Nicole Questiaux : s’en va car mesure de blocages des salaires dans les services publics. Halo de pause
de réforme (important dans l’hist de G 24/37....) Je ne serais pas la ministre des comptes !
Ambiance ou tout un courant du gouvernement qui appelle à la pause des réformes. Fin de l’état de
grâce.
Quelques années après, nouvelle dévaluation, tournant de la rigueur.
Période 83-84 : tournant idéologique même un virage. Important de l’environnement internationale,
Thatcher au pv, social-dém allemand.... Reagan au pv... critique de l’Etat ambivalent. La gauche est au
pv dans un contexte que l’on pourrait juger contre cyclique.
Politique keynésienne lors politique libéral, moment ou la discipline économique change, l’orthodoxie
éco n’est plus keynésienne. OCDE fait son virage (apport 79-80). Arrivée de la G ou de forte
transformation, la dévaluation et les difficultés financière prennent sens dans ce nouveau contexte.
Le social devient de plus en plus, du moins est perçu comme une charge, un cout, c o u t., et non
comme un investissement (≠après-guerre).
Vision des exlus → LENOIR// Abbé Pierre (pertinent)
Bernard Tapie : ,ouveau héro des temps moderne, pris comme ministre par FM. Rapatrié à G alors que
très représentatif de la droite, des entreprises etc... montre la puissance d’émancipation, d’innovation
du privé.
→Vive la crise (émission) Yves Montant selon laquelle a crise permet d’innover.
Au seins même du PS, les gens se convertissent à l’importance de l’économie et de l’entreprise. Hymne
à l’entreprise (écrit par Atalli) il faureconcilirer l’entrpeise et la nation. Transformation du contexte
idéo.
donc les coco sortent de la majorité et la droite et d’extrême droite (nouveau) relèvent la tête.
B. La perte de contrôle de l’genda politique.
Pour dominer la coméption il vaut mieux faire venir les sujets dont on a envie de patler. Quand o nest
G par exemple si pon voent sur le suket de l’immigration on perd la mains au profit d’une partir de la
droite très en pointe sur ce sujet. 84-46
EN 82 : election cantonale, perte de 8PR de conseille généraux.
La g en 83 municipales, la G perd plus de 30 villes de plus de 30mille habitant. Cette perte de renforce
du fait que la Droite et l’extrêm droite remèvent la tête et se recontruisent. Autout de 2 thématique.
Libéralisme et sécurité et immigration.
La droite peut enfin s’engouffrer dans la défense d’un libéralisme à l’anglo saxoenne ce qu’elle n’avait
jamais pu faire. Le parti gaulliste (position assez keynesienne avant) se lance dans la défense de
position libérale, privatisation et baisse des DP publique et fonctionnaire (moins interventionniste et
Etat moins important).
lutte contre l’insécurité associé à la lutte contre l’immigration. Prise de position en hausse, reportage,
TV, émergence du sujet des banlieues, sentiment de d’insécurité... →Chirac avec ID de milice.
82 la droite se lance et on commence à trouver un lien de causalité entre insécurité et immigration.
(de leurs points de vue). On voit alors une sorte de radicalisation de la droite. Favorise l’emmergence
de l’extrême droit, la droite fait un travail lde familiarisation que l’extême droite va enfourcher.
Hausse de la défénse des ID d’extrême droite de façon plus publique...
84 : sos racisme ; immigré de la 2ème génératiion. !
La gauche perd la main de l’agenda. On voit de nouveaux groupes qui se mobilisent et s’organisent, les
médecins, les professeurs d’universités, des magistrats, des policiers qui protestent contre le
gouvernement de G. Utilisation des médias, nouveaux genre de manifestations. Une nouvelle
ambiance qui atteint son paraxisme durant le grand mouvement de l’école, défense de l’école privé,
grande manifestations.... la G a perdu, le ministre retire le projet. La gauche ne contrôle plus rien et
n’arrive plus à promouvoir l’un des socles de son programme.
C)
Justine
Laurent Fabius arrive, ancien minitre budget et industrie, il était l’un de ceux qui voulait sortir du SME
(83) cela voulait de sortir de la politique éco de l’europe et donc contre « austérité »....Juillet 84, 37ans
jeune, il est considérer comme le dauphin du Président , très proche, grosse marge de manœuvre. Mot
d’ordre : moderniser et rassembler.
met l’accent sur l’ID que la France ne veut plus d’un Etat lointain et démocratiaue mais non plus un
Etat faible. Il faut un Etat plus moderne. « L’Etat a rencontré ses limites il ne doit pas les dépasser ».
Forte autonomie, confiance absolue de mitterrand, sans ingérence de l’Elysée sur les travaux
interministériels.
→ere de la communication politique !! important
Réconciliation de la G avec l’entreprise. Gestion plus pragamtique, emploi aidées, aider les entreprises,
subvention.
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